Initiative de développement de l`INTOSAI

Initiative de développement de l'INTOSAI
« Un leader mondial dans le domaine du renforcement des capacités des Institutions Supérieures de
Contrôle des Finances Publiques. »
Programme de l’IDI et du CREFIAF pour la mise en œuvre des ISSAI de 2014 à 2016
0. Fiche synoptique de la note de synthèse
0.1 Demandeur
0.2 Demandeur légal
0.3 Coordonnées
0.4 Titre et durée
0.5 Objectif du projet
(cadre 1.2)
0.6 Résultats du projet
(cadre 1.3)
0.7 Extrants du projet
(cadre 1.5)
0.8 Bénéficiaires
0.9 Partenaire(s) de
mise en œuvre (cadre
1.8)
Initiative de développement de l'INTOSAI (IDI)
Note de synthèse approuvée par : XXX (nom), XXX (fonction), XXX (adresse e-mail)
Organisme indiqué ci-dessus
Nom de la personne à contacter : XXX (nom). Téléphone : XXX. Portable : XXX E-mail : XXX
Programme de l’IDI et du CREFIAF pour la mise en œuvre des ISSAI de 2014 à 2016
« Coopérer avec le CREFIAF afin d'aider les Institutions Supérieures de Contrôle des Finances
Publiques (ISC) d'Afrique francophone subsaharienne à améliorer leur performance au travers
de la fourniture d’un soutien à la mise en œuvre des Normes internationales des Institutions
Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (ISSAI) ». Le CREFIAF est un groupe sousrégional qui vise à améliorer la capacité des ISC membres d'Afrique francophone
subsaharienne.
Suite au lancement de ce programme, il est attendu que des Biens publics mondiaux (iCATS,
Manuels de mise en œuvre des ISSAI) et des facilitateurs ISSAI contribuent aux activités de
mise en œuvre des ISSAI au niveau régional ou des ISC. Le portail de connaissances sur
Internet sera également activement utilisé. Les ISC participantes débuteront la mise en œuvre
du programme selon la stratégie adoptée, tandis que celles qui bénéficient d'un soutien pour
la réalisation d'audit pilotes conformément aux ISSAI présenteront leurs rapports.
Un accord de coopération définissant précisément les rôles et les responsabilités de chacun,
ainsi que les résultats attendus, sera conclu avec les ISC participantes. Les Biens publics
mondiaux qui ont déjà été élaborés en anglais (Outils d'évaluation de la conformité aux ISSAI
et Manuels de mise en œuvre des ISSAI aux niveaux 2 et 4 du cadre ISSAI) seront traduits en
français, adaptés aux besoins du CREFIAF et utilisés pour élaborer du matériel de formation.
Un pool de facilitateurs ISSAI certifiés sera formé à la conception d'outils iCATs, à l’élaboration
de manuels de mise en œuvre des ISSAI et aux techniques de facilitation. Les ISC participantes
établiront des rapports d'évaluation des besoins en matière d'ISSAI sur la base des iCATs,
élaboreront des stratégies de mise en œuvre et réaliseront des audits pilotes. Un portail de
connaissances sur Internet sera élaboré en français pour assurer un soutien, faciliter le partage
des connaissances et accroître la portée de la version anglaise existante.
Toutes les Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques d'Afrique francophone
subsaharienne seront invitées à participer à ce programme. Il s'agit des ISC du Benin, du
Burkina Faso, du Burundi, du Cameroun, du Cap Vert, de République centrafricaine, des
Comores, du Congo, de Côte d’Ivoire, de Djibouti, du Gabon, de Guinée, de Guinée Bissau, de
Guinée équatoriale, de Madagascar, du Mali, du Niger, de République démocratique du Congo,
du Rwanda, de Sao Tome-et-Principe, du Sénégal, du Tchad et du Togo.
L'IDI, en qualité de demandeur légal, interviendra en tant que partenaire de mise en œuvre de
ce projet. L'IDI est mandatée par l'INTOSAI pour aider les ISC dans le cadre de la mise en
œuvre des ISSAI.
La Commission des Normes Professionnelles de l'INTOSAI (PSC), la Commission de
Renforcement des Capacités de l'INTOSAI (CBC), la Sous-commission pour l'audit de
Conformité de l'INTOSAI (CAS), la Sous-commission pour l'audit Financier de l'INTOSAI (FAS) et
la Sous-commission pour l'audit de Performance de l'INTOSAI (PAS) mettront à disposition des
experts pour le programme, tandis que les ISC membres du CREFIAF assureront la participation
de mentors. Elles fourniront également un soutien administratif pour l'organisation des
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0.10 Financement
recherché (cadre 1.10)
activités du programme.
Montant recherché auprès de XXX (donateur) : 600 000 euros.
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1. Conception du projet proposé (2 pages au maximum)
1.1 Analysez précisément les problèmes auxquels le projet se propose de remédier.
L'objectif des ISSAI est d'aider les ISC en leur fournissant des normes et des directives visant à préserver l'indépendance et
l'efficacité de leurs activités de contrôle. Le respect des ISSAI garantira un certain degré de qualité et de cohérence des
audits. Toutes les ISC s'efforcent de gagner la confiance des citoyens et des autres parties prenantes. Le respect de normes
internationales reconnues dans le cadre de la réalisation des audits constitue une étape importante pour établir cette
confiance. Le respect d'une norme de grande qualité permet de réduire les risques pour l'organe de contrôle. L'utilisation
de normes reconnues dans le monde entier simplifiera par ailleurs le recours à des références et aux examens par les pairs,
ainsi que le partage de l'expérience par d'autres moyens. L'utilisation de méthodes d'audit similaires dans différents pays
peut encourager les organisations à rechercher une amélioration constante. Par ailleurs, les normes constituent la base de
la professionnalisation des commissaires aux comptes et des organisations de contrôle en offrant un processus structuré
pour leurs travaux d'audit. La mise en œuvre de normes communes peut accroître la possibilité d'échanger des opinions et
des expériences professionnelles au-delà des frontières nationales ou sectorielles. Toutefois, compte tenu des contraintes
considérables auxquelles elles sont confrontées en termes de ressources, de capacités et de compétences, les ISC de
l'Afrique francophone subsaharienne devront surmonter certaines difficultés pour mettre en œuvre efficacement
l'imposant cadre ISSAI. Ce programme les soutiendra dans le cadre de ce processus.
1.2 Donnez une définition globale claire du projet proposé.
Objectif : « Coopérer avec la région CREFIAF afin d'aider les Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques
(ISC) des régions francophones de l'Afrique subsaharienne à améliorer leur performance au travers de la fourniture d'un
soutien à la mise en œuvre des Normes internationales des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques. »
Le CREFIAF est un groupe sous-régional qui vise à améliorer la capacité des ISC membres d'Afrique francophone
subsaharienne. La mise en œuvre des ISSAI devrait notamment contribuer à l'amélioration de la performance des ISC (des
audits de plus grande qualité et une crédibilité et un professionnalisme accrus) et, en fin de compte, à l’amélioration des
services du secteur public au bénéfice des citoyens des pays de l'Afrique francophone subsaharienne.
1.3 Indiquez le ou les résultats attendus du projet proposé.
Suite au lancement de ce programme, il est attendu que des Biens publics mondiaux (iCATS, Manuels de mise en œuvre des
ISSAI) et des facilitateurs ISSAI contribuent à la mise en œuvre des ISSAI au niveau régional ou des ISC. Le portail de
connaissances sur Internet sera également activement utilisé. Les ISC participantes débuteront la mise en œuvre du
programme selon la stratégie adoptée, tandis que celles qui bénéficient d'un soutien pour la réalisation d'audit pilotes
conformément aux ISSAI présenteront leurs rapports.
1.4 Indicateurs de mesure des résultats.
Nous prévoyons que :
Au moins 65 % des ISC utiliseront des Biens publics mondiaux (iCATs, Manuels de mise en œuvre des ISSAI) après la mise
en œuvre du programme
Au moins 65 % des outils de facilitation seront utilisés dans le cadre des activités de mise en œuvre des ISSAI au niveau
régional ou des ISC après la mise en œuvre du programme
Au moins 65 % des ISC utiliseront activement le portail de connaissances sur Internet
Au moins 65 % des ISC qui bénéficient d'un soutien à la réalisation d'audits conformes aux ISSAI présenteront leurs
rapports
Au moins 65 % des ISC participantes débuteront la mise en œuvre des ISSAI selon la stratégie adoptée
1.5 Indiquez les extrants tangibles attendus du projet.
Un accord de coopération définissant précisément les rôles et les responsabilités de chacun, ainsi que les résultats attendus,
sera conclu avec les ISC participantes. Les Biens publics mondiaux qui ont déjà été élaborés en anglais (Outils d'évaluation
de la conformité aux ISSAI et Manuels de mise en œuvre des ISSAI aux niveaux 2 et 4 du cadre ISSAI) seront traduits en
français, adaptés aux besoins du CREFIAF et utilisés pour élaborer du matériel de formation. Un groupe de facilitateurs ISSAI
certifiés sera formé à la conception d'outils iCATs, à l’élaboration de manuels de mise en œuvre des ISSAI et aux techniques
de facilitation. Les ISC participantes établiront des rapports d'évaluation des besoins en matière d'ISSAI sur la base des
iCATs, élaboreront des stratégies de mise en œuvre et réaliseront des audits pilotes. Un portail de connaissances sur
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Internet sera élaboré en français pour assurer un soutien, faciliter le partage des connaissances et accroître la portée de la
version anglaise existante.
1.6 Indicateurs de mesure des extrants.
Il est anticipé qu'au moins 70 % des ISC du CREFIAF signent l'accord de coopération et participent au programme, qu'au
moins 50 facilitateurs ISSAI soient certifiés, qu'au moins 80 % des ISC participantes établissent des rapports d'évaluation de
leurs besoins en matière d'ISSAI en fonction des iCAT, élaborent des stratégies de mise en œuvre et réalisent des audits
pilotes basés sur les ISSAI.
1.7 Groupe d'activités proposées pour produire les extrants tangibles.
Les étapes de programme ci-dessous sont prévues pour la région du CREFIAF :
Étape 1. Assurer la promotion et l’adoption du programme – Un questionnaire sera envoyé aux 23 ISC membres du
CREFIAF afin de s'assurer de leur volonté de participer au programme. Dans le cadre de ce questionnaire, il sera notamment
demandé aux ISC d'indiquer le ou les types d'audits qui les concernent (financier, de la performance et de la conformité).
Les ISC qui formulent le souhait de participer au programme seront invitées à un atelier de gestion ISSAI régional. Cet atelier
sera destiné aux hauts dirigeants des ISC en vue de promouvoir les ISSAI et les outils d'évaluation de la conformité aux ISSAI
(iCAT) et d'obtenir leur engagement en faveur de l'utilisation de ces outils au sein de leur ISC. Un accord de coopération
sera signé au terme de l'atelier.
Étape 2. Créer des capacités pour la mise en œuvre des ISSAI – Des capacités seront nécessaires dans le cadre de ce
processus, aussi bien en termes de personnel que de produits.
S'agissant des capacités en personnel, un pool de facilitateurs ISSAI doit être mis en place. Les meilleurs candidats seront
sélectionnés au moyen d'un test sur Internet (69 participants au total). Tous les participants qui terminent le programme
avec succès obtiendront la certification de facilitateurs ISSAI. Outre le fait de maîtriser les ISSAI et les iCATs, les facilitateurs
certifiés ISSAI devront êtres formés aux techniques de facilitation. Après avoir été formés, ils aideront leurs ISC respectives à
mettre en œuvre les ISSAI.
En ce qui concerne les produits, des iCATs et des Manuels de mise en œuvre des ISSAI pour l'audit financier, de la
performance et de la conformité seront élaborés en anglais par une équipe d'experts de la PSC de l'INTOSAI et ses souscommissions, ainsi que par des mentors ISSAI. Ces produits seront traduits en français, spécifiquement adaptés aux besoins
de la région CREFIAF et utilisés afin de créer un pool de facilitateurs ISSAI certifiés au sein du CREFIAF.
Étape 3. Réalisation d’audits pilotes conformes aux ISSAI – Des audits pilotes conformes aux ISSAI seront utilisés en tant
que mécanisme de renforcement des capacités visant à offrir aux ISC éligibles une expérience pratique au niveau de l'audit
individuel.
Étape 4. Organisation des premières activités de mise en œuvre des ISSAI au niveau des ISC – Dans le cadre de cette étape,
le programme sera notamment axé sur le lancement de la mise en œuvre des ISSAI au niveau des ISC. Les facilitateurs ISSAI
aideront leurs ISC respectives à évaluer leurs besoins à l'aide des iCATs et à élaborer des stratégies de mise en œuvre. Ils
soutiendront par la suite leur ISC dans le cadre de la mise en œuvre de ces stratégies.
Étape 5. Réseau de connaissances/Communauté de pratique ISSAI – Une version française du portail communautaire 3i
existant sera élaborée. Ce portail offrira des informations détaillées concernant le programme ISSAI, un accès aux produits
du programme ISSAI, un forum interactif de discussion et de partage des connaissances dans le domaine des ISSAI, des
séminaires en ligne et des conférences vidéo, des travaux centrés sur un projet, etc.
1.8 Rôles respectifs du demandeur et des partenaires de mise en œuvre du projet proposé
L'IDI, en qualité de demandeur légal, interviendra en tant que partenaire de mise en œuvre de ce projet. L'IDI est mandatée
par l'INTOSAI pour aider les ISC dans le cadre de la mise en œuvre des ISSAI.
L'IDI collabore actuellement avec la Commission des Normes Professionnelles de l'INTOSAI (PSC), la Commission de
renforcement des capacités de l'INTOSAI, la Sous-commission pour l'audit de Conformité de l'INTOSAI (CAS), la Souscommission pour l'audit Financier de l'INTOSAI (FAS), la Sous-commission pour l'audit de Performance de l'INTOSAI (PAS),
les régions de l'INTOSAI et l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) afin d'organiser la
première phase du programme en anglais au bénéfice des régions anglophones de l'INTOSAI. La Banque mondiale est le
partenaire de financement pour la période concernée. Les produits élaborés pour la région anglophone seront traduits et
utilisés en tant que matériel de base pour la conception de ce programme en français.
La Commission des Normes Professionnelles de l'INTOSAI (PSC), la Commission de Renforcement des Capacités de l'INTOSAI
(CBC), la Sous-commission pour l'audit de Conformité de l'INTOSAI (CAS), la Sous-commission pour l'audit Financier de
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« Un leader mondial dans le domaine du renforcement des capacités des Institutions Supérieures de
Contrôle des Finances Publiques. »
l'INTOSAI (FAS) et la Sous-commission pour l'audit de Performance de l'INTOSAI (PAS) mettront à disposition des experts
pour le programme proposé en français, tandis que les ISC du CREFIAF assureront la participation de mentors. Elles
fourniront également un soutien administratif pour l'organisation des activités du programme.
1.9 Intrants
Temps consacré par le personnel de l'IDI affecté au programme (40 % pour le responsable du programme, 30 % pour le
coordinateur du programme et 80 % pour le responsable du renforcement institutionnel) et frais généraux associés.
Un soutien financier pour les activités répertoriées en section 1.7 ci-dessus, notamment les frais de déplacement et
d'hébergement des participants, des mentors et des experts durant les réunions et les ateliers, et les coûts liés à la
traduction et à la gestion du portail.
Temps consacré par les mentors et les experts issus d'ISC impliquées dans les activités prévues (non chiffré).
1.10 Budget total et montant du financement recherché
Budget du Programme de l’IDI et du CREFIAF pour la mise en œuvre des ISSAI de 2014 à 2016 : 1 121 341 euros.
Contribution de l'IDI (temps consacré par le personnel de l'IDI à la mise en œuvre du programme) : 267 330 euros. Montant
recherché auprès de XXX (donateur) : 600 000 euros. Solde des fonds principaux du Secrétariat de l'IDI : 254 011 euros.
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2 Pertinence du projet proposé dans le cadre de l'Initiative de développement de l'INTOSAI (une page au
maximum)
2.1 Le mandat confié à l'IDI par l'INTOSAI
L'INTOSAI a identifié la mise en œuvre du cadre ISSAI comme l'une de ses principales priorités dans le cadre de son Plan
stratégique 2011-2016. L'INTOSAI a confié à l'IDI la responsabilité de poursuivre la mise en œuvre des ISSAI. En 2011, le
Comité directeur de l'INTOSAI a approuvé un Modèle de lancement des ISSAI qui a confié à l'IDI la responsabilité de soutenir
leur mise en œuvre dans les ISC des pays en développement.
2.2 Une composante majeure du Plan stratégique de l'IDI
Aider les ISC à mettre en œuvre les ISSAI est une composante majeure du plan stratégique (préliminaire) 2014-18 de l'IDI.
2.3 Pertinence par rapport aux résultats de l'IDI
Selon son plan stratégique (préliminaire) 2014-2018, l'IDI vise à atteindre les résultats suivants dans le cadre de la création
de valeur pour les ISC :
IS1. Une plus grande efficacité des programmes de renforcement des capacités des ISC
IS2. L'utilisation des Biens publics mondiaux par les parties prenantes
IS3. Le renforcement des organismes régionaux, des réseaux et des communautés
IS4. La fourniture d'un soutien plus efficace et à plus grande échelle au bénéfice des ISC
La fourniture d’une aide aux ISC dans le cadre de la mise en œuvre des ISSAI est conforme aux résultats mentionnés cidessus.
2.4 Demande et appropriation par le CREFIAF
Suite à la résolution adoptée lors de l'Assemblée générale du CREFIAF qui s'est tenue au Congo Brazzaville les 19 et 20 juillet
2012, l'IDI a reçu, le 4 septembre 2012, une lettre du CREFIAF lui demandant de mettre en œuvre le programme ISSAI au
bénéfice des ISC membres.
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