Allocation forfaitaire de garde de jeunes enfants

Allocation forfaitaire de
garde de jeunes enfants
tranche
PERM MADR
Les agents concernés
statut
1 2 3 4
PERM
PERM
PERM
TEMP
PERM
Si vous placez votre enfant dans une structure agréée (crèches - halte-garderies) ou si vous
employez une assistante maternelle agréée pour garder votre enfant, vous pouvez bénéficier
de l’aide de la Région.
Les conditions d’accès à la prestation
Si vous êtes en couple, votre conjoint(e) doit exercer une activité professionnelle et la mère
de l’enfant doit avoir repris son activité professionnelle.
Le montant et les conditions de versement de l’allocation
L’allocation est versée dès la reprise du travail de la mère jusqu’aux 6 ans de l’enfant.
Montant :
Tranche 1
60 ¤ par mois et par enfant
Tranche 2
50 ¤ par mois et par enfant
Tranche 3
40 ¤ par mois et par enfant
Tranche 4
30 ¤ par mois et par enfant
Ce montant mensuel est proratisé par rapport à votre quotité de travail. Vous travaillez à
80% et vous êtes en tranche 2 : l’allocation sera de 80% x 50 ¤ = 40 ¤ /mois et enfant.
Les versements ont lieu à terme échu dès lors que vous présentez soit la copie de la
facture de la structure agréée qui garde votre enfant soit la copie du bulletin de salaire de
l’assistante maternelle.
Attention : le montant de la prestation ne peut être supérieur à la somme des frais
engagés pour garder votre enfant. L’allocation ne peut être versée que si
vous avez rémunéré la structure de garde 4 jours minimum dans le mois
et si vous occupez votre poste de travail.
Nouveau : Cette aide est ouverte aux enfants de 0 à 6 ans à compter du 1er janvier
2007 , pour tenir compte des horaires décalés auquels sont astreints
certains agents en établissement scolaire. Au paravant, cette aide était
accordée pour les enfants de 0 à 3 ans.
Pour obtenir votre prestation :
• saisissez votre demande dans Lodennañ
• envoyez au SERSOF uniquement le justificatif (ex : copie de la facture de
crèche) sur lequel vous aurez indiqué votre numéro de dossier.
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