Prospectus simplifié : Compartiment INVEST New

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FORTIS B FIX 2007
Informations concernant la sicav
Dénomination
FORTIS B FIX 2007
Forme juridique
Société Anonyme
Date de constitution
15 novembre 2006
Durée d’existence
Illimitée
Siège social
Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
Statut
Sicav à compartiments multiples ayant opté pour des placements répondant aux conditions de la directive 2011/61/UE et
régie, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de
placement collectif alternatifs (OPCA) et à leurs gestionnaires.
Le conseil d'administration, en application de l'article 305 §4 de la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de
gestion collective de portefeuilles d'investissement, a pris la décision de ne plus autoriser de nouvelles souscriptions
dans aucun des compartiments de la sicav. L'institution chargée du service financier continuera cependant à assurer le
traitement des demandes de rachat et de changement de compartiment, ainsi que le paiement des dividendes futurs
éventuels. Les informations concernant les compartiments n'ont plus été modifiées depuis le 26 novembre 2012.
Liste des compartiments commercialisés par la sicav
FORTIS B FIX 2007 Duo 2 Triple Six ................................................................................................................................ 6
FORTIS B FIX 2007 Duo 4 Wild Card ............................................................................................................................. 13
FORTIS B FIX 2007 Duo 5 Wild Card ............................................................................................................................. 20
FORTIS B FIX 2007 Equity 29 Best of Click .................................................................................................................. 27
FORTIS B FIX 2007 Equity 32 Triple Six Reset ............................................................................................................. 33
FORTIS B FIX 2007 Equity 33 Triple Six Reset ............................................................................................................. 40
FORTIS B FIX 2007 Equity 51 Best of Click .................................................................................................................. 47
Conseil d’administration de la sicav
Marnix Arickx,Président, Chief Executive Officer de BNP Paribas Investment Partners Belgium
Denis Gallet-Van Coppenolle, Administrateur, Head of Market Risk, European and American Regions de BNP Paribas
Investment Partners
Olivier Lafont, Administrateur, Head of Strategy, Corporate Development & Organisation de BNP Paribas Investment
Partners
Marleen Teunen, Administrateur, Director Marketing Private & Save & Invest de BNP Paribas Fortis
Anne Vleminckx-Huybens, Administrateur Indépendant
Sophie Vincent, Administrateur, Theam, BNP Paribas Investment Partners
Personnes physiques chargées de la direction effective
Olivier Lafont
Denis Gallet-Van Coppenolle
Type de gestion
Sicav qui a désigné une société de gestion d'organismes de placement collectif.
FORTIS B FIX 2007 - Prospectus - version NOVEMBRE 2015
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Société de gestion
Nom : BNP Paribas Investment Partners Belgium
Forme juridique : société anonyme
Siège social : Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles
Date de constitution : 30 juin 2006
Durée d’existence : illimitée
Liste des fonds gérés :
BNP Paribas B Pension Balanced, BNP Paribas B Pension Growth, BNP Paribas B Pension Stability et MetropolitanRentastro
Liste des autres sicav pour lesquelles la société de gestion a été désignée :
BNP Paribas B Control, BNP Paribas B Fund I, BNP Paribas B Fund II, BNP Paribas B Strategy, BNP Paribas B
Institutional I, BNP Paribas Fix 2010, BNP Paribas Protect, Fortis B Fix, Fortis B Fix 2006, Fortis B Fix 2008, Fortis B Fix
2009, Post-Fix Fund.
Administrateurs :
Fabrice Silberzan, Président, Chief Operating Officer de BNP Paribas Investment Partners
Marnix Arickx, Administrateur, Chief Executive Officer de BNP Paribas Investment Partners Belgium
Marianne Demarchi, Administrateur, Head of Group Networks de BNP Paribas Investment PartnersStefaan Dendauw,
Administrateur, Chief Financial Officer de BNP Paribas Investment Partners Belgium
William De Vijlder, Administrateur, Chief Economist de BNP Paribas
Carolus Janssen, Administateur, Head of Multi Asset Solutions de BNP Paribas Investment Partners
Julian Kramer, Administrateur, Head of External Distribution Northern Europe de BNP Paribas Investment Partners
Olivier Lafont, Administrateur, Head of Strategy, Corporate Development & Organisation de BNP Paribas Investment
Partners
Marc Raynaud, Administrateur, Head of Global Fund Solutions de BNP Paribas Investment Partners
Alain Kokocinski, Admistrateur indépendant
Hans Steyaert, Admistrateur, Head of Operational Change Management de BNP Paribas Investment Partners
Personnes physiques chargées de la direction effective :
Marnix Arickx, Administrateur
Stefaan Dendauw, Administrateur
Olivier Lafont, Administrateur
Hans Steyaert, Administrateur
Commissaire :
Deloitte, Réviseurs d’Entreprises S.C. s.f.d S.C.R.L., Berkenlaan 8b, 1831 Diegem représentée par Bernard De
Meulemeester
Capital : 54.114.320,03 EUR
Délégation de l’administration
BNP Paribas Securities Services Brussels Branch, Boulevard Louis Schmidt, 2 - 1040 Bruxelles
Gestion du portefeuille d’investissement
La société de gestion désignée est en charge de la gestion des actifs
Service financier
BNP Paribas Fortis, Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
Distributeur(s)
BNP Paribas Investment Partners Belgium
BNP Paribas Fortis S.A.
BNP Paribas Fortis Private Banking
ABN Amro S.A.
Axa Banque Belgium S.A.
Banque J.Van Breda & C° S.A.
BKCP Banque
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Beobank (1)
Deutsche Bank
ING Belgium
KBC Securities
Leleux Associated Brokers
MFEX Mutual Exchange Funds AB
Rabobank.be (souscriptions possibles uniquement pendant la période initiale de souscription)
SG Banque De Maertelaere S.A.
Van Lanschot Bankiers België
Réseau de distribution "Fintro" de BNP Paribas Fortis S.A.
(1)Beobank Belgium S.A. offre également un service de nominee. Voir détails dans la rubrique "Nominee" ci-dessous
Dépositaire
BNP Paribas Fortis S.A., Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
Sous-dépositaire(s)
BNP Paribas Securities Services Brussels Branch, Boulevard Louis Schmidt, 2 - 1040 Bruxelles
er
à qui les tâches matérielles décrites à l’article 9, § 1 , 1 à 3 de l’arrêté royal du 4 mars 2005 ont été déléguées.
Commissaire
Ernst & Young Reviseurs d’Entreprises sccrl, De Kleetlaan 2, 1831 Diegem, représentée par Christel Weymeersch bvba
avec son siège social à 3350 Linter, Papenstraat 11, avec Christel Weymeersch comme représentant permanent,
réviseur d’entreprise, commissaire de la société
Promoteur
Personne(s) supportant les frais dans les situations visées aux articles 58, § 3, alinéa 3, 77, 83, 84, § 1er, alinéa
3, 88,et 92, alinéa 3 de l’arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics
Capital
Le capital social est toujours égal à la valeur de l’actif net. Il ne peut être inférieur à 1.200.000 EUR.
Règles pour l’évaluation des actifs
Voir article 10 des statuts.
Date de clôture des comptes
31 décembre
Règles relatives à l’affectation des produits nets
Voir article 24 des statuts.
Régime fiscal
Dans le chef de la sicav :
- Taxe annuelle de 0,0925%, prélevée sur base des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l’année
précédente.
- Récupération des retenues à la source sur dividendes belges et revenus étrangers encaissés par la sicav
(conformément aux conventions préventives de double imposition).
Dans le chef de l’investisseur personne physique résident :
- Dans tous les cas, des dividendes sont soumis au précompte mobilier de 25%.
- Si le compartiment offre « rendement garanti » dans le sens de l’article 19, § 1, 3° de ce Code, l’actionnaire sera
soumis à un précompte mobilier de 25% sur la partie « rendement » de la valeur de rachat de ses actions.
Sauf ceci, il n’y pas de taxation des plus-values en impôts directs.
Dans le chef de l’investisseur personne physique non-résident :
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D’une part des dividendes distribués par la sicav, pour autant qu’ils proviennent de dividendes belges, et d’autre part la
partie « rendement » de la valeur de rachat de compartiments qui offrent un « rendement garanti », sont en principes
soumis au précompté mobilier belge de 25% Les investisseurs doivent vérifier s’ils puissent, sous les Conventions
préventives de Double Imposition, faire valoir une réduction ou exemption de ce précompte.
Etant donné que la sicav ne dispose pas du passeport européen visé par la directive 85/611/CEE, elle n'est pas visée
non plus par la directive européenne 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne.
Le régime final de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la législation applicable
à son statut fiscal dans son pays de résidence. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à
l’investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents.
Le régime de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la législation applicable à
son statut particulier dans le pays de perception. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à
l’investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents.
Informations supplémentaires
1. Sources d’information :
Sur demande, les statuts ainsi que les rapports annuels et semestriels peuvent être obtenus gratuitement, avant ou
après la souscription des parts, au siège de la société ou auprès des distributeurs.
Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille pour les périodes antérieures peuvent être obtenus au
siège de la société ou aux guichets de l'organisme assurant le service financier.
Le prospectus peut être consulté sur le site internet www.bnpparibas-ip.com.
Les paiements aux actionnaires, les rachats et les conversions d’actions sont effectués par l’intermédiaire des
distributeurs. Toutes les informations concernant la sicav sont publiées conformément aux dispositions légales.
2. Assemblée générale annuelle des participants
Le troisième jeudi du mois d'avril à 11h00, Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles ou à l'adresse indiquée dans la
convocation.
3. Autorité compétente
Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès, 12-14 - 1000 Bruxelles.
Le prospectus est publié après avoir été approuvé par la FSMA, conformément à l’article 53, § 1er de la loi du 20 juillet
2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement. Cette approbation ne comporte
aucune appréciation de l’opportunité et de la qualité de l’offre, ni de la situation de celui qui la réalise. Le texte officiel
des statuts a été déposé au greffe du tribunal de commerce.
4. Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire
BNP Paribas Investment Partners Belgium, Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles
Tél : 02/274.85.43 (Client Service) entre 9 et 17 heures
5. Personne(s) responsable(s) du contenu du prospectus et du prospectus simplifié
BNP Paribas Investment Partners Belgium, Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles
La personne responsable du prospectus déclare qu'à sa connaissance les données du prospectus et du prospectus
simplifié sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
Avertissement
Le Prospectus ne peut être utilisé à des fins d'offre et de sollicitation de vente dans tout pays ou dans toute circonstance
où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée.
En particulier, les actions de la sicav n'ont pas été enregistrées conformément à une quelconque des dispositions
légales ou réglementaires des Etats-Unis d'Amérique. Ce document ne peut en conséquence être introduit, transmis ou
distribué dans ce pays, ou dans ses territoires ou possessions, ou remis à ses résidents, à ses ressortissants ou à toutes
autres sociétés, associations ou régimes de prévoyance sociale ou des entités dont les actifs constituent des actifs de
régime de prévoyance sociale, qu'ils soient ou non soumis aux dispositions du United States Employee Retirement
Income Securities Act de 1974, tel qu'amendé (collectivement, les « Régimes d'avantages sociaux »), ni à des entités
créées ou régies selon les lois de ce pays. Par ailleurs, les actions de la sicav ne peuvent être ni offertes ni vendues à
ces mêmes personnes.
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Nominee
Le système de Nominee implique que les droits des détenteurs d’actions nominatives concernés sont inscrits dans un
compte-titres ouvert à leur nom personnel auprès du Nominee et que l’ensemble des inscriptions des détenteurs qui
optent pour cette technique (les “investisseurs-Nominee”) trouve son reflet dans une inscription globale pour compte des
investisseurs-Nominee dans le registre des actionnaires de la SICAV. En qualité d’intermédiaire centralisateur, le
Nominee veille sur les inscriptions dans le registre des actionnaires. De plus, il se charge de l’enregistrement correct des
droits des investisseurs dans les comptes-titres individuels. Ces derniers peuvent suivre de manière continue la situation
et l’évaluation de leurs actions nominatives grâce aux communications régulières du Nominee. Le rapport de droit entre
les investisseurs-Nominee et le Nominee est régi par la législation belge. Les droits individuels de chaque investisseurNominee sont donc également garantis par les dispositions légales et mesures décrites ci-après.
Conformément à l’Arrêté Royal n° 62 du 10 novembre 1967 relatif au dépôt d’instruments financiers fongibles et à la
liquidation d’opérations sur ces instruments, le détenteur d’une inscription sur un compte-titres (en l’occurrence
l’investisseur-Nominee) a un droit de revendication sur les titres qui sont sa propriété, qui est également opposable aux
tiers, notamment en cas d’insolvabilité du Nominee. Cela signifie qu’en toutes circonstances, il peut revendiquer ses
droits dans le cas où ses revendications concourent avec celles d’autres créanciers du Nominee. Les droits patrimoniaux
de l’investisseur restent ainsi garantis grâce à l’inscription dans un compte-titres. Dans le système de Nominee,
l’investisseur a bien entendu droit à toute information qui, suivant la loi régissant les actions, doit être communiquée aux
actionnaires nominatifs (rapports périodiques, documents relatifs aux assemblées générales, comptes annuels e.a.).
Chaque investisseur-Nominee recevra donc du Nominee un avis dans lequel il lui sera communiqué quelle information a
été publiée et qu’il pourra obtenir cette information gratuitement, sur simple demande, auprès de son point de vente.
Enfin, le droit de vote de l’actionnaire dans le système de Nominee n’est pas compromis non plus. Moyennant demande
écrite préalable au Nominee (c’est-à-dire 30 jours au plus tard avant l’assemblée générale concernée), les démarches
administratives nécessaires seront entreprises pour permettre à l’investisseur-Nominee d’exercer lui-même sont droit de
vote. En l’absence d’une telle demande, le Nominee exercera le droit de vote au nom des investisseurs-Nominee,
toujours dans l’intérêt exclusif de ces investisseurs-Nominee.
Etant donné que le traitement des inscriptions et mouvements relatifs à de telles inscriptions nominatives directes
entraîne une charge de travail supplémentaire aussi bien pour le Nominee que pour la SICAV et son Agent de Transfert,
il sera prélevé une commission couvrant ces frais, lors de chaque changement d’une inscription nominee vers une
inscription directe. Cette commission est fixée actuellement à 50 EUR (TVA comprise) par opération, en faveur du
Nominee.
Des conversions d’inscription directe vers une inscription de Nominee et vice versa s’opèrent sur simple demande aux
guichets de chaque point de vente du Nominee.
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FORTIS B FIX 2007 Duo 2 Triple Six
Informations concernant le compartiment
1. Présentation
Dénomination
Duo 2 Triple Six
18 avril 2007
Date d’échéance
1er décembre 2015
2. Informations concernant les placements
Objectifs du compartiment
Permettre aux actionnaires :
1) D'une part, de récupérer, au terme de l'horizon de placement intermédiaire fixé au 10 décembre 2007 (soit 6 mois
après le lancement du compartiment), la première moitié de la valeur nette d'inventaire de 1.000 EUR établie initialement
(soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes) et de bénéficier à cette même date d'une première distribution de
dividende.
2) D'autre part, de bénéficier de huit distributions de dividende annuelles et de récupérer, au terme de l'horizon de
placement fixé au 1er décembre 2015, la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de 1.000 EUR établie
initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes).
Existence d'une protection du capital : Compartiment indiciel assorti d’une protection de 100 % du capital.
Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants.
Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection est obtenue au
moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts collatéralisés à concurrence de 80%
minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de collatéral est constitué d’un nombre important de titres
éligibles selon les critères d’acceptation de Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez
Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et respectent
les règles de diversification et de liquidité prévues par l’article 80 §6 alinéa 3 de l’arrêté royal du 12 novembre 2012
relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum 30% des actifs constituant le collatéral est
éligible en « repo » auprès de la Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la
valeur des titres constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque
Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre, la Société de
gestion s’est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré complexe (tel qu’un SPV de SPV).
Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour
le compartiment et ne s’applique pas à l’actionnaire qui vend ses actions avant l’horizon de placement fixé.
Politique de placement du compartiment
Le dividende semi-annuel, calculé sur base de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, est fixé (avant
déduction des frais et des taxes) à 15 EUR (soit 6% de la première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale sur base
annuelle). Au terme de l'horizon de placement intermédiaire, le 10 décembre 2007, l'actionnaire récupérera au minimum
par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la première moitié de la valeur nette d'inventaire de 1.000 EUR
établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant de ce
dividende.
En ce qui concerne les dividendes annuels calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire
initiale, les 3 premiers dividendes sont fixés (avant déduction de frais et de taxes) à 30 EUR chacun (soit 6 % de la
deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale) et seront payés respectivement les 9 juin 2008, 8 juin 2009 et 8
juin 2010 (avant déduction des frais et des taxes).
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Le montant des cinq derniers dividendes annuels, calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire
initiale, sera fonction de l'évolution d'un panier composé en proportion égale des vingt actions (1) suivantes : AGEAS
(EURONEXT BRUSSELS), AIR LIQUIDE (EURONEXT PARIS), ALTRIA GROUP (NEW YORK STOCK EXCHANGE),
ASTELLAS PHARMA (TOKYO STOCK EXCHANGE), BNP PARIBAS (EURONEXT PARIS), BRISTOL-MYERS SQUIBB
(NEW YORK STOCK EXCHANGE), BT GROUP (LONDON STOCK EXCHANGE), DAIMLERCHRYSLER (XETRA),
DEUTSCHE TELEKOM (XETRA), DTE ENERGY (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK
EXCHANGE), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), GENERAL ELECTRIC (NEW YORK STOCK EXCHANGE),
INTESA SANPAOLO (MILAN STOCK EXCHANGE), MIZUHO FINANCIAL GROUP (TOKYO STOCK EXCHANGE),
RICOH (TOKYO STOCK EXCHANGE), RWE (XETRA), TAIWAN SEMICONDUCTOR MANUFACTURING (TAIPEI
STOCK EXCHANGE), TOYOTA MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE) et US BANCORP (NEW YORK STOCK
EXCHANGE).
Si, à l'issue de la période d'observation annuelle, comme déterminée ci-dessous, aucune des vingt actions du panier n'a
diminué de plus de 20% par rapport à sa valeur de départ, un dividende égal à 30 EUR (soit 6 % de la deuxième moitié
de la valeur nette d'inventaire initiale) sera automatiquement octroyé à l'actionnaire pour cette période.
Dans le cas contraire, si au moins une des vingt actions du panier a diminué de plus de 20% par rapport à sa valeur de
départ, le dividende pour la période sera égal à l'évolution du panier, déterminée comme étant la moyenne arithmétique
des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant, étant entendu
que le pourcentage d'augmentation ou de baisse de chacune des quinze actions ayant obtenu la meilleure performance
sera remplacé par 9 %.
Si l'évolution du panier est positive, le dividende attribué pour cette période d'observation (2) sera égal à cette évolution.
Si, par contre, l'évolution du panier est négative ou nulle, aucun dividende ne sera attribué pour cette période.
L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions
composant le panier et l'EUR (devise d'expression du compartiment).
Au terme de l'horizon de placement, le 1er décembre 2015, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue
(avant déduction de frais et de taxes) la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de 1.000 EUR établie initialement
(soit 500 EUR), majorée du montant du dernier dividende si celui-ci est positif suivant la méthodologie de calcul décrite
ci-dessus.
La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 4, 5 et 6 juin 2007.
L'évolution du panier, pour les cinq dernières périodes, sera observée sur base de la moyenne arithmétique des cours
de clôture respectifs suivants : 24, 25, 26, 27 et 31 mai 2011; 24, 25, 29, 30 et 31 mai 2012; 24, 28, 29, 30 et 31 mai
2013; 23, 27, 28, 29 et 30 mai 2014; 16, 17, 18, 19 et 20 novembre 2015.
Les cinq derniers dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 8 juin 2011, 8 juin 2012, 10 juin 2013, 9 juin
2014 et 1er décembre 2015.
(1) Le conseil d'administration se réserve le droit de remplacer les instruments financiers faisant partie du panier
d'actions par d'autres instruments financiers qui sont inscrits en bourse et ce au cas où (i) un événement ou une
transaction aurait lieu ou aurait eu lieu entraînant un transfert ou un apport irrévocable des actions à une nouvelle entité
et/ou (ii) un événement ou une transaction aurait lieu ayant comme conséquence, à l'avis raisonnable du conseil
d'administration, que ces actions doivent être remplacées. Ce remplacement sera soumis au commissaire agréé de la
sicav.
(2) Exprimé en pourcentage de la moitié de le valeur nette d'inventaire initiale (soit 500 EUR), avant déduction de frais et
taxes.
Catégories d’actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers
dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités.
Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation
d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement.
Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres
similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, …), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps,
contrats à terme, credit default swaps, ...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend
des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de
manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation
n'augmente pas les risques en soi.
Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation
fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du
compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur.
Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur panier d'actions.
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Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le
compartiment peut investir sont émis par tout type d’émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes
publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade ". Les obligations "investment
grade" correspondent aux obligations émises par les emprunteurs qui reçoivent une certaine notation selon une
convention de marché. Cette note va de AAA à BBB
‐ selon l'échelle de Standard & Poor's ou notes équivalentes
d'autres agences de notation. Elles s'opposent aux "non‐investment grade", égalem ent appelées "speculative grade" ou
"high yield" qui, bien plus risquées, reçoivent une note allant de BB+ à D selon la même échelle de Standard & Poor's.
Le niveau de la notation est indicatif du risque de défaut,‐à‐
c'est
dire de non‐ paiem ent des coupons et/ou du
remboursement du capital. Plus la notation est élevée (AAA), plus ce risque est faible. Plus la notation est basse
(non‐investm ent grade D), plus ce risque est élevé.
Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la
réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de
mines antipersonnelles, de sous-munitions ou de munitions internes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou
tout autre type d'uranium industriel sont bannies des listes d'investissement.
Exemples : Voir annexe 2
Profil de risque du compartiment
L’appréciation du profil de risque de l’OPC et/ou de l’investisseur type est basée sur une recommandation de
l’Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet www.beama.be.
La valeur d’une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l’investisseur pourrait recevoir moins que sa mise.
Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu’évalués par le compartiment :
Risque de marché moyen car le capital étant protégé, si une chute des marchés peut avoir des conséquences sur le
rendement final perçu par l'investisseur, il retrouvera à l'échéance sa mise initiale.
Profil de risque de l’investisseur-type
Horizon de placement conseillé : 8 ans
Ce compartiment s’adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’entraînent aucun engagement de la part de la Société.
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3. Informations d’ordre économique
Commissions et frais
Commissions et frais non récurrents supportés par l’investisseur
(en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d’inventaire par action)
Entrée
Sortie
Changement
1,25% (dans le réseau
BNP Paribas Fortis,
Fintro et Rabobank,
réduction de 20% pour
les souscriptions par
PC Banking ou Phone
Banking)
--
si plus élevée,
perception du
complément
 Changement de compartiment
--
--
25 EUR (maximum)
 Changement d’une inscription nominee
vers une inscription directe
--
--
3% (uniquement après
la période de
souscription initiale)
1% (uniquement si
sortie anticipée)
Taux applicables à
l’entrée et à la sortie.
--
--
--
Commission de commercialisation
Frais administratifs
Montant destiné à couvrir les frais d’acquisition/de
réalisation des actifs
TOB
Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment
(en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d”inventaire des actifs)
Rémunération de la gestion du portefeuille d’investissement
Commission de performance
Rémunération de l’administration
Rémunération de la commercialisation
Rémunération du service financier
Rémunération du dépositaire
Rémunération du commissaire
Rémunération des administrateurs
Rémunération des personnes physiques chargées de la
direction effective
Taxe annuelle
Autres frais (estimation)
7,5 EUR maximum par an par action en circulation (avec un
maximum de 2,45% de la valeur moyenne de l'actif net pendant la
période)
-0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/11/2007) par an (par
action en circulation)
--0,50 EUR (réduit à 0,25 EUR à partir du 01/11/2007) par an (par
3082 EUR hors TVA par exercice (soumis à indexation annuelle)
L'administrateur indépendant perçoit des émoluments annuels de
5.000,00 EUR TVAC plus 1.250,00 EUR TVAC par réunion où elle
est présente.
-0,0925% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de
l’année précédente
0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications
et autres).
Existence de soft commissions
Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à BNP Paribas Investment Partners
à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs à la sicav constituent un avantage commercial, consenti par ces
courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que celle-ci
a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit d'intérêt
dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis de la sicav qu'elle gère, au titre de la perception de cet avantage
commercial.
Existence de fee-sharing agreements
Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue
d'éviter tout conflit d'intérêt.
4. Informations concernant les parts et leur négociation
Types de parts offertes au public
Actions de distribution sous forme nominative ou dématérialisée.
9 / 53
Code ISIN
BE0947144367
Devise de calcul de la valeur nette d’inventaire
EUR
Distribution des dividendes
L'assemblée générale annuelle du compartiment déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration,
la part du résultat qui peut être allouée au compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société pourra
distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre de la loi. Le conseil d'administration pourra décider la
mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi.
Droit de vote des participants
L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à
l'assemblée, à la majorité des voix.
Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de télécommunication
une autre personne comme mandataire.
Les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts,
prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment.
Liquidation du compartiment
Le compartiment est dissous de plein droit à la date d'échéance et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la
veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger le compartiment. En cas de
dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment :
1) le remboursement des actions du compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil
d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans
deux journaux;
2) le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment;
3) le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire;
4) la décharge aux administrateurs ou aux liquidateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée
ordinaire;
5) la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir
au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent.
Période de souscription initiale
du 21 avril au 25 mai 2007 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 6 juin 2007.
Prix de souscription initiale
1.000 EUR
Calcul de la valeur nette d’inventaire
Etablie initialement le 6 juin 2007, valeur finale calculée le 26 novembre 2015.
La valeur nette d’inventaire est calculée le 1er jour ouvrable de chaque mois et le 2è jour ouvrable suivant le 14 de
chaque mois, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation et pour autant que les marchés financiers
correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au
calcul de la valeur nette d'inventaire précédente.
Publication de la valeur nette d’inventaire
La valeur nette d’inventaire est publiée conformément aux dispositions légales et est également disponible aux guichets
de l’organisme assurant le service financier.
Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment
Les demandes de souscription, de conversion et de rachat reçues par l’agent chargé du service financier, au plus tard la
veille ouvrable d'un jour de calcul de la valeur nette d'inventaire avant 16 heures, seront exécutées sur la base de la
première valeur d’inventaire calculée après la date de réception de la demande. Cette valeur d’inventaire sera calculée
comme mentionné ci-dessus. Elles seront payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise
de paiement, après le jour de calcul de la valeur nette d’inventaire.
10 / 53
Suspension du remboursement des parts
La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la
conversion des actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 et notamment dans les
cas suivants :
1°) lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif de la Société est cotée ou négociée ou un
marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets
est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou
soumises à des restrictions ;
2°) lorsqu'il existe une situation grave telle que la Société ne peut évaluer correctement les avoirs et/ou engagements,
ne peut pas normalement en disposer ou ne peut le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des actionnaires ;
3°) lorsque la Société est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de
change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou autres marchés financiers ;
4°) dès l'avis de publication de convocation de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires, en vue de délibérer
sur la dissolution de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour seul objet d'en transformer la forme juridique. En
outre, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans certaines circonstances particulières qui paraissent l'exiger,
suspendre temporairement l'émission d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de
l'ensemble des actionnaires de la Société.
5°) dans des cas exceptionnels quand les circonstances l'exigent et si la suspension est justifiée par l'intérêt des
actionnaires.
Les souscriptions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue seront effectuées sur la base de la
première valeur nette d'inventaire des actions déterminées après la suspension.
La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber son équilibre.
11 / 53
Annexe : Exemple
(donné à titre purement indicatif)
Panier
Action 1
Action 2
Action 3
Action 4
Action 5
Action 6
Action 7
Action 8
Action 9
Action 10
Action 11
Action 12
Action 13
Action 14
Action 15
Action 16
Action 17
Action 18
Action 19
Action 20
Evolution du
panier
Dividende
attribué
Scénario Positif
Scénario Neutre
Scénario Négatif
Performance Classement Performance Performance Classement Performance Performance Classement Performance
attribuée (1)
attribuée (1)
attribuée (1)
9%
-5%
17
-5%
9%
11
-30%
16
-30%
9%
9%
12%
7
-18%
19
-18%
2%
9
9%
9%
9%
11%
8
42%
1
-15%
14
9%
9%
-13%
20
-13%
14%
6
11%
4
9%
9%
18%
5
-10%
17
-10%
7%
5
9%
9%
-9%
19
-9%
-5%
14
24%
1
9%
9%
0%
15
12%
8
-60%
20
-60%
9%
6%
12
-14%
18
-14%
-31%
17
-31%
9%
9%
9%
1%
14
11%
9
-28%
15
9%
9%
25%
2
-9%
16
-9%
17%
2
9%
9%
9%
17%
6
6%
13
-5%
11
9%
9%
10%
9
-27%
20
-27%
6%
6
9%
-4%
16
-4%
8%
12
-47%
19
-47%
9%
9%
9%
19%
4
19%
4
15%
3
9%
9%
7%
11
10%
10
-36%
18
-36%
9%
9%
9%
5%
13
20%
3
-12%
12
9%
9%
9%
22%
3
-8%
15
-14%
13
9%
9%
-6%
18
-6%
13%
7
3%
8
9%
9%
9%
9%
10
21%
2
-4%
10
9%
9%
9%
26%
1
15%
5
5%
7
4,90%
2,85%
-3,45% (2)
6,00%
2,85%
0,00%
(1) Les 15 meilleures actions sont remplacées par 9%.
(2) La plus-value attribuée est égale à 0,00% et pas à -3,45% car le capital est protégé à 100% à l’échéance.
12 / 53
FORTIS B FIX 2007 Duo 4 Wild Card
1. Présentation
Dénomination
Duo 4 Wild Card
13 juin 2007
Date d’échéance
1er février 2016
1) D'une part, de récupérer, au terme de l'horizon de placement intermédiaire fixé au 10 décembre 2007 (soit 4 mois
après le lancement du compartiment), la première moitié de la valeur nette d'inventaire de 1.000 EUR établie initialement
(soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes) et de bénéficier à cette même date d'une première distribution de
dividende.
2) D'autre part, de bénéficier de huit distributions de dividende annuel et de récupérer, au terme de l'horizon de
placement fixé au 1er février 2016, la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de 1.000 EUR établie initialement
(soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes).
Le premier dividende, payé après quatre mois et calculé sur base de la première moitié de la valeur nette d'inventaire
initiale, est fixé (avant déduction des frais et des taxes) à 13,33 EUR (soit 8% de la première moitié de la valeur nette
d'inventaire initiale sur base annuelle). Au terme de l'horizon de placement intermédiaire, le 10 décembre 2007,
l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la première moitié de la
valeur nette d'inventaire de 1.000 EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant de ce dividende.
Les dividendes annuels calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, seront fonction de
l'évolution individuelle d'actions faisant partie d'un panier composé en proportion égale des vingt actions (1) suivantes :
ALTRIA (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ANGLO AMERICAN (LONDON STOCK EXCHANGE), APPLE
COMPUTER (NASDAQ), ASTELLAS PHARMA (TOKYO STOCK EXCHANGE), BP PLC
(LONDON STOCK
EXCHANGE), BRISTOL-MYERS SQUIBB (NEW YORK STOCK EXCHANGE), BT GROUP (LONDON STOCK
EXCHANGE), DEUTSCHE TELEKOM (XETRA), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), FRANCE TELECOM (EURONEXT
PARIS), NIPPON STEEL (TOKYO STOCK EXCHANGE), PEPSICO (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ROCHE
HOLDING (VIRT-X), RWE (XETRA), SOFTBANK (TOKYO STOCK EXCHANGE), SUN LIFE FINANCIAL (TORONTO
STOCK EXCHANGE), TELEFONICA (MADRID STOCK EXCHANGE), TOKYO ELECTRIC POWER (TOKYO STOCK
EXCHANGE), TOKYO ELECTRON (TOKYO STOCK EXCHANGE) et UNICREDITO ITALIANO (MILAN STOCK
EXCHANGE).
13 / 53
L'évolution du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de
baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à sa valeur de départ, étant entendu que les
pourcentages positifs ou nuls seront systématiquement remplacés par 10%.
Si, à l'issue d'une période d'observation annuelle, l'évolution du panier est supérieure ou égale à 4%, le dividende
attribué pour cette période d'observation sera égal à cette évolution (2).
Si, par contre, l'évolution du panier est inférieure à 4%, le mécanisme " Wild Card " attribuera automatiquement un
dividende pour cette période d'observation égal à 4% (2). Ce mécanisme pourra être activé au cours de quatre périodes
d'observation au maximum.
Après quatre activations du mécanisme, si l'évolution du panier est à nouveau inférieure à 4%, le dividende octroyé pour
cette période sera alors égal à l'évolution du panier (2) (étant entendu que si celle-ci devait être négative ou nulle, aucun
dividende ne serait alors attribué pour cette période).
Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er février 2016, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue
ci-dessus. La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 2, 3 et
6 août 2007.
L'évolution du panier sera observée sur base des cours de clôture aux dates respectives suivantes : 31 juillet 2008, 31
juillet 2009, 30 juillet 2010, 29 juillet 2011, 31 juillet 2012, 31 juillet 2013, 31 juillet 2014 et 22 janvier 2016.
Les huit dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 8 août 2008, 10 août 2009, 9 août 2010, 8 août
2011, 8 août 2012, 8 août 2013, 8 août 2014 et 1er février 2016.
sicav.
taxes.
Le niveau de la notation est indicatif du risque de défaut, c'est‐à‐ dire de non‐ paiem ent des coupons et/ou du
14 / 53
Risque de performance moyen car il est possible que l'actionnaire ne réalise aucune plus-value.
15 / 53
Entrée
Sortie
Changement
BNP Paribas Fortis,
Fintro et Rabobank,
PC Banking ou Phone
Banking)
--
si plus élevée,
perception du
complément
--
--
25 EUR (maximum)
--
--
la période de
1% (uniquement si
sortie anticipée)
Taux applicables à
--
--
--
TOB
direction effective
Taxe annuelle
période)
est présente.
et autres).
commercial.
16 / 53
Code ISIN
BE0947294899
EUR
deux journaux;
ordinaire;
du 16 juin au 27 juillet 2007 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 6 août 2007.
1.000 EUR
Etablie initialement le 6 août 2007, valeur finale calculée le 27 janvier 2016.
17 / 53
cas suivants :
actionnaires.
18 / 53
Annexe : Exemple de calcul de l’évolution du panier à l’issue d’une période d’observation
Panier
Action 1
Action 2
Action 3
Action 4
Action 5
Action 6
Action 7
Action 8
Action 9
Action 10
Action 11
Action 12
Action 13
Action 14
Action 15
Action 16
Action 17
Action 18
Action 19
Action 20
Evolution du panier
Dividende attribué (1)
Dividende attribué si
mécanisme déjà
activé quatre fois (1)
Scénario Positif
Performance
Performance
réelle
attribuée
6,00%
10,00%
2,00%
10,00%
18,00%
10,00%
9,00%
10,00%
25,00%
10,00%
14,00%
10,00%
1,00%
10,00%
11,00%
10,00%
3,00%
10,00%
17,00%
10,00%
-1,00%
-1,00%
21,00%
10,00%
7,00%
10,00%
-2,00%
-2,00%
11,00%
10,00%
9,00%
10,00%
12,00%
10,00%
-1,00%
-1,00%
19,00%
10,00%
7,00%
10,00%
9,40%
Scénario Neutre
Performance
Performance
réelle
attribuée
4,00%
10,00%
-10,00%
-10,00%
2,00%
10,00%
0,00%
10,00%
-3,00%
-3,00%
13,00%
10,00%
6,00%
10,00%
-5,00%
-5,00%
3,00%
10,00%
6,00%
10,00%
-5,00%
-5,00%
2,00%
10,00%
5,00%
10,00%
-7,00%
-7,00%
-15,00%
-15,00%
7,00%
10,00%
12,00%
10,00%
0,00%
10,00%
-26,00%
-26,00%
10,00%
10,00%
8,30%
-0,05%
2,95%
Scénario Négatif
Performance
Performance
réelle
attribuée
-20,00%
-20,00%
-17,00%
-17,00%
15,00%
10,00%
-5,00%
-5,00%
4,00%
10,00%
-11,00%
-11,00%
-3,00%
-3,00%
-12,00%
-12,00%
8,00%
10,00%
-14,00%
-14,00%
15,00%
10,00%
6,00%
10,00%
-36,00%
-36,00%
-6,00%
-6,00%
17,00%
10,00%
9,00%
10,00%
-7,00%
-7,00%
-1,00%
-1,00%
-6,00%
-6,00%
-5,00%
-5,00%
-3,45%
-3,65%
8,30%
4,00%
4,00%
8,30%
2,95%
0,00%
(1) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d’inventaire initiale, avant déduction de frais et de taxes.
19 / 53
FORTIS B FIX 2007 Duo 5 Wild Card
1. Présentation
Dénomination
Duo 5 Wild Card
25 juillet 2007
Date d’échéance
1er mars 2016
1) D'une part, de récupérer, au terme de l'horizon de placement intermédiaire fixé au 8 janvier 2008 (soit 4 mois après le
lancement du compartiment), la première moitié de la valeur nette d'inventaire de 1.000 EUR établie initialement (soit
500 EUR, avant déduction de frais et de taxes) et de bénéficier à cette même date d'une première distribution de
dividende.
2) D'autre part, de bénéficier de huit distributions de dividende annuelles et de récupérer, au terme de l'horizon de
placement fixé au 1er mars 2016, la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de 1.000 EUR établie initialement
(soit 500 EUR, avant déduction de frais et de taxes).
Le premier dividende, payé après quatre mois et calculé sur base de la première moitié de la valeur nette d'inventaire
initiale, est fixé (avant déduction des frais et des taxes) à 13,33 EUR (soit 8% de la première moitié de la valeur nette
d'inventaire initiale sur base annuelle). Au terme de l'horizon de placement intermédiaire, le 8 janvier 2008, l'actionnaire
récupérera au minimum par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la première moitié de la valeur nette
d'inventaire de 1.000 EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant de ce dividende.
Les dividendes annuels calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire initiale, seront fonction de
l'évolution individuelle d'actions faisant partie d'un panier composé en proportion égale des vingt actions (1) suivantes :
ALTRIA GROUP (NEW YORK STOCK EXCHANGE), APPLE COMPUTER (NASDAQ), ASTELLAS PHARMA (TOKYO
STOCK EXCHANGE), BANK OF IRELAND (DUBLIN STOCK EXCHANGE), BRISTOL-MYERS SQUIBB (NEW YORK
STOCK EXCHANGE), BT GROUP (LONDON STOCK EXCHANGE), DEUTSCHE TELEKOM (XETRA), ENI (MILAN
STOCK EXCHANGE), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), NIPPON STEEL (TOKYO STOCK EXCHANGE),
PORTUGAL TELECOM (EURONEXT LISBON), RWE (XETRA), SOFTBANK (TOKYO STOCK EXCHANGE), SUN
LIFE FINANCIAL (TORONTO STOCK EXCHANGE), TAIWAN SEMICONDUCTOR MANUFACTURING (TAIPEI STOCK
EXCHANGE), TELEFONICA (MADRID STOCK EXCHANGE), TOKYO ELECTRON (TOKYO STOCK EXCHANGE),
TOKYO GAS (TOKYO STOCK EXCHANGE), TOTAL (EURONEXT PARIS) et VODAFONE GROUP (LONDON
STOCK EXCHANGE).
20 / 53
L'évolution du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de
baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à sa valeur de départ, étant entendu que les
pourcentages positifs ou nuls seront systématiquement remplacés par 10%.
Si, à l'issue d'une période d'observation annuelle, l'évolution du panier est supérieure ou égale à 4%, le dividende
attribué pour cette période d'observation sera égal à cette évolution (2).
Si, par contre, l'évolution du panier est inférieure à 4%, le mécanisme " Wild Card " attribuera automatiquement un
dividende pour cette période d'observation égal à 4% (2). Ce mécanisme pourra être activé au cours de quatre périodes
d'observation au maximum.
Après quatre activations du mécanisme, si l'évolution du panier est à nouveau inférieure à 4%, le dividende octroyé pour
cette période sera alors égal à l'évolution du panier (2) (étant entendu que si celle-ci devait être négative ou nulle, aucun
dividende ne serait alors attribué pour cette période).
Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er mars 2016, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue
ci-dessus.
La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 4, 5 et 6
septembre 2007 (3).
L'évolution du panier sera observée sur base des cours de clôture aux dates respectives suivantes : 29 août 2008, 28
août 2009, 31 août 2010, 31 août 2011, 31 août 2012, 30 août 2013, 29 août 2014 et 19 février 2016 (3).
Les huit dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 9 septembre 2008, 9 septembre 2009, 9 septembre
2010, 9 septembre 2011, 11 septembre 2012, 10 septembre 2013, 9 septembre 2014 et 1er mars 2016.
sicav.
taxes.
(3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont
cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre
décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment.
c'est
21 / 53
22 / 53
Entrée
Sortie
Changement
BNP Paribas Fortis,
Fintro et Rabobank,
PC Banking ou Phone
Banking)
--
si plus élevée,
perception du
complément
--
--
25 EUR (maximum)
--
--
la période de
1% (uniquement si
sortie anticipée)
Taux applicables à
--
--
--
TOB
direction effective
Taxe annuelle
période)
est présente.
et autres).
commercial.
23 / 53
Code ISIN
BE0933105620
EUR
deux journaux;
ordinaire;
du 28 juillet au 24 août 2007 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 6 septembre 2007.
1.000 EUR
Etablie initialement le 6 septembre 2007, valeur finale calculée le 24 février 2016.
24 / 53
cas suivants :
actionnaires.
25 / 53
Panier
Action 1
Action 2
Action 3
Action 4
Action 5
Action 6
Action 7
Action 8
Action 9
Action 10
Action 11
Action 12
Action 13
Action 14
Action 15
Action 16
Action 17
Action 18
Action 19
Action 20
Evolution du panier
Dividende attribué (1)
Dividende attribué si
mécanisme déjà
activé quatre fois (1)
Scénario Positif
Performance
Performance
réelle
attribuée
6,00%
10,00%
2,00%
10,00%
18,00%
10,00%
9,00%
10,00%
25,00%
10,00%
14,00%
10,00%
1,00%
10,00%
11,00%
10,00%
3,00%
10,00%
17,00%
10,00%
-1,00%
-1,00%
21,00%
10,00%
7,00%
10,00%
-2,00%
-2,00%
11,00%
10,00%
9,00%
10,00%
12,00%
10,00%
-1,00%
-1,00%
19,00%
10,00%
7,00%
10,00%
9,40%
Scénario Neutre
Performance
Performance
réelle
attribuée
4,00%
10,00%
-10,00%
-10,00%
2,00%
10,00%
0,00%
10,00%
-3,00%
-3,00%
13,00%
10,00%
6,00%
10,00%
-5,00%
-5,00%
3,00%
10,00%
6,00%
10,00%
-5,00%
-5,00%
2,00%
10,00%
5,00%
10,00%
-7,00%
-7,00%
-15,00%
-15,00%
7,00%
10,00%
12,00%
10,00%
0,00%
10,00%
-26,00%
-26,00%
10,00%
10,00%
8,30%
-0,05%
2,95%
Scénario Négatif
Performance
Performance
réelle
attribuée
-20,00%
-20,00%
-17,00%
-17,00%
15,00%
10,00%
-5,00%
-5,00%
4,00%
10,00%
-11,00%
-11,00%
-3,00%
-3,00%
-12,00%
-12,00%
8,00%
10,00%
-14,00%
-14,00%
15,00%
10,00%
6,00%
10,00%
-36,00%
-36,00%
-6,00%
-6,00%
17,00%
10,00%
9,00%
10,00%
-7,00%
-7,00%
-1,00%
-1,00%
-6,00%
-6,00%
-5,00%
-5,00%
-3,45%
-3,65%
8,30%
4,00%
4,00%
8,30%
2,95%
0,00%
26 / 53
FORTIS B FIX 2007 Equity 29 Best of Click
1. Présentation
Dénomination
Equity 29 Best of Click
18 avril 2007
Date d’échéance
1er décembre 2015
Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er décembre 2015, de réaliser une plusvalue éventuelle et de récupérer, par action détenue (avant déduction de frais et de taxes), la valeur nette d'inventaire de
1.000 EUR établie initialement.
La plus-value éventuelle est liée aux évolutions de l'indice DOW JONES EURO STOXX 50 (1) (l'indice qui reflète
l'évolution des 50 principales actions de sociétés situées dans les pays qui font partie de l'UEM) durant 8 périodes
annuelles successives.
A chacune des huit dates d'observation annuelle, le niveau de l'indice sera comparé à celui observé à l'issue de la
période d'observation annuelle précédente. En cas d'évolution positive de l'indice, la plus-value dégagée (plafonnée à 9
% par an) est préservée à l'échéance via une structure à cliquets. En cas d'évolution négative de l'indice, la moins-value
dégagée (limitée à -3 % par an) viendra diminuer à l'échéance la somme des plus-values éventuelles dégagées au cours
des autres périodes.
Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er décembre 2015, l'actionnaire récupérera au minimum par action
détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de 1.000 EUR établie initialement, majorée
d'une plus-value (2) égale à la somme des plus-values et moins-values dégagées annuellement (compte tenu des
plafonds définis ci avant) sans pouvoir être inférieure à 20% (2).
La valeur de départ de l'indice correspond à la moyenne arithmétique des cours de clôture des 4, 5 et 6 juin 2007.
L'évolution de l'indice sera observée sur base de la moyenne arithmétique des cours de clôture aux dates respectives
suivantes : 28, 29 et 30 mai 2008 ; 27, 28 et 29 mai 2009, 27, 28 et 31 mai 2010, 27, 30 et 31 mai 2011, 29, 30 et 31 mai
2012, 29, 30 et 31 mai 2013, 28, 29 et 30 mai 2014, 18, 19 et 20 novembre 2015.
(1) En cas de force majeure, le Conseil d'administration pourrait être amené à choisir un nouvel indice de référence qui
serait le plus adapté à la poursuite des objectifs fixés.
(2) Exprimée en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, hors frais et taxes.
27 / 53
Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur indice.
c'est
28 / 53
Entrée
Sortie
Changement
BNP Paribas Fortis,
Fintro et Rabobank,
PC Banking ou Phone
Banking)
--
si plus élevée,
perception du
complément
--
--
25 EUR (maximum)
--
--
la période de
1% (uniquement si
sortie anticipée)
Taux applicables à
--
1,32% (maximum
2.000 EUR)
uniquement si sortie
anticipée
Cap. -> Cap./Dis. :
1,32% avec un
maximum de 2.000
EUR
TOB
direction effective
Taxe annuelle
15 EUR maximum par an par action en circulation (avec un
période)
-0,50 EUR par an (par action en circulation)
--0,50 EUR par an (par action en circulation)
est présente.
et autres).
commercial.
Actions de capitalisation sous forme nominative ou dématérialisée.
29 / 53
Code ISIN
BE0947153459
EUR
deux journaux;
ordinaire;
du 21 avril au 25 mai 2007 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 6 juin 2007.
1.000 EUR
Etablie initialement le 6 juin 2007, valeur finale calculée le 26 novembre 2015.
cas suivants :
30 / 53
actionnaires.
31 / 53
Annexe : Exemple
Indice
Période 1
Période 2
Période 3
Période 4
Période 5
Période 6
Période 7
Période 8
Plus-value
attribuée (1)
Valeur d’inventaire à
l’échéance
(hors frais
et taxes)
Rendement
actuariel
Scénario Positif
Scénario Neutre
Scénario Négatif
Performance Performance Performance Performance Performance Performance Performance Performance Performance
réelle
attribuée
cumulée
réelle
attribuée
cumulée
réelle
attribuée
cumulée
6%
6%
5%
5%
-10%
-3%
9%
6%
6%
12%
10%
14%
-9%
-3%
-6%
9%
5%
5%
17%
5%
5%
19%
10%
3%
9%
9%
26%
-6%
-3%
16%
-4%
-3%
0%
9%
9%
10%
35%
10%
25%
-2%
-2%
-2%
6%
6%
41%
-8%
-3%
22%
-6%
-3%
-5%
4%
4%
45%
2%
2%
24%
-12%
-3%
-8%
5%
5%
50%
0%
0%
24%
-8%
-3%
-11%
50,00%
24,00%
20,00%
1.500,00 EUR
1.240,00 EUR
1.200,00 EUR
4,88%
2,56%
2,16%
(1) La plus-value est égale à la somme des plus-values et moins-values dégagées annuellement, sans pouvoir être inférieure à 20%.
32 / 53
FORTIS B FIX 2007 Equity 32 Triple Six Reset
1. Présentation
Dénomination
Equity 32 Triple Six Reset
23 mai 2007
Date d’échéance
4 janvier 2016
Permettre aux actionnaires de bénéficier de huit distributions annuelles de dividende et de récupérer, au terme de
l'horizon de placement initial fixé au 4 janvier 2016, par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur
nette d'inventaire de 1.000 EUR établie initialement.
Les trois premiers dividendes sont fixés (avant déduction de frais et de taxes) à 60 EUR chacun (soit 6 % de la valeur
nette d'inventaire initiale) et seront payés respectivement les 8 juillet 2008, 8 juillet 2009 et 8 juillet 2010.
Le montant des cinq derniers dividendes sera fonction de l'évolution d'un panier composé en proportion égale des vingt
actions (1) suivantes : AIR LIQUIDE (EURONEXT PARIS), ASTELLAS PHARMA (TOKYO STOCK EXCHANGE), AT&T
(NEW YORK STOCK EXCHANGE), BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA (MADRID STOCK EXCHANGE),
BAYERISCHE MOTOREN WERKE (XETRA), BNP PARIBAS (EURONEXT PARIS), BT GROUP (LONDON STOCK
EXCHANGE), DEUTSCHE TELEKOM (XETRA), DTE ENERGY (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN
STOCK EXCHANGE), FRANCE TELECOM (EURONEXT PARIS), GENERAL ELECTRIC (NEW YORK STOCK
EXCHANGE), HSBC (LONDON STOCK EXCHANGE), MIZUHO FINANCIAL (TOKYO STOCK EXCHANGE), PFIZER
(NEW YORK STOCK EXCHANGE), RWE (XETRA), TAIWAN SEMICONDUCTOR MANUFACTURING (TAIPEI STOCK
EXCHANGE), TOYOTA MOTOR (TOKYO STOCK EXCHANGE), UNILEVER (EURONEXT AMSTERDAM) et US
BANCORP (NEW YORK STOCK EXCHANGE).
diminué de plus de 20% par rapport à sa valeur de départ, un dividende égal à 60 EUR (soit 6% de la valeur nette
d'inventaire initiale) sera automatiquement octroyé à l'actionnaire pour cette période.
départ, le dividende pour la période sera égal à l'évolution du panier, déterminée comme étant la moyenne arithmétique
des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant, étant entendu
que le pourcentage d'augmentation ou de baisse de chacune des quinze actions ayant obtenu la meilleure performance
sera remplacé par 9 %.
33 / 53
Si l'évolution du panier est positive, le dividende attribué pour cette période sera égal à cette évolution.
Si, par contre, l'évolution du panier est négative ou nulle, aucun dividende ne sera attribué pour cette période.
Au terme de l'horizon de placement initial, le 4 janvier 2016, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue
(avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de 1.000 EUR établie initialement, majorée du montant
du dernier dividende si celui-ci est positif suivant la méthodologie de calcul décrite ci-dessus.
La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 2, 3 et 5 juillet
2007.
de clôture respectifs suivants : 24, 27, 28, 29 et 30 juin 2011; 25, 26, 27, 28 et 29 juin 2012; 24, 25, 26, 27 et 28 juin
2013; 24, 25, 26, 27 et 30 juin 2014; 16,17, 18, 21 et 22 decembre 2015.
Les cinq derniers dividendes seront payés aux dates respectives suivantes : 8 juillet 2011, 9 juillet 2012, 8 juillet 2013, 8
juillet 2014 et 4 janvier 2016.
sicav.
c'est
Horizon de placement conseillé : 8 ans et 6 mois
34 / 53
35 / 53
Entrée
Sortie
Changement
BNP Paribas Fortis,
Fintro et Rabobank,
PC Banking ou Phone
Banking)
--
si plus élevée,
perception du
complément
--
--
25 EUR (maximum)
--
--
la période de
1% (uniquement si
sortie anticipée)
Taux applicables à
--
--
--
TOB
direction effective
Taxe annuelle
période)
est présente.
et autres).
commercial.
Code ISIN
BE0947224193
36 / 53
EUR
deux journaux;
ordinaire;
du 26 mai au 22 juin 2007 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 5 juillet 2007.
1.000 EUR
Etablie initialement le 5 juillet 2007, valeur finale calculée le 29 décembre 2015.
cas suivants :
37 / 53
actionnaires.
38 / 53
Panier
Action 1
Action 2
Action 3
Action 4
Action 5
Action 6
Action 7
Action 8
Action 9
Action 10
Action 11
Action 12
Action 13
Action 14
Action 15
Action 16
Action 17
Action 18
Action 19
Action 20
Evolution
du panier
Dividende
attribué
Scénario Positif
Scénario Neutre
Scénario Négatif
attribuée (1)
attribuée (1)
attribuée (1)
9%
-5%
17
-5%
9%
11
-30%
16
-30%
9%
9%
12%
7
-18%
19
-18%
2%
9
9%
9%
9%
11%
8
42%
1
-15%
14
9%
9%
-13%
20
-13%
14%
6
11%
4
9%
9%
18%
5
-10%
17
-10%
7%
5
9%
9%
-9%
19
-9%
-5%
14
24%
1
9%
9%
0%
15
12%
8
-60%
20
-60%
9%
6%
12
-14%
18
-14%
-31%
17
-31%
9%
9%
9%
1%
14
11%
9
-28%
15
9%
9%
25%
2
-9%
16
-9%
17%
2
9%
9%
9%
17%
6
6%
13
-5%
11
9%
9%
10%
9
-27%
20
-27%
6%
6
9%
-4%
16
-4%
8%
12
-47%
19
-47%
9%
9%
9%
19%
4
19%
4
15%
3
9%
9%
7%
11
10%
10
-36%
18
-36%
9%
9%
9%
5%
13
20%
3
-12%
12
9%
9%
9%
22%
3
-8%
15
-14%
13
9%
9%
-6%
18
-6%
13%
7
3%
8
9%
9%
9%
9%
10
21%
2
-4%
10
9%
9%
9%
26%
1
15%
5
5%
7
4,90%
2,85%
-3,45%
6,00% (2)
2,85%
0,00% (3)
(2) Le dividende attribué est égal à 6,00% et pas à 4,90% car aucune des vingt actions du panier n'a diminué de plus de 20% par
rapport à sa valeur de départ.
(3) Le dividende attribué est égal à 0,00% et pas à -3,45% car le capital est protégé à 100% à l’échéance.
39 / 53
FORTIS B FIX 2007 Equity 33 Triple Six Reset
1. Présentation
Dénomination
Equity 33 Triple Six Reset
23 mai 2007
Date d’échéance
4 janvier 2016
Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 4 janvier 2016, de réaliser une plus-value
et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de 1.000 EUR
établie initialement.
A l'issue de chacune des trois premières périodes (soit les 8 juillet 2008, 8 juillet 2009 et 8 juillet 2010), une plus-value
égale à 6 % est préservée à l'échéance via une structure à cliquets.
A l'issue des cinq périodes d'observations suivantes, la plus-value attribuée par période sera fonction de l'évolution d'un
panier composé en proportion égale des vingt actions suivantes :
AIR LIQUIDE (EURONEXT PARIS), ASTELLAS PHARMA (TOKYO STOCK EXCHANGE), AT&T (NEW YORK STOCK
EXCHANGE), BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA (MADRID STOCK EXCHANGE), BAYERISCHE MOTOREN
WERKE (XETRA), BNP PARIBAS (EURONEXT PARIS), BT GROUP (LONDON STOCK EXCHANGE), DEUTSCHE
TELEKOM (XETRA), DTE ENERGY (NEW YORK STOCK EXCHANGE), ENI (MILAN STOCK EXCHANGE), FRANCE
TELECOM (EURONEXT PARIS), GENERAL ELECTRIC (NEW YORK STOCK EXCHANGE), HSBC (LONDON STOCK
EXCHANGE), MIZUHO FINANCIAL (TOKYO STOCK EXCHANGE), PFIZER (NEW YORK STOCK EXCHANGE), RWE
(XETRA), TAIWAN SEMICONDUCTOR MANUFACTURING (TAIPEI STOCK EXCHANGE), TOYOTA MOTOR (TOKYO
STOCK EXCHANGE), UNILEVER (EURONEXT AMSTERDAM) et US BANCORP (NEW YORK STOCK EXCHANGE)
(1).
diminué de plus de 20% par rapport à sa valeur de départ, une plus-value égale à 9% sera automatiquement octroyée à
l'actionnaire pour cette année et sera préservée à l'échéance via une structure à cliquets(2).
40 / 53
départ, la plus-value pour cette période sera égale à l'évolution du panier, déterminée comme étant la moyenne
arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par
rapport à sa valeur de départ, étant entendu que le pourcentage d'augmentation ou de baisse de chacune des quinze
actions ayant obtenu la meilleure performance sera remplacé par 12%(2).
Si l'évolution du panier est positive, la plus-value attribuée pour cette période sera égale à cette évolution et sera
préservée à l'échéance via une structure à cliquets.
Si, par contre, l'évolution du panier est négative ou nulle, aucune plus-value ne sera attribuée pour cette période.
Au terme de l'horizon de placement initial, 4 janvier 2016, l'actionnaire récupérera au minimum par action détenue (avant
déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de 1.000 EUR établie initialement, majorée des plus-values
préservées pour toutes les périodes d'observation.
La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 2, 3 et 5 juillet
2007.
de clôture respectifs suivants : 24, 27, 28, 29 et 30 juin 2011; 25, 26, 27, 28 et 29 juin 2012; 24, 25, 26, 27 et 28 juin
2013; 24, 25, 26, 27 et 30 juin 2014; 16, 17, 18, 21 et 22 décembre 2015.
sicav.
(2) Exprimé en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, avant déduction de frais et de taxes.
c'est
41 / 53
Horizon de placement conseillé : 8 ans et 6 mois
42 / 53
Entrée
Sortie
Changement
BNP Paribas Fortis,
Fintro et Rabobank,
PC Banking ou Phone
Banking)
--
si plus élevée,
perception du
complément
--
--
25 EUR (maximum)
--
--
la période de
1% (uniquement si
sortie anticipée)
Taux applicables à
--
1,32% (maximum
2.000 EUR)
anticipée
Cap. -> Cap./Dis. :
1,32% avec un
maximum de 2.000
EUR
TOB
direction effective
Taxe annuelle
période)
est présente.
et autres).
commercial.
43 / 53
Code ISIN
BE0947223187
EUR
deux journaux;
ordinaire;
du 26 mai au 22 juin 2007 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 5 juillet 2007.
1.000 EUR
Etablie initialement le 5 juillet 2007, valeur finale calculée le 29 décembre 2015.
cas suivants :
44 / 53
actionnaires.
45 / 53
Panier
Action 1
Action 2
Action 3
Action 4
Action 5
Action 6
Action 7
Action 8
Action 9
Action 10
Action 11
Action 12
Action 13
Action 14
Action 15
Action 16
Action 17
Action 18
Action 19
Action 20
Evolution
du panier
Dividende
attribué
Scénario Positif
Scénario Neutre
Scénario Négatif
attribuée (1)
attribuée (1)
attribuée (1)
-5%
17
-5%
9%
9
12%
-30%
16
-30%
12%
7
12%
-19%
16
-19%
2%
9
12%
11%
8
12%
42%
1
12%
-15%
14
12%
-13%
20
-13%
14%
4
12%
11%
4
12%
18%
5
12%
-10%
13
12%
7%
5
12%
-9%
19
-9%
-5%
12
12%
24%
1
12%
0%
15
12%
12%
6
12%
-60%
20
-60%
6%
12
12%
-14%
14
12%
-31%
17
-31%
1%
14
12%
11%
7
12%
-28%
15
12%
25%
2
12%
-14%
14
12%
17%
2
12%
17%
6
12%
6%
10
12%
-5%
11
12%
10%
9
12%
-27%
18
-27%
6%
6
12%
-4%
16
-4%
0%
11
12%
-47%
19
-47%
19%
4
12%
-38%
20
-38%
15%
3
12%
7%
11
12%
10%
8
12%
-36%
18
-36%
5%
13
12%
20%
2
12%
-12%
12
12%
22%
3
12%
-22%
17
-22%
-14%
13
12%
-6%
18
-6%
13%
5
12%
3%
8
12%
9%
10
12%
-29%
19
-29%
-4%
10
12%
26%
1
12%
15%
3
12%
5%
7
12%
7,15%
2,25%
-1,20%
9,00% (2)
2,25%
0,00% (3)
(2) Le dividende attribué est égal à 9,00% et pas à 7,15% car aucune des vingt actions du panier n'a diminué de plus de 20% par
rapport à sa valeur de départ.
(3) Le dividende attribué est égal à 0,00% et pas à -1,20% car le capital est protégé à 100% à l’échéance.
46 / 53
FORTIS B FIX 2007 Equity 51 Best of Click
1. Présentation
Dénomination
Equity 51 Best of Click
19 septembre 2007
Date d’échéance
1er décembre 2015
Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 1er décembre 2015, de réaliser une plusvalue éventuelle et de récupérer, par action détenue (avant déduction de frais et de taxes), la valeur nette d'inventaire de
1.000 EUR établie initialement.
La plus-value éventuelle est liée aux évolutions de l'indice DOW JONES EURO STOXX 50 (1) (l'indice qui reflète
l'évolution des 50 principales actions de sociétés situées dans les pays qui font partie de l'UEM) durant 8 périodes
annuelles successives.
A chacune des huit dates d'observation annuelle, le niveau de l'indice sera comparé à celui observé à l'issue de la
période d'observation annuelle précédente. En cas d'évolution positive de l'indice, la plus-value dégagée (plafonnée à 9
% par an) est préservée à l'échéance via une structure à cliquets. En cas d'évolution négative de l'indice, la moins-value
dégagée (limitée à -3 % par an) viendra diminuer à l'échéance la somme des plus-values éventuelles dégagées au cours
des autres périodes.
Au terme de l'horizon de placement initial, le 1er décembre 2015, l'actionnaire récupérera au minimum par action
détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de 1.000 EUR établie initialement, majorée
d'une plus-value (2) égale à la somme des plus-values et moins-values dégagées annuellement (compte tenu des
plafonds définis ci avant) sans pouvoir être inférieure à 20% (2).
La valeur de départ de l'indice correspond à la moyenne arithmétique des cours de clôture des 6, 7 et 8 novembre 2007
(3). L'évolution de l'indice sera observée sur base de la moyenne arithmétique des cours de clôture aux dates
respectives suivantes : 29, 30 et 31 octobre 2008; 28, 29 et 30 octobre 2009 ; 27, 28 et 29 octobre 2010 ; 27, 28 et 31
octobre 2011 ; 29, 30 et 31 octobre 2012 ; 29, 30 et 31 octobre 2013; 29, 30 et 31 octobre 2014; 18, 19 et 20 novembre
2015 (3).
(1) En cas de force majeure, le Conseil d'administration pourrait être amené à choisir un nouvel indice de référence qui
serait le plus adapté à la poursuite des objectifs fixés.
47 / 53
(2) Exprimée en pourcentage de la valeur nette d'inventaire initiale, hors frais et taxes.
(3) Si l'une de ces dates d'observation correspond à un jour de fermeture d'un des marchés boursiers sur lesquels sont
cotées les actions du panier, le conseil d'administration pourra lui substituer une autre date ou prendre toute autre
décision qui lui paraîtra opportune au regard de l'intérêt des actionnaires du compartiment.
Stratégie particulière : Le compartiment investit principalement en un dépôt et une option sur indice.
c'est
48 / 53
Entrée
Sortie
Changement
BNP Paribas Fortis,
Fintro et Rabobank,
PC Banking ou Phone
Banking)
--
si plus élevée,
perception du
complément
--
--
25 EUR (maximum)
--
--
la période de
1% (uniquement si
sortie anticipée)
Taux applicables à
--
1,32% (maximum
2.000 EUR)
anticipée
Cap. -> Cap./Dis. :
1,32% avec un
maximum de 2.000
EUR
TOB
direction effective
Taxe annuelle
période)
est présente.
et autres).
commercial.
49 / 53
Code ISIN
BE0947499035
EUR
deux journaux;
ordinaire;
du 22 septembre au 26 octobre 2007 à 16h00 inclus, avec date de paiement le 8 novembre 2007.
1.000 EUR
Etablie initialement le 8 novembre 2007, valeur finale calculée le 25 novembre 2015.
cas suivants :
50 / 53
actionnaires.
51 / 53
Annexe : Exemple
Indice
Période 1
Période 2
Période 3
Période 4
Période 5
Période 6
Période 7
Période 8
Plus-value
attribuée (1)
Valeur d’inventaire à
l’échéance
(hors frais
et taxes)
Rendement
actuariel
Scénario Positif
Scénario Neutre
Scénario Négatif
Performance Performance Performance Performance Performance Performance Performance Performance Performance
réelle
attribuée
cumulée
réelle
attribuée
cumulée
réelle
attribuée
cumulée
6%
6%
5%
5%
-10%
-3%
9%
6%
6%
12%
10%
14%
-9%
-3%
-6%
9%
5%
5%
17%
5%
5%
19%
10%
3%
9%
9%
26%
-6%
-3%
16%
-4%
-3%
0%
9%
9%
10%
35%
10%
25%
-2%
-2%
-2%
6%
6%
41%
-8%
-3%
22%
-6%
-3%
-5%
4%
4%
45%
2%
2%
24%
-12%
-3%
-8%
5%
5%
50%
0%
0%
24%
-8%
-3%
-11%
50,00%
24,00%
20,00%
1.500,00 EUR
1.240,00 EUR
1.200,00 EUR
4,88%
2,56%
2,16%
(1) La plus-value est égale à la somme des plus-values et moins-values dégagées annuellement, sans pouvoir être inférieure à 20%.
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(1)
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