Conseil municipal du 24 Mai 2012

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DEPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
__________________
COMMUNE
de
____________
COMPTE RENDU DE LA REUNION
du
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 24 MAI 2012
18H00
en
M A IR IE d e M O R Z IN E
2
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24.05.2012
Sous la présidence de M. Gérard Berger – Maire
Date de convocation du conseil municipal : 24 mai 2012
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents en début de séance : 13
Présents :
Mmes MULLER O., PHILIPP M., RICHARD G. (à partir du point 4), PINARD I.
MM. RASTELLO L., RICHARD M., PEILLEX G., BATTANDIER J.L. (pour les questions diverses), MUFFAT
G. (à partir du point 3), BEARD P., COQUILLARD M., BAUD J.J., RULLAND G., GAYMARD L., GEYDET G.
Absents - excusés :
Mmes DION S., RICHARD G. (absente jusqu’au point 3.5 inclus), RICHARD H. – Melle BRULEBOIS F.
MM. ECOEUR J., BATTANDIER J.L. (jusqu’aux questions diverses), BERGER J.F., GAYDON E., PERNET G.,
MUFFAT G. (jusqu’au point 2.9 inclus).
Pouvoirs :
Monsieur Joseph ECOEUR
Monsieur Jean-Louis BATTANDIER
Monsieur Ernest GAYDON
Monsieur Jean-François BERGER
Madame Gisèle RICHARD
à
à
à
à
à
Monsieur Michel COQUILLARD
Monsieur le Maire
Monsieur Lucien RASTELLO
Monsieur Gaël MUFFAT à partir du point 3
Madame Martine PHILIPP jusqu’au point 3.5 inclus
- Monsieur Michel Coquillard a été élu secrétaire ____________
PREAMBULE
Approbation du compte rendu du 27.04.2012.
Le compte rendu de la séance précédente n’appelle pas d’observation. Le conseil municipal l’approuve à
l’unanimité.
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1.1
COMMANDE PUBLIQUE
Convention d’exploitation du domaine skiable d’Avoriaz : présentation du rapport annuel 2010-2011
de la SERMA – article L.1411-3 du CGCT
M. le Maire rappelle que l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose à tout
délégataire de produire un rapport comportant, notamment, les comptes de l’activité déléguée ainsi qu’un rapport
sur les conditions d’exécution du service. Il précise, également, que la loi prévoit de présenter ce rapport au conseil
municipal.
3
Les comptes de la SERMA, pour la saison hivernale 2010/2011, ainsi que le rapport sur les conditions du service,
sont présentés au conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
PREND ACTE du rapport tel qu’il lui a été présenté.
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2.1
FONCTION PUBLIQUE
Création de 42 postes de saisonniers
Au vu des besoins recensés dans les services, il convient de recruter 42 saisonniers pour l’été 2012. Ces besoins
tiennent compte de la nouvelle structure aquatique ainsi que de l’arrêt de l’activité « petite ferme ».
Palais des sports : 2 saisonniers en moins à « La petite ferme » et réduction de la durée des contrats proposés.
Services techniques : 11 postes affectés principalement aux espaces verts et aux manifestations.
Piscine : 1 BNSSA, 1 agent de maintenance, 2 agents d’entretien supplémentaires. Les responsabilités étant
désormais assurées par les agents recrutés à l’année, la durée des contrats des MNS saisonniers a également été
affinée. A compter de la fermeture des bassins extérieurs, le fonctionnement de la piscine couverte est assuré par 2
MNS saisonniers en plus des permanents, comme en hiver.
Police municipale : cette année, un ASVP est recruté pour Avoriaz.
Année
2010
2011
2012
Effectifs
39
39
42
ETP*
10,64
9,97
10,99
*Equivalent Temps Plein
Par rapport à l’année passée, il faut souligner la maitrise des effectifs au niveau des services techniques (-0.285
ETP), ainsi que du Parc des Sports (-0.5 ETP). La Police Municipale emploie un ASVP sur Avoriaz, pour tenir
compte des nombreux chantiers programmés cet été. Pour le centre aquatique, l’augmentation de 1.65 ETP
s’explique par le fait que de nombreux saisonniers étaient déjà en place cet hiver pour le fonctionnement des
bassins couverts.
En conséquence, M. le Maire informe que pour permettre le déroulement de la saison d’été 2012 dans de bonnes
conditions, il est proposé de créer les 42 postes figurant dans le tableau joint en annexe.
Ces postes seraient susceptibles d’être, dans le respect des dispositions légales, pourvus par des agents non
titulaires, rémunérés par référence à leur cadre d’emploi de rattachement, en tenant compte de l’ancienneté et du
niveau des missions exercées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE :
- de créer 42 postes d’agents saisonniers, ouverts aux cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux, des
Opérateurs et des Educateur Territoriaux des Activités Physiques et Sportives, des adjoints d’animation,
- d’octroyer une rémunération dans les conditions définies ci-dessus,
- de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel communal,
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AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
3
FINANCES LOCALES
~ Arrivée de Gaël Muffat ~
3.1
Budget principal : DM N°1
Dans le cadre du marché relatif au stationnement, passé avec la société SAGS, la commune avait à la charge
l’équipement des parkings permettant l’encaissement des recettes : caisses automatiques, barrières …
Ces travaux ont été réalisés et il convient donc d’en acquitter les factures. Toutefois, les crédits nécessaires ont été
inscrits au budget de la commune alors qu’ils auraient dû l’être sur le budget annexe « parkings couverts ».
L’objet de la présente DM est donc de réimputer ceux-ci sur le bon budget,
Comptes M14/
Intitulés imposés par la M14
Programme
2313-384
Travaux Stationnement payant
2315-384
Travaux Stationnement payant
Total Dépenses Investissement =>
1641-0
Emprunt nouveau
Total Recettes Investissement =>
Montants
5 000,00
-210 000,00
-205 000,00
-205 000,00
-205 000,00
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Vu la délibération en date du 13.04.2012 adoptant le budget primitif 2012,
Vu l’avis de la commission des finances du 15.05.2012,
ADOPTE la décision modificative N° 1 telle qu’elle lui est présentée,
DONNE TOUTES DELEGATIONS UTILES à M. le Maire pour son application.
3.2
Budget parkings couverts : DM N°1
Vu la délibération en date du 13.04.2012 adoptant le budget primitif 2012,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à un transfert de crédits du budget principal vers la section d’investissement
de ce budget parkings couverts, pour permettre d’affecter les travaux réalisés spécifiquement dans chaque parking
dans le cadre du marché public avec la société SAGS gestionnaire du stationnement de la commune.
Vu l’avis de la commission des finances du 15.05.2012,
M. le Maire expose les changements nécessaires :
Comptes M4/Prog 100 Joux- Plane
Intitulés imposés par la M4
Prog 200 OT
2313-100
Travaux Joux Plane
2315-100
Travaux Joux Plane
2313-200
Travaux Office du Tourisme
2315-200
Travaux Office du Tourisme
Total Dépenses Investissement =>
Montants
-35 000,00
100 000,00
-20 000,00
160 000,00
205 000,00
5
1641-100
1641-200
Emprunt nouveau
Emprunt nouveau
Total Recettes d’investissement =>
65 000,00
140 000,00
205 000,00
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
ADOPTE la décision modificative N°1 du budget annexe « Parkings couverts » telle qu’elle lui est présentée,
DONNE TOUTES DELEGATIONS UTILES à M. le Maire pour son application.
3.3
Budget régie du parc des sports : DM N°1
Vu la délibération en date du 13.04.2012 adoptant le budget primitif 2012,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à un ajustement de crédits de la section d’investissement pour permettre de
payer une facture pour laquelle le budget primitif n’avait pas prévu suffisamment de crédits,
M. le Maire expose les changements nécessaires :
Comptes M4/service 82 Joux- Plane
Intitulés imposés par la M4
Service 83 OT
2313-100
Travaux Patinoire extérieure Morzine
Total Dépenses Investissement =>
1641-0
Emprunt nouveau
Total Recettes d’investissement =>
Montants
8 250,00
8 250,00
8 250,00
8 250,00
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
ADOPTE la décision modificative N°1 telle qu’elle lui est présentée,
DONNE TOUTES DELEGATIONS UTILES à M. le Maire pour son application.
3.4
Tarifs municipaux 2012 : création et modification de tarifs au parc des sports
Vu l'avis favorable de la commission sports-tourisme-événements en date du 20.04.2012,
M. le Maire propose au conseil municipal :
-> la création de tarifs « famille » à l’espace aquatique, applicables à compter du 02 juin 2012,
-> la modification des tarifs 2012 pour la structure multi loisirs, applicables à compter du 12 juillet 2012,
conformément aux tableaux joints à la présente.
Il précise également qu’il est désormais demandé, pour justifier de la qualité de résident donnant droit à un tarif
spécial, de produire sa taxe d’habitation.
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE les tarifs tels qu’ils sont présentés,
CHARGE M. le Maire de les mettre en application.
3.5
Tarification parkings : été 2012
M. le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré, en décembre 2011, pour décider du principe du
stationnement payant conformément aux exigences réglementaires. Les tarifs ont ensuite été établis par une
délibération datée du 20 janvier 2012.
Ce dispositif doit s’adapter pour répondre plus justement aux besoins du public. Ainsi, il apparait nécessaire de
prévoir une tarification plus appropriée pour la saison d’été et de modifier légèrement le zonage.
Ces tarifs seraient applicables du 2 juillet au 2 septembre
Zone orange (payant de 9h à 19h)
0h15
0h30
0h31
0h36
0h42
0h48
0h54
1h
1h06
1h12
1h18
1h24
1h30
1h36
1h42
1h48
1h54
2h
Gratuit
Gratuit
0,50 €
0,60 €
0,70 €
0,80 €
0,90 €
1,00 €
1,10 €
1,20 €
1,30 €
1,40 €
1,50 €
1,60 €
1,70 €
1,80 €
1,90 €
2,00 €
Passage de la zone verte en zone orange :
- route de la Combe à Zore,
- route de la Plagne (entre station service et rond point de la Crusaz),
- route du Téléphérique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
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Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
MODIFIE la tarification pour cet été,
DECIDE de sa mise en application à compter du 2 juillet 2012,
ADOPTE le passage de zone verte en zone orange des voies décrites ci-dessus,
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
4
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
~ Arrivée de Gisèle Richard ~
4.1
Exploitation de la déchèterie d’Avoriaz : convention avec le SIVOM de la Vallée d’Aulps
M. le Maire précise qu’il est nécessaire, pour l’exploitation de la déchèterie d’Avoriaz, de signer une convention de
mise à disposition avec le SIVOM de la vallée d’Aulps qui l’exploite, de façon à définir clairement les
responsabilités de chacun.
Il présente au conseil municipal un projet de convention négocié préalablement avec les services du SIVOM de la
Vallée d’Aulps.
M. le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer la convention sur cette base ainsi que tous les
avenants éventuels nécessaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition avec le SIVOM de la Vallée d’Aulps pour
l’exploitation de la déchèterie d’Avoriaz telle que présentée ainsi que tout les avenants nécessaires éventuels.
5 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
EN VERTU DE LA DELEGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Décisions prises depuis le conseil municipal du 25.03.2011 en vertu de l’article L.2122.22 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
5.1.1 Avenants présentés à la signature de M. le Maire
INTITULE
MARCHE
CONTROLE D’ACCES
CENTRE AQUATIQUE
MORZINE
AMENAGEMENT DE
L’OFFICE DU
Lot
N°
INTITULE LOT
U
2
Menuiserie
ENTREPRISE
MONTANT
HT
%
AUGMENTATION
APPLICAM
11 000.00 €
18.96 %
LAUSENAZ
1 650.00 €
6.65%
8
TOURISME DE
MORZINE
5.1.2 Marchés présentés à la signature de M. le Maire
INTITULE MARCHE
LOT
N°
INTITULE LOT
ENTREPRISE
MONTANT H.T.
AMENAGEMENT LOGEMENT
DES COCHERS AVORIAZ
1
Terrassement – V.R.D. –
Gros Œuvre
BATI-CHABLAIS
212 000.00 €
AMENAGEMENT LOGEMENT
DES COCHERS AVORIAZ
2
Charpente Bois
Entreprise ROUX
202 608.36€
AMENAGEMENT LOGEMENT
DES COCHERS AVORIAZ
3
Menuiserie Bois
Entreprise ROUX
73 000.96 €
AMENAGEMENT LOGEMENT
DES COCHERS AVORIAZ
4
Serrurerie
PIERRE PERRIN
S.A.S.
5 931.84 €
AMENAGEMENT LOGEMENT
DES COCHERS AVORIAZ
5
Faux Plafond
BONDAZ S.A.R.L.
72 619.95 €
AMENAGEMENT LOGEMENT
DES COCHERS AVORIAZ
6
Sols Souples
SOLS CONFORT
15 348.64 €
AMENAGEMENT LOGEMENT
DES COCHERS AVORIAZ
7
Carrelages - Faïences
S.A.S. Denis
BOUJON
12 024.00 €
AMENAGEMENT LOGEMENT
DES COCHERS AVORIAZ
8
Electricité
S.A.R.L.
LABEVIERE
113 185.84 €
AMENAGEMENT LOGEMENT
DES COCHERS AVORIAZ
9
Plomberie - Sanitaire
S.A.R.L. PIERREYVES MUFFAT
67 245.89 €
AMENAGEMENT LOGEMENT
DES COCHERS AVORIAZ
10
V.M.C.
S.A.S. METALP
12 160.00 €
CONSTRUCTION D’UN
CENTRE MEDICAL AVORIAZ
00
Fondations spéciales
SGC TRAVAUX
SPECIAUX
154 085.00 €
CONSTRUCTION D’UN
CENTRE MEDICAL AVORIAZ
01
Terrassement – V.R.D.
S.A.R.L.
DRAGAGE de la
HAUTE-DRANSE
60 624.00 €
CONSTRUCTION D’UN
CENTRE MEDICAL AVORIAZ
02
Gros Œuvre
MOUCHET
CONSTRUCTION
403 839.36 €
CONSTRUCTION D’UN
CENTRE MEDICAL AVORIAZ
03
Etanchéité
S.A.R.L.
FAVARIO
49 258.15 €
9
CONSTRUCTION D’UN
CENTRE MEDICAL AVORIAZ
04
Bardage Charpente
S.A. ANDRE
ROUX
152 132.50 €
CONSTRUCTION D’UN
CENTRE MEDICAL AVORIAZ
05
Menuiserie Intérieure
S.A.R.L. ACR
42 850.78 €
CONSTRUCTION D’UN
CENTRE MEDICAL AVORIAZ
06
Menuiseries Extérieures
Bois
S.A. ANDRE
ROUX
47 978.00 €
CONSTRUCTION D’UN
CENTRE MEDICAL AVORIAZ
07
Cloisons – Doublages Plafonds
S.A.R.L. BATI
FUTUR
21 285.55 €
CONSTRUCTION D’UN
CENTRE MEDICAL AVORIAZ
08
Serrurerie – Portes
Sectionnelles
S.A.R.L. Ets
VILLEGAS
10 315.00 €
CONSTRUCTION D’UN
CENTRE MEDICAL AVORIAZ
09
Chapes - Faïences
BOUJON DENIS
S.A.S.
14 013.30 €
CONSTRUCTION D’UN
CENTRE MEDICAL AVORIAZ
10
Peinture
CONSTRUCTION D’UN
CENTRE MEDICAL AVORIAZ
11
Revêtement de Sols
CONSTRUCTION D’UN
CENTRE MEDICAL AVORIAZ
13
Plomberie - Sanitaire
AQUATAIR
58 356.52 €
CONSTRUCTION D’UN
CENTRE MEDICAL AVORIAZ
14
V.M.C.
METALP
15 713.15 €
CONSTRUCTION D’UN
CENTRE MEDICAL AVORIAZ
15
Ascenseur
SCHINDLER S.A.
27 800.00 €
S.A.R.L.
GEORGES
PLANTAZ
Sté
CHABLAISIENNE
de REVETEMENT
44 338.30 €
14 688.40 €
5.1.3 Contrats de location présentés à la signature de M. le Maire
Contrats de location signés par M. le Maire en avril 2012
LOGEMENT OU LOCAL
CONCERNE
LOCATAIRE
PERIODE OU OBJET
APPARTEMENT N°24
IMM. ACACIA AVORIAZ
MARTIN THOMAS
Annuel à compter du 01/04/2012
APPARTEMENT N°26
IMM. ACACIA AVORIAZ
GRANGER NICOLAS
Du 01/05/12 au 31/10/12
APPARTEMENT N°17
IMM. ACACIA AVORIAZ
MILLET SYLVAIN
Du 01/05/12 au 30/11/12
10
APPARTEMENT N°30
IMM. ACACIA AVORIAZ
MARTEL YOHANN
Du 01/05/12 au 31/10/12
PATINOIRE DE MORZINE
ASSOCIATION DE DANSE SUR GLACE
SAISON 2011/2012
6
QUESTIONS DIVERSES
~ Arrivée de Jean-Louis BATTANDIER ~
6.1
Préparation forum-réunion publique du 16.06.2012
6.2
Secteur du Plan : désignation de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage et constitution d’un comité de
pilotage interne
M. le Maire rappelle qu’un appel d’offres a été lancé pour désigner un cabinet d’assistance à maîtrise d’ouvrage
dont la mission est d’ aider la commune dans le cadre de l’avant-projet d’aménagement du plan, de définir les
limites de l’aménagement envisagé, la faisabilité juridique, technique et financière selon différents scénaris
proposés.
Ce cabinet d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage devrait débuter son travail courant juin.
Le comité de pilotage est constitué de :
->
->
->
->
6.3
M. le Maire,
Michel RICHARD,
Michel COQUILLARD,
Patrick BEARD.
Questions diverses
____________
~ L’ordre du jour étant épuisé M. le Maire lève la séance à 20H45 ~
Fait à MORZINE, le 29 mai 2012.
Gérard BERGER,
Maire de MORZINE-AVORIAZ.