SANTÉ - CREPA SANTE

La complémentaire
SANTÉ
de vos salariés
Livret de l’employeur
Juin 2015
Complémentaire Santé CREPA
La Complémentaire santé CREPA, une offre adaptée au personnel salarié des cabinets d’avocats.
Le 1er janvier 2016, l’ensemble des salariés devra bénéficier d’une couverture complémentaire santé au sein de
son cabinet.
Aussi la CREPA, votre Institution historique et experte de la profession, vous propose dès le 1er octobre 2015,
une offre Complémentaire santé s’ajoutant à sa gamme actuelle de produits retraite, prévoyance et dépendance.
Les partenaires sociaux ont souhaité renforcer encore davantage la protection sociale des salariés des cabinets
d’avocats en signant le 15 mars 2013 un avenant (n°110) à la convention collective du personnel des cabinets
d’avocats.
Cet avenant organise la couverture complémentaire santé de vos salariés en définissant des garanties minimales
pour la profession d’un niveau supérieur au minimum légal et désigne la CREPA pour couvrir vos salariés contre
ce risque.
L’extension dudit avenant par le ministère du travail le rendant applicable à tous les cabinets n’a, à ce jour, pas
été publiée.
Pour votre information, un recours auprès du Conseil d’Etat en demande d’extension a été déposé par une
majorité des partenaires sociaux.
Dans l’attente de cette extension, la CREPA a spécialement développé une offre collective qui se décline au choix
de l’employeur en trois formules distinctes, ESSENTIELLE, CONFORT et PRIVILEGE , proposant des garanties santé
différentes.
Les garanties obligatoires de la formule CONFORT correspondent aux garanties conventionnelles
souhaitées par les partenaires sociaux de la branche.
Cette offre collective, spécialement développée pour les besoins de vos salariés, se décline en trois formules
distinctes, ESSENTIELLE, CONFORT et PRIVILEGE .
Souscrire à l’une de ces trois formules vous permet notamment de :
»»Répondre à vos obligations légales au plus tard le 1 janvier 2016,
»»Anticiper dès à présent vos obligations conventionnelles sans attendre l’extension de l’avenant,
»»Bénéficier de :
er
■■
l’exonération de charges sociales sur l’intégralité de votre cotisation employeur (dans les limites légales),
■■
la déductibilité de l’intégralité de votre cotisation employeur de votre bénéfice imposable.
»»Proposer à vos salariés l’offre la plus adaptée à la profession,
»»Simplifier vos démarches d’adhésion,
»»Vous garantir une offre tarifaire personnalisée.
Et dès l’extension de l’avenant 110 (indépendamment de la formule aujourd’hui souscrite) :
»»Faciliter vos démarches administratives en ne changeant pas d’assureur,
»»Vous garantir une adaptation directe de vos contrats aux obligations conventionnelles et par la
même vous faciliter la mise en conformité d’un éventuel contrat que vous auriez déjà souscrit,
»»Assurer la continuité des remboursements de vos salariés en ne changeant ni d’assureur, ni de gestionnaire,
»»Conserver le même interlocuteur.
Ce livret et les supports d’information joints vous sont adressés pour vous accompagner et vous guider dans
le choix des différentes formules proposées et dans la mise en place de votre contrat au sein de votre cabinet.
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a
Livret de l’employeur
Une complémentaire santé
collective
LES OBLIGATIONS LÉGALES
DES CABINETS D’AVOCATS LA MISE EN PLACE DANS LE
CABINET D’AVOCAT L’article L.911-7 du Code de la sécurité sociale, issu de la
loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, prévoit
l’obligation pour toutes les entreprises, quelle que soit leur
taille, de mettre en place un contrat Complémentaire santé
(appelé communément « Mutuelle ») au bénéfice de tous
leurs salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
La mise en place d’un régime Complémentaire santé obligatoire
Le contrat Complémentaire santé souscrit par l’employeur doit
répondre, à défaut de tout accord conventionnel ou d’entreprise
plus favorable, aux obligations prévues par la loi et ses décrets
d’application notamment :
»»Des montants de remboursement minimum ou « Panier de
soins »,
»»Un
pour tous vos salariés doit se faire conformément aux obligations
de l’article L.911-1 du code de la sécurité sociale. Vous pourrez
ainsi bénéficier des avantages et déductions de charges liés à ce
type de régime.
Cette mise en place peut se faire sous trois formes :
»»Par accord de branche ou d’entreprise,
»»Par Référendum, qui reste à ce jour d’un usage peu fréquent,
»»Par Décision unilatérale de l’employeur. Vous trouverez à
la fin de ce livret, les points essentiels concernant la décision
unilatérale.
financement par l’employeur d’au moins 50 % de la
cotisation de la couverture santé obligatoire du salarié.
UN FINANCEMENT RÉPARTI ENTRE
L’EMPLOYEUR ET LE SALARIÉ L’obligation légale pour l’employeur est de financer au minimum
50% de la cotisation des garanties obligatoires.
En tant qu’employeur, vous pouvez, si vous le souhaitez, prendre en
charge une part plus importante de la cotisation. De même, vous
pouvez aussi décider de participer dans les mêmes proportions au
financement de la cotisation qui permet de couvrir non seulement
le salarié, mais également ses ayants droit (ex. : conjoint, enfants).
À savoir
Les obligations conventionnelles des cabinets d’avocats :
Les partenaires sociaux de la profession ont signé un avenant n°110 à la Convention Collective Nationale de la
branche organisant la couverture frais de soins de santé des salariés.
Cet avenant n’a à ce jour pas fait l’objet d’une extension par le ministère compétent.
La volonté des partenaires sociaux était de garantir les salariés de la branche à un niveau supérieur à celui du
« Panier de soins » prévu par la loi.
Cette volonté est matérialisée par le niveau de garanties obligatoires de la formule « Confort » proposé par la
CREPA.
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Complémentaire Santé CREPA
L’offre Complémentaire
santé CREPA
L’offre santé que nous avons développée spécifiquement pour la profession répond aux contraintes légales et réglementaires en intégrant :
»»Les montants minimum de remboursements (panier de soins),
»»Les plafonds de remboursements applicables (contrat responsable).
Elle vous permet ainsi en tant qu’employeur de répondre à vos obligations légales en souscrivant à l’une des trois formules proposées par
la CREPA.
Elle permet également à vos salariés d’augmenter leur couverture santé, en choisissant l’option facultative d’un niveau de garantie supérieur
à celui auquel vous souhaitez adhérer.
NOTRE OFFRE SANTÉ : 3 FORMULES SANTÉ MODULABLES Garanties
Niveau 1
Formule
ESSENTIELLE
Base du régime
obligatoire
Formule
CONFORT
Garanties
Niveau 2
Option
facultative
au choix du salarié
Base du régime
obligatoire
Formule
PRIVILEGE
»»La formule ESSENTIELLE comprend :
■■
■■
un premier niveau de garanties obligatoires choisi par
l’employeur déjà supérieur au minimum légal obligatoire
mais permettant de couvrir de manière économique
l’essentiel des besoins de vos salariés,
un deuxième niveau de garanties facultatives et optionnelles
choisi par vos salariés pour rendre plus confortable leur couverture santé dont le financement est intégralement à leur
charge.
»»La formule CONFORT comprend :
■■
■■
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un premier niveau de garanties obligatoires répondant à la
volonté des partenaires sociaux de la branche des salariés
des cabinets d’avocats de mettre en place une couverture
santé complète et confortable à un tarif maîtrisé,
un deuxième niveau de garanties facultatives et optionnelles
choisi par vos salariés pour une couverture santé maximale
dont le financement est intégralement à leur charge.
Garanties
Niveau 3
Option
facultative
au choix du salarié
Régime
obligatoire
»»La formule PRIVILEGE comprend :
■■
un seul niveau de garanties obligatoires choisi par l’employeur pour une couverture santé maximale.
GARANTIES OBLIGATOIRES ET
OPTION FACULTATIVE Quelle que soit la formule choisie, ESSENTIELLE, CONFORT ou
PRIVILEGE , vous affiliez tous vos salariés de manière collective à
une base de garanties obligatoires. Ainsi, en application de la loi, le
financement de ces garanties obligatoires sera à votre charge – au
minimum – à hauteur de 50%.
En choisissant les formules ESSENTIELLE, CONFORT, vous
garantissez à vos salariés une couverture obligatoire qu’ils peuvent
compléter en souscrivant à l’option facultative supérieure qui
restera à leur seule charge.
En choisissant la formule PRIVILEGE , vous affiliez vos salariés à la
couverture santé maximale.
Livret de l’employeur
TYPES DE COTISATIONS Dans notre exemple :
Pour toutes les formules, la Complémentaire santé CREPA vous
laisse le choix entre deux structures de cotisations pour les
garanties obligatoires :
»»Financement de l’employeur : 50 % d’1 cotisation adulte,
»»Financement du salarié : 50 % d’1 cotisation adulte + 100 %
»»Une cotisation dite Uniforme,
»»Une cotisation dite Adulte-Enfant.
Vous avez également la possibilité de participer au financement
des cotisations des ayants droit de vos salariés.
La cotisation Uniforme
La cotisation Uniforme est indépendante du nombre d’ayants droit.
Que le salarié soit seul bénéficiaire ou qu’il le soit avec sa famille,
le montant de la cotisation sera identique. Ainsi, en optant pour ce
type de cotisation, le salarié peut couvrir sa famille sans surcoût et
la répartition de la cotisation est faite entre l’employeur et le salarié.
De plus, la cotisation Uniforme offre des avantages non négligeables :
»»Une facilité de gestion des cotisations : la même cotisation pour
l’ensemble des salariés du Cabinet,
»»Un montant identique est pris en charge par l’employeur pour
tous les salariés et ce, quelles que soient leur situation et leur
composition familiale,
d’1 cotisation adulte + 100 % de la cotisation enfant.
Dans ce cas de figure, si vous choisissez néanmoins de co-financer
les cotisations du ou des ayants droit, la contribution que vous
verserez pour les ayants droit - au-delà du montant prévu pour
la seule couverture du salarié - ne bénéficie pas des exonérations
sociales prévues à l’article L.242-1 du Code de la sécurité sociale.
2 - Si l’acte formalisant la mise en place de votre
régime frais de santé dans votre Cabinet prévoit la couverture
OBLIGATOIRE des ayants droit de vos salariés :
Dans ce cas, l’affiliation des ayants droit du salarié au régime
santé est obligatoire sous risque de ne plus pouvoir bénéficier des
exemptions des exonérations sociales prévues à l’article L.2421 du Code de la sécurité sociale lors d’un contrôle URSSAF et
d’être redressé (sauf cas de dispense légale - Circulaire DDS/
SD5B/2013/344- expressément prévu dans votre acte formalisant
la mise en place).
La cotisation est partagée entre vous et votre salarié sur la totalité
de la cotisation et la totalité de votre contribution bénéficie de
l’exemption sociale :
»»Une exonération de charges sociales sur l’intégralité de la
»»Financement de l’employeur : 50 % des cotisations totales
»»Une déductibilité de l’intégralité de la cotisation employeur du
»»Financement
cotisation employeur (dans la limite légale),
bénéfice imposable.
La cotisation Adulte - Enfant
La cotisation Adulte-Enfant est fonction du nombre d’adultes et
d’enfants (composant la famille) qui cotisent et sont couverts par le
contrat. Le montant de la cotisation à payer est fonction du nombre
d’ayants droit que le salarié rattache à sa Complémentaire santé
obligatoire.
Exemple : un salarié en couple avec un enfant. Sa cotisation sera
égale à 2 cotisations « adulte » + 1 cotisation « enfant ».
Concernant la répartition de la cotisation entre l’employeur et le
salarié :
1 - Si l’acte formalisant la mise en place de votre
régime frais de santé dans votre Cabinet prévoit la couverture
FACULTATIVE des ayants droit de vos salariés :
La cotisation Adulte-Enfant permet à votre salarié de choisir
d’affilier ou non son conjoint et/ou l’un ou plusieurs de ses enfants
(appelés ayants droit).
A noter toutefois que votre obligation de financement ne porte que
sur la cotisation de votre salarié et non de ses ayants droit.
(c’est-à-dire 50% des 2 cotisations adulte + 50% de la
cotisation enfant),
du salarié : 50 % des cotisations totales
(c’est-à-dire 50% des 2 cotisations adulte + 50% de la
cotisation enfant).
À savoir
Les options facultatives sont toutes proposées au tarif Adulte Enfant et à la charge intégrale du salarié.
En choisissant les formules ESSENTIELLE et CONFORT, vous
garantissez à vos salariés une couverture santé minimale
ou optimale et leur permettez de souscrire, à leur charge, à
l’option facultative supérieure.
PAIEMENT DES COTISATIONS Les garanties obligatoires sont facturées intégralement à
l’employeur par la CREPA à la fin du trimestre (part salariale et
patronale).
En tant qu’employeur, vous devez précompter sur le bulletin de paie
la part salariale de la cotisation.
Si votre salarié a opté pour une option facultative, la part de
cotisation supplémentaire sera prélevée directement sur son
compte bancaire.
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Complémentaire Santé CREPA
Démarches pour adhérer à l’offre
Complémentaire santé CREPA
Pour mettre en place au sein de votre cabinet le contrat Complémentaire santé CREPA au plus tard le 1er janvier 2016, vous devez en
tant qu’employeur adhérer à l’une des trois formules ESSENTIELLE, CONFORT ou PRIVILEGE. En adhérant à l’une de ces formules, vous
permettez également l’affiliation de tous vos salariés, qui pourront, à leur tour, s’ils le souhaitent, souscrire à leur bénéfice et à leurs frais,
à l’option facultative supérieure proposée dans la formule retenue.
CÔTÉ EMPLOYEUR :
QUELLES SONT VOS DÉMARCHES ? POUR VOS SALARIÉS :
QUELLES SONT LES DÉMARCHES ? Pour adhérer à la Complémentaire santé CREPA et faire bénéficier
vos salariés d’une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier
2016, vous devez :
»»Vous leur remettez dès maintenant :
■■
■■
»»Compléter, signer et cacheter la demande de contrat pré-
le livret salarié,
la Fiche Formule santé choisie, soit la bleue ESSENTIELLE,
la verte CONFORT ou l’orange PRIVILEGE.
remplie en spécifiant notamment :
■■
■■
■■
la Formule retenue (ESSENTIELLE, CONFORT ou PRIVILEGE ) ,
la structure de cotisation choisie (Uniforme ou Adulte-Enfant),
la date d’effet souhaitée (au plus tôt le 1er octobre 2015 et au
plus tard le 1er janvier 2016).
»»Renvoyer ce document à :
VIVINTER/CREPA
82, rue Villeneuve
92584 CLICHY CEDEX
»»Vous recevrez en retour les documents contractuels nécessaires à votre souscription à la formule choisie :
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Le Bulletin d’adhésion,
■■
Les Conditions particulières,
■■
Les Conditions générales,
■■
La Notice d’information à remettre à vos salariés,
■■
Le ou les bulletins individuels d’affiliation pour vos salariés.
»»Le choix de l’option facultative sera effectué par le salarié
directement sur son bulletin individuel d’affiliation.
Livret de l’employeur
Information à vos salariés
Pour vous aider à informer vos salariés, nous vous joignons un livret salarié à leur remettre afin qu’ils puissent y trouver les réponses à
leurs principales questions. Cela ne vous dispensera pas de la remise à chacun de vos salariés de la notice d’information, en application
de l’article L.932-6 du Code de la sécurité sociale, que nous vous remettrons dès souscription au contrat.
QUI PEUT BÉNÉFICIER DE LA
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ? COMMENT SONT PAYÉES
LES COTISATIONS? La Complémentaire santé CREPA peut bénéficier à mes salariés et
leurs ayants droit (conjoint et enfant(s)).
Les formalités d’adhésion et de cotisation de ces derniers
dépendent du choix de type de cotisation (Uniforme ou AdulteEnfant) que vous aurez fait.
»»La cotisation des garanties obligatoires est prélevée
Concernant l’option facultative (si le salarié choisi d’y souscrire
individuellement - hors formule PRIVILEGE), la cotisation existe
uniquement sur la base Adulte-Enfant.
Cette cotisation sera intégralement à sa charge.
COMMENT ADHÉRER À
L’OPTION FACULTATIVE ?
Pour adhérer à l’option facultative, l’employeur doit renvoyer le
bulletin individuel d’affiliation qui sera transmis par la CREPA, avec
les documents contractuels préalablement complétés et signés
par le salarié ainsi que les pièces demandées.
En optant volontairement pour cette option, le salarié peut
également en faire bénéficier ses ayants droit, ou une partie
d’entre eux, à condition qu’il soit lui-même bénéficiaire de cette
option facultative, et que ses ayants droit bénéficient également
des garanties obligatoires.
La cotisation de l’option facultative est fonction du nombre de
bénéficiaires Adulte-Enfant de cette option et est intégralement à
la charge du salarié.
sur le bulletin de paie du salarié par l’employeur et payée
directement par ce dernier à la CREPA,
»»La
cotisation à l’option facultative est prélevée
directement sur le compte bancaire du salarié.
INFORMATION COMPLÉMENTAIRE Les points clés de la décision unilatérale
Si vous souhaitez mettre en place la couverture complémentaire
santé de vos salariés par décision unilatérale en application des
articles L.911-1 et L.911-7 du Code de la sécurité sociale, cette
décision doit définir et formaliser notamment les points suivants :
»»La catégorie de personnel affilié,
»»La date d’application du régime,
»»Les taux de cotisations,
»»La répartition des cotisations entre employeur et salarié,
»»Les éventuelles dispenses d’affiliation au régime pour le salarié
et ses ayants droit.
Cette Décision Unilatérale doit être remise aux salariés et un
émargement de chacun doit être conservé par l’employeur pour
prouver la bonne prise de connaissance de toutes ces conditions.
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Votre centre de gestion
La CREPA a confié la gestion des remboursements à VIVINTER (centre de gestion du groupe SIACI
SAINT HONORE), qui est un gestionnaire santé reconnu, gérant une majorité de contrats frais de
santé pour l’ensemble des organismes d’assurance français et garant d’une qualité de service pour les
bénéficiaires des contrats santé.
Vos contacts
INTERNET
www.crepa.fr
LIGNE COMMERCIALE DÉDIÉE
01 70 91 39 45
du lundi au vendredi
de 9h à 18h
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E-MAIL
[email protected]
VIVINTER/CREPA
82 rue de Villeneuve
92584 CLICHY CEDEX
Document non contractuel édité par la CREPA - Institution de Prévoyance régie par les dispositions du Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité sociale N° Siret : 784 411 175 00028
80 rue Saint Lazare 75009 PARIS
VIVINTER est une marque de SIACI SAINT HONORE - 18, rue de Courcelles – 75384 Paris Cedex 08 - Tel. : +33 (0)1 4420 9999 - Fax : +33 (0)1 4420 9500
Courtage d’assurances – N° d’immatriculation ORIAS 07 000 771 – Société par actions simplifiée – Capital de 14 143 816 Euros
572 059 939 RCS Paris - APE 6622 Z - N° de TVA Intracommunautaire : FR 54 572 059 939
Ce livret ne constitue pas les Conditions particulières et générales qui, seules, régissent les rapports entre les parties concernées.