CCP marché fournitures industrielles_0 - Champagne-sur

Mairie de Champagne sur Seine
Hôtel de ville
149, rue Grande
77430 Champagne sur Seine
MARCHE PUBLIC PORTANT SUR LA FOURNITURE DE MARCHANDISES
INDUSTRIELLES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT
DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Vendredi 28 juin 2013 à 16h
Marché passé en application des articles 26, 33 et 77 du code des marchés publics
Le présent cahier des clauses administratives particulières devra être paraphé, daté et signé par le candidat
Commune de Champagne-sur-Seine
CCP – Marché de fournitures industrielles
page 1 / 7
A titre liminaire, il est indiqué que la présente consultation a pour objet de relancer 9 lots qui ont été
infructueux lors de la passation d’un accord cadre pour lequel seuls 2 lots ont été attribués. Il s’agit
donc d’une nouvelle procédure de marché de fournitures alloti passé en appel d’offres ouvert.
Article 1 - Objet du marché
1-1-Objet
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières ont pour objet de préciser les modalités
d’exécution du marché de fourniture de marchandises industrielles nécessaires au fonctionnement des
services techniques municipaux (plus précisément, le service des bâtiments recouvre les corps de
métiers suivants : peintre, menuisier, électricien, plombier etc…).
1-2-Décomposition du marché
Le présent marché est alloti comme suivant :
Lot
1
2
3
4
5
6
7
10
11
Désignation
Quincaillerie - Serrurerie
Tréfilerie
Electricité
Lampes et tubes d’éclairage
Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage
Menuiserie
Outillage
Vitrerie - fourniture de matériel et matériaux de second œuvre
Fourniture de polycarbonate et matériaux de synthèse
Les candidats peuvent répondre à un seul lot, à plusieurs lots ou à la totalité des 9 lots.
1-3-Durée du marché
La durée du marché est fixée à 2 ans, renouvelable une fois pour une durée ne pouvant excéder 2 ans.
1-4- Marché à bons de commande
La description des fournitures est détaillée dans chacun des bordereaux des prix unitaires (B.P.U.)
correspondant à chacun des 9 lots. Pour toute commande, la ville appliquera le prix unitaire fixé au
BPU. Pour toute commande autre qu’un besoin identifié dans le BPU, le titulaire proposera un devis au
prix catalogue, diminué le cas échéant d’une remise commerciale sur laquelle il se sera engagé dans son
offre.
Chaque bon de commande détaillera celles des prestations décrites dans le marché, qui feront l’objet
de la commande ainsi que le délai d’exécution imparti.
Chaque bon de commande précisera :
•
•
•
•
le nom ou la raison sociale du titulaire ;
la date et le numéro du bon de commande ;
les références du marché subséquent auquel le bon se rapporte ;
la nature et la description des prestations à réaliser ;
Commune de Champagne-sur-Seine
CCP – Marché de fournitures industrielles
page 2 / 7
•
•
•
•
les délais de livraison (date de début et de fin) ;
les lieux de livraison des prestations ;
le montant du bon de commande ;
les délais laissés le cas échéant aux titulaires pour formuler leurs observations.
Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur pourront être honorés
par le ou les titulaires.
1-6-Sous-traitance
Un marché de fournitures ne peut donner lieu à sous-traitance. Un fournisseur qui procure à
l’entreprise principale de simples fournitures comme des matériaux standardisés ou une simple
charpente, sans être néanmoins chargé de la pose, ne peut être considéré comme sous-traitant.
Article 2 - Documents contractuels
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité
décroissante :
- L'acte d'engagement,
- Le présent Cahier des Clauses Particulières,
- le règlement de la consultation du marché,
- le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures
courantes et de services,
- L'offre technique (mémoire) et financière (BPU) des titulaires de chacun des lots.
Article 3 - Conditions d’exécution des prestations
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications
techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).
Pour le lot 1 « Quincaillerie – Serrurerie », il est précisé aux candidats que les barillets sont du type
canon européen ; les barillets, et les clés, doivent être rattachés à l’organigramme général de la ville :
Bricard ABY5.
Le marché s’exécute au moyen de bons de commande dans les conditions suivantes :
Préalablement à chaque commande, un devis sera demandé et devra être fourni sous 48h.
Après acceptation du devis et établissement du bon de commande par la Ville, le titulaire peut procéder
à la livraison.
Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande..
Le bon de livraison devra comporter les références du devis.
Les factures doivent comporter les références des bons de livraison dont elles font l’objet.
Pour le lot n°4 « Lampes et tubes d’éclairage » : le matériel, une fois utilisé par la collectivité sera repris
par le fournisseur qui devra assurer la gestion des déchets.
La livraison des fournitures sera faite dans les conditions de l’article 15 du C.C.A.G.-F.C.S. à l’adresse
suivante :
Services technique bâtiment 25,
130 avenue du Général De Gaulle
77430 Champagne sur Seine
Commune de Champagne-sur-Seine
CCP – Marché de fournitures industrielles
page 3 / 7
Concernant les frais de transport des fournitures, ils seront à la charge du titulaire (livraison franco de
port). Le candidat doit indiquer dans son offre financière le montant minimal pour obtenir le Franco de
port ainsi que le coût de la livraison si le franco n’est pas atteint.
Article 4 – Vérifications, admission et garantie
4.1 - Opérations de vérification
Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées par le représentant du pouvoir
adjudicateur habilité à cet effet au moment même de la livraison de la fourniture ou de l’exécution de
service (examen sommaire) conformément aux articles 18, 19 et 20.2 du C.C.A.G.-F.C.S.
Les produits reconnus défectueux et/ou inutilisables devront être remplacés dans un délai moyen de 48
heures.
4.2 - Admission
L’admission sera prononcée par le représentant du pouvoir adjudicateur habilité à cet effet dans les
conditions prévues à l’article 21 du C.C.A.G.-F.C.S.
4.3 - Garantie technique
L’outillage électrique devra être garanti pendant une durée d’un an pièce et main-d’œuvre.
Article 5 – Variante
Les variantes ne sont pas autorisées.
Article 6 – Garantie-Sûreté
Sans objet.
Article 7 - Modalités de détermination des prix
7-1-Prix définitif
Le marché est traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées : les prestations
faisant l’objet du marché seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix
du bordereau des prix unitaires.
Les articles ne figurant pas au bordereau des prix unitaires seront rémunérés par application, aux
quantités réellement exécutées, du ou des tarif(s) diminué(s) du ou des rabai(s) consenti(s) dans la
proposition financière du titulaire du marché.
7-2-Contenu des prix
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les
prestations, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l'emballage, à l'assurance et au
transport jusqu'au lieu de livraison, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des
prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires.
Commune de Champagne-sur-Seine
CCP – Marché de fournitures industrielles
page 4 / 7
7-3 Prix fermes et actualisables
Les prix sont fermes et actualisables en cas de reconduction du marché dans les conditions suivantes :
les prix du bordereau sont actualisables au terme du marché, en cas de reconduction, en fonction de
l'évolution de l’indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - Prix de
marché - G25E - Coutellerie, outillage, quincaillerie et autres ouvrages en métaux - Base 2010 (FM0AG25E00).
Le coefficient d’actualisation s’obtient de la manière suivante : Pa = Po x Ia/Io où
Pa est le prix actualisé
Po est le prix initial figurant au bordereau remis avec l'offre
Ia est la dernière valeur connue de l'indice à l’issue du marché
Io est la valeur de l'indice du mois de remise de l'offre.
Article 8 - Avance
Il ne sera pas alloué d'avance.
Article 9 - Acomptes
Des acomptes pourront avoir lieu si l’exécution d’un bon de commande dépasse un mois. Dans ce cas,
la demande de paiement peut intervenir tous les 30 jours.
Article 10 - Paiement-établissement de la facture
10-1-Mode de règlement
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Les règlements seront effectués par virement bancaire au crédit du compte ouvert désigné à l'acte
d'engagement du marché.
10-2-Présentation des demandes de paiement
Les factures afférentes au marché seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions
légales, les indications suivantes :
- les nom, n° Siret et adresse du créancier ;
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ;
- le numéro et la date du marché et de chaque avenant, ainsi que le cas échéant la date et le numéro du
bon de commande ;
- la prestation exécutée ;
- le montant hors T.V.A. de la prestation exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour ;
- le prix des prestations accessoires ;
- le taux et le montant de la T.V.A. ;
- le montant total des prestations exécutées ;
- la date.
Les factures seront adressées à l'adresse suivante :
Mairie de Champagne sur Seine
Service de la comptabilité
Hôtel de ville
149, rue Grande
77430 Champagne sur Seine
Commune de Champagne-sur-Seine
CCP – Marché de fournitures industrielles
page 5 / 7
10-3-Intérêts moratoires
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des
intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Au-delà de ce délai, le paiement d’intérêts moratoires sera effectué par la personne publique
conformément aux dispositions de l’article 98 du code des marchés publics et de l’article 5 du décret
n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les
marchés publics.
Article 11 - Dispositions applicables en cas de titulaire étranger
En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents.
La monnaie du marché est l’euro(s). Le prix libellé en euro(s) restera inchangé en cas de variation de
change.
Tous les documents, factures, modes d'emploi doivent être rédigés en français.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'union européenne sans avoir d'établissement en France,
il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l'administration lui communique un numéro
d'identification fiscal.
Si le titulaire entend recourir aux services d'un sous-traitant étranger, la demande de sous-traitance
devra comprendre une déclaration du sous-traitant, comportant son identité et son adresse, ainsi
rédigée :
"J'accepte que le droit français soit le seul applicable et les Tribunaux français seuls compétents pour
l'exécution en sous-traitance du marché N° ............................. du ........................... ayant pour objet
................ Ceci concerne notamment la loi N° 75-1334 du 31 Décembre 1975 relative à la soustraitance.
Mes demandes de paiement seront libellées en euro(s) et adressées à l'entrepreneur principal; leur prix
restera inchangé en cas de variation de change. Toutes les correspondances que je pourrai adresser
seront rédigées en français. "
Article 12 – Pénalités de retard
Par dérogation aux dispositions de l’article 14 du CCAG FCS, lorsque le délai contractuel est dépassé, le
titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité journalière de retard de 75 € (soixantequinze euros) par jour calendaire de retard.
Article 13 - Résiliation
Le pouvoir adjudicateur peut résilier l’accord cadre selon les dispositions des articles 29 et suivants du
CCAG FCS.
Toutefois, en cas de résiliation par le pouvoir adjudicateur pour motif d’intérêt général, la résiliation
n'ouvrira droit pour le titulaire à aucune indemnité.
La résiliation du présent accord-cadre et/ou la résiliation des marchés subséquents à bons de
commande passés sans minimum, ne donneront pas droit à indemnisation.
Commune de Champagne-sur-Seine
CCP – Marché de fournitures industrielles
page 6 / 7
Article 14 - Assurances
Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement
d'exécution, le titulaire doit justifier qu'il est couvert par une assurance et doit fournir une attestation
de son assureur justifiant qu’il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en
rapport avec l’importance de ses missions. Il devra, s’il y a lieu, souscrire une police d’assurance
complémentaire si celle existant n’est pas considérée comme suffisante par le pouvoir adjudicateur
pour assurer la couverture des risques liés aux missions qu’il entend lui confier.
Article 15 - Dérogations aux documents généraux
Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du CCP sont les suivantes :
- l’article 12 déroge à l’article 14 du CCAG FCS ;
- L’article 13 déroge aux articles 29 et 33 du CCAG FCS.
A
le
A Champagne-sur-Seine le
……………………. (le candidat)
Le représentant du pouvoir adjudicateur (Commune)
Cachet et signature de l’entreprise
François ROGER, Maire
Commune de Champagne-sur-Seine
CCP – Marché de fournitures industrielles
page 7 / 7