MARCHE LITERIE CCP.mapa literie 2

ECOLE DES MINES DE DOUAI
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– SERVICE HEBERGEMENT –
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE LITERIE
MAPA 2011.13
Date limite de réception des offres : Lundi 16 janvier 2012 à 12 h 00
Marché passé en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics
"procédure adaptée"
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– REGLEMENT DE LA CONSULTATION –
Le présent marché concerne le nettoyage et l’entretien de la literie des chambres d’étudiants des trois
résidences de la Maison des Elèves ainsi que la literie des chambres stagiaires.
1. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE A L’APPUI DES CANDIDATURES
- Acte d'engagement (DC8) complété, daté et signé,
- Attestation sur l’honneur ci-jointe, complétée et signée,
- Un modèle de bon de sortie et rentrée sera à fournir,
- Le tableau ci-joint, dûment rempli avec les coûts unitaires HT avec le cachet de la société et la signature de
son gérant,
- Tout renseignement que le candidat jugera utile afin de présenter le fonctionnement de son
entreprise,
- Cahier des Clauses Particulières signé en dernière page,
- Liste de 3 (trois) références contrôlables de marché de même type (organisme, personne à
contacter, n° de téléphone).
- Présentation d’un mémoire technique où seront expliqués les moyens mis en œuvre pour une
prestation sans reproche :démarche qualité, type de produits mis en œuvre, souci environnemental, etc..
- Certificat de visite obligatoire à joindre dans l’enveloppe du candidat.
En outre, les certificats sociaux et fiscaux ou NOTI2 (ex DC7) seront fournis par le candidat retenu dans un
délai d'une semaine à compter de la demande écrite du Pouvoir Adjudicateur du Marché.
2. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES
Les propositions seront étudiées en prenant en compte deux critères de choix :
Prix
Appréciation du mémoire technique
60 %
40 %
La visite est OBLIGATOIRE ; prendre contact avec M. RUSEK pour fixer le rendez-vous –
Tél. : 03.27.71.49.00
L’attestation de visite est à joindre impérativement au dossier sous peine de rejet de l’offre dans son
ensemble.
3. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE TECHNIQUE
Jean-Pierre RUSEK – 03 27 71 49 00
Email : [email protected]
4. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
Annie DEMSKI – 03 27 71 25 17
Email : [email protected]
5. VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 60 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
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6. DEPOT DES OFFRES
L'offre du candidat doit parvenir par courrier ou être déposée impérativement
avant le Lundi 16 janvier 2012 à 12 heures (heure de Paris) à :
« L’Ecole est fermée du 26 décembre 2011 matin au 02 janvier 2012 matin »
Ecole des Mines de Douai –Secteur Achats – Annie Demski
Préciser sur l'enveloppe "MAPA 2011.13 – NE PAS OUVRIR "
Adresse pour l'envoi par courrier :
941, Rue Charles Bourseul BP 10838 – 59508 Douai Cedex
Adresse pour le dépôt :
764, Boulevard Lahure – Bâtiment Central – 59500 Douai.
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– CLAUSES
TECHNIQUES –
I - Définition du programme
L’Ecole des Mines de Douai entend externaliser le lavage de la literie des chambres d’étudiants de ses trois
résidences de la Maison des Elèves ainsi que celle de ses chambres stagiaires.
RESIDENCES
Condorcet
Lavoisier
Descartes
NOMBRE DE
CHAMBRES
ETUDIANTES
189
400
159
TAILLE DES
LITS
90 x 200
90 x 190
90 x 200
NOMBRE DE
CHAMBRES
STAGIAIRES
7
65
TAILLE
DES LITS
120 x 200
140 x 200
La literie est composée de :
1 – Literie d’une chambre d’étudiant :
- Une couette
- Une housse de couette
- Un drap plat une personne
- Un drap housse
- Une taie d’oreiller
- Un protège matelas
- Une housse de matelas
2 – Literie d’une chambre de stagiaire :
- Une couverture
- Un couvre-lit
- Un drap plat deux personnes
- Un drap housse deux personnes
- Deux taies d’oreillers
- Un protège matelas
- Une housse de matelas
II - Définition des besoins
La période de nettoyage est basée en moyenne sur 40 semaines entre le 1er septembre de l’année N au 31
Juillet de l’année N+1
Pendant la période de congés Noël Nouvel An l’établissement sera fermé.
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1 – Les chambres d’étudiants :
Les draps et taies d’oreillers sont changés par résidence à raison d’une fois toutes les trois semaines.
Les housses de couettes sont changées tous les deux mois par résidence.
Semaine 1
Semaine 2
Lavoisier 400 paires
Condorcet 200
paires
Semaine 3
Descartes 160 paires
en chambres d’étudiants
Et 50 paires en
chambres stagiaires
Semaine 4
On recommence la
rotation
Les quantités ont été calculées en fonction des occupations
Les lots seront enlevés une fois par semaine et restitués la semaine suivante.
Lavage une fois par an à partir de mars à fin juillet :
Résidence Lavoisier : Les couettes, protèges matelas et housses de matelas
Résidence Descartes – chambres d’étudiants : Les couettes, - protèges matelas et housses de matelas
Résidence Descartes – chambres stagiaires : Les couvertures, couvre-lits, protèges matelas et les housses
de matelas
Résidence Condorcet : Les couettes, protèges matelas et les housses de matelas
2 – Literie d’une chambre de stagiaires :
Les draps, draps housse, taies d’oreillers seront changés chaque semaine en fonction de l’occupation.
Les lots seront enlevés une fois par semaine et restitués la semaine suivante.
- soit 50 lots en moyenne pondérée
III - Mise en œuvre
1 – Les chambres d’étudiants :
Les draps, housses de couettes, taies d’oreillers seront marqués « Mines de Douai D ou C ou L» (D
Descartes, C Condorcet, L Lavoisier) afin de ne pas mélanger les literies des résidences vu la dimension
différente des lits.
Les draps, draps housse, housses de couette, taies d’oreiller seront repassés.
1.1 Enlèvement :
Chaque enlèvement et dépôt s’effectueront dans chaque résidence. Le conditionnement « enlèvement et
réception » se fait par catégorie.
A chaque enlèvement ou réception les pièces seront comptées. Un planning mensuel des enlèvements sera
établi en fonction des périodes de scolarité.
Le conditionnement des lots par catégorie sera livré sous plastique afin d’éviter les salissures (housses de
couette par cinq – drap housse et drap plat par cinq – taies d’oreiller par vingt).
Un document « enlèvement » spécifique à chaque résidence définira après comptage le nombre d’objets
retirés par catégorie ; il sera cosigné par les deux parties.
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1.2 Réception :
La réception sera concomitante avec l’enlèvement de la literie sale.
Un document « dépôt » spécifique à chaque résidence définira après comptage le nombre d’objets remis par
catégorie ; il sera cosigné par les deux parties.
Ces documents hebdomadaires seront copiés et joints à la facture mensuelle
Les écarts observés entre « enlèvement » semaine n et « dépôt » semaine n+1 seront soulignés et devront
être justifiés.
Un contrôle qualité sera effectué sur chaque lot afin d’y vérifier l’état des pièces. Ce contrôle consistera à
ouvrir au hasard 1 % de la livraison pour constater l’état de l’objet.
L’école se réserve le droit dans les 50 jours qui suivent la livraison, de rejeter les objets, qui lors de leur
distribution auprès des étudiants, révèleraient des salissures trous ou déchirures. Le titulaire prendra en
charge le coût du remplacement de l’objet affecté d’un coefficient de vétusté de 0.50.
1.3 Période spécifique :
Chaque année, au cours première quinzaine de juillet, environ 200 chambres d’étudiants sont occupées ce
qui entraînera un surplus de lots à enlever (soit 200 lots)
2 – Literie d’une chambre de stagiaires :
Le nombre est fluctuant en fonction du taux de remplissage. On peut estimer à une cinquantaine de lots en
moyenne pondérée.
3 – Adresse d’enlèvement et réception des lots :
Résidence Condorcet 27 place de Mons à Douai
Résidence Lavoisier 263 rue du Grand Bail à Douai
Résidence Descartes 243 rue du Kiosque à Douai
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CLAUSES ADMINISTRATIVES
I - Pièces contractuelles
Les documents contractuels régissant le marché sont, dans l’ordre décroissant :
-
l’acte d’engagement,
le présent Cahier des Clauses Particulières dont l’exemplaire conservé dans les archives de
l’administration, fait seul foi,
la proposition de prix,
le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures
courantes et services.
II - Echéancier du programme
-
er
la prestation débutera au 1 février 2012
III – Prix et Durée du marché
-
Les prix seront fermes et valable pour un an du 01/01/N à 31/12/N
Reconductible 2 fois de manière expresse.
Les révisions de prix seront revues tous les ans au 01/02/N+1 selon la formule paramétrique ciaprès :
P = Po (0,15 + 0,85 * I1 / I 0 )
dans laquelle :
•
le paramètre I0 représente l'indice trimestriel "services de nettoyage, marché public –
74.70.20" en valeur 2e trimestre 2011 ;
•
le paramètre I1 représente l'indice trimestriel "services de nettoyage, marché public –
74.70.20" en valeur 2e trimestre de l'année n.
IV- Présentation des factures
Les factures devront être transmises au premier du mois n+1 en trois exemplaires. Elle seront
accompagnées des copies des bons de livraison du mois n cosignés des deux parties.
V – Modalités de règlement
L’euro est la monnaie de compte du marché. Le prix restera inchangé en cas de variation du cours de la
monnaie. Le paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture, par virement administratif.
En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires seront dus de plein droit. Le taux
applicable est le taux BCE augmenté de 7 points.
L’ordonnateur ayant qualité pour ordonnancer les sommes dues au titulaire est le Directeur de l’Ecole des
Mines de Douai.
Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur l’Agent Comptable de l’Ecole des Mines de
Douai.
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VI – Résiliation
Le présent marché est résiliable dans les conditions prévues au chapitre VI du CCAG.
VII – Règlement des litiges
En cas de litige, la loi française est la seule applicable. Le tribunal compétent est le Tribunal
Administratif de Lille.
Fait à
L’entreprise
le
Fait à Douai, le
Le Pouvoir Adjudicateur du Marché,
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné :
………………………………………………………………………………………….………………...
NOM, Prénom
Représentant légal de la société :
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………
Domiciliée à ……………………………………………………………………………………
Atteste sur l'honneur
-
-
Avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Ne pas faire l’objet d’une interdiction de concourir
N’avoir pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite
au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infra ctions visées aux articles L324-9, L32410, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.
N'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
.
Fait à
Le
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DEVIS 2012
Estimation moyenne
par mois
Drap Plat 1personne
600
Drap Housse 1personne
600
Taies Chambre Etudiant
600
Drap Plat 2 personnes
160
Drap Housses 2 personnes
160
Taies Chambre Passager
160
Coût unitaire HT
Total
Périodicité tous les 2 mois
Estimation moyenne
par mois
Housse de Couette
Coût unitaire HT
600
Total
Période de Mars à Juillet
Estimation moyenne
par mois
Couette
150
Protège Matelas
150
Coût unitaire HT
Total
Un fois par an fin Juin
Estimation moyenne
par mois
Couverture
65
Couvre Lit
65
Coût unitaire HT
Total
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CERTIFICAT DE VISITE
En vue de répondre à la consultation pour le marché « Nettoyage et entretien des Literies »,
Visite effectuée en présence de Monsieur………………………………..le ….…………………………
Par l’entreprise…………………………………………….
représentée par Monsieur……..……………………
Signatures :
pour l’Entreprise
Ecole des Mines
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