REGLEMENT INTERIEUR DE L`IMMEUBLE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA
RESIDENCE
DES AMARANTES
Situé au 14-16 rue cristino Garcia et au 13-1517-19-21 rue Francisco Asensi à La Plaine Saint
Denis
Afin d'assurer la tranquillité et la propreté de la
résidence chacun des occupants devra se
conformer au présent règlement intérieur
approuvé par les copropriétaires réunis en
assemblée générale le 5 avril 2011.
Ce Règlement Intérieur ne fait pas novation au Règlement de Copropriété,
mais apporte des précisions et informe les résidents de leurs droits,
devoirs et obligations.
Pour la bonne tenue de la copropriété, l’harmonie entre ses résidents et le
respect des biens et des personnes, le présent Règlement Intérieur est
applicable sous l’autorité du Syndic.
Les copropriétaires bailleurs doivent l'annexer au bail de leurs nouveaux
locataires qui devront l'accepter.
ARTICLE 1 : LE BRUIT
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité,
porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme,
dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine
ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a
la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Les résidents doivent prendre connaissance des arrêtés pris par le maire
ou le préfet qui peuvent fixer des horaires pour certaines activités.
ARTICLE 2 : LA PROPRETE
Les parties communes doivent rester constamment dégagées, aucun des
occupants de la résidence ne peut y entreposer ses affaires personnelles.
Cependant, bicyclettes et voitures d'enfants peuvent être entreposées
dans les locaux prévus à cet effet au rez-de-chaussée de chaque bâtiment.
Les ordures ménagères doivent être proprement emballées et les sacs
doivent être déposées dans les containers correspondants à leur usage.
Les dépôts d’encombrants et emballages volumineux sont interdits dans
toutes les parties communes y compris dans le local « Ordures
Ménagères »
Les résidents sont tenus responsables de toute atteinte à la propreté et
salubrité de l’immeuble causée par toute personne ou animal placé sous
leur autorité.
ARTICLE 3 : LES ENSEIGNES, PLAQUES ET ETIQUETTES
L’harmonie des parties communes ne doit pas être troublée par la pose
d’étiquettes de plaques ou de panneaux. Les étiquettes de boites aux
lettres sont notamment harmonisées selon le choix du conseil syndical.
Cependant,
•
les
boutons
de
sonnette
peuvent
personnalisés au nom du résident ;
•
les plaques professionnelles peuvent
apposées après accord du Syndic.
être
être
ARTICLE 4 : UTILISATION DES FENETRES, BALCONS,
TERRASSES ET LOGGIAS
Aucun objet ne peut être déposé sur le rebord des fenêtres ou accroché,
ceci par mesure de sécurité.
Les pots de fleurs des balcons terrasses et loggias doivent être orientés
vers l’intérieur et reposer sur des dessous étanches de façon à ce que
l'eau ne se répande pas.
Il ne peut pas être étendu de linge sur les balcons, terrasses et jardins.
Seul le mobilier de jardin, plantes et jeux de plein air sont autorisés sur les
balcons, loggia, terrasses et jardins.
Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’utiliser des
barbecues à gaz ou charbon.
Il est interdit de secouer les tapis, paillassons, nappes, draps et
couvertures et d’une façon générale de jeter par les balcons et fenêtres
toute poussière, objets et /ou détritus.
L’installation de stores doit être conforme à la charte définie par le vote de
l’assemblée générale du 8 septembre 2010.
L'installation d'antenne individuelle et de parabole extérieure est
formellement interdite. Cependant, la mise en place d’une antenne
privative en toiture terrasse peut être soumise à l’approbation de
l’Assemblée Générale des copropriétaires et doit être effectuée par une
entreprise spécialisée aux frais exclusifs du demandeur.
ARTICLE 5 : DEGRADATIONS
Chaque occupant est responsable de toutes les dégradations faites aux
parties communes de la résidence qui proviennent de son fait, des
personnes, des animaux ou des choses dont il a la garde.
Les résidents à l'origine de ces dégradations doivent les réparer
immédiatement et supporter les frais de leur réparation.
ARTICLE 6 : ESPACES VERTS COMMUNS ET COUR
INTERIEURE DE LA RESIDENCE
Les espaces verts communs sont entretenus par une entreprise sous la
responsabilité du Syndic.
L’accès aux pelouses est interdit tant aux personnes qu’aux animaux (sauf
accès pour entretien, arrosages et visites de contrôle du syndic et du
conseil syndical).
Tout jeu extérieur dans les espaces communs de la résidence est
strictement interdit.
ARTICLE 7 : PARTIES COMMUNES A L’INTERIEUR DES
PARTIES PRIVATIVES : ACCES AUX GAINES TECHNIQUES,
A TOUTES CANALISATIONS, AUX FACADES…
En cas d’intervention rendue nécessaires sur une partie commune
accessible par une partie privative, l’occupant à l’obligation d’en laisser
l’accès libre à l’entreprise diligentée par le syndic : en étant présent au
rendez-vous qui sera communiqué au préalable, ou en confiant les clefs à
la personne de son choix qui le représentera.
Les gaines de VMC (ventilation mécanique contrôlée) sont des parties
communes, y compris leur raccordement aux chaudières individuelles
privatives et aux dispositifs de sécurité DSC gaz (Dispositif de Sécurité
Collective Gaz) présents dans les tableaux électriques privatifs.
Les bouches de VMC (WC et salles de bain) sont parties privatives,
L’occupant doit veiller à leur bon fonctionnement, les nettoyer
régulièrement, voir les changer quand elles sont défectueuses.
ARTICLE 8 : ASCENSEURS
Les instructions et les règles de sécurité doivent être respectées. Les
enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les
portes ne doivent pas être forcées. L’utilisation de l’ascenseur en tant que
monte-charge est formellement interdit sans accompagnement.
ARTICLE 9 : PARKINGS EN SOUS-SOL
Chaque parking privatif est réservé à son propriétaire ou au locataire
ayant un bail nominatif. Il est interdit de stationner, même provisoirement
sur les aires de circulation. Les parkings ne peuvent servir qu’au
stationnement de véhicules.
Les lavages, vidanges et réparations y sont strictement interdits par
mesure de sécurité et pour des raisons d’hygiène et de propreté.
Pour la sécurité de tous, il est recommandé de bien vérifier qu’un véhicule
ou une personne étrangère ne profite pas de l’ouverture pour s’introduire
à l’intérieur des parkings.
Les clés et boîtiers de commande de porte automatique ne doivent pas
rester dans les véhicules.
En cas de vol, de perte de clé ou de
télécommande, il est important d’en avertir le Syndic afin de procéder à sa
désactivation.
ARTICLE 10 : SECURITE INCENDIE
L’entreposage de combustible solide ou liquide est interdit au sein de la
résidence, autant dans les parties communes que privatives.
Il est interdit de fumer dans les parties communes intérieures et
extérieures.