L`Etat en Ile-de-France invite les collectivités locales à s`engager

Publié le 10 juillet 2015
L’Etat en Ile-de-France invite les collectivités locales à
s’engager pour améliorer la qualité de l’air
L’ADEME a lancé un appel à manifestation d’intérêts « Fonds air » visant à accompagner les collectivités
ou groupements de collectivités volontaires pour monter, financer et animer un fonds d’aide au
renouvellement des appareils de chauffage individuels au bois non performants sur leur territoire.
Cet appel à manifestation d’intérêts vise à répondre aux défis de la qualité de l’air, en particulier en Ile-deFrance, et s’articule avec l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans » lancé par la Ministre de
l’écologie, du développement durable et de l’énergie le 2 juin dernier dans le cadre du plan national
d‘actions pour la qualité de l’air.
Les services de l’Etat et la Direction régionale Ile-de-France de l’ADEME invite les collectivités locales et
groupements d’intérêts franciliens à s’engager activement dans ces démarches.
Améliorer la qualité de l’air sur le territoire francilien
Sur la base du fonds "Air bois" actuellement mis en œuvre dans la Vallée de l'Arve, l’AMI Fonds Air vise à
accompagner les collectivités ou groupements de collectivités volontaires pour mettre en œuvre sur leur
territoire un fonds d'aide au renouvellement des appareils de chauffage individuels au bois non performants.
Dans le cadre de cet AMI, deux types de projets peuvent être accompagnés :
1. Etude de préfiguration : la collectivité ou le groupement de collectivités s’engage à lancer cette étude
dans l’optique de dimensionner et préfigurer la mise en place d’un futur fonds d'aide au renouvellement
des appareils de chauffage au bois ainsi que des mesures d’accompagnement.
2. Création d’un fonds d'aide aux particuliers : la collectivité s'engage à constituer et gérer un fonds
d’aide à la modernisation des appareils de chauffage individuels au bois, en s'appuyant sur les critères
techniques et facteurs de réussite ayant démontré leur fonctionnement opérationnel lors de l'opération
pilote en vallée de l'Arve.
Cette incitation s’inscrit dans un cercle vertueux depuis la prise de conscience du caractère polluant de certains
appareils individuels, et de certaines pratiques, jusqu’à la mise en œuvre de solutions concrètes de
modernisation des appareils non performants et de diffusion de bonnes pratiques.
Le chauffage au bois en Ile-de-France :
• Le chauffage au bois concerne 16% de la population d’Ile-de-France soit près de 800 000 ménages
avec de fortes variations d’une zone à l’autre.
• Parmi les utilisateurs, seuls 17% ont le chauffage au bois comme mode principal
L’enjeu de la qualité de l’air en Ile-de-France
La qualité de l’air concerne le bien-être, la vie quotidienne des franciliens, et représente avant tout un enjeu
sanitaire majeur.
Cette problématique se pose avec une acuité particulière en Ile-de-France, compte tenu de sa densité et de son
urbanisation : en dépit d’améliorations, la région connaît une pollution chronique au dioxyde d’azote et aux
particules fines, et des dépassements récurrents des seuils réglementaires européens. Elle est à ce titre visée
par le contentieux qu’a engagé la Commission européenne à l’encontre de la France, pour non-respect des
valeurs limites.
En 2014, plus de 2,3 millions de Franciliens restent exposés à des niveaux de pollution supérieurs aux seuils
réglementaires, notamment pour les particules et le dioxyde d’azote. Ce sont les Franciliens résidant dans
l'agglomération parisienne et au voisinage de grands axes de circulation qui sont les plus concernés.
Pour améliorer rapidement la qualité de l'air et réduire les différents impacts, il est nécessaire d'agir de façon
pérenne sur plusieurs sources de pollution, et notamment les pratiques de combustion inefficaces du bois, à
l’origine de près de 25% des émissions annuelles de PM10 en Ile-de-France. A ce titre, l'ADEME recommande
de réduire l'usage de ces appareils de chauffage au bois peu performants et de les remplacer par des
équipements plus performants, offrant de très bons rendements énergétiques et permettant ainsi de réduire la
facture énergétique des usagers et de préserver la qualité de l’air.
Un appel à manifestation d’intérêts à destination des collectivités ou groupements de collectivités
L’AMI Fonds Air se fait en cohérence avec l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans » lancé par le Ministère
de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le 2 juin.
L’appel à projets vise à faire émerger des « villes laboratoires » volontaires pour mettre en œuvre des mesures
exemplaires et ambitieuses pour la reconquête de la qualité de l’air, afin de garantir dans un délai de 5 ans, un air
sain aux populations.
La mobilisation des collectivités franciliennes dans le cadre de l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans » est
essentielle pour atteindre les objectifs régionaux de lutte contre la pollution atmosphérique, en mettant
notamment en œuvre les outils prévus par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance
verte.
Les territoires volontaires devront faire connaître leur projet en envoyant leur candidature au Préfet de la région
d’Ile-de-France, Préfet de Paris ([email protected]) avant le 5
septembre 2015.
Pour être retenues, les collectivités devront notamment :
- Présenter un projet à une échelle intercommunale,
- Créer ou préfigurer une zone à circulation restreinte, dispositif prévu par le projet de loi relatif à la transition
énergétique pour la croissance verte, permettant aux maires d’interdire, sur leur territoire, la circulation des
véhicules les plus polluants et s’appuyant sur la vignette d’identification des véhicules en fonction de leurs
émissions polluantes (« certificat qualité de l’air »), annoncée par la Ministre le 2 juin,
- Proposer au moins deux actions complémentaires portant sur des secteurs différents, adaptés aux spécificités
et aux enjeux du territoire.
Les lauréats de l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans » seront annoncés lors de la journée nationale «
qualité de l’air » fin septembre 2015. Tout au long de la vie du projet, les collectivités seront accompagnées par
l’ADEME et les services de l’Etat.
Diaporama (621,11 kB)
Les candidatures à l’AMI Fonds Air doivent être déposées au plus tard le :
30 septembre 2015
Les modalités de l’appel à projets et le dossier de candidature sont disponibles sur :
https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/FONDSAIR2015-66
Contact : [email protected]
Les candidatures à l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans » doivent être déposées
au plus tard le :
5 septembre 2015
Les modalités de l’appel à projets et le dossier de candidature sont disponibles sur :
http://enqueteur.dgec.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=62269&lang=fr
Contact : [email protected]
Service de presse ADEME Ile-de-France Salima DJEZIRI : [email protected]
[email protected] / 01 58 47 91 46
L’ADEME EN BREF
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques
publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur
permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des
collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en
outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la
gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de
l'air et la lutte contre le bruit.
L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de l'écolo
gie, du développement durable et de l'énergie et du ministère
de l’éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. www.ademe.fr