Le réseau des caisses Congés Intempéries BTP

Transcription

2007-2008
62e campagne
RAPPORT
présenté
A Monsieur le Ministre
du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité et de la ville
SUR LE FONCTIONNEMENT
DU SERVICE D’INDEMNISATION DU CHÔMAGE-INTEMPÉRIES
DE L’UNION DES CAISSES DE FRANCE
DU RÉSEAU CONGÉS INTEMPÉRIES BTP
POUR LA SOIXANTE DEUXIÈME CAMPAGNE S’ÉTENDANT DU 1ER AVRIL 2007 AU 31 MARS 2008
UNION DES CAISSES DE FRANCE
24, rue de Dantzig 75015 Paris
Téléphone : 01.56.56.26.26
- 2 -
CONGÉS INTEMPÉRIES BTP
24, rue de Dantzig 75015 Paris
Téléphone : 01.56.56.26.26 - Télécopie : 01.56.56.26.29
Président :
Vice-Présidents :
Directeur Général :
Directeur Général adjoint :
M. MONTI
M. DUPONT
M. GAY
M. TANGUY
Mme METZ
CAISSES DE CONGÉS PAYÉS DU BÂTIMENT
ET DES TRAVAUX PUBLICS
Associations déclarées conformémént à la loi du 1er juillet 1901
Agréées par Arrêtés ministériels
N°
CAISSES
CIRCONSCRIPTIONS
01 - Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics
31 rue Le Peletier
75453 PARIS CEDEX 09
Tél. : 01.70.38.07.00 - Fax: 01.70.38.08.00
Président : M. DUPONT
M. BOTALLA-GAMBETTA
France métropolitaine
et départements d'outre-mer
02 - Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région de Paris
22 rue de Dantzig
75756 PARIS CEDEX 15
Tél. : 01.44.19.25.00 - Fax : 01.44.19.28.90
Président : M. SENECHAL
Mme PARDINEILLE
Paris, Yvelines, Essonne,
Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne, Val d'Oise
03 - Congés Intempéries BTP Caisse de Basse-Normandie et Sarthe
6 rue Saint-Nicolas
14046 CAEN CEDEX 4
Tél. : 02.31.15.50.50 - Fax : 02.31.15.50.60
Président : M. MONTAILLIÉ
Directeur : M. HENNEBERT
Calvados, Manche, Orne, Sarthe
04 - CONGÉS INTEMPERIES BTP Caisse du Nord-Ouest
7 rue du Donjon - B.P. 3024 X
76041 ROUEN CEDEX 1
Tél. : 02.35.52.64.70 - Fax : 02.35.71.89.49
Président : M. HERTEL
Directeur : M. BONNEL
Oise, Seine-Maritime, Somme
05 - Congés Intempéries BTP Caisse de la Région du Nord
268 Boulevard Clémenceau
Sac Postal 23
59708 MARCQ-en-BAROEUL CEDEX
Tél. : 03.20.66.89.20 - Fax : 03.20.66.89.23
Président : M. BERNARD
Directeur : Mme RIBES
Nord, Pas-de-Calais
06 - Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région du Nord-Est
21 rue Andrieux - B.P. 2738
51060 REIMS CEDEX
Tél. : 03.26.48.42.00 - Fax : 03.26.47.68.94
Président : M. GAYET
Directeur : Mme RIBES
Directeur-Adjoint : M. LIVONNEN
Aisne, Aube, Marne, Haute-Marne
07 - Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région de l'Est
46 rue Jacquinot - B.P. 53357
54014 NANCY CEDEX
Tél. : 03.83.93.43.43 - Fax : 03.83.93.43.54
Président : M. MONTI
Directeur : M. ANTZ
Ardennes, Côte-d'Or, Meurthe-etMoselle, Meuse, Haute-Saône,
Vosges, Territoire de Belfort
08 - Caisse de Congés Payés du Bâtiment du Département de la Moselle
1 Boulevard Paixhans - B.P. 50650
57018 METZ CEDEX 1
Tél. : 03.87.74.22.12 - Fax : 03.87.75.91.20
Président : M. MEA
Directeur : M. GOTTÉ
Moselle
09 - Caisse de Congés Payés du Bâtiment du Département du Bas-Rhin
1 rue de Dublin Espace Européen
67300 SCHILTIGHEIM
Tél. : 03.88.14.48.14 - Fax : 03.88.36.00.16
Président : M. ADAMO
Directeur : M URBAN
Bas-Rhin
- 3 -
N°
CAISSES
CIRCONSCRIPTIONS
10 CONGÉS INTEMPÉRIES BTP Caisse du Haut-Rhin
Maison du Bâtiment
12 Allée Nathan Katz
68086 MULHOUSE CEDEX
Tél. : 03.89.36.30.83 - Fax : 03.89.36.30.89
Président : M. FERRARI
Directeur : M. URBAN
Haut-Rhin
11 CONGÉS INTEMPÉRIES BTP Caisse de l’Ain, du Doubs,
du Jura et de Saône-et-Loire
94 rue de Lyon - B.P. 526
71010 MACON CEDEX
Tél. : 03.85.20.45.00 - Fax : 03.85.20.45.20
Président : M. FAIVRE-PIERRET
Directeur : M. MALNATI
Ain, Doubs, Jura, Saône-et-Loire
12 CONGÉS INTEMPÉRIES BTP Caisse Rhône et Drôme
23 Avenue Condorcet
69626 VILLEURBANNE CEDEX
Tél. : 04.72.44.17.00 - Fax : 04.72.44.17.17
Président : M. LESCHERE
Directeur : M. MOLLARD
Drôme, Rhône
13 Caisse de Congés Payés du Bâtiment n°13
Isère, Savoie, Hautes-Alpes
129 Cours de la Libération - B.P. 2308
38033 GRENOBLE CEDEX 2
Tél. : 04.76.84.31.00 - Fax : 04.76.84.31.10
Président : M. DUPRÉ
Directeur : M. LAUZE
Hautes-Alpes, Isère, Savoie
14 CONGÉS INTEMPÉRIES BTP
Caisse de la Côte-d’Azur Corse
Avenue Emmanuel Pontremoli
Nice la Plaine 1 - bâtiment F2 - B.P. 3323
06206 NICE CEDEX 3
Tél. : 04.97.25.80.00 - Fax : 04.97.25.80.01
Président : M. DI NATALE
Directeur : M. PARAN
Alpes-de-Haute-Provence,
Alpes-Maritimes, Corse
15 Caisse de Congés Payés du Bâtiment
de la Région Provence
344 Boulevard Michelet
13403 MARSEILLE CEDEX 09
Tél. : 04.91.77.04.20 - Fax : 04.91.22.26.63
Président : M. PAGET
Directeur : M. GRANDVAL
Bouches-du-Rhône, Vaucluse
16 Caisse de Congés Payés du Bâtiment n°16
Forez, Velay, Vivarais
17 rue de l’Apprentissage - B.P. 531
42017 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Tél. : 04.77.43.31.31 - Fax : 04.77.41.51.06
Président : M. RAMPA
Directeur : M. DELIAVAL
Ardèche, Loire, Haute-Loire (moins les
arrondissements de Brioude-Langeac)
17 CONGÉS INTEMPÉRIES BTP
Caisse de la Région du Massif-Central
21 Avenue Marx-Dormoy
63058 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Tél. : 04.73.93.92.20 - Fax : 04.73.34.23.20
Président : M. VILLARET
Directeur : M. BUFFA
Aveyron, Cantal, Corrèze, Haute-Loire,
(arrondissements de Brioude-Langeac),
Lozère, Puy-de-Dôme
18 Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région du Centre
35 rue de Bellecroix - YZEURE
03015 MOULINS CEDEX
Tél. : 04.70.46.02.31 - Fax : 04.70.20.81.76
Président : M. DUBAS
Directeur : M. MICHAUD
Allier, Cher, Loiret, Nièvre, Yonne
19 Caisse de Congés Payés du Bâtiment
de la Région Languedoc-Rousillon
277 Avenue des Prés d’Arènes
34065 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél. : 04.67.06.15.60 - Fax : 04.67.06.15.70
Président : M. GIBERT
Directeur : M. DUMAS
Aude, Gard, Hérault,
Pyrénées-Orientales
20 Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région de Toulouse
7 Avenue Jean Gonord - ZAC de la Grande Plaine - B.P. 65833
31505 TOULOUSE CEDEX 5
Tél. : 08.20.20.01.40 - Fax : 05.62.16.72.40
Président : Mme BEILLES
Directeur : M. TARTIÉ
Ariège, Haute-Garonne, Gers, Lot,
Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne
21 Caisse de Congés Payés du Bâtiment D’Aquitaine
Quartier du Lac
33081 BORDEAUX CEDEX
Tél. : 05.56.43.61.00 - Fax : 05.56.43.62.01
Président : M. GAY
Directeur Général : M. ROCHE
Charente, Gironde, Landes,
Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
22 Congés Intempéries BTP Caisse du Grand Ouest
10 rue des Genêts - ORVAULT
44947 NANTES CEDEX 9
Tél. : 02.40.67.54.00 - Fax : 02.40.67.54.32
Président : M. SABOURAUD
Directeur : M. TARBÉ
de SAINT HARDOUIN
Charente-Maritime, Loire-Atlantique,
Maine-et-Loire, Morbihan, Deux-Sèvres,
Vendée, Vienne
- 4 -
N°
CAISSES
CIRCONSCRIPTIONS
23 CONGÉS INTEMPÉRIES BTP Caisse de Tours Région Centre
30 rue François Hardouin
37082 TOURS CEDEX 2
Tél. : 02.47.42.84.30 - Fax : 02.47.54.34.47
Président : M. BERTRAND
Directeur : Mme GARBE
Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher
24 Congés Intempéries BTP Caisse de l’Ouest
14 bis square Ludovic Trarieux
CS 40707
35207 RENNES CEDEX 2
Tél. : 02.23.30.54.05 - Fax : 02.23.30.54.06
Président : M. MARCHAND
Directeur : M. AZAS
Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine,
Mayenne
25 Caisse de Congés Payés du Bâtiment et des Travaux Publics
de la Haute-Savoie
15 rue Andromède - ZAC ALTAIS CHAVANOD
B.P. 19043
74991 ANNECY CEDEX 9
Tél. : 04.50.10.04.30 - Fax : 04.50.51.24.29
Président : M. CARRETTA
Directeur : M. ROBERT
Haute-Savoie
26 Congés Intempéries BTP
Caisse de l’Eure et de l’Eure-et-Loir
28 bis, rue Victor Hugo - B.P. 3429
27034 EVREUX CEDEX
Tél. : 02.32.28.71.40 - Fax : 02.32.28.91.81
Président : M. MORNIROLI
Directeur : M. CAZELLES
Eure, Eure-et-Loir
27 Congés Intempéries BTP
Caisse Nationale des Coopératives
88 rue de Courcelles
75008 PARIS
Tél. : 01.46.22.32.80 - Fax : 01.46.22.39.54
Président : M. MORTEGOUTTE
Directeur : M. BENFELLA
France métropolitaine
et départements d’outre-mer
29 Caisse Interprofessionnelle des Congés Payés du Var (C.I.C.P.)
B.P. 529
83041 TOULON CEDEX 9
Tél. : 04.94.20.70.70 - Fax : 04.94.20.70.74
Président : M. HERRERO
Directeur : M. GRANDVAL
Var
30 Caisse de Congés Payés du Bâtiment de Seine-et-Marne
56 rue Eugène Delaroue
DAMMARIE-les-LYS - B.P. 26
77001 MELUN CEDEX
Tél. : 01.64 87.52.00 - Fax : 01.64.87.52.79
Président : M. CALMY
Directeur : M. CURIS
Seine-et-Marne
31 Congés Intempéries BTP Caisse du Centre Ouest
86-88 Avenue Baudin
87036 LIMOGES CEDEX
Tél. : 05.55.11.21.10 - Fax : 05.55.32.30.49
Président : M. CHARRON
Directeur : M. DUCHER
Creuse, Dordogne, Haute-Vienne
- 5 -
- 6 -
CHÔMAGE-INTEMPÉRIES
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLE DES MATIÈRES
Index alphabétique.............................................................................................................................................
Index des tableaux et graphiques..........................................................................................................................
8
9
PREMIÈRE PARTIE
RAPPORT RELATIF A LA SOIXANTE DEUXIÈME CAMPAGNE
D’INDEMNISATION DU CHÔMAGE-INTEMPÉRIES - 1ER AVRIL 2007 - 31 MARS 2008
CHAPITRE I
FINANCEMENT ET INDEMNISATION DU CHÔMAGE-INTEMPÉRIES
1 - FINANCEMENT
11 - Taux et assiette de la cotisation et montant minimum du fonds de réserve .........................................
12 - Frais de perception, de fonctionnement technique et de contrôle ....................................................
13 - Charges afférentes à l’indemnité de chômage-intempéries ............................................................
2 - INDEMNISATION
21 - Plafond de l’indemnité.............................................................................................................
22 - Arrêts saisonniers ...................................................................................................................
3 - CONTRÔLE ET CONTENTIEUX
31 - Contrôle................................................................................................................................
32 - Contentieux ...........................................................................................................................
15
15
15
16
16
16
16
CHAPITRE II
RÉSULTATS FINANCIERS
Compte de résultat au 31 mars 2009............................................................................................................... 19
Bilan au 31 mars 2008.................................................................................................................................. 22
CHAPITRE III
RÉSULTATS STATISTIQUES
1 - Principales caractéristiques de la campagne.................................................................................
2 - Présentation des tableaux ..........................................................................................................
3 - Répartition géographique du risque ............................................................................................
4 - Importance relative des différents risques .....................................................................................
27
29
30
31
DEUXIÈME PARTIE
RENSEIGNEMENTS AFFÉRENTS A LA 63e CAMPAGNE - 1e AVRIL 2008 - 31 MARS 2009
1 - Taux et assiette de la cotisation pour la 62e campagne ................................................................... 35
2 - Comparaison des caractéristiques des différentes campagnes......................................................... 36
TROISIÈME PARTIE
Tableaux et graphiques.................................................................................................................. 41
- 7 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
INDEX ALPHABÉTIQUE
A
M
Pages
Abattements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 et 35
Pages
Montant de l’indemnité de chômage- intempéries . . . . . . . . . . .16
Arrêts saisonniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16
Assiette de la cotisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 et 35
P
Périodes de non-indemnisation, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16
B
Plafond de l’indemnité de chômage-intempéries . . . . . . . . . . . .16
Bilan au 31 mars 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22
Présentation des tableaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29
C
R
Caisses de congés payés (liste des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
Résultats financiers, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19
Caractéristiques de la campagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
Résultats statistiques 62e campagne, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
Charges afférentes à l’indemnité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15
Risques (importance relative des différents) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
Comparaison des caractéristiques
des différentes campagnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 et 38
Compte de résultat au 31 mars 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20
S
Contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16
Statistiques (résultats) 62e campagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
Contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16
Cotisation de chômage-intempéries . . . . . . . . . . . . . . . . .15 et 35
T
Cotisation PRO BTP afférente aux indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . .
de chômage-intempéries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15
Taux de la cotisation de chômage-intempéries, . . . . . . . . .15 et 35
Taux de la cotisation de congés payés afférente
F
aux indemnités de chômage-intempéries . . . . . . . . . . . . . . . . .15
Financement de l’indemnisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 et 35
Frais de perception, de fonctionnement technique et de contrôle 15
I
Indemnisation (périodes de non-) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16
Indemnité de chômage-intempéries (montant de l’) . . . . . . . . . .16
- 8 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
INDEX DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES
GRAPHIQUES
Graphique n° 1
- Comparaison des caractéristiques des différentes campagnes .......................................................................................
38
Graphique n° 2
- Observations météorologiques de la station Paris-Montsouris : nombre de jours pendant lesquels la température minima
a été égale ou inférieure à - 3° pour 134 hivers de 1873-1874 à 2007-2008 .................................................................. 108
CARTE
Taux de risque technique ..........................................................................................................................................................................
47
TABLEAUX
Tableau n° 1
- Déclarations de salaires (toutes entreprises).................................................................................................................
43
Tableau n° 1 bis
- Déclarations de salaires (gros œuvre et travaux publics)................................................................................................
44
Tableau n° 1 ter
- Déclarations de salaires (second œuvre).....................................................................................................................
45
Tableau n° 2
- Montant des remboursements d’indemnités à la fin de chaque mois ................................................................................
46
Tableau n° 3
- Montant des salaires, des cotisations et des remboursements. Taux de risque technique (toutes entreprises) ...........................
49
Tableau n° 3 bis
- Montant des salaires, des cotisations et des remboursements pour les entreprises de gros œuvre et travaux publics ................
50
Tableau n° 3 ter
- Montant des salaires, des cotisations et des remboursements pour les entreprises de second œuvre .....................................
51
Tableau n° 4
- Statistiques par Caisse de congés (toutes entreprises)....................................................................................................
52
Tableau n° 4 bis
- Statistiques par Caisse de congés (gros œuvre et travaux publics)...................................................................................
53
Tableau n° 4 ter
- Statistiques par Caisse de congés (second œuvre)........................................................................................................
54
Tableau n° 5
- Statistiques par circonscription territoriale de Caisse (tous risques) ..................................................................................
55
Tableau n° 6
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Paris-Bâtiment...............................................................................
56
Tableau n° 7
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Caen ..........................................................................................
56
Tableau n° 8
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Rouen .........................................................................................
57
Tableau n° 9
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Lille.............................................................................................
57
Tableau n° 10
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Reims ..........................................................................................
58
Tableau n° 11
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Nancy.........................................................................................
58
Tableau n° 12
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Metz ...........................................................................................
59
Tableau n° 13
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Strasbourg...................................................................................
59
Tableau n° 14
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Mulhouse.....................................................................................
60
Tableau n° 15
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Mâcon ........................................................................................
60
Tableau n° 16
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Lyon............................................................................................
61
- 9 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
Tableau n° 17
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Grenoble.....................................................................................
61
Tableau n° 18
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Nice ...........................................................................................
62
Tableau n° 19
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Marseille .....................................................................................
62
Tableau n° 20
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Saint-Etienne ................................................................................
63
Tableau n° 21
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Clermont-Ferrand..........................................................................
63
Tableau n° 22
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Moulins .......................................................................................
64
Tableau n° 23
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Montpellier ..................................................................................
64
Tableau n° 24
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Toulouse ......................................................................................
65
Tableau n° 25
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Bordeaux.....................................................................................
65
Tableau n° 26
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Nantes ........................................................................................
66
Tableau n° 27
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Tours ...........................................................................................
66
Tableau n° 28
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Rennes ........................................................................................
67
Tableau n° 29
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse d’Annecy .........................................................................................
67
Tableau n° 30
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse d’Evreux ..........................................................................................
68
Tableau n° 31
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Toulon .........................................................................................
68
Tableau n° 32
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Melun .........................................................................................
69
Tableau n° 33
- Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Limoges.......................................................................................
69
Tableau n° 34
- Statistiques par région et département (tous risques) .....................................................................................................
70
Tableau n° 34 bis
- Statistiques par région et département (gros œuvre et travaux publics) ............................................................................
74
Tableau n° 34 ter
- Statistiques par région et département (second œuvre)..................................................................................................
78
Tableau n° 35
- Statistiques par activité.............................................................................................................................................
82
Tableau n° 36
- Répartition mensuelle des arrêts de travail et des heures indemnisées (tous risques) ...........................................................
84
Tableau n° 37
- Résultats moyens de l’indemnisation par caisse de congés .............................................................................................
86
Tableau n° 38
- Statistiques par caisse de congés de l’indemnisation gel................................................................................................
87
Tableau n° 39
- Statistiques par circonscription territoriale de caisse de l’indemnisation gel ......................................................................
88
Tableau n° 40
- Statistiques par région et département de l’indemnisation gel ........................................................................................
89
Tableau n° 41
- Statistiques par caisse de congés de l’indemnisation pluie .............................................................................................
92
Tableau n° 42
- Statistiques par circonscription territoriale de caisse de l’indemnisation pluie....................................................................
93
Tableau n° 43
- Statistiques par région et département de l’indemnisation pluie ......................................................................................
94
Tableau n° 44
- Répartition mensuelle des arrêts de travail et des heures indemnisées pour gel ..................................................................
97
Tableau n° 45
- Répartition mensuelle des arrêts de travail et des heures indemnisées pour pluie ...............................................................
98
Tableau n° 46
- Statistiques par région et département de l’indemnisation inondation.............................................................................. 100
Tableau n° 47
- Statistiques par région et département de l’indemnisation tempête.................................................................................. 103
Tableau n° 48
- Classement des entreprises par tranches de salaires ..................................................................................................... 106
- 10 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
PREMIÈRE PARTIE
RAPPORT RELATIF
A LA SOIXANTE DEUXIÈME CAMPAGNE
D’INDEMNISATION
DU CHÔMAGE-INTEMPÉRIES
1ER AVRIL 2007 - 31 MARS 2008
- 11 -
- 12 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
CHAPITRE I
FINANCEMENT ET INDEMNISATION
DU CHÔMAGE-INTEMPÉRIES
SOIXANTE DEUXIÈME CAMPAGNE 2007-2008
1 - FINANCEMENT
11 - Taux et assiette de la cotisation et montant minimum du fonds de réserve
12 - Frais de perception, de fonctionnement technique et de contrôle
13 - Charges afférentes à l’indemnité de chômage-intempéries
2 - INDEMNISATION
21 - Plafond de l’indemnité
22 - Arrêts saisonniers
31 - Contrôle
32 - Contentieux
- 13 -
- 14 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
CHAPITRE I
1 - FINANCEMENT
11 - Taux, assiette de la cotisation et montant
minimum du fonds de réserve pour la
62e campagne 2007-2008
12 - Frais de perception, de fonctionnement
technique et de contrôle
Dans le cadre d’une démarche volontariste, le Conseil
d’administration du 18 avril 2003 de la CNSBTP a
souhaité entamer une démarche visant à réduire
progressivement les frais de gestion du régime intempéries.
Le conseil d'administration de l’Union des Caisses de
France du Réseau Congés Intempéries BTP a décidé, lors
de sa séance qui s’est tenue le 8 décembre 2006, de
proposer au Ministère de l’économie, des finances et de
l’emploi, la valeur des taux de cotisations, le montant de
l’abattement applicable et le montant minimum du fonds de
réserves à fixer pour la 62e campagne (1er avril 2007
– 31 mars 2008).
Dans un premier temps, il a donc décidé de contenir les
frais de gestion de la 58e campagne au même niveau que
ceux de la précédente campagne au prorata de la
facturation des caisses.
Conformément à la décision prise par le Conseil
d’administration du 23 avril 2004, le barême de remboursement des frais de gestion du régime intempéries pour la
60e campagne est le suivant :
Ces valeurs, proposées au ministère de tutelle, ont été
entérinées par arrêté ministériel pris le 22 octobre 2007 et
publié au J.O. le 13 novembre 2007.
Les taux et l'assiette ont été fixés comme suit :
• Taux Gros Œuvre et T.P. ............................0,89 %
• 0,016% du montant des salaires avant abattement
(base : plafond sécurité sociale déclaré par l'entreprise).
• Taux Second Œuvre .................................0,26 %
• frais proportionnels au nombre d'arrêts
• Abattement ........................................ 66 168 €
• 14,4 € par déclaration d'arrêt de chantier validée par
la caisse,
Ces taux correspondent à un taux moyen estimé de 0,70 %.
13 - Charges afférentes à l'indemnité de
chômage-intempéries
Conformément à la décision du conseil d’administration du
5 décembre 2003, les taux intempéries ont continué d’être
appelés à 70 % sur l’ensemble de la 60e campagne.
62e
La
campagne a pris effet le
terminer le 31 mars 2008.
1er
Le conseil d'administration a décidé le 11 avril 2008 que
le taux de la cotisation de congés payés afférente aux
indemnités de chômage-intempéries de la 62e campagne
serait ramené à 20,25 %.
avril 2007 pour se
• Montant minimum du fonds de réserves : 166 762 456€.
D'autre part, le taux de la cotisation versée à PROBTP sur
les indemnités de chômage-intempéries a été maintenu à
7,5 %.
Ce montant a été déterminé en prenant en compte les
dispositions de l’arrêté du 18 février 2003 modifié par
l’arrêté du 14 mai 2007 fixant une nouvelle règle de calcul
pour la détermination du montant minimum du fonds de
réserves intempéries.
Ce montant doit désormais correspondre « au minimum
à deux fois le produit du montant des salaires servant
d’assiette à la cotisation au titre de la dernière campagne
par la moyenne des taux de risque calculée sur les dix
derniers exercices clos. »
- 15 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
2 - INDEMNISATION
21 - Plafond de l'indemnité
L'indemnité horaire maximum est fixée à 75 % de ce
montant (article D.5424-13 du code du travail).
Le salaire horaire servant de base au calcul de
l'indemnité est limité par les textes à 120 % du plafond
horaire déterminé pour les cotisations de sécurité sociale
(article D.5424-16 du code du travail).
22 - Arrêts saisonniers
Au cours du 62e exercice, le plafond horaire à retenir
pour ce calcul a été de 24,00 € pour l'année 2007. Ce
plafond a été porté à 25,20 € pour l'année 2008.
Aucune décision nouvelle concernant les arrêts
saisonniers départementaux n'est intervenue au cours de la
campagne 2007-2008.
31 - Contrôle
A la demande des caisses et conformément à sa mission
générale de contrôle, le service a diligenté diverses enquêtes
en entreprises qui ont à chaque fois fait l’objet de
conclusions développées dans des rapports écrits.
Le service contrôle intempéries a continué de remplir sa
mission tant au plan de l’Union des Caisses de France du
Réseau Congés Intempéries BTP qu'au niveau des caisses
Congés Intempéries BTP en assurant le suivi permanent du
déroulement de la 62e campagne.
Lorsque le service contrôle de l’Union des Caisses de
France du Réseau Congés Intempéries BTP est appelé par les
caisses à intervenir, c’est parce que le plus souvent une
première mission menée par les propres contrôleurs de la
caisse a abouti à mettre en évidence, soit des anomalies
d’une particulière gravité, soit une situation dont la
complexité technique est telle qu’elle nécessite son concours.
Conformément aux objectifs généraux qui lui sont
assignés, il a rempli sa double mission de garant du régime
intempéries et de conseil auprès de l'ensemble du réseau.
En réponse aux interrogations formulées par les caisses,
les entreprises, les organismes professionnels, il a procédé
au traitement en continu des questions portant soit sur la
doctrine du régime soit sur ses applications pratiques.
La réflexion du service contrôle est constamment orientée vers les moyens à mettre en oeuvre ou à renforcer pour,
tout à la fois, adapter le régime aux exigences du monde
moderne et maintenir en vigueur les principes fondamentaux de son fonctionnement.
Le service contrôle a aussi examiné les dossiers
particuliers qui lui ont été transmis par les caisses pour les
aider et les orienter dans leurs prises de décision.
Enfin, l’accent est désormais mis sur le rôle permanent
de conseil que le service se doit de remplir tant vis-à-vis des
caisses Congés Intempéries BTP qu’à l’égard des responsables d’entreprises.
Comme au cours des campagnes précédentes, il a
constamment été approché sur des problèmes
d'assujettissement dont le règlement a déterminé
l’application de l’un ou l’autre des deux taux de cotisation
en vigueur, suivant les critères d’activité principale à retenir
au regard de la nomenclature applicable des activités
économiques.
- 16 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
CHAPITRE II
- 17 -
- 18 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
CHAPITRE II
COMPTE DE RÉSULTAT ET BILAN AU 31 MARS 2008
Les comptes de l’exercice 2007-2008, arrêtés au
31 mars 2008 ont été approuvés par l’assemblée générale
de décembre 2008.
- pages 22/23, le bilan arrêté au 31 mars 2008
comprenant les éléments provisoires de la 62e campagne
(1er avril 2007 – 31 mars 2008) et le dénouement des
campagnes antérieures.
Sur la base de ces éléments, on trouvera :
- pages 20/21, le compte de résultat définitif de la 62e
campagne arrêté au 31 mars 2009, soit 24 mois après le
début de la campagne.
- 19 -
COMPTE DE RÉSULTAT
62e campagne (1e avril
31 MARS 2008
DÉFINITIF
Produits techniques
- Cotisations intempéries
- Gros œuvre et TP
- Second œuvre
- Reprise de provisions pour risques et charges
- Reprise de dépréciation des comptes adhérents
Charges techniques
- Remboursements d'indemnités intempéries
- Gros œuvre et TP
- Second œuvre
- Cotisations sociales (Congés et PROBTP)
- Dotations aux provisions pour risques et charges
- Dotations aux dépréciations des comptes adhérents
...
Total I
65 147 911,46
8 321 506,84
2 488 270,28
15 560,96
75 973 249,54
65 249 100,26
8 347 274,01
2 488 270,28
0,00
76 084 644,55
Total II
23 266 464,65
1 843 582,84
17 562 509,54
1 723 719,19
522 573,07
44 918 849,29
22 882 049,58
1 819 905,32
17 433 901,94
1 723 719,19
522 573,07
44 382 149,10
RESULTAT TECHNIQUE
31 054 400,25
Produits d'exploitation
- Reprise sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges
- Autres produits
...
Charges d'exploitation
- Autres achats et charges externes
- Impôts, taxes et versements assimilés
- Salaires et traitements
- Charges sociales
- Frais de gestion des caisses
- dotations aux amortissements et dépréciations
- sur immobilisations : dotations aux amortissements
- sur immobilisations : dotations aux dépréciations
- sur actifs circulants : dotations aux dépréciations
- Dotations aux provisions pour risques et charges
- Autres charges
- Impôt sur les revenus financiers
...
RESULTAT D'EXPLOITATION
- 20 -
31 MARS 2007
PROVISOIRE
Total III
Total IV
31 702 495,45
0,00
0,00
0,00
0,00
1 933 674,75
126 889,36
713 589,80
356 964,67
6 561 461,65
1 933 674,75
126 889,36
713 589,80
356 964,67
6 538 768,78
82 425,12
0,00
0,00
82 425,12
0,00
0,00
1 019,17
201 306,00
9 977 330,52
1 019,17
201 306,00
9 954 637,65
-9 977 330,52
-9 954 637,65
62e CAMPAGNE
2007-2008
AU 31 MARS 2009
2007 - 31 mars 2008)
Produits financiers
- Autres intérêts et produits assimilés
- Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges
- Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
..
Total V
Charges financières
- Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
- Intérêts et charges assimilés
- Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
..
Total VI
RESULTAT FINANCIER
Produits exceptionnels
- Sur opérations de gestion
- Sur opérations en capital
- Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges
..
Total VII
Charges exceptionnelles
- Sur opérations de gestion
- Sur opérations en capital
- Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
...
Total VIII
RESULTAT EXCEPTIONNEL
380 761,70
8 917,12
11 608 720,15
380 761,70
8 917,12
11 608 720,15
11 998 398,97
11 998 398,97
153 765,16
10 725,30
1484321,07
1 648 811,53
153 765,16
10 725,30
1484321,07
1 648 811,53
10 349 587,44
10 349 587,44
304 028,12
304 028,12
304 028,12
304 028,12
397,58
397,58
297 750,00
298 147,58
297 750,00
298 147,58
5 880,54
5 880,54
599 383,84
1 455 181,01
RESULTAT EXCEPTIONNEL
-855 797,17
EXCEDENT OU DEFICIT
...
31 432 537,71
- 21 -
31 247 528,61
BILAN AU
ACTIF
31 MARS 2008
AMORTISSEMENTS
ET DÉPRÉCIATIONS
BRUT
31 MARS 2007
NET
NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles ...........................
Concessions, brevets, marques, licences, logiciels .
Autres ...........................................................
Immobilisations incorporelles en cours ...............
Immobilisations corporelles : ............................
Autres ...........................................................
Immobilisations financières ..............................
Prêts .............................................................
Autres ...........................................................
0,00
0,00
0,00
0,00
- Adhérents et comptes rattachés .......................
18 670 319,57
3 561 723,24
15 108 596,33
14 416 882,85
- Cotisations dues par les caisses .......................
6 085 785,10
6 085 785,10
5 468 048,51
ACTIF CIRCULANT
Créances :
Autres créances :
Avances au réseau des caisses .......................
Créances sur cessions des valeurs
mobilières de placement................................
Débiteurs divers ...........................................
Compte courant Cie du BTP............................
C C M E ......................................................
- Valeurs mobilières de placement......................
507 010,61
507 010,61
996 704,33
3 811,25
4 958 580,12
1 024 418,27
3 811 225,40
324 915 724,25
3 811,25
4 958 580,12
0,00
3 811 225,40
318 660 754,42
2 926,34
4 660 830,12
0,00
3 811 225,40
286 709 905,25
- Disponibilités................................................
1 934 101,69
1 934 101,69
1 753 908,38
- Majorations de retard ....................................
165 366,14
165 366,14
126 051,65
TOTAL GÉNÉRAL
1 024 418,27
6 254 969,83
362 076 342,40
10 841 111,34
351 235 231,06
317 946 482,83
362 076 342,40
10 841 111,34
351 235 231,06
317 946 482,83
- 22 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
31 MARS 2008
PASSIF
31 MARS 2008
31 MARS 2007
284 845 929,45
252 682 101,42
31 247 528,61
32 163 828,03
316 093 458,06
284 845 929,45
6 682 299,31
6 844 461,50
6 682 299,31
6 844 461,50
56 137,87
7 490 715,69
17 433 901,94
1 289 770,53
245 486,00
11 137,87
6 824 374,29
16 163 344,90
952 001,46
44 180,00
103 268,18
1 674 827,34
2 027,44
212 659,52
1 920 314,75
165 366,14
126 051,65
28 459 473,69
26 256 091,88
351 235 231,06
317 946 482,83
FONDS PROPRES
Fonds de réserve ......................................................................
Réserve libre............................................................................
Report à nouveau .....................................................................
Résultat de l'exercice.................................................................
PROVISION
Provision pour risques ...............................................................
Provision pour charges ..............................................................
DETTES
Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit....................................
Adhérents, remboursements d'indemnités et comptes rattachés........
Cotisations Congés et PROBTP à payer ........................................
Frais de perception à payer .......................................................
Dettes fiscales et sociales ...........................................................
Autres dettes ............................................................................
Cotisations régime intempéries à reverser aux caisses ....................
Avances à payer au réseau des caisses........................................
Créditeurs branche congés ........................................................
Autres créditeurs.......................................................................
Majorations de retard ...............................................................
TOTAL GÉNÉRAL
- 23 -
- 24 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
CHAPITRE III
RÉSULTATS STATISTIQUES
1 - Principales caractéristiques de la campagne
2 - Présentation des tableaux
3 - Répartition géographique du risque
4 - Importance relative des différents risques
- 25 -
- 26 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
CHAPITRE III
RESULTATS STATISTIQUES
RÉSULTATS
1 - PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA CAMPAGNE
Le taux de risque de la 62e campagne (2007-2008) est
de 0,36 %.
Avec ce taux de 0,36, la 62e campagne se positionne
immédiatement derrière et devant la 56e campagne
(0,48 %), la 55e (0,42 %) et la 54e (0,40 %).
« Comme le montre le tableau 2 de la page 36
"Comparaison des caractéristiques des différentes
campagnes", la campagne qui présentait le taux de risque
le moins élevé depuis la création du régime intempéries
était la 61e avec 0,31%.
TABLEAU DES INDEMNISATIONS
PAR NATURE D'INTEMPÉRIE AU COURS DE LA 62e CAMPAGNE
Nature
de
l’intempérie
Nombre
d’arrêts
de travail
%
23 020
11,12
172 623
83,40
GEL
PLUIE
Nombre
d’heures
intempéries
%
Montant des indemnités
versées par les entreprises
aux salariés
%
1 442 085
18,66
12 007 820
18,91
5 884 182
76,15
48 221 480
75,93
INONDATION
4 001
1,93
168 448
2,18
1 368 911
2,15
TEMPETE
7345
3,55
232 493
3,01
1 912 302
3,01
206 989
100
7 727 208
100
63 510 513
100
TOTAL
ÉVOLUTIONS ENTRE LA 61e ET LA 62e CAMPAGNE
Arrêts de travail
Nature
de
l’intempérie
(en milliers)
Nombre
Structure
%
61e
61e
62e
Indemnités *
Heures intempéries
Evolution
%
62e
Nombre
(en millions)
Structure
%
61e
62e
61e
62e
Evolution
%
Montant
(en millions)
Structure
%
61e
62e
61e
62e
Evolution
%
GEL
34,4 23,0 19,7 11,1
-33,1
2,0
1,4
29,0
18,6
-30,0
16,5
12,0
29,9
18,9
-27,3
PLUIE
132,2 173 75,5 83,4
+30,9
4,6
5,9
66,7
76,2
+28,3
36,4
48,2
65,7
75,9
+32,4
INONDATION 2,9
4,0
1,6 1,9
+37,9
0,1
0,2
1,4
2,2
+100
0,8
1,4
1,5
2,2
+75,0
TEMPETE
7,3
3,2 3,6
+30,4
0,2
0,2
2,9
3
0,0
1,6
1,9
2,9
3,0
+18,8
175,1 207 100 100
+18,2
6,9
7,7
100
100
11,6
55,3
63,5
100
100
14,8
TOTAL
5,6
61e campagne : situation arrêtée au 30 avril 2008
62e campagne : situation arrêtée au 30 avril 2009
* Il s’agit des indemnités versées par les entreprises aux salariés arrêtés
- 27 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
Il est fait mention au début de ce chapitre d'un taux de
risque de 0,36 % qui comprend toutes les charges
inhérentes au fonctionnement du régime. Afin de pouvoir
effectuer des comparaisons entre les résultats des différentes
caisses du réseau, on utilise un taux dit technique qui inclut,
outre les remboursements effectués aux entreprises, le
montant des cotisations de congés payés que l’Union des
Caisses de France du Réseau Congés Intempéries BTP
reverse à chacune des caisses.
Et ce sont les caisses les plus exposées au risque pluie
qui présentent les taux de risque les plus élevés : Metz (0,42
%), Lille (0,40 %), Annecy (0,26 %), et Nice (0.25%).
Il convient de noter que les caisses de Metz et Annecy ne
gèrent qu'un seul département ce qui ne leur permet pas de
bénéficier d'un éventuel rééquilibrage géographique.
A l'inverse, les caisses de Reims (0,08%), Toulouse (0,08
%), Nantes (0,09 %) et Caen (0,10 %) présentent les taux
de risque les plus bas de la campagne.
Déterminé à partir des salaires après abattement des cotisations et des remboursements aux entreprises, le taux de
risque technique atteint 0,25 % en moyenne nationale
(tableau n° 3 page 49)
La caisse de Reims qui gère pourtant les départements
de l’Aisne, de l’Aube, de la Marne et de la Haute Marne
arrive en tête avec un taux de risque de 0,08 %.
L'analyse des résultats intercaisses doit être effectuée en
tenant compte des circonscriptions territoriales propres à
chaque caisse, découpages géographiques qui induisent
des variations importantes au niveau des risques climatologiques.
Enfin, on constate que 25 caisses sur 30 ont un taux de
risque inférieur au taux moyen national (0,25 %).
L'assiette des cotisations, composée des salaires plafonnés
sécurité sociale déclarés par les assujettis, défalcation faite d'un
abattement annuel par entreprise, s'élève à 15 154 M€ pour
la 62e campagne.
Certaines caisses paient le tribut d'un climat continental,
alors que d'autres bénéficient d'un climat océanique ou
méditerranéen. Comme chacun sait, les précipitations océaniques n'ont rien de comparable avec les précipitations
méditerranéennes, leur durée et leur intensité jouant un rôle
déterminant en ce qui concerne l'importance des arrêts de
chantiers.
Le montant des cotisations encaissées se répartit de la
manière suivante : Gros Œuvre/Travaux Publics : 65,1 M€,
Second Œuvre : 8,3 M€ pour des assiettes respectives de
10.521 M€ et de 4.632 M€.
Le poste Gros Œuvre/Travaux Publics représente 88,7 %
des cotisations encaissées sur une assiette d'environ 69,4 %
de l'ensemble des salaires déclarés.
De plus, l'étendue de la circonscription des caisses varie
de un à huit départements et deux d'entre elles sont à vocation nationale : la caisse des Coopératives et la caisse des
Travaux Publics, le champ de compétence de cette dernière portant principalement sur les entreprises dont l'activité est
extérieure et dont le personnel est très difficilement réaffectable à d'autres tâches. De surcroît, les adhérents de la caisse des Travaux Publics cotisent dans leur immense majorité
au taux le plus élevé, ce qui rend son taux de risque (remboursements de la campagne plus charges sur assiette de
cotisation) difficilement comparable à celui des autres
caisses du réseau.
Le montant des indemnités versées aux salariés par les
employeurs s'est élevé à 63,5 M€ et les entreprises ont été
remboursées à hauteur de 39,54 % en moyenne. Les
indemnités versées se répartissent en 58,9 M€ pour le Gros
Œuvre/Travaux Publics (92,6%) et 4,6 M€ pour le Second
Œuvre (7,4 %).
Les heures d'arrêts de travail des activités composant le
Gros Œuvre/Travaux Publics ont été de 7.182.467,9 heures,
soit environ 93 % du total des heures indemnisées.
Le coût réel de la campagne, en tenant compte des remboursements aux entreprises et des charges (congés et
PROBTP) augmentées des frais de gestion, s'élève à
54,9 M€.
A ces deux caisses, on peut rajouter la caisse de Paris
Bâtiment qui gère huit départements et auprès de laquelle
adhérent nombre d'entreprises importantes qui ont leurs
sièges sociaux situés en Ile-de-France et dont l'activité s'étend
sur tout le territoire national.
On peut constater que, comme pour la campagne
précédente, la pluie est de nouveau le risque majeur pour la
62e campagne. La pluie représente 83,4 % du total des
arrêts de travail et 76,15 % du nombre d’heures indemnisées. La part du gel est de 11,12 % du nombre des arrêts
de travail et 18,6 % du nombre d’heures indemnisées.
- 28 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
2 - PRÉSENTATION DES TABLEAUX
Les trois premiers tableaux (1, 1 bis et 1 ter) concernent,
mois par mois, entre le 30 juin 2007 et le 31 mars 2009, les
salaires déclarés par les entreprises (salaires moins
abattement), pour l'exercice 2007-2008.
caisses dont les adhérents ont eu des indemnisations dans
cette
circonscription
(avec
le
classement par ordre d'importance décroissant du nombre
des arrêts de travail), sur les tableaux 6 à 33. Ces mêmes
renseignements sont ensuite ventilés par région et répartis
toutes entreprises, entreprises de gros oeuvre, puis entreprises de second oeuvre sur les tableaux 34, 34 bis et 34 ter.
Les tableaux 3, 3 bis et 3 ter indiquent, caisse par caisse,
les assiettes retenues (salaires déclarés moins abattement),
le montant des cotisations et le total des remboursements
effectués majorés de la charge congés calculée sur indemnités déclarées versées par les entreprises. La répartition est
faite entre Gros Œuvre-Travaux Publics et Second Œuvre.
Un tableau récapitulatif général (N° 3) mentionne
également le quotient, ou taux de risque, des remboursements, plus charges congés, sur les assiettes. On peut ainsi
aisément y relever les résultats obtenus dans chaque caisse
de Congés Intempéries BTP.
Le classement de ces mêmes éléments par activité est
donné pour l'ensemble des risques et détaillé par risque sur
le tableau N° 35.
Le tableau N° 36 donne la répartition mensuelle du
nombre d'arrêts de travail et d'heures indemnisées tous
risques, le tableau N° 44 donne cette répartition pour le
risque gel et le N° 45 pour la pluie. Les résultats moyens par
arrêt de travail répartis par caisse figurent au tableau
N° 37.
Le nombre total des arrêts de travail et des heures indemnisées, le montant des indemnités versées sont répartis par
caisse, pour l'ensemble des entreprises sur le tableau N° 4,
pour les entreprises Gros Œuvre et Travaux Publics sur le
tableau N° 4 bis et pour les entreprises de Second Œuvre
sur le tableau N° 4 ter. Les mêmes renseignements par circonscription territoriale de caisse (d'après le département du
chantier arrêté) sont donnés sur le tableau N° 5, puis
détaillés avec l'indication, pour chaque circonscription, des
Les statistiques par caisse concernant le risque gel figurent
aux tableaux 38, 39, 40 et 44, concernant le risque pluie
aux tableaux 41, 42, 43 et 45. Enfin on a présenté sur les
tableaux 46 et 47, la répartition par région des risques
inondation et tempête.
Le tableau N° 48 classe par tranche de salaires les
entreprises qui ont déclaré des intempéries.
- 29 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
3 - RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU RISQUE
L'analyse de la répartition géographique du risque se fait
à partir des tableaux 34, 34 bis et 34 ter sur les données statistiques globales par région et département, établies en
tenant compte du lieu d'arrêt effectif des chantiers.
Cette analyse ne peut fournir qu'une vue d'ensemble, la
répartition géographique subissant à la fois l'influence
climatique propre à ces risques, l'incidence du nombre des
départements composant la région considérée et surtout
celle des différentes densités de population.
C'est la région Rhône-Alpes qui totalise le plus d'heures
d'arrêts de travail avec
1.028.350 heures (13,31 %), viennent ensuite la région
Nord ¨Pas de Calais avec 893.350 heures (11,56 %), la
région Ile de France avec 791.971 heures (10,25 %), la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur avec 470.282 (6,09
%),la région Lorraine avec 430.978 heures (5,58 %), la
région Centre avec 401.844 heures (5,20 %) et la région
Franche Comté avec 401.278 (5,19 %).
Pour ce qui concerne les régions les plus favorisées, la
Corse est en tête avec 69.473 heures (0,90 %), elle est
suivie par la région Limousin avec 104.627 heures (1,35
%), la région Auvergne avec 124.017 heures (1,60 %), la
région Alsace avec 157.796 heures (2,04 %), la région
Champagne avec 160.831 heures (2,08 %) et la région
Bourgogne avec 168.350 heures (2,18 %).
Si l'on classe ces résultats par type de risque, on obtient :
• Pour le risque gel (en heures indemnisées) :
- Pourcentages représentés par les régions les plus touchées :
. RHONE ALPES
217.817 15,10 %
. ILE DE FRANCE
190.365 13,20 %
. NORD PAS DE CALAIS
178.624 12,39 %
. LORRAINE
147.589 10,23 %
. FRANCHE COMTE
105.808 7,32 %
- Pourcentages représentés par les régions les moins touchées :
. CORSE
59.449
1,01 %
. AUVERGNE
67.299
1,14 %
. ALSACE
83.700
1,42 %
. LIMOUSIN
90.009
1,53 %
. BOURGOGNE
102.498
1,75 %
La durée moyenne des arrêts, au plan national, soit le
quotient du nombre d'heures indemnisées par le nombre
d'arrêts, est de 37 heures.
La comparaison des heures moyennes d'arrêt de travail
fait ressortir les régions suivantes par ordre d'importance :
. FRANCHE COMTE
109 heures
. CORSE
52 heures
. LORRAINE
51 heures
. CHAMPAGNE
50 heures
. AUVERGNE
45 heures
. PICARDIE
44 heures
Les moyennes les plus basses ressortent des régions
suivantes :
. BRETAGNE
24 heures
. POITOU CHARENTES
29 heures
. LANGUEDOC-ROUSSILLON
29 heures
. PAYS DE LA LOIRE
30 heures
. BASSE NORMANDIE
31 heures
. AQUITAINE
31 heures
Une carte de France, reprenant les taux de risque techniques figurant sur le tableau N° 3 et regroupés par ordre
d'importance, montre, par circonscription de caisse,
l'influence des arrêts intempéries au cours de la campagne
en détachant clairement les régions plus ou moins touchées.
Figurent en blanc les caisses affectées d'un taux de risque
supérieur à 0,25 % soit, Metz, Lille et Annecy.
- Pourcentages représentés par les régions les moins touchées :
. CORSE
3.230 0,22 %
. AQUITAINE
4.361 0,30 %
. LIMOUSIN
9.144 0,63 %
. MIDI PYRENEES
9.379 0,65 %
. POITOU CHARENTES
.
9.503 0,66 %
• Pour le risque Pluie (en heures indemnisées) :
- Pourcentages représentés par les régions les plus touchées :
. RHONE ALPES
799.018 13,58 %
. NORD PAS DE CALAIS
665.433 11,31 %
. ILE DE FRANCE
569.764
9,68 %
. PROVENCE COTE D’AZUR
406.414
6,91 %
. AQUITAINE
320.785
5,45 %
- 30 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
4 - IMPORTANCE RELATIVE DES DIFFÉRENTS RISQUES
Le tableau ci-dessous mentionne la ventilation en pourcentage des indemnités versées aux salariés au titre des
Nature de
l’intempérie
différents risques climatiques et ceci pour les quatorze
dernières campagnes.
VENTILATION DU MONTANT DES INDEMNITES
1994-95 1995-96 1996-97 1997-98 1998-99 1999-00 2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 2006-07 2007-08
GEL
28,40 61,40 58,00 43,40 53,00 36,80 10,80 40,05 56,34 44,40 72,90 56,80 29,9
18,9
PLUIE
66,80 38,50 40,00 53,80 45,00 60,40 85,30 58,09 42,18 53,00 26,00 41,90 65,7
75,9
INONDATION
2,80
0,10
1,00
1,00
1,00
1,30
1,50
0,79
0,78
1,20
0,40
0,70
1,5
2,2
TEMPÊTE
2,00
0,00
1,00
1,80
1,00
1,50
2,40
1,07
0,7
1,40
0,70
0,60
2,9
3,0
TOTAL
100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
- 31 -
- 32 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
DEUXIÈME PARTIE
RENSEIGNEMENTS AFFÉRENTS
A LA SOIXANTE TROISIÈME CAMPAGNE
1er AVRIL 2008 - 31 MARS 2009
1 - Taux et assiette de la cotisation pour la 63e campagne
2 - Comparaison des caractéristiques des différentes campagnes
- 33 -
- 34 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
1 - TAUX ET ASSIETTE DE LA COTISATION POUR LA 63e CAMPAGNE 2008-2009
Le 7 décembre 2007, le conseil d’administration de
l’Union des Caisses de France du Réseau Congés
Intempéries BTP a été amené à se prononcer sur les taux de
cotisation et le montant de l’abattement.
Il a ainsi été décidé de proposer à l’agrément du ministère
de tutelle la reconduction des taux Gros Œuvre/Travaux
Publics et Second Œuvre, ainsi qu’un montant d’abattement
de 67 524 €.
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction
publique et le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi ont
accepté ces propositions de taux et d’abattement et signé
conjointement l’arrêté du 22 mai 2008 paru au journal
officiel du 30 mai 2008.
- Taux Gros Œuvre et TP ...............................0,89 %
- Taux Second Œuvre ..................................0,26 %
- Abattement ...........................................67 524 €
Cette campagne, dont la durée est de 12 mois, a pris
effet le 1er avril 2008 pour se terminer le 31 mars 2009.
Le conseil d’administration a également décidé de poursuivre l’appel des cotisations à 70 % pour la 63e campagne.
- 35 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
2 - COMPARAISON DES CARACTÉRISTIQUES DES DIFFÉRENTES CAMPAGNES AU 31/03/2009(1)
Campagnes
5e 1950-1951 .....................
6e 1951-1952 .....................
7e 1952-1953 .....................
8e 1953-1954 .....................
9e 1954-1955 .....................
10e 1955-1956......................
11e 1956-1957......................
12e 1957-1958......................
13e 1958-1959......................
14e 1959-1960......................
15e 1960-1961......................
16e 1961-1962......................
17e 1962-1963......................
18e 1963-1964......................
19e 1964-1965......................
20e 1965-1966......................
21e 1966-1967......................
22e 1967-1968......................
23e 1968-1969......................
24e 1969-1970......................
25e 1970-1971......................
26e 1971-1972......................
27e 1972-1973......................
28e 1973-1974......................
29e 1974-1975......................
30e 1975-1976......................
31e 1976-1977......................
32e 1977-1978......................
33e 1978-1979......................
34e 1979-1980......................
35e 1980-1981......................
36e 1981-1982......................
37e 1982-1983......................
38e 1983-1984......................
39e 1984-1985......................
40e 1985-1986......................
41e 1986-1987......................
42e 1987-1988......................
43e 1988-1989......................
44e 1989-1990......................
45e 1990-1991......................
46e 1991-1992......................
47e 1992-1993......................
48e 1993-1994......................
49e 19941995 ......................
50e 1995-1996......................
51e 1996-1997......................
52e 1997-1998......................
53e 1998-1999......................
54e 1999-2000......................
55e 2000-2001......................
56e 2001-2002......................
57e 2002-2003......................
58e 2003-2004......................
59e 2004-2005......................
60e 2005-2006......................
61e 2006-2007......................
62e 2007-2008 .................................
63e 2008-2009 (éval.) ............
Montant des
Nombre
Nombre
Coût total
Taux de
indemnités
Coût moyen
d’arrêts
d’heures
de la
risque (2)
versées
de l’heure
de travail indemnisées
campagne
de la
aux salariés
indemnisée
(en milliers) (en millions)
(en M€)
campagne
(en M€)
44,1
45,8
87,9
76,2
87,5
102,3
65,0
105,5
83,2
102,1
59,0
132,5
211,0
153,4
175,5
151,6
141,9
173,3
209,5
261,9
215,0
159,2
158,6
199,1
209,3
224,1
286,2
350,2
358,8
259,2
368,6
284,3
307,9
266,9
351,5
287,8
271,9
228,9
170,3
165,4
266,6
218,3
249,5
339,0
263,3
290,2
240,7
178,0
200,5
139,5
187,2
154,6
189,1
149,3
206,5
191,8
176,0
207,0
337,0
25,4
27,1
51,5
51,5
47,7
89,4
26,7
33,2
34,1
39,3
17,5
46,6
165,6
54,2
59,8
50,7
29,4
40,4
48,3
69,6
61,3
19,8
19,1
22,1
19,3
30,0
26,3
43,6
62,5
26,0
43,9
33,8
31,2
25,3
58,8
42,3
45,2
16,5
9,9
12,5
30,2
15,5
16,4
22,3
14,7
22,3
21,1
11,4
13,0
6,9
7,7
8,3
11,7
7,7
14,6
9,8
6,9
7,7
18,1
2,6
3,7
7,5
7,7
7,4
15,8
5,2
7,2
8,2
10,0
4,6
14,1
54,9
20,0
24,0
21,2
12,6
18,3
25,0
40,0
38,4
13,3
14,8
19,7
20,6
37,4
38,8
72,6
117,2
55,5
107,1
95,2
99,8
88,1
218,1
166,3
182,7
68,5
43,2
57,4
147,3
79,1
85,2
120,3
80,6
125,3
122,0
67,9
78,3
42,4
49,0
56,3
83,0
56,2
111,0
76,7
55,4
63,5
153,0
2,5
3,6
7,1
7,3
7,2
15,7
5,8
7,9
8,4
10,1
5,2
14,4
53,2
21,8
25,2
22,5
14,1
19,5
27,7
43,3
41,2
16,0
17,2
22,9
24,2
40,1
42,9
76,1
121,0
63,0
112,9
106,4
109,4
97,3
218,3
177,8
189,6
77,1
50,6
64,5
152,1
91,6
98,3
134,2
93,4
137,4
105,7
59,4
68,1
38,9
44,0
52,2
73,1
49,9
98,1
65,1
44,4
54,9
126,0
0,10
0,13
0,14
0,14
0,15
0,18
0,22
0,24
0,25
0,26
0,30
0,31
0,32
0,40
0,42
0,45
0,48
0,48
0,57
0,62
0,67
0,81
0,90
1,04
1,25
1,34
1,63
1,74
1,94
2,43
2,57
3,15
3,50
3,85
3,71
4,20
4,19
4,68
5,12
5,16
5,04
5,91
6,00
6,02
6,36
6,16
5,01
5,21
5,24
5,64
5,71
6,29
6,25
6,48
6,72
6,64
6,43
7,13
6,96
1,49%
1,51%
2,70%
2,68%
2,38%
4,46%
1,39%
1,64%
1,59%
1,81%
0,80%
1,90%
6,16%
1,97%
2,01%
1,59%
0,92%
1,21%
1,54%
2,14%
1,85%
0,64%
0,61%
0,71%
0,68%
1,02%
0,95%
1,60%
2,40%
1,09%
1,79%
1,54%
1,58%
1,41%
3,26%
2,51%
2,54%
0,96%
0,58%
0,69%
1,55%
0,90%
1,00%
1,43%
0,98%
1,47%
1,17%
0,67%
0,76%
0,40%
0,42%
0,48%
0,65%
0,57%
0,80%
0,50%
0,31%
0,36%
0,80%
(1) Depuis la 58e campagne (antérieurement, la situation était arrêtée au 30 juin)
(2) Quotient des dépenses totales hors provisions et amortissements de la campagne par les salaires soumis à cotisation.
(3) Il convient de noter qu'à partir de la 56e campagne, le taux de risque moyen a été calculé sur la base des 15 campagnes précédentes.
Depuis la 61e campagne, ce même taux de risque est calculé sur la base des 10 dernières campagnes.
- 36 -
Taux de
risque
moyen (3)
depuis la 4e
Taux de cotisation
de la campagne
Taux de
cotisation
moyen
de la
campagne
1,41%
1,45%
1,76%
1,94%
2,01%
2,36%
2,24%
2,18%
2,12%
2,09%
1,98%
1,97%
2,27%
2,25%
2,24%
2,20%
2,13%
2,08%
2,05%
2,06%
2,05%
1,99%
1,93%
1,88%
1,83%
1,80%
1,77%
1,77%
1,79%
1,77%
1,77%
1,76%
1,76%
1,75%
1,79%
1,81%
1,83%
1,80%
1,77%
1,75%
1,74%
1,72%
1,71%
1,70%
1,68%
1,68%
1,67%
1,65%
1,63%
1,61%
1,58%
0,90%
0,88%
0,88%
0,88%
0,81%
0,56%
0,53%
0,53%
2,00%
2% puis 1,50%
1,50%
1,50% puis 1,75%
2,50%
2,50% puis 5%
5,00%
4,00%
2,50%
1,75%
1,50%
1,00%
1% puis 3,25%
3,75%
3,75%
3,10% et 1,50%
2,50% et 1,20%
2% et 0,85%
1,50% et 0,60%
1,50% et 0,60%
1,50% et 0,60%
2% et 0,70%
1,50% et 0,50%
1% et 0,35%
1% et 0,30%
0,50% et 0,10%
0,50% et 0,10%
0,50% et 0,10%
1,90% et 0,40%
2,75% et 0,60%
2,75% et 0,60%
2,75% et 0,60%
2% et 0,45%
1,42% et 0,36%
1,30% et 0,33%
1,82% et 0,47%
2% et 0,56%
2,80% et 0,80%
2,80% et 0,80%
2,45% et 0,70%
2,25% et 0,65%
1,95% et 0,56%
1,85% et 0,53%
1,85% et 0,53%
1,85% et 0,53%
1,11% et 0,32%
1,11% et 0,32%
1,11% et 0,32%
1,11% et 0,32%
0,89% et 0,26%
0,89% et 0,26%
0,62% et 0,18%
0,62% et 0,18%
0,62% et 0,18%
0,62% et 0,18%
0,62% et 0,18%
0,62% et 0,18%
0,62% et 0,18%
0,62% et 0,18%
2,00%
1,62%
1,50%
1,68%
2,50%
3,12%
5,00%
4,00%
2,50%
1,75%
1,50%
1,00%
1,56%
3,75%
3,75%
2,75%
2,22%
1,74%
1,35%
1,35%
1,35%
1,71%
1,30%
0,87%
0,85%
0,41%
0,41%
0,41%
1,52%
2,17%
2,17%
2,17%
1,61%
1,17%
1,07%
1,50%
1,64%
2,30%
2,30%
2,00%
1,83%
1,58%
1,47%
1,47%
1,47%
0,86%
0,87%
0,87%
0,86%
0,70%
0,70%
0,48%
0,48%
0,48%
0,48%
0,48%
0,48%
0,48%
0,48%
62e CAMPAGNE
2007-2008
COMPARAISON DES CARACTÉRISTIQUES
DES DIFFÉRENTES CAMPAGNES
- 37 -
COMPARAISON DES CARACTÉRISTIQUES DES DIFFÉRENTES CAMPAGNES
CAISSE DES TRAVAUX PUBLICS
200 400
190 380
HEURES INDEMNISÉES (en millions) : 5,9
ARRÊTS DE TRAVAIL (en milliers)
: 160
TAUX DE RISQUE TECHNIQUE
: 0,25
MOYENNE DES TAUX DE RISQUE
180 360
170 340
160 320
150 300
140 280
130 260
120 240
110 220
100 200
90 180
80 160
70 140
60 120
50 100
40
80
30
60
20
40
10
20
AMPAGNES
6,5%
6%
5,5%
5%
4,5%
4%
3,5%
3%
2,5%
2%
1,5%
1%
0,5%
0%
5e
6e
7e
8e
9e
10e 11e 12e 13e 14e 15e 16e 17e 18e 19e 20e 21e 22e 23e 24e 25e 26e 27e 28e 29e 30e 31e 32e 33
- 38 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
33e 34e 35e 36e 37e 38e 39e 40e 41e 42e 43e 44e 45e 46e 47e 48e 49e 50e 51e 52e 53e 54e 55e 56e 57e 58e 59e 60e 61e 62e
- 39 -
- 40 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
TROISIÈME PARTIE
TABLEAUX ET GRAPHIQUES
- 41 -
- 42 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 1
SALAIRES DÉCLARÉS MENSUELLEMENT AU TITRE DE CHAQUE TRIMESTRE
ET CUMULÉS DE MOIS EN MOIS (1)
(Toutes entreprises)
SITUATION AU 31 MARS 2009
Situation au
2ème trimestre
2007
3ème trimestre 4ème trimestre
2007
2007
1er trimestre
2008
TOTAUX
Pourcentage
par rapport
au total
des salaires
30 Juin 2007 . . . . . . .
122 938 747
827 730 845
0
0
950 669 592
6%
31 Juillet . . . . . . . . . . .
474 524 360
1 737 369 731
0
0
2 211 894 091
15%
31 Août . . . . . . . . . . .
1 100 378 707
1 995 962 060
0
0
3 096 340 766
20%
30 Septembre . . . . . . .
1 553 752 258
2 127 970 722
28 488
0
3 681 751 468
24%
31 Octobre . . . . . . . . .
2 707 931 369
2 734 275 348
730 882
0
5 442 937 600
36%
30 Novembre . . . . . . .
2 788 257 311
2 785 050 559
957 724 802
0
6 531 032 672
43%
31 Décembre . . . . . . .
2 796 376 354
2 791 898 030
1 993 293 301
0
7 581 567 685
50%
31 Janvier 2008 . . . . .
2 800 744 000
2 794 695 961
4 274 216 585
187 013 685
10 056 670 231
66%
28 Février . . . . . . . . . .
2 801 007 387
2 794 364 350
4 468 607 404
1 109 139 857
11 173 118 999
74%
31 Mars . . . . . . . . . . .
2 801 537 612
2 794 074 353
4 484 770 006
2 172 881 827
12 253 263 798
81%
30 Avril . . . . . . . . . . .
2 799 522 040
2 792 902 538
4 561 635 408
4 795 757 506
14 949 817 492
99%
31 Mai . . . . . . . . . . . .
2 799 224 799
2 792 015 955
4 564 563 734
4 980 970 146
15 136 774 633
100%
30 Juin . . . . . . . . . . . .
2 798 499 542
2 792 530 830
4 567 420 257
4 997 319 046
15 155 769 676
100%
31 Juillet . . . . . . . . . . .
2 797 584 559
2 792 288 247
4 568 043 643
5 004 944 257
15 162 860 705
100%
31 Août . . . . . . . . . . .
2 797 510 600
2 792 272 552
4 568 136 342
5 006 326 715
15 164 246 209
100%
30 Septembre . . . . . . .
2 797 071 597
2 791 315 334
4 566 836 598
5 006 141 333
15 161 364 863
100%
31 Octobre . . . . . . . . .
2 797 410 382
2 791 139 137
4 566 387 832
5 006 520 248
15 161 457 599
100%
30 Novembre . . . . . . .
2 797 367 395
2 791 136 573
4 566 145 631
5 005 862 333
15 160 511 932
100%
31 Décembre . . . . . . .
2 797 209 129
2 790 872 077
4 565 506 007
5 005 569 498
15 159 156 711
100%
31 Janvier 2009 . . . . .
2 797 066 579
2 790 162 029
4 564 903 350
5 004 354 391
15 156 486 350
100%
28 Février . . . . . . . . . .
2 797 567 867
2 790 430 003
4 565 416 315
5 004 289 896
15 157 704 081
100%
31 Mars . . . . . . . . . . .
2 796 606 318
2 789 940 307
4 563 989 074
5 003 103 556
15 153 639 255
100%
(1) Salaires servant d'assiette à la cotisation de chômage-intempéries (plafonnés Sécurité Sociale) et déduction faite de l'abattement réglementaire.
- 43 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 1 bis
(Gros Œuvre - Travaux Publics)
SITUATION DÉFINITIVE AU 31 MARS 2009
Situation au
2ème trimestre
2007
2007
2007
1er trimestre
2008
TOTAUX
Pourcentage
par rapport
au total
des salaires
30 Juin 2007 . . . . . . .
1 338
827 730 845
0
0
827 732 183
8%
31 Juillet . . . . . . . . . . .
4 453 409
1 734 198 679
0
0
1 738 652 088
17%
31 Août . . . . . . . . . . .
603 668 471
1 788 117 081
0
0
2 391 785 552
23%
30 Septembre . . . . . . .
1 052 276 211
1 797 202 897
28 488
0
2 849 507 596
27%
31 Octobre . . . . . . . . .
2 205 212 459
1 802 954 585
461 599
0
4 008 628 643
38%
30 Novembre . . . . . . .
2 285 470 078
1 803 851 128
719 242 060
0
4 808 563 266
46%
31 Décembre . . . . . . .
2 292 902 709
1 806 362 816
1 491 681 781
0
5 590 947 306
53%
31 Janvier 2008 . . . . .
2 296 150 865
1 805 452 627
2 942 620 955
112 112 614
7 156 337 060
68%
28 Février . . . . . . . . . .
2 297 604 720
1 806 421 343
3 059 669 694
789 675 822
7 953 371 579
76%
31 Mars . . . . . . . . . . .
2 297 401 323
1 805 831 425
3 069 965 734
1 572 089 259
8 745 287 741
83%
30 Avril . . . . . . . . . . .
2 295 988 970
1 805 175 052
3 121 043 461
3 176 320 088
10 398 527 571
99%
31 Mai . . . . . . . . . . . .
2 295 824 329
1 805 165 982
3 123 308 961
3 284 294 171
10 508 593 442
100%
30 Juin . . . . . . . . . . . .
2 296 205 424
1 805 562 910
3 124 956 902
3 293 831 385
10 520 556 621
100%
31 Juillet . . . . . . . . . . .
2 295 553 981
1 805 195 796
3 124 670 503
3 299 671 309
10 525 091 590
100%
31 Août . . . . . . . . . . .
2 295 487 857
1 805 120 537
3 124 717 778
3 300 367 007
10 525 693 180
100%
30 Septembre . . . . . . .
2 295 194 830
1 804 818 586
3 124 286 565
3 300 706 069
10 525 006 052
100%
31 Octobre . . . . . . . . .
2 295 205 348
1 804 650 148
3 123 974 701
3 301 210 453
10 525 040 651
100%
30 Novembre . . . . . . .
2 295 126 727
1 804 639 603
3 123 750 713
3 300 593 102
10 524 110 145
100%
31 Décembre . . . . . . .
2 295 064 937
1 804 558 816
3 123 574 370
3 300 540 559
10 523 738 682
100%
31 Janvier 2009 . . . . .
2 295 341 321
1 804 433 227
3 123 574 308
3 300 588 191
10 523 937 047
100%
28 Février . . . . . . . . . .
2 295 703 720
1 804 510 060
3 123 885 957
3 300 703 460
10 524 803 197
100%
31 Mars . . . . . . . . . . .
2 294 779 722
1 804 106 839
3 122 539 717
3 299 953 250
10 521 379 528
100%
- 44 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 1 ter
(Second Œuvre)
Situation au
2ème trimestre
2007
2007
2007
1er trimestre
2008
TOTAUX
Pourcentage
par rapport
au total
des salaires
30 Juin 2007 . . . . . . .
122 937 409
0
0
0
122 937 409
3%
31 Juillet . . . . . . . . . . .
470 070 951
3 171 052
0
0
473 242 002
10%
31 Août . . . . . . . . . . .
496 710 235
207 844 979
0
0
704 555 214
15%
30 Septembre . . . . . . .
501 476 047
330 767 825
0
0
832 243 872
18%
31 Octobre . . . . . . . . .
502 718 910
931 320 763
269 283
0
1 434 308 956
31%
30 Novembre . . . . . . .
502 787 233
981 199 432
238 482 742
0
1 722 469 406
37%
31 Décembre . . . . . . .
503 473 645
985 535 214
501 611 520
0
1 990 620 379
43%
31 Janvier 2008 . . . . .
504 593 135
989 243 334
1 331 595 630
74 901 071
2 900 333 170
63%
28 Février . . . . . . . . . .
503 402 667
987 943 007
1 408 937 710
319 464 035
3 219 747 419
70%
31 Mars . . . . . . . . . . .
504 136 289
988 242 928
1 414 804 272
600 792 568
3 507 976 058
76%
30 Avril . . . . . . . . . . .
503 533 071
987 727 486
1 440 591 946
1 619 437 417
4 551 289 920
98%
31 Mai . . . . . . . . . . . .
503 400 471
986 849 973
1 441 254 773
1 696 675 974
4 628 181 191
100%
30 Juin . . . . . . . . . . . .
502 294 118
986 967 920
1 442 463 355
1 703 487 661
4 635 213 054
100%
31 Juillet . . . . . . . . . . .
502 030 578
987 092 451
1 443 373 139
1 705 272 948
4 637 769 115
100%
31 Août . . . . . . . . . . .
502 022 743
987 152 015
1 443 418 564
1 705 959 708
4 638 553 029
100%
30 Septembre . . . . . . .
501 876 767
986 496 748
1 442 550 033
1 705 435 264
4 636 358 811
100%
31 Octobre . . . . . . . . .
502 205 034
986 488 989
1 442 413 131
1 705 309 795
4 636 416 948
100%
30 Novembre . . . . . . .
502 240 669
986 496 970
1 442 394 918
1 705 269 231
4 636 401 787
100%
31 Décembre . . . . . . .
502 144 192
986 313 260
1 441 931 637
1 705 028 939
4 635 418 029
100%
31 Janvier 2009 . . . . .
501 725 259
985 728 802
1 441 329 043
1 703 766 200
4 632 549 303
100%
28 Février . . . . . . . . . .
501 864 148
985 919 943
1 441 530 358
1 703 586 436
4 632 900 885
100%
31 Mars . . . . . . . . . . .
501 826 597
985 833 468
1 441 449 356
1 703 150 306
4 632 259 727
100%
- 45 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 2
MONTANT DES REMBOURSEMENTS D'INDEMNITES EFFECTUÉS
PAR LES CAISSES ET CUMULÉS DE MOIS EN MOIS (1)
Campagne 2007 - 2008
2007
30 avril..............................................
-36,00
30 septembre .....................................
3 572 683,26
31 mai ..............................................
67 867,96
31 octobre .........................................
4 623 011,10
30 juin...............................................
622 022,49
30 novembre......................................
5 379 503,39
31 juillet ............................................
1 273 678,93
31 décembre......................................
6 889 458,36
31 août .............................................
2 474 543,98
2008
31 janvier ..........................................
10 658 548,11
31 juillet ............................................
24 527 228,45
28 février...........................................
14 354 972,29
30 août .............................................
35 799 218,53
31 mars.............................................
17 211 239,21
30 septembre .....................................
37 483 401,03
30 avril..............................................
20 682 716,42
31 octobre .........................................
37 459 554,81
31 mai ..............................................
22 000 207,08
30 novembre......................................
37 645 357,98
30 juin...............................................
23 716 351,33
31 décembre......................................
37 642 421,69
31 mars.............................................
38 000 434,09
2009
31 janvier ..........................................
37 869 746,24
29 février...........................................
37 982 235,12
(1) Remboursements effectués par les caisses, cotisations de congés payés comprises.
- 46 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
LILLE
PAS-DE-CALAIS
0,40
NORD
SOMME
0,18
SEINE-MARITIME
ROUEN
CAEN
MANCHE
FINISTERE
COTES-DU-NORD
MORBIHAN
0,12
0,10
ET-LOIR
INDRE-ET-
0,09
SAONE-ET-LOIRE
ALLIER
CHARENTEMARITIME
CHARENTE
au dessus du TMN*
de 0,15 à 0,25
LIMOGES
CLERMONTFERRAND
0,13
PUY-DE-DOME
0,12
CORREZE
DORDOGNE
en dessous de 0,15
0,11
GIRONDE
ATLANTIQUES
HAUTES-
*TAUX MOYEN NATIONAL
0,25
ISERE
0,22
SAVOIE
GRENOBLE
DROME
13
HAUTESALPES
0,25
GARD
0,08
TARN
TOULOUSE
HAUTEGARONNE
MONTPELLIER
HERAULT
ALPESALPES-DE-HTE- MARITIMES
VAUCLUSE
PROVENCE
0,12
BOUCHES-DURHONE
MARSEILLE
NICE
VAR
0,20
TOULON
AUDE
ARIEGE
CORSE
CAISSE DES TRAVAUX PUBLICS 0,49
0,21
ANNECY
0,12
0,17
PYRENEESORIENTALES
CAISSE DES COOPÉRATIVES
0,26
LOZERE
TARN-ET-
PYRENEES
SAINTETIENNE
HAUTESAVOIE
AIN
LYON
AVEYRON
GARONNE
PYRENEES-
0,14
LOIRE
ARDECHE
LOT-ETGARONNE
GERS
RHONE
HAUTE-LOIRE
LOT
LANDES
MACON
CANTAL
BORDEAUX
JURA
0,20
CREUSE
HAUTEVIENNE
HAUTE-SAONE
DOUBS
MOULINS
VIENNE
SEVRES
HAUTRHIN
MULHOUSE
BELFORT 10
NIEVRE
0,14
INDRE
DEUX-
BASRHIN
0,17
0,14
VOSGES
MARNE
COTE-D'OR
CHER
08
0,20
HAUTE-
YONNE
0,14
STRASBOURG
09
0,42
MEURTHE-ETMOSELLE
AUBE
CHER
LOIRE
VENDEE
MELUN
NANCY
LOIRET
TOURS
ET-LOIRE
MOSELLE
0,08 MARNE
0,17
LOIR-ET-
MAINE-
METZ
MEUSE
REIMS
SEINE
ETMARNE
PARIS
SARTHE
LOIREATLANTIQUE
0,12
REGION
PARIS
EURE-
MAYENNE
RENNES
NANTES
EURE
ORNE
ILLE-ET-VILAINE
OISE
EVREUX 0,15
CALVADOS
ARDENNES
AISNE
- 47 -
- 48 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 3
MONTANT DES SALAIRES, DES COTISATIONS ET DES REMBOURSEMENTS
Caisses du Réseau
Salaires
Cotisations
Comparaison
des taux particuliers
Taux
avec le taux moyen
Remboursements de risque
technique Supérieur Inférieur
(1)
(2)
au taux au taux
moyen moyen
01 TRAVAUX PUBLICS........
3 950 317 562
24 450 452,13
19 434 574,94
0,49%
02 PARIS BATIMENT..........
1 606 967 011
6 826 833,08
1 990 965,61
0,12%
0,24%
01
0,13%
02
03 CAEN ........................
406 995 035
1 678 988,87
413 452,56
0,10%
0,15%
03
04 ROUEN ......................
457 186 497
1 948 229,88
831 285,37
0,18%
0,07%
04
05 LILLE ...........................
751 537 503
3 418 190,80
3 034 769,33
0,40%
0,15%
05
06 REIMS ........................
248 817 956
995 869,69
202 202,00
0,08%
0,17%
06
07 NANCY .....................
452 201 391
1 979 930,82
920 054,64
0,20%
0,05%
07
08 METZ .........................
198 358 751
885 282,00
831 209,11
0,42%
09 STRASBOURG .............
253 250 887
1 166 503,83
425 755,00
0,17%
0,08%
09
10 MULHOUSE ................
163 077 850
684 324,64
233 657,70
0,14%
0,11%
10
11 MACON ....................
354 813 363
1 543 954,69
725 531,53
0,20%
0,05%
11
12 LYON .........................
423 980 956
1 916 750,88
602 822,00
0,14%
0,11%
12
13 GRENOBLE .................
435 236 502
1 952 497,00
946 351,00
0,22%
0,03%
13
14 NICE..........................
316 576 513
1 610 209,95
786 867,00
0,25%
15 MARSEILLE ..................
355 771 544
1 693 318,85
431 728,33
0,12%
0,17%
0,00%
08
0,00%
14
0,13%
15
16 SAINT-ETIENNE ...........
209 573 757
883 932,07
256 616,00
0,12%
0,13%
16
17 CLERMONT-FERRAND ..
272 117 524
1 233 544,26
332 347,87
0,12%
0,13%
17
18 MOULINS ...................
295 598 464
1 242 978,35
407 244,57
0,14%
0,11%
18
19 MONTPELLIER .............
393 678 872
1 876 629,44
669 055,59
0,17%
0,08%
19
20 TOULOUSE .................
399 470 760
1 822 741,89
309 329,67
0,08%
0,17%
20
21 BORDEAUX.................
558 543 801
2 575 066,09
600 127,39
0,11%
0,14%
21
22 NANTES.....................
921 583 774
3 630 785,52
825 226,82
0,09%
0,16%
22
23 TOURS .......................
213 623 687
888 452,22
298 387,56
0,14%
0,11%
23
24 RENNES .....................
521 002 014
2 039 997,35
612 457,61
0,12%
0,13%
24
25 ANNECY....................
175 675 725
823 606,00
454 387,00
0,26%
26 EVREUX ......................
158 081 972
687 996,36
237 865,31
0,15%
0,10%
26
27 COOPERATIVES ..........
175 757 484
817 218,57
373 340,74
0,21%
0,04%
27
29 TOULON ....................
141 947 558
708 466,00
285 672,89
0,20%
0,05%
29
30 MELUN.......................
193 840 893
837 025,00
337 518,00
0,17%
0,08%
30
31 LIMOGES ...................
148 053 649
649 642,07
189 630,95
0,13%
0,12%
31
TOTAUX ......................
15 153 639 255
73 469 418,30
38 000 434,09
0,25%
0,01%
25
(1) - Y compris les cotisations de congés payés afférentes aux indemnités (20,25%, cf page 15) mais non compris les cotisations C.N.R.O. et les frais de gestion.
(2) - Rapport entre le montant des remboursements (y compris les cotisations de congés payés) et les salaires déclarés.
- 49 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 3 bis
POUR LES ENTREPRISES DE GROS ŒUVRE ET DE TRAVAUX PUBLICS
Caisses du Réseau
Salaires
Cotisations
Remboursements
(1)
01 TRAVAUX PUBLICS ..................................
3 940 755 955
24 433 241,17
13 163 789,46
01
02 PARIS BATIMENT ....................................
894 701 073
5 545 662,43
1 029 887,81
02
03 CAEN ...................................................
215 136 751
1 333 727,23
207 389,50
03
04 ROUEN.................................................
259 183 268
1 595 561,46
412 022,07
04
05 LILLE......................................................
470 259 445
2 912 579,56
1 573 499,39
05
06 REIMS ...................................................
127 390 579
780 647,28
129 054,00
06
07 NANCY ................................................
265 335 081
1 643 814,16
569 588,00
07
08 METZ....................................................
126 013 209
757 558,00
483 791,36
08
09 STRASBOURG .......................................
161 495 512
1 001 311,83
276 416,00
09
10 MULHOUSE...........................................
88 855 661
550 767,53
145 217,33
10
11 MACON ...............................................
206 494 831
1 277 097,87
483 933,76
11
12 LYON....................................................
262 144 637
1 623 685,00
310 092,00
12
13 GRENOBLE ...........................................
265 697 007
1 647 350,00
447 842,00
13
14 NICE ....................................................
236 981 969
1 467 054,56
484 554,00
14
15 MARSEILLE ............................................
239 302 016
1 483 673,27
241 618,26
15
16 SAINT-ETIENNE .....................................
115 159 105
713 985,92
127 214,00
16
17 CLERMONT-FERRAND ............................
169 043 314
1 048 068,77
189 668,67
17
18 MOULINS .............................................
161 567 325
1 001 716,40
234 323,69
18
19 MONTPELLIER ........................................
265 320 521
1 645 316,40
366 638,10
19
20 TOULOUSE............................................
250 842 004
1 555 222,02
123 129,59
20
21 BORDEAUX ...........................................
357 640 113
2 213 594,55
254 319,14
21
22 NANTES ...............................................
454 232 427
2 795 475,52
404 403,82
22
23 TOURS..................................................
114 534 169
710 092,51
157 155,98
23
24 RENNES ...............................................
250 483 227
1 553 191,14
342 279,09
24
25 ANNECY ..............................................
115 752 371
715 967,00
297 835,00
25
26 EVREUX.................................................
91 888 742
568 985,00
149 247,10
26
27 COOPERATIVES .....................................
114 175 954
706 584,67
230 026,71
27
29 TOULON...............................................
102 945 055
638 245,00
163 042,49
29
30 MELUN .................................................
110 930 617
687 773,00
162 205,00
30
31 LIMOGES ..............................................
87 117 589
539 962,21
106 281,33
31
TOTAUX ........................................
10 521 379 528
65 147 911,46
23 266 464,65
(1) - Non compris les cotisations de congés payés.
- 50 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 3 ter
POUR LES ENTREPRISES DU SECOND ŒUVRE
Caisses du Réseau
Salaires
Cotisations
Remboursements
(1)
01 TRAVAUX PUBLICS .................................
9 561 607
17 210,96
2 444,48
01
02 PARIS BATIMENT ....................................
712 265 938
1 281 170,65
263 316,80
02
03 CAEN ...................................................
191 858 284
345 261,64
42 694,06
03
04 ROUEN.................................................
198 003 229
352 668,42
142 966,30
04
05 LILLE......................................................
281 278 058
505 611,24
428 950,94
05
06 REIMS ...................................................
121 427 377
215 222,41
10 834,00
06
07 NANCY ................................................
186 866 310
336 116,66
38 687,81
07
08 METZ....................................................
72 345 542
127 724,00
75 678,75
08
09 STRASBOURG .......................................
91 755 375
165 192,00
2 275,00
09
10 MULHOUSE...........................................
74 222 189
133 557,11
8 960,37
10
11 MACON ...............................................
148 318 532
266 856,82
18 322,77
11
12 LYON....................................................
161 836 319
293 065,88
71 762,00
12
13 GRENOBLE ...........................................
169 539 495
305 147,00
151 283,00
13
14 NICE ....................................................
79 594 544
143 155,39
7 083,00
14
15 MARSEILLE ............................................
116 469 528
209 645,58
8 943,07
15
16 SAINT-ETIENNE .....................................
94 414 652
169 946,15
33 181,00
16
17 CLERMONT-FERRAND ............................
103 074 210
185 475,49
18 901,20
17
18 MOULINS .............................................
134 031 139
241 261,95
45 432,88
18
19 MONTPELLIER ........................................
128 358 351
231 313,04
29 552,49
19
20 TOULOUSE............................................
148 628 756
267 519,87
59 319,08
20
21 BORDEAUX ...........................................
200 903 688
361 471,54
115 811,25
21
22 NANTES ...............................................
467 351 347
835 310,00
90 489,00
22
23 TOURS..................................................
99 089 518
178 359,71
31 305,58
23
24 RENNES ...............................................
270 518 787
486 806,21
36 613,52
24
25 ANNECY ..............................................
59 923 354
107 639,00
8 096,00
25
26 EVREUX.................................................
66 193 230
119 011,36
8 734,21
26
27 COOPERATIVES .....................................
61 581 530
110 633,90
11 582,03
27
29 TOULON...............................................
39 002 503
70 221,00
602,40
29
30 MELUN .................................................
82 910 276
149 252,00
65 780,00
30
31 LIMOGES ..............................................
60 936 060
109 679,86
13 979,85
31
TOTAUX ........................................
4 353 012 253
7 819 461,56
1 612 653,03
(1) - Non compris les cotisations de congés payés.
- 51 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 4
STATISTIQUES PAR CAISSE DE CONGÉS
Caisses
Nombre d’arrêts
de travail
Nombre d’heures
indemnisées
Montant
des indemnités versées
par les entreprises
aux salariés
01 TRAVAUX PUBLICS ...........................................
93 249
3 777 741,3
30 993 423,28
02 PARIS BATIMENT .............................................
10 835
361 790,3
3 312 851,97
03 CAEN ............................................................
3 994
102 826,7
796 295,36
04 ROUEN..........................................................
4 676
176 774,1
1 376 269,88
05 LILLE...............................................................
16 530
629 507,2
5 096 264,03
06 REIMS ............................................................
810
40 127,5
307 939,77
07 NANCY .........................................................
3 644
194 907,0
1 513 337,10
08 METZ .............................................................
2 970
164 495,8
1 346 200,45
09 STRASBOURG.................................................
3 397
87 658,5
726 287,57
10 MULHOUSE....................................................
989
46 437,2
393 003,52
11 MACON ........................................................
2 378
135 827,5
1 097 021,02
12 LYON.............................................................
4 248
134 255,2
1 098 375,83
13 GRENOBLE.....................................................
6 051
204 167,7
1 718 126,94
14 NICE .............................................................
4 377
178 016,5
1 466 799,85
15 MARSEILLE......................................................
3 210
107 133,5
878 869,71
16 ST-ETIENNE ....................................................
1 573
61 008,5
476 204,46
17 CLERMONT FERRAND .....................................
1 995
78 022,3
610 547,92
18 MOULINS.......................................................
1 743
75 492,8
627 923,34
19 MONTPELLIER .................................................
5 594
168 030,9
1 348 265,14
20 TOULOUSE.....................................................
2 694
77 444,9
626 619,98
21 BORDEAUX ....................................................
4 412
127 734,7
1 139 029,70
22 NANTES ........................................................
8 088
198 077,5
1 616 131,75
23 TOURS ...........................................................
2 634
70 667,9
543 287,61
24 RENNES.........................................................
5 812
141 730,6
1 153 385,10
25 ANNECY .......................................................
2 503
88 506,1
750 951,71
26 EVREUX..........................................................
1 266
51 156,5
394 489,49
27 COOPERATIVES ..............................................
2 173
69 153,5
650 767,38
29 TOULON........................................................
2 123
70 183,9
562 143,83
30 MELUN ..........................................................
1 661
65 772,1
547 132,98
31 LIMOGES .......................................................
1 360
42 560,6
342 566,70
TOTAUX.......................................................
206 989
7 727 208,3
63 510 513,37
- 52 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 4 bis
(Gros Œuvre et Travaux Publics)
Caisses
Nombre d’arrêts
de travail
Nombre d’heures
indemnisées
Montant
par les entreprises
aux salariés
01 TRAVAUX PUBLICS ...........................................
93 241
3 777 250,6
30 989 339,81
02 PARIS BATIMENT .............................................
8 366
289 024,9
2 618 407,34
03 CAEN ............................................................
3 348
87 604,4
682 515,98
04 ROUEN..........................................................
2 874
130 616,6
1 018 063,19
05 LILLE...............................................................
13 826
528 079,9
4 196 113,25
06 REIMS ............................................................
708
36 213,5
279 757,58
07 NANCY .........................................................
3 173
179 697,4
1 396 878,89
08 METZ .............................................................
2 377
138 621,7
1 146 199,15
09 STRASBOURG.................................................
3 372
86 568,0
718 491,25
10 MULHOUSE....................................................
902
43 324,6
365 350,40
11 MACON ........................................................
2 244
130 157,5
1 050 422,09
12 LYON.............................................................
3 550
110 687,9
913 240,87
13 GRENOBLE.....................................................
4 743
162 232,3
1 373 389,79
14 NICE .............................................................
4 212
174 072,6
1 434 104,45
15 MARSEILLE......................................................
2 970
100 436,5
826 000,14
16 ST-ETIENNE ....................................................
1 335
49 982,5
392 756,33
1 850
72 372,9
566 847,38
18 MOULINS.......................................................
1 424
62 421,8
529 714,71
19 MONTPELLIER .................................................
5 025
153 930,4
1 232 667,90
20 TOULOUSE.....................................................
2 238
57 678,9
461 534,60
21 BORDEAUX ....................................................
3 578
102 638,4
856 494,56
22 NANTES ........................................................
6 822
169 029,8
1 379 508,71
23 TOURS ...........................................................
2 172
59 448,9
456 467,50
24 RENNES.........................................................
5 251
129 961,4
1 055 175,58
25 ANNECY .......................................................
2 450
86 254,7
731 970,14
26 EVREUX..........................................................
1 141
48 056,2
368 957,53
27 COOPERATIVES ..............................................
1 826
61 711,3
586 291,59
29 TOULON........................................................
2 039
68 450,1
548 520,55
30 MELUN ..........................................................
1 402
48 916,0
409 320,57
31 LIMOGES .......................................................
1 166
37 026,6
297 362,35
TOTAUX.......................................................
189 625
7 182 467,9
58 881 864,18
- 53 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 4 ter
(Second Œuvre)
Caisses
Nombre d’arrêts
de travail
Nombre d’heures
indemnisées
Montant
par les entreprises
aux salariés
01 TRAVAUX PUBLICS ...........................................
8,00
490,75
4 083,47
02 PARIS BATIMENT .............................................
2 469,00
72 765,39
694 444,63
03 CAEN ............................................................
646,00
15 222,25
113 779,38
04 ROUEN..........................................................
1 802,00
46 157,42
358 206,69
05 LILLE...............................................................
2 704,00
101 427,31
900 150,78
06 REIMS ............................................................
102,00
3 914,00
28 182,19
07 NANCY .........................................................
471,00
15 209,57
116 458,21
08 METZ .............................................................
593,00
25 874,15
200 001,30
09 STRASBOURG.................................................
25,00
1 090,50
7 796,32
10 MULHOUSE....................................................
87,00
3 112,59
27 653,12
11 MACON ........................................................
134,00
5 670,00
46 598,93
12 LYON.............................................................
698,00
23 567,39
185 134,96
13 GRENOBLE.....................................................
1 308,00
41 935,37
344 737,15
14 NICE .............................................................
165,00
3 943,86
32 695,40
15 MARSEILLE......................................................
240,00
6 697,00
52 869,57
16 ST-ETIENNE ....................................................
238,00
11 025,95
83 448,13
145,00
5 649,45
43 700,54
18 MOULINS.......................................................
319,00
13 071,04
98 208,63
19 MONTPELLIER .................................................
569,00
14 100,48
115 597,24
20 TOULOUSE.....................................................
456,00
19 766,00
165 085,38
21 BORDEAUX ....................................................
834,00
25 096,30
282 535,14
22 NANTES ........................................................
1 266,00
29 047,66
236 623,04
23 TOURS ...........................................................
462,00
11 219,00
86 820,11
24 RENNES.........................................................
561,00
11 769,20
98 209,52
25 ANNECY .......................................................
53,00
2 251,40
18 981,57
26 EVREUX..........................................................
125,00
3 100,30
25 531,96
27 COOPERATIVES ..............................................
347,00
7 442,25
64 475,79
29 TOULON........................................................
84,00
1 733,75
13 623,28
30 MELUN ..........................................................
259,00
16 856,10
137 812,41
31 LIMOGES .......................................................
194,00
5 534,00
45 204,35
TOTAUX.......................................................
17 364,00
544 740,43
4 628 649,19
- 54 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 5
STATISTIQUES PAR CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE CAISSE(1)
(Tous risques)
Circonscription territoriale de caisse
Nombre d’arrêts
de travail
Nombre d’heures
indemnisées
Montant
par les entreprises
aux salariés
02 PARIS BATIMENT ............................................
18 966
647 958,8
5 884 790,96
03 CAEN...........................................................
8 185
226 560,3
1 802 849,92
04 ROUEN ........................................................
9 180
375 723,7
2 983 632,57
05 LILLE..............................................................
23 383
907 202,2
7 250 188,68
06 REIMS...........................................................
3 027
145 007,4
1 124 004,27
07 NANCY........................................................
7 703
524 268,2
4 136 700,94
08 METZ............................................................
4 592
243 904,7
1 998 603,49
09 STRASBOURG ...............................................
4 102
116 482,2
967 901,99
10 MULHOUSE ..................................................
1 532
68 726,2
584 290,67
11 MACON.......................................................
5 448
311 448,9
2 506 158,25
12 LYON ...........................................................
7 953
265 353,6
2 207 332,03
13 GRENOBLE ...................................................
10 844
438 145,7
3 764 826,45
14 NICE ............................................................
5 865
235 881,7
1 966 148,95
15 MARSEILLE ....................................................
5 660
190 848,0
1 552 668,07
16 ST-ETIENNE ...................................................
3 318
132 204,7
1 059 238,76
17 CLERMONT FERRAND ....................................
4 651
187 260,4
1 494 092,11
18 MOULINS .....................................................
4 531
274 510,2
2 242 805,95
19 MONTPELLIER................................................
9 917
297 283,7
2 387 377,50
20 TOULOUSE ...................................................
7 835
245 756,0
1 989 139,90
21 BORDEAUX ...................................................
10 210
321 075,5
2 751 293,16
22 NANTES .......................................................
16 741
480 985,9
3 880 631,20
23 TOURS..........................................................
4 951
138 583,6
1 087 963,71
24 RENNES .......................................................
10 743
266 411,9
2 152 929,66
25 ANNECY ......................................................
4 256
169 280,7
1 458 641,81
26 EVREUX ........................................................
3 108
119 956,8
960 568,28
29 TOULON ......................................................
3 226
108 904,7
878 642,58
30 MELUN .........................................................
4 255
177 998,6
1 540 245,62
31 LIMOGES......................................................
2 807
109 484,0
896 845,89
TOTAUX ................................................
206 989
7 727 208,3
63 510 513,37
(1) Répartition effectuée d'après l'emplacement (département) du chantier arrêté.
- 55 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 6
STATISTIQUES TOUS RISQUES
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE PARIS-BÂTIMENT
01
27
02
30
04
26
18
03
22
05
06
16
19
12
13
15
24
TRAVAUX PUBLICS ...................................
COOPERATIVES ......................................
PARIS BATIMENT .....................................
MELUN ..................................................
ROUEN..................................................
EVREUX..................................................
MOULINS ..............................................
CAEN ....................................................
NANTES ................................................
LILLE.......................................................
REIMS ....................................................
ST-ETIENNE ............................................
MONTPELLIER .........................................
LYON ....................................................
GRENOBLE ............................................
MARSEILLE .............................................
RENNES ................................................
AUTRES CAISSES ....................................
TOTAUX ................................................
Nombre d’arrêts
de travail
7 571
560
7 457
855
677
317
284
244
155
118
115
73
73
66
56
55
44
246
18 966
Nombre d’heures
indemnisées
aux salariés
273 218,4
12 950,2
241 472,3
37 335,7
21 100,5
11 608,2
10 318,4
7 159,5
5 744,9
3 706,6
4 353,7
2 266,7
2 090,1
1 244,4
1 291,1
931,5
1 262,6
9 904,4
647 958,8
2 446 468,87
125 470,12
2 210 332,14
353 000,43
180 951,22
115 743,78
96 741,79
63 590,28
43 898,12
32 470,67
35 183,20
19 906,84
17 068,73
11 670,40
13 142,60
7 195,58
10 830,66
101 125,53
5 884 790,96
TABLEAU N° 7
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE CAEN
01
27
03
26
02
04
22
23
24
18
13
30
17
31
07
11
19
TRAVAUX PUBLICS..........................................
COOPERATIVES.............................................
CAEN...........................................................
EVREUX ........................................................
PARIS BATIMENT ............................................
ROUEN ........................................................
NANTES .......................................................
TOURS..........................................................
RENNES .......................................................
MOULINS .....................................................
GRENOBLE ...................................................
MELUN .........................................................
CLERMONT-FERRAND ....................................
LIMOGES......................................................
NANCY........................................................
MACON.......................................................
MONTPELLIER................................................
AUTRES CAISSES ...........................................
TOTAUX ................................................
Nombre d’arrêts
de travail
4 122
69
3 425
117
102
101
61
61
57
46
9
6
4
2
1
1
1
0
8 185
- 56 -
Nombre d’heures
indemnisées
122 147,2
1 586,5
91 011,9
1 875,8
2 511,3
1 929,7
1 217,0
1 476,3
1 468,4
909,5
170,0
80,0
47,0
51,0
32,0
38,0
9,0
0,0
226 560,3
aux salariés
986 287,37
20 267,19
703 609,01
14 479,31
19 491,72
14 265,03
10 131,78
11 122,14
11 312,35
7 701,49
1 873,53
712,77
367,88
391,20
273,54
480,52
83,09
0,00
1 802 849,92
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 8
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE ROUEN
01
27
04
02
03
26
21
22
05
06
30
18
23
24
10
15
07
TRAVAUX PUBLICS ...................................
COOPERATIVES ......................................
ROUEN..................................................
PARIS BATIMENT .....................................
CAEN ....................................................
EVREUX..................................................
BORDEAUX ............................................
NANTES ................................................
LILLE.......................................................
REIMS ....................................................
MELUN ..................................................
MOULINS ..............................................
TOURS...................................................
RENNES ................................................
MULHOUSE............................................
MARSEILLE .............................................
NANCY .................................................
AUTRES CAISSES ....................................
TOTAUX ................................................
Nombre d’arrêts
de travail
4 424
80
3 265
330
241
236
147
125
69
69
55
33
30
24
14
11
10
17
9 180
Nombre d’heures
indemnisées
aux salariés
195 959,3
2 990,4
113 472,7
18 901,8
12 730,5
10 633,6
2 474,8
2 852,3
2 746,3
4 209,5
2 877,7
1 219,1
686,0
1 791,6
613,0
501,8
282,0
781,5
375 723,7
1 579 080,85
28 281,84
880 588,16
149 899,67
100 800,04
79 440,10
18 149,52
22 491,08
20 807,44
33 358,91
24 547,71
9 737,52
5 705,34
14 575,65
4 139,05
3 663,95
2 038,58
6 327,16
2 983 632,57
TABLEAU N° 9
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE LILLE
01
27
05
04
06
02
26
03
07
30
18
11
17
12
24
09
19
TRAVAUX PUBLICS..........................................
COOPERATIVES.............................................
LILLE..............................................................
ROUEN ........................................................
REIMS...........................................................
PARIS............................................................
EVREUX ........................................................
CAEN...........................................................
NANCY........................................................
MELUN .........................................................
MOULINS .....................................................
MACON.......................................................
LYON ...........................................................
RENNES .......................................................
STRASBOURG ...............................................
MONTPELLIER................................................
AUTRES CAISSES ...........................................
TOTAUX ................................................
Nombre d’arrêts
de travail
6 805
48
15 285
514
311
106
97
69
37
18
17
12
12
11
11
8
6
16
23 383
- 57 -
Nombre d’heures
indemnisées
273 891,1
3 804,0
583 278,8
21 899,8
10 631,4
4 377,4
3 220,0
1 881,0
1 114,5
833,5
192,0
388,0
336,0
362,0
113,0
354,8
170,0
355,0
907 202,2
aux salariés
2 120 732,65
33 192,00
4 702 217,25
180 812,99
84 829,46
35 573,52
32 256,80
24 845,49
9 460,17
7 213,74
1 528,52
3 653,46
2 875,41
2 605,70
1 172,12
2 268,19
1 820,91
3 130,30
7 250 188,68
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 10
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE REIMS
01 TRAVAUX PUBLICS ...................................
Nombre d’arrêts
de travail
2 207
Nombre d’heures
indemnisées
aux salariés
104 609,9
813 873,26
27 COOPERATIVES ......................................
10
270,0
2 191,24
06 REIMS ....................................................
620
33 308,8
255 919,58
07 NANCY .................................................
59
2 222,0
16 324,61
05 LILLE.......................................................
41
829,3
6 025,91
04 ROUEN..................................................
30
1 186,5
9 002,96
30 MELUN ..................................................
16
536,0
4 452,18
18 MOULINS ..............................................
14
731,0
5 521,23
02 PARIS BATIMENT .....................................
13
664,0
4 992,65
22 NANTES ................................................
6
105,0
687,96
08 METZ.....................................................
5
204,0
1 761,74
10 MULHOUSE............................................
4
278,0
2 806,30
03 CAEN ....................................................
1
51,0
367,20
AUTRES CAISSES ....................................
1
12,0
77,45
TOTAUX ................................................
3 027
145 007,4
1 124 004,27
TABLEAU N° 11
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE NANCY
01
27
07
11
06
08
18
10
09
02
12
30
13
04
17
14
15
22
25
TRAVAUX PUBLICS..........................................
COOPERATIVES.............................................
NANCY........................................................
MACON.......................................................
REIMS...........................................................
METZ............................................................
MOULINS .....................................................
MULHOUSE ..................................................
STRASBOURG ...............................................
PARIS BATIMENT ............................................
LYON ...........................................................
MELUN .........................................................
GRENOBLE ...................................................
ROUEN ........................................................
CLERMONT- FERRAND ...................................
NICE ............................................................
MARSEILLE ....................................................
NANTES .......................................................
ANNECY ......................................................
AUTRES CAISSES ...........................................
TOTAUX ................................................
Nombre d’arrêts
de travail
4 026
33
2 719
336
188
140
78
60
32
25
21
18
8
5
3
2
2
2
2
3
7 703
- 58 -
Nombre d’heures
indemnisées
327 480,7
1 880,5
145 106,4
17 416,8
11 489,3
6 117,6
4 975,1
2 769,0
2 826,6
1 371,5
588,5
910,4
576,6
267,0
38,0
130,0
49,3
161,0
73,0
41,0
524 268,2
aux salariés
2 604 046,72
19 317,12
1 125 849,14
138 189,28
86 492,82
49 033,98
38 485,31
20 531,47
21 651,21
11 903,18
4 233,56
7 300,81
4 078,55
1 751,80
234,67
986,34
356,34
1 404,24
535,93
318,47
4 136 700,94
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 12
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE METZ
01
27
08
07
05
09
02
10
06
19
30
03
18
12
20
22
15
TRAVAUX PUBLICS ...................................
COOPERATIVES ......................................
METZ.....................................................
NANCY .................................................
LILLE.......................................................
STRASBOURG ........................................
PARIS BATIMENT .....................................
MULHOUSE............................................
REIMS ....................................................
MONTPELLIER .........................................
MELUN ..................................................
CAEN ....................................................
MOULINS ..............................................
LYON ....................................................
TOULOUSE.............................................
NANTES ................................................
MARSEILLE .............................................
AUTRES CAISSES ....................................
TOTAUX ................................................
Nombre d’arrêts
de travail
1 620
2
2 129
419
106
80
38
31
27
24
19
14
11
10
10
9
8
35
4 592
Nombre d’heures
indemnisées
79 370,9
38,0
126 201,7
20 590,4
5 008,5
3 383,0
1 211,5
1 321,5
1 582,0
639,8
604,5
467,5
429,0
489,0
278,5
591,5
350,5
1 347,0
243 904,7
aux salariés
651 779,34
623,70
1 031 589,77
167 634,10
43 630,99
27 646,01
10 406,88
10 904,16
12 356,25
5 088,22
4 774,43
3 660,76
3 808,08
3 505,28
2 285,14
5 116,09
2 613,08
11 181,21
1 998 603,49
TABLEAU N° 13
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE STRASBOURG
01
27
09
21
22
08
05
12
24
10
20
18
07
13
23
11
31
Nombre d’arrêts
de travail
Nombre d’heures
indemnisées
aux salariés
TRAVAUX PUBLICS..........................................
COOPERATIVES.............................................
STRASBOURG ...............................................
BORDEAUX ...................................................
NANTES .......................................................
METZ............................................................
LILLE..............................................................
LYON ...........................................................
RENNES .......................................................
MULHOUSE ..................................................
TOULOUSE ...................................................
MOULINS .....................................................
NANCY........................................................
GRENOBLE ...................................................
TOURS..........................................................
MACON.......................................................
LIMOGES......................................................
AUTRES CAISSES ...........................................
698
7
1 309
312
271
222
182
156
153
122
106
101
90
79
59
38
36
161
28 491,0
332,8
47 287,5
8 398,0
2 626,0
7 431,3
3 063,0
2 799,5
1 882,0
3 088,5
1 218,0
1 152,5
1 983,0
1 229,0
796,0
621,0
984,0
3 099,3
238 967,40
2 647,02
390 282,92
71 542,07
21 865,28
61 125,35
23 235,98
25 333,11
14 877,69
22 662,48
10 980,34
9 768,73
16 734,01
10 080,52
6 809,30
5 707,01
8 786,64
26 496,14
TOTAUX ................................................
4 102
116 482,2
967 901,99
- 59 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 14
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE MULHOUSE
Nombre d’arrêts
de travail
Nombre d’heures
indemnisées
aux salariés
01 TRAVAUX PUBLICS ...................................
543
22 289,1
191 287,15
10 MULHOUSE............................................
788
35 679,3
303 385,90
09 STRASBOURG ........................................
62
3 770,3
32 538,67
11 MACON ................................................
54
2 310,5
17 321,78
07 NANCY .................................................
50
2 901,6
24 561,77
19 MONTPELLIER .........................................
21
1 217,0
10 087,23
02 PARIS BATIMENT .....................................
4
157,5
1 330,75
06 REIMS ....................................................
3
37,0
365,67
08 METZ.....................................................
3
52,0
500,80
12 LYON ....................................................
2
226,0
1 919,48
20 TOULOUSE.............................................
1
58,0
799,32
25 ANNECY ...............................................
1
28,0
192,15
AUTRES CAISSES ....................................
0
0,0
0,00
TOTAUX ................................................
1 532
68 726,2
584 290,67
TABLEAU N° 15
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE MACON
01
27
11
07
12
25
13
02
08
10
18
16
15
19
14
20
30
34
TRAVUX PUBLICS............................................
COOPERATIVES.............................................
MACON.......................................................
NANCY........................................................
LYON ...........................................................
ANNECY ......................................................
GRENOBLE ...................................................
PARIS BATIMENT ............................................
METZ............................................................
MULHOUSE ..................................................
MOULINS .....................................................
ST-ETIENNE ...................................................
MARSEILLE ....................................................
MONTPELLIER................................................
NICE ............................................................
TOULOUSE ...................................................
MELUN .........................................................
LA REUNION.................................................
AUTRES CAISSES ...........................................
TOTAUX ................................................
Nombre d’arrêts
de travail
3 049
21
1 895
150
103
61
34
18
18
15
14
13
9
8
5
5
5
5
20
5 448
- 60 -
Nombre d’heures
indemnisées
174 761,0
860,5
114 549,6
6 960,6
3 803,7
4 701,0
2 333,8
346,5
432,3
286,3
571,5
447,0
197,0
128,1
124,0
65,0
96,4
102,0
682,8
311 448,9
aux salariés
1 400 312,50
8 824,73
922 671,32
57 103,06
31 521,41
38 348,47
19 574,34
3 195,11
2 810,99
2 070,31
4 243,83
3 594,94
1 732,87
808,82
1 158,35
561,32
886,10
960,83
5 778,95
2 506 158,25
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 16
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE LYON
01
27
12
13
11
16
25
15
19
17
26
06
07
10
18
29
02
14
TRAVAUX PUBLICS ...................................
COOPERATIVES ......................................
LYON ....................................................
GRENOBLE ............................................
MACON ................................................
ST-ETIENNE ............................................
ANNECY ...............................................
MARSEILLE .............................................
MONTPELLIER .........................................
CLERMONT- FERRAND.............................
EVREUX..................................................
REIMS ....................................................
NANCY .................................................
MULHOUSE............................................
MOULINS ..............................................
TOULON................................................
PARIS BATIMENT .....................................
NICE .....................................................
AUTRES CAISSES ....................................
TOTAUX ................................................
Nombre d’arrêts
de travail
3 651
54
2 724
442
295
262
111
104
79
48
30
28
27
26
17
14
10
10
21
7 953
Nombre d’heures
indemnisées
aux salariés
129 271,9
1 826,5
73 460,8
13 639,6
14 896,1
8 704,4
5 381,3
3 164,6
3 339,0
2 629,3
2 013,0
1 743,5
1 212,5
1 366,0
760,0
297,5
364,0
310,0
973,7
265 353,6
1 092 566,05
16 390,15
599 606,67
110 705,14
125 313,83
68 809,60
45 888,29
25 974,90
27 608,15
22 395,18
16 450,21
13 634,79
9 927,66
11 131,38
5 939,48
2 460,85
2 995,69
2 435,25
7 098,76
2 207 332,03
TABLEAU N° 17
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE GRENOBLE
01
27
13
12
25
15
11
05
02
04
22
07
16
21
14
19
17
TRAVAUX PUBLICS..........................................
COPERATIVES................................................
GRENOBLE ...................................................
LYON ...........................................................
ANNECY ......................................................
MARSEILLE ....................................................
MACON.......................................................
LILLE..............................................................
PARIS BATIMENT ............................................
ROUEN ........................................................
NANTES .......................................................
NANCY........................................................
ST-ETIENNE ...................................................
BORDEAUX ...................................................
NICE ............................................................
MONTPELLIER................................................
AUTRES CAISSES ...........................................
TOTAUX ................................................
Nombre d’arrêts
de travail
4 737
56
3 948
508
257
189
173
136
116
105
84
79
49
49
47
47
40
224
10 844
- 61 -
Nombre d’heures
indemnisées
232 762,1
1 216,0
132 332,2
15 253,9
9 798,4
5 731,1
4 758,0
4 873,0
6 149,5
3 846,3
2 833,5
3 281,3
1 951,5
2 047,0
1 021,7
1 210,0
2 481,8
6 598,6
438 145,7
aux salariés
2 035 939,27
10 760,24
1 114 446,90
124 684,71
88 512,88
49 156,93
39 712,11
37 694,94
54 488,93
27 845,17
23 154,85
26 194,71
16 433,78
18 310,27
8 716,39
10 204,68
21 623,26
56 946,43
3 764 826,45
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 18
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE NICE
01
27
14
12
29
21
15
11
02
07
13
20
06
19
17
25
04
TRAVAUX PUBLICS ...................................
COOPERATIVES ......................................
NICE .....................................................
LYON ....................................................
TOULON................................................
BORDEAUX ............................................
MARSEILLE .............................................
MACON ................................................
PARIS BATIMENT .....................................
NANCY .................................................
GRENOBLE ............................................
TOULOUSE.............................................
REIMS ....................................................
MONTPELLIER .........................................
ANNECY ...............................................
ROUEN..................................................
AUTRES CAISSES ....................................
TOTAUX ................................................
Nombre d’arrêts
de travail
1 463
25
3 524
358
134
84
78
35
25
24
24
22
21
17
14
11
3
3
5 865
Nombre d’heures
indemnisées
aux salariés
57 054,2
811,0
138 436,3
13 482,0
8 153,0
2 755,0
2 439,3
1 551,5
2 363,5
2 311,0
1 208,5
1 211,0
1 744,4
409,0
1 155,0
367,0
398,0
32,0
235 881,7
491 324,45
8 024,65
1 145 667,08
114 878,02
68 593,37
19 607,14
18 544,48
12 411,53
21 064,50
17 382,98
9 192,01
8 847,07
13 663,00
2 906,39
8 044,50
2 749,73
2 996,42
251,63
1 966 148,95
TABLEAU N° 19
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE MARSEILLE
01
27
15
29
14
19
12
13
16
26
11
20
07
17
21
25
22
TRAVAUX PUBLICS..........................................
COOPERATIVES.............................................
MARSEILLE ....................................................
TOULON ......................................................
NICE ............................................................
MONTPELLIER................................................
LYON ...........................................................
GRENOBLE ...................................................
ST-ETIENNE ...................................................
EVREUX ........................................................
MACON.......................................................
TOULOUSE ...................................................
NANCY........................................................
BORDEAUX ...................................................
ANNECY ......................................................
NANTES .......................................................
AUTRES CAISSES ...........................................
TOTAUX ................................................
Nombre d’arrêts
de travail
2 393
57
2 547
243
143
115
32
31
29
20
14
10
9
5
5
5
2
0
5 660
- 62 -
Nombre d’heures
indemnisées
81 918,5
1 796,0
84 767,0
6 758,0
4 571,5
3 605,5
715,5
1 422,0
846,0
811,0
1 999,0
317,0
954,0
53,5
142,0
47,5
124,0
0,0
190 848,0
aux salariés
658 850,05
14 948,31
695 618,03
56 625,87
36 618,60
31 797,98
5 452,68
11 192,01
6 753,57
7 016,69
14 654,35
2 467,58
7 796,43
434,12
1 090,45
368,33
983,02
0,00
1 552 668,07
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 20
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE SAINT-ETIENNE
01
27
16
17
12
13
11
03
25
18
02
08
29
06
15
04
22
TRAVAUX PUBLICS ...................................
COOPERATIVES ......................................
ST-ETIENNE ............................................
LYON ....................................................
GRENOBLE ............................................
MACON ................................................
CAEN ....................................................
ANNECY ...............................................
MOULINS ..............................................
PARIS BATIMENT .....................................
METZ.....................................................
TOULON................................................
REIMS ....................................................
MARSEILLE .............................................
ROUEN..................................................
NANTES ................................................
AUTRES CAISSES ....................................
TOTAUX ................................................
Nombre d’arrêts
de travail
1 722
23
888
208
161
98
47
25
24
20
14
14
12
11
10
9
9
23
3 318
Nombre d’heures
indemnisées
aux salariés
70 573,8
622,5
35 824,4
9 633,2
4 874,8
2 941,4
1 777,3
834,0
550,5
1 002,0
802,0
512,0
143,5
156,5
255,5
766,0
282,0
653,5
132 204,7
576 647,23
6 387,07
275 596,29
78 086,69
39 084,97
23 652,31
13 992,64
6 254,16
4 491,34
7 586,09
6 409,04
3 672,79
922,58
1 345,66
2 091,51
5 482,60
2 126,75
5 409,04
1 059 238,76
TABLEAU N° 21
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE CLERMONT
01
27
17
21
18
20
19
02
22
07
16
05
31
11
04
23
25
TRAVAUX PUBLICS..........................................
COOPERATIVES.............................................
BORDEAUX ...................................................
MOULINS .....................................................
TOULOUSE ...................................................
MONTPELLIER................................................
PARIS BATIMENT ............................................
NANTES .......................................................
NANCY........................................................
ST-ETIENNE ...................................................
LILLE..............................................................
LIMOGES......................................................
MACON.......................................................
ROUEN ........................................................
TOURS..........................................................
ANNECY ......................................................
AUTRES CAISSES ...........................................
TOTAUX ................................................
Nombre d’arrêts
de travail
2 637
19
1 611
90
60
53
42
25
19
17
17
15
14
10
5
4
4
9
4 651
- 63 -
Nombre d’heures
indemnisées
108 948,1
290,0
66 168,5
2 707,0
2 860,3
1 290,3
1 176,2
494,6
524,5
463,9
332,6
522,5
747,0
246,9
117,0
96,0
51,3
223,8
187 260,4
aux salariés
881 370,07
2 174,12
513 103,10
22 515,31
23 357,06
10 468,17
9 824,88
3 811,80
4 323,63
3 682,37
2 610,11
4 781,54
6 017,81
2 040,90
961,36
783,04
477,99
1 788,85
1 494 092,11
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 22
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE MOULINS
01
27
18
23
02
26
30
17
31
22
03
12
16
07
11
20
TRAVAUX PUBLICS ...................................
COOPERATIVES ......................................
MOULINS ..............................................
TOURS...................................................
PARIS BATIMENT .....................................
EVREUX..................................................
MELUN ..................................................
LIMOGES ...............................................
NANTES ................................................
CAEN ....................................................
LYON ....................................................
ST-ETIENNE ............................................
NANCY .................................................
MACON ................................................
TOULOUSE.............................................
AUTRES CAISSES ....................................
TOTAUX ................................................
Nombre d’arrêts
de travail
2 655
133
1 297
175
94
57
35
27
23
15
9
3
3
2
2
1
0
4 531
Nombre d’heures
indemnisées
195 395,4
3 622,0
56 059,7
7 835,0
2 928,0
3 769,0
1 026,8
1 056,4
1 398,2
819,0
197,0
101,5
41,5
142,8
96,0
22,0
0,0
274 510,2
aux salariés
1 563 953,41
50 929,20
469 320,68
63 169,09
25 818,02
32 158,46
8 119,90
7 650,17
10 873,57
6 077,37
1 382,73
952,28
350,07
1 156,44
672,22
222,34
0,00
2 242 805,95
TABLEAU N° 23
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE MONTPELLIER
01
27
19
15
17
20
16
13
02
18
12
14
09
21
31
22
11
TRAVAUX PUBLICS..........................................
COOPERATIVES.............................................
MONTPELLIER................................................
MARSEILLE ....................................................
TOULOUSE ...................................................
ST-ETIENNE ...................................................
GRENOBLE ...................................................
PARIS BATIMENT ............................................
MOULINS .....................................................
LYON ...........................................................
NICE ............................................................
STRASBOURG ...............................................
BORDEAUX ...................................................
LIMOGES......................................................
NANTES .......................................................
MACON.......................................................
AUTRES CAISSES ...........................................
TOTAUX ................................................
Nombre d’arrêts
de travail
4 288
35
5 045
188
116
109
20
18
14
13
10
9
8
7
7
6
5
19
9 917
- 64 -
Nombre d’heures
indemnisées
128 137,1
1 115,8
140 515,0
6 450,6
3 825,3
10 512,4
927,5
666,2
2 039,0
253,8
227,0
225,0
681,8
112,0
354,0
164,0
77,0
1 000,5
297 283,7
aux salariés
1 029 001,36
10 111,00
1 115 248,01
54 463,99
30 679,57
84 302,97
6 998,13
5 176,23
22 783,48
2 434,43
1 927,90
1 947,63
5 383,29
1 044,71
2 744,89
1 429,54
615,66
11 084,71
2 387 377,50
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 24
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE TOULOUSE
01
27
20
21
19
05
04
23
15
17
22
07
02
24
29
03
06
TRAVAUX PUBLICS ...................................
COOPERATIVES ......................................
TOULOUSE.............................................
BORDEAUX ............................................
MONTPELLIER .........................................
LILLE.......................................................
ROUEN..................................................
TOURS...................................................
MARSEILLE .............................................
NANTES ................................................
NANCY .................................................
PARIS BATIMENT .....................................
RENNES ................................................
TOULON................................................
CAEN ....................................................
REIMS ....................................................
AUTRES CAISSES ....................................
TOTAUX ................................................
Nombre d’arrêts
de travail
4 993
148
2 065
160
76
47
40
36
33
32
32
31
30
20
20
19
13
40
7 835
Nombre d’heures
indemnisées
aux salariés
163 833,2
4 478,0
55 458,9
3 806,4
1 713,8
1 588,5
1 424,0
1 309,0
468,0
1 124,0
1 868,5
2 286,0
642,3
1 278,5
141,0
942,0
1 624,0
1 770,0
245 756,0
1 324 216,74
38 303,18
441 440,00
32 125,84
14 054,38
14 071,60
10 996,02
11 460,31
3 931,61
9 077,98
16 801,52
19 777,81
5 311,26
11 396,20
986,60
8 081,14
12 778,04
14 329,67
1 989 139,90
TABLEAU N° 25
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE BORDEAUX
001 TRAVAUX PUBLICS..........................................
27 COOPERATIVES.............................................
21 BORDEAUX ...................................................
20 TOULOUSE ...................................................
22 NANTES .......................................................
02 PARIS BATIMENT ............................................
31 LIMOGES......................................................
17 CLERMONT- FERRAND ...................................
05 LILLE..............................................................
07 NANCY........................................................
19 MONTPELLIER................................................
23 TOURS..........................................................
24 RENNES .......................................................
25 ANNECY ......................................................
12 LYON ...........................................................
11 MACON.......................................................
03 CAEN...........................................................
AUTRES CAISSES ...........................................
TOTAUX ................................................
Nombre d’arrêts
de travail
5 604
194
3 691
179
134
64
58
28
27
27
25
25
25
25
21
15
14
54
10 210
- 65 -
Nombre d’heures
indemnisées
185 360,8
7 980,0
99 636,0
4 805,6
5 129,3
3 580,7
1 618,1
1 559,6
1 189,8
350,4
1 809,4
1 227,5
1 570,8
393,5
586,6
892,2
231,1
3 154,1
321 075,5
aux salariés
1 548 803,29
63 460,17
838 488,95
40 066,89
49 646,18
45 936,25
14 082,45
20 147,21
15 243,07
2 868,45
23 141,23
9 630,95
22 644,83
3 393,65
5 229,43
13 381,76
1 960,71
33 167,69
2 751 293,16
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 26
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE NANTES
01
27
22
24
03
23
21
02
31
04
07
30
11
05
19
26
06
TRAVAUX PUBLICS ...................................
COOPERATIVES ......................................
NANTES ................................................
RENNES ................................................
CAEN ....................................................
TOURS...................................................
BORDEAUX ............................................
PARIS BATIMENT .....................................
LIMOGES ...............................................
ROUEN..................................................
NANCY .................................................
MELUN ..................................................
MACON ................................................
LILLE.......................................................
MONTPELLIER .........................................
EVREUX..................................................
REIMS ....................................................
AUTRES CAISSES ....................................
TOTAUX ................................................
Nombre d’arrêts
de travail
8 479
174
7 301
295
64
63
43
40
34
33
33
29
28
27
20
14
13
51
16 741
Nombre d’heures
indemnisées
aux salariés
273 985,2
8 923,3
178 758,9
8 932,3
2 314,5
1 673,1
1 140,0
691,5
480,0
287,0
717,0
474,8
603,8
514,0
386,0
118,8
145,0
840,8
480 985,9
2 191 704,66
72 794,79
1 457 913,15
73 812,07
19 058,14
13 245,60
8 607,57
5 849,09
3 888,36
2 318,43
6 045,29
3 881,23
4 885,30
4 391,23
3 223,90
882,77
1 238,57
6 891,05
3 880 631,20
TABLEAU N° 27
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE TOURS
01
27
23
22
18
03
31
26
24
21
02
04
08
10
07
06
11
17
TRAVAUX PUBLICS..........................................
COOPERATIVES.............................................
TOURS..........................................................
NANTES .......................................................
MOULINS .....................................................
CAEN...........................................................
LIMOGES......................................................
EVREUX ........................................................
RENNES .......................................................
BORDEAUX ...................................................
PARIS BATIMENT ............................................
ROUEN ........................................................
METZ............................................................
MULHOUSE ..................................................
NANCY........................................................
REIMS...........................................................
MACON.......................................................
AUTRES CAISSES ...........................................
TOTAUX ................................................
Nombre d’arrêts
de travail
2 280
37
1 938
289
182
95
45
36
10
7
6
5
5
4
3
2
2
2
3
4 951
- 66 -
Nombre d’heures
indemnisées
66 940,7
975,0
56 285,5
5 031,6
4 643,6
2 154,0
591,3
645,0
312,0
117,0
155,0
236,0
115,0
65,0
38,0
77,0
80,0
63,0
59,0
138 583,6
aux salariés
530 373,63
14 302,47
429 723,52
39 745,44
35 940,89
16 986,09
5 269,83
4 911,88
2 431,84
926,01
1 229,95
1 991,11
964,50
501,35
307,13
615,83
680,70
578,70
482,84
1 087 963,71
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 28
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE RENNES
01
27
24
22
03
04
02
05
18
13
07
26
11
06
09
17
23
TRAVAUX PUBLICS ...................................
COOPERATIVES ......................................
RENNES ................................................
NANTES ................................................
CAEN ....................................................
ROUEN..................................................
PARIS BATIMENT .....................................
LILLE.......................................................
MOULINS ..............................................
GRENOBLE ............................................
NANCY .................................................
EVREUX..................................................
MACON ................................................
REIMS ....................................................
STRASBOURG ........................................
TOURS...................................................
AUTRES CAISSES ....................................
TOTAUX ................................................
Nombre d’arrêts
de travail
4 759
172
4 638
552
290
105
50
32
24
17
15
13
12
10
9
9
9
27
10 743
Nombre d’heures
indemnisées
aux salariés
119 767,5
4 913,8
112 553,6
11 674,0
5 345,9
2 883,0
686,0
919,5
686,0
1 345,0
745,0
497,5
1 061,0
503,0
642,0
569,0
150,5
1 469,6
266 411,9
956 235,74
43 308,82
923 409,28
92 377,00
42 216,99
22 724,39
5 711,89
6 990,54
5 684,38
10 145,23
5 856,06
4 032,47
8 013,71
3 894,16
5 070,38
4 430,23
1 237,00
11 591,39
2 152 929,66
TABLEAU N° 29
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE D’ANNECY
Nombre d’arrêts
de travail
Nombre d’heures
indemnisées
aux salariés
01 TRAVAUX PUBLICS..........................................
1 747
80 646,6
706 084,99
27 COOPERATIVES.............................................
6
128,0
1 605,11
25 ANNECY ......................................................
2 115
74 416,1
634 915,96
13 GRENOBLE ...................................................
215
8 339,5
69 486,66
11 MACON.......................................................
149
4 343,5
36 005,67
20 TOULOUSE ...................................................
16
1 078,5
7 997,49
14 NICE ............................................................
5
229,5
1 785,12
12 LYON ...........................................................
2
30,0
247,96
24 RENNES .......................................................
1
69,0
512,85
AUTRES CAISSES ...........................................
0
0,0
0,00
TOTAUX ................................................
4 256
169 280,7
1 458 641,81
- 67 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 30
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE D’EVREUX
01
27
26
04
02
03
23
05
22
18
30
24
19
06
07
15
17
TRAVAUX PUBLICS ...................................
COOPERATIVES ......................................
EVREUX..................................................
ROUEN..................................................
PARIS BATIMENT .....................................
CAEN ....................................................
TOURS...................................................
LILLE.......................................................
NANTES ................................................
MOULINS ..............................................
MELUN ..................................................
RENNES ................................................
MONTPELLIER .........................................
REIMS ....................................................
NANCY .................................................
MARSEILLE .............................................
CLERMONT-FERRAND .............................
AUTRES CAISSES ....................................
TOTAUX ................................................
Nombre d’arrêts
de travail
1 777
65
641
238
180
107
40
21
14
9
7
3
2
1
1
1
1
0
3 108
Nombre d’heures
indemnisées
aux salariés
67 380,6
1 419,7
27 465,7
9 962,4
5 123,4
4 407,2
576,0
2 508,0
189,0
298,0
285,9
20,0
17,0
260,0
7,0
30,0
7,0
0,0
119 956,8
548 278,79
17 800,00
200 846,24
72 256,93
52 371,09
31 194,78
4 263,77
24 976,62
1 479,94
2 138,87
2 352,35
189,55
155,94
1 860,26
65,26
280,24
57,65
0,00
960 568,28
TABLEAU N° 31
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE TOULON
001 TRAVAUX PUBLICS..........................................
27 COOPERATIVES.............................................
29 TOULON ......................................................
14 NICE ............................................................
15 MARSEILLE ....................................................
05 LILLE..............................................................
07 NANCY........................................................
21 BORDEAUX ...................................................
11 MACON.......................................................
31 LIMOGES......................................................
19 MONTPELLIER................................................
20 TOULOUSE ...................................................
17 CLERMONT-FERRAND ....................................
02 PARIS BATIMENT ............................................
08 METZ............................................................
13 GRENOBLE ...................................................
30 MELUN .........................................................
AUTRES CAISSES ...........................................
TOTAUX ................................................
Nombre d’arrêts
de travail
1 069
34
1 559
100
56
53
47
39
30
29
28
25
20
18
18
18
15
68
3 226
- 68 -
Nombre d’heures
indemnisées
38 043,8
677,0
48 847,3
3 350,1
1 752,2
2 502,8
1 718,0
1 455,5
1 232,0
1 075,5
925,0
932,0
737,5
668,5
880,0
606,0
695,5
2 806,0
108 904,7
aux salariés
310 302,11
6 196,64
406 230,97
26 903,05
14 669,04
18 638,23
11 645,41
9 973,47
8 617,56
7 290,06
7 101,82
6 395,81
5 064,24
4 457,61
6 099,74
4 747,08
4 771,35
19 538,39
878 642,58
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 32
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE MELUN
01
27
30
02
22
04
24
06
18
05
07
26
21
03
09
23
20
TRAVAUX PUBLICS ...................................
COOPERATIVES ......................................
MELUN ..................................................
PARIS BATIMENT .....................................
NANTES ................................................
ROUEN..................................................
RENNES ................................................
REIMS ....................................................
MOULINS ..............................................
LILLE.......................................................
NANCY .................................................
EVREUX..................................................
BORDEAUX ............................................
CAEN ....................................................
STRASBOURG ........................................
TOURS...................................................
TOULOUSE.............................................
AUTRES CAISSES ....................................
TOTAUX ................................................
Nombre d’arrêts
de travail
2 512
82
591
540
184
66
53
44
34
30
27
24
19
17
14
7
4
7
4 255
Nombre d’heures
indemnisées
aux salariés
109 788,7
2 437,8
25 734,1
23 110,8
4 773,0
2 564,9
1 563,0
941,0
443,8
2 284,0
766,5
971,6
191,0
1 223,4
381,0
146,0
117,0
561,0
177 998,6
970 474,94
22 637,70
225 109,37
188 708,47
35 566,92
21 354,36
11 714,26
7 437,28
4 172,12
19 266,57
6 022,50
7 457,84
1 387,14
9 559,07
2 559,24
1 350,28
840,67
4 626,89
1 540 245,62
TABLEAU N° 33
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE LIMOGES
Nombre d’arrêts
de travail
Nombre d’heures
indemnisées
aux salariés
01 TRAVAUX PUBLICS..........................................
1 418
65 714,9
544 460,39
27 COOPERATIVES.............................................
29
1 208,5
9 818,80
31 LIMOGES......................................................
1 127
31 538,9
254 093,06
69
2 927,8
24 679,67
21 BORDEAUX ...................................................
65
1 931,0
14 821,18
20 TOULOUSE ...................................................
29
1 257,3
10 199,29
22 NANTES .......................................................
21
992,8
7 266,56
19 MONTPELLIER................................................
16
357,0
3 168,33
18 MOULINS .....................................................
14
376,0
3 057,53
23 TOURS..........................................................
12
426,0
3 993,33
07 NANCY........................................................
3
2 344,0
18 224,82
08 METZ............................................................
2
24,0
218,26
13 GRENOBLE ...................................................
1
360,0
2 619,15
15 MARSEILLE ....................................................
1
26,0
225,52
AUTRES CAISSES ...........................................
0
0,0
0,00
TOTAUX ................................................
2 807
109 484,0
896 845,89
- 69 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 34
STATISTIQUES PAR RÉGION ET DÉPARTEMENT
(Tous risques)
Régions
ALSACE
AQUITAINE
AUVERGNE
BOURGOGNE
BRETAGNE
CENTRE
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salarié
067 . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bas Rhin
068 . . . . . . . . . . . . . . . . . Haut Rhin
2 259
1 630
89 206,7
68 588,9
739 319,63
577 238,133
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
3 889
157 795,6
1 316 557,76
024 Dordogne . . . . . . . . . . . . . . . .
033 Gironde. . . . . . . . . . . . . . . . . .
040 Landes. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
047 Lot et Garonne . . . . . . . . . . . . .
064 Pyrénées Atlantiques . . . . . . . . .
1 039
5 032
990
603
3 063
44 507,1
155 380,2
34 219,9
19 446,3
82 537,0
371 995,62
1 327 668,45
284 362,74
162 638,60
662 430,49
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
10 727
336 090,5
2 809 095,90
003 Allier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
015 Cantal . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
043 Haute Loire. . . . . . . . . . . . . . . .
063 Puy de dôme . . . . . . . . . . . . . .
502
334
523
1 402
22 296,0
16 000,9
25 456,4
60 263,5
178 162,61
128 909,20
204 879,05
491 875,76
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
2 761
124 016,7
1 003 826,62
021 Côte d'or . . . . . . . . . . . . . . . . .
058 Nièvre. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
071 Saône et loire . . . . . . . . . . . . . .
089 Yonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 632
363
1 267
996
67 091,4
13 951,9
50 305,1
37 002,0
538 093,62
110 936,26
411 302,22
304 914,11
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
4 258
168 350,4
1 365 246,21
022 Cotes d'Armor . . . . . . . . . . . . .
029 Finistère. . . . . . . . . . . . . . . . . .
035 Ille et Vilaine. . . . . . . . . . . . . . .
056 Morbihan . . . . . . . . . . . . . . . .
2 030
3 862
3 708
3 697
56 136,8
83 341,2
92 949,9
87 667,6
455 968,07
687 561,04
758 403,94
703 432,30
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
13 297
320 095,6
2 605 365,35
018 Cher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
028 Eure et Loir . . . . . . . . . . . . . . . .
036 Indre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
037 Indre et Loire. . . . . . . . . . . . . . .
041 Loir et Cher. . . . . . . . . . . . . . . .
045 Loiret. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
738
1 218
880
2 713
1 250
2 500
20 541,9
43 429,8
23 648,1
84 916,9
34 866,7
194 440,5
166 161,75
369 458,20
183 794,91
664 254,36
286 189,92
1 602 172,90
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
9 299
401 843,9
3 272 032,04
- 70 -
Régions
CHAMPAGNE-ARDENNE
CORSE
FRANCHE-COMTE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
LIMOUSIN
PAYS-DE-LA-LOIRE
LORRAINE
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
008
010
051
052
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . .
Aube . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Marne . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Haute Marne . . . . . . . . . . . . . .
706
748
1 223
517
33 785,8
38 707,3
56 909,3
31 428,6
267 403,54
303 432,78
443 087,31
245 586,70
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
3 194
160 831,0
1 259 510,33
02A Corse du Sud. . . . . . . . . . . . . .
02B Haute Corse . . . . . . . . . . . . . .
554
772
22 672,9
46 800,4
185 378,78
380 264,65
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
1 326
69 473,3
565 643,43
Doubs. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Jura . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Haute Saône . . . . . . . . . . . . . .
Territoire de Belfort . . . . . . . . . .
1 394
841
932
517
117 832,4
61 743,2
187 917,4
33 784,8
949 375,69
473 995,19
1 483 009,82
284 414,27
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
3 684
401 277,8
3 190 794,97
Aude . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gard . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Hérault . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lozère . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pyrénées Orientales . . . . . . . . .
1 394
2 245
4 719
436
1 637
40 021,0
69 250,9
135 751,3
17 657,2
44 735,3
323 360,39
551 365,41
1 094 512,02
139 064,96
360 055,15
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
10 431
307 415,7
2 468 357,93
019 Corrèze . . . . . . . . . . . . . . . . .
023 Creuse . . . . . . . . . . . . . . . . . .
087 Haute Vienne. . . . . . . . . . . . . .
987
285
1 527
42 469,5
15 462,4
46 694,7
339 582,89
124 396,80
378 799,07
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
2 799
104 626,6
842 778,76
Loire Atlantique . . . . . . . . . . . .
Maine et Loire . . . . . . . . . . . . .
Mayenne . . . . . . . . . . . . . . . .
Sarthe. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vendée . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 123
1 785
706
2 307
2 270
139 667,7
61 140,3
26 195,0
53 849,4
80 473,6
1 142 903,14
487 860,72
205 249,31
448 830,26
646 507,66
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
12 191
361 326,1
2 931 351,09
Meurthe et Moselle . . . . . . . . . .
Meuse . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Moselle. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vosges . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 414
648
4 248
1 125
108 708,4
31 158,6
224 177,5
66 933,8
852 078,50
245 493,73
1 836 917,63
527 705,12
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
8 435
430 978,3
3 462 194,98
025
039
070
090
011
030
034
048
066
044
049
053
072
085
054
055
057
088
- 71 -
Régions
MIDI-PYRENEES
NORD-PAS-DE-CALAIS
BASSE-NORMANDIE
HAUTE-NORMANDIE
ILE-DE-FRANCE
PICARDIE
POITOU-CHARENTES
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
009
012
031
032
046
065
081
082
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
Ariège . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aveyron . . . . . . . . . . . . . . . . .
Haute Garonne . . . . . . . . . . . .
Gers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Hautes Pyrénées. . . . . . . . . . . .
Tarn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tarn et Garonne . . . . . . . . . . . .
727
1 447
3 435
530
230
1 228
1 140
535
22 887,7
51 472,1
95 739,6
17 084,6
7 898,3
47 132,0
41 135,8
16 421,7
187 222,23
405 453,05
767 482,76
137 708,99
64 970,66
385 463,71
322 659,93
135 675,71
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
9 272
299 771,7
2 406 637,04
059 Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
062 Pas de Calais. . . . . . . . . . . . . .
13 131
9 917
490 237,4
403 112,1
3 906 467,68
3 222 881,06
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
23 048
893 349,5
7 129 348,74
014 Calvados . . . . . . . . . . . . . . . .
050 Manche . . . . . . . . . . . . . . . . .
061 Orne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 174
2 132
1 243
102 507,5
60 140,4
38 820,8
809 799,84
476 639,99
309 227,60
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
6 549
201 468,7
1 595 667,43
027 Eure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
076 Seine Maritime. . . . . . . . . . . . .
2 273
6 230
91 134,9
225 689,7
729 061,58
1 793 734,33
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
8 503
316 824,6
2 522 795,91
Paris. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Seine et Marne. . . . . . . . . . . . .
Yvelines . . . . . . . . . . . . . . . . .
Essonne . . . . . . . . . . . . . . . . .
Hauts de seine . . . . . . . . . . . . .
Seine Saint Denis . . . . . . . . . . .
Val de Marne. . . . . . . . . . . . . .
Val d'Oise . . . . . . . . . . . . . . . .
2 748
4 284
3 243
2 503
2 468
2 098
2 013
2 379
70 951,7
184 841,0
113 013,6
100 406,8
80 716,6
79 294,7
67 133,2
95 613,3
639 079,52
1 652 962,68
1 023 356,84
906 924,77
732 593,55
705 512,69
620 446,88
839 189,77
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
21 736
791 971,1
7 120 066,70
002 Aisne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
060 Oise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
080 Somme . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 252
2 030
1 480
52 031,8
94 540,6
62 967,2
399 081,79
777 874,74
491 409,28
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
4 762
209 539,7
1 668 365,81
016 Charente. . . . . . . . . . . . . . . . .
017 Charente Maritime . . . . . . . . . .
079 Deux Sèvres. . . . . . . . . . . . . . .
086 Vienne. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
868
2 582
1 268
1 246
30 017,3
66 466,7
39 892,8
34 730,3
244 172,92
537 637,82
320 460,96
274 910,17
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
5 964
171 107,1
1 377 181,87
075
077
078
091
092
093
094
095
- 72 -
Régions
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
RHONE-ALPES
AUTRES
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
004
005
006
013
083
084
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
Alpes de Haute-Provence . . . . . .
Alpes Hautes . . . . . . . . . . . . . .
Alpes-Maritimes . . . . . . . . . . . .
Bouches du Rhône . . . . . . . . . .
Var. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vaucluse . . . . . . . . . . . . . . . . .
658
707
3 382
4 306
3 136
1 487
24 291,8
35 401,3
113 725,3
141 692,8
104 401,6
50 768,9
196 986,28
311 605,73
973 902,02
1 154 882,19
864 039,31
412 509,95
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
13 676
470 281,8
3 913 925,48
Ain. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ardèche . . . . . . . . . . . . . . . . .
Drôme . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Isère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Rhône. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Savoie . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Haute Savoie . . . . . . . . . . . . . .
2 767
1 149
1 933
5 612
1 810
5 973
3 493
4 432
116 565,7
37 851,0
57 908,1
195 264,1
78 341,8
191 737,4
172 331,4
178 350,1
966 392,29
303 799,59
475 967,05
1 650 817,52
630 093,16
1 608 177,78
1 499 269,17
1 545 768,82
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
27 169
1 028 349,6
8 680 285,38
000 Autres. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19
423,0
3 483,64
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
19
423,0
3 483,64
TOTAL GENERAL ....................
206 989
7 727 208,3
63 510 513,37
001
007
026
038
042
069
073
074
- 73 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 34 bis
(Gros Œuvre et Travaux Publics)
Régions
ALSACE
AQUITAINE
AUVERGNE
BOURGOGNE
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
067 Bas Rhin
068 Haut Rhin
024
033
040
047
064
003
015
043
063
021
058
071
089
2 207
1 519
87 344,1
64 110,4
724 036,12
539 992,41
TOTAL REGION
3 726
151 454,5
1 264 028,53
Dordogne
Gironde
Landes
Lot et Garonne
Pyrénées Atlantiques
1 016
4 684
886
584
2 756
43 339,1
146 990,0
32 095,1
19 081,8
76 922,5
362 660,86
1 252 357,03
265 329,88
159 969,85
615 682,01
TOTAL REGION
9 926
318 428,5
2 655 999,63
Allier
Cantal
Haute Loire
Puy de dôme
477
317
481
1 316
21 703,8
15 111,7
22 982,6
54 957,3
173 698,55
120 334,06
186 441,40
444 251,91
TOTAL REGION
2 591
114 755,3
924 725,92
Côte d'or
Nièvre
Saône et loire
Yonne
1 512
347
1 166
918
62 848,5
13 527,7
46 891,1
33 628,3
505 195,72
107 771,13
377 164,52
275 945,56
943
156 895,5
1 266 076,93
1 978
3 623
3 513
3 610
54 454,3
78 117,2
87 633,8
85 830,1
442 071,87
637 136,04
710 386,42
688 501,80
12 724
306 035,5
2 478 096,13
Cher
Eure et Loir
Indre
Indre et Loire
Loir et Cher
Loiret
734
1 146
857
2 270
1 156
2 256
20 332,9
40 549,9
22 972,1
72 366,7
32 096,9
184 222,7
164 405,34
344 642,59
178 475,17
567 856,76
264 888,05
1 515 898,82
TOTAL REGION
8 419
372 541,3
3 036 166,73
TOTAL REGION
BRETAGNE
022
029
035
056
Cotes d'Armor
Finistère
Ille et Vilaine
Morbihan
TOTAL REGION
CENTRE
018
028
036
037
041
045
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
- 74 -
Régions
CHAMPAGNE-ARDENNE
CORSE
FRANCHE-COMTE
LIMOUSIN
PAYS-DE-LA-LOIRE
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
008
010
051
052
Ardennes
Aube
Marne
Haute Marne
588
670
1 147
459
28 673,1
32 954,8
54 590,5
29 050,6
228 736,54
258 449,37
424 468,41
227 303,38
TOTAL REGION
2 864
145 269,0
1 138 957,70
526
768
21 341,6
46 501,4
173 859,49
378 062,59
TOTAL REGION
1 294
67 842,9
551 922,08
Doubs
Jura
Haute Saône
Territoire de Belfort
1 360
825
863
498
116 266,7
61 225,7
185 798,4
32 882,3
936 805,52
470 024,22
1 465 617,07
271 822,98
TOTAL REGION
3 546
396 173,1
3 144 269,79
Aude
Gard
Hérault
Lozère
Pyrénées Orientales
1 347
2 114
4 414
411
1 521
38 927,1
64 724,5
127 196,5
16 905,1
42 305,8
314 071,54
515 404,93
1 019 421,59
133 101,63
338 729,17
TOTAL REGION
9 807
290 059,0
2 320 728,86
959
254
1 365
40 982,7
14 459,4
42 980,1
327 382,10
116 252,43
348 465,35
TOTAL REGION
2 578
98 422,3
792 099,88
Loire Atlantique
Maine et Loire
Mayenne
Sarthe
Vendée
4 320
1 460
678
2 030
2 152
123 266,3
51 537,3
25 404,0
48 410,1
77 172,4
1 008 914,63
407 456,54
198 979,11
403 679,95
620 250,42
10 640
325 790,1
2 639 280,65
Meurthe et Moselle
Meuse
Moselle
Vosges
2 123
611
3 852
1 059
101 020,7
30 206,6
202 678,4
62 652,3
791 118,23
238 412,11
1 666 077,58
495 236,12
TOTAL REGION
7 645
396 558,1
3 190 844,04
02A Corse du Sud
02B Haute Corse
025
039
070
090
011
030
034
048
066
019 Corrèze
023 Creuse
087 Haute Vienne
044
049
053
072
085
TOTAL REGION
LORRAINE
054
055
057
088
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
- 75 -
Régions
MIDI-PYRENEES
NORD-PAS-DE-CALAIS
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
009 Ariège
012 Aveyron
031 Haute Garonne
713
1 417
3 323
22 415,7
50 415,4
92 575,9
183 428,68
396 561,59
740 559,77
032
046
065
081
082
Gers
Lot
Hautes Pyrénées
Tarn
Tarn et Garonne
528
224
1 187
1 133
478
17 007,6
7 627,3
46 320,5
41 046,0
14 231,7
136 929,48
62 816,53
378 842,39
321 990,99
119 153,68
TOTAL REGION
9 003
291 640,1
2 340 283,11
11 682
8 710
437 641,6
355 022,1
3 446 599,70
2 782 780,94
20 392
792 663,7
6 229 380,64
2 757
2 054
1 210
89 763,1
57 524,4
38 139,6
715 144,96
456 779,23
303 257,50
6 021
185 427,1
1 475 181,69
2 097
5 095
85 358,0
195 795,7
675 634,57
1 552 908,21
TOTAL REGION
7 192
281 153,7
2 228 542,78
Paris
Seine et Marne
Yvelines
Essonne
Hauts de seine
Seine Saint Denis
Val de Marne
Val d'Oise
1 599
3 996
2 953
2 303
2 022
1 866
1 706
2 126
45 175,0
173 614,1
104 315,8
93 239,1
68 013,1
73 510,5
56 304,6
85 458,4
406 541,59
1 551 762,48
946 817,72
835 611,80
621 041,42
656 459,78
514 429,55
752 615,35
TOTAL REGION
18 571
699 630,6
6 285 279,69
1 203
1 862
1 345
50 335,8
88 899,6
58 060,2
386 592,83
731 596,10
450 646,66
TOTAL REGION
4 410
197 295,7
1 568 835,59
Charente
Charente Maritime
Deux Sèvres
Vienne
856
2 441
1 217
1 191
29 542,3
61 347,4
38 906,1
32 762,1
240 480,02
490 434,19
312 935,84
259 423,53
TOTAL REGION
5 705
162 557,8
1 303 273,58
059 Nord
062 Pas de Calais
TOTAL REGION
BASSE-NORMANDIE
014 Calvados
050 Manche
061 Orne
TOTAL REGION
HAUTE-NORMANDIE
ILE-DE-FRANCE
PICARDIE
POITOU-CHARENTES
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
027 Eure
076 Seine Maritime
075
077
078
091
092
093
094
095
002 Aisne
060 Oise
080 Somme
016
017
079
086
- 76 -
Régions
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
004
005
006
013
083
084
Alpes de Haute-Provence
Alpes Hautes
Alpes-Maritimes
Bouches du Rhône
Var
Vaucluse
TOTAL REGION
RHONE-ALPES
001
007
026
038
042
069
073
074
Ain
Ardèche
Drôme
Isère
Loire
Rhône
Savoie
Haute Savoie
TOTAL REGION
AUTRES
000 Autres
TOTAL REGION
TOTAL GENERAL
- 77 -
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
612
681
3 244
3 932
2 986
1 429
23 178,3
34 512,9
111 124,8
130 981,8
100 898,1
48 886,2
188 185,66
304 591,44
952 202,46
1 066 597,07
835 805,71
397 026,34
12 884
449 582,2
3 744 408,68
2 619
1 093
1 793
5 336
1 744
5 446
3 398
4 296
110 212,0
36 131,5
53 823,2
188 849,6
75 024,3
176 562,9
167 892,4
173 373,2
908 447,61
289 781,08
442 772,35
1 600 337,37
604 421,17
1 490 613,71
1 462 580,40
1 501 044,22
25 725
981 869,1
8 299 997,91
19
423,0
3 483,64
19
423,0
3 483,64
189 625
7 182 467,9
58 881 864,18
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 34 ter
(Second Œuvre)
Régions
ALSACE
AQUITAINE
AUVERGNE
BOURGOGNE
BRETAGNE
CENTRE
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
067 Bas Rhin ....................................
068 Haut Rhin ..................................
52
111
1 862,6
4 478,5
15 283,51
37 245,72
TOTAL REGION .......................
163
6 341,1
52 529,23
024 Dordogne..................................
033 Gironde ....................................
040 Landes ......................................
047 Lot et Garonne ...........................
064 Pyrénées Atlantiques ...................
23
348
104
19
307
1 168,0
8 390,3
2 124,8
364,5
5 614,6
9 334,76
75 311,42
19 032,86
2 668,75
46 748,48
TOTAL REGION .......................
801
17 662,1
153 096,27
003 Allier ........................................
015 Cantal ......................................
043 Haute Loire ................................
063 Puy de dôme ..............................
25
17
42
86
592,3
889,2
2 473,8
5 306,2
4 464,06
8 575,14
18 437,65
47 623,85
TOTAL REGION .......................
170
9 261,4
79 100,70
021 Côte d'or...................................
058 Nièvre ......................................
071 Saône et loire.............................
089 Yonne .......................................
120
16
101
78
4 243,0
424,2
3 414,0
3 373,8
32 897,90
3 165,13
34 137,70
28 968,55
TOTAL REGION .......................
315
11 454,9
99 169,28
022 Cotes d'Armor............................
029 Finistère ....................................
035 Ille et Vilaine ..............................
056 Morbihan ..................................
52
239
195
87
1 682,5
5 224,0
5 316,1
1 837,5
13 896,20
50 425,00
48 017,52
14 930,50
TOTAL REGION .......................
573
14 060,1
127 269,22
018 Cher .......................................4
028 Eure et Loir.................................
036 Indre.........................................
037 Indre et Loire ..............................
041 Loir et Cher ................................
045 Loiret ........................................
72
23
443
94
244
209,0
2 879,9
676,0
12 550,2
2 769,8
10 217,7
1 756,41
24 815,61
5 319,74
96 397,60
21 301,87
86 274,08
TOTAL REGION .......................
880
29 302,6
235 865,31
- 78 -
Régions
CHAMPAGNE-ARDENNE
CORSE
FRANCHE-COMTE
LIMOUSIN
PAYS-DE-LA-LOIRE
LORRAINE
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
008 Ardennes ..................................
010 Aube ........................................
051 Marne.......................................
052 Haute Marne .............................
118
78
76
58
5 112,8
5 752,5
2 318,8
2 378,0
38 667,00
44 983,41
18 618,90
18 283,32
TOTAL REGION .......................
330
15 562,0
120 552,63
02A Corse du Sud .............................
02B Haute Corse...............................
28
4
1 331,4
299,0
11 519,29
2 202,06
TOTAL REGION .......................
32
1 630,4
13 721,35
025 Doubs .......................................
039 Jura ..........................................
070 Haute Saône..............................
090 Territoire de Belfort......................
34
16
69
19
1 565,8
517,5
2 119,0
902,5
12 570,17
3 970,97
17 392,75
12 591,29
TOTAL REGION .......................
138
5 104,8
46 525,18
011 Aude ........................................
030 Gard ........................................
034 Hérault......................................
048 Lozère.......................................
066 Pyrénées Orientales ....................
47
131
305
25
116
1 093,9
4 526,4
8 554,7
752,2
2 429,5
9 288,85
35 960,48
75 090,43
5 963,33
21 325,98
TOTAL REGION .......................
624
17 356,7
147 629,07
019 Corrèze ....................................
023 Creuse ......................................
087 Haute Vienne .............................
28
31
162
1 486,8
1 003,0
3 714,6
12 200,79
8 144,37
30 333,72
TOTAL REGION .......................
221
6 204,3
50 678,88
044 Loire Atlantique ..........................
049 Maine et Loire ............................
053 Mayenne...................................
072 Sarthe.......................................
085 Vendée .....................................
803
325
28
277
118
16 401,4
9 603,1
791,0
5 439,3
3 301,3
133 988,51
80 404,18
6 270,20
45 150,31
26 257,24
TOTAL REGION .......................
1 551
35 536,0
292 070,44
054 Meurthe et Moselle .....................
055 Meuse.......................................
057 Moselle .....................................
088 Vosges ......................................
291
37
396
66
7 687,6
952,0
21 499,2
4 281,5
60 960,27
7 081,62
170 840,05
32 469,00
TOTAL REGION .......................
790
34 420,3
271 350,94
- 79 -
Régions
MIDI-PYRENEES
NORD-PAS-DE-CALAIS
BASSE-NORMANDIE
HAUTE-NORMANDIE
ILE-DE-FRANCE
PICARDIE
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
009 Ariège ......................................
012 Aveyron ....................................
031 Haute Garonne ..........................
032 Gers .........................................
046 Lot ............................................
065 Hautes Pyrénées .........................
081 Tarn ..........................................
082 Tarn et Garonne .........................
14
30
112
2
6
41
7
57
472,0
1 056,7
3 163,8
77,0
271,0
811,5
89,8
2 190,0
3 793,55
8 891,46
26 922,99
779,51
2 154,13
6 621,32
668,94
16 522,03
TOTAL REGION .......................
269
8 131,7
66 353,93
059 Nord ........................................
062 Pas de Calais .............................
1 449
1 207
52 595,8
48 090,0
459 867,98
440 100,12
TOTAL REGION .......................
2 656
100 685,8
899 968,10
014 Calvados ..................................
050 Manche ....................................
061 Orne ........................................
417
78
33
12 744,5
2 616,0
681,2
94 654,88
19 860,76
5 970,10
TOTAL REGION .......................
528
16 041,7
120 485,74
027 Eure..........................................
076 Seine Maritime...........................
176
1 135
5 777,0
29 894,0
53 427,01
240 826,12
TOTAL REGION .......................
1 311
35 670,9
294 253,13
075 Paris .........................................
077 Seine et Marne...........................
078 Yvelines.....................................
091 Essonne.....................................
092 Hauts de seine............................
093 Seine Saint Denis........................
094 Val de Marne .............................
095 Val d'Oise .................................
1 149
288
290
200
446
232
307
253
25 776,7
11 226,9
8 697,8
7 167,7
12 703,5
5 784,3
10 828,7
10 155,0
232 537,93
101 200,20
76 539,12
71 312,97
111 552,13
49 052,91
106 017,33
86 574,42
TOTAL REGION .......................
3 165
92 340,4
834 787,01
002 Aisne ........................................
060 Oise .........................................
080 Somme .....................................
49
168
135
1 696,0
5 641,0
4 907,0
12 488,96
46 278,64
40 762,62
TOTAL REGION .......................
352
12 244,0
99 530,22
- 80 -
Régions
POITOU-CHARENTES
RHONE-ALPES
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
016 Charente ...................................
017 Charente Maritime......................
079 Deux Sèvres...............................
086 Vienne ......................................
12
141
51
55
475,0
5 119,3
986,7
1 968,3
3 692,90
47 203,63
7 525,12
15 486,64
TOTAL REGION .......................
259
8 549,3
73 908,29
004 Alpes de Haute-Provence .............
005 Alpes Hautes..............................
006 Alpes-Maritimes .........................
013 Bouches du Rhône ......................
083 Var ...........................................
084 Vaucluse....................................
46
26
138
374
150
58
1 113,5
888,4
2 600,5
10 711,0
3 503,6
1 882,8
8 800,62
7 014,29
21 699,56
88 285,12
28 233,60
15 483,61
TOTAL REGION .......................
792
20 699,6
169 516,80
001 Ain ...........................................
007 Ardèche ....................................
026 Drôme.......................................
038 Isère .........................................
042 Loire .........................................
069 Rhône .......................................
073 Savoie ......................................
074 Haute Savoie .............................
148
56
140
276
66
527
95
136
6 353,8
1 719,5
4 084,9
6 414,5
3 317,5
15 174,5
4 439,0
4 976,9
57 944,68
14 018,51
33 194,70
50 480,15
25 671,99
117 564,07
36 688,77
44 724,60
TOTAL REGION .......................
1 444
46 480,5
380 287,47
TOTAL GENERAL......................
17 364
544 740,4
4 628 649,19
- 81 -
TABLEAU N° 35
STATISTIQUES PAR ACTIVITÉS
Montant des
indemnités versées
par les entreprises
aux salariés
Nombre d’heures
indemnisées
Nombre d’arrêts
de travail
GEL
Montant des
par les entreprises
aux salariés
Nombre d’heures
indemnisées
ACTIVITES
Nombre d’arrêts
de travail
TOUS RISQUES
GROS OEUVRE ET CONNEXES ....
53 996
2 162 084,9
17 822 906,97
12 456
836 885,2
6 899 689,36
BOIS ...........................................
2 341
65 890,6
520 518,41
327
14 736,5
118 093,17
COUVERTURE PLOMBERIE ...........
22 545
539 384,0
4 413 143,54
1 996
75 211,0
613 416,92
MÉTAL.........................................
1 286
38 792,3
313 150,64
122
6 050,2
47 828,51
INSTAL THERMIQUE ISOLATION ..
313
13 535,9
106 134,73
69
3 578,8
27 663,56
PEINTURE ...................................
13 745
417 866,7
3 573 765,07
1 606
82 939,0
718 571,92
AMÉNAGEMENTS .......................
157
6 171,0
53 628,84
25
2 665,0
22 182,78
ELECTRICITÉ ................................
976
21 839,7
175 196,98
97
4 112,0
33 644,54
TRAVAUX PUBLICS ......................
108 878
4 351 466,2
35 621 898,74
6 078
391 730,8
3 331 284,15
AUTRES ......................................
2 752
110 177,1
910 169,45
244
24 177,0
195 445,24
TOTAUX ....................................
206 989
7 727 208,3
63 510 513,37
23 020
1 442 085,3
12 007 820,15
- 82 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
TEMPETE
3 371
114 890,9
951 757,03
1 770
45 393,2
357 098,83
22
455,1
3 548,60
222
5 305,8
41 777,81
19 067
427 021,5
3 501 755,11
161
5 153,0
42 408,82
1 321
31 998,7
255 562,69
950
24 476,4
196 475,62
55
2 800,8
22 164,75
159
5 465,0
46 681,76
235
9 575,6
75 350,53
9
381,5
3 120,64
11 778
322 369,9
2 751 506,29
27
969,6
8 094,93
334
11 588,3
95 591,93
97
2 150,0
19 495,45
8
476,0
3 737,90
27
880,0
8 212,71
799
15 966,5
127 261,74
19
377,0
2 980,87
61
1 384,3
11 309,83
98 037
3 771 847,7
30 761 494,15
2 979
130 051,1
1 053 644,95
1 784
57 836,6
475 475,49
2 411
81 942,3
681 840,30
40
1 295,6
10 071,97
57
2 762,1
22 811,94
172 623
5 884 182,3
48 221 480,01
4 001
168 447,6
1 368 911,38
7 345
232 493,0
1 912 301,83
- 83 -
Montant des
par les entreprises
aux salariés
222 258,59
Nombre d’heures
indemnisées
26 869,6
Nombre d’heures
indemnisées
690
Nombre d’arrêts
de travail
9 749 201,99
Montant des
par les entreprises
aux salariés
1 183 439,3
Nombre d’heures
indemnisées
37 479
Nombre d’arrêts
de travail
Nombre d’arrêts
de travail
INONDATION
Montant des
par les entreprises
aux salariés
PLUIE
TABLEAU N° 36
RÉPARTITION MENSUELLE DES ARRÊTS DE TRAVAIL
ET DES HEURES INDEMNISÉES
(Tous risques)
01 TRAVAUX PUBLICS ......
1 201
31 028,7
02 PARIS BATIMENT ........
18
446,5
7 892 266 080,9
315
6 260,4
6 593 245 616,3
213
5 282,2
7 852 259 400,2
1 404
33 932,9
6 155 239 108,4
724
16 261,9
Nombre
d’arrêts
SEP
Nombre
d’heures
indemnisées
AOUT
Nombre
d’arrêts
Nombre
d’heures
indemnisées
Nombre
d’arrêts
JUILLET
Nombre
d’heures
indemnisées
Nombre
d’arrêts
JUIN
Nombre
d’heures
indemnisées
Nombre
d’arrêts
MAI
Nombre
d’heures
indemnisées
AVRIL
Nombre
d’arrêts
CAISSES
Nombre
d’arrêts
Nombre
d’heures
indemnisées
Avant date de début
de campagne
4 729
414
03 CAEN .......................
2
21,0
224
3 955,5
195
3 750,1
381
7 300,5
73
1 813,6
85
04 ROUEN.....................
34
631,8
223
5 059,9
157
2 712,0
421
11 039,2
212
6 112,9
222
05 LILLE..........................
6
62,0
585
20 174,0
1 010
27 986,9
1 095
34 218,0
551
14 792,6
1 481
7
211,0
24
558,8
10
385,0
9
3
192,8
88
3 230,1
108
3 955,3
118
4 813,4
154
5 446,2
109
3
46,5
160
5 795,6
175
7 224,3
208
10 532,0
286
13 158,8
154
26
195,0
329
6 953,5
246
5 858,0
273
6 237,7
207
4 309,7
158
22
1 014,5
76
1 975,3
25
896,0
51
1 088,5
16
06 REIMS .......................
07 NANCY ....................
08 METZ ........................
1
106,0
09 STRASBOURG............
10 MULHOUSE...............
11 MACON ...................
1
15,0
117
2 898,3
96
4 187,5
94
5 457,3
68
5 347,8
137
12 LYON........................
35
588,5
615
14 940,6
275
5 887,9
180
5 229,2
135
3 226,8
477
13 GRENOBLE................
64
1 908,5
550
15 868,0
464
12 517,8
416
13 370,9
306
7 802,2
556
14 NICE ........................
71
2 365,9
444
15 732,3
194
5 623,8
62
2 134,5
40
1 267,5
179
15 MARSEILLE.................
65
2 565,0
647
24 810,0
281
6 297,0
46
1 411,0
53
1 112,5
102
16 ST-ETIENNE ...............
14
352,0
221
6 023,0
86
2 134,4
59
2 119,5
57
1 620,9
150
17 CLERMONT-FERRAND.
22
532,2
190
5 642,9
118
3 392,9
70
2 076,3
92
3 103,6
96
18 MOULINS..................
1
15,0
43
1 559,0
74
1 490,3
163
3 848,5
23
676,5
34
562
13 479,0
1 342
41 072,9
283
6 846,2
40
885,2
51
1 786,7
143
20 TOULOUSE................
90
1 862,7
472
10 516,8
133
3 578,5
98
3 346,5
141
4 615,0
94
21 BORDEAUX ...............
65
1 767,5
320
8 747,8
283
6 906,0
301
7 855,3
242
7 122,9
64
22 NANTES ...................
79
1 107,3
568
10 383,1
423
6 904,1
639
10 235,6
140
2 591,2
99
19 MONTPELLIER ............
1
21,0
23 TOURS......................
7
97,0
115
2 700,9
196
3 516,4
337
5 811,4
74
1 961,5
25
24 RENNES....................
72
1 008,7
585
10 385,8
271
4 822,1
251
3 792,5
76
1 435,2
214
25 ANNECY ..................
6
69,5
122
2 824,4
191
5 818,4
205
7 067,2
199
6 920,3
153
16
496,2
24
1 827,8
141
3 827,0
40
1 601,0
30
27 COOPERATIVES .........
23
753,0
135
3 313,1
106
2 700,5
243
6 474,0
124
3 712,5
77
29 TOULON...................
33
635,0
259
9 377,3
100
2 333,5
52
1 759,0
11
329,0
29
30 MELUN .....................
23
474,0
62
1 904,5
59
1 730,5
182
4 589,7
69
1 920,9
49
31 LIMOGES ..................
6
152,0
64
1 030,0
98
1 991,0
157
3 402,0
25
528,0
14
395 077,4 15 537 463 621,0 10 389
361159,3
10 099
26 EVREUX.....................
TOTAUX..............................
2
127,0
2 532
62 372,0 16 725
508 751,0 12 535
- 84 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
940
19 753,0
462
12 611,5 1 900 136 851,5
9 939 524 535,2
8 416 334 964,1 19 251 833 038,2
1 279
1 162
38 464,6
29 423,8
2 004
54 151,6
1 804,7
171
3 162,7
147
2 914,5
704
35 969,4
634
13 848,0
482
7 314,3
896
20 972,4
4 604,1
412
9 913,7
248
4 917,2
883
64 660,7
604
19 161,8
409
13 280,5
851
34 680,5
57 491,3
1 535
36 928,1
886
23 306,3 2 853 191 504,8
1 983
61 351,8
1 247
38 565,7
137,0
14
193,8
15
295,0
438
30 440,0
68
1 920,5
77
2 314,5
148
3 672,0
3 303,8
34
813,1
264
11 190,5
960
73 586,8
364
16 835,1
306
15 353,6
1 136
56 186,7
3 298 123 125,8
4 189,3
58
1 941,0
287
14 665,6
447
39 587,1
242
16 763,6
408
19 591,4
541
30 894,7
2 395,7
112
1 282,5
254
6 894,3
459
22 498,8
291
5 415,0
264
6 510,5
778
19 108,0
220,8
5
198,0
90
3 103,2
248
19 195,5
78
3 973,6
92
4 229,0
286
10 542,9
4 507,6
26
949,6
369
16 718,4
551
40 107,2
134
5 830,0
128
5 184,5
657
44 624,4
12 905,2
182
4 179,5
663
22 456,8
542
35 532,0
376
9 273,2
329
7 959,6
439
12 076,0
16 580,4
179
5 063,7
769
28 257,9
811
38 117,4
612
19 890,1
452
13 852,8
872
30 938,1
5 241,5
333
13 981,9
742
32 787,4
186
12 147,2
1 048
44 367,9
393
12 096,2
685
30 270,5
3 896,0
216
5 564,5
409
16 884,5
88
4 039,0
469
16 420,0
424
11 248,0
410
12 886,0
4 262,0
44
1 346,2
231
8 869,6
296
20 298,9
126
3 886,7
57
1 449,0
232
8 646,3
3 623,1
159
2 953,1
185
6 641,8
281
20 318,3
99
4 496,1
94
2 707,2
589
22 534,9
801,0
124
2 703,8
108
3 459,3
516
37 848,8
169
7 980,3
142
4 376,0
346
10 734,4
5 055,9
1 065
22 483,6
386
15 326,4
185
10 206,4
546
17 275,9
649
18 655,3
341
14 936,6
3 391,5
185
4 701,1
95
2 983,8
274
8 421,5
344
9 517,7
56
959,8
712
23 550,0
2 278,5
263
6 035,5
203
5 315,8
440
12 384,6
614
17 757,9
161
3 170,9
1 456
48 392,3
1 278,5
120
1 590,8
363
7 017,1 1 002
43 217,6
1 845
50 907,0
863
17 215,9
1 947
45 629,5
370,0
202
3 767,6
208
3 831,6
471
25 251,1
316
8 382,3
189
3 593,3
494
11 385,2
3 282,0
89
1 098,3
394
8 282,8
896
43 107,4
1 233
29 633,0
548
9 734,3
1 183
25 148,7
4 213,9
26
559,8
242
8 107,3
304
14 106,1
277
9 383,0
191
5 653,0
587
23 783,5
1 675,9
61
1 423,5
49
1 542,0
287
20 456,3
202
5 043,2
152
3 860,8
264
9 402,9
2 666,4
200
4 241,5
140
3 890,8
231
12 442,7
227
6 646,1
180
3 891,1
487
18 421,9
743,0
97
2 374,3
425
15 508,2
62
3 556,3
552
20 213,1
232
5 440,7
271
7 914,7
1 101,1
109
2 427,8
61
2 534,0
386
27 237,8
183
6 032,6
185
5 562,5
293
10 256,7
151,8
44
883,8
90
2 534,8
157
5 713,5
174
7 090,8
84
2 909,8
447
16 173,4
338 363,4 13 683
346 584,7 16 091
627 759,4 24 095 1395 951,5 25 028 1002 295,6 18 372
- 85 -
611 067,6 41 901 1 614 078,4
Nombre
d’heures
indemnisées
Après date de fin
de campagne
Nombre
d’arrêts
Nombre
d’heures
indemnisées
MARS
Nombre
d’arrêts
Nombre
d’heures
indemnisées
FEVRIER
Nombre
d’arrêts
Nombre
d’heures
indemnisées
Nombre
d’arrêts
6 678 184 069,4 7 306 334 911,3 7 237 347 147,3
8 350,5
Nombre
d’arrêts
177 841,4
JANVIER
Nombre
d’arrêts
DECEMBRE
Nombre
d’heures
indemnisées
Nombre
d’heures
indemnisées
NOVEMBRE
Nombre
d’arrêts
Nombre
d’heures
indemnisées
OCTOBRE
Nombre
d’heures
indemnisées
TEMBRE
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 37
RÉSULTATS MOYENS DE L'INDEMNISATION PAR CAISSE DE CONGÉS
Caisses
Nombre moyen
d’heures indemnisées
par arrêt de travail
Montant moyen
des indemnités
par arrêt de travail
Cout moyen (1)
de l’arrêt
de travail
01 TRAVAUX PUBLICS ...........................................
41
332
141
02 PARIS BATIMENT .............................................
33
306
116
03 CAEN ............................................................
26
199
63
04 ROUEN..........................................................
38
294
119
05 LILLE...............................................................
38
308
121
06 REIMS ............................................................
50
380
172
07 NANCY .........................................................
53
415
166
08 METZ .............................................................
55
453
188
09 STRASBOURG.................................................
26
214
82
10 MULHOUSE....................................................
47
397
156
11 MACON ........................................................
57
461
211
12 LYON.............................................................
32
259
90
13 GRENOBLE.....................................................
34
284
99
14 NICE .............................................................
41
335
112
15 MARSEILLE......................................................
33
274
78
16 ST-ETIENNE ....................................................
39
303
102
17 CLERMONT-FERRAND......................................
39
306
105
18 MOULINS.......................................................
43
360
161
19 MONTPELLIER .................................................
30
241
72
20 TOULOUSE.....................................................
29
233
68
21 BORDEAUX ....................................................
29
258
84
22 NANTES ........................................................
24
200
61
23 TOURS ...........................................................
27
206
72
24 RENNES.........................................................
24
198
65
25 ANNECY .......................................................
35
300
123
26 EVREUX..........................................................
40
312
125
27 COOPERATIVES ..............................................
32
299
111
29 TOULON........................................................
33
265
77
30 MELUN ..........................................................
40
329
137
31 LIMOGES .......................................................
31
252
88
MOYENNES ......................................................
37
307
121
(1) Quotient du montant des remboursements versés aux entreprises par le nombre d’arrêts de travail.
- 86 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 38
DE L'INDEMNISATION GEL
Caisses
Nombre
d’arrêts de travail
Nombre d’heures
indemnisées
Montant
par les entreprises
aux salariés
01 TRAVAUX PUBLICS ...........................................
4287
287 943,2
2 485 179,03
02 PARIS BATIMENT .............................................
2001
140 185,3
1 335 689,67
03 CAEN ............................................................
560
30 322,0
238 047,93
04 ROUEN..........................................................
830
62 020,0
478 937,40
05 LILLE...............................................................
2312
156 952,1
1 250 563,13
06 REIMS ............................................................
516
31 190,3
241 690,44
07 NANCY .........................................................
1854
120 698,5
941 626,16
08 METZ .............................................................
796
58 723,9
490 675,70
09 STRASBOURG.................................................
566
27 649,5
222 752,93
10 MULHOUSE....................................................
420
30 156,0
253 238,23
11 MACON ........................................................
1056
79 750,6
646 020,71
12 LYON.............................................................
834
41 555,8
339 027,04
13 GRENOBLE.....................................................
1067
50 305,9
431 638,36
14 NICE .............................................................
233
12 340,9
98 664,81
15 MARSEILLE......................................................
39
1 574,0
12 268,58
16 ST-ETIENNE ....................................................
531
30 389,6
234 748,14
603
32 668,3
256 851,12
18 MOULINS.......................................................
652
43 482,7
357 078,44
19 MONTPELLIER .................................................
162
8 067,4
73 771,84
20 TOULOUSE.....................................................
67
2 459,8
19 560,96
21 BORDEAUX ....................................................
87
3 886,5
33 071,69
22 NANTES ........................................................
771
35 431,5
286 726,44
23 TOURS ...........................................................
458
25 322,0
192 428,36
24 RENNES.........................................................
673
38 453,1
313 666,57
25 ANNECY .......................................................
552
21 822,2
193 510,95
26 EVREUX..........................................................
342
20 170,6
151 622,68
27 COOPERATIVES ..............................................
189
11 216,9
110 042,72
29 TOULON........................................................
24
729,8
5 687,15
30 MELUN ..........................................................
435
29 174,9
250 481,90
31 LIMOGES .......................................................
103
7 442,3
62 551,07
TOTAUX ...........................................................
23 020
1 442 085,3
12 007 820,15
- 87 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 39
STATISTIQUES PAR CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE CAISSE (1)
DE L’INDEMNISATION “GEL”
Caisses
Nombre
Nombre d’heures
indemnisées
Montant
par les entreprises
aux salariés
02 PARIS BATIMENT ............................................
2 343
165 507,0
1 572 888,45
03 CAEN...........................................................
635
33 616,9
265 208,81
04 ROUEN ........................................................
1 010
72 960,4
572 166,01
05 LILLE..............................................................
2 711
184 192,1
1 459 135,55
06 REIMS...........................................................
626
38 454,4
297 656,19
07 NANCY........................................................
2 334
152 287,3
1 200 680,51
08 METZ............................................................
904
66 891,1
560 088,69
09 STRASBOURG ...............................................
662
34 888,3
285 280,02
10 MULHOUSE ..................................................
504
36 547,7
311 816,27
11 MACON.......................................................
1 514
109 933,9
901 822,48
12 LYON ...........................................................
1 005
49 488,9
406 667,57
13 GRENOBLE ...................................................
1 514
97 313,2
869 655,19
14 NICE ............................................................
321
16 386,2
134 942,55
15 MARSEILLE ....................................................
57
2 535,6
20 415,29
16 ST-ETIENNE ...................................................
712
38 921,1
307 535,67
854
44 858,3
356 478,21
18 MOULINS .....................................................
798
52 911,3
439 654,15
19 MONTPELLIER................................................
217
9 918,7
89 501,57
20 TOULOUSE ...................................................
126
5 946,9
48 441,58
21 BORDEAUX ...................................................
132
5 238,0
47 829,30
22 NANTES .......................................................
899
42 028,6
343 032,03
23 TOURS..........................................................
522
28 159,3
216 399,79
24 RENNES .......................................................
729
42 255,0
345 566,44
25 ANNECY ......................................................
745
37 287,4
340 778,43
26 EVREUX ........................................................
412
24 930,9
192 988,78
29 TOULON ......................................................
49
1 076,6
8 273,78
30 MELUN .........................................................
558
38 365,2
336 310,96
31 LIMOGES......................................................
127
9 185,3
76 605,88
TOTAUX............................................................
23 020
1 442 085,3
12 007 820,15
(1) Répartition effectuée d’après l’emplacement (département) du chantier arrêté, pour les arrêts situés en Métropole.
- 88 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 40
STATISTIQUES PAR REGION ET DEPARTEMENT
DE L’INDEMNISATION “GEL”
Régions
ALSACE
AQUITAINE
AUVERGNE
BOURGOGNE
BRETAGNE
CENTRE
CHAMPAGNE-ARDENNE
CORSE
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
067 Bas Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . . .
068 Haut Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . .
595
516
36 461,8
34 153,5
299 840,82
289 591,80
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
1 111
70 615,3
589 432,62
024 Dordogne . . . . . . . . . . . . . . . . .
033 Gironde . . . . . . . . . . . . . . . . . .
040 Landes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
047 Lot et Garonne . . . . . . . . . . . . .
13
76
11
5
22
458,3
2 719,7
320,8
274,7
587,8
3 592,17
25 988,16
2 769,58
2 263,65
5 449,45
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
127
4 361,1
40 063,01
003 Allier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
015 Cantal . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
043 Haute Loire . . . . . . . . . . . . . . . .
063 Puy de dôme . . . . . . . . . . . . . . .
111
134
288
410
7 759,3
6 174,8
14 683,8
25 902,9
59 886,34
47 324,88
115 604,00
207 925,57
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
943
54 520,7
430 740,79
021 Côte d'or . . . . . . . . . . . . . . . . .
058 Nièvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
071 Saône et loire . . . . . . . . . . . . . .
089 Yonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
402
54
270
279
23 798,1
3 238,2
16 808,3
16 623,3
192 948,30
26 643,89
141 943,60
139 938,01
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
1 005
60 467,9
501 473,80
022 Cotes d'Armor . . . . . . . . . . . . . .
029 Finistère . . . . . . . . . . . . . . . . . .
035 Ille et Vilaine . . . . . . . . . . . . . . .
056 Morbihan . . . . . . . . . . . . . . . . .
162
88
287
140
11 088,2
3 911,6
14 982,1
6 513,6
90 998,46
33 538,32
123 509,55
52 959,62
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
677
36 495,5
301 005,95
018 Cher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
028 Eure et Loir . . . . . . . . . . . . . . . .
036 Indre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
037 Indre et Loire . . . . . . . . . . . . . . .
041 Loir et Cher . . . . . . . . . . . . . . . .
045 Loiret . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76
192
84
296
172
393
4 469,9
15 037,3
4 550,0
15 873,9
10 388,6
25 812,5
35 571,03
128 973,89
35 056,57
121 942,28
86 321,30
225 202,93
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
1 213
76 132,1
633 068,00
008 Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . .
010 Aube . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
051 Marne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
052 Haute Marne . . . . . . . . . . . . . .
136
163
261
130
8 691,7
11 404,5
17 098,9
6 959,5
65 300,83
92 261,11
132 331,31
54 228,81
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
690
44 154,6
344 122,06
02A Corse du Sud . . . . . . . . . . . . . .
02B Haute Corse . . . . . . . . . . . . . . .
29
35
1 047,5
2 182,3
8 695,81
18 092,02
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
64
3 229,8
26 787,83
- 89 -
Régions
FRANCHE-COMTE
LIMOUSIN
PAYS-DE-LA-LOIRE
LORRAINE
MIDI-PYRENEES
NORD-PAS-DE-CALAIS
BASSE-NORMANDIE
HAUTE-NORMANDIE
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
025 Doubs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
039 Jura . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
070 Haute Saône . . . . . . . . . . . . . . .
090 Territoire de Belfort . . . . . . . . . . .
700
318
220
215
52 106,9
23 875,9
15 388,2
14 436,8
428 620,40
191 481,88
122 728,51
124 657,04
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
1 453
105 807,8
867 487,83
011 Aude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
030 Gard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
034 Hérault . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
048 Lozère . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
066 Pyrénées Orientales . . . . . . . . . .
20
43
51
140
86
937,5
1 006,4
2 016,0
8 396,7
2 805,8
7 484,83
8 031,47
16 299,77
65 296,13
22 625,21
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
340
15 162,3
119 737,41
019 Corrèze . . . . . . . . . . . . . . . . . .
023 Creuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
087 Haute Vienne . . . . . . . . . . . . . .
82
49
50
3 273,1
2 868,3
3 002,3
26 800,44
22 925,77
26 807,03
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
181
9 143,7
76 533,24
044 Loire Atlantique . . . . . . . . . . . . .
049 Maine et Loire . . . . . . . . . . . . . .
053 Mayenne . . . . . . . . . . . . . . . . .
072 Sarthe . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
085 Vendée . . . . . . . . . . . . . . . . . .
331
176
126
175
122
13 557,1
9 404,1
8 886,5
7 909,1
6 015,3
111 547,92
74 568,35
70 328,65
66 331,65
49 582,29
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
930
45 772,1
372 358,86
054 Meurthe et Moselle . . . . . . . . . .
055 Meuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
057 Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . .
088 Vosges . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
620
104
861
545
38 622,8
6 667,9
62 559,3
39 738,8
307 165,44
50 427,55
522 743,42
309 792,96
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
2 130
147 588,7
1 190 129,37
009 Ariège . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
012 Aveyron . . . . . . . . . . . . . . . . . .
031 Haute Garonne . . . . . . . . . . . . .
032 Gers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
046 Lot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
065 Hautes Pyrénées . . . . . . . . . . . .
081 Tarn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
082 Tarn et Garonne . . . . . . . . . . . .
38
75
45
8
5
31
17
5
1 325,3
2 427,6
2 378,9
249,0
316,3
1 825,2
760,5
96,0
10 846,34
19 476,92
18 925,32
2 484,85
2 849,63
14 743,49
5 850,87
740,41
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
224
9 378,6
75 917,83
059 Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
062 Pas de Calais . . . . . . . . . . . . . .
1 564
1 026
107 709,8
70 914,3
856 292,41
558 792,33
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
2 590
178 624,1
1 415 084,74
014 Calvados . . . . . . . . . . . . . . . . .
050 Manche . . . . . . . . . . . . . . . . . .
061 Orne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
324
79
95
21 492,7
3 403,9
5 859,9
165 204,34
26 367,00
46 763,01
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
498
30 756,4
238 334,35
027 Eure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
076 Seine Maritime . . . . . . . . . . . . .
309
513
18 313,1
28 033,1
145 569,87
220 962,49
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
822
46 346,1
366 532,36
- 90 -
Régions
ILE-DE-FRANCE
PICARDIE
POITOU-CHARENTES
RHONE-ALPES
AUTRES
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
075 Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
077 Seine et Marne . . . . . . . . . . . . .
078 Yvelines . . . . . . . . . . . . . . . . . .
091 Essonne . . . . . . . . . . . . . . . . . .
092 Hauts de seine . . . . . . . . . . . . . .
093 Seine Saint Denis . . . . . . . . . . . .
094 Val de Marne . . . . . . . . . . . . . .
095 Val d'Oise . . . . . . . . . . . . . . . .
289
606
398
332
263
214
206
270
15 432,8
45 311,4
27 625,9
29 835,4
19 895,5
19 483,5
15 979,9
16 800,2
144 734,31
420 604,55
260 619,01
274 116,58
188 835,91
178 312,68
148 040,53
149 689,65
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
2 578
190 364,6
1 764 953,22
002 Aisne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
060 Oise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
080 Somme . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220
378
189
12 538,2
28 998,3
14 097,7
93 632,82
238 401,32
106 867,42
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
787
55 634,3
438 901,56
016 Charente . . . . . . . . . . . . . . . . .
017 Charente Maritime . . . . . . . . . . .
079 Deux Sèvres . . . . . . . . . . . . . . .
086 Vienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16
56
35
102
270,5
2 110,3
1 933,5
5 189,1
2 223,28
17 042,40
16 776,76
41 806,15
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
209
9 503,4
77 848,59
004 Alpes de Haute-Provence . . . . . .
005 Alpes Hautes . . . . . . . . . . . . . . .
006 Alpes-Maritimes . . . . . . . . . . . .
013 Bouches du Rhône . . . . . . . . . . .
083 Var . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
084 Vaucluse . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92
274
57
46
57
18
4 219,6
19 073,6
3 174,3
1 390,5
1 209,1
1 054,8
35 447,65
175 410,48
25 618,15
10 546,09
9 655,83
8 999,62
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
544
30 121,9
265 677,82
001Ain . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
502
31 642,5
262 966,12
007 Ardèche . . . . . . . . . . . . . . . . . .
026 Drôme . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
038 Isère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
042 Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
069 Rhône . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
073 Savoie . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
074 Haute Savoie . . . . . . . . . . . . . .
66
161
501
437
799
679
757
3 536,5
5 218,4
22 852,7
24 963,2
39 417,0
51 661,8
38 525,3
27 501,96
42 300,40
193 349,75
198 893,06
325 112,23
464 933,32
355 931,21
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
3 902
217 817,4
1 870 988,05
00Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
87,0
640,86
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
2
87
641
TOTAL GENERAL . . . . . . . . . . .
23 020
1 442 085,3
12 007 820,15
- 91 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 41
DE L'INDEMNISATION “PLUIE”
Caisses
Nombre
Nombre d’heures
indemnisées
Montant
par les entreprises
aux salariés
01 TRAVAUX PUBLICS ...........................................
84802
3 332 951,3
27 226 720,80
02 PARIS BATIMENT .............................................
8215
200 483,6
1 787 114,77
03 CAEN ............................................................
3124
65 252,1
501 465,26
04 ROUEN..........................................................
3539
102 368,6
801 777,91
05 LILLE...............................................................
13175
435 140,0
3 545 930,38
06 REIMS ............................................................
235
7 401,8
54 669,86
07 NANCY .........................................................
1655
68 936,2
529 288,99
08 METZ .............................................................
1929
83 554,7
678 428,10
09 STRASBOURG.................................................
2803
58 815,5
493 417,74
10 MULHOUSE....................................................
536
15 140,7
128 793,73
11 MACON ........................................................
1269
54 404,1
437 819,49
12 LYON.............................................................
3334
89 796,3
734 716,64
13 GRENOBLE.....................................................
4845
148 755,2
1 243 828,23
14 NICE .............................................................
3948
154 284,9
1 274 283,00
15 MARSEILLE......................................................
2854
95 712,5
784 108,03
16 ST-ETIENNE ....................................................
1020
29 517,8
233 034,11
1336
43 604,8
339 289,66
18 MOULINS.......................................................
1028
29 762,0
252 765,59
19 MONTPELLIER .................................................
4949
140 662,5
1 117 081,27
20 TOULOUSE.....................................................
2577
73 562,4
595 242,23
21 BORDEAUX ....................................................
4206
119 513,5
1 069 693,73
22 NANTES ........................................................
6066
130 221,3
1 062 834,29
23 TOURS ...........................................................
2101
43 060,8
332 757,86
24 RENNES.........................................................
3892
73 037,6
593 796,63
25 ANNECY .......................................................
1929
66 091,3
552 549,35
26 EVREUX..........................................................
882
29 481,8
230 973,90
27 COOPERATIVES ..............................................
1931
56 232,8
527 089,49
29 TOULON........................................................
2063
67 622,1
539 288,44
30 MELUN ..........................................................
1163
35 280,0
285 017,13
31 LIMOGES .......................................................
1217
33 534,6
267 703,40
TOTAUX............................................................
172 623
5 884 182,3
48 221 480,01
- 92 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 42
STATISTIQUES PAR CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE CAISSE (1)
DE L'INDEMNISATION “PLUIE”
Caisses
Nombre
Nombre d’heures
indemnisées
Montant
par les entreprises
aux salariés
02 PARIS BATIMENT ............................................
15 783
452 038,8
4 038 747,18
03 CAEN...........................................................
6 993
178 946,7
1 426 230,68
04 ROUEN ........................................................
7 713
284 048,3
2 264 636,39
05 LILLE..............................................................
19 323
672 644,9
5 388 612,16
06 REIMS...........................................................
2 301
102 720,9
796 904,74
07 NANCY........................................................
5 160
349 320,3
2 754 835,47
08 METZ............................................................
3 387
145 559,5
1 181 785,35
09 STRASBOURG ...............................................
3 397
79 759,0
667 540,72
10 MULHOUSE ..................................................
983
30 646,5
258 023,56
11 MACON.......................................................
3 840
198 162,3
1 577 643,73
12 LYON ...........................................................
6 813
210 950,4
1 759 187,00
13 GRENOBLE ...................................................
9 165
334 230,2
2 840 154,00
14 NICE ............................................................
5 287
205 616,1
1 715 176,20
15 MARSEILLE ....................................................
4 994
169 674,0
1 376 985,35
16 ST-ETIENNE ...................................................
2 565
91 636,1
739 172,69
3 617
136 953,8
1 094 838,46
18 MOULINS .....................................................
3 455
212 948,3
1 734 669,65
19 MONTPELLIER................................................
8 992
262 377,2
2 094 934,22
20 TOULOUSE ...................................................
7 026
223 635,6
1 806 952,83
21 BORDEAUX ...................................................
9 662
302 921,3
2 599 321,65
22 NANTES .......................................................
14 088
389 206,6
3 131 933,69
23 TOURS..........................................................
4 281
105 021,6
828 393,95
24 RENNES .......................................................
8 429
186 312,9
1 499 363,71
25 ANNECY ......................................................
3 481
131 034,2
1 110 089,72
26 EVREUX ........................................................
2 600
91 005,2
734 852,48
29 TOULON ......................................................
3 111
104 815,8
843 301,87
30 MELUN .........................................................
3 563
134 699,3
1 160 212,23
31 LIMOGES......................................................
2 614
97 296,9
796 980,335
TOTAUX............................................................
172 623
5 884 182,3
48 221 480,01
(1) Répartition effectuée d’après l’emplacement (département) du chantier arrêté, pour les arrêts situés en Métropole.
- 93 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 43
DE L' INDEMNISATION “PLUIE“
Régions
ALSACE
AQUITAINE
AUVERGNE
BOURGOGNE
BRETAGNE
CENTRE
CHAMPAGNE-ARDENNE
CORSE
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
067 Bas Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . . .
068 Haut Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 628
1 063
51 141,4
32 578,6
426 353,15
270 868,95
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
2 691
83 720,0
697 222,10
024 Dordogne . . . . . . . . . . . . . . . . .
033 Gironde . . . . . . . . . . . . . . . . . .
040 Landes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
047 Lot et Garonne . . . . . . . . . . . . .
1 012
4 728
930
552
2 986
43 317,3
145 725,7
32 755,4
18 225,6
80 761,5
362 532,10
1 245 587,78
272 345,26
152 777,01
647 202,81
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
10 208
320 785,4
2 680 444,96
003 Allier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
015 Cantal . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
043 Haute Loire . . . . . . . . . . . . . . . .
063 Puy de dôme . . . . . . . . . . . . . . .
375
196
231
957
13 637,5
9 676,8
10 538,8
33 445,8
111 108,42
80 343,70
87 316,75
276 385,52
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
1 759
67 298,9
555 154,39
021 Côte d'or . . . . . . . . . . . . . . . . .
058 Nièvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
071 Saône et loire . . . . . . . . . . . . . .
089 Yonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 203
248
982
657
42 006,4
8 652,2
32 961,3
18 878,0
334 319,62
68 141,54
265 001,14
152 627,32
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
3 090
102 497,9
820 089,62
022 Cotes d'Armor . . . . . . . . . . . . . .
029 Finistère . . . . . . . . . . . . . . . . . .
035 Ille et Vilaine . . . . . . . . . . . . . . .
056 Morbihan . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 598
3 239
2 960
3 184
39 050,0
66 307,1
66 452,6
72 501,2
315 016,13
546 699,99
540 863,96
580 353,36
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
10 981
244 310,9
1 982 933,44
018 Cher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
028 Eure et Loir . . . . . . . . . . . . . . . .
036 Indre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
037 Indre et Loire . . . . . . . . . . . . . . .
041 Loir et Cher . . . . . . . . . . . . . . . .
045 Loiret . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
584
978
764
2 334
1 034
2 027
14 182,6
26 883,1
17 706,9
66 575,2
22 884,6
166 096,4
115 895,76
227 539,39
138 194,50
522 854,44
186 797,25
1 355 019,83
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
7 721
314 328,7
2 546 301,17
008 Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . .
010 Aube . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
051 Marne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
052 Haute Marne . . . . . . . . . . . . . .
544
571
911
366
24 567,1
26 189,3
38 095,4
23 735,1
197 870,96
202 696,97
297 080,91
185 496,22
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
2 392
112 586,9
883 145,06
02A Corse du Sud . . . . . . . . . . . . . .
02B Haute Corse . . . . . . . . . . . . . . .
508
649
20 956,4
38 492,4
170 903,23
310 284,81
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
1 157
59 448,8
481 188,04
- 94 -
Régions
FRANCHE-COMTE
LIMOUSIN
PAYS-DE-LA-LOIRE
LORRAINE
MIDI-PYRENEES
NORD-PAS-DE-CALAIS
BASSE-NORMANDIE
HAUTE-NORMANDIE
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
025 Doubs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
039 Jura . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
070 Haute Saône . . . . . . . . . . . . . . .
680
496
683
293
65 243,0
36 763,9
157 690,7
18 943,5
516 745,12
273 516,27
1 242 169,48
156 459,64
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
2 152
278 641,1
2 188 890,51
011 Aude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
030 Gard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
034 Hérault . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
048 Lozère . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 273
2 042
4 420
287
1 379
36 135,1
62 677,8
124 831,3
8 727,1
35 603,9
291 575,29
497 372,08
1 006 922,23
69 339,31
285 526,26
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
9 401
267 975,2
2 150 735,17
019 Corrèze . . . . . . . . . . . . . . . . . .
023 Creuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
087 Haute Vienne . . . . . . . . . . . . . .
792
223
1 448
35 656,9
12 154,1
42 198,4
286 377,48
98 077,41
340 265,21
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
2 463
90 009,4
724 720,10
049 Maine et Loire . . . . . . . . . . . . . .
053 Mayenne . . . . . . . . . . . . . . . . .
072 Sarthe . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
085 Vendée . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 149
1 365
416
2 042
1 783
108 004,2
45 855,6
13 203,0
43 178,4
62 655,4
883 737,03
365 529,63
102 461,51
359 690,23
498 924,47
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
9 755
272 896,5
2 210 342,87
055 Meuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
057 Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . .
088 Vosges . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 719
515
3 146
556
66 160,9
20 333,6
135 949,5
26 353,1
514 640,17
162 160,60
1 104 753,25
210 876,87
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
5 936
248 797,0
1 992 430,89
009 Ariège . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
012 Aveyron . . . . . . . . . . . . . . . . . .
031 Haute Garonne . . . . . . . . . . . . .
032 Gers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
046 Lot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
065 Hautes Pyrénées . . . . . . . . . . . .
081 Tarn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
082 Tarn et Garonne . . . . . . . . . . . .
634
1 354
3 053
499
224
1 091
1 009
487
20 258,9
48 617,5
86 628,5
15 335,3
7 559,6
42 318,2
37 558,0
15 556,2
166 019,18
382 400,03
693 091,20
122 761,23
61 945,57
345 662,32
293 457,46
128 815,57
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
8 351
273 832,3
2 194 152,56
059 Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
062 Pas de Calais . . . . . . . . . . . . . .
10 746
8 368
352 030,2
313 403,2
2 802 822,39
2 518 037,96
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
19 114
665 433,4
5 320 860,35
014 Calvados . . . . . . . . . . . . . . . . .
050 Manche . . . . . . . . . . . . . . . . . .
061 Orne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 629
1 795
1 059
75 333,9
48 334,9
30 349,3
598 974,48
384 360,67
241 092,54
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
5 483
154 018,0
1 224 427,69
027 Eure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
076 Seine Maritime . . . . . . . . . . . . .
1 867
5 340
68 982,5
185 628,9
550 190,36
1 478 947,99
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
7 207
254 611,4
2 029 138,35
- 95 -
Régions
ILE-DE-FRANCE
PICARDIE
POITOU-CHARENTES
RHONE-ALPES
AUTRES
Nombre
d’arrêts
de travail
Départements
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
075 Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 363
52 699,2
469 144,48
077 Seine et Marne . . . . . . . . . . . . .
3 506
130 247,4
1 151 200,95
078 Yvelines . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 740
82 085,0
733 890,55
091 Essonne . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 077
66 579,7
596 556,11
092 Hauts de seine . . . . . . . . . . . . . .
2 091
56 900,2
508 681,18
1 797
56 559,9
497 776,80
094 Val de Marne . . . . . . . . . . . . . .
1 730
48 776,4
451 289,23
095 Val d'Oise . . . . . . . . . . . . . . . .
2 036
75 916,7
663 200,80
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
18 340
569 764,4
5 071 740,10
002Aisne . . . . . . . . . . . . . . . . .
981
36 900,3
284 768,98
060 Oise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 562
62 373,4
512 320,53
080 Somme . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 215
45 348,9
357 237,16
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
3 758
144 622,5
1 154 326,67
016Charente . . . . . . . . . . . . . . .
826
28 140,7
229 748,27
2 433
61 483,9
497 566,52
079 Deux Sèvres . . . . . . . . . . . . . . .
1 193
36 565,9
292 650,16
086 Vienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 072
26 698,9
210 907,78
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
5 524
152 889,2
1 230 872,73
004Alpes de Haute-Provence . . . .
553
19 448,2
156 643,13
005 Alpes Hautes . . . . . . . . . . . . . . .
432
16 313,7
136 091,35
006 Alpes-Maritimes . . . . . . . . . . . .
3 230
107 464,0
922 058,00
013 Bouches du Rhône . . . . . . . . . . .
3 656
122 385,1
995 932,03
083 Var . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 955
96 557,2
796 579,54
084 Vaucluse . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 324
44 246,1
358 195,31
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
12 150
406 414,3
3 365 499,36
001Ain . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 226
83 179,1
688 758,95
007 Ardèche . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 069
33 993,2
273 708,03
026 Drôme . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 723
50 802,5
418 019,73
038 Isère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 069
171 191,9
1 447 044,77
042 Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 347
51 810,7
419 736,02
069 Rhône . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 103
149 786,8
1 261 390,30
073 Savoie . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 795
119 441,4
1 024 179,22
074 Haute Savoie . . . . . . . . . . . . . .
3 642
138 812,6
1 181 613,88
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
22 974
799 018,2
6 714 450,90
000 Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16
282,0
2 412,98
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
16
282
2 413
TOTAL GENERAL . . . . . . . . . . .
172 623
5 884 182,3
48 221 480,01
- 96 -
- 97 -
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
29
30
31
Janvier
Février
Mars et
postérieurs
62e CAMPAGNE
2007-2008
441
103
4
24
31
6
83
85
10
24
134
327
250
84
20
72
54
55
83
6
4
31
37
15
113
1
22
22
17
8
2 166
TOTAUX..............................
85 862,5
21 261,4
3 761,7
38,0
1 041,3
1 003,2
223,0
4 117,4
5 226,3
771,0
1 326,6
8 524,3
8 090,2
9 943,2
3 224,7
546,0
2 998,2
1 497,0
2 295,8
2 065,4
138,0
35,5
609,5
506,0
724,0
3 982,1
35,0
448,0
571,3
505,5
353,3
12 293
1 796
1 362
472
574
1 531
388
760
298
250
191
409
365
338
59
11
260
204
467
34
29
70
647
360
609
107
220
114
2
311
55
929 613,7
120 602,5
117 324,0
28 212,7
52 575,7
131 346,5
28 011,3
65 981,5
29 805,1
17 230,5
17 275,5
33 972,4
28 907,9
20 696,1
5 472,0
482,0
18 855,8
16 912,0
35 818,3
4 414,5
830,5
3 499,5
32 365,0
22 959,3
35 519,8
6 114,9
17 316,2
8 874,8
158,5
24 777,3
3 302,0
124 327,2
2 736,1
1 270,0
76
13
2 522
41 766,8
12 918,8
1 726,3
5 989,6
3 469,4
1 071,0
14 166,2
6 062,1
1 151,0
2 174,1
2 273,4
2 334,0
4 558,8
1 775,3
538,0
1 219,0
1 502,0
4 276,3
209,5
106,0
276,3
2 009,0
1 755,8
1 642,3
2 351,8
2 569,4
429,3
416
332
69
181
126
38
281
101
33
36
52
92
94
58
7
29
26
92
10
3
10
66
57
30
66
112
16
1 264
16
4
263
96
10
32
194
21
113
111
53
34
47
6
89
14
1
3
40
16
18
1
1
21
1
9
40
4
6
65 640,3
721,2
566,0
24 293,1
3 324,3
275,0
1 671,0
6 216,9
499,0
4 937,3
6 727,9
1 857,8
2 775,0
2 110,2
81,5
3 833,2
1 268,0
8,0
82,8
1 088,9
467,0
627,0
37,0
21,3
326,0
6,0
217,0
1 356,2
124,0
122,0
4 775
236 641,7
434,8
1 951,0
7 234,0
11 668,5
625,4
751,0
1 348,3
54,0
122,0
95,0
350,0
8 017,3
126,0
1 342,8
167
279
22
17
28
2
6
3
10
226
5
31
15
23
80 019,4
2 856,5
70,0
742,5
14 916,2
1 386,0
31 496,2
10 902,6
6 639,3
6 604,9
32 870,4
2 142,3
11 274,7
601,0
1 371
108
5
19
430
63
617
201
220
135
414
44
296
18
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre d’heures Nombre d’heures Nombre d’heures Nombre d’heures Nombre d’heures
d’arrêts indemnisées d’arrêts indemnisées d’arrêts indemnisées d’arrêts indemnisées d’arrêts indemnisées
Décembre
TABLEAU N° 44
ET DES HEURES INDEMNISÉES POUR GEL
Novembre
et antérieurs
TRAVAUX PUBLICS ..................
PARIS BATIMENT ....................
CAEN...................................
ROUEN.................................
LILLE......................................
REIMS...................................
NANCY ................................
METZ....................................
STRASBOURG .......................
MULHOUSE...........................
MACON...............................
LYON ...................................
GRENOBLE ...........................
NICE ....................................
MARSEILLE ............................
ST-ETIENNE ...........................
CLERMONT-FERRAND ............
MOULINS .............................
MONTPELLIER........................
TOULOUSE ...........................
BORDEAUX ...........................
NANTES ...............................
TOURS..................................
RENNES ...............................
ANNECY ..............................
EVREUX.................................
COOPERATIVES .....................
TOULON...............................
MELUN .................................
LIMOGES ..............................
CAISSES
TABLEAU N° 45
ET DES HEURES INDEMNISÉES POUR PLUIE
6 403
229 930,2
7 741
255 385,2
6 013,9
204
5 142,2
1 350
32 021,4
5 990 233 881,6
716
16 037,4
Nombre
d’arrêts
254 242,8
303
SEPT
Nombre
d’heures
indemnisées
7 556
408,5
AOUT
Nombre
d’arrêts
29 786,0
16
Nombre
d’arrêts
1 133
Nombre
d’heures
indemnisées
01 TRAVAUX PUBLICS ........
02 PARIS BATIMENT ..........
CAISSES
Nombre
d’arrêts
Nombre
d’heures
indemnisées
JUILLET
Nombre
d’arrêts
JUIN
Nombre
d’heures
indemnisées
MAI
Nombre
d’arrêts
AVRIL
Nombre
d’heures
indemnisées
Nombre
d’arrêts
Nombre
d’heures
indemnisées
Avant date de début
de campagne
4 615
409
03 CAEN .........................
2
21,0
218
3 769,0
194
3 722,4
372
7 120,8
71
1 788,6
85
04 ROUEN .......................
34
631,8
212
4 879,4
149
2 668,5
404
10 739,0
212
6 112,9
207
05 LILLE ............................
3
32,0
538
18 217,0
988
26 965,9
1 075
33 775,0
544
14 397,3
1 461
7
211,0
24
558,8
10
385,0
9
2
157,8
85
3 145,1
103
3 747,5
110
4 665,4
145
4 984,2
107
06 REIMS .........................
07 NANCY ......................
08 METZ ..........................
1
106,0
09 STRASBOURG..............
2
4,5
146
5 114,1
153
6 096,8
183
9 094,0
270
11 969,5
145
26
195,0
329
6 953,5
244
5 798,0
273
6 237,7
206
4 285,7
158
20
890,5
72
1 850,3
25
896,0
48
1 013,5
16
10 MULHOUSE .................
11 MACON .....................
1
15,0
115
2 863,3
91
4 116,5
90
5 265,0
64
5 190,8
131
12 LYON..........................
27
375,0
450
10 703,4
221
4 941,9
126
4 065,2
133
3 224,8
475
13 GRENOBLE..................
56
1 708,0
523
15 189,2
460
12 369,3
410
13 253,4
305
7 770,2
531
14 NICE...........................
49
1 580,9
401
13 695,9
182
4 863,8
49
1 296,5
40
1 267,5
173
15 MARSEILLE...................
65
2 565,0
608
23 227,5
274
5 880,5
22
610,5
39
922,5
70
16 ST-ETIENNE .................
13
274,0
218
5 868,5
86
2 134,4
57
1 900,5
55
1 551,4
146
17 CLERMONT-FERRAND...
14
302,2
182
5 499,9
116
3 380,9
69
2 031,3
91
3 038,6
96
18 MOULINS....................
1
15,0
43
1 559,0
74
1 490,3
163
3 848,5
23
676,5
34
540
13 003,7
1 274
38 577,0
266
6 455,9
28
678,2
37
1 245,7
100
20 TOULOUSE..................
84
1 768,2
466
10 327,6
133
3 578,5
96
3 329,5
141
4 615,0
94
21 BORDEAUX..................
63
1 261,5
308
8 518,8
281
6 873,0
297
7 806,8
236
6 919,9
62
22 NANTES .....................
78
1 068,3
550
9 947,6
414
6 562,1
628
10 053,6
136
2 521,7
99
19 MONTPELLIER ..............
1
21,0
23 TOURS ........................
7
97,0
110
2 160,9
192
3 445,4
334
5 736,4
72
1 834,5
25
24 RENNES......................
72
1 008,7
572
10 227,0
267
4 791,1
250
3 779,5
73
1 415,2
213
25 ANNECY.....................
4
45,5
120
2 803,9
188
5 628,9
205
7 067,2
194
6 807,1
151
16
496,2
24
1 827,8
139
3 797,8
40
1 601,0
30
22
728,0
133
3 275,1
104
2 667,5
239
6 415,0
124
3 712,5
77
26 EVREUX.......................
27 COOPERATIVES ...........
29 TOULON.....................
33
635,0
253
9 110,8
100
2 333,5
48
1 697,0
11
329,0
29
30 MELUN .......................
22
459,0
61
1 889,5
58
1 727,5
179
4 549,7
69
1 920,9
48
31 LIMOGES ....................
6
152,0
64
1 030,0
96
1 928,0
156
3 395,0
24
506,8
14
2 375
58 298,5
15 874
480 196,1
12 144
373 129,0
15 142
451 069,5
10 119
351 926,9
9 810
TOTAUX...........................
2
127,0
- 98 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
509
10 874,6
468
6 961,5
681
16 299,6
10 106,1
367
10 948,0
369
11 409,0
711
27 198,7
1 208
53 789,7
1 628
50 517,6
987
30 153,1
2 404
92 107,5
66,0
48
2 359,8
25
765,5
51
1 704,5
39
1 020,5
7 221,1
188
6 868,0
76
2 395,4
184
10 055,4
442
21 778,3
7 357,9
125
7 189,3
115
5 982,5
274
10 786,5
280
14 869,0
6 077,3
208
5 219,3
258
4 264,0
211
4 652,8
534
11 454,2
1 788,7
56
1 806,0
33
1 299,5
54
1 397,0
142
3 780,5
308 890,8
352
8 708,3
506
1 804,7
164
2 995,2
141
2 764,5
4 421,9
398
9 418,0
209
3 835,7
57 124,3
1 508
36 154,1
831
21 906,4
137,0
14
193,8
8
3 223,5
31
694,8
182
3 745,8
47
1 239,0
188
2 395,7
112
1 282,5
244
220,8
5
198,0
65
Nombre
d’arrêts
6 664
19 301,9
5 137 213 822,6
300 257,9 16 424
23 768,2
1 538
699 083,1
38 545,8
4 254,1
23
812,1
240
8 571,6
141
6 106,8
79
3 519,6
80
3 018,4
214
10 671,1
12 823,2
180
4 159,0
595
19 822,6
175
6 553,1
280
6 830,0
322
7 689,1
350
8 609,1
15 863,4
161
4 579,5
537
18 483,1
468
17 305,3
500
14 780,6
360
9 950,6
534
17 502,8
4 968,5
321
13 670,9
671
29 295,8
105
4 741,3
971
41 068,4
371
10 749,2
615
27 086,5
2 756,0
186
4 828,0
339
14 906,0
63
3 096,0
422
14 451,5
409
10 907,5
357
11 561,5
4 153,0
42
1 197,7
158
5 825,0
36
1 443,1
93
2 452,7
54
1 366,3
62
1 351,4
3 623,1
158
2 948,1
137
5 265,8
75
3 300,4
72
2 851,1
52
1 547,8
274
9 815,7
801,0
124
2 703,8
53
1 163,5
44
1 697,5
77
3 704,0
125
3 890,0
267
8 213,0
3 239,3
1 006
20 887,5
260
9 400,5
130
5 148,0
497
15 583,4
600
17 088,8
210
9 333,7
3 391,5
176
4 486,1
83
2 477,8
242
7 501,3
333
9 263,7
55
922,8
674
21 900,5
2 116,7
259
5 897,0
195
4 817,3
368
8 842,1
574
16 391,9
156
3 117,7
1 407
46 951,0
1 278,5
117
1 558,5
308
6 033,9
313
9 565,1
1 359
36 304,6
772
15 416,7
1 292
29 910,8
370,0
202
3 767,6
169
3 292,6
104
2 163,8
243
6 124,3
186
3 535,3
457
10 533,3
3 266,0
89
1 098,3
348
6 832,3
223
5 533,1
717
15 829,1
445
7 646,6
623
11 611,0
4 188,4
23
470,5
135
4 251,7
195
7 922,2
208
6 992,3
151
4 296,8
355
15 617,0
1 675,9
61
1 423,5
47
1 501,0
64
2 957,1
88
2 417,8
145
3 686,8
228
8 096,9
2 666,4
195
4 020,5
118
3 288,8
117
3 567,9
209
6 112,2
174
3 769,1
419
16 009,9
743,0
97
2 374,3
402
14 918,9
51
3 075,8
551
20 122,1
232
5 440,7
256
6 842,2
1 089,6
103
2 371,8
43
2 009,5
75
2 460,5
104
3 213,5
164
4 763,3
237
8 825,2
151,8
44
883,8
84
2 150,3
100
2 375,5
151
5 426,8
71
1 791,8
407
13 743,1
329 025,0 13 207
332 915,5
13 806
532 924,3
11 051
432 128,6
20 253
800 379,1
16 407
521 740,5 32 433
1 220 322,3
- 99 -
Nombre
d’heures
indemnisées
7 130,2
267
177 300,1
927
Nombre
d’arrêts
219
6 434
8 258,2
Nombre
d’arrêts
1 012
Nombre
d’heures
indemnisées
7 873
23 795,6
Nombre
d’arrêts
456 097,0
882
Nombre
d’heures
indemnisées
8 832
18 482,2
174 274,1
Après date de fin
de campagne
Nombre
d’arrêts
MARS
Nombre
d’heures
indemnisées
Nombre
d’heures
indemnisées
FEVRIER
Nombre
d’heures
indemnisées
JANVIER
Nombre
d’arrêts
DECEMBRE
Nombre
d’heures
indemnisées
NOVEMBRE
Nombre
d’arrêts
OCTOBRE
Nombre
d’heures
indemnisées
EMBRE
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 46
DE L'INDEMNISATION “INONDATION”
Régions
ALSACE
AQUITAINE
AUVERGNE
BOURGOGNE
BRETAGNE
CENTRE
CHAMPAGNE-ARDENNE
Départements
Nombre
d’arrêts
de travail
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
067 Bas Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . . .
068 Haut Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . .
17
37
700,5
1 390,1
5 829,68
12 330,88
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
54
2 090,5
18 160,56
024 Dordogne . . . . . . . . . . . . . . . . .
033 Gironde . . . . . . . . . . . . . . . . . .
040 Landes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
047 Lot et Garonne . . . . . . . . . . . . .
10
191
23
44
42
634,5
6 025,2
494,8
914,5
877,5
5 112,10
48 274,34
3 794,27
7 351,21
7 410,23
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
310
8 946,5
71 942,15
003 Allier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
015 Cantal . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
043 Haute Loire . . . . . . . . . . . . . . . .
063 Puy de dôme . . . . . . . . . . . . . . .
10
1
2
5
706,3
52,8
213,0
153,0
5 591,94
466,62
1 782,24
1 280,95
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
18
1 125,1
9 121,75
021 Côte d'or . . . . . . . . . . . . . . . . .
058 Nièvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
071 Saône et loire . . . . . . . . . . . . . .
089 Yonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8
51
3
53
180,0
1 610,0
185,0
1 261,4
1 536,98
12 358,34
1 423,20
10 385,38
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
115
3 236,4
25 703,90
022 Cotes d'Armor . . . . . . . . . . . . . .
029 Finistère . . . . . . . . . . . . . . . . . .
035 Ille et Vilaine . . . . . . . . . . . . . . .
056 Morbihan . . . . . . . . . . . . . . . . .
35
65
36
43
878,3
1 888,8
1 783,0
1 185,6
7 454,35
15 363,57
14 727,68
9 705,68
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
179
5 735,6
47 251,28
018 Cher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
028 Eure et Loir . . . . . . . . . . . . . . . .
036 Indre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
037 Indre et Loire . . . . . . . . . . . . . . .
041 Loir et Cher . . . . . . . . . . . . . . . .
045 Loiret . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71
17
10
40
23
28
1 556,5
417,5
291,5
1 491,5
968,9
1 018,8
11 647,91
3 855,11
2 018,87
11 618,18
7 949,76
9 652,25
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
189
5 744,7
46 742,08
008 Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . .
010 Aube . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
051 Marne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
052 Haute Marne . . . . . . . . . . . . . .
8
9
16
12
225,0
1 038,0
607,0
358,5
1 849,82
7 903,40
4 811,89
2 754,81
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
45
2 228,5
17 319,92
- 100 -
Régions
CORSE
FRANCHE-COMTE
LIMOUSIN
PAYS-DE-LA-LOIRE
LORRAINE
MIDI-PYRENEES
NORD-PAS-DE-CALAIS
BASSE-NORMANDIE
Départements
Nombre
d’arrêts
de travail
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
02A Corse du Sud . . . . . . . . . . . . . .
02B Haute Corse . . . . . . . . . . . . . . .
4
3
77,5
55,0
741,50
406,97
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
7
132,5
1 148,47
025 Doubs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
039 Jura . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
070 Haute Saône . . . . . . . . . . . . . . .
7
21
14
5
248,5
1 015,4
13 901,4
159,5
1 872,37
8 280,74
110 938,77
1 321,26
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
47
15 324,8
122 413,14
011 Aude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
030 Gard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
034 Hérault . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
048 Lozère . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28
44
139
5
17
468,5
1 279,3
4 021,3
100,0
407,9
3 665,57
9 920,76
31 164,16
746,54
3 275,60
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
233
6 276,9
48 772,63
019 Corrèze . . . . . . . . . . . . . . . . . .
023 Creuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
087 Haute Vienne . . . . . . . . . . . . . .
103
1
16
2 910,5
114,0
583,5
21 756,89
786,61
4 366,00
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
120
3 608,0
26 909,50
049 Maine et Loire . . . . . . . . . . . . . .
053 Mayenne . . . . . . . . . . . . . . . . .
072 Sarthe . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
085 Vendée . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111
16
18
19
50
3 754,8
294,3
309,0
744,3
2 979,0
30 862,69
2 225,76
2 423,19
6 317,00
24 662,01
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
214
8 081,3
66 490,65
055 Meuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
057 Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . .
088 Vosges . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41
24
177
7
2 590,0
3 919,7
22 033,5
251,3
19 397,90
31 232,80
179 911,48
2 120,88
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
249
28 794,4
232 663,06
009 Ariège . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
012 Aveyron . . . . . . . . . . . . . . . . . .
031 Haute Garonne . . . . . . . . . . . . .
032 Gers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
046 Lot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
065 Hautes Pyrénées . . . . . . . . . . . .
081 Tarn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
082 Tarn et Garonne . . . . . . . . . . . .
52
14
304
23
1
104
111
39
1 168,5
313,0
5 852,8
1 500,3
22,5
2 909,5
2 626,5
693,5
9 396,47
2 596,55
48 486,75
12 462,91
175,46
24 391,35
21 748,84
5 501,93
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
648
15 086,6
124 760,26
........................
059 Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
062 Pas de Calais . . . . . . . . . . . . . .
296
211
11 911,0
8 436,3
95 101,68
65 644,45
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
507
20 347,2
160 746,13
014 Calvados . . . . . . . . . . . . . . . . .
050 Manche . . . . . . . . . . . . . . . . . .
061 Orne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51
27
5
1 729,8
1 113,0
73,0
13 920,83
9 285,34
582,57
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
83
2 915,8
23 788,74
- 101 -
Régions
HAUTE-NORMANDIE
ILE-DE-FRANCE
PICARDIE
POITOU-CHARENTES
RHONE-ALPES
Départements
Nombre
d’arrêts
de travail
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
027 Eure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39
1 907,3
16 602,09
076 Seine Maritime . . . . . . . . . . . . .
82
4 000,5
32 377,60
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
121
5 907,7
48 979,69
075 Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12
522,6
4 316,41
077 Seine et Marne . . . . . . . . . . . . .
79
3 433,4
29 459,82
078 Yvelines . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29
1 253,8
10 889,04
091 Essonne . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
1 946,0
18 744,67
092 Hauts de seine . . . . . . . . . . . . . .
34
1 223,9
10 986,14
24
841,0
7 735,67
094 Val de Marne . . . . . . . . . . . . . .
25
573,4
5 082,34
095 Val d'Oise . . . . . . . . . . . . . . . .
33
1 647,3
14 572,95
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
286
11 441,3
101 787,04
002 Aisne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27
1 036,3
8 244,44
060 Oise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22
758,2
6 382,99
080 Somme . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26
1 565,8
12 483,25
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
75
3 360,2
27 110,68
016 Charente . . . . . . . . . . . . . . . . .
15
1 022,9
7 994,57
17
777,8
5 905,73
079 Deux Sèvres . . . . . . . . . . . . . . .
5
300,0
2 282,80
086 Vienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15
442,5
3 113,47
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
52
2 543,2
19 296,57
5
197,0
1 646,57
006 Alpes-Maritimes . . . . . . . . . . . .
66
2 241,2
19 097,06
013 Bouches du Rhône . . . . . . . . . . .
181
4 693,4
38 803,92
083 Var . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19
985,0
8 201,84
084 Vaucluse . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
955,4
7 858,82
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
296
9 072,0
75 608,21
001 Ain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25
979,8
8 217,92
007 Ardèche . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
66,0
565,44
026 Drôme . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21
838,5
6 529,30
038 Isère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23
784,2
6 856,97
042 Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15
1 178,5
8 601,04
069 Rhône . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30
822,8
7 076,96
073 Savoie . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17
1 124,2
9 239,00
074 Haute Savoie . . . . . . . . . . . . . .
20
654,7
5 108,34
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
153
6 448,7
52 194,97
TOTAL GENERAL . . . . . . . . . . .
4 001
168 447,6
1 368 911,38
- 102 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 47
DE L’INDEMNISATION “TEMPÊTE”
Régions
ALSACE
AQUITAINE
AUVERGNE
BOURGOGNE
BRETAGNE
CENTRE
CHAMPAGNE-ARDENNE
CORSE
Départements
Nombre
d’arrêts
de travail
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
067 Bas Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . . .
068 Haut Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . .
19
14
903,0
466,8
7 295,98
4 446,50
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
33
1 369,8
11 742,48
024 Dordogne . . . . . . . . . . . . . . . . .
033 Gironde . . . . . . . . . . . . . . . . . .
040 Landes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
047 Lot et Garonne . . . . . . . . . . . . .
4
37
26
2
13
97,0
909,8
649,0
31,5
310,3
759,25
7 818,17
5 453,63
246,73
2 368,00
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
82
1 997,5
16 645,78
003 Allier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
015 Cantal . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
043 Haute Loire . . . . . . . . . . . . . . . .
063 Puy de dôme . . . . . . . . . . . . . . .
6
3
2
30
193,0
96,5
20,8
761,8
1 575,91
774,00
176,06
6 283,72
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
41
1 072,1
8 809,69
021 Côte d'or . . . . . . . . . . . . . . . . .
058 Nièvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
071 Saône et loire . . . . . . . . . . . . . .
089 Yonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19
10
12
7
1 107,0
451,5
350,5
239,3
9 288,72
3 792,49
2 934,28
1 963,40
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
48
2 148,3
17 978,89
022 Cotes d'Armor . . . . . . . . . . . . . .
029 Finistère . . . . . . . . . . . . . . . . . .
035 Ille et Vilaine . . . . . . . . . . . . . . .
056 Morbihan . . . . . . . . . . . . . . . . .
235
470
425
330
5 120,3
11 233,8
9 732,3
7 467,2
42 499,13
91 959,16
79 302,75
60 413,64
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
1 460
33 553,5
274 174,68
018 Cher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
028 Eure et Loir . . . . . . . . . . . . . . . .
036 Indre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
037 Indre et Loire . . . . . . . . . . . . . . .
041 Loir et Cher . . . . . . . . . . . . . . . .
045 Loiret . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7
31
22
43
21
52
333,0
1 091,9
1 099,8
976,4
624,7
1 512,8
3 047,05
9 089,81
8 524,97
7 839,46
5 121,61
12 297,89
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
176
5 638,4
45 920,79
008 Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . .
010 Aube . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
051 Marne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
052 Haute Marne . . . . . . . . . . . . . .
18
5
35
9
302,0
75,5
1 108,0
375,5
2 381,93
571,30
8 863,20
3 106,86
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
67
1 861,0
14 923,29
02A Corse du Sud . . . . . . . . . . . . . .
02B Haute Corse . . . . . . . . . . . . . . .
13
85
591,5
6 070,7
5 038,24
51 480,85
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
98
6 662,2
56 519,09
- 103 -
Régions
FRANCHE-COMTE
LIMOUSIN
PAYS-DE-LA-LOIRE
LORRAINE
MIDI-PYRENEES
NORD-PAS-DE-CALAIS
BASSE-NORMANDIE
HAUTE-NORMANDIE
Départements
Nombre
d’arrêts
de travail
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
025 Doubs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
039 Jura . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
070 Haute Saône . . . . . . . . . . . . . . .
7
6
15
4
234,0
88,0
937,2
245,0
2 137,80
716,30
7 173,06
1 976,33
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
32
1 504,2
12 003,49
011 Aude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
030 Gard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
034 Hérault . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
048 Lozère . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73
116
109
4
155
2 480,0
4 287,5
4 882,7
433,5
5 917,8
20 634,70
36 041,10
40 125,86
3 682,98
48 628,08
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
457
18 001,4
149 112,72
019 Corrèze . . . . . . . . . . . . . . . . . .
023 Creuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
087 Haute Vienne . . . . . . . . . . . . . .
10
12
13
629,0
326,0
910,5
4 648,08
2 607,01
7 360,83
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
35
1 865,5
14 615,92
049 Maine et Loire . . . . . . . . . . . . . .
053 Mayenne . . . . . . . . . . . . . . . . .
072 Sarthe . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
085 Vendée . . . . . . . . . . . . . . . . . .
532
228
146
71
315
14 351,8
5 586,4
3 796,5
2 017,7
8 824,0
116 755,50
45 536,98
30 035,96
16 491,38
73 338,89
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
1 292
34 576,3
282 158,71
055 Meuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
057 Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . .
088 Vosges . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34
5
64
17
1 334,8
237,5
3 635,2
590,8
10 874,99
1 672,78
29 509,48
4 914,41
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
120
5 798,2
46 971,66
009 Ariège . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
012 Aveyron . . . . . . . . . . . . . . . . . .
031 Haute Garonne . . . . . . . . . . . . .
065 Hautes Pyrénées . . . . . . . . . . . .
081 Tarn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
082 Tarn et Garonne . . . . . . . . . . . .
3
4
33
2
3
4
135,0
114,0
879,5
79,0
190,8
76,0
960,24
979,55
6 979,49
666,55
1 602,76
617,80
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
49
1 474,3
11 806,39
059 Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
062 Pas de Calais . . . . . . . . . . . . . .
525
312
18 586,4
10 358,4
152 251,20
80 406,32
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
837
28 944,8
232 657,52
014 Calvados . . . . . . . . . . . . . . . . .
050 Manche . . . . . . . . . . . . . . . . . .
061 Orne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170
231
84
3 951,2
7 288,7
2 538,6
31 700,19
56 626,98
20 789,48
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
485
13 778,6
109 116,65
........................
027 Eure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
076 Seine Maritime . . . . . . . . . . . . .
58
295
1 932,1
8 027,3
16 699,26
61 446,25
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
353
9 959,4
78 145,51
- 104 -
Régions
ILE-DE-FRANCE
PICARDIE
POITOU-CHARENTES
RHONE-ALPES
AUTRES
Départements
Nombre
d’arrêts
de travail
Montant
Nombre
des
indemnités
versées
d’heures
par les entreprises
indemnisées
aux salariés
075 Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
077 Seine et Marne . . . . . . . . . . . . .
078 Yvelines . . . . . . . . . . . . . . . . . .
091 Essonne . . . . . . . . . . . . . . . . . .
092 Hauts de seine . . . . . . . . . . . . . .
094 Val de Marne . . . . . . . . . . . . . .
095 Val d'Oise . . . . . . . . . . . . . . . .
84
93
76
44
80
63
52
40
2 297,1
5 848,9
2 048,9
2 045,8
2 697,1
2 410,3
1 803,6
1 249,2
20 884,32
51 697,36
17 958,24
17 507,41
24 090,32
21 687,54
16 034,7
11 726,37
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
532
20 400,8
181 586,34
002 Aisne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
060 Oise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
080 Somme . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24
68
50
1 557,1
2 410,8
1 954,9
12 435,55
20 769,90
14 821,45
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
142
5 922,7
48 026,90
016 Charente . . . . . . . . . . . . . . . . .
079 Deux Sèvres . . . . . . . . . . . . . . .
086 Vienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
76
35
57
583,3
2 094,8
1 093,5
2 399,8
4 206,80
17 123,17
8 751,24
19 082,77
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
179
6 171,3
49 163,98
005 Alpes Hautes . . . . . . . . . . . . . . .
006 Alpes-Maritimes . . . . . . . . . . . .
013 Bouches du Rhône . . . . . . . . . . .
083 Var . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
084 Vaucluse . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8
1
29
423
105
120
427,0
14,0
845,8
13 223,8
5 650,4
4 512,6
3 248,93
103,90
7 128,81
109 600,15
49 602,10
37 456,20
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
686
24 673,5
207 140,09
001 Ain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
007 Ardèche . . . . . . . . . . . . . . . . . .
026 Drôme . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
038 Isère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
042 Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
069 Rhône . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
073 Savoie . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
074 Haute Savoie . . . . . . . . . . . . . .
14
12
28
19
11
41
2
13
764,3
255,3
1 048,8
435,3
389,5
1 710,8
104,0
357,5
6 449,30
2 024,16
9 117,62
3 566,03
2 863,04
14 598,29
917,63
3 115,39
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
140
5 065,4
42 651,46
000 Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
54,0
429,80
TOTAL REGION . . . . . . . . . . .
1
54,0
429,80
TOTAL GENERAL . . . . . . . . . . .
7 345
232 493,0
1 912 301,83
- 105 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
TABLEAU N° 48
CLASSEMENT DES ENTREPRISES PAR TRANCHE DE SALAIRES
Tranches de salaires
Moins de 66168
Nombre
d’adhérents
%
Indemnités
perçues par
les salariés
%
Remboursements
définitifs aux
adhérents
%
Coefficient
de
remboursement
70
1%
62 481,87
0%
10 182,13
0%
16
De
66169
à
80000
289
4%
313 528,09
1%
21 602,92
0%
7
De
80001
à
95000
343
4%
412 355,20
1%
62 051,08
0%
15
De
95001
à
110000
333
4%
418 813,88
1%
82 714,09
0%
20
De
110001
à
125000
311
4%
535 130,08
1%
133 188,79
1%
25
De
125001
à
140000
297
4%
505 995,18
1%
139 251,39
1%
28
De
140001
à
180000
727
9%
1 396 543,80
2%
445 603,86
2%
32
De
180001
à
220000
548
7%
1 165 047,09
2%
396 344,46
2%
34
De
220001
à
260000
448
6%
1 043 351,10
2%
376 011,41
2%
36
De
260001
à
300000
418
5%
1 203 548,33
2%
448 583,51
2%
37
De
300001
à
340000
316
4%
888 378,47
1%
343 596,30
1%
39
De
340001
à
380000
297
4%
1 128 930,27
2%
466 621,19
2%
41
De
380001
à
420000
273
3%
1 093 587,47
2%
429 944,03
2%
39
De
420001
à
500000
459
6%
1 983 385,26
3%
819 526,75
3%
41
De
500001
à
580000
392
5%
1 845 289,43
3%
763 164,73
3%
41
De
580001
à
660000
295
4%
1 362 178,75
2%
532 700,80
2%
39
De
660001
à
740000
246
3%
1 261 457,15
2%
519 266,75
2%
41
De
740001
à
820000
230
3%
1 411 013,10
2%
608 343,94
3%
43
De
820001
à
970000
340
4%
2 399 778,54
4%
949 858,55
4%
40
De
970001
à
1120000
209
3%
1 728 604,86
3%
697 455,24
3%
40
De
1120001
à
1270000
136
2%
1 001 075,74
2%
409 719,58
2%
41
De
1270001
à
1420000
112
1%
820 384,23
1%
333 384,92
1%
41
De
1420001
à
1570000
86
1%
989 139,46
2%
438 237,94
2%
44
De
1570001
à
3070000
391
5%
5 881 160,94
10%
2 428 651,51
10%
41
De
3070001
à
4570000
149
2%
3 557 124,03
6%
1 412 787,51
6%
40
De
4570001
à
6070000
66
1%
2 890 174,74
5%
1 351 393,18
6%
47
De
6070001
à
7570000
26
0%
1 015 152,05
2%
398 981,58
2%
39
De
7570001
à
9070000
21
0%
1 069 765,13
2%
461 661,82
2%
43
De
9070001
à 12070000
31
0%
1 794 543,42
3%
720 505,52
3%
40
De 12070001
à 15070000
23
0%
1 938 559,36
3%
817 488,25
3%
42
De 15070001
à 22070000
34
0%
5 716 818,06
10%
2 402 241,18
10%
42
De 22070001
à 29070000
21
0%
6 590 621,32
11%
2 914 869,87
12%
44
De 29070001
à 44070000
9
0%
3 491 329,60
6%
1 590 643,22
7%
46
Au dessus de 44070001
TOTAUX
3
0%
1 042 409,98
2%
359 352,47
1%
34
7 949
100%
59 957 655,98
100%
24 285 930,47
100%
41
- 106 -
62e CAMPAGNE
2007-2008
OBSERVATIONS MÉTEOROLOGIQUES DE LA STATION PARIS-MONTSOURIS
NOMBRE DE JOURS PENDANT LESQUELS LES TEMPÉRATURES MINIMA
ONT ETE ÉGALES OU INFÉRIEURES A MOINS 3°
(au cours des mois de novembre à avril)
RELEVÉS EFFECTUÉS DE 1873-1874 À 2007-2008
- 107 -
OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE LA STATION PARIS-MONTSOURIS
NOMBRE DE JOURS PENDANT LESQUELS LES TEMPERATURES MINIMA
ONT ETE ÉGALES OU INFÉRIEURES À MOINS 3°
(au cours des mois de novembre à avril)
RELEVÉS EFFECTUÉS DE 1873-1874 A 2007 - 2008
NOMBRE MOYEN DE JOURS DE GEL POUR 134 ANNÉES
NOMBRE MOYEN DE JOURS DE GEL POUR 62 CAMPAGNES
60
55
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
- 108 -
1940-41
1930-31
1920-21
1910-11
1900-01
1890-91
1880-81
1875-76
1873-74
HIVER
0
- 109 -
JOURS
2007-2008
2000-01
2001-02
2002-03
2003-04
2004-05
2005-06
2006-07
1999-00
1955-96
1990-91
1980-81
1970-71
1960-61
1950-51
1946-47
1940 41
62e CAMPAGNE
2007-2008
60
55
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
Réalisation graphique Guy Bariol
Edition Sté Sinon...
ISSN 1967-5062
- 110 -

Le réseau des caisses Congés Intempéries BTP

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