PREFECTURE DE LA HAUTE-CORSE INFORMATION (article R331

PREFECTURE DE LA HAUTE-CORSE
Direction départementale
de l’agriculture et de la forêt
de Haute-Corse
Service Economie et Développement Agricole
Résidence "Bella Vista"
B.P. 187
20293 BASTIA Cedex
INFORMATION (article R331-5 du code rural)
DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER
Une demande d’Autorisation d’Exploiter a été déposé le 5 /11 /2008 pour les parcelles
suivantes :
COMMUNE
CORTE
REFERENCE
CADASTRALE
H n° 95
SURFACE
PROPRIETAIRE
7 HA 20 de
chataigniers pour
exploitation de 60
chataigniers
Mairie de Corte et
PNRC
Conformément à l’article R331-5 du Code Rural, dans le cadre du délai d’examen de 4
mois, des demandes concurrentes d’exploiter peuvent être déposées en DDAF.