Rapport du fond monétaire international sur l`observation …

Rapport du Fonds monétaire international (FMI) sur l’observation
des normes et des codes – Résumé des conclusions sur les
statistiques de finances publiques
1. Cadre d’évaluation de la qualité des données – Résumé des résultats
Le cadre d’évaluation du FMI définit 16 critères ou éléments en regard desquels un
programme doit être évalué. Ces 16 critères sont regroupés en quatre catégories
générales, soit : rigueur méthodologique, exactitude et fiabilité, utilité et accessibilité*.
À chacun de ces 16 critères s’applique une échelle constituée des quatre niveaux
d’observation suivants : « pratique observée », « pratique largement observée », «
pratique peu observée » et « pratique non observée ». À l’issue de son évaluation des
statistiques de finances publiques du Canada, le FMI a accordé le niveau d’observation
maximal (c. -à-d., « pratique observée ») pour l’ensemble des 16 critères, sauf un. La
seule exception concerne l’accessibilité des métadonnées, pour laquelle la cote « pratique
largement observée » a été attribuée. Ce cas est examiné plus en détail ci-après.
*
La rigueur méthodologique englobe les concepts et définitions, la portée, la classification ou sectorisation
et les normes de déclaration. L’exactitude et la fiabilité s’appliquent aux données de base, aux techniques
statistiques, à l’évaluation et à la validation des données de base, des données intermédiaires et des
produits statistiques, ainsi qu’aux études de révision. L’utilité englobe la pertinence, l’actualité et
périodicité, la cohérence ainsi que les politique et pratiques en matière de révision. Enfin, l’accessibilité
fait référence à l’accessibilité des données et des métadonnées.
2. Recommandations du FMI au sujet des statistiques de finances publiques et
réponses de Statistique Canada
À la lumière des résultats de l’évaluation de la qualité des données, ainsi que des
discussions avec les responsables canadiens des organismes de statistiques et les
utilisateurs des données, l’équipe du FMI a formulé une série de recommandations.
Selon le FMI, ces recommandations visent à permettre au Canada d’assurer une meilleure
observation des normes statistiques internationales et devraient accroître l’utilité
analytique des statistiques macroéconomiques du Canada. Les recommandations figurant
sous la rubrique « Priorité » découlent des commentaires dans les tableaux d’évaluation
sommaires. Celles qualifiées d’« Autres améliorations » sont, comme leur nom l’indique,
d’autres propositions visant à bonifier un ensemble de statistiques dé jà solide. Les
réponses officielles de Statistique Canada sont indiquées à la suite des recommandations
du FMI.
Priorité
a. Diffuser de l’information sur les sources et les méthodes servant à la compilation des
statistiques trimestrielles du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC)
Réponse de Statistique Canada :
Statistique Canada a préparé, aux fins de diffusion, une documentation générale sur
les sources et les méthodes utilisées pour la compilation des statistiques de tous les
secteurs requises pour le rapport trimestriel du SCNC.
b. Expliquer plus en détail les principaux concepts qui sous-tendent la compilation des
statistiques de finances publiques, dans le manuel du Système de gestion financière.
Réponse de Statistique Canada
Le manuel du Système de gestion financière (SGF) est mis à jour chaque année.
Nous veillerons à inclure des passages décrivant les principaux concepts dans les
versions futures.
Autres améliorations proposées
c. Poursuivre la mise en œuvre du plan en vue de l’adoption des statistiques sur les
finances publiques (SFP), y compris le plan visant la production d’estimations
trimestrielles pour le Système de gestion financière; diffuser à l’avance des
renseignements sur les modifications apportées aux concepts et à la méthodologie.
Réponse de Statistique Canada
Les éléments de base de la méthodologie nécessaire à la production des données
selon les SFP ont été mis en place et la majeure partie des données chronologiques
requises ont été recueillies. Comme nous prévoyons remplacer le SGF par les SFP
dans nos produits, nous avons l’intention de lancer, à l’avance, une campagne
d’éducation des utilisateurs pour faciliter la transition.
d. Diffuser les rapprochements entre les statistiques annuelles et la somme des quatre
trimestres du SCNC pour le secteur des administrations publiques générales.
Réponse de Statistique Canada
Nous commencerons à produire et à diffuser ces rapprochements après la mise en
place des SFP.