Le Department of Agriculture des États- Unis (USDA) hausse

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NUMÉRO 33 • OCTOBRE 2009
Le Department of Agriculture des ÉtatsUnis (USDA) hausse les frais d’utilisation
de l’Animal and Plant Health Inspection
Service (APHIS)
L’organisme Animal Plant Health Inspection Service
(APHIS) du USDA a publié une règle provisoire
prévoyant la hausse des frais d’utilisation imputés
pour tous les wagons chargés entrant aux États-Unis
à partir du Canada.
Selon le USDA, le récent repli économique aux ÉtatsUnis a entraîné une baisse du nombre d’envois et, de
ce fait, une diminution des frais d’utilisation perçus
pour financer les services d’inspection.
Les nouveaux frais ont été fixés par l’APHIS à
8,75 $ US par wagon chargé et seront imputés par
l’intermédiaire du service d’expédition ferroviaire.
La règle provisoire entrera en vigueur le
1er novembre 2009.
Les commentaires au sujet de cette règle seront pris
en considération jusqu’au 27 novembre 2009.
Le CN invite ses clients à faire part de leurs
commentaires sur la hausse des frais d‘utilisation par
l’APHIS avant le 27 novembre, à l’adresse
www.regulations.gov/fdmspublic/component.
Dans le champ de recherche par mot-clé, tapez :
« APHIS-2009-0048 ».
Le CN haussera ses frais le 1er décembre 2009
Les frais imputés à l’expéditeur sont actuellement de
7,75 $ US par wagon chargé et de 2,02 $ US par conteneur
intermodal; ils passeront à 8,75 $ US et à 2,25 $ US,
respectivement.
Les frais pour conteneurs sont établis en fonction du nombre
moyen pondéré de conteneurs par wagon dans les trains
transfrontaliers du CN.
N’oubliez pas que les frais de l’APHIS s’appliquent aux
wagons chargés acheminés :
- du Canada au Mexique,
- du Mexique au Canada,
- entre deux points au Canada, mais transitant
par les États-Unis.
Le CN est sincèrement désolé des inconvénients que cette
hausse des frais de l’APHIS pourrait causer. Nous sommes
toujours déterminés à travailler avec les organismes
gouvernementaux concernés pour réduire les coûts liés à
l’application des exigences réglementaires.
Nous vous remercions de votre précieuse collaboration.
Douanes CN
Aide pour les Douanes et les Affaires électroniques :
Douanes CN : 800 267-9779
Affaires électroniques du CN : 800 361-0198
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site
www.cn.ca/douanes.