Plate-forme contre le projet de chasse aux chômeurs NOUS

« NOUS NE VOULONS PAS DE CHASSE AUX CHOMEURS »
Thierry BODSON (FGTB Liège-HuyWaremme),
Philippe PAERMENTIER (CSC - Travailleurs
sans emploi ),
Stéphane DESGAIN (ATTAC Wallonie Bruxelles) ,
Dan VAN RAEMDONCK (Ligue des Droits de
l’Homme),
Henri SOLÉ (Collectif solidarité contre
l’exclusion).
Lors de sa formation, le Gouvernement Verhofstadt bis a
promis la création de 200.000 emplois. Aujourd’hui, à
défaut d’en avoir créé un seul, le Gouvernement propose
de mettre en place un « contrôle renforcé des
chômeurs ». Le pointage serait supprimé d’ici la fin 2004
et remplacé par un mécanisme de contrôle personnalisé
des chômeurs. Loin de constituer une aide à la recherche
d’emploi, ce projet ferait planer la menace d’exclusion sur
la grande majorité des chômeurs.
GENERALISER LE RISQUE
D’EXCLUSION
Si le projet du Ministre Vandenbroucke devait être adopté,
le chômeur (sauf les ALE, les temps partiels et, jusqu’en
2007, les plus de 50 ans) serait convoqué par l’ONEM pour
un premier entretien après 15 à 21 mois de chômage. Le
chômeur serait alors tenu d’apporter régulièrement la
preuve qu’il fournit de façon continue « suffisamment
d’efforts pour trouver un emploi ».
Dès ce moment, l’ONEM pourrait conditionner l’octroi des
allocations à l’acceptation par le chômeur d’un « contrat »,
fixé par l’ONEM, qui porte sur les « efforts du chômeur
pour trouver de l’emploi ». Le chômeur ne pourrait ni
décider du contenu du « contrat » ni refuser de le
signer, sous peine d’être exclu. Si, au terme de la
procédure, « l’ONEM estime qu’il n’a pas fourni assez
d’efforts […] il s’ensuivra une privation totale du droit
aux allocations ».
Comme chacun, nous sommes favorables à ce que l’on
aide au mieux les chômeurs dans leurs démarches de
recherche d’emploi. Mais, pour nous, la condition pour
bénéficier du droit au chômage doit rester le critère objectif
de la disponibilité pour le marché du travail, d’être prêt à
accepter tout emploi convenable.
Au contraire, le projet du Ministre Vandenbroucke
introduirait une nouvelle condition, floue et subjective,
pour l’octroi des allocations. Le maintien ou le retrait des
allocations dépendrait de l’appréciation faite par l’ONEM du
caractère « suffisant » ou « insuffisant » des « efforts de
recherche d’emploi » effectués par le chômeur. Nous
estimons qu’un tel dispositif contredirait le principe même
de la sécurité sociale et soumettrait ainsi à une
appréciation arbitraire l’accès à un droit fondamental,
reconnu au sein même de notre Constitution.
Le projet d’arrêté du Ministre Vandenbroucke présuppose a
priori le chômeur de « mauvaise foi », lui fait porter la
responsabilité de sa situation de chômage et lui impose la
charge de prouver à tout moment qu’il mérite son droit aux
allocations. Il est pour nous évident que, comme l’a avoué
Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d’Etat à la
simplification administrative, si ce projet est adopté « il y
» (in De
aura beaucoup plus d'exclusions qu'avant
Financieel Economische Tijd, 16.07.2003).
Carte blanche parue dans Le Soir du 26.05.04
C’EST L’EMPLOI QUI EST INDISPONIBLE
Il ne nous paraît pas nécessaire d’ajouter de nouvelles
dispositions de contrôle de la disponibilité des chômeurs
pour le marché du travail. La réglementation actuelle
prévoit déjà de lourdes sanctions (1 à 52 semaines sans
toucher d’allocations de chômage) pour les chômeurs qui
refusent un emploi ou une formation. En 2003, sur plus de
460.000 demandeurs d’emplois inoccupés, plus de 20.000
exclusions et sanctions ont été prononcées… Ne
serait-ce pas « assez »?
Aujourd’hui, le problème de l’emploi n’est pas celui de la
disponibilité des chômeurs. Il n’y a qu’une offre d’emploi
pour 16 demandeurs en Belgique et une pour 32
demandeurs en Wallonie. Notre pays a besoin de création
d’emplois et non d’une amélioration des statistiques
alimentée par le risque d’exclusion de dizaines de milliers
de personnes ! Il a besoin que l’on s’attaque au chômage
plutôt qu’aux victimes du chômage.
En multipliant les exclusions, le projet de « chasse aux
chômeurs » mettrait l’ensemble des travailleurs en
concurrence avec une multitude de sans-droits,
poussant ainsi chacun à accepter des conditions de travail
toujours plus précaires et dégradées (intérim, temps
partiel…) pour un salaire toujours plus bas et avec de
moins en moins de protection sociale. Il s’agit d’une
atteinte majeure à nos droits à la sécurité sociale qui
concerne chacun.
Avec d’autres, nous avons constitué la plate-forme
www.stopchasseauxchomeurs.be
pour,
ensemble,
contribuer à porter ce débat dans l’opinion publique. Nous
invitons tous ceux et celles qui veulent un XXIe siècle plus
juste et solidaire à y joindre leurs voix pour la défense de la
sécurité sociale et plus particulièrement à demander la
création d’emplois de qualité et le retrait de ce projet de
« chasse aux chômeurs ».
Plate-forme contre le projet de chasse aux chômeurs
TRAVAILLEURS
ET CHOMEURS :
SOLIDARITE !
LE PROJET DE CHASSE
AUX CHOMEURS
CONSITUE UNE ATTAQUE
CONTRE LA SECURITE
Les chômeurs ont besoin
de votre soutien.
Manifestez votre solidarité
avec les travailleurs sans
emploi. FAITES ADHERER
VOTRE DELEGATION
SYNDICALE à la plate-forme
contre le projet de chasse
aux chômeurs
SOCIALE QUI CONCERNE
TOUS LES TRAVAILLEURS
(remplir et renvoyer le talon-réponse ci-dessous).
Plus d’infos : 02/218.09.90
www.stopchasseauxchomeurs.be
[email protected]
Plate-forme contre le projet de chasse aux chômeurs
NOUS, TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES, AVEC OU SANS EMPLOI, ALLOCATAIRES,
PENSIONNE(E)S, SYNDICALISTES, CITOYEN(NE)S, ASSOCIATIONS ET ORGANISATIONS,
DEMANDONS AU GOUVERNEMENT LE
RETRAIT DU PROJET DE « CHASSE AUX CHOMEURS » ET LA
CREATION D’EMPLOIS DE QUALITE
1. NOUS REFUSONS DE FAIRE PORTER SUR LES CHOMEURS LA RESPONSABILITE DU CHOMAGE.
2. NOUS REFUSONS CE PROJET, DONT LE BUT VERITABLE N’ EST PAS DE CREER DE L’ EMPLOI, MAIS DE FAIRE BAISSER
L’ ENSEMBLE DES SALAIRES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL.
3. NOUS REFUSONS QUE LE GOUVERNEMENT TRANSFORME LE DROIT AU CHOMAGE EN UNE FORME CARITATIVE
D’ ASSISTANCE PUBLIQUE, ARBITRAIREMENT OCTROYEE OU RETIREE D’ APRES LE CRITERE VAGUE DES « EFFORTS
SUFFISANTS POUR TROUVER UN EMPLOI », ET SUR BASE DE « PREUVES » IMPOSSIBLES A TROUVER.
4. NOUS REFUSONS DE DEVOIR CHOISIR ENTRE L’INDEMNISATION DES CHOMEURS, LES SOINS DE SANTE OU LES PENSIONS
ET PREPENSIONS.
5. NOUS APPELONS L’ ENSEMBLE DES PROGRESSISTES A CONSTRUIRE UN LARGE FRONT, L’EMPLOI, LA SECURITE SOCIALE
ET POUR LE REJET DE CE PROJET PAR TOUTES LES VOIES UTILES.
Premières associations signataires : dans la CSC : CSC-ACV Bruxelles–Halle-Vilvoorde ; CSC-TSE (Wallonie-Bruxelles) ; CSCEnseignement ; CSC-Charleroi ESEM Thuin ; CSC-CNE ; dans la FGTB : FGTB Liège-Huy-Waremme ; FGTB-Centre ; CGSP-Enseignement
Centre ; Associations et organisations : Attac Vlaanderen ; Attac Wallonie-Bruxelles ; Attac Bruxelles 1 ; Au Progès de Herstal A.S.B.L ; Beainterfac ; Bruxelles en Couleurs-Brussels Gekleurd ; CADTM ; CAHORP; CNT-NCA.be ; CNCD – Opération 11.11.11 ; Collectif belge des
marches européennes contre le chômage, l'exclusion et la précarité; Collectif Solidarité Contre l'Exclusion; Conseil de la jeunesse catholique ;
Droits Devant ; ECOLO ; Equipes Populaires ; Fédération des Etudiant(e)s Francophones ;Femmes prévoyantes socialistes ; Flora asbl ;
Fondation Joseph Jacquemotte ; Forum Bruxellois contre la Pauvreté ; Frères des hommes ; Front Commun SDF ; Groen ! ; Infor jeunes ; Ligue
des Droits de l'homme; Ligue des Familles ; Lire et écrire ; Parti Communiste - Fédérations du Centre et Liégeoise ; Parti du Travail de
Belgique ; Parti Ouvrier Socialiste (POS) ; Peuples Solidaires; Solidarité Socialiste ; Vie Féminine ; Vivre ensemble…et déjà plus de 7000
adhésions individuelles - Liste complète des associations et personnes signataires sur le site : www.stopchasseauxchomeurs.be
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JE SOUSCRIS A LA PLATE-FORME CONTRE LE PROJET DE CHASSE AUX CHOMEURS,
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