Compte rendu du conseil

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 avril 2014
: Pas d’observations
L’an deux mille quatorze le 23 avril à 18 heures 30 le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Pépinière
de Services, Parc d’Activités de Kerhall à CLEDER en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques LE GUEN,
Président sortant
Procurations : aucune
Absent : Patrick MEAR arrivé au dossier 5-6-1
5- INSTITUTIONS POLITIQUES- DOSSIER 5-2-3 A
Installation du nouveau conseil communautaire
Conformément à la loi du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités territoriales, la loi du 31 décembre 2012 relative
à la représentation communale dans les communautés de communes et à la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des
conseillers communautaires le Président sortant a donné l’appel des délégués communautaires comme suit :
Commune de Cléder :
 Gérard DANIELOU
 Yvette REUNGOAT
 Jean François DELMOTTE
 Sophie LE DUFF
 Patrick MEAR
 Jean Luc VELLY
Commune de Plounévez Lochrist:
 Gildas BERNARD
 Marie Françoise CAROFF
 Jacques LE GUEN
 Catherine PICART
 Roger BOSSARD
Commune de Tréflez :
 François ANDRE
 Marie Louise FAVRET
 Jean Paul CORRE
Commune de Plouescat :
 Daniel JACQ
 Isabelle KERREST
 Louis René BENEAT
 Laurence MEAR TRANVOIZ
 Marc ANDRE
 Marie Louise OLLIVIER
Commune de Lanhouarneau:
 Eric PENNEC
 Josée FALC’HUN
 Robert JEZEQUEL
 Mireille ILY
Commune de Tréflaouénan :
 Jean François CALARNOU
 Yvon GUEGUEN
 Jacques PONTU
Sophie LE DUFF a été désignée secrétaire de séance
5 INSTITUTIONS POLITIQUES - DOSSIER 5-1-A
La Présidence a été assurée par Daniel JACQ doyen de l’assemblée qui a fait procéder aux opérations de vote et rappelé que la
majorité absolue est requise au 2 premiers tours, la majorité simple suffisant pour le 3 ème tour
Candidats : - Jacques LE GUEN
- Gérard DANIELOU
- Marie Louise OLLIVIER
1er tour de scrutin :
- Nombre de bulletins : 26
- Bulletins blancs ou nuls : 1
Ont obtenu :
Jacques LE GUEN : 17
- Gérard DANIELOU : 7
- Marie Louise OLLIVIER : 1
Daniel JACQ a déclaré Jacques LE GUEN élu au premier tour, Jacques LE GUEN a accepté la présidence de la communauté de
communes et a remercié les délégués communautaires pour leur confiance et l’honneur qui lui est ainsi fait.
5 INSTITUTIONS POLITIQUES - DOSSIER 5-1-B
Fixation du nombre de vise -présidents- Rapporteur J. LE GUEN
Proposition :
Compte rendu du conseil communautaire du 23 avril 2014 / Page 1 sur 3
Conformément à l’article L 5211.10 du CGCT qui prévoit que le nombre de vice-présidents correspond à 20 % de l’effectif total
arrondi à l’entier supérieur, fixation du nombre de vice-présidents à 6.
Observations : aucune
Proposition adoptée par 25 voix pour et une abstention
5- INSTITTUTIONS POLITIQUES DOSSIER -5-1-C à H
Election des vice -présidents- Rapporteur J. LE GUEN
Proposition :
Election des vice-présidents dans les mêmes conditions que l’élection du Président (bulletin secret et majorité absolue requise
pour les 2 premiers tours)
Ont été élus :
 Daniel JACQ par 24 voix et 2 bulletins blancs (commission déchets et PLH).
 Eric PENNEC par 23 voix et 3 bulletins blancs (commission petiote enfance- enfance jeunesse et attribution des
places).
 François ANDRE par 25 voix et 1 bulletin blanc (commission espaces naturels)
 Jean François CALARNOU par 23 voix et 3 bulletins blancs (commission, communication et musique et danse)
 Gildas BERNARD par 24 voix et 2 bulletins blancs (commission finances et administration générale)
 Gérard DANIELOU par 22 voix et 4 bulletins blancs (commission développement économique – aménagement du
territoire)
Propositions du Président:
Le Président a proposé l’ordre suivant
1er vice Président Gérard DANIELOU
2ème vice Président Gildas BERNARD
3ème vice Président Daniel JACQ
4ème vice Président Eric PENNEC
5ème vice Président François ANDRE
6ème vice Président Jean François CALARNOU
Observations : aucune
Propositions adoptées à l’unanimité
5- INSTITTUTIONS POLITIQUES DOSSIER -5-2-1
Modification et adoption du règlement intérieur- Rapporteur J. LE GUEN
Propositions :
I-Compte tenu de la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et
de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers communautaires il est proposé de modifier l’article 2.5 du
règlement intérieur en remplaçant la phrase ci-dessous :
« En cas d’absence, un conseiller peut être remplacé par un suppléant qui dés lors à voix délibérative ou donner pouvoir à un
conseiller présent .Un conseiller ne peut pas détenir plus d’un pouvoir .Les pouvoirs ne sont valables que pour une seule et
même séance. Les pouvoirs doivent être remis au Président en début de séance ».
Par la phrase suivante :
« En cas d’absence un délégué communautaire peut donner pouvoir au délégué communautaire de son choix .Un délégué ne peut
détenir plus d’un pouvoir. Les pouvoirs ne sont valables que pour une seule et même séance et doivent être remis au Président en
début de séance. »
II- Il est proposé la suppression de l’article ci après « 5.3 Les délégués suppléants sont informés des dates de séance et en
reçoivent l’ordre du jour pour information. »
III- Il est proposé le remplacement de l’article ci après
« 9.2 La Commission Permanente composée du Président, des
Vice-présidents et du Secrétaire du Bureau, se réunit à la demande du Président, en principe tous les deux mois. Elle a pour
objet de gérer le planning des réunions, de mettre en dossier les affaires en demande, d’entendre le Président et les Viceprésidents dans le cadre des délégations données, de prendre connaissance des travaux des commissions. »
par l’article suivant :
« 9.2 La Commission Permanente composée du Président, des Vice-présidents et du Secrétaire du Bureau, se réunit à la
demande du Président, en principe tous les 15 jours. Elle a pour objet de gérer le planning des réunions, de mettre en dossier
les affaires en demande, d’entendre le Président et les Vice-présidents dans le cadre des délégations données, de prendre
connaissance des travaux des commissions. »
IV- Il est proposé le remplacement de la phrase ci après « Les conseillers membres des commissions sont issus du conseil
en exercice ; en cas d’absence, un conseiller peut se faire représenter par un conseiller suppléant de sa commune. »
Compte rendu du conseil communautaire du 23 avril 2014 / Page 2 sur 3
par la phrase suivante :
« les conseillers membres des commissions sont issus du conseil en exercice »
V- Il est proposé le remplacement de l’article ci après
« 10.1 Les réunions de bureau auront lieu, du lundi au vendredi au
siège de la communauté de communes »
par l’article suivant :
« 10.1 Les réunions de bureau auront lieu, tous les 15 jours le mercredi à 18 heures au siège de la communauté de communes
ou au siège de l’une des communes du territoire »En cas d’absence un vice- Président pourra se faire remplacer par le délégué
communautaire de son choix
Observations : aucune
Propositions adoptées à l’unanimité
5- INSTITTUTIONS POLITIQUES DOSSIER -5-4-1
Délégations au Président -Rapporteur J. LE GUEN
Proposition :
Validation des délégations suivantes :
 Signer les contrats d’emprunts et réaliser les investissements dans la limite des montants inscrits au budget
 Créer des régies d’avances et de recettes nécessaires au fonctionnement des services
 Prendre toute décision pour la préparation la passation et l’exécution des marchés passés sans formalité préalable en
raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget
 Passer les contrats d’assurance lorsque les crédits sont prévus au budget
 Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, huissiers et experts
 Ouvrir une ligne de trésorerie à hauteur de 300 000 €
Observations : aucune
Proposition adoptée à l’unanimité
5- INSTITTUTIONS POLITIQUES DOSSIER -5-4-2
Délégations de signature -Rapporteur J. LE GUEN
Proposition:
Délégation de signature au 1er vice-président : Gérard DANIELOU
Observations : aucune
Proposition adoptée à l’unanimité
5- INSTITTUTIONS POLITIQUES DOSSIER -5-6-1
Indemnités des élus -Rapporteur J. LE GUEN
Propositions:
Fixation de l’indemnité du Président à 48.75% de l’indice 1015 et de celle des vice-présidents à 20.63% du même indice soit
une enveloppe brute de 6558.66 €
Conformément à loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012, les conseillers communautaires avec ou sans délégation ne peuvent
pas percevoir d’indemnité.
Observations : aucune
Propositions adoptées à l’unanimité
Avant de clôturer la séance le Président a souhaité rappeler que l’esprit de réforme actuel des collectivités qui prévoit la
disparition des départements, prévoit également la diminution des dotations obligeant à une gestion très sévère des
collectivités
Il a noté que les compétences ont beaucoup évolué au sein de l’EPCI avec une orientation vers les besoins des familles qui devra
être poursuivis notamment en direction des personnes âgées pour les maintenir l au domicile
Dans le cadre de la mutualisation- volonté de gouvernement- et si l’Epci a commencé en mutualisant les marchés d’autres
secteurs seront à mutualiser en terme de moyens
Des débats parfois vifs ont eu lieu et il conviendra de réfléchir sur la définition de critères pour participer au financement des
manifestations du territoire.
Par ailleurs il sera intéressant d’acquérir la zone inondable près Pont christ Enfin le secteur de la petite enfance et de l’enfance
a encore des actions à entreprendre
L’ordre du jour étant achevé la séance est close à 19 heures 20
Le Président,
Jacques LE GUEN
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