Vente d`un terrain à M

Transcription

Vente d`un terrain à M
MAIRIE de LACANAU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LACANAU
Département de la Gironde
Arrondissement de Lesparre
Canton de Castelnau de Médoc
ED
L’an deux mille huit, le 17 du mois d’Avril à 19 heures
ED
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous
la présidence de M. Jean-Michel DAVID, Maire.
ED
Nombre de conseillers en exercice : 27
ED
Etaient présents :
MM Romain MARCET, Bernard VALETTE, Jean DUPIN, Mmes Lydia LESCOMBE,
Jacqueline HOFFMANN, Adjoints.
M. Denis
LAGOFUN, Mmes Anne
Marie LURINE, Michèle
FORTIN,
Nicole BARTHELEMIO, M. Jean CARREL BILLIARD, Mme Christiane BLATCH,
M. Jean-Paul DUPUY, Mme Marielle FOURMONT, MM Jean Roger DUBERNET,
Mario CHANCOLLON, Mme Stéphanie VASQUEZ, M. Laurent PEYRONDET,
Mme Sylvie LAVERGNE, M. Alain CAULLIER, Mme Peggy AVELEZ,
MM Didier SOULIES, Olivier SORIA et Jean Michel JESUPRET, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés :
Mme Danielle GOUZERH qui a donné procuration à Mme Nicole BARTHELEMIO,
M. Pascal FENIE qui a donné procuration à M. Bernard VALETTE,
Mme Catherine JOHN DURAND qui a donné procuration à M. Jean Michel DAVID.
ED
M. Jean Roger DUBERNET est élu Secrétaire de séance.
ED
N° 17/04/2008 – 01 – Création des Commissions Municipales et désignation des
membres.
Rapporteur : M. Le Maire
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule
que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions
chargées d’étudier les questions soumises au Conseil, soit par l’administration, soit à
l’initiative d’un de ses membres. Ces commissions doivent respecter le principe de la
représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein
de l’assemblée communale.
Considérant les élections Municipales des 9 et 16 mars 2008 et le
renouvellement des Conseillers Municipaux,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés, Le CONSEIL MUNICIPAL :
• CREE 4 commissions dont les attributions et la composition seraient les
suivantes :
-
-
-
-
Commission Sports composée de :
ƒ 5
membres
pour
la
liste
«Pour
Lacanau
avec
Jean-Michel DAVID» : M. MARCET, Mme BLATCH, MM DUPIN,
CHANCOLLON, DUPUY,
ƒ 1 membre pour la liste «Vivons Lacanau» : M. SOULIES,
ƒ 1 membre pour la liste «Construisons Lacanau avec une équipe
de gauche» : M.JESUPRET.
Commission Urbanisme et Développement Durable composée de :
ƒ 5
membres
pour
la
liste
«Pour
Lacanau
avec
Jean-Michel DAVID» : M. VALETTE, Mme BLATCH, MM
LAGOFUN, CHANCOLLON, CARREL-BILLIARD,
ƒ 1 membre pour la liste «Vivons Lacanau» : M. PEYRONDET,
ƒ 1 membre pour la liste «Construisons Lacanau avec une équipe
de gauche» : M. SORIA.
Commission Culture et Vie Associative composée de :
ƒ 5
membres
pour
la
liste
«Pour
Lacanau
avec
Jean-Michel
DAVID» :
Mmes
HOFFMANN,
FORTIN,
BARTHELEMIO, BLATCH, M. FENIE,
ƒ 1 membre pour la liste «Vivons Lacanau» : Mme AVELEZ,
ƒ 1 membre pour la liste «Construisons Lacanau avec une équipe
de gauche» : M. SORIA.
Commission Scolaire, Petite Enfance, Enfance, Jeunesse
composée de :
ƒ 5
membres
pour
la
liste
«Pour
Lacanau
avec
Jean-Michel
DAVID» :
Mmes
LESCOMBE,
VASQUEZ,
BARTHELEMIO, FOURMONT, LURINE,
ƒ 1 membre pour la liste «Vivons Lacanau» : Mme LAVERGNE,
ƒ 1 membre pour la liste «Construisons Lacanau avec une équipe
de gauche» : M. JESUPRET.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean-Michel DAVID
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune de Lacanau.
Transmis le
à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc,
Enregistré le
en Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc,
Publié le
en Mairie de Lacanau.

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