Vente d`un terrain à M
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Vente d`un terrain à M
MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc ED L’an deux mille huit, le 17 du mois d’Avril à 19 heures ED Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Michel DAVID, Maire. ED Nombre de conseillers en exercice : 27 ED Etaient présents : MM Romain MARCET, Bernard VALETTE, Jean DUPIN, Mmes Lydia LESCOMBE, Jacqueline HOFFMANN, Adjoints. M. Denis LAGOFUN, Mmes Anne Marie LURINE, Michèle FORTIN, Nicole BARTHELEMIO, M. Jean CARREL BILLIARD, Mme Christiane BLATCH, M. Jean-Paul DUPUY, Mme Marielle FOURMONT, MM Jean Roger DUBERNET, Mario CHANCOLLON, Mme Stéphanie VASQUEZ, M. Laurent PEYRONDET, Mme Sylvie LAVERGNE, M. Alain CAULLIER, Mme Peggy AVELEZ, MM Didier SOULIES, Olivier SORIA et Jean Michel JESUPRET, Conseillers Municipaux. Etaient excusés : Mme Danielle GOUZERH qui a donné procuration à Mme Nicole BARTHELEMIO, M. Pascal FENIE qui a donné procuration à M. Bernard VALETTE, Mme Catherine JOHN DURAND qui a donné procuration à M. Jean Michel DAVID. ED M. Jean Roger DUBERNET est élu Secrétaire de séance. ED N° 17/04/2008 – 01 – Création des Commissions Municipales et désignation des membres. Rapporteur : M. Le Maire Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Ces commissions doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Considérant les élections Municipales des 9 et 16 mars 2008 et le renouvellement des Conseillers Municipaux, Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Le CONSEIL MUNICIPAL : • CREE 4 commissions dont les attributions et la composition seraient les suivantes : - - - - Commission Sports composée de : 5 membres pour la liste «Pour Lacanau avec Jean-Michel DAVID» : M. MARCET, Mme BLATCH, MM DUPIN, CHANCOLLON, DUPUY, 1 membre pour la liste «Vivons Lacanau» : M. SOULIES, 1 membre pour la liste «Construisons Lacanau avec une équipe de gauche» : M.JESUPRET. Commission Urbanisme et Développement Durable composée de : 5 membres pour la liste «Pour Lacanau avec Jean-Michel DAVID» : M. VALETTE, Mme BLATCH, MM LAGOFUN, CHANCOLLON, CARREL-BILLIARD, 1 membre pour la liste «Vivons Lacanau» : M. PEYRONDET, 1 membre pour la liste «Construisons Lacanau avec une équipe de gauche» : M. SORIA. Commission Culture et Vie Associative composée de : 5 membres pour la liste «Pour Lacanau avec Jean-Michel DAVID» : Mmes HOFFMANN, FORTIN, BARTHELEMIO, BLATCH, M. FENIE, 1 membre pour la liste «Vivons Lacanau» : Mme AVELEZ, 1 membre pour la liste «Construisons Lacanau avec une équipe de gauche» : M. SORIA. Commission Scolaire, Petite Enfance, Enfance, Jeunesse composée de : 5 membres pour la liste «Pour Lacanau avec Jean-Michel DAVID» : Mmes LESCOMBE, VASQUEZ, BARTHELEMIO, FOURMONT, LURINE, 1 membre pour la liste «Vivons Lacanau» : Mme LAVERGNE, 1 membre pour la liste «Construisons Lacanau avec une équipe de gauche» : M. JESUPRET. Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Jean-Michel DAVID Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune de Lacanau. Transmis le à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc, Enregistré le en Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc, Publié le en Mairie de Lacanau.