1 Article 1 : Objet - Les accueils de loisirs 3-6 ans sont

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Conseil Municipal N° 4 du 21 juin 2013
Délibération n° 68
ACCUEILS DE LOISIRS 3-6 ANS - MODALITES DE FONCTIONNEMENT DANS LES
ECOLES MATERNELLES
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ENFANCE - LOISIRS -
Mesdames, Messieurs,
Comme vous le savez, les locaux scolaires peuvent être utilisés en dehors du temps scolaire et
des besoins de la formation initiale et continue pour l’organisation d’activités socio - éducatives. C’est
le cas des accueils de loisirs.
Les accueils de loisirs (ADL) 3-6 ans fonctionnent dans les écoles maternelles dans le cadre
d’une concertation renforcée avec les directeurs d’école et l’Inspection Académique, afin de concilier
au mieux le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Les équipes sont pluridisciplinaires et comportent des Agents Territoriaux Spécialisés des
Ecoles Maternelles, des animateurs, des éducateurs de jeunes enfants et des agents techniques, placés
sous la responsabilité d’un directeur titulaire du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur délivré
par le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la vie associative.
Depuis plusieurs années, le nombre de structures s’est accru pour répondre aux besoins de la
population toulousaine. Aujourd’hui, il convient de souligner la création du 40ème Accueil de loisirs
3-6 ans.
Ces quarante Accueils de loisirs 3-6 ans répartis sur le territoire de la commune ont une
capacité d’accueil qui varie, selon les périodes, de 1 450 à 2 600 places.
Aussi, pour une meilleure lisibilité du dispositif, je vous propose d’actualiser l’ensemble des
modalités d’organisation et de collaboration entre la Ville, l’Inspection Académique et les directeurs
d’écoles, dans l’intérêt des enfants et du bon fonctionnement du service public et dans le respect des
missions propres à chacun.
En conséquence, et si tel est votre avis, je vous propose Mesdames, Messieurs, de prendre la
délibération suivante :
Article 1 : Objet - Les accueils de loisirs 3-6 ans sont des entités éducatives organisées à
partir d’un projet pédagogique. Ils ont pour vocation d’accueillir les petits toulousains
pendant les vacances scolaires et de leur proposer des loisirs éducatifs.
Article 2 : Implantation – Activité - Cette année le 40ème accueil de loisirs 3-6 ans géré par la Ville
de Toulouse va ouvrir durant le mois de juillet. 39 centres fonctionnent dans les écoles maternelles,
exclusivement pendant les petites et les grandes vacances.
Une structure fonctionne dans les locaux dédiés du centre d’accueil et de loisirs du Petit
Capitole les mercredis, petites et grandes vacances. La liste des structures est jointe en annexe.
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Article 3 : Programmation des périodes de fonctionnement - L’activité des ADL 3-6 ans s’inscrit
dans le temps extrascolaire. Elle compte 6 périodes de vacances : Toussaint, Noël, hiver, printemps,
Juillet et Août. La programmation des périodes de fonctionnement est fixée par la Direction Enfance Loisirs, gestionnaire, pour l’année scolaire. Tous les centres ne sont pas ouverts sur l’ensemble des
périodes. Les structures fonctionnant sur des écoles sont fermées la dernière semaine de vacances fin
août / début septembre pour permettre un grand nettoyage avant la rentrée.
Article 4 : Informations aux familles – Inscriptions - Les familles seront informées de la
programmation et des conditions d’accès (dates d’inscriptions,….) dans les écoles et sur les lieux
d’informations et inscriptions (espaces Petite Enfance, mairies annexes…). Dans une logique de
proximité, les familles inscrivent les enfants dans les espaces Petite Enfance.
Les dossiers sont gérés conformément au dispositif mis en place dans le cadre du Dossier
Unique Interactif. Les tarifs et modalités d’inscription et annulation figurent dans le recueil des tarifs
des services publics de la Ville de Toulouse. Les dispositions relatives au fonctionnement des
structures sont indiquées dans le règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs.
Article 5 : Transferts - En raison de travaux programmés dans les écoles ou en cas de force
majeure, les ADL peuvent être transférés provisoirement dans une autre école maternelle ou primaire.
L’accueil des enfants est alors assuré dans une des écoles proches et dont les locaux sont le mieux
adaptés.
Article 6 : Utilisation des locaux scolaires - Les accueils de Loisirs 3-6 ans sont agréés par la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Garonne, après avis du service de la
Protection Maternelle et Infantile du Département. Aussi, les infrastructures d’accueil doivent
répondre aux prescriptions des services de tutelle.
C’est pourquoi, les locaux scolaires mis à disposition doivent comprendre au minimum :
- un réfectoire,
- un vestiaire pour le personnel,
- une salle de jeux,
- un dortoir,
- un bureau,
- une salle des maîtres,
- trois pièces indépendantes pour assurer un fonctionnement par groupes d’âges (petits,
moyens, grands) pouvant être : les salles de classe ou les salles thématiques (bibliothèque et centre de
documentation, psychomotricité, vidéo...)
Pendant les vacances d’été, toutes les salles de classe pourront être utilisées.
Article 7 : Etat des lieux - Le directeur de l’accueil de loisirs, le directeur du CLAE et le directeur de
l’école établiront un état des lieux contradictoire avant et après chaque séjour.
Article 8 : Projets d’équipement – aménagements des locaux - Des efforts pour doter les structures
d’équipements pédagogiques adaptés se poursuivent. Les projets d’achat élaborés par concertation des
directeurs d’ADL, des directeurs d’école et de CLAE seront recherchés afin de proposer des
aménagements des locaux compatibles aux activités scolaires, périscolaires et extrascolaires. La
demande écrite et chiffrée sera transmise au service gestionnaire des ADL avant la fin avril pour
validation.
Pour les travaux plus importants prévus dans le cadre de la programmation scolaire, les
aménagements devront prendre en compte le fonctionnement de l’ADL au sein de l’école. Une priorité
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sera accordée aux écoles accueillant un accueil de loisirs en fonction de la nature et de l’urgence des
travaux à réaliser.
Article 9 : Conseils d’Ecole - Sur invitation du directeur d’école et avec l’accord de l’Elu
représentant la Ville au sein du Conseil d’école, les responsables de la coordination des accueils de
loisirs 3-6 ans pourront participer aux conseils d’école pour donner des éléments techniques et traiter
les difficultés éventuelles rencontrées.
Délibération du Conseil Municipal
publiée par affichage en Mairie le 25/06/2013
reçue à la Préfecture le 25/06/2013
publiée au RAA le Juin 2013
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
Pour le Maire,
L'Adjointe Déléguée
Anne CRAYSSAC
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