Réglementation ascenseurs et obligations

réf. F220
Maîtrise d’ouvrage – Gestion immobilière
Réglementation ascenseurs et obligations
Durée : 2 jours
Dates :
12-13 mai 2016
ou 11-12 octobre 2016
Prix* : 1 250 €
Lieu : Paris
Inscription :
[email protected]
01 75 77 86 03
L’ascenseur est au centre de nombreuses réglementations qui ont imposé des
travaux de mise en conformité. La nouvelle directive ascenseur 2014/33/UE entre
en vigueur le 19 avril 2016. Les nouvelles normes ; NF EN 81-20 : Règles de sécurité
pour la construction et l’installation d’ascenseurs et de monte-charge et NF EN
81-50 : Examens, calculs et essais de composants d’élévateurs vont remplacer
les anciennes NF EN 81-1 et NF EN 81-2. L’ascenseur est un élément technique
dont la gestion nécessite une attention croissante pour éviter tout accident.
Objectifs
Connaître les principales réglementations, les directives européennes, les normes
françaises relatives aux ascenseurs.
Méthodologie
Exposés théoriques de la réglementation et mise en pratique avec l’étude de cas sur la
base d’exemples pratiques vécus.
Personnes concernées – Connaissances préalables
Maîtrise d’ouvrage publique et privée, architectes, gestionnaires de patrimoines
immobiliers, property managers.
N.B. : se munir de documents qui pourront être analysés au cours de la session (devis,
factures ...).
1er jour
onnaissance de l’ascenseur : rappels techniques,
C
schémas
’ascenseur dans son environnement réglementaire
L
- La réglementation ascenseur
- Le positionnement de l’ascenseur (et les règles à appliquer)
en fonction du classement des types de bâtiments
(immeubles d’habitations, bureaux, ERP, IGH, hôpitaux)
- Définir les obligations et responsabilités des différents
intervenants : propriétaire, gestionnaire ascensoriste, bureau
de contrôle
- Les nouvelles réglementations (accessibilité pour les
personnes handicapées ...)
156
2e jour
’impact de la réglementation sur les ascenseurs
L
existants
- La loi de Juillet 2003 et le décret Urbanisme et Habitat
- L’arrêté travaux du 18 novembre 2004 « mise en sécurité des ascenseurs » : dates d’applications
- Le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 « entretien et contrôle technique des ascenseurs »
- L’arrêté contrôle du 18 novembre 2004, abrogé par l’arrêté du 7 août 2012
- Le décret n° 2008-1325 du 15 septembre 2008 relatif à la sécurité (Étude de sécurité « EDS »)
es applications
L
- Fournir les clés de lecture afin de vérifier la conformité des
appareils élévateurs ainsi que les diverses questions qui se
posent lors des travaux de mise en sécurité
- En cas d’accident, comment se prémunir de toute mise en
cause par rapport aux responsabilités de chaque fonction ?
- Maîtriser les contrats de maintenance et gérer les prestataires
- Méthodologie à adopter pour mener à bien les appels d’offres
Cette formation peut être animée en intra, adaptée aux besoins spécifiques de votre entreprise
* Prix en exonération de TVA