2015-FIIC-0093 DOSSIER No : 2605 Objet : Magasins Hart Inc

DÉCISION No : 2015-FIIC-0093
DOSSIER No : 2605
Objet : Magasins Hart Inc.
Révocation de la décision d’interdiction d’opérations sur valeurs
Vu la décision 2012-FIIC-0169, prononcée le 21 août 2012, interdisant à Magasins Hart Inc.
(l’« émetteur »), à ses porteurs de titres, à tous les courtiers et à leurs représentants, ainsi qu’à
toute autre personne, toute activité reliée à des opérations sur les valeurs de l’émetteur;
Vu la décision 2014-FS-0186, prononcée le 19 décembre 2014, accordant une levée partielle
de l’ordonnance d’interdiction de façon à permettre à l’émetteur d’effectuer les opérations
nécessaires menant à son acquisition par 9102221 Canada Inc. et à sa fusion avec celle-ci;
Vu la décision 2015-FIIC-0094 révoquant l’état d’émetteur assujetti de l’émetteur;
Vu les articles 265, 267 et 318 de la Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ, c. V-1.1 (la « Loi »);
Vu les pouvoirs délégués conformément à l’article 24 de la Loi sur l’Autorité des marchés
financiers, RLRQ, c. A-33.2.
En conséquence, l’Autorité des marchés financiers :
révoque la décision 2012-FIIC-0169, prononcée le 21 août 2012, adressée à Magasins
Hart Inc., à ses porteurs de titres, à tous les courtiers et à leurs représentants, ainsi qu’à
toute autre personne, affectant les opérations sur les valeurs de l’émetteur parce que, à
la date de la présente décision, l’émetteur n’est plus un émetteur assujetti en vertu de la
législation en valeurs mobilières.
La révocation est prononcée le 4 mai 2015.
Josée Deslauriers
Directrice principale des fonds d'investissement et de l'information continue
EEL/jfl
Magasins Hart Inc.
Investor Relations Department
900, Place Paul-Kane
Laval (Québec) H7C 2T2
À l’attention de : Madame Francine Perras
c.c. : Services aux investisseurs Computershare Inc.
800, rue du Square-Victoria, 22e étage, C.P. 246, tour de la Bourse, Montréal (Québec) H4Z 1G3
Tél. : (514) 395-0337 * Télécopieur : (514) 873-6155