18 février 2011 - Government Information Service

CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI XXXXXXXXX 2010
CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 18 FEVRIER 2011
Le Conseil des ministres s’est réuni aujourd’hui sous la présidence du Premier
ministre, Dr Navinchandra Ramgoolam, GCSK, FRCP.
Le sommaire des délibérations et les décisions
1. Fête nationale : Le calendrier d’activités
Le Conseil a donné son aval à ce que la cérémonie officielle des célébrations de la
fête nationale le 12 mars 2011 se tienne au Champ de Mars. Le programme
comprendra, entre autres, la cérémonie de lever du drapeau, une parade par les
corps disciplinaires et les organisations en uniforme, un survol d’hélicoptères, des
numéros de musique/danse fusion, des feux d’artifice et un défilé de chars. La
cérémonie officielle sera suivie d’un spectacle populaire.
Le Conseil a aussi pris note des autres activités qui seront organisées dans le
cadre des célébrations de la fête nationale, notamment:
(a)
un Festival Mauricien pendant le mois de mars pour mettre en exergue la
richesse des talents créatifs mauriciens dans les domaines des arts et de la
culture;
(b)
des programmes culturels par des artistes locaux et étrangers à travers le
pays; et
(c)
la distribution de signets et d’autocollants aux élèves du primaire et du
secondaire.
Le Conseil a aussi pris note que la National Transport Authority a pris des
dispositions pour que les personnes se rendant à Port Louis par autobus deux
heures avant les célébrations et quittant Port Louis deux heures après les
célébrations bénéficient de tarifs réduits comme suit:
(a)
tous les passagers voyageant à plein tarif paieront la moitié du tarif; et
(b)
tous les bénéficiaires du Free Travel Scheme, c’est-à-dire, les personnes
âgées, les personnes handicapées et les enfants âgés de moins de treize
ans, voyageront gratuitement.
Le Conseil a aussi pris note du programme de la cérémonie de lever du drapeau
qui sera organisée par l’Assemblée régionale de Rodrigues et l’Outer Islands
Development Corporation.
2. Un Observatoire des prix pour protéger les consommateurs
Le Conseil a agréé la mise sur pied d’un Observatoire des prix afin de promouvoir
la transparence par rapport à l’évolution des prix des commodités et de protéger
les consommateurs. L’Observatoire des prix encouragera non seulement la
compétition entre commerçants mais agira également comme source
d’information quant à la région pratiquant les prix les plus bas ou les plus élevés.
3. CEB – Mise en route de projets d’énergies renouvelables
Le Conseil a pris note des dispositions prises par le CEB, dans le cadre du projet
Maurice Ile Durable, pour accélérer le développement des projets d’énergies
renouvelables, particulièrement l’énergie éolienne, solaire et photovoltaïque, par
des promoteurs privés.
4. Amendement à la loi pour permettre à la Cour de déclarer une personne
comme plaignant vexatoire
Le Conseil a agréé que le Courts (Amendment) Bill soit présenté à l’Assemblée
nationale, afin de permettre à la Cour Suprême d’émettre un ordre approprié
pour déclarer une personne comme plaignant vexatoire, cela dans le cas où la
Cour est satisfaite que cette personne a, de façon persistante, initié des actions
vexatoires ou logé des plaintes de telle nature en cour. Cet ordre permettra aussi
de restreindre le début de telles procédures et empêchera la formulation de telles
plaintes.
5. Le Bangladesh établira une mission résidente à Maurice
Le Conseil a agréé à la proposition du gouvernement de la République Populaire
du Bangladesh d’établir une mission résidente à Maurice afin de renforcer
davantage les liens bilatéraux entre les deux pays.
6. La MFA veut accueillir le Congrès 2013 de la FIFA
Le Conseil a pris note que la Mauritius Football Association a fait une offre pour
que Maurice accueille en 2013 le congrès de la Fédération Internationale de
Football Associations (FIFA).
7. Rapport sur la Restructuration Mauritius Shipping Corporation Ltd
Le Conseil a pris note du rapport de KPMG Advisory Services sur la restructuration
de la Mauritius Shipping Corporation Ltd. Le rapport a entre autres recommandé:
(a)
une révision des structures tarifaires pour les passagers et le fret sur le
trajet de Rodrigues tous les deux ans pour tenir compte de l'inflation;
(b)
l'introduction d'un Bunker Adjustment Factor Mechanism sur le trajet de
Rodrigues;
(c)
le fusionnement de la Mauritius Shipping Corporation Ltd et de la MSC
Coraline Ship Agency Ltd pour assurer des gains d'efficacité; et
(d)
l'acquisition d'un troisième navire pour remplacer le Mauritius Pride.
8. Rapport sur l’identification des réserves de roches dans le pays
Le Conseil a pris note du rapport relatif à l’étude des réserves de roches dans le
pays en vue d’identifier des sites d’extraction potentiels pour garantir, à long
terme, des sources d’agrégats. L’étude a révélé qu’il y a 21 sites potentiels qui
peuvent être exploités.
9. Commonwealth Public Procurement Network : Sixième conférence technique à
Maurice
Le Conseil a pris note de la tenue de la sixième conférence technique annuelle du
Commonwealth Public Procurement Network en septembre 2011 à Maurice.
L’objectif de cette conférence est d’intégrer davantage le partage d’expériences,
les pratiques émergentes et les innovations dans la réglementation et la gestion
des acquisitions publiques à travers le renforcement du réseau des praticiens
dans ce secteur au sein du Commonwealth. Quelque 35 délégués des pays
africains du Commonwealth y participeront.
10. Médecine nucléaire : Cours de formation régional à Maurice
Le Conseil a pris note de la tenue d’un cours de formation régional du 5 au 9
décembre 2011 à Maurice sur la thérapie de cardiologie nucléaire ciblée (Nuclear
Cardiology Targeted Therapy) et l’infection. L’objectif est de familiariser les
participants aux applications modernes des techniques de médecine nucléaire
basées sur les faits, en particulier au niveau du diagnostic de l’application noninvasive de la médecine nucléaire en cardiologie. Une quinzaine de participants
de la région Afrique prendront part à cette formation.
11. Eaux usées : Nouveaux règlements pour les services de vidange
Le Conseil a agréé la promulgation par le Premier ministre adjoint et ministre de
l’Energie et des Services publics, des Waste Water (Cesspit and Septic Tank
Emptying Service) (Fees) Regulations, qui règlementent les frais pour les services
de vidange des fosses d’aisance et fosses septiques, dispensés par la Wastewater
Management Authority.
12. Secteurs auxiliaires de la santé : Nouveaux règlements pour revoir les frais
perçus
Le Conseil a agréé la promulgation par la ministre de la Santé et de la Qualité de la
Vie des Dangerous Chemicals Control (Fees) (Amendment) Regulations, des
Pharmacy (Amendment) Regulations, des Quarantine (Charges for Services)
(Amendment) Rules et des Public Health (Control of Places of Entertainment)
(Amendment) Regulations pour revoir les frais perçus par les différents organismes
pour la prestation des services.
13. The Colleges of Medicine of South Africa reconnu par le Medical Council
Le Conseil a pris note de la promulgation par la ministre de la Santé et de la
Qualité de la Vie des Medical Council (Medical Institutions) (Amendment)
Regulations afin d'inclure The Colleges of Medicine of South Africa dans la liste des
institutions médicales reconnues par le Medical Council à des fins
d’enregistrement.
14. Business et Entreprises : Retombées de mission ministérielle
Le Conseil a pris note des retombées de la récente mission du ministre du
Business, des Entreprises, des Coopératives et de la Protection des
Consommateurs en Afrique du Sud. L’objectif de la mission était de prendre
connaissance des opérations et des stratégies du département du Commerce et de
l’Industrie d’Afrique du Sud et de leur pertinence quant à la mise en œuvre du
Unified Business Enterprise Board.
Le ministre a eu des séances de travail avec plusieurs institutions engagées dans le
développement industriel et rural; les petites, moyennes et micro entreprises; la
promotion de l’exportation; la politique relative aux consommateurs et la
législation; le gender and women empowerment; et la consolidation de la
propriété intellectuelle. Il est proposé d’établir des réseaux et de mettre en place
des programmes d’assistance technique pour le développement des entreprises et
des industries, le renforcement des capacités et la modernisation des PME et des
coopératives.
15. Reconstitution de conseil d’administration/conseil de corps professionnel
Le Conseil a pris note de la reconstitution:
(a)
du Conseil d’administration de la Mauritius Society of Authors avec M.
Gérard Telot comme président; et
(b)
du Registered Professional Engineers Council pour la période de 2011 à
2013.
18 février 2011
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Prime Minister’s Office
Port Louis