Efficacité des politiques publiques de recherche et crise de l`emploi

Efficacité des politiques publiques de recherche et
crise de l’emploi scientifique
F. Métivier (U. Paris Diderot), entretien avec C. Duflot
15 octobre 2014
Résumé
Les graphiques qui suivent permettent de démontrer
1. que le rang d’un pays dans la recherche mondiale est
conditionné par son investissement financier dans sa recherche
publique,
2. que la france n’a augmenté que de façon marginale son
investissement et qu’en conséquence sa recherche a stagné,
3. que la politique de mise en compétition systématique des
chercheurs et des unités initiée par par les gouvernements
successifs est un échec,
4. que le chômage des docteurs reste très élevé par rapport aux
pays de l’OCDE,
5. que le Crédit d’impôt recherche (CIR) n’a aucun effet sur la
création d’emploi dans la R&D des entreprises.
Pourtant, sans induire de dépenses suplémentaires, il est possible
de dégager des marges pour relancer la recherche publique en
France.
I
La recherche française dans l’OCDE
I
Dix ans de réformes majeures :
2005 Création de l’Agence Nationale de la Recherche
(ANR)
2007 Loi LRU
2009 Plan d’Investissements d’Avenir (PIA)
2013 Loi E.S.R
I
Politique de champions[1] pour augmenter les
performances, la competitivité et l’excellence de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) française
au niveau mondial.
a
Ro ts-U
ya Ja nis
Allume pon
em -Un
a
Fr gnei
a
Chnce
in
CaItalie
Es na e
Au pagda
str ne
Co Pa Ianlie
rée ys de
du -Bas
SuSud
B ède
Surésil
is
PoIsrase
l
Be og ël
lgi ne
DaTurqque
n u
Auema ie
Fintrichrk
la e
Grnde
M
R. ex èc
Tc ique
Pohèque
rtu e
ga
l
Et
Part des publications mondiales
Classement des pays de l’OCDE en fonction de leur part dans le
total des publications mondiales.
Année 2002
30%
25%
20%
15%
10%
5%
a
Ro ts-U
ya C nis
Allumehine
em -Un
a i
Japgne
F on
Caranc
na e
Itada
Co Es Inlie
rée pa de
g
Audu S ne
str ud
a
Pa Brélie
ys- sil
Tu Ba
Porqui s
lo e
Sugne
i
BeSuèsse
lgi de
R. I que
Tc sr
Mehèqaël
Au xiquue
Potric e
rtu he
Da Gr gal
n è
Finemace
lan rk
de
Et
Part des publications mondiales
Classement des pays de l’OCDE en fonction de leur part dans le
total des publications mondiales.
Année 2012
25%
20%
15%
10%
5%
I
Pourquoi le classement de la France a-t-il stagné ?
I
Pourquoi un pays comme la Chine a-t-il gagné quatre places ?
2002-2012 : le Rang d’un pays est conditionné par
son investissement financier dans sa recherche
Chaque pays de l’OCDE est représenté par un cercle en 2002, un carré en 2012. source : [4, 3]
La recherche française dans l’OCDE : conclusions
1. Rang = Financement
2. La recherche française tient son rang
3. Inefficacité des politiques publiques
II
L’innovation et l’emploi scientifique en
France
L’emploi des chercheurs et des enseignants-chercheurs dans l’ESR
80000
Nombre de personnes
70000
Universitaires titulaires
Croissance 1999-2013: 8.6%
60000
50000
40000
30000
Universitaires non titulaires
Croissance 1999-2013: 23.6
Croissance 1999-2012: 80.9%
20000
10000
0
1998
Chercheurs CNRS
Croissance 1999-2012: -0.3%
2000
2002
2004
2006
Année
2008
I
Stagnation des emplois statutaires
I
Augmentation des emplois temporaires
2010
2012
2014
Emplois dans la R&D des secteurs publiques et privés [4]
Nombre de personnes (ETP)
240000
R&D Privé
croissance 2000-2011: 34.5%
220000
200000
180000
R&D Publique
croissance 2000-2011: 9.9%
160000
11
10
20
09
20
08
20
07
20
06
20
05
20
04
20
03
20
02
20
01
20
20
20
00
140000
Année
I
I
Le secteur publique devient une source marginale d’emploi.
A crédits constants le secteur privé représentera, à terme, la
principale source d’emplois.
Chômage des docteurs en France [5, 6]
10%
6%
4%
2%
Et
a
All ts-Un
em is
ag
Fr ne
Es ance
pa
Po gne
log
n
Su e
Be ède
l
Da giqu
ne e
m
Po ark
rtu
Au gal
tri
Ch che
y
Lit pre
u
Bu anie
lga
Fin rie
lan
de
Chômage des docteurs
8%
Chômage anormalement élevé alors que la France produit moins de
docteurs par classe d’âge que la moyenne des pays de l’OCDE
Le Crédit d’impôt recherche (CIR) : principal outil fiscal d’aide au
développement de la R&D et de l’innovation des entreprises.
I
Favoriser la croissance de la R&D et la création d’emplois
nouveau en R&D.
I
Favoriser le recrutement des docteurs.
Il n’existe aucune corrélation entre la création d’emplois nouveaux
et le CIR
14000
6000
CIR
5000
10000
Emplois nouveaux
4000
Millions d’euros
8000
6000
3000
4000
2000
2000
0
1000
−2000
sources : [7, 8, 9].
10
20
08
20
06
20
04
20
20
02
0
00
−4000
20
Emplois nouveaux en R&D
12000
Le CIR n’a qu’un effet marginal sur l’emploi des
docteurs
2/3 des Grandes Entreprises et
80% des Petites et Moyennes Entreprises
déclarent ne pas donner suite aux mesures d’incitations pour
l’emploi de jeunes docteurs [7].
Entre 2008 et 2011 moins de 8% des entreprises déclarantes ont
engagées des docteurs [8].
III
Actions possibles
Préserver le rang de la France dans la recherche mondiale.
1. Dégager des marges afin, a minima, de maintenir le budget de
l’enseignement supérieur et de la recherche en euros constants
2. Investir de façon prioritaire dans les crédits récurrents des
laboratoires afin de cesser
I
I
I
une concurrence qui n’apporte rien (pas d’amélioration du rang
de la France),
l’explosion des actes administratifs (reporting, soumissions et
évaluations de projets),
l’impossibilité de financer les recherches pilotes de faible coût.
Marges budgétaires
I
CIR : une partie du CIR peut être réinvestie durablement dans
la recherche publique
I
I
I
Revenir à un taux en accroissement et récupérer une part de la
créance = économies pour le gouvernement et forte baisse
pour les entreprises
Modifier le calcul de la créance (passer par exemple le taux à
25% au lieu de 30% des dépenses)
Capital des PIA : le capital bloqué peut-être libéré, au moins
pour partie, et investit directement dans l’Enseignement
Supérieur et la Recherche.
Un devoir de transparence.
I
La liste des bénéficiaires du CIR doit être rendue publique afin
de permettre un suivi de leur activités de recherche.
I
Obtenir du ministère, à l’instar de l’OCDE, qu’il publie le
détail des chiffres de l’emploi dans l’E.S.R chaque année sous
forme rationelle et accessible.
Sources
[1] Examen de l’OCDE des politiques d’innovation : France. Organisation for Economic Co-operation and
Development, 2014.
[2] Note méthodologique : les publications scientifiques. Observatoire des sciences et techniques, 2014.
[3] Tableau d’indicateurs de références. Observatoire des sciences et techniques, 2014.
[4] Main Science and Technology Indicators. Organisation for Economic Co-operation and Development.
[5] M. Harfi. les difficultés d’insertion professionnelle des docteurs. La Note d’analyse No 189. Commissariat
général à la stratégie et à la prospective, 2013.
[6] L. Auriol, M. Misu, and R. A. Freeman. Careers of doctorate holders. Number 2013/04 in OECD Science,
Technology and Industry Working Papers. OECD Publishing, 2013.
[7] Laurent Martel, Alexis Masse, and Florence Lustman. Mission d’évaluation sur le crédit d’impôt recherche.
Number 2010-M-035-02. Inspection Générale des Finance, 2010.
[8] Laurent Giraud, Luis Miotti, Justin Quéméner, and Maryline Rosa. Développement et impact du CIR :
1983-2011. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, 2013.
[9] Etat de l’emploi scientifique en France, rapport 2013. Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Mission de l’emploi scientifique et du pilotage stratégique et des ressources humaines, 2013.