Préavis 05/2002

Préavis N° 15-2006
AU CONSEIL COMMUNAL DE LUCENS
Préavis municipal concernant la demande d’agrégation à la bourgeoisie de Lucens de Monsieur
Lutula, Diongono Eugène s'étendant à son épouse, Madame Lutula, Tshila Espérance, née
Tshiandanda et aux enfants, Marilou et Pascal Djunga, ressortissants de la République
démocratique du Congo
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi cantonale du 29 novembre 1955 sur le droit de cité vaudois et à la loi fédérale
sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse du 29 novembre 1952, la Municipalité vous soumet
les candidatures de Monsieur LUTULA, Diongono Eugène, de son épouse, Madame LUTULA Tshila
Espérance née Tshiandanda ainsi que de ses enfants, Lutula, Marilou (F) et Lutula Pascal Djunga (M).
Décembre 2003, le Greffe municipal de Lucens enregistrait la demande de la famille Lutula,
accompagnée de toutes les pièces requises par la loi.
En date du 28 janvier 2004, la Commission du Conseil communal chargée de l’étude des demandes de
naturalisation et une délégation de la Municipalité ont entendu M. et Mme Lutula, au sujet de leurs
motivations à demander la nationalité suisse et ont estimé qu’une suite favorable pouvait être donnée à
leur requête.
Au cours de cette entrevue, les questions posées aux requérants ont porté sur leurs connaissances des
usages et des institutions du canton et de notre pays. M. et Mme Lutula ont ensuite exposé les motifs
qui les ont décidés à formuler leur demande.
Ces personnes ont fait très bonne impression et les réponses apportées aux questions de la
Commission ont permis de constater une parfaite intégration, leur attachement à notre pays et de
bonnes connaissances civiques.
M. Lutula a fréquenté toutes ses classes primaires et secondaires dans son pays natal. Son diplôme en
poche, il poursuit ses études et entre à l’université de Kinshasa pour y suivre des cours sur une période
de 2 ans et, parallèlement, il effectue une formation d’inspecteur aux affaires économiques et obtient
un certificat en qualité d’inspecteur au DUENIC, attaché au bureau du gouverneur de la ville de
Kinshasa. Il exerce dès lors cette activité jusqu’à son entrée en Suisse, le 16 janvier 1981. Peu après, il
reprend des études dans différentes écoles à savoir, Ecole Lémania à Lausanne de 1981 à 1982 et
obtient un diplôme d’employé de commerce ; Ecole IMISA à Lausanne, informatique et gestion de
1983 à 1984 et obtient également un diplôme de programmateur; puis à l’école EPIGE, informatique
et gestion à Genève en 1984, brevet d’analyste en informatique et pour terminer, à ISEIG à Neuchâtel,
informatique et gestion de 1990 à 1992, diplôme de chef de projet en informatique. Simultanément
aux stages de formation, il travaille de 1981 à 1983 aux Editions rencontre à Lausanne puis de 1983 à
1984 chez Fregonesse à Prilly et de 1985 à février 2002 chez Saint-Gobain Isover SA à Lucens.
Des raisons de santé obligent M. Lutula à cesser son activité. Il reprend alors des cours de technicien
en informatique à l’école Soft à Villars-sur-Glâne sur une période de deux ans ainsi que des cours de
technicien ET en informatique (en réinsertion par l’intermédiaire de l’assurance invalidité).
Actuellement il poursuit des cours sur de nouveaux logiciels.
Monsieur Lutula est arrivé en Suisse le 16 janvier 1981 en provenance de Besançon (F). Il s’inscrit
auprès du bureau du contrôle des habitants de Lausanne puis quitte cette localité en 1983 pour élire
domicile à Penthaz (VD). Dès le 21 avril 1986 il s’installe à Lucens.
Madame Lutula a fréquenté toutes ses classes primaires et secondaires dans son pays natal et obtient
son certificat d’études. Elle accomplit ensuite une formation de coupe et couture sur trois ans et
1
Préavis N° 15-2006
obtient son diplôme. Elle exerce son métier jusqu’à sa venue en Suisse. Dès lors, elle travaille
successivement chez Textura à Lausanne, Châtel Médical Device à Châtel-St-Denis (FR) et Reymond
& Cie, pierres fines à Lucens. Après une courte durée de chômage elle a pu être placée dès le 05
janvier 2004, par l’ORP, au servie de l’EMS du Flon à Oron-la-Ville en tant que femme de ménage.
Actuellement, Madame Lutula travaille chez Nutricia HealthCare à Châtel-St-Denis.
Madame Lutula est arrivée pour la première fois en Suisse fin septembre 1985 en qualité de requérante
d’asile politique et s’inscrit auprès du bureau du contrôle des habitants de Martigny (VS). Elle quitte
cette localité pour regagner le Congo en 1986. Elle se rend ensuite en France à Vernouille et se marie
le 18 avril 1992 avec M. Lutula Diongono Eugène. En date du 25 juillet 1992 elle rejoint son mari
pour s’établir à Lucens.
De leur union sont nés trois enfants. Joaquim (né à Martigny), naturalisé le 18 janvier 2006 ; Marilou
et Pascal, tous deux nés à Moudon, écoliers à Lucens.
Comme nous l'avons mentionné plus haut, les candidats se sentent à l'aise en Suisse et se sont tout à
fait adaptés à nos conditions de vie et se sont aussi parfaitement bien intégrés dans le pays. Ils
jouissent d'une bonne réputation, maîtrisent parfaitement notre langue. Monsieur Lutula parle
également avec aisance l’anglais. Monsieur et Madame Lutula ne font partie d'aucune société mais
participent activement à la vie de la communauté. Ils se déclarent prêts à assumer leurs devoirs
civiques. La famille ne se rend plus au Congo depuis de nombreuses années, ses attaches sont en
suisse.
Le 20 juin 2006 l’Office fédéral de l’immigration, de l’intégration et de l’émigration, en vertu de
l’article 13LN, a délivré aux intéressés, l’autorisation de se faire naturaliser dans le canton de Vaud, ce
qui leur permet, aujourd’hui, de solliciter leur agrégation à la bourgeoisie de notre commune, puis, si
celle-ci est acceptée par le Conseil communal, l’octroi de la naturalisation vaudoise.
PRESENTATION DES CANDIDATS
Nom, Prénom
Né le :
Fils de
Etat civil
Adresse
Origine
En Suisse dès
: LUTULA, Diongono Eugène
21 avril 1953 à Lingwala, Kinshasa
: Lutula, Ambokeya Augustin
: et de Ngomba Wa Nzambi
: marié
: Chemin de la Villaire 3
: République démocratique du Congo
: 16.01.1981
*****************
Nom, Prénom
Née le
Fille de
Etat civil
Adresse
Origine
En Suisse dès
: LUTULA, née Tshiandanda, Tshila Espérance
: 18 janvier 1962, à Tshilenge,
(Rép. dém. du Congo)
: Kelendende, Tshiandanda, Richard
et de Tshidibi-Wa-Wakwababu
: mariée
: Ch. de la Villaire 3
: République démocratique du Congo
: 27.07.1992
*****************
2
Préavis N° 15-2006
Nom, Prénom
Sexe
Née le
Fille de
: LUTULA, Marilou
: féminin
: 31 mai 1993 à Moudon
: Lutula, Diongono Eugène
: et de Lutula, née Tshiandanda, Tshila Espérance
: célibataire
: Ch. de la Villaire 3
: République démocratique du Congo
: dès sa naissance, le 31.05.1993
Etat civil
Adresse
Origine
En Suisse dès le
*****************
Nom, Prénom
Sexe
Né le
Fils de
: LUTULA, Pascal - Djunga
: masculin
: 21 juillet 1995 à Moudon
: Lutula, Diongono Eugène
: et de Lutula, née Tshiandanda, Tshila Espérance
: célibataire
: Ch. de la Villaire 3
: République démocratique du Congo
: dès sa naissance, le 21.07.1995
Etat civil
Adresse
Origine
En Suisse dès le
*****************
Les candidats ont obtenu le préavis favorable de la Municipalité et de la Commission du Conseil
communal dont le rapport est annexé au présent préavis.
En conclusion, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, de bien
vouloir adopter les résolutions suivantes :
Le Conseil communal de Lucens,
Vu le préavis municipal N°15/2006,
Considérant que ce point a été porté à l’ordre du jour,
Ouï le rapport de la Commission chargée de l’étude de cet objet,
décide
1. d’accorder la bourgeoisie de Lucens à M. Diongono Eugène LUTULA et à son épouse, Mme
LUTULA née Tshiandanda, Tshila Espérance ainsi qu'à leurs enfants, Marilou et Pascal
Djunga.
Le municipal responsable : Philippe Gander
Approuvé par la municipalité dans sa séance du 11 juillet 2006
AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le Syndic :
La Secrétaire :
E. Berger
C.-L. Cruchet
Annexe ment.
3