CONDITIONS D` ADHESION ET FACTURATION SUIVI MEDICAL

CONDITIONS D’ ADHESION ET FACTURATION SUIVI MEDICAL
DES SALARIES DATR
Madame, Monsieur,
Vos salariés DATR (CATEGORIE A et B) intervenant en INB (installations
nucléaires de base : EDF, CEA, COGEMA, etc…), doivent être suivis par un
médecin habilité (décret du 13/2/1997) ; à cet égard, Alpes Santé Travail a
mis en place une organisation spécifique.
1° - VISITES MEDICALES ET EXAMENS COMPLEMENTAIRES :
- les salariés seront vus en visite médicale au centre de GRENOBLE :
ALPES SANTE TRAVAIL
Zac Bouchayer Viallet « Les reflets du Drac »
34 rue Gustave Eiffel
38000 GRENOBLE
TEL.: 04/76/48.05.54
FAX : 04/76/48.47.20
- Vos salariés seront suivis par le Docteur : Chantal GONTHIER
- Les visites médicales seront programmées 3 SEMAINES à l'avance auprès
du secrétariat : Martine CHAN.(04.76.04.57.93.80.01)
- Les examens complémentaires demandés par le médecin du travail (sang,
radiographie pulmonaire, consultations d'ophtalmologie et ORL) seront
effectués chez les spécialistes agréés par A.S.T. (sauf impossibilité liée à
l'éloignement géographique).
- Les résultats dosimétriques devront être adressés au médecin du travail
habilité.
…/…
Tarifs pour l’année 2010(TVA à 19.6%)
Droits d’entrée à verser pour l’adhésion (frais d’inscription) :
- POUR L’ETABLISSEMENT : 40 € HT. soit 47.84 € TTC,
- PAR SALARIE : 18€ HT. soit 21.53 € TTC.
Alpes Santé Travail – Zac Bouchayer Viallet – 34 rue Gustave Eiffel – 38000 GRENOBLE
Tél. 04 76 48 05 54 – Fax. 04 76 48 47 20 E-mai : [email protected]
2° - FACTURATION DU SUIVI MEDICAL ANNUEL : (Convocations,
dossiers, visites médicales et examens complémentaires) :
C.E.A./COGEMA/AUTRES
- Catégorie A : 215 € (hors examens complémentaires (*)- A
L'EMBAUCHE et TOUS LES 5 ANS), puis 127€- les autres années
(hors examens complémentaires (*).
-
Catégorie B : 129-€ (hors examens complémentaires(*)
(*) Examens refacturés à l'entreprise par Alpes Santé Travail.
E.D.F.
- Catégorie A et B : 75,50 HT (cotisation forfaitaire annuelle simple).
L'ensemble des autres prestations étant prises en charge par
E.D.F.dans le cadre d'une convention.
3° - DOCUMENTS ET INFORMATIONS PREALABLES :
Salariés intervenant sur site E.D.F.
- la convention signée avec E.D.F. nous impose de transmette pour chaque
entreprise la liste des salariés susceptibles d'intervenir sur un de leurs
sites. Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser cette liste très
rapidement. Une mise à jour régulière (tous les 6 mois) sera nécessaire.
Salariés intervenant sur sites C.E.A, COGEMA ou AUTRES :
- Le plan de prévention du chantier et/ou les fiches de postes et de
nuisances des salariés devront être adressés au médecin du travail.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous
vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments
distingués.
Le Directeur,
Carole CHION
Alpes Santé Travail – Zac Bouchayer Viallet – 34 rue Gustave Eiffel – 38000 GRENOBLE
Tél. 04 76 48 05 54 – Fax. 04 76 48 47 20 E-mai : [email protected]