Admission et déroulement des études doctorales

Ecole Doctorale Sciences de Gestion (ED 275)
Règlement des études doctorales
Applicable aux premières inscriptions en thèse 2013-2014
Le présent document utilise le masculin à titre générique et par souci de simplification
I – Admission et déroulement des études doctorales
Article 1 – Modalités d’admission
Le candidat doit être titulaire d’un Master recherche délivré par une université française et avoir
obtenu une note minimale au mémoire de 12/20. Il doit également pouvoir justifier d’un
financement de thèse. Par dérogation, le directeur de l’école doctorale peut, sur présentation d’un
projet de recherche, après avis du Conseil Scientifique de l’université, proposer l’inscription de
candidats ne remplissant pas l’ensemble des conditions susdites.
Le candidat non titulaire d’un Master recherche (ex DEA) français doit obtenir, préalablement à sa
demande d’inscription en thèse, une dispense du dit Master auprès du Collège Doctoral de
l’université. Des conditions supplémentaires d’études approfondies peuvent alors être exigées.
Enfin, le candidat non titulaire d’un Master recherche en sciences de gestion délivré par l’Université
Pierre Mendès France peut être tenu, sur décision du directeur de l’école doctorale, de passer une
audition. Cette dernière se déroule sous l’égide du directeur de l’école et d’un expert choisi par lui
afin de recueillir son avis. La décision du jury ainsi composé est souveraine.
Article 2 – Durée des études
La durée de préparation de la thèse est de 3 années.
Une année supplémentaire d’inscription en thèse pourra être accordée à titre dérogatoire. Cette
année dérogatoire ou toute autre ne pourra être accordée que sur juste motif : exercice d’une activité
professionnelle (à l’exception du monitorat), congés maladie, maternité ou parental, prise de risque
particulière, ou autres circonstances exceptionnelles.
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Article 3 – Déroulement et suivi des études
Les conditions dans lesquelles les études de doctorat doivent se dérouler sont définies dans le cadre
d’une charte de thèse cosignée par le doctorant, le directeur de thèse, le directeur du laboratoire et le
directeur de l’école doctorale.
L’étudiant qui a défini un sujet de thèse doit remplir la charte de thèse. Cette dernière sera
complétée et transmise, après signature du directeur de thèse, au secrétariat de l’école qui se
chargera d’obtenir les signatures des directeurs de laboratoire et d’école doctorale.
Le doctorant devra également procéder à l’enregistrement de son sujet au Fichier central des thèses
au cours de la première année de doctorat.
Article 4 – Formation doctorale
L’arrêté du 7 août 2006 relatif aux études doctorales prévoit (art. 16) qu’« Au cours de leur parcours
de formation doctorale, les doctorants suivent des formations d’accompagnement et participent à
des enseignements, séminaires, missions ou stages organisés dans le cadre de l’école doctorale ».
Les étudiants s’acquittent de cette obligation de formation à travers le suivi de modules
scientifiques, d’insertion professionnelle, et/ou d’autres activités définies dans le présent règlement
des études (cf. infra) en adéquation avec les objectifs pédagogiques de l’école doctorale.
En termes quantitatifs, à compter de la rentrée 2013-2014,1 l’obligation de formation requise par le
collège doctoral de l’Université de Grenoble correspond à un minimum de 120 heures (il n’y a pas
de maximum), réparties de la manière suivante :
 1/3 (soit environ 40 heures) liées au domaine de la thèse. Il s’agit de formations
scientifiques (théoriques ou méthodologiques) suivies dans le cadre de l’école doctorale ou
auprès d’autres partenaires de la thèse, et qui visent à satisfaire les besoins individuels du
travail de recherche.
 2/3 de formations non liées au domaine de la thèse, dont au minimum 24 heures en vue de
l’insertion professionnelle. Ces formations sont proposées par les collèges doctoraux des
établissements, le collège doctoral de l’Université de Grenoble et son service Doctoral pour la
Formation, l’Initiation et l’insertion professionnelles (DFI) pour les labels de formation
doctorale. Le suivi de formations extérieures est également possible si celles-ci sont validées
par l’école doctorale.
Le doctorant définit son plan de formation dès sa première inscription en doctorat, en accord avec
son directeur de thèse. Il choisit ses modules parmi ceux offerts par l’EDSG, et parmi les modules
optionnels du catalogue de la formation doctorale de l’Université de Grenoble
(http://doctorat.grenoble-univ.fr), sous réserve qu’il ne les ait pas déjà suivis pendant sa formation
en Master recherche. Outre les formations proprement dites, un certain nombre d’activités
accessoires (stages, séjours, activités professionnelles, communications scientifiques, publications,
etc.) peuvent donner lieu à une équivalence en heures de formation telle que définie dans les
tableaux suivants, dans la mesure où elles sont réalisées postérieurement à l’entrée en doctorat.
1
Les doctorants dont la première inscription en thèse est antérieure à 2013-2014 demeurent soumis à l’obligation de
réunir 36 crédits ECTS en vue de la soutenance. Les règlements des études antérieurs de l’EDSG trouvent alors à
s’appliquer.
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Tableau 1 : Activités complémentaires agréées par le Collège Doctoral de l’Université Pierre
Mendès France
Intitulés
Equivalents
heures
Séjour – bourse Explora’Doc
18
Cotutelle de thèse
24
Stage Techniques de Recherche d’Emplois (TRE)
15
Stage Valoridoc
15
Participation aux Doctoriales
15
Stage en milieu professionnel avec convention :
3 à 12
3 heures par mois de stage (max. 12 heures)
Séminaire : Entreprenariat de A à Z
24
Convention CIFRE : selon les modalités de la convention
18 à 36
Présentation de l’état d’avancement de la thèse
3
(en atelier du laboratoire ou devant le bureau de l’ED)
Communication dans un colloque national ou international reconnu par la discipline
6
(selon validation par le responsable scientifique du laboratoire et le directeur de l’ED)
Publication d’un article dans une revue à comité de lecture :
6 à 48
Selon classement de la revue et discipline (bonus de l’ED en sus)
Activité professionnelle à temps plein durant la thèse (y compris agrégé) dont le
travail est :
- En rapport avec la recherche ou le thème de recherche
60
- Sans rapport avec la recherche ou le thème de recherche
30
Mis à jour suite aux délibérations en CD de l’UPMF du 08/11/2013.
Tableau 2 : Formations offertes et activités reconnues au sein de l’École Doctorale Sciences de
Gestion de Grenoble (ED 275)
Nombre
I – Formations scientifiques
d’heures
Innovative Communication / anglais des colloques
14
Séminaire transversal en sciences de gestion
6
- Volet 1 – Participation en 1ère année
ème
ème
12
- Volet 2 – Participation et présentation en 2 année, et discussion en 3 année
Techniques d’analyse de données
8
Modèles économétriques
8
Cotutelles : modules dispensés par l’université partenaire et suivis postérieurement
Selon durée
à l’inscription en thèse (max. 60 h)
effective
Equivalents
II – Activités accessoires
Heures
Organisation d’une journée doctorants (mini colloque en anglais)
3
Participation au mini colloque : présentation des travaux
6
Discussion lors d’un atelier transversal du CERAG
6
Publication d’un article dans une revue à comité de lecture
Selon classement FNEGE/CNRS
 Bonus ED pour catégorie 1 ou 1*
72
 Catégorie 1 ou 2
48
 Catégorie 3
24
 Catégorie 4
12
 Non classée ou professionnelle (selon appréciation)
6
NB : Les équivalents-heures sont divisés par deux en cas de co-publication, le
directeur de thèse ne comptant pas comme un co-auteur
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Participation à un contrat de recherche validé par le laboratoire
(selon implication, et hors travail lié directement à la thèse)
Stage dans un laboratoire étranger – hors Explora’Doc :
6 h par mois complet (mini. 1 mois, max. 6 mois).
Vacations dans l’enseignement supérieur
(selon justificatif, hors interventions répétées au sein d’une même année)
3 à 12
6 à 36
3 h par bloc
de 20 h
Les étudiants peuvent éventuellement participer à d’autres formations, en dehors de celles
dispensées dans le cadre du Collège Doctoral ou de l’EDSG. Ils devront toutefois s’assurer au
préalable que les modules suivis sont reconnus dans le cadre de la formation doctorale ;
l’acquisition de crédits horaires pour ces formations n’est en effet pas garantie.
Le doctorant devra faire signer par l’enseignant de chaque module une fiche de suivi qui sera
ensuite adressée au secrétariat de l’école doctorale à la fin de chaque année universitaire pour
validation des heures de formation.
L’offre de formation est susceptible de mises à jour et de modifications en cours d’année. En outre,
certains modules sont susceptibles de ne pas être offerts chaque année, et ce compte tenu du nombre
de participants. L’école doctorale tient à disposition des étudiants le détail des enseignements
ouverts pour l’année universitaire. Les étudiants sont également invités à consulter le catalogue de
la formation doctorale à l’Université de Grenoble (http://doctorat.grenoble-univ.fr). Les heures de
formation retranscrites sur la fiche de suivi devront être validées par le directeur de l’école
doctorale avant lancement de la procédure de soutenance.
Article 5 – Incitation à la publication
Conformément aux dispositions régissant le LMD, le doctorant doit, au cours de ses travaux de
thèse, conserver en mémoire l’obligation professionnalisante de publier des travaux dans les types
de supports définis par le laboratoire de rattachement. Les actes de colloques ne sont pas considérés
comme des publications. Des incitations à la publication des doctorants sont prévues sous la forme
d’un équivalent en heures de formation (cf. tableau 2-II).
Article 6 – Soutenance de la thèse
L’autorisation de présenter une thèse en soutenance est accordée par le Président de l’université, sur
avis du directeur de l’école doctorale, après consultation du directeur de thèse et en conformité avec
l’article 18 de l’arrêté du 7 août 2006 relatif aux études doctorales.
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II - Financement de la thèse, droits et obligations des doctorants
Article 7 – Contrats doctoraux
L’école doctorale reçoit de l’Université une dotation annuelle au titre des contrats doctoraux,
accordés par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le Conseil d’école
doctorale attribue ces contrats au mérite après avoir défini des critères de sélection.
Article 8 – Autres modalités de financement possibles
Tous les doctorants de l’école doctorale doivent avoir un financement identifié. Outre le contrat
doctoral, les principales alternatives de financement sont les suivantes (liste non exhaustive) :
- Convention CIFRE associant, autour d’un projet de recherche, trois partenaires : une entreprise,
un doctorant, et un laboratoire.
- Bourses des grands organismes de recherche (CNRS, INRIA, DRET …).
- Activité professionnelle à temps partiel.
Article 9 – Obligations des doctorants
Les doctorants, qu’ils soient titulaires ou non d’un contrat doctoral, peuvent se voir confier des
travaux nécessaires à la collectivité dans le cadre de l’école doctorale ou du laboratoire d’accueil.
Qu’il s’agisse de la sécurité des locaux, des jours et horaires de présence, de l’utilisation des
matériels et équipements, des tirages sur imprimantes et photocopieurs, de l’utilisation des
téléphones, etc., les doctorants sont tenus de respecter les engagements contractés au début de
chaque année universitaire (signature d’un protocole d’accord) et, plus largement, toutes
dispositions arrêtées par le directeur de l’école doctorale et/ou par celui du laboratoire. Les
doctorants sont, d’une manière générale, soumis au règlement intérieur du laboratoire dans lequel
ils effectuent leur recherche.
Le non respect de l’ensemble de ces obligations peut, sur décision conjointe du directeur de l’école
et de celui du laboratoire, et après deux avertissements transmis au directeur de thèse, entraîner la
radiation de l’étudiant de l’école doctorale.
Article 10 – Présence au sein du laboratoire et de l’école doctorale
Les étudiants en thèse bénéficiant d’un contrat doctoral (ou équivalent) sont assimilés à des agents
contractuels de la fonction publique. À ce titre, ils doivent être présents sur leur lieu de travail, dans
le laboratoire et l’école doctorale. Les directeurs des deux institutions pourront prendre des
sanctions en cas d’absences injustifiées.
Avant tout déplacement d’ordre professionnel (congrès, mission, etc.), les doctorants (contractuel
ou non) doivent impérativement faire établir par la gestionnaire du laboratoire de rattachement un
ordre de mission, avec ou sans frais, pour des raisons de couverture personnelle. Les doctorants
bénéficiant d’un contrat doctoral devront, en outre, fournir à la gestionnaire de l’EDSG une copie
de cet ordre de mission avant leur départ (pièce justificative d’absence).
Je soussigné(e) :
Date et signature
(Précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)
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