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L’ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES
Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955, modifié par décret n°2002-563 du 19 avril 2002
Arrêté du 3 mars 1956, modifié par arrêté du 5 décembre 1979
L’Ordre des Palmes Académiques récompense les personnels de l’Education Nationale
(fonctionnaires et agents de l’Etat appartenant à un corps enseignant, administratif ou d’inspection) et les
personnes qui ont rendu des services importants au titre des activités de ce département. Il récompense
aussi les personnalités éminentes qui ont apporté une contribution exceptionnelle à l’enrichissement du
patrimoine culturel.
Les nominations et les promotions sont faites par décret du Premier ministre sur proposition du
Ministre de l'Éducation Nationale.
L’Ordre des Palmes Académiques comprend trois grades : Chevalier, Officier, et Commandeur.
Les conditions d’ancienneté sont les suivantes :
GRADES
Chevalier :
Avoir un minimum de 10 ans
de services et d’activités
assortis de mérites distingués.
Officier :
Avoir un minimum de 5 ans
d’ancienneté dans le grade de
Chevalier.
Commandeur :
Avoir un minimum de 3 ans
d’ancienneté dans le grade
d’Officier.
- L’accès à l’Ordre ne peut se faire dans un grade supérieur à celui de Chevalier.
- Tout avancement dans l’Ordre doit récompenser des mérites nouveaux et non des
mérites déjà récompensés.
- Les recteurs sont Commandeurs de droit.
- Un délai de 2 ans doit s’écouler entre deux décorations, notamment entre d’une
part l’Ordre des Palmes académiques et les Ordres nationaux (Légion d’Honneur et
Ordre National du Mérite) et, d’autre part les trois ordres ministériels (Mérite
agricole, Mérite maritime et les Arts et les lettres).
La réception officielle dans l’Ordre des Palmes Académiques n’est pas obligatoire. Si elle a lieu,
l’insigne doit être remis par une personne décorée au minimum d’un grade égal à celui du récipiendaire.
Le membre de l’Ordre appelle le récipiendaire par son nom et lui remet l’insigne en disant :
« Au nom du gouvernement de la République,
nous vous faisons (Chevalier, Officier, ou Commandeur) de l’Ordre des Palmes Académiques ».
Les nominations et promotions ont lieu chaque année à l’occasion du 1er janvier (ministérielle) et
14 juillet (rectorale).
Les propositions sont établies par :
- le Ministère en charge de l’éducation en Polynésie française,
- le Vice-Rectorat de la Polynésie française,
- l’Association des Membres de l’Ordre des Palmes Académiques (AMOPA – Section
Polynésie française),
puis déposer au Haut-Commissariat de la République en Polynésie française.
Les règles d’usage ne permettent pas à un candidat de se proposer de lui-même.
Les candidats décédés en cours de promotion doivent être signalés sans délai.
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Composition des dossiers :
1 exemplaire du mémoire de proposition
1 justificatif d’identité (extrait de l’acte de naissance, copie de la carte nationale d’identité ou du
passeport en cours de validité)