NOTES Tarifs 2016 Spécial remise 50 % pour RESPONSABILITÉ

RESPONSABILITÉ CIVILE
AUTO MISSION
NOTES
Cotisation 34€
en option de la RC Professionnelle
souscrite auprès d’ANAMAAF, a pour objet de
Ce
contrat
garantir une extension d’usage du véhicule personnel de
l’adhérent, utilisé dans le cadre de son agrément
professionnel couvrant les dommages aux passagers
transportés.
 Siège social sans permanence:
20, rue Édouard PAILLERON
75 019 PARIS
La garantie est aussi acquise pour la délégation d’accueil
entre adhérents (MAM).
 Siège administratif :
2, rue de LAUNAY SILLAY
44115 BASSE GOULAINE

Tel : 09 75 27 12 20
[email protected]
www.accueillons-ensemble.org
Montant des garanties :
Dommages corporels : sans limite
Dommages matériels : 1.000.000 €
Dommages corporels au conducteur : 800.000 €
Tarifs 2016
 RC PJ Pro + DAB : 31€ /socle de base
 RC Auto Mission : 34 € /exclusivement en
option du socle de base
Spécial remise 50 % pour
 Contact :
Madame Danielle FERRIOL
Tel : 09 79 30 89 51
[email protected]
En partenariat avec l’agence AXA DUMESNIL
60 Chemin des sables/Palais des Congrès
06160 Antibes Juan les Pins
tel: +33 (0)4 93 34 38 32
fax: +33 (0)4 93 34 37 32
[email protected]
ORIAS 07 013 399 / 07 035 534
Nouveaux adhérents en cours d’année, à partir
du 1er Juillet
Couple adhérent ANAMAAF
RESPONSABILITÉ CIVILE
PROFESSIONNELLE
(RC Pro)
RESPONSABILITÉ CIVILE - PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONNELLES - DOMMAGES AUX BIENS :
Ce contrat a pour objet de garantir tous les dommages
corporels, matériels et immatériels consécutifs
confondus causés à des tiers dont l’assuré est
responsable dans le cadre de sa vie professionnelle.

Montant des garanties :
Tous dommages corporels, matériels et immatériels
consécutifs confondus : 10.000.000 € par année
d’assurance.
Dont Dommages corporels 10.000.000 € par année
d’assurance
Dont Dommages matériels et immatériels consécutifs
confondus 1.200.000 € par année d’assurance.

Franchises :
Dommages corporels : pas de franchise
Dommages matériels : 150 €
31 € LES 3 GARANTIES NON DISSOCIABLES
Ce contrat a pour objet d’assister l’assuré en cas de
litige avec un tiers dans le cadre de son activité
professionnelle dans les domaines suivants :
 Défense pénale et disciplinaire
 Protection sociale
 Protection contractuelle
 Protection administrative
 Protection fiscale
 Protection trouble du voisinage
 Atteinte à l’intégrité physique
 Écoute et soutien psychologique
On entend par assuré, les assistants maternels, les
assistants et accueillants familiaux, adhérents
ANAMAAF, les conjoints non séparés et les enfants
vivant au domicile des professionnels.
Cette garantie s’exerce aussi bien au domicile des
assurés que dans un local commun mis à leur
disposition (MAM ou autres) et lors de tous les
déplacements et activités extérieurs. Elle s’étend à la
délégation d’accueil telle que prévue par le CASF pour
l’exercice en MAM.
GARANTIE
DES DOMMAGES AUX BIENS
(DAB)
PROTECTION JURIDIQUE
PROFESSIONNELLE
(PJ Pro)
Cette Garantie souscrite auprès d’ANAMAAF,
garantit les dommages matériels subis par les
biens appartenant aux assurés, causés
directement par les personnes sous leur
garde, dans le cadre des activités prévues au
contrat à concurrence de 50.000 € par
sinistre.

Franchise :
10% du montant du dommage (avec un minimum
de 100 € et un maximum de 350 €)
On entend par assuré, les assistants maternels, les
assistants et accueillants familiaux, adhérents
ANAMAAF, étendu à leur conjoint, leur concubin
notoire ou partenaire PACS, leurs enfants respectifs
et ascendants directs, toute personne déclarée au
service des agréments de la PMI (art L421.3 du code
de l’action sociale et des familles)

Seuil d’intervention :
150 € TTC en phase amiable et 300 € TTC au judiciaire

Frais et honoraires pris en charge :
En phase amiable plafond à 600 € HT
En phase judiciaire plafond global 16.493 € HT
Les termes ci-dessus ne sauraient engager les assureurs et prestataires de service au-delà des limites des contrats souscrits