GENDARMERIE NATIONALE - Propriétaires de Gîtes et Chambres

Transcription

GENDARMERIE NATIONALE - Propriétaires de Gîtes et Chambres
GENDARMERIE NATIONALE
PROCEDURE
D'ENQUETE PRELIMINAIRE
CENTRE TECHNIQUE
DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Unité
PROCES - VERBAL
DE
REQUISITION
Service Technique de Recherches
Judiciaires et de Documentation
C.U.
Procès Verbal N° 4856/2008
N° Pièce
N° Feuillet
1
(GITES DE FRANCE)
07973
(ANALYSE ET REFERENCES)
Soit-transmis du TGI de BOURG EN BRESSE (01) en date du 05 août 2008.
Enquête ouverte pour assassinat - Victime : Valentin CREMAULT mineur de 15 ans
Le vingt cinq août deux mille huit,
Nous soussigné : Adjudant Stéphan GUILLART, Officier de police judiciaire, en fonction au service technique de
recherches judiciaires et de documentation, division rapprochements et investigations judiciaires, département de
répression des violences aux personnes à ROSNY SOUS BOIS (93)
Vu les articles 16 à 19 et 75 à 78 du Code de Procédure Pénale
Vu les articles 15-1 et R.15-22 du Code de procédure Pénale
Vu l'article: 77-1 du code de procédure pénale
Sur
autorisation
REQUERONS:
de
monsieur
le
procureur
de
la
République
à
BOURG
EN
BRESSE
(01)
Gîtes de France, 56 rue Saint-Lazare, 75 009 PARIS
MISSION:
« « «J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir diffuser les informations ci-après, par tous
moyens à votre convenance, auprès des antennes départementales sur l'ensemble du territoire métropolitain. Il
s'agit de vérifier auprès des propriétaires de gîtes, si le couple MOITOIRET /HEGO a déjà loué ou occupé un gîte;
dans l'affirmative, nous communiquer la date – le lieu et tous renseignements jugés utiles« « «
Les faits :
Le 29 juillet 2008, le jeune Valentin CREMAULT, agé de 11 ans, est découvert sur la voie publique de la commune de LAGNIEU (01). Il est
atteint mortellement de 44 coups de couteaux. Les investigations permettent de confondre le couple MOITOIRET Stéphane et HEGO Noëlla
comme étant formellement impliqué dans cet assassinat.
Identité / signalement des mis en cause :
MOITOIRET Stéphane, né le 22/06/1969 à CREIL (60), européen – corpulence moyenne – 1,70m environ- cheveux noirs mi-longs ondulés et
gras - yeux marrons – bouc et moustache- tatouage représentant 3 points sur l'avant-bras droit
2003
2006
2008
HEGO Noëlla, née le 10/12/1959 à CAMBRAI (59), européen – corpulence moyenne – 1,60m environ – cheveux blonds longs – yeux bleus
2003
2006
La personne requise
(la réquisition sera signée et comportera le cachet du service)
Le couple est sans domicile fixe - pouvant être porteurs de vêtements style « randonneur ».
2008
L' Officier de Police Judiciaire
Moyens de locomotion utilisés :
Ils se déplacent à pied – en bicyclette – en auto-stop principalement, sans exclure la possibilité qu'ils puissent conduire un véhicule. Ils sont ainsi
capables de parcourir de nombreux kilomètres dans une journée.
Parcours du couple:
Depuis plus de 20 ans, ce couple de marginaux sillonne le territoire national. Ils sont porteurs de sacs à dos et en plastique. Ils sont souvent
accompagnés d'un ou plusieurs chats tenus en laisse. Ils arpentent les routes secondaires, à la recherche d'hébergements et repas gracieux (bons
alimentaires) dans les communes traversées (salles paroissiales – communales – gymnases - associations – gîtes – domiciles de particuliers). Ils se
présentent comme des pélerins, investis d'une mission divine, en provenance d'Australie ou d'Italie, désirant aider le monde, en particulier les
enfants. MOITOIRET est le secrétaire ou le serviteur, HEGO la majesté ou l'altesse. C'est souvent lui qui parle, elle est plus effacée.
Les premières investigations laissent apparaître que ce couple:
−
a été fréquemment aperçu ou contrôlé, entre 2004 et 2008, dans 42 départements, parmi les régions: PACA – Rhône-Alpes – Auvergne –
Bourgogne – Limousin – Poitou-Charente – Centre – Champagne-Ardennes – Pays de Loire – Haute-Normandie – Picardie – Ile-de-France –
Franche-Comté – Bretagne
−
a tenté d'enlever en août 2006, dans le département de la Vienne, un enfant de 5 ans prénommé « Valentin ». Les faits n'ont pas été
judiciarisés.
−
sont suceptibles d'être impliqués dans d'autres affaires dont les victimes sont des enfants, voire se prénommant « Valentin ».
−
ont pu commettre 2 autres homicides sur les périodes 1997/1999 et 2003/2005, informations à vérifier.
Cas renseignements sur leur passage au sein de vos gîtes ou toutes autres informations jugées utiles,
aviser la gendarmerie - Service technique de recherches judiciaires et de documentation de ROSNY SOUS BOIS (93) - groupe de travail
« MOITOIRET-HEGO », tel 01.58.66.53.90 - Fax 01.58.66.50.03 - [email protected] ou la brigade de
gendarmerie de la commune d'implantation.
La personne requise déclare reconnaître prendre connaissance que toute personne requise est tenue de déférer
sous peine de poursuites (article R.642-1 du code pénal et articles 60-1 et 60-2 du code de procédure pénale) et
qu'en cas d'acceptation, elle est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines de l'article
226-13
du
code
pénal.
ENVOI DE LA REQUISITION: Par fax 01.42.81.28.53 et email
RETOUR
DE
LA
REQUISITION:
Par
[email protected]
GUILLART – STRJD-DRVP - 1 Bd Théophile Sueur
Tél 01 58 66 54 01 « « « «
[email protected]
télécopie
au
01-58-66-53-01
ou
email
ou voie postale à l'adresse de: « « « Adjudant Stéphan
- 93111 ROSNY SOUS BOIS «
L'Officier de Police Judiciaire
Nous
soussigné,
Adjudant
Stéphan
GUILLART,
Officier
transmettons la présente réquisition à :
Gîtes de France, 56 rue Saint-Lazare, 75 009 PARIS
qui déclare :
de
Police
Judiciaire,
( ) Accepter la mission qui lui est confiée et ne prête pas serment (art.157 CPP.)
( ) Accepter la mission qui lui est confiée et prête serment d'apporter son concours à la justice
en son honneur et conscience.
( ) Refuser la mission qui lui est confiée et prend connaissance des sanctions encourues.
(art.R.642-1 du CP et 60-1, 60-2 du CPP)
Fait et clos à
, le
La personne requise
L' Officier de Police Judiciaire
(la réquisition sera signée et comportera le cachet du service)