Actes d`État Civil - Ville de Chaville

Actes d’État Civil
Certificat de vie commune, Reconnaissance, Déclaration de
décès, Duplicata de livret de famille, Actes d’État Civil, Noces
d’or et de diamant,
Pôle Accueil ServiceS
Hôtel de ville
1456, avenue Roger Salengro
92370 Chaville
Téléphone : 01 41 15 40 00
Site internet : http://www.ville-chaville.fr/
Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Le samedi de 9h00 à 12h00
Certificat de vie commune
Duplicata de livret de famille
Vous vivez en union libre et vous êtes en général considérés comme célibataires.
Cependant, certains organismes peuvent vous attribuer les mêmes avantages qu’à
des couples mariés (Sécurité sociale, Caisse d’Allocations familiales, SNCF…).
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet alors d’attester que
vous vivez en couple.
Pièces à fournir :
 imprimé de demande de duplicata de livret de famille à remplir en mairie
 justificatif de domicile
 pièce d’identité
 copie de l’acte de naissance et/ou de mariage pour les personnes françaises
nées à l’étranger
Pièces à fournir :
 pièce d’identité en cours de validité pour chacune des deux personnes
 justificatif de domicile de moins de 3 mois aux deux noms
 justificatif de domicile datant de quelques mois
Délai d’obtention : immédiat
Reconnaissance
La reconnaissance d’un enfant se fait avant ou après la naissance, conjointement
ou individuellement.
Demande d’acte d’État Civil
La délivrance d’un acte est immédiate en mairie, sur présentation d’une pièce
d’identité
Vous avez également la possibilité de faire votre demande via le site de la ville,
rubrique vie municipale et services municipaux – État Civil ou sur le site
http://www.service-public.fr/.
Pour une reconnaissance anticipée, aucune pièce n’est à fournir.
Pour une reconnaissance postérieure à la naissance, fournir l’acte de naissance
de l’enfant.
Rappel :
L’acte de naissance est à demander à la mairie de la commune de naissance.
L’acte de mariage est à demander à la mairie de la commune de mariage.
L’acte de décès est à demander à la mairie de la commune de décès ou à la mairie
de la commune de domicile du défunt.
Déclaration de décès
Noces d’or et de diamant
Pièces à fournir :
 certificat du décès tamponné et signé par le médecin
 livret de famille
 si possible la Carte Nationale d’Identité du défunt
Pièces à fournir :
 une lettre stipulant votre demande à l’attention du Maire
 copie intégrale de l’acte de mariage
12/2015