Compte-rendu du CA du 31/01/2013 - Mairie du 20e

CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
SEANCE DU 31 JANVIER 2013
e
Le jeudi 31 janvier 2013, à 19h00, les membres du Conseil du 20 arrondissement de Paris se sont
réunis dans la Salle des Fêtes de la Mairie, sur convocation adressée individuellement à chaque
Conseiller par Madame la Maire, le vendredi 25 janvier 2013, conformément aux articles L.2121-9,
L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’ordre du jour
complémentaire a été adressé le mardi 29 janvier 2013.
La convocation a été affichée réglementairement à la porte de la Mairie, le jour même.
La majorité des 39 membres du Conseil d’arrondissement était présente, à savoir par ordre
alphabétique :
ETAIENT PRESENTS
M.ASSOULINE
M.BLANDIN
M.CHARZAT
Mme GALLAND
M.JOSEPH
Mme LOPEZ
M.MARCO
Mme PAU-LANGEVIN
Mme VINCENT-DARD
M.WLUCZKA
M.BARGETON
M.BOUAKKAZ
Mme DASPET
M.GASSAMA
Mme KELLER
M.MANSAT
Mme de MASSOL
Mme SADENG
M.VON GASTROW
M.BAUDRIER
Mme CALANDRA
Mme DUCHAUCHOI
Mme GIBOUDEAUX
M.KETTANE
Mme MAQUOI
Mme PAGES
Mme SIMONNET
M.WAJEMAN
S’ETAIENT EXCUSES
Mme CLUET
M.DUCHEMIN
POUVOIRS
Mme BACHE a donné pouvoir à Mme CALANDRA
M.BAUPIN a donné pouvoir à Mme de MASSOL
Mme BENGUIGUI a donné pouvoir à Mme VINCENT-DARD
M.BOUDEREAUX a donné pouvoir à Mme GALLAND
Mme CALVO a donné pouvoir à M.VON GASTROW
Mme CHELELEKIAN a donné pouvoir à M.GASSAMA
M.NAVARRO a donné pouvoir à Mme DASPET
Mme PELLOIS a donné pouvoir à M.BAUDRIER
M.ROBILLARD a donné pouvoir à Mme SIMONNET
SECRETAIRE DE SEANCE
M.GASSAMA
SECRETAIRES AUXILIAIRES
M.CONQUES - M.PERRET
Ordre du jour
1. Délibérations .................................................................................................................................. 4
2013 DPE 08 : Subvention et convention avec l'association Coup de Main, pour la
e
Montant :
135.000
euros.
création
d'une
recyclerie
(20 ).
Mme Frédérique CALANDRA rapporteure. .................................................................... 4
2013 DU 04 : Fixation des alignements et classement dans le domaine public routier
e
de
la
Ville
de
Paris
de
la
cité
du
Labyrinthe
(20 ).
Mme Frédérique CALANDRA rapporteure. .................................................................... 9
2013 DAC 25 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Raymond
e
Bossus 128 boulevard Davout (20 ). M. Pascal JOSEPH rapporteur. ......................... 10
2013 DPE 18 : Approbation des modalités de mise à disposition de véhicules de
collecte avec chauffeurs et ripeurs pour assurer des services complémentaires de
e
e
e
e
e
e
e
e
e
e
collecte des réceptacles de propreté (2 , 5 , 6 , 8 , 9 , 12 , 14 , 16 , 17 et 20 ).
M. Olivier MARCO rapporteur. ..................................................................................... 14
2013 DEVE 13 : Demandes d'autorisations administratives pour l'aménagement d'un
e
jardin au 77, rue Pixerécourt (20 ). Mme Florence de MASSOL rapporteure.............. 16
2013 DU 78 : Acquisition en vue de la réalisation d'un espace vert, des parcelles 43-47
e
rue
de
l'Ermitage
et
42
rue
des
Cascades
(20 ).
Mme Florence de MASSOL rapporteure. ..................................................................... 16
2013 DASES 07 : Volet social de la charte des arrondissements.
M. Marc WLUCZKA rapporteur. ................................................................................... 17
2013 DASCO 04 : Fixation des tarifs de la restauration scolaire pour la rentrée 2013
(écoles
maternelles,
élémentaires
et
lycées
municipaux).
Mme Frédérique CALANDRA rapporteure. .................................................................. 19
2013 DFPE 09 : Subvention et convention avec l'association Crèche Parentale
e
e
Farandole (20 ) pour la crèche parentale (20 ). Montant : 90.464 euros.
Mme Ariane CALVO rapporteure. ................................................................................ 19
2013 DFPE 10 : Subvention et avenant n° 4 à l'association des Cités du Secours
e
e
pour
la
crèche
collective
Cité
le
Village
(20 ).
Catholique
(20 )
Montant : 115.146 euros. Mme Ariane CALVO rapporteure. ....................................... 19
2013 DVD 15 : Avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre - lot 2 pour l'extension du
e
e
tramway T3 de la porte d'Ivry à la porte de la Chapelle (12 et 20 ).
Mme Françoise GALLAND rapporteure. ...................................................................... 19
20.2013.009 : Choix de la gestion déléguée pour le futur centre d’animation Saint
e
e
Blaise (20 ) et autorisation à Madame la Maire du 20 arrondissement de demander au
Maire de Paris de retenir le marché public comme mode de gestion pour cet
équipement, conformément à l’article 30 du Code des marchés publics.
Mme Nathalie MAQUOI rapporteure. ........................................................................... 19
2013 DDEEES 02 : Approbation du principe du renouvellement de la délégation de
e
service public relative à la gestion du marché aux puces de la porte de Montreuil (20 ).
Mme Francine VINCENT-DARD rapporteure. .............................................................. 19
e
2013 DAC 41 : Subvention à la Société par Actions Simplifiée ORIZA (20 ).
Montant : 15.000 euros. M. Julien BARGETON rapporteur. ........................................ 19
e
2013 DAC 42 : Subvention et convention avec l'Association de Culture Berbère (20 ).
Montant : 4.000 euros. M. Julien BARGETON rapporteur. .......................................... 19
2013 DLH 38 : Transfert de COALLIA à la SA d'HLM COALLIA HABITAT de la
maîtrise d'ouvrage du programme de construction neuve d'une résidence sociale de
e
37
logements
PLAI,
194
rue
des
Pyrénées
(20 ).
M. Jacques BAUDRIER rapporteur. ............................................................................. 20
2013 DLH 42 : Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un Eco prêt à contracter par
EMMAÜS Habitat en vue du financement d'un programme de réhabilitation Plan
e
Climat
de
12
logements,
5
rue
des
Pruniers
(20 ).
M. Jacques BAUDRIER rapporteur. ............................................................................. 20
2013 DLH 43 : Location par bail emphytéotique, au profit de la SIEMP, des immeubles
e
communaux 133 et 135 rue Pelleport (20 ). M. Jacques BAUDRIER rapporteur. ....... 20
e
2013 DU 82 : Avenant simplifié n°1 à la Convention ANRU -GPRU Saint Blaise (20 )
avec le Préfet, délégué territorial de l'ANRU, la caisse des Dépôts et Consignations,
les bailleurs sociaux : Paris-Habitat, RIVP, SAGECO, France Habitation, SIEMP,
l'Association Syndicale Libre Saint- Blaise, la SEMAEST aménageur de l'opération
d'aménagement Cardeurs Vitruve. M. Jacques BAUDRIER rapporteur. ..................... 20
2013 DJS 20 : Subvention et convention avec l'Office du Mouvement Sportif du
e
e
20 arrondissement (20 ). Montant : 20.400 euros. M. Thierry BLANDIN rapporteur. . 20
2013 DJS 130 : Subvention et convention avec l'association Paris Unlimited Speed
e
(20 ). Montant : 8.800 euros. M. Thierry BLANDIN rapporteur. ................................... 20
2013 DPVI 13 : Subventions à 2 associations menant des actions sur les quartiers
e
Politique de la ville Quartier Est 20 . Première enveloppe pour 2013.
Montant total : 16.000 euros. M. Laurent BOUDEREAUX rapporteur. ........................ 20
2013 DPVI 16 : Subventions à 18 associations menant des actions sur le quartier
e
Politique de la ville Belleville Amandiers (20 ). Première enveloppe pour 2013.
Montant total : 53.500 euros. M. Laurent BOUDEREAUX rapporteur. ........................ 20
2.
Vœux ............................................................................................................................................. 20
V20.2013.025 : Vœu relatif au stationnement résidentiel, présenté par les élu-e-s du
groupe Communiste et du Parti de Gauche. ................................................................ 20
V20.2013.026 : Vœu de l’Exécutif présenté par les élu-e-s du groupe Communiste et
du Parti de Gauche : Vœu relatif à la taxe sur les logements vacants ........................ 25
V20.2013.027 : Vœu des élu-e-s de la Majorité municipale, sur proposition de Danielle
Simonnet et des élu-e-s du groupe Communiste et du Parti de Gauche : Les
intégristes catholiques ne doivent plus être autorisés à prier contre l'IVG à proximité de
l'hôpital Tenon. ............................................................................................................. 27
V20.2013.028 : Vœu relatif à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à
Paris, présenté par les élu-e-s du groupe Communiste et du Parti de Gauche. .......... 30
V20.2013.029 : Vœu de l’Exécutif relatif à la mise en œuvre de la réforme des rythmes
éducatifs à Paris. .......................................................................................................... 31
DEROULEMENT DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Mme CALANDRA
Avant d’ouvrir le débat sur les Délibérations, je vais vous donner la liste des inscrits et des présents et
des excusés. Vous me corrigez si j’oublie quelqu’un. Je vous rappelle qu’au regard de notre règlement
intérieur, seules les délibérations ayant fait l’objet d’une demande d’inscription seront discutées. Alors,
d’abord la liste des présents et des excusés. Laurent BOUDEREAUX sera absent. Il s’est excusé. Il a
donné pouvoir à Madame GALLAND. Madame CALVO s’est excusée et a donné pouvoir à Monsieur
VON GASTROW. Madame CHELELEKIAN a donné pouvoir à Monsieur GASSAMA. Madame BACHE
a donné pouvoir à moi-même, et Madame PELLOIS a donné pouvoir à Monsieur BAUDRIER.
Monsieur ROBILLARD a donné pouvoir à Madame SIMONNET. Madame BENGUIGUI a donné
pouvoir à Madame VINCENT-DARD et Monsieur BOUAKKAZ nous rejoindra, mais en retard, et en
attendant qu’il soit là, il a donné pouvoir à Monsieur BARGETON.
Ai-je oublié quelqu’un ? Non, alors, nous pouvons commencer. Pour la liste des inscriptions sur les
Délibérations, sont inscrits :
• sur la DPE 08 : Madame DE MASSOL et moi-même,
• sur la DU 04 : moi-même,
• sur la DAC 25 : Monsieur MANSAT,
• sur la DPE 18 : Monsieur MARCO,
• sur la DEVE 13 : Madame DE MASSOL,
• sur la DU 78 : Monsieur VON GASTROW et Madame DE MASSOL,
• sur la DASES 07: Monsieur WLUCZKA.
Je crois qu’il ne me manque personne. Ai-je oublié quelqu’un ? Oui, Monsieur JOSEPH ?
M.JOSEPH
Oui, Madame la Maire, normalement, l’Adjoint répond de droit quand il y a une inscription…
Mme CALANDRA
Oui, le rapporteur peut toujours intervenir.
M. JOSEPH
Très bien !
1. Délibérations
2013 DPE 08 : Subvention et convention avec l'association Coup de Main, pour la création
e
d'une recyclerie (20 ). Montant : 135.000 euros. Mme Frédérique CALANDRA rapporteure.
Mme CALANDRA
Le rapporteur peut toujours intervenir, bien entendu. J’ai donné les présents. Nous allons donc
commencer notre ordre du jour par l’intervention sur la DPE 08 portant « Subvention et convention
avec l’Association Coup de Main » pour la création d’une recyclerie - Porte de Montreuil. Vous vous
souvenez que notre Assemblée a eu un certain nombre de débats, j’espère qu’on ne va pas les refaire
ce soir, sur les questions de la Porte de Montreuil et des occupations de l’espace public et des
perturbations qui ont été ressenties par les habitants durant de longs mois. Donc, les habitants de la
Porte de Montreuil ont été confrontés, et sont encore confrontés même si le phénomène a
profondément changé en volume, depuis trop longtemps à des problèmes qui sont engendrés par des
marchés sauvages ou marchés à la sauvette. Au nom de l’égalité sociale, de l’égalité entre les
ème
territoires à Paris et dans le 20 , c’est un principe et des convictions pour lesquelles les électeurs
ont élu ce Conseil Municipal. J’ai proposé, comme réponse à cette situation, la mise en place d’une
recyclerie expérimentale, en collaboration avec l’Association EMMAÜS Coup de Main, afin de pouvoir
apporter des solutions positives et donc de ne pas procéder seulement à l’éviction des sauvettes par
les forces de police. Cette recyclerie est, à nos yeux, la solution la plus juste aussi bien pour les
habitants et les commerçants excédés de la Porte de Montreuil que pour les vendeurs à la sauvette
dont le nombre a explosé ces dernières années.
La recyclerie de la Porte de Montreuil permettra la création de 32 postes d’insertion avec un
recrutement prioritaire de récupérateur-vendeur en activité sur les marchés sauvages. Durant leur
parcours au sein de la recyclerie, ces personnes recrutées exerceront légalement une activité
salariée. Ils bénéficieront d’une protection sociale et du droit du travail. Ils pourront, également, faire
obtenir la reconnaissance de leurs compétences et des compétences qu’ils exercent déjà et en
acquérir de nouvelles par le biais de formations, des formations conformes aux exigences du monde
professionnel. Autrement dit, vous l’avez bien compris, ce sont des postes d’insertion. L’idée est que
ces personnes ne restent pas, toute leur vie, dans cet emploi d’insertion mais que cet emploi soit
l’occasion de les insérer dans la société française en termes professionnels et d’intégration sociale, et
y compris de les aider à trouver des logements. Je tiens à signaler, afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté,
que cette zone d’apport sera un point de collecte d’objets (meubles, vaisselle, bibelot,
électroménager, etc.), aucune ordure ménagère, aucun déchet ne seront déposés sur ce site. Seuls
des objets pouvant amener leur recyclage seront déposés et, évidemment, il y a une vente à terme.
Donc, l’équipement que nous allons construire ne créera aucune nuisance olfactive pour le voisinage.
L’accès au site sera strictement réservé aux particuliers qui déposeront leurs objets de manière
volontaire et ce ne sera pas un lieu de stockage qui pourrait créer des convoitises. Le stockage sera
fait en dehors de la Porte de Montreuil. Chaque jour, voire plusieurs fois par jour, des camionnettes
transporteront les objets récupérés vers un entrepôt situé probablement en dehors de Paris et aucune
benne ne sera présente sur ce site. Les Délibérations que nous allons donc adopter maintenant, je
l’espère, portent sur la signature d’une convention entre la ville de Paris et l’Association EMMAÜS
Coup de Main. Cette convention prévoit l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant
de 135 000 € pour permettre la réalisation de cette recyclerie et de sa zone d’apport volontaire de la
Porte de Montreuil. Je vous invite donc à voter en faveur de cette Délibération. Y a-t-il des demandes
d’interventions ? Madame de MASSOL.
Mme de MASSOL
Madame la Maire, chers collègues. Le Groupe des élus Ecologistes est particulièrement heureux de
ème
pouvoir voter cette délibération. Une nouvelle recyclerie à Paris et dans le 20 , c’est un atout de plus
pour notre ville qui pourra, ainsi, mieux gérer ses déchets en les recyclant en faisant du beau, de l’utile
avec des objets qui, sans cela, auraient été détruits ou enfouis. Faisant travailler des personnes en
insertion professionnelle, cette recyclerie leur permettra de se réinsérer socialement, de prendre un
nouveau départ, d’acquérir expérience et compétences professionnelles. De plus, le projet lui-même
va améliorer le paysage de la Porte de Montreuil grâce aux talents des architectes et paysagistes qui
ème
y ont travaillé, et grâce aussi à l’exigence de la Mairie du 20 . II y a un élément de ce projet qui
n’apparaît plus clairement. C’est l’idée, très novatrice, de permettre d’offrir une rémunération aux
ème
contre les
biffins, aux récupérateurs presque professionnels que nous connaissons dans le 20
objets qu’ils chinent, quelques euros pour une paire de chaussures ou une lampe un peu cassée.
Cette idée, qui était présentée à l’origine du projet, permet d’apporter une réponse de plus aux
marchés de la misère qui se sont développés comme vous l’avez décrit, Madame la Maire, dans
l’agglomération parisienne et aux difficultés croissantes d’une partie, malheureusement de plus en
plus importante, de notre population. Son ingénierie sociale, administrative et financière est certes
complexe à imaginer, mais cette idée enrichit et complète utilement ce projet. EMMAÜS Coup de
Main, l’Association qui va gérer la recyclerie, est partante pour l’expérimenter. Et donc, nous
demandons fermement qu’elle ne soit pas abandonnée puisqu’elle peut concourir à l’amélioration de
ce projet.
Mme CALANDRA
Je vous remercie. Madame SIMONNET a demandé la parole.
Mme SIMONNET
Oui ! Bonsoir, mes chers collègues. Excusez-moi de mon retard. Je suis beaucoup plus interrogative
sur cette délibération.
Reprenons un petit peu l’historique. Comme vous vous en souvenez, depuis au moins un peu plus de
cinq années que nous sommes donc confrontés à l’expansion du nombre de revendeurs sur les
marchés dits des biffins ou marchés sauvages ou marchés à la sauvette, peu importe l’appellation,
nous avons eu beaucoup de débats autour de cela, à la fois sur les problèmes posés sur l’espace
public pour les riverains, mais également les problèmes posés par les revendeurs, les biffins, la
situation de grande précarité et la répression qu’ils subissent et qui durcit leurs conditions de vie. À
l’issue de tout cela, souvenez-vous, une enveloppe de 70 000 euros avait été attribuée à AURORE
pour effectuer un diagnostic sur l’ensemble de la Région Île-de-France. Il a fallu un peu plus d’un an
avant que la Région ne rende public le contenu de ce rapport qui, enfin, l’est. Je vous invite vraiment
tous à le lire. Il est fort intéressant et apprend, par exemple, que 94 % de la biffe en Région Île-deFrance se fait à Paris, que 80 % des personnes présentes sur ces marchés sont bien des biffins et
non des revendeurs de produits issus du recel ou de produits alimentaires périmés. Donc, il y a des
éléments extrêmement importants dans ce rapport sur lesquels nous aurions dû adosser notre
réflexion.
Par la suite, pour ce projet de recyclerie ressourcerie, nous avons voté une délibération octroyant
34 000 euros pour un diagnostic social à EMMAÜS Coup de Main. J’aimerais bien savoir ce qui a été
fait de ce diagnostic social, pourquoi il n’a pas été porté à la connaissance des élus car il me semble
déterminant, quand on met 34 000 euros pour un diagnostic social, que ce soit bien la base du départ
du projet de recyclerie ressourcerie.
Troisième chose. Au Conseil de Paris des 12 et 13 novembre derniers, un vœu de l’exécutif suite à un
vœu que nous avions présenté au nom du Groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche a été
adopté par notre majorité et qui, notamment sur ce projet de recyclerie ressourcerie, disait la chose
suivante : que l’actuel projet de recyclerie expérimental du quartier de la Porte de Montreuil intègre un
espace de vente directe afin de permettre aux vendeurs à la sauvette et aux acheteurs d’y développer
leur activité en toute légalité, en lien avec les associations AMELIOR et SAUVE QUI PEUT. Il y avait,
et notamment dans ce vœu, l’expression d’un souhait pour qu’il y ait un comité de pilotage qui puisse
permettre à tous les acteurs d’être associés et tout un tas de choses. Or concrètement, à plusieurs
reprises, les associations concernées SAUVE QUI PEUT, AMELIOR ont, par exemple, transmis des
CV à l’Association EMMAÜS Coup de Main, ont souhaité avoir accès au diagnostic social, ont
souhaité apporter leur contribution pour la réflexion et toute l’ingénierie sociale qui va derrière cet
espace de vente directe qui ne se fait pas en claquant des doigts, vous en êtes bien d’accord avec
moi. Et pour autant, il n’y a eu aucune concertation avec ces acteurs. Or, il me semble que ce projet
de recyclerie ressourcerie doit être exemplaire. On y met, quand même, 135 000 euros, ce qui n’est
pas rien. Nous souhaitons à travers ce projet, il me semble que c’était l’esprit dans tous les cas de
toutes les composantes de la majorité, qu’il puisse à la fois répondre à des impératifs écologiques et
donc de contribuer à donner une seconde vie à nos objets récoltés dans les poubelles, et en même
temps avoir un objectif social : permettre l’insertion mais permettre aussi de diminuer le nombre de
personnes qui se retrouvent actuellement sur les marchés sauvages.
À l’heure actuelle en l’état du projet, sans espace de vente directe, sans cette réflexion-là, nous
savons pertinemment qu’il va y avoir un impact extrêmement limité. Douze contrats d’insertion qui
sont, par ailleurs, sur une rémunération à 800 euros par mois, c’est-à-dire en-dessous du seuil de
pauvreté, ne vont pas avoir un impact vis-à-vis des plus de 500 personnes qui, de façon mouvante,
sont sur les marchés dits marchés des biffins.
Donc, je souhaiterais, c’est l’objet de mon intervention, qu’enfin nous puissions avoir accès au
diagnostic social pour lequel l’argent public a été mis sur la table : 35 000 €. Et qu’enfin, ce que nous
votons en Conseil de Paris, c’est-à-dire l’implication de l’ensemble des acteurs et donc des biffins
dans ce projet recyclerie à travers la réflexion sur cet espace et la mise en œuvre de l’espace vente
directe puisse enfin aboutir. Je vous remercie.
Mme CALANDRA
Monsieur MARCO.
M. MARCO
Oui. Je voulais simplement dire que, à propos de la ressourcerie, cela s’inscrit dans une démarche
volontariste et pédagogique d’inciter les Parisiens à réduire le volume de leurs déchets à recycler, à
retraiter et c’est une logique engagée par le syndicat intercommunal de traitement des ordures
ménagères. Vous savez qu’il y a un plan de réduction de déchets qui s’inscrit sur un assez long terme
et qui a pour objectif de réduire le nombre, le volume de déchets collectés et traités. Sur ces déchets,
une grande partie est actuellement incinérée. D’autres, fort heureusement, sont collectés, les fameux
bacs jaunes et puis aussi le vert qui a été installé depuis longtemps. Mais l’objectif est d’aller plus loin
et d’inciter les Parisiens à ne pas systématiquement jeter ce qui ne leur sert plus. C’est pour ça que
nous avons mis en place la récupération, dans un certain nombre de déchetteries, des apports
volontaires des Parisiens, le système de récupération sur la voie publique à travers le numéro du 3975
qui est gratuit, chose rare en France, pour récupérer les choses abandonnées par les Parisiens ou qui
ne leur servent plus. Mais il est évident qu’en termes de pédagogie, il faut savoir aller encore plus loin
et que, dans ce domaine, toutes les initiatives sont bonnes. Et des initiatives locales dans un quartier
qui vont amener les gens à se poser la question d’une nouvelle vie pour leurs objets qui ne leur
servent plus et qui peuvent servir à d’autres ont des vertus pédagogiques immenses dans une
situation où on est encore loin d’avoir un tri sélectif fait par tout le monde. Loin de là, que ce soit dans
tous les quartiers de l’Arrondissement et tous les types d’habitats. Et donc, je crois qu’il faut largement
encourager ce type d’expérience, même quand elle démarre dans des situations où on peut toujours
améliorer les choses mais ça peut venir derrière. Je crois que, vraiment, il faut croire aux vertus
pédagogiques de ce type d’initiative parce qu’on en a besoin. On en a vraiment besoin sinon on va
arriver dans une situation où on va crouler sous les déchets, sous les dépenses et c’est juste
intenable et en termes de développement durable, c’est une catastrophe. Donc, je crois que ce genre
d’initiatives, il faut les encourager et c’est très important et en plus l’implantation n’est pas due au
hasard. Elle est implantée dans un quartier où ça a un sens, d’aller s’installer là. Et c’est ça que je
voulais souligner.
Mme CALANDRA
Je vous remercie. Monsieur JOSEPH.
M. JOSEPH
Madame la Maire, mes chers collègues. Beaucoup de chiffres ont été avancés : 70 000 euros,
135 000, 34 000. Peut-être, faut-il rappeler que c’est ici, au Conseil d’Arrondissement, que vous avez
pris l’initiative et de solliciter la Région pour qu’elle fasse cette étude. Au moins, on pourrait rendre
ème
hommage à la Mairie du 20 . Deuxièmement, j’ai bien noté que notre collègue Danielle SIMONNET
partage finalement notre objectif qui est de diminuer, elle l’a dit, je la cite « le nombre de personnes
qui font de la vente sur l’espace public ». Je voudrais juste rappeler une chose. Ont été évoqués les
biffins. Je ne veux pas opposer. D’abord, parce que sur la question des biffins, Madame la Maire a
ème
expliqué, j’en suis d’accord avec elle, qu’il faut distinguer ce qui est tradition de la biffe dans le 20
Arrondissement, de ce qui n’est pas la tradition de la biffe mais qui est de l’occupation illégale de
l’espace public. Mais il y a peut-être un, comme on disait en latin, tertius gaudens qui a été oublié, qui
s’appelle les riverains de la Porte de Montreuil, les riverains de Belleville, les riverains de Bagnolet. Et
que j’aimerais que notre discussion on puisse aussi intégrer ces personnes parce que nous sommes,
ème
à la fois, comptables de l’intérêt des habitants du 20 , des traditions s’il en existe et aussi de la
ème
Arrondissement.
tranquillité publique que nous devons aux habitants du 20
Mme CALANDRA
Je vous remercie. Alors, pour dire les choses clairement, Madame SIMONNET, d’abord je pense qu’il
y a une ambiguïté. Il y a un espace de vente directe. Je rappelle que ce projet a été conçu depuis le
départ et je me suis investie personnellement et comme j’ai parfaitement compris, étant donné que je
suis allée visiter un grand nombre de ressourceries, de recycleries, notamment celle du
ème
arrondissement, la première d’ailleurs qui s’est installée, INTERLOQUE. Il est apparu clairement
18
qu’il fallait des espaces de vente directe. Donc, il y a un triptyque qui est le lieu de dépose et de
préparation au stockage, le lieu de stockage donc un entrepôt et le lieu de vente. Le lieu de vente
existe déjà. Il y a un magasin à Saint-Blaise dont nous avons confié les clés à EMMAÜS Coup de
Main. Il est à Saint-Blaise, sur le mail Saint-Blaise, il y a la recyclerie à la Porte de Montreuil qui est
donc très près. Vous l’avez compris, l’idée c’était que ce soit le plus près possible, et le troisième pôle
sera un lieu de stockage qui reste encore à trouver mais nous avons des pistes dans les villes
ème
arrondissement. Deuxièmement, pour ce qui est de l’analyse sociale et cette
proches du 20
fameuse étude dont je vois que vous voulez en faire un enjeu, je l’ai lue très attentivement et je ne
vois absolument pas en quoi elle vient en contradiction avec ce que j’ai toujours dit, qu’il y avait des
occupations sauvages de l’espace public étaient faites, vous les appelez « des biffins ». Je vous redis
que le problème des biffins, ce sont des gens qui ont une tradition de la biffe, qui sont des gens
intégrés dans nos sociétés c’est-à-dire qui ont, de toute façon, des papiers, qui n’ont pas de
problèmes de papiers, qui, en général, ont un lieu où dormir et pour qui la biffe est un appoint et ceux
que j’ai rencontrés, car j’en ai rencontré un certain nombre, ont confirmé ce que je disais et y compris
ème
ceux qui sont dans le 18 . Ceux qui sont à l’origine du mouvement SAUVE QUI PEUT, je le sais
puisque à ce moment-là, je les ai reçus à l’époque comme Médiatrice de la ville de Paris, ce sont des
gens qui n’ont pas de problèmes de papier, pas de problèmes de logement ou en tout cas, ils ont des
problèmes d’exclusion sociale mais ils ne sont pas au stade de difficultés où sont la plupart des
sauvettes.
Les sauvettes que nous avons vu à la Porte de Montreuil sont, la plupart du temps, des gens sans
papiers, qui ne peuvent occuper des emplois légaux, qui ne peuvent demander un logement social et
qui ont des problèmes de langue, y compris entre eux, qui ne parlent pas les mêmes langues. D’où la
difficulté à organiser un mouvement, et vous l’avez rencontrée vous-même, puisque vous avez essayé
d’organiser un mouvement et vous n’y êtes pas parvenus étant donné que quand vous organisez des
manifestations devant la Mairie, vous êtes à tout casser 20 pour tout Paris, pour toute l’Île-de-France
même donc. Maintenant, je vous dis les choses clairement. On ne va pas revenir sans cesse sur cette
étude. Moi, je souhaite justement poser des analyses justes parce que là, nous proposons des
emplois d’insertion pour des gens qui étaient sur les sauvettes et des biffins. Mais les biffins n’auront
pas de problèmes de papiers ou a priori de logement, il faudra regarder, mais je ne pense pas
puisque j’en ai rencontré notamment qui habitaient Place de la Porte de Bagnolet. J’ai rencontré des
ème
de longue date et qui, effectivement,
dames qui habitaient là. Donc, qui sont des habitantes du 20
font de la biffe en complément de leurs petits revenus sociaux, en général. Ils sont aux minima
sociaux. Les gens dont je parle, moi, les sauvettes dont je parle, ce sont des gens qui n’ont aucun
revenu. Ce sont des gens qui n’ont pas de papiers. Et c’est cela qui pose un problème d’occupation,
l’espace public à la Porte de Montreuil. Et par ailleurs, je rappelle que nous sommes en train de
travailler avec Carine et la ville de Paris. Et j’ai reçu Pauline VERON, récemment à ce sujet, la
nouvelle Adjointe de DELANOË sur l’économie sociale et solidaire. Nous sommes en train de travailler
sur l’installation d’un lieu de vente Rue Piat dans une dent creuse, un terrain en friche qui est Rue Piat
qui est de toute façon inconstructible. On ne peut mettre qu’une structure légère sur ce lieu. Donc, je
souhaiterais qu’on en fasse un lieu de vente. Pour ce qui est du Comité de pilotage, permettez-moi de
penser que l’Association EMMAÜS Coup de Main a un peu plus d’expérience en la matière que
l’Association AMELIOR qui s’est, quand même, créée très récemment. Et je vous le dis, j’émets les
plus vives réserves sur la représentativité d’un certain nombre de gens dans cette Association et sur
les discours qu’ils tiennent. Ce n’est pas parce qu’on fait des tracts virulents qu’on est représentatif. Il
y a un moment donné, dans ce pays, ce ne sont pas ceux qui crient le plus fort qui sont les plus
nombreux. Alors, moi, je vous le dis très clairement. Les Associations qui travaillent depuis de très
longues années et y compris, quand je suis allée voir INTERLOQUE, la personne qui dirige
INTERLOQUE et qui est d’origine italienne, que vous connaissez bien dont le nom m’échappe
momentanément. Il a été, au départ, à l’origine des mouvements pour la création du carré des biffins à
la Porte Montmartre et il m’a dit qu’il regrettait cette mobilisation à l’époque. Que finalement, il
constatait que ça ne fonctionnait pas et que, aujourd’hui, il ne soutenait plus ce modèle-là parce qu’il
constatait que ça ne fonctionnait pas. Il était plutôt pour les recycleries ressourceries parce que la
question est que les personnes puissent gagner un revenu qui leur permette de vivre décemment. Or,
la biffe ne peut être qu’un complément. La vente d’objets récupérés ne peut être qu’un complément de
revenu. Cela ne peut pas constituer ou alors on devient brocanteur, pucier et ça, c’est un autre métier.
C’est encore autre chose. Mais ça veut dire qu’on paie une patente à la ville de Paris pour un stand
sur des puces.
À présent, je pense que, comme on a quand même bien fait le tour de ce sujet à de nombreuses
reprises, je vais vous consulter.
Après consultation des membres, la délibération est adoptée
2013 DU 04 : Fixation des alignements et classement dans le domaine public routier de la Ville
e
de Paris de la cité du Labyrinthe (20 ). Mme Frédérique CALANDRA rapporteure.
Mme CALANDRA
Alors, à présent notre ordre du jour appelle l’examen de la DU 04 : fixation des alignements et
classement dans le domaine public routier de la ville de Paris, de la Cité du Labyrinthe. Je ne vais pas
vous faire l’injure, mes chers collègues, de vous présenter la Cité du Labyrinthe mais, puisque nous
avons un public nombreux, je vais en profiter un petit peu. Dans le quartier, vous vous souvenez que
dans le quartier Amandiers Ménilmontant, la Cité du Labyrinthe fait partie des singularités de
ème
l’urbanisme du 20 , de l’héritage de l’urbanisme d’après-guerre qui, il faut le dire, avait une
conception de l’espace public pour le moins parfois singulière. C’est une petite venelle qui permet de
relier la rue des Panoyaux à la rue de Ménilmontant qui sont toutes les deux des voies commerçantes
extrêmement circulées, où sont situés les points d’accès à une ligne de bus. La Cité du Labyrinthe est
donc très empruntée quotidiennement et dessert, au même titre qu’une rue publique, le quartier. Elle
est empruntée beaucoup par des piétons. Or, la Cité du Labyrinthe, depuis de nombreuses années,
ne cesse de se dégrader. Il se trouve que c’est une voie à usage public mais à statut privé. Cela fait
partie de ces nombreuses voies à Paris qui ont un statut privé, qui crée de grosses perturbations pour
les copropriétaires puisqu’ils ont la charge de son entretien et que vous vous doutez bien que ce sont
des charges extrêmement lourdes.
Nous ne pouvions, juridiquement, légalement, jusqu’à présent y intervenir malgré les nombreuses
ème
à la Ville de Paris. Nous
demandes des riverains soutenues et retransmises par la Mairie du 20
avons, donc, réuni les copropriétaires de la Cité du Labyrinthe, vous vous en souvenez sûrement, en
2011 afin qu’ils votent à l’unanimité en faveur du classement de cette voie. Cela nous a pris un certain
moment parce qu’il a fallu retrouver un par un, tous les copropriétaires dont certains habitaient en
province. Enfin, c’était un peu compliqué. Ils ont voté à l’unanimité, sous contrôle d’huissier, le
classement de cette voie dans le domaine public. Et nous allons, enfin, ce soir, engager la procédure
de municipalisation. Une fois que nous l’aurons voté, ce classement dans le domaine public permettra
de maintenir et pérenniser cette liaison douce qu’assure la Cité du Labyrinthe, grâce à un espace
piétonnier destiné uniquement aux piétons, aux vélos, aux livraisons, aux déménagements et
services. Alors, j’attire votre attention sur l’effort accompli par la Municipalité, la Ville de Paris qui
prend en charge l’intégralité du coût des travaux, à savoir 1 265 000 euros. Et pourquoi ? Parce qu’il
n’y a pas que des désordres de surface, il y a des désordres structurels en sous-sol, extrêmement
importants. Il y a eu de nombreuses infiltrations puisque vous savez que nous sommes sur des pentes
et qu’il y a beaucoup d’eau qui coule en dévers et donc, il y a eu de nombreuses infiltrations
souterraines qui ont gravement atteint la structure des égouts, voire les fondations des maisons.
Donc, il est urgent d’intervenir. Vous vous rappelez qu’il y a quelques mois, il y a eu un fontis qui s’est
ouvert dans cette rue, que nous avons pu sécuriser immédiatement et combler mais il faut maintenant
que nous entreprenions des travaux de grande envergure. Donc, je me réjouis évidemment de cette
décision que nous avons longtemps attendue, et je tiens à préciser qu’avec 645 000 euros investis, le
ème
Arrondissement assumera plus que la moitié des travaux de Voirie. Je remercie donc l’ancien
20
Adjoint aux finances mais surtout l’Adjoint à la Voirie aux transports de Bertrand DELANOË qui, je
pense, n’est pas pour rien dans ce petit coup de pouce. Donc, y a-t-il des demandes d’intervention ?
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Mesdames et messieurs, écoutez, c’est un Conseil municipal. C’est une affaire sérieuse donc je vous
le dis. Je ne vais pas créer de précédent. Je suis maître de l’ordre du jour. Je ne vous donnerai pas la
parole. Je vous rencontre éventuellement lundi. En tout cas, mon Adjointe vous rencontre, ça, c’est
sûr. Mais je suis désolée ! Mesdames et messieurs, je vous demande de vous rasseoir. Un Conseil
municipal, je vous signale que c’est encadré très strictement par la loi. C’est une assemblée
délibérante, qui délibère au nom de la République française. Non, Madame, pardonnez-moi, pour
représenter le peuple, Madame, il faut avoir été élu. Je demande une petite interruption de séance et
je demande au public de bien vouloir sortir de la salle.
Merci ! Monsieur, je vous demande donc, de bien avoir la courtoisie de vous rasseoir.
Monsieur WLUCZKA, vous avez la parole.
M. WLUCZKA
Je vais être très rapide Madame la Maire pour dire que c’est un sujet sur lequel la municipalité s’est
beaucoup impliquée. Et je tiens là-dessus à rendre hommage à au moins deux personnes. D’abord,
vous-même qui, à titre personnel, je sais que vous avez remué énormément de personnes. Vous avez
tiré beaucoup de sonnettes. Vous avez frappé à beaucoup de portes. Parfois même, vous les avez
enfoncées. Et c’est pour ça que nous sommes arrivés finalement à cette décision qui n’a pas été facile
compte tenu du fait qu’il y avait quand même, lorsqu’on a fait l’Assemblée Générale qui a décidé la
dévolution, près de 250 personnes qui étaient copropriétaires, d’une manière ou d’une autre, de cette
voie. Et puis, j’en profite puisqu’il n’est plus là, pour dire que votre ancien Directeur de Cabinet,
Sébastien ROY, a été, sur ce sujet, extrêmement réactif, et je pense que toute la Cité du Labyrinthe,
tous les habitants savent qu’avec votre intervention personnelle et puis le dynamisme de Sébastien,
nous avons fini par arriver à résoudre ce dossier qui traîne quand même depuis 1959. Je regrette, par
rapport au public qui s’en va, qu’il ne comprenne pas que dans un Conseil Municipal, il n’y a pas qu’un
seul sujet. Et c’est tout ce que je voulais ajouter, Madame la Maire, sur ce sujet qui va enfin résoudre
un problème important.
Mme CALANDRA
Alors, je vous remercie, Monsieur WLUCZKA. Je sais que vous êtes attaché. Vous êtes, à la fois, élu
et riverain. Mesdames et messieurs les élus, n’ajoutons pas de l’indiscipline. Juste une chose. Sur la
Cité du Labyrinthe, je vous rappelle qu’effectivement, même si ça n’a aucun rapport, on a eu un
incendie dramatique et donc le fait que l’on puisse, si j’ose dire, effacer un peu les cicatrices de cette
nuit-là, va notablement contribuer à ce que le quartier se sente mieux puisqu’il y a de vilains souvenirs
dans cette rue, et c’est quand même dommage pour les gens qui y habitent parce qu’au demeurant
elle est bien agréable. Et évidemment, je sais que l’incendie n’avait rien à voir avec ces désordres
structurels mais néanmoins ça crée des problèmes. Un petit rappel pour les élus qui s’amusent à faire
venir des gens en groupe comme ça pour qu’ils demandent la parole. Attention à l’affaire de l’arroseur
arrosé, d’autant plus que le sujet en l’occurrence est complexe et dépasse largement la question d’un
seul pâté de maison ou d’une seule école ou d’un seul collège. Évidemment, cela implique toute une
grande zone du Sud de l’Arrondissement et en plus, c’est une décision qui est, surtout, portée, je le
rappelle, par la ville de Paris puisque le second degré n’est pas de la compétence de la Maire
d’Arrondissement mais de la ville de Paris. Donc, c’est quelque chose que nous travaillons au niveau
aussi de la ville de Paris et je souhaiterais qu’on évite les dérives clochemerlesques qui sont trop
souvent nos soucis contemporains. Alors, je vous consulte.
Après consultation des membres, la délibération est adoptée
Mme CALANDRA
Donc, j’espère que nous pourrons inaugurer ensemble une nouvelle Cité du Labyrinthe dans très peu
de temps. Alors, évidemment, on en profitera, je l’indique aux Adjoints en charge, pour regarder avec
les riverains. Je suis convaincue qu’ils seront très partants pour des projets de végétalisation portés
par une Association, etc. Étant donné leur état d’esprit, je crois qu’ils vont être très heureux de pouvoir
travailler à l’amélioration du cadre de vie collectif.
À présent, notre ordre du jour appelle l’examen de la DAC 25 : apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Raymond BOSSU au 128, Boulevard DAVOUT. Donc, s’est inscrit
Monsieur MANSAT et bien entendu, Monsieur JOSEPH, qui est rapporteur, intervient quand il le
souhaite.
2013 DAC 25 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Raymond Bossu
e
128 boulevard Davout (20 ). M. Pascal JOSEPH rapporteur.
M. MANSAT
Madame la Maire, chers collègues, c’est avec beaucoup de satisfaction que nous voyons arriver cette
délibération qui concrétise un vœu qui a été adopté par un Conseil d’Arrondissement en 2006, en
avril 2006 plus précisément, et par le Conseil de Paris d’avril 2006, vœu qui demandait que
ème
Arrondissement. C’est une plaque
Raymond BOSSU se voit attribuer le nom d’un lieu dans le 20
sur la Maison qu’il a occupée donc, c’est très bien. C’est un acte qui nous permet d’honorer une figure
importante de la Résistance et de la vie politique parisienne. De la Résistance parce que Raymond
BOSSU, comme le dit, je le rappelle, la délibération, mobilisé, blessé, emprisonné, prisonnier de
guerre, a pu s’échapper de la détention et est devenu dans la clandestinité responsable de la CGT et
c’est à ce titre-là qu’il siégeait au Comité Parisien de Libération et d’ailleurs, récemment avant son
décès, André CARREL, un des derniers survivants du Comité Parisien de Libération rappelait le rôle
de Raymond BOSSU qui était un peu l’aîné de tous ces jeunes résistants puisqu’il avait une
quarantaine d’années pendant la guerre. Par la suite, il sera un élu important de la vie politique
ème
arrondissement. Il fût, par la suite, élu Municipal et Sénateur
parisienne, brièvement Maire du 20
communiste. Donc, c’est avec beaucoup de satisfaction que nous voterons cette délibération. Je vous
remercie.
Mme CALANDRA
Monsieur JOSEPH.
M. JOSEPH
Oui. Madame la Maire, mes chers collègues. Je suis, normalement, Adjoint chargé de la mémoire et
ème
Arrondissement et, normalement, lorsqu’il se passe des
vous êtes, normalement, Maire du 20
ème
Arrondissement, vous en êtes la première informée, si ce n’est à l’initiative. Pour
choses dans le 20
la première fois sur ma délégation, et sur une délibération dont je suis rapporteur, je m’abstiendrai et
je demande à ceux de mes collègues qui me suivront de faire la même chose pour une raison de
ème
arrondissement n’est pas un terrain vague. Certes qu’il y a des engagements qui
principe. Le 20
ont été pris par un Conseil d’arrondissement en 2006. Mais nous considérons qu’il y a, ici, une Maire,
un Adjoint au Maire, un Comité de la mémoire, qui travaillent à des demandes qui sont souvent peu
entendues. Je veux dire, le temps que nous avons mis pour déposer plaque à la Bellevilloise, sur
ème
Arrondissement, et nous nous sommes battus souvent seuls.
l’ancien commissariat de police du 20
Je me suis expliqué, cet après-midi même, avec ma collègue Catherine VIEU-CHARRIER qui en
convient sur la méthode. Ce n’est pas une méthode. Je ne veux pas paraphraser un certain Président
de la République, mais ce n’est pas une méthode de considérer que l’on peut décider, d’en-haut sans
prendre l’attache de la Maire d’arrondissement et de l’élu de l’arrondissement et des forces vives de
l’Arrondissement, de nommer des lieux.
Je n’ai rien à dire sur Raymond BOSSU, y compris mon voisin qui est à côté de moi l’a bien connu,
donc, il peut en témoigner. Rien ne nous éloigne de la mémoire de Raymond BOSSU et c’est vraiment
sur la méthode.
Je me suis entretenu également avec les Présidents d’Association du Monde Combattant qui sont
extrêmement choqués par la méthode. Nous avons des demandes. Mais bien sûr, Monsieur
MANSAT, j’ai eu le Président LATOUR, j’ai eu le Président BELL, j’ai laissé un message au Président
LETEMPLE, qui sont les trois membres du Comité d’entente et je leur ai dit ma position. Et je fais
grâce à Catherine VIEU-CHARRIER de l’avoir entendu parce que nous avions eu, et je parle devant
notre chef de Cabinet Sylvestre PIRIOT qui venait d’arriver, l’affaire Madeleine MARZIN.
Jean ROSENTHAL avait proposé qu’il y ait une crèche dans le quartier où elle habitait. Nous en étions
d’accord avec Madame la Maire, Ariane CALVO, pour lui donner ce nom, et nous avons été affligés
d’une commémoration. Nous avons été invités, si ce n’est dire convoqués, là où elle n’habitait pas,
c’est-à-dire à Avron. Donc, je voudrais dire qu’au moment où vous êtes, vous-même, Monsieur
l’Adjoint au Maire de Paris, chargé de l’agglomération et donc des libertés publiques nouvelles,
j’aimerai bien que l’on respecte les libertés des Arrondissements. Et moi, en tant qu’Adjoint à la
mémoire, je ne souscrirai pas à cette Délibération. Et donc, je m’abstiendrai.
Mme CALANDRA
Monsieur MANSAT.
M. MANSAT
Oui. Je demanderai à Monsieur Pascal JOSEPH qui a l’air d’être familier, puisque c’est la deuxième
édition, puisqu’il me cherche visiblement, puisqu’au dernier Conseil d’arrondissement, il m’avait
insulté. Cela déplaît mais c’est comme ça. Alors, je relève. C’est la première fois, dans une
délibération, qui vise la mémoire, que ce genre d’attitude aura été adopté. Je rappelle que ce vœu a
été adopté par le Conseil d’arrondissement mais également par le Conseil de Paris. Et ce qui est
regrettable, c’est qu’il ait fallu six ans pour qu’il soit mis en œuvre. Et qu’enfin, il soit mis en œuvre,
c’est la première des choses. Mais alors d’entendre qu’il s’est vu affligé d’une commémoration pour la
mémoire de Madeleine MARZIN, qu’il n’a rien à dire sur Raymond BOSSU. Je pense que là, Monsieur
Pascal JOSEPH dépasse très largement les limites. Je crois qu’il faudra qu’il se reprenne et qu’il fasse
un petit peu attention aux propos qu’il formule dans cette assemblée. Je ne connais pas et je ne vois
pas en quoi je pourrais être mis en cause. Je ne connais pas la nature des relations entre Madame
VIEU-CHARRIER et Monsieur Pascal JOSEPH. Ce que je sais, c’est que le Maire de Paris a
demandé qu’avant la fin de cette mandature, l’ensemble des vœux qui ont été adoptés par le Conseil
de Paris soit mis en œuvre sans délai, de façon à ce que ces engagements puissent être respectés.
Je trouve ça assez honteux, assez petit. Je ne ferai pas de procès en anticommunisme parce qu’il se
trouve que c’est sur deux témoins communistes de la Résistance et de la vie politique du
ème
arrondissement que Monsieur Pascal JOSEPH s’excite, et qu’il essaie de dresser les
20
Associations d’anciens déportés et de résistants contre nous, je trouve ça un peu fort de café et je
pense que les limites sont très largement dépassées.
Mme CALANDRA
Monsieur JOSEPH.
M. JOSEPH
Oui, Madame la Maire. Je voudrais quand même ramener tout le monde à la raison. Moi, je n’ai parlé
que de la forme. J’ai des excellentes relations avec Catherine VIEU-CHARRIER sans doute toutes
aussi bonnes que les vôtres, Monsieur MANSAT. Et donc, la question n’est pas sur le fond. Je pense
que nous avons, ici, un agenda de la mémoire et vous regarderez que nous y avons associé
ème
Arrondissement. C’est sur la forme. Je veux dire aussi, et je l’ai
l’ensemble des Associations du 20
dit à Catherine VIEU-CHARRIER, que la délibération, parce que vous le connaissez mieux que moi,
comme nous sommes Adjoint d’Arrondissement, nous portons des délibérations de la Mairie Centrale.
Je l’ai dit avec un peu de moquerie et je l’avoue. Pour ceci, je l’accepte. Mais la délibération, elle n’a
pas été écrite. Elle a été copiée collée sur le site des amis du Père LACHAISE et du Sénat.
Moi, j’aurais préféré qu’on nous dise « nous voulons rendre hommage à Raymond BOSSU, Maire du
ème
à un moment précis », comme nous avons rendu hommage à Gabriel RANVIER, Maire de la
20
Commune. Je pense qu’on aurait fait quelque chose d’important, de symbolique, de significatif mais
franchement, et pour le coup, Catherine VIEU-CHARRIER s’est vraiment excusée auprès de vous,
Madame la Maire, à travers moi, de la méthode. Je vous confirme que, effectivement, il y a une
directive du Maire de Paris d’épuiser les vœux qui ont été votés qui n’ont pas été appliqués. Ça, c’est
clair, c’est évident. Mais je pense que la moindre des choses, lorsqu’on est dans une volonté de
respecter les Arrondissements, c’est de prendre leur attache. C’est tout ce que je demande de faire.
Pour le reste, je vous laisse libre de vos jugements et appréciations. Je pense que la politique que
nous menons sur la mémoire ne souffre pas en tout cas de ce jugement. Simplement je le dis, les
Délibérations que je porte, sur lesquelles je suis rapporteur, en général, j’en suis informé. Je les porte.
Je les renseigne. Je prends l’attache des organisations et des Associations, des familles s’il le faut,
pour que ça soit des choses collectives. Et j’entends ma collègue Françoise GALLAND est là et elle
participe avec nous, à tout ce qui est de nomination de territoire et de patrimoine. Je pense que c’est
mieux, c’est beaucoup mieux pour nous tous qu’on soit associé, qu’on soit même porteur parce que le
ème
Arrondissement. Nul ne
personnage dont vous parlez, Raymond BOSSU, est une figure du 20
l’ignore mais je pense que sur la méthode, il serait bien que les arrondissements soient respectés.
Mme CALANDRA
Monsieur BAUDRIER.
M. BAUDRIER
Oui. C’est juste une intervention très courte parce que c’est le deuxième Conseil d’arrondissement de
suite que de tels échanges ont lieu pour dire que ce qu’exprime Pierre MANSAT n’est pas en son nom
personnel mais au nom de l’ensemble des élus du Groupe et que nous soutenons entièrement
l’intégralité de ses propos.
Mme CALANDRA
Bien ! Monsieur CHARZAT.
M. CHARZAT
Oui. Je l’avoue que je suis un peu étonné de ces réticences concernant Monsieur BOSSU, qui est un
résistant, qui était une personnalité tout à fait imminente. Nous avions, dans la présente mandature,
effectivement, fait cette proposition qui avait été transmise à la ville de Paris, qu’aujourd’hui avec la
lenteur que l’on connaît des cheminements de ce genre de décision, cette proposition intervienne
maintenant. Je n’y vois, encore une fois, qu’une lenteur et non pas une manœuvre ou je ne sais quelle
difficulté liée à un problème de forme. Il n’y a pas de problème de forme. Il y a un choix politique, en
quelque sorte. Est-ce que l’on va confirmer ou non ce que, à l’unanimité, le précédent Conseil
d’arrondissement avait souhaité ?
Mme CALANDRA
Monsieur ASSOULINE.
M. ASSOULINE
Oui ! Là, très franchement, je vois que les uns et les autres essaient de régler d’autres problèmes sur
l’histoire de cette Délibération. Mais concrètement, il n’y a absolument aucune réserve à avoir sur le
fait de rendre cet hommage-là. Et le précédent Conseil d’Arrondissement l’avait voulu. Le Conseil de
Paris, bien entendu, va le valider. Mais ce n’est pas la peine de faire semblant, de ne pas entendre la
question qui est posée. Entre 2006 et aujourd’hui, il peut y avoir des dysfonctionnements qui font que
ème
arrondissement et l’exécutif
ça dure six ans. Mais c’est quand même logique d’informer le 20
concerné, c’est-à-dire tant la Maire que l’Adjoint au Maire qui se décarcassent pas mal, quand même
sur les questions de mémoire. Et en général, il fait bien les choses et il ne regarde pas les couleurs
politiques.
Et que l’intervention de Pascal JOSEPH qui est, surtout, de nous dire ici que ce n’est pas de bonne
manière, que ça nous arrive en Délibération sans même qu’il y ait pu y avoir une association de la
Mairie d’Arrondissement et de ceux qui sont impliqués dans les commémorations, ce n’est quand
même pas quelque chose qu’il faut dramatiser. Et c’est un peu normal, c’est comme ça que des
arrondissements sont respectés et je pense que d’ailleurs Monsieur MANSAT, s’il était dans cette
position-là et cette responsabilité-là, comme c’est un combattant et quelqu’un qui aime se faire
respecter, il dirait la même chose. Et c’est comme ça la politique. Donc, on passe à autre chose mais
on arrête de mettre dans cette affaire, soi-disant, une remise en cause de la commémoration ou de
l’hommage que l’on doit rendre à un ancien résistant et un responsable communiste car ce n’est pas
le sujet.
Mme CALANDRA
Bien ! Mesdames et messieurs, je voudrais qu’on termine sur des paroles d’apaisement. Monsieur
ASSOULINE l’a excellemment dit. La question, ça n’est pas le fond de la délibération. Personne ne
remet en cause le fait d’apposer une plaque à la mémoire de Monsieur BOSSU, pas plus que nous
l’avons remis en cause pour Madame MARZIN. Simplement, Pascal JOSEPH fait, depuis le début de
la mandature, un remarquable travail avec le Comité de la Mémoire et des anciens combattants du
ème
Arrondissement et je ne suis pas la seule à lui rendre cet hommage. Nous sommes assez
20
connus dans Paris pour être, probablement, l’arrondissement le plus actif dans ce domaine. J’en veux
pour preuve que la journée, qui était pourtant un dimanche, de commémoration de la déportation et de
ème
arrondissement était, de loin, celle qui rassemblait
la prévention des génocides, la cérémonie du 20
le plus de gens, y compris d’autres Arrondissements qui viennent dans nos cérémonies plutôt que
dans d’autres. Donc, je comprends qu’il soit sensible au respect du travail qu’il fait. Alors quel est le
sujet ? Le sujet est que, nous sommes aujourd’hui dans la ville de Paris dans un travail qui est,
d’ailleurs, initié en grande partie par le Maire de Paris lui-même, de déconcentration voire de
décentralisation pour un certain nombre de choses et de responsabilités et que les Arrondissements
existent de plus en plus, comme l’a dit Monsieur ASSOULINE. Et nous défendons effectivement, sans
être dans le clochemerle, le travail d’acteurs locaux, un investissement bénévole souvent et donc, ces
acteurs doivent être respectés. Tout le monde s’accorde à dire, et ce sera probablement une très belle
cérémonie que nous devons. Bien sûr, respecter les vœux qui ont été votés dans la précédente
mandature, mais c’est sur la méthodologie et croyez-moi, ce n’est pas que dans le domaine de la
mémoire que ce problème se pose souvent. Je peux prendre des dossiers sociaux de
Monsieur WLUCZKA, des dossiers architecture, urbanisme. Enfin, j’ai de multiples sujets où il arrive
que nous soyons heurtés. Je vous rappelle même Monsieur CHARZAT, que ce soit dans la
précédente mandature ou dans celle-ci qu’il nous est arrivé y compris de retirer de l’ordre du jour des
Délibérations qui nous étaient parvenues trop tard et sur lesquelles nous n’avions pas pu travailler. Ce
que souhaitait dire Pascal JOSEPH, c’est que, il était heurté et que le Comité, effectivement, prenait
mal n’ont pas le fond de la décision mais la forme. Alors maintenant, moi en conscience ayant voté en
2006 cette Délibération, je vais voter celle-ci aussi. Je comprends que Monsieur JOSEPH soit heurté.
Je vais demander mais je sais qu’il a eu un échange téléphonique avec Madame VIEU-CHARRIER
qui s’est bien passé. Je pense qu’elle prendra en compte à l’avenir le fait. Simplement, on peut
comprendre que quelque chose voté en 2006, quand cela revient en 2013, évidemment, on ne l’ait
plus tout à fait en tête. Et le Maire de Paris a raison aussi de dire qu’il faut appliquer les vœux votés
dans la précédente mandature. Il a raison.
Je rappelle également que, pour les noms de rue comme pour les plaques commémoratives, le Maire
de Paris a souhaité nommer des équipements, notamment des équipements de jeunesse. Je vous
demande, désormais, de rentrer dans le cadre de la méthode souhaitée par le Maire de Paris, c’est-àdire nous allons constituer une sorte de stock de noms proposés dans lequel nous aurons autant de
noms de femme que de noms d’homme, voire plus de noms de femme pour compenser la situation
actuelle. Donc, au fur et à mesure des noms à donner, alors nous, pardonnez-moi cette expression
très laide, « déstockerons » les noms, et le Maire de Paris a raison. C’est la seule façon d’assurer, à la
fois, une parité et d’être un peu juste. Ce que je vous propose aujourd’hui, c’est qu’on essaie de ne
plus travailler au fil de l’eau mais en lien avec la Ville de Paris, et c’est ce lien qui est difficile à
construire, aussi surprenant que ça puisse paraître, d’essayer de construire un stock de noms.
À présent, je vous consulte à moins qu’il y ait d’autres demandes d’intervention sur cette délibération.
Après consultation des membres, la délibération est adoptée
Mme CALANDRA
À présent, notre ordre du jour appelle l’examen de la DPE 18 donc sur l’approbation des modalités de
mise à disposition de véhicules de collecte avec chauffeurs et ripeurs et Madame SIMONNET s’est
inscrite et Monsieur MARCO est rapporteur. Donc, Madame SIMONNET.
2013 DPE 18 : Approbation des modalités de mise à disposition de véhicules de collecte avec
chauffeurs et ripeurs pour assurer des services complémentaires de collecte des réceptacles
e
e
e
e
e
e
e
e
e
e
de propreté (2 , 5 , 6 , 8 , 9 , 12 , 14 , 16 , 17 et 20 ). M. Olivier MARCO rapporteur.
Mme SIMONNET
Ce sera extrêmement rapide. Vous savez que nous, nous sommes pour la remunicipalisation de
l’ensemble du service de la propreté à Paris. Alors, notre arrondissement est en régie publique. Il ne
fait pas partie des arrondissements qui sont sous marché. Pour autant, à travers cette délibération, il
s’agit de la collecte complémentaire des corbeilles qui ont besoin d’être vidées fréquemment, sachant
qu’elles sont, d’ores et déjà, vidées une première fois lors du premier passage des services de la
propreté. Et pour ce travail supplémentaire de collecte des corbeilles en journée, on passe donc par
un marché à travers la société POLYCEJA. Et nous regrettons, puisque nous sommes, nous, pour
une remunicipalisation, mais je n’irai pas plus loin puisque nous aurons un vrai débat au Conseil de
Paris concernant, de manière plus globale, la question des conventions sur l’ensemble des
Arrondissements qui, eux, sont concernés par toute la collecte des déchets ménagers en secteur
privé. Mais il faut avoir conscience que, lorsqu’on travaille en régie directe, on travaille avec du
personnel qui a un statut, qui nous semble nécessaire plutôt que d’avoir affaire à des entreprises
privées où le coût n’est, généralement, pas le même pour la Ville et où, en plus, la situation des
personnels est beaucoup plus précaire. Je vous remercie.
Mme CALANDRA
Monsieur MARCO.
M. MARCO
Oui. Donc, cette délibération concerne, effectivement, la collecte des réceptacles de propreté. Vous
savez, ce sont ces petites poubelles suspendues dans nos rues. On en a plusieurs milliers et elles ont
besoin d’être vidées deux fois par jour. Le matin, elles sont vidées en même temps que la collecte,
ème
donc par nos agents de la ville, dans le 20 arrondissement puisque nous sommes en régie. Mais ça
ne serait pas suffisant vu le volume des déchets et heureusement pour nous qu’il y a ces réceptacles
de propreté sinon on retrouverait tout par terre, donc c’est une bonne chose qu’ils soient utilisés par
les Parisiens. Et vous avez pu voir, d’ailleurs, les publicités sur les camions de la propreté qui disent
« à Paris, une poubelle tous les cent mètres ». C’est l’objectif. Et donc, ces réceptacles de propreté,
l’après-midi, ils sont collectés une deuxième fois. Il se trouve que, effectivement, les agents de la régie
n’ont pas les moyens de collecter deux fois par jour ces réceptacles. C’est pour cela qu’on fait appel à
une société privée qui réalise cette prestation. Il s’agit aujourd’hui de reconduire ce marché. Toutefois,
il faut noter que, dans ce marché, nous avons posé à la fois une clause sociale qui demande de
donner et de réserver un certain nombre d’emplois à des personnes en réinsertion d’une part, et
d’autre part, il y a une clause environnementale puisque nous affirmons l’interdiction d’utiliser des
moteurs diesel pour ces véhicules. Et donc, je crois que ces deux clauses vont dans le sens de la
politique telle que nous souhaitons la mener sur Paris et c’est une bonne chose.
Mme CALANDRA
Merci, Monsieur MARCO. Monsieur BLANDIN.
M. BLANDIN
Juste un petit aparté. Je voudrais dire quand même que ces poubelles, si elles sont pleines souvent,
c’est par des incivilités. On trouve souvent dans le quartier Saint-Blaise des gens qui descendent avec
leur poubelle personnelle pour les mettre dans ces petites poubelles. J’aimerais bien en revoir les
Inspecteurs de la propreté pour qu’ils taxent, pas simplement les chiens mais aussi les insalubrités.
Mme CALANDRA
Les Inspecteurs du CAPP, évidemment, dressent des contraventions pour ce type d’actions mais le
problème, c’est toujours pareil, c’est comme pour les policiers encore, il faut les prendre en flagrant
délit. Alors d’ailleurs nous travaillons avec Monsieur MARCO et Monsieur COLIN, le chef de la DPE
ème
sur la mise en place. Alors cela fait partie, justement, des sujets de déconcentration et de
20
décentralisation puisqu’autrefois, le corps des Inspecteurs de propreté et le CAPP étaient Parisiens.
C’était 80 personnes qui travaillaient au niveau parisien. Aujourd’hui, ce corps est en voie de
décentralisation au niveau des Arrondissements et pourquoi ? Parce que bien entendu, il faut une fine
connaissance du territoire et des mauvaises habitudes et des comportements illicites pour pouvoir être
efficace. Donc, nous allons travailler avec eux, et je vous signale qu’on a déjà eu un triplement du
nombre d’amendes collées depuis deux ans, je crois. Chaque année, ce nombre augmente de façon
exponentielle, et nous allons travailler avec eux finement, quartier par quartier avec la carte des points
noirs, des points de dépôt d’encombrants. Carte qui est dressée, je vous le rappelle en collaboration
avec les Conseillers du quartier c’est-à-dire les habitants du quartier et à l’issu des marches
exploratoires que nous menons, auxquelles je participe autant que faire se peut, mais en tout cas mes
ème
et de la ville et mon Cabinet et
Adjoints en charge participent avec les services de la Mairie du 20
les habitants, la Commission de propreté du Conseil de quartiers concernés. Donc, avec cette carte,
nous allons mettre nos Inspecteurs en planque de façon de plus en plus efficace, je l’espère. Donc,
vous pouvez prévenir vos voisins que, s’ils ont observé de mauvais comportements, ils n’hésitent pas
à nous dire où c’était, à quelle heure ça se passait. Nous en tiendrons compte.
Donc, je vous consulte sur cette délibération.
Après consultation des membres, la délibération est adoptée
Mme CALANDRA
Alors, à présent, nous allons examiner la DEVE 13 sur laquelle Madame de MASSOL s’est inscrite
étant par ailleurs, rapporteur. Je lui donne la parole.
2013 DEVE 13 : Demandes d'autorisations administratives pour l'aménagement d'un jardin au
e
77, rue Pixerécourt (20 ). Mme Florence de MASSOL rapporteure.
Mme de MASSOL
Donc, cette délibération, c’est simplement pour vous tenir au courant de la longueur de l’élaboration
d’un jardin puisque nous avons déjà voté une Délibération concernant la création de ce jardin
au 77, rue Pixerécourt et que là, il s’agit d’autoriser la demande d’autorisation administrative afférente
à la réalisation des différents travaux d’aménagement. Donc une étape de plus. Nous nous
rapprochons de la livraison de ce jardin et donc, je vous invite, bien sûr, à voter positivement sur cette
délibération.
Mme CALANDRA
Je vous remercie de votre brièveté et de votre engagement. Je vous consulte.
Après consultation des membres, la délibération est adoptée
Mme CALANDRA
À présent, nous examinons la DU 78 portant sur l’acquisition en vue de la réalisation d’un espace vert
des parcelles 43-47, rue de l’Hermitage et 42, rue des Cascades. Sont inscrits Monsieur
VON GASTROW et Madame de MASSOL qui est, par ailleurs, rapporteur.
2013 DU 78 : Acquisition en vue de la réalisation d'un espace vert, des parcelles 43-47 rue de
e
l'Ermitage et 42 rue des Cascades (20 ). Mme Florence de MASSOL rapporteure.
M. VON GASTROW
Oui ! En fait, j’interviens sur cette délibération dans la mesure où, dans cette délibération qui concerne
l’acquisition de l’Immeuble dans une parcelle, la parcelle Kemmler qui va nous permettre enfin de
réaliser un espace vert à cet endroit. Dans cet immeuble, 43, rue de l’Hermitage se trouve un regard
ème
siècle, inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques et que, grâce à
du XXVII
cette action, il va pouvoir être mis en valeur et j’espère que ça va pouvoir améliorer encore la visibilité
de ces témoignages de tout cet ensemble des eaux de Belleville qui est, si bien étudié et préservé par
l’Association des sources du Nord, Études et Préservation qui, depuis vingt ans, fait un travail
remarquable, qui a permis, d’ailleurs, les classements aux Monuments historiques de ces différents
regards et de l’aqueduc en 2006, qui a permis aussi, avec l’aide de la Mairie et je salue d’ailleurs les
actions de Madame la Maire et de ma collègue Françoise GALLAND que, pour justement, il y ait cette
visibilité, nous donnions le nom de Place des sources du Nord à l’endroit de cette petite placette près
de l’Eglise de Notre Dame de la Croix. Par rapport au Patrimoine de notre Arrondissement, ce n’est
pas un patrimoine aristocratique. Ce n’est pas un patrimoine d’hôtel particulier comme il y a dans le
centre de Paris. C’est plutôt le patrimoine populaire et qui a toute son importance puisque les eaux de
Belleville, c’était quand même l’approvisionnement en eau de tout le Nord de Paris. Donc, pendant
ème
siècle, les Parisiens ont vécu, un peu, grâce à nos eaux.
des siècles du Moyen Âge jusqu’au XXVIII
Mme CALANDRA
Absolument ! Madame de MASSOL.
Mme de MASSOL
Oui. Madame la Maire, mes chers collègues. L’acquisition de cette parcelle est une très bonne
nouvelle puisque, je vous rappelle que, depuis le travail sur le PLU pendant la mandature précédente
et la mobilisation particulièrement tenace des associations de riverains et des gens qui vivent dans ce
quartier, nous avons pu inscrire cette parcelle en tant que Réserve Espace Vert. Plusieurs années
après, La ville de Paris va enfin l’acquérir et donc les 822 m² vont pouvoir créer un jardin le long de
l’escalier Fernand RAYNAUD qui va permettre aussi de relier les Rue de l’Hermitage et la Rue des
Cascades. Sur cette parcelle, il y a, effectivement, ce regard dont Stéphane VON GASTROW vient de
parler mais aussi un bâtiment qui, pour le moment, est dans un état absolument lamentable, qui est
squatté, qui contient de l’amiante et qui va devoir être démoli. Et puis ensuite, l’autre partie de cette
parcelle a déjà une végétation assez intéressante avec des arbres, un couvert végétal très dense et le
futur jardin va devoir prendre en compte les caractéristiques, assez originales, de ces deux espaces.
Donc, l’opération a été prévue possible puisque, elle était déjà en Réserve Espace Vert. Que les
représentants du propriétaire ont accepté de la céder pour un prix relativement acceptable pour une
parcelle en plein Paris, puisqu’elle n’est pas constructible. Et donc, c’est la première étape de la
réalisation de ce futur jardin et je vous invite, évidemment, à voter pour cette Délibération.
Mme CALANDRA
Madame de MASSOL et Monsieur VON GASTROW, moi, je suis extrêmement contente puisqu’on
poursuit une politique cohérente dans ce quartier Belleville – Mare-Cascades. Effectivement, comme
ème
arrondissement a été, si j’ose dire, irriguée par les
les noms des Rue l’attestent, la vie du 20
sources. Et d’ailleurs, c’est la meilleure eau de Paris au robinet, il faut bien le dire puisque moi, je suis
très sensible à la qualité de l’eau que je bois. Et donc, je préfère boire l’eau du robinet dans le
ème
que l’eau en bouteille et évidemment, comme notre Patrimoine ancien a été beaucoup saccagé
20
ème
arrondissement par un urbanisme irresponsable et agressif dans les années 60, 70 et
dans le 20
80, il est important de se mobiliser pour préserver ce que nous avons et pour le mettre en valeur. Et
donc, je suis contente que, dans ce quartier très dense, on puisse mettre en œuvre une petite chaîne
d’espace vert, si j’ose dire, que nous relierons autant que faire se peut les uns aux autres, à la fois, je
le rappelle, pour la biodiversité, pour le rafraîchissement de la ville mais surtout pour la joie des
riverains et des passants, et notamment des enfants. Bravo pour les mobilisations diverses, autant
ème
arrondissement qu’à la Ville de Paris, puisque ce n’était pas tout à fait gagné.
dans le 20
Et donc, je vous consulte.
Après consultation des membres, la délibération est adoptée
Mme CALANDRA
Là aussi, je pense qu’on pourra faire une jolie fête au printemps et Dieu sait que nous en aurons
besoin.
Alors, la DASES 07. Maintenant, on appelle un autre examen. Donc, c’est le volet social, très
important également, de la charte des Arrondissements. Monsieur Marc WLUCZKA s’est inscrit et il en
est le rapporteur.
2013 DASES 07 : Volet social de la charte des arrondissements. M. Marc WLUCZKA rapporteur.
M. WLUCZKA
Merci, Madame la Maire. Le volet social de la charte des arrondissements est le fruit d’une
concertation qui a duré deux ans et qui a été conduit sous l’égide d’Olga TROSTIANSKY dont je tiens
à souligner l’implication personnelle, ainsi que celle de son Cabinet. De nombreux élus
d’Arrondissement participaient à la concertation et des Arrondissements à forte problématique sociale
ème
ème
ème
ème
ème
(le 11 , le 19 , le 18 , le 20 , le 13 ) sont remontées des observations assez concordantes
sur la relation entre les citoyens, les services et les élus locaux. Il n’est pas contestable que l’ampleur
de la charge de travail des services est allée croissante depuis 2008 avec l’aggravation générale de la
précarité et des situations personnelles préoccupantes. L’augmentation, par exemple, du nombre de
divorces, de séparations pèse d’un grand poids sur la disponibilité en logement ou en hébergement
tout en pesant sur la composition du parc locatif social.
À l’autre bout de la chaîne, il est devenu impossible, pour des familles nombreuses d’être relogées à
Paris. Je ne parle même pas d’être hébergé. De même que les épreuves de la vie, le travail, les
séparations amènent à des recompositions familiales problématiques comme, par exemple, la
cohabitation de trois générations dans le même logement. Même si ce ne relève pas directement ce
sujet, je ne peux que me féliciter du fait que le recours au PSA, les Permanences pour les Sans-abris,
pour les personnes sans domicile, soient désormais mieux encadrés et surtout fassent l’objet d’une
transmission des dossiers. Certes, il aura fallu quatre ans, je n’ignore pas qu’il y a eu des résistances,
ème
avait évoqué dès 2008, nous étions ensemble pour le faire,
mais au moins ce problème que le 20
Madame la Maire, est maintenant reconnu et en tout cas partiellement traité. Les personnes ayant
ème
perdu leur domicile dans le 20
resteront, maintenant au moins trois mois, affiliées aux services
sociaux locaux et leur dossier sera transmis. Je suis sûr que certains d’entre vous sont surpris
d’apprendre que ce n’était pas toujours le cas. Le nouveau règlement en départemental d’aides
sociales voté par le Conseil de Paris en 2011 a procédé un réalignement des conditions d’aides à
Paris par rapport à certains Départements limitrophes. Cette mesure, pourtant nécessaire, a parfois
été mal comprise mais elle était indispensable pour commencer à mettre fin à la position parisienne
qui tendait à aspirer les problèmes et elle était intenable sur le long et même le moyen terme. Elle était
sur le point de submerger les services parisiens par le fait que les problèmes de la périphérie venaient
essayer de tenter une réponse à Paris.
Cette mesure a, cependant, eu un effet indésirable qui a été de précariser encore plus les personnes
les plus exclues en ne leur donnant aucun autre choix qu’un éloignement radical de Paris, et parfois
une interruption de leur suivi social alors que les structures mises en place par l’État, les SIAO,
peinaient, et peinent toujours, à jouer le rôle de dispositifs pivots que la loi leur a pourtant assigné.
Le recours systématique au SAMU social pour assurer l’hébergement des familles qui ne pouvaient
plus bénéficier d’une prise en charge hôtelière à Paris, a amené à des situations dramatiques dont je
me suis d’ailleurs fait l’écho auprès de certains d’entre vous : rupture de scolarité, perte d’emploi,
dislocation des familles, maladie ou grossesse dont la prise en charge a cessé, aide sociale qui n’était
plus versée, la liste serait trop longue d’autant plus qu’à un grand regret, je ne peux que constater que
le dispositif SIAO n’a toujours pas atteint le niveau de performance que les citoyens sont, pourtant, en
droit d’en attendre. Il parait qu’il y a un problème informatique qu’ils n’arrivent pas à résoudre. Dans
les services d’accueil, comme chez les élus locaux qui reçoivent le public, cela se traduit par une
montée en puissance des situations de crise et de l’insatisfaction des citoyens. Je me suis fait
menacer cet après-midi même par quelqu’un qui voulait révolvériser tous les gens qui ne pouvaient
pas résoudre son problème. Parfois même, la violence verbale, voire physique, s’installe dans les
relations entre les citoyens et les services ou les élus.
Le manque de coordination entre les uns et les autres, certains comportements à la limite de la
rétention d’information dans certains cas, une sectorisation des services sociaux pas toujours lisible,
tout cela aboutit à une préoccupante insatisfaction du public et en même temps à une forte souffrance
des personnels en charge de l’accueil et du traitement du dossier. La mesure clé de la charte est
donc, à juste titre et en se situant au niveau le plus proche de l’usager, celui de l’Arrondissement, c’est
une nouveauté pour les services sociaux parisiens, de mettre en place un véritable dispositif de
coordination et de régulation des situations individuelles et collectives. Des coordinateurs sociaux et
territoriaux vont être mis en place. J’ajoute qu’il s’agira d’une création nette de postes et ils seront
l’interface et l’interlocuteur des élus des services en faveur, principalement, des usagers mais aussi
pour anticiper le plus en amont possible les projets sociaux du territoire. Le travail du coordinateur
concernera tous les services sociaux à l’échelle de l’Arrondissement, le SSP de la DASES, la section
locale du CASVP, le service de l’aide sociale et de l’enfance, l’espace insertion, les services sociaux
scolaires, le CLIC, les anciens Point Emeraude, l’équipe départemental logement, etc.
ème
ne peut, évidemment, que se féliciter de cette création et surtout de ce domaine de
Le 20
compétence étendue en faveur duquel il a milité. Je vous annonce, d’ailleurs, chers collègues qu’un
ème
ème
Arrondissement, devrait être nommé
coordonnateur exclusivement chargé du 20 , et du seul 20
dans le courant de l’année 2013. Je pense que ce Conseil appréciera le fait que l’Arrondissement a su
trouver les mots qu’il fallait dans la concertation. Des délais de réponse réduits et, en tout cas c’est ce
que nous a annoncé, des délais de réponse contraignants vont être affichés pour répondre à toutes
les situations d’urgence. Celles-ci, selon la DASES et la Délégation Parisienne aux Affaires Sociales,
sont principalement les suivantes, sur la base des dossiers transmis : rupture d’hébergement ou de
location avec risque de perte de domicile, prise en charge hôtelière, conflit et avec le travailleur social
de référence, attribution ou perte des aides sociales dans le cadre du nouveau règlement
départemental. Il sera nécessaire, dès que le coordonnateur aura été nommé, qu’il s’implique dans le
projet d’accueil social harmonisé actuellement en train de se monter. Il est en effet nécessaire que lors
du premier contact du citoyen avec le service social, il puisse bénéficier d’une information fiable,
complète, homogène et d’une orientation sociale dans toutes les dimensions de celle-ci et je pense,
en particulier, à l’hébergement et à la constitution des dossiers DALO. Cette charte sociale est un pas
important vers l’amélioration du service aux usagers et c’est pourquoi, tout en vous remerciant de
votre attention, je vous demande de bien vouloir la voter.
Mme CALANDRA
Merci, Monsieur WLUCZKA. Ce que vous avez dit est clair et rend limpide des choses extrêmement
complexes. Donc comme je vous le disais précédemment, pour les questions de mémoire, on assiste
là à une étape importante d’une réforme qui est en cours depuis plusieurs années à la ville de Paris et
qui vise à des concentrations des services sociaux et surtout améliorer très nettement leur interface
avec les élus d’arrondissement, et conséquemment aussi avec le public d’arrondissement. En
ème
parallèle à cette réforme, nous avons travaillé effectivement, le 20 a été à la pointe des demandes,
pour demander à ce que les personnes en grandes difficultés ne soient plus promenées
d’arrondissement en arrondissement ou de Département en Département avec les dossiers qui
devaient partir et revenir, c’était un enfer administratif pour elles et pour les travailleurs sociaux, et à
ce que, à partir du moment notamment où il y a une aide ASE c’est-à-dire qu’il y a des enfants et donc
des scolarisations, on cherche à stabiliser la famille, donc à stabiliser la scolarité des enfants de façon
à entreprendre un travail social de fond et de long terme, un vrai suivi. Marc WLUCZKA a également
raison de souligner qu’il fallait impérativement métropoliser ces traitements et ces approches, d’où la
fusion progressive entre le 115 et les services sociaux de la ville de Paris parce que le délire absolu
que sont devenus ces appels au 115 le soir qui, je crois, plus de 40 % ne peuvent être satisfaits, ne
peuvent plus convenir. Or, nous avons montré en créant, par exemple, nos restaurants solidaires, le
soir qu’on pouvait mettre fin aux queues indignes des gens qui faisaient la queue dans le froid pour la
soupe populaire, et qu’on pouvait faire manger les gens dans des conditions descentes et en plus,
envoyer des travailleurs sociaux pour les voir. À ce moment-là, on peut aussi travailler sur le logement
de la même façon et sur, bien d’autres dossiers. Évidemment, il y a les questions de santé, de
scolarisation des enfants, etc. Donc, je ne doute pas de votre vote. Je vous consulte.
Après consultation des membres, la délibération est adoptée
Mme CALANDRA
Mesdames et messieurs, mes chers collègues, nous avons examiné toutes les Délibérations sur
lesquelles il y avait inscription. Je vous invite, désormais, à vous prononcer par un vote global
d’approbation sur les projets de Délibération n’ayant pas fait l’objet d’une inscription.
2013 DASCO 04 : Fixation des tarifs de la restauration scolaire pour la rentrée 2013 (écoles
maternelles, élémentaires et lycées municipaux). Mme Frédérique CALANDRA rapporteure.
e
2013 DFPE 09 : Subvention et convention avec l'association Crèche Parentale Farandole (20 )
e
pour la crèche parentale (20 ). Montant : 90.464 euros. Mme Ariane CALVO rapporteure.
2013 DFPE 10 : Subvention et avenant n° 4 à l'association des Cités du Secours Catholique
e
e
(20 ) pour la crèche collective Cité le Village (20 ). Montant : 115.146 euros.
Mme Ariane CALVO rapporteure.
2013 DVD 15 : Avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre - lot 2 pour l'extension du tramway
e
e
et
20 ).
T3
de
la
porte
d'Ivry
à
la
porte
de
la
Chapelle
(12
Mme Françoise GALLAND rapporteure.
e
20.2013.009 : Choix de la gestion déléguée pour le futur centre d’animation Saint Blaise (20 ) et
e
autorisation à Madame la Maire du 20 arrondissement de demander au Maire de Paris de
retenir le marché public comme mode de gestion pour cet équipement, conformément à
l’article 30 du Code des marchés publics. Mme Nathalie MAQUOI rapporteure.
2013 DDEEES 02 : Approbation du principe du renouvellement de la délégation de service
e
public relative à la gestion du marché aux puces de la porte de Montreuil (20 ).
Mme Francine VINCENT-DARD rapporteure.
2013 DAC 41 : Subvention à la Société par Actions
Montant : 15.000 euros. M. Julien BARGETON rapporteur.
Simplifiée
ORIZA
e
(20 ).
e
2013 DAC 42 : Subvention et convention avec l'Association de Culture Berbère (20 ).
Montant : 4.000 euros. M. Julien BARGETON rapporteur.
2013 DLH 38 : Transfert de COALLIA à la SA d'HLM COALLIA HABITAT de la maîtrise d'ouvrage
du programme de construction neuve d'une résidence sociale de 37 logements PLAI, 194 rue
e
des Pyrénées (20 ). M. Jacques BAUDRIER rapporteur.
2013 DLH 42 : Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un Eco prêt à contracter par EMMAÜS
Habitat en vue du financement d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 12 logements,
5 rue des Pruniers (20e). M. Jacques BAUDRIER rapporteur.
2013 DLH 43 : Location par bail emphytéotique, au profit de la SIEMP, des immeubles
communaux 133 et 135 rue Pelleport (20e). M. Jacques BAUDRIER rapporteur.
e
2013 DU 82 : Avenant simplifié n°1 à la Convention ANRU -GPRU Saint Blaise (20 ) avec le
Préfet, délégué territorial de l'ANRU, la caisse des Dépôts et Consignations, les bailleurs
sociaux : Paris-Habitat, RIVP, SAGECO, France Habitation, SIEMP, l'Association Syndicale
Libre Saint- Blaise, la SEMAEST aménageur de l'opération d'aménagement Cardeurs Vitruve.
M. Jacques BAUDRIER rapporteur.
2013 DJS 20 : Subvention et convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 20
e
arrondissement (20 ). Montant : 20.400 euros. M. Thierry BLANDIN rapporteur.
e
e
2013 DJS 130 : Subvention et convention avec l'association Paris Unlimited Speed (20 ).
Montant : 8.800 euros. M. Thierry BLANDIN rapporteur.
2013 DPVI 13 : Subventions à 2 associations menant des actions sur les quartiers Politique de
e
la ville Quartier Est 20 . Première enveloppe pour 2013. Montant total : 16.000 euros.
M. Laurent BOUDEREAUX rapporteur.
2013 DPVI 16 : Subventions à 18 associations menant des actions sur le quartier Politique de la
e
ville Belleville Amandiers (20 ). Première enveloppe pour 2013. Montant total : 53.500 euros.
M. Laurent BOUDEREAUX rapporteur.
Après consultation des membres, les délibérations sont adoptées
2. Vœux
Mme CALANDRA
À présent, notre ordre du jour appelle l’examen des vœux. Donc, avant d’ouvrir notre discussion sur
les vœux, je souhaite vous informer que le groupe Europe Écologie les Verts a souhaité déposer un
vœu d’urgence relatif à l’incident survenu le 27 janvier au cours duquel un chien s’est électrocuté en
marchant sur une plaque EDF. Ce vœu a, donc, été déposé sur table. Vous savez qu’il y a un livre qui
existe, qui s’appelle le « bizarre incident du chien ». Donc nous sommes tout à fait dans ce sujet. Je
vous rappelle qu’au terme de notre règlement intérieur, la mise en discussion de ce vœu doit être
soumise à votre approbation.
Je vous consulte. Qui est pour l’inscription de ce vœu à notre ordre du jour ? Qui est contre ? Qui
s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Le vœu est donc inscrit. Nous allons pouvoir le discuter.
Nous abordons, en premier lieu, un vœu relatif au stationnement résidentiel qui est présenté par les
élus du Groupe Communiste et du Parti de Gauche, et précisément par Monsieur Jacques
BAUDRIER qui a la parole.
 V20.2013.025 : Vœu relatif au stationnement résidentiel, présenté par les élu-e-s du
groupe Communiste et du Parti de Gauche.
M. BAUDRIER
Donc, ce vœu, je crois que nous avons déjà débattu des problèmes de santé publique très lourds qui
sont posés par la pollution atmosphérique à Paris et en particulier, par la circulation automobile et
encore plus en particulier par les véhicules diesel. Alors, il faut savoir que nous sommes,
malheureusement, dans une phase de diésélisation du parc automobile parisien très accélérée
puisque, il y a dix ans, 50 % des véhicules achetés par les Parisiens, immatriculés par les Parisiens
étaient des véhicules essence, 50 % diesel. Aujourd’hui, nous sommes à plus de 80 % de véhicules
diesel. Donc, sur les 50 000 immatriculations annuelles, nous avons plus de 40 000 immatriculations
diesel. Donc, la production de particules fines que n’arrivent pas à filtrer les filtres dont sont équipés
les véhicules diesel, même des normes les plus récentes, reste toujours très importante et
malheureusement, risque d’augmenter. Donc, un objectif majeur de notre politique contre la pollution
doit être, de notre point de vue, de dé-diéséliser le parc automobile parisien et on peut, d’ailleurs, à
cet égard se féliciter qu’au Conseil d’Administration du Syndicat et Transport d’Île-de-France, nous
avons deux membres éminents dans cette salle qui sont Julien BARGETON et Pierre MANSAT, a
voté à l’unanimité un vœu s’engageant dans la dé-diésélisation complète du parc de bus francilien.
Nous nous en félicitons, et encore plus de l’unanimité de cette instance politiquement très diverse. Se
pose la question des mesures à prendre. Évidemment, il y a des mesures à prendre à l’échelle
francilienne. Et une concertation est en cours de ce point de vue qui implique également l’État, et des
Comités Interministériels doivent se réunir la semaine prochaine sur ce sujet, d’autant plus que, à
juste titre, l’Union européenne a déclenché les procédures d’alerte vis-à-vis d’un certain nombre de
pays du fait de trop gros taux de pollution atmosphérique, en particulier, vis-à-vis de la France, donc
faisant déjà suite à des procédures engagées de longue date. Alors, que propose ce vœu ? Il y a des
mesures à prendre à l’échelle francilienne et d’ailleurs, les choses ne sont pas simples. Nous avions
déjà eu le débat lors d’un précédent Conseil. Ce que propose ce vœu, c’est une mesure que la ville
de Paris peut prendre, elle seule.
Dans la ville de Paris, il y a une spécificité, c’est que, à l’échelle des Communes franciliennes, c’est
celle où le niveau de desserte est le plus important en transport public et de loin, c’est aussi elle qui
dispose et de loin, d’un très grand nombre de places de stationnement de surface qui sont toutes
gérées par un système de stationnement résidentiel, donc 134 000 places de stationnements
résidentiels et il y a actuellement plus de 270 000 cartes de stationnement résidentiel en circulation, et
140 000 sont renouvelées chaque année. Donc, c’est un outil de gestion extrêmement intéressant que
nous avions d’ailleurs utilisé en 2001 pour baisser le tarif, pour compenser les mesures de restriction
du nombre de places et de redistribution de l’espace public au profit des circulations douces et des
transports publics tout à fait justifiés dans la présente mandature et qui s’est poursuivi.
Donc concernant cet outil de gestion qui est un outil que nous pourrions utiliser pour influer sur le parc
automobile, comme le fait le Gouvernement avec des mesures comme le bonus-malus qui a un
impact très positif pour qu’il y ait eu un impact très positif sur la réduction sur les achats de véhicules
neufs par les Français qui, au fur et à mesure, incités par ces taxes et ce dispositif a été durci, de
façon importante, par le Gouvernement actuel, l’été dernier, à juste titre a un impact très important sur
les achats des véhicules neufs des Français. Paris est la ville qui souffre le plus de la pollution
atmosphérique du fait de la concentration trop forte et la densité, et c’est la seule à disposer cet outil
de stationnement résidentiel.
Donc, la proposition qui est faite parce que, faire évoluer la législation pour les gens qui détiennent
déjà des véhicules poserait un problème puisque, quand ils l’ont acheté, ils ne connaissaient pas ces
er
évolutions-là. La proposition qui est faite dans ce vœu, c’est à partir du 1 juillet 2013 donc reprenons
un laps de temps de six mois, alors après, ça peut se discuter. On peut aller jusqu’à huit, neuf, un laps
de temps qui permettra aux 50 000 Parisiens qui achètent un véhicule neuf chaque année, d’adapter
leur choix de véhicule en fonction de la nouvelle législation, de la nouvelle réglementation que nous
mettrions en œuvre, donc de les inciter à acquérir des véhicules moins polluants en lien avec les choix
qui sont faits par l’État. Donc, simplement de ne plus attribuer de cartes de stationnement résidentiel
aux véhicules qui acquittent un malus, ce qui permettrait donc qu’à terme les 270 000 véhicules qui
ont une carte de stationnement résidentiel, c’est-à-dire près de la moitié des véhicules stationnement
dans Paris, consomment tous moins en moyenne de pétrole et tout simplement d’interdire la
distribution de ces cartes de stationnement résidentiel aux véhicules diesel, ce qui permettrait de
limiter progressivement, parce qu’il y a renouvellement du parc à terme de façon massive, la
production de particules fines par les véhicules des Parisiens. Bien évidemment, cela ne règle pas les
problèmes pour les autres véhicules circulant dans Paris appartenant à des franciliens mais nous ne
pouvons pas, en tant qu’élus parisiens, décider en dehors de toute concertation de telles évolutions
réglementaires. Cette proposition qui, bien sûr, est insérée dans un ensemble plus vaste de mesures
est une mesure à coût nul puisqu’il suffit d’avoir une réglementation sur la distribution de cartes et qui
rend l’impact, de notre point de vue, très important sur le parc automobile parisien, à la fois pour
réduire sa consommation d’essence et aussi pour exclure à terme le diesel.
Alors, il y a un débat sur le caractère légal ou pas, à court terme, immédiatement, de cette mesure. De
notre point de vue, oui. Bon, il y a des débats là-dessus. Je pense qu’il y a un Comité Interministériel
qui se réunit la semaine prochaine, qui doit prendre des mesures. Si jamais il y a besoin d’évolution
législative comme il y a pu en avoir au niveau des amendes de polices, ça ne poserait aucun
problème de modifier le vœu en rajoutant un alinéa demandant, si nécessaire, au Gouvernement de
faire évoluer la législation en termes de distribution de cartes de stationnement résidentiel. De mon
point de vue, c’est possible mais je sais qu’il y a des réserves de ce point de vue.
Mme CALANDRA
Merci, Monsieur BAUDRIER. La parole est à Monsieur BARGETON. J’étais dans les « B »,
BAUDRIER, BARGETON, BOUDEREAUX. À Madame de MASSOL, d’accord ! Bon ! Alors, Madame
de MASSOL. Allez-y !
Mme de MASSOL
Nous n’avons, bien évidemment, aucun désaccord avec les objectifs de ce vœu. Faire diminuer la
pollution de l’air en diminuant le nombre de véhicules diesel, c’est quelque chose à laquelle nous
adhérons parfaitement. Le diesel, je le rappelle, est un véritable fléau, une des principales causes
d’émission de particules fines, celles qui sont assez petites pour pénétrer jusque dans notre circulation
sanguine, celles qui font que nous sommes opposés à toute implantation de crèches ou d’écoles à
moins de cent mètres du périphérique ou des voix de circulation les plus polluées, celles qu’on estime
responsables de la diminution de 6 à 18 mois d’espérance de vie des adultes parisiennes ou
parisiens.
Cependant, le moyen proposé dans ce vœu n’est pas adapté au contexte actuel. Tout d’abord, parce
que ce dispositif proposé est illégal et donc, en l’état actuel du droit, inapplicable. En effet, en matière
de stationnement, on peut favoriser des véhicules dits propres mais on ne peut pas interdire l’accès
au tarif résidentiel. La mesure proposée conduirait à une rupture d’égalité entre les Parisiennes et les
Parisiens du point de vue stationnement résidentiel. Et ensuite, parce qu’il est totalement illogique
d’agir comme le préconise le vœu sur le seul stationnement, ce qui laisserait toute liberté de circuler,
donc de polluer, à tous les véhicules neufs et polluants parce que ce sont des diesels ou des gros
émetteurs de CO2. Il est donc nécessaire de garder cette possibilité de stationner au tarif résidentiel
sur l’espace public car c’est avant tout une incitation forte à moins rouler. Appliquons ce principe de
bon sens : la voiture qui pollue le moins, c’est celle qui ne roule pas.
Le dispositif ZAPPA (Zone d’Actions Prioritaires Pour l’Air) va permettre d’appliquer des contraintes
aux véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Avec la classification actuelle des véhicules,
il ne ciblera les véhicules que selon leur ancienneté. Une des bonnes idées de ce vœu est de
s’intéresser également aux véhicules neufs qui, bien que moins polluants, circulent beaucoup plus
que les véhicules anciens. C’est pourquoi les écologistes soutiennent la position de la ville qui
demande l’intégration du CO2 dans la classification des véhicules. Et d’ailleurs, ce vœu a déjà été
adopté en Conseil de Paris, qui demande l’intégration aux mesures ZAPPA donc Zone d’Actions
Prioritaires Pour l’Air, de restriction de circulation, les véhicules émettant 250 g de CO2 pour 100 km
parcourus, soit les grosses berlines, les voitures de sport et les 4x4.
Autre très bonne idée de ce vœu, c’est de montrer que la politique de stationnement peut avoir un rôle
dans la lutte contre la pollution atmosphérique. Ainsi, le dispositif ZAPPA, toujours les Zones d’Actions
Prioritaires Pour l’Air, prévoit que les mesures d’interdiction envisagées impacteront aussi le
stationnement. La présence en stationnement sur la voie publique d’un véhicule interdit de circulation
dans une zone ZAPPA pourra donc être sanctionnée. Mais nous pouvons aller plus loin et faire du
stationnement, un véritable outil de gestion des déplacements en imaginant, par exemple, un service
de stationnement et, par exemple, la possibilité pour les professionnels de pré-réserver leur place de
livraison sur la plage horaire qui leur convient et en fonction de sa disponibilité. Cette politique doit
être homogène dans la métropole. L’air circule, tout le monde le sait et la pollution aussi, comme
l’ambitionne d’ailleurs de l’être le dispositif ZAPPA. D’autre part, cette politique doit être plus
autonome. Ainsi, l’agglomération parisienne doit pouvoir fixer elle-même l’usage de l’offre de
stationnement et les tarifs, et bénéficier également du produit de cet usage mais aussi des amendes.
C’est un petit peu dommage que les amendes que paient les Parisiens et les Parisiennes ne soient
pas de nouveau réinvesties dans l’aménagement d’espace public.
Il faut poursuivre, évidemment, le rééquilibrage des usages de l’espace public pour y favoriser les
piétons, les transports en commun, les circulations douces et les usages partagés des véhicules,
Vélib’ et l’auto-partage. C’est bien là qu’est le futur de notre ville. C’est donc pour toutes ces raisons et
avec le plus grand regret que nous nous abstiendrons de voter ce vœu.
Mme CALANDRA
Je vous remercie. Je donne la parole à Monsieur BLANDIN.
M. BLANDIN
Pour moi, j’aimerais bien qu’on arrête de stigmatiser les propriétaires de diesel puisque le but, ce n’est
pas eux. Ils n’achètent pas des diesels pour se faire plaisir et pour polluer leurs voisins. C’est tout
simplement pourquoi ? Parce qu’au jour d’aujourd’hui, la voiture diesel, c’est la plus économique en
coût d’achat parce qu’elle roule 500 000 km et que, à la longue, elle est moins cher. Battons-nous
plutôt sur autre chose, un lobbying : le lobbying des pétroliers. Parce que tout simplement, le moteur
diesel, il a été fait pour rouler à l’huile. Au jour d’aujourd’hui, les impôts nous empêchent d’utiliser
l’huile de recyclage des frites et pourtant les Belges, eux, ils savent le faire. Alors mes amis, moi, je
m’abstiendrai là-dessus mais je vous invite à vous battre contre le Gouvernement et qu’on puisse
utiliser toutes les huiles, les recycler et en même temps utiliser les huiles parce que ça permettra, en
même temps, à nos paysans d’en fabriquer.
Mme CALANDRA
Bien ! Je ne suis pas sûr que ce soit bon pour la pandémie d’obésité. Alors, Monsieur BARGETON.
M. BARGETON
Je vous remercie. Je remercie les intervenants de ce débat. Nous partageons, évidemment, l’objectif
de réduction de la pollution en ville et nous partageons donc, également, l’objectif de dé-diésélisation
du parc. La semaine prochaine, Delphine BATHO organise une réunion au sujet de la lutte pour
réduire la pollution de l’air. Le Maire de Paris m’a demandé de l’y représenter et j’irai. Je ne sais pas si
je porterai la proposition de Thierry BLANDIN, de l’huile de friture, mais pourquoi pas ? Mais en tout
cas, cette réunion a pour vocation de faire le tour, effectivement, des mesures que nous pouvons
proposer à une échelle plus importante que Paris, car vous l’avez tous signalé la bonne échelle
d’intervention, c’est l’agglomération. Bien sûr ! C’est-à-dire, l’A86. Et l’A86 compris ou pas, c’est un
débat mais en tout cas, c’est au sein de l’A86 que les mesures doivent être prises. Et d’ailleurs, c’est
dans ce sens que la ville de Paris a travaillé avec plein de Communes et a proposé un dossier
commun afin de pouvoir élaborer des propositions que nous soumettons au Gouvernement et que le
Gouvernement va, effectivement, aussi en faire lui-même.
Donc ce débat, évidemment, il est posé. Il a été posé par le Maire de Paris dans sa communication de
novembre dans laquelle nous avons formulé un certain nombre de propositions. Je n’y reviens pas.
Ce qui contribue aussi à lutter contre la pollution, c’est notre politique de déplacement. C’est la
proposition de mobilité douce. C’est un partage différent de l’espace public et c’est de laisser des
choix (Vélib’, Autolib’), une façon de se déplacer différente, un partage différent de l’espace public.
Tout cela contribue à la réduction de la pollution et me semble être mieux à même de régler cette
question que votre proposition. Pour revenir sur votre proposition qui, encore une fois, est évidemment
à prendre en compte puisque l’Organisation Mondiale de la Santé, l’Agence Régionale de la Santé ont
démontré qu’il y avait une concentration de la pollution autour des routes. Il y a donc bien sujet
spécifique lié au transport, ça personne ne le nie. Et puis, que cela amputait l’espérance de vie des
habitants des villes. Il faut donc, évidemment, traiter ce problème. Pourquoi est-ce que votre
proposition me pose problème et que je vous demande de retirer ce vœu faute de quoi, j’appellerai à
voter contre ces choses.
D’abord, du point de vue de la pollution, le tarif résidentiel est conçu pour inciter les Parisiens à laisser
leurs véhicules, comme l’a dit Florence de MASSOL, stationnés et utiliser d’autres moyens de
déplacement qui, eux, sont non polluants pour leur trajet quotidien. C’est un tarif particulièrement
attractif qui permet, d’ailleurs, de stationner 24h/24. Le supprimer pour certains véhicules comme cela
est proposé n’incitera pas nécessairement à acheter des véhicules moins polluants. Cela risque, au
contraire, d’inciter à conserver son vieux véhicule et ne pas en acheter des neufs puisque les neufs
seraient pénalisés. Et donc, c’est garder des vieilles voitures qui polluent plus, et d’inciter à utiliser sa
voiture puisque le stationnement résidentiel est moins intéressant. Et c’est, effectivement, l’objectif
contraire qui était recherché avec le stationnement résidentiel, c’était que les Parisiens laissent leur
voiture stationner.
D’un point de vue social et économique, c’est une mesure qui, donc, n’incite pas au renouvellement
du parc automobile, qui est indispensable, à la fois, pour réduire la pollution. Ce renouvellement, je le
signale également, est indispensable pour soutenir la filière automobile et l’emploi dans le secteur, et
je veux vous dire que le modifier sans l’avoir inscrit dans notre pacte démocratique serait
particulièrement choquant parce que ce genre de mesures, ce sont des mesures qui s’annoncent. Ce
sont des mesures qui se préparent. Ce sont des mesures qui se mettent dans un contrat de
mandature. Moi, je pense que c’est un élément extrêmement important. En plus, on pose la question
sur le résidentiel pour les Parisiens mais alors quid, évidemment, du stationnement rotatif, des
livraisons, de tous les autres usagers qui ne sont pas les Parisiens qui utilisent le stationnement
er
résidentiel. Enfin, le calendrier est extrêmement brutal : 1 juillet 2013 - la mesure concerne la
majorité des véhicules sont aujourd’hui sur le marché et qui sont, aujourd’hui, achetés et je pense qu’il
y a des mesures plus efficaces pour dé-diéséliser. On en a cité, effectivement. Il faut jouer aussi sur la
charte marchandise que nous sommes en train de préparer, sur les bus de la RATP, sur des
incitations diverses à la filière électrique, sur la question de la prime à la casse qui est posée, etc., et
notamment sur la politique fiscale en faveur du diesel. Voilà les sujets qui sont efficaces plutôt que
cette mesure qui, sur le plan juridique, comme l’a souligné Florence de MASSOL, créerait une rupture
d’égalité entre des usagers sans lien avec la finalité du dispositif du stationnement résidentiel qui est,
justement, de dissuader la diminution du trajet domicile - travail et par la même, cela contribuerait, en
fait, à davantage de pollution. La différence de traitement constituerait une atteinte manifestement
disproportionnée aux usagers détenteurs de véhicules diesel récemment immatriculés dès lors que
l’attribution de la carte de stationnement résidentiel a pour l’objet l’immobilisation de véhicules qui
concourent à moins de pollution. Ça, je pense que juridiquement, tout le monde serait d’accord avec
ce raisonnement. Alors, je voudrais en terminer par-là, en conclusion. Nous pouvons examiner la
possibilité d’introduire des critères environnementaux dans les tarifs de stationnement. Mais cela
nécessite d’étudier finement ce qui est le plus pertinent. Sur le rotatif plutôt que sur le stationnement
résidentiel ? Sur la voirie ? En ouvrage ? Selon les horaires ? Quelles sont les catégories de
véhicules ? Par exemple, comment prendre en compte le CO2 ? Ce serait choquant de traiter le diesel
mais pas la question des 4x4 qui sont extrêmement émetteurs de CO2 et donc, d’un certain côté,
quand même injustes socialement. Et comment, on éviterait les effets pervers ? Bref, tout cela s’étudie
précisément et se met en place en cohérence avec d’autres mesures annoncées au niveau de la
Métropole dans le cadre de ce Comité Interministériel de lutte contre la pollution.
Pour toutes ces raisons, même si nous partageons cet objectif, même si nous avons envie de
travailler sur ces questions et que nous le faisons, et que nous le ferons, je vous demande de bien
vouloir retirer ce vœu qui risque d’être plus contre-productif que productif dans l’objectif même que
nous recherchons ensemble.
Mme CALANDRA
Alors, Monsieur BAUDRIER. Le maintenez-vous ? Le retirez-vous ?
M. BAUDRIER
Oui, mais, si vous me permettez, je vais apporter quelques éléments de réponse rapides. Enfin, il y a
quand même des débats de fond qui sont posés et sur les 6 à 18 mois d’espérance de vie, au moins
pour les Parisiens… Non ! Mais, c’est une réalité. Donc moi, je souscris à certains et tous les
éléments qu’ont évoqué Florence de MASSOL, Julien BARGETON sur la nécessité d’une politique
globale de stationnement, de travailler, au développement des transports en commun, etc., sur tout un
tas de point, on se rejoint. Donc là, évidemment, il n’y a pas de problème. Je suis sûr que
Julien BARGETON portera de très bonnes propositions dans le cadre de la consultation
interministérielle. On sait que c’est un peu compliqué. Il le sait sûrement encore mieux que moi.
Sur le fond du vœu. Alors, sur le caractère légal dans les interprétations différentes mais je rappelle
que je suis prêt à le modifier pour que ça soit une demande, justement, d’une évolution mineure du
cadre législatif. Après le stationnement résidentiel, la proposition qui est là ne change absolument rien
pour tous les véhicules actuellement en circulation, et ne change rien de fait au dispositif à terme du
stationnement résidentiel. Moi, je vous laisse parler, Monsieur ASSOULINE quand vous intervenez.
Donc, la demande est très forte des stationnements résidentiels parce qu’il y a 270 000 cartes en
circulation pour 130 000 places disponibles. Très clairement, le tarif est, tout à fait, attractif. Nous
partageons les orientations du fait d’un tarif attractif pour permettre à des Parisiens de laisser leur
voiture et au vue du nombre de véhicules en circulation, je ne peux vous garantir qu’avec ce type de
dispositif, il y aura toujours un nombre très important de véhicules qui stationneront et qui utiliseront
donc le caractère vertueux exposé tant par Florence de MASSOL que Julien BARGETON par les
places de stationnement résidentiel. Simplement, les Parisiens seront incités à acheter des véhicules
qui consomment moins selon la réglementation édictée par le Gouvernement, donc des véhicules qui
peuvent être de taille certaine avec des motorisations plus faibles ou à ne plus utiliser des véhicules
diesel. C’est simple. Donc moi, je vous avoue que les objections, à part le caractère de légalité mais je
pense que le vœu pourrait évoluer, je ne les partage absolument pas. La remarque de Thierry me
semble intéressante mais pose un débat, aussi, beaucoup plus large mais c’est vrai que national, sur
d’autres types de motorisation, pourquoi pas ? Et elle me semble pertinente. Cela ne me semble pas,
non plus, valider le rejet de ce vœu qui a un objet extrêmement précis.
Sur l’argument du calendrier de 6 mois, je suis prêt à entendre le débat. Mais après, sur la question de
la pertinence et du contrat de mandature, au moment où nous avons travaillé ensemble au contrat de
mandature, et nous étions sur la même liste au premier comme au second tour avec Julien
BARGETON, nous n’avions pas conscience en tout cas moi, je n’avais pas conscience et je pensais
que ce n’était pas dans les débats publics, que l’impact était aussi fort des véhicules diesel sur la
santé publique et les impacts sur l’espérance de vie. Et par exemple, il n’était pas dans le contrat de
mandature qu’il fallait dé-diéséliser l’ensemble du parc du bus francilien, néanmoins les élus, les
Conseillers, les membres du Conseil d’Administration du STIF que vous êtes, avez voté cette mesure,
il y a deux mois. Et vous avez, de mon point de vue, bien fait. Donc, pour tout l’ensemble de ces
raisons, maintenons ce vœu.
Mme CALANDRA
Oui. Je crois que le débat a été bien posé et je ne vais pas le reprendre. Maintenant, je vous consulte.
Après consultation des membres, le vœu est repoussé
Mme CALANDRA
Alors à présent, nous allons examiner un vœu relatif à la taxe sur les logements vacants présenté par
les élus du Groupe Communiste et du Parti de Gauche. Vœu donc présenté, toujours, par
Jacques BAUDRIER.
 V20.2013.026 : Vœu de l’Exécutif présenté par les élu-e-s du groupe Communiste et du
Parti de Gauche : Vœu relatif à la taxe sur les logements vacants.
M. BAUDRIER
Donc, c’est sur la question donc des logements vacants. Nous savons bien qu’il y a une crise du
logement majeure à Paris, une pénurie qui doit se résoudre par la relance de la construction en Île-deème
France. Nous l’avons déjà dit à nombreuses reprises : les disponibilités foncières dans le 20
comme à Paris sont très limitées, donc ce n’est pas la ville de Paris qui pourra apporter une
contribution majeure à la construction de logements à Paris. Nous l’apportons en créant des
logements sociaux, à rééquilibrer le parc des logements mais nous ne résoudrons pas cette pénurie.
En revanche, il y a un certain nombre de logements existants dans Paris qui sont vacants et ce débat
est sur la place publique, de longue date. Il y a des mesures que le Gouvernement a engagées, que
nous soutenons, d’appel à la réquisition. On voit bien, d’ailleurs, vu le temps que ça prend et c’est
dans le débat public que c’est techniquement complexe et que c’est difficile de la mettre en œuvre à
de très grandes échelles. Et donc, ce vœu n’est en rien une critique de la politique gouvernementale
en la matière de réquisition parce que de mon point de vue, de toute façon, ce n’est pas par ce seul
outil qu’on pourra mobiliser la situation du logement vacant.
Il y a un autre outil qui est, de notre point de vue, beaucoup plus efficace, qui a été voté il y a déjà,
sept ans, c’est la taxe sur les logements vacants. Le fait que cette taxe était historiquement à un taux
extrêmement bas et absolument pas dissuasif puisqu’elle équivalait même au bout de deux ans à des
montants inférieurs à ce que paient des propriétaires et des locataires en terme de taxe d’habitation à
Paris. Donc, on est vraiment à des taux totalement ridicules avec des capacités d’exemption très
fortes. Ces taux ont été, et je m’en félicite, légèrement remontés lors du vote du projet bâtiment
significatif au dernier mois de juillet. Mais les taux qui sont donc, au bout d’un an de vacance
de 12,5 % de la valeur locative cadastrale, beaucoup moins que la valeur de loyer, est de 25 % en
deuxième année, reste encore faible. Ce qui fait qu’on reste à des niveaux qui sont encore inférieurs à
des niveaux de taxe d’habitation payée dans les villes de banlieue donc qui sont pour des
propriétaires de logements vacants parisiens donc en moyenne des gens qui disposent, quand même,
de moyens conséquents qui ne sont pas dissuasifs.
Donc, la proposition qui est faite, c’est d’aller plus loin dans cette dynamique et pour mobiliser les
ème
logements vacants dont le nombre fait débat et on sait que c’est un nombre important dans le 20 ,
au-delà des débats sur les chiffres. Donc le but, c’est de durcir cette législation pour amener à
mobiliser à ce que les propriétaires de ces logements vacants soit les vendent soit les louent pour
qu’ils puissent augmenter le parc de logement à disposition des Parisiens comme des Franciliens, et
donc réduire les pénuries et permettre à plus de gens à se loger et exercer une pression à la baisse
sur les prix de vente et sur les loyers. La proposition concrète de ce vœu était de porter le taux à un
taux franchement dissuasif, 100 % de la valeur locative cadastrale, ce qui n’est pas un niveau près
d’un loyer mais qui serait une valeur, de notre point de vue, dissuasive pour mobiliser plusieurs
dizaines de milliers de logements, rapidement, dans Paris.
Mme CALANDRA
Je vous remercie. La parole est à Madame DASPET.
Mme DASPET
Merci ! Simplement, hormis quelques corrections à la marge que, j’imagine les élus ont sur table
notamment sur des toutes petites choses à affiner, évidemment, il y a un accord de principe sur ce
vœu puisqu’on dénonce tous la même chose, l’existence voire la pérennité de logements vacants.
Tout d’abord, le besoin d’étudier cette vacance parce qu’il y a plusieurs types de vacances. De la
vacance volontaire voire spéculative, de la vacance parfois technique pour de réels travaux. Je ne
parle pas des gens qui, résolument chaque année, relancent un devis ou font semblant de faire
quelques aménagements, justement, pour éviter de payer la taxe existante. Mais aussi de la vacance
parfois juridique dans les cas de succession, on en voit régulièrement passer dans nos tableaux de
ème
quand on arrive dans des situations d’indivision, cela peut aussi créer
suivi des ventes dans le 20
des situations un peu complexes et qui créent d’autres types de vacance. Donc, évidemment, tout à
fait d’accord pour avoir de nouveaux outils d’études. C’est difficile, non seulement, je n’ai pas entendu
Monsieur BAUDRIER mais alors je m’entends à peine, c’est assez compliqué. Et évidemment, accord
également pour travailler autour d’une augmentation de la taxe sur les logements vacants parce qu’en
l’état, elle est tout de même vraiment faible et pas du tout incitative pour que des personnes, soit
individuel soit des acteurs institutionnels, remettent ces logements à la location.
Mme CALANDRA
Je vous remercie. Madame GALLAND.
Mme GALLAND
Oui. On ne peut qu’être d’accord avec l’idée de recenser les logements vacants, avec le fait
d’augmenter la taxe. Je voudrais insister, quand même, sur la qualité des logements vacants. Lorsque
le Maire de Paris avait lancé l’idée des 1 000 immeubles insalubres, beaucoup ont été d’ailleurs dans
ème
Arrondissement, c’est aussi parce qu’un certain nombre de logements vacants sont
le 20
totalement inhabitables en l’état et demandent une mobilisation financière importante pour les
remettre dans le parc, et aussi dans le parc social, à Belleville et dans le Bas-Belleville, en particulier
mais pas que, dans le quartier Réunion aussi, il y a beaucoup de réhabilitation nécessaire pour
remettre ces logements vacants à la location.
Donc, oui à la mobilisation des logements vacants. Oui à une augmentation de la taxe et à la
possibilité de faire ça mais il ne faut pas imaginer que ça va se faire en un claquement de doigts en
disant « voilà ! Il n’y a qu’à augmenter la taxe pour que, de facto, on puisse avoir une solution à la
pénurie de logements. » Je veux juste signaler deux ou trois trucs. Il y a une mobilisation
gouvernementale, on ne peut pas le nier, autour de cette question de logements. Elle n’est, peut-être
pas suffisante, il y a eu des questions d’urgence qui ont été tentées d’être réglées, sur l’hébergement
d’urgence, sur le fait de ne pas avoir une augmentation des loyers trop importante. Il y a une loi qui est
en préparation. Il y a le Maire de Paris qui a lancé l’idée de réunir les bailleurs sociaux pour cette
histoire de colocation qui pourrait avoir son intérêt aussi pour permettre une des solutions à la crise du
logement. Moi, pour moi, le vœu en l’état, je ne le trouve pas satisfaisant. Je le trouve insuffisant. Pas
tout à fait satisfaisant mais bon, l’idée est intéressante, de toute façon.
Mme CALANDRA
Je vous remercie. Monsieur JOSEPH.
M. JOSEPH
Madame la Maire, mes chers collègues. Simplement, c’est vrai que dans le débat qui a lieu, il reste un
point que nous avions évoqué en réunion de l’exécutif et que je trouve qu’il est, quand même,
intéressant de porter c’est, dans le nouveau texte, de se retirer sur la question de la base locative, la
valeur locative. On a eu un débat extrêmement intéressant en exécutif qui montre que depuis 71, la
valeur locative n’a pas été modifiée, et qu’elle joue sur l’imposition des ménages les plus faibles dans
les quartiers les plus populaires. Il faudrait qu’on pose la question des bases. Et que, je pense que ce
serait un vrai débat intéressant à apporter, y compris dans nos quartiers populaires. J’avais pris
l’exemple de la Ville d’Argenteuil où j’ai habité, travaillé et vécu, où le centre d’Argenteuil est moins
taxé que la ZUP. Donc je pense que si, à travers ce vœu, on pouvait aussi porter dans le moment où
le Gouvernement réfléchit à une grande Réforme fiscale, si on pouvait porter cette question-là, ce
serait évidemment, intéressant et puis évidemment, puisque Monsieur MANSAT m’y incite, je ne
cèderai pas au plaisir de me dire que cette disposition vaut également pour le 149, rue du Château
ème
arrondissement de Paris.
dans le 14
Mme CALANDRA
Ne nous énervons pas, parce que là, je ne sais même pas de quoi on parle. Alors, non. Arrêtons !
Alors, juste une chose ! Donc, je rappelle qu’un compromis a été trouvé sur la rédaction de ce vœu,
auquel Monsieur BAUDRIER et son groupe ont donné leur accord ainsi que le Groupe Europe
Ecologie les Verts. Je rappelle, donc, que nous avons, effectivement, enlevé, biffé la mention de la
valeur locative. Il est vrai que la politique d’incitation par les taxes et la justice fiscale sont importantes.
Encore faut-il, comme l’a dit Monsieur JOSEPH, que l’assiette sur laquelle est calculée cette taxe soit
revue, car elle est poussiéreuse si j’ose dire, elle est devenue très injuste et surtout très incohérente,
les deux se renforçant souvent. Voilà, donc sous réserve des modifications sur lesquelles nous nous
sommes mis d’accord, je vous propose d’adopter ce vœu, et nous allons le faire remonter en Conseil
de Paris. Je vous consulte.
Après consultation des membres, le vœu est adopté
Mme CALANDRA
Il est donc adopté et devient donc un vœu de la Majorité, un vœu de l’Exécutif présenté par le groupe
Communiste.
A présent nous abordons l’examen du vœu des élus de la Majorité municipale sur proposition de
Madame Danielle SIMONNET et des élus du Groupe Communiste et du Parti de Gauche, concernant
les intégristes catholiques qui ne doivent plus être autorisés à prier contre l’IVG à proximité de
l’Hôpital Tenon. Madame SIMONNET a la parole. Je vous demande, mes chers collègues, un peu de
concentration.
 V20.2013.027 : Vœu des élu-e-s de la Majorité municipale, sur proposition de Danielle
Simonnet et des élu-e-s du groupe Communiste et du Parti de Gauche : Les intégristes
catholiques ne doivent plus être autorisés à prier contre l'IVG à proximité de l'hôpital
Tenon.
Mme SIMONNET
Oui, mes chers collègues, nous connaissons bien le sujet puisque nous sommes déjà intervenus
plusieurs fois. Nous avons déjà déposé des vœux. Nous sommes plusieurs élus et je sais, Madame la
Maire que vous avez, d’ores et déjà écrit plusieurs fois à Monsieur Le Préfet. Moi-même également à
l’ancien, au nouveau parce que nous estimons qu’il n’est plus supportable que depuis
septembre 2011, à raison d’une fois par mois, le collectif catholique intégriste SOS Tout-Petits
organise ses prières publiques anti-avortement à proximité de l’Hôpital Tenon.
Il faut, quand même, pour rappeler que, évidemment, le lieu choisi est hautement symbolique puisqu’il
s’agit du lieu où il y a le Centre IVG de Tenon qui avait fermé en juillet 2009 et qui n’a pu rouvrir que
grâce à deux ans de mobilisation sans faille à l’initiative du collectif unitaire de défense du Centre IVG
Tenon et auquel nombre d’élus, ici présents, nous avons participé. Il faut savoir que les prières
publiques ne sont pas autorisées. Les manifestations cultuelles sur la voie publique ne sont autorisées
que lorsqu’elles revêtent un caractère traditionnel et s’inscrivant sur un territoire local lié à cette
tradition. Or, autour de la place Gambetta, autour de l’hôpital Tenon, il n’y a pas de date prévue, de
tradition particulière qui permettent de les justifier. Première chose.
Et deuxièmement, la loi Neiertz punit d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende
de 2.000, à l’époque 2.000 francs, 3.000 francs, voilà, toute action pouvant être considérée comme
perturbant l’accès à l’établissement, entrave à l’IVG.
Donc, nous avons tous les arguments et la Préfecture a tous les arguments pour ne pas donner
l’autorisation à ces rassemblements. En plus nous savons pertinemment que M. Xavier DOR, qui est à
l’initiative des ces rassemblements, a été plus d’une fois condamné, qu’en ce moment il est jugé de
nouveau, la procédure a été reportée en juin 2013, pour avoir exercé à nouveau des pressions
morales et psychologiques sur des femmes enceintes, que ce soit au planning familial dernièrement
ou que ce soit à l’Hôpital Saint-Vincent de Paul. Donc, nous savons à qui nous avons affaire. Nous
savons que le cadre légal permet l’interdiction de ces rassemblements, nous avons alerté plus d’une
fois, parce qu’à un moment donné, nous savons pertinemment que les contre-rassemblements sont
nécessaires parce que sinon on les laissera, eux, ces intégristes, obstruer l’entrée de l’hôpital Tenon,
et pour autant nombre d’habitants, à juste titre, sont excédés par tous les désagréments autour du
marché Belgrand le samedi matin, enfin une fois par mois.
Donc, nous demandons, à travers ce vœu, une fois de plus, que le Maire de Paris demande à
nouveau au Préfet de Police de Paris, en espérant, cette fois-ci, être enfin entendu, pour que les
prochains rassemblements prévus par le Collectif SOS Tout-Petits, pour prières publiques, ne soient
pas autorisés à proximité de l’Hôpital Tenon et de son Centre IVG ni ailleurs d’ailleurs, et en
application de la loi. Je vous remercie.
Mme CALANDRA
Je vous remercie. Monsieur VON GASTROW.
M. VON GASTROW
Effectivement, nous aussi au Groupe Europe Ecologie les Verts nous sommes particulièrement
choqués par cette répétition, tous les mois, de ces prières publiques qui, en fait, par ce caractère de
répétition, confine tout simplement au harcèlement. Parce qu’en fait, il ne faut pas avoir de
complaisance par rapport à cela. Ce n’est pas l’expression d’une liberté, d’un droit d’expression, c’est
en fait une manière de violence. Et je n’ose croire que le silence du Préfet serait le calcul de laisser se
créer dans notre arrondissement un abcès de fixation, car si c’était cela, ce serait un très mauvais
calcul, puisque, en laissant faire, depuis maintenant plus d’un an, ces prières publiques dans notre
arrondissement, et bien ça fait école. Et on a bien vu cette, semaine, mardi exactement, CIVITAS,
une autre association intégriste, faire également des prières devant l’Assemblée Nationale à
l’occasion de l’ouverture du débat sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. Donc il y a un
moment, effectivement, où il est temps de mettre le holà à toutes ces actions et où nous considérons
qu’il est temps que le Préfet prenne ses responsabilités, et que cesse ce qui est effectivement un
désordre à l’ordre public qui mériterait, effectivement, que l’on prenne les actions nécessaires.
Mme CALANDRA
Je vous remercie. Monsieur WLUCZKA.
M. WLUCZKA
Comme j’ai eu déjà une fois l’occasion de le dire, je ne voudrais pas que cette histoire de prières telle
qu’elle est exprimée soit l’arbre qui cache la forêt.
La stratégie politique qui est adoptée par SOS Tout Petits, CIVITAS et toute l’Extrême Droite
prétendument chrétienne s’inspire, en fait, du modèle américain qui consiste à harceler les lieux dans
lesquels se déroulent des IVG, les groupes extrémistes américains allant encore plus loin puisque
plusieurs de mes confrères ont été purement et simplement assassinés à la bombe, à l’arme blanche,
voire même tués sur les parkings alors qu’ils se rendaient à leur travail, alors que la police était là soit
disant pour faire respecter ce que nos amis américains appellent le premier amendement qui garantit
la liberté d’expression. On n’est pas, nous , dans cette situation-là, on a des lois et on considère que
la liberté d’expression est une chose précieuse, mais qu’elle ne doit pas, par elle-même, constituer
une entrave à l’application de la loi au bénéfice de tout le monde et surtout dans le cadre de l’intérêt
général. Il y a une loi qui, en France, démocratiquement votée, a autorisé l’IVG, qui l’a légalisé, je me
souviens de m’être battu pour ça. J’étais encore un jeune étudiant en médecine, ce n’était pas facile à
cette époque-là, ce n’est pas pour que ce combat qui a été difficile à mener soit aujourd’hui
insidieusement remis en cause au nom de je ne sais quelle conception chrétienne de la vie.
Si on se polarise uniquement sur l’aspect prière, je pense que l’on court le risque de se placer
précisément sur le terrain dans lequel ces gens veulent se placer, c’est-à-dire de se battre sur le côté
idéologique de la conception de la vie et de, quelque part, valider la manière dont ils s’expriment.
Moi, il me semble que, bien entendu je vais voter ce vœu, il me semble que nous devrions nous
focaliser auprès du Préfet de Police, sur le fait que le point focal sur lequel tout ça est en train de se
négocier, c’est le fait qu’à travers l’exemple de Tenon, ils font un abcès de fixation sur lequel ils
veulent généraliser cette action, un jour à d’autres lieux, avec des motifs politiques, avec pas
seulement un sous-bassement religieux mais qui est une remise en cause du droit des femmes.
Si on place le problème uniquement sous l’angle religieux, on court le risque de voir se créer une
jonction entre ces extrémistes chrétiens, catholiques là, et d’autres extrémistes religieux appartenant à
quelque religion que ce soit. C’est pour ça, alors que je vais voter ce vœu, je voudrais vraiment qu’on
ait tous à l’esprit qu’on est, peut-être, actuellement en train d’être confronté à une offensive politique,
dont on est simplement dans une avant-garde d’un mouvement, et que c’est ça, politiquement, qu’il
faut faire remonter, non seulement au Préfet de police, mais au gouvernement, c’est-à-dire au Ministre
de l’Intérieur, de manière à ce qu’il prenne bien la mesure de ce qui est en train de se jouer, et qui
n’est pas seulement quelque chose de religieux.
Mme CALANDRA
Bien ! Je vous remercie tous, de ces explications. Monsieur ASSOULINE.
M. ASSOULINE
Bon, je crois qu’il faut voter ce vœu. Les deux sont complètement liés. Cet extrémisme religieux, et ce
n’est pas le religieux qui est en question. C’est un extrémisme qui utilise la prière et la prière interdite,
celle de rue, pour intervenir dans le champ politique et social et nous dire comment on doit vivre et
aller contre une loi de la République. Donc, c’est complètement la même chose et d’ailleurs, vous
dites qu’il faut empêcher des jonctions, je ne sais pas quoi, mais des jonctions avec d’autres
intégristes. Elles ont eu lieu. On le voit. Elles ont déjà lieu. Mais sur cette question spécifique, il ne faut
pas faire semblant qu’on ne voit pas que, effectivement, il y a une action extrémiste contre les droits
des femmes. Mais c’est une action extrémiste qui utilise la religion et qui, pour cela, veut berner tout le
monde. Et donc, c’est au nom de la laïcité, et au nom de la démocratie, qu’il faut voter ce vœu et qu’il
faut demander l’interdiction de ces manifestations qui sont là tous les mois parce que ça devient
pénible d’avoir un Maire d’arrondissement, d’avoir l’ensemble des forces politiques ici rassemblées
dans le Conseil d’arrondissement qui s’émeuvent de voir qu’il y a des incidents violents qui se créent
régulièrement, d’avoir des habitants qui protestent, et de n’avoir en face aucune décision prise que
nous demandons, que ce soit les parlementaires, que ce soit les élus municipaux, ça devient
franchement pas acceptable. Donc, par ce vœu, mais il faut aussi qu’on intervienne à différents titres y
compris parlementaire, auprès du Préfet pour qu’on en finisse avec ça.
Mme CALANDRA
Je vous remercie. Donc, vous l’aurez compris, ce Conseil, évidemment, est révolté. Du point de vue
évidemment des femmes qui se rendent au CIVG de Tenon, c’est intolérable, et c’est intolérable du
e
point de vue des habitants du 20 arrondissement quelles que soient leurs opinions. Ils sont
extrêmement heurtés par le mode d’intervention adopté, les propos tenus, les attitudes, etc., et bien
les troubles à l’ordre public et à la jouissance normale de l’espace public qui est créé.
Une chose, quand même, une lueur d’espoir dans cet océan de contrariétés, tout ça fait que, par
ailleurs, la direction de Tenon ayant changé, et je m’en suis félicitée, nous avons pu travailler, et j’ai eu
une réunion avant-hier de plusieurs heures sur la maternité de Tenon et ses évolutions mais surtout
sur le CIVG, donc le Centre d’Interruption Volontaire de Grossesse, qui va être complètement refait,
va être dans un seul et même local, c’est-à-dire que les femmes n’auront plus à parcourir plusieurs
lieux dans l’Hôpital. Il va être modernisé, amélioré. Des postes de médecins ont été dégagés, donc
deux jeunes médecins sont venus rejoindre le CIVG, etc. Donc, je ne vous fais pas la liste mais la
bonne nouvelle, c’est que Tenon a pris la mesure de sa responsabilité pour l’ensemble du nord-est
parisien dans ce domaine-là. Ils ont pris la mesure que, en fermant ce centre, ils avaient créé un très
grave dysfonctionnement de la santé et de l’accueil du public dans le nord-est parisien et qu’ils
avaient évidemment mis en grande colère les élus. Donc depuis leur attitude a changé, je tenais à le
dire, puisque nous sommes consultés en amont et associés à un certain nombre d’évolutions à
Tenon. Voilà, donc je vous consulte sur ce vœu.
Après consultation des membres, le vœu est adopté à l’unanimité
Mme CALANDRA
À présent, notre ordre du jour appelle l’examen d’un vœu relatif à la mise en œuvre de la réforme des
rythmes scolaires à Paris, présenté par les élu-e-s du groupe Communiste et du Parti de Gauche.
La parole est à Mme SIMONNET.
 V20.2013.028 : Vœu relatif à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à
Paris, présenté par les élu-e-s du groupe Communiste et du Parti de Gauche.
Mme SIMONNET
Oui, mes chers collègues. Le sujet est d’importance. Nous pensons, au niveau du groupe
Communiste et élus du Parti de Gauche, qu’une réforme des rythmes scolaires est importante et
nécessaire mais qu’elle doit se construire absolument en partant des besoins des enfants et dans le
cadre d’une véritable refondation de l’école et d’un changement plus global de la société, et qu’elle ne
doit pas servir de prétexte pour, ni casser l’école républicaine et qu’elle ne saurait masquer les
problèmes que rencontre l’école, notamment, liés aux politiques d’austérité.
Sur cette réforme des rythmes scolaires, et surtout sur sa mise en œuvre au niveau de la Ville de
Paris, d’abord sur la réforme des rythmes scolaires, il ne faut pas oublier quand même que le Conseil
Supérieur de l’Éducation, qui regroupe quand même les syndicats enseignants, fédération de parents
d’élèves, collectivités locales a, majoritairement, rejeté le projet de décret des rythmes scolaires. Je
rappelle qu’il y a eu 5 voix « pour », 23 « contre », 30 « abstentions », et 14 « refus de vote ». On ne
peut pas dire qu’il y ait eu d’adhésion nationale au projet. Et on a le sentiment que la Ville de Paris a
voulu vraiment se précipiter absolument à la mettre en place sur la capitale. Or, à Paris, comment
s’envisage-t-elle ?
Elle s’envisage, d’abord, avec une concertation qui est jugée extrêmement insuffisante, et de la part
des organisations enseignantes et de la part des parents d’élèves, et a généré un très fort
mécontentement puisque, il faut le rappeler, à la fois il y a eu une belle mobilisation le 19 décembre
dernier, plus d’un millier d’enseignants parisiens des écoles maternelles et élémentaires, et surtout le
22 janvier dernier avec cette grève historique puisqu’on a eu environ 90% d’instituteurs parisiens en
grève. Moi, je crois que même en 95, on n’avait pas eu une mobilisation aussi conséquente.
On est dans une situation où la mise en œuvre de la réforme se traduit par une journée de 8h30 à
11h30, - si mon voisin et puis celui de là-bas, pouvaient juste me laisser m’exprimer et s’inscrire
après, cela serait plus agréable- donc la Mairie de Paris envisage pour la rentrée une journée de 8h30
à 11h30, et de 14h15 à 16h30, avec une matinée de cours prise sur le mercredi. Donc, une pause de
midi allongée.
Nous souhaitons alerter sur le fait qu’en ce moment les conditions ne sont pas réunies. On a en plus
un périscolaire qui continue à subir une très grande précarité, nous avons alerté à plus d’une reprise
en Conseil de Paris, le problème de précarité à la Ville des personnels, et notamment pour ce qui
concerne le périscolaire, où je rappelle, 6.000 par exemple sont vacataires sur les 8.000,
avec un turn-over permanent, et que donc, les conditions ne sont absolument pas réunies pour qu’il y
ait un plus, d’un point de vue qualitatif, pour les enfants.
Je voudrais juste, quand même, vous dire aussi que, au niveau national, cette réforme fait débat.
Cette réforme fait débat parce qu’on voit bien qu’il y a un dispositif qui est donné à la charge des
Communes et qu’en plus, dans le cadre de l’Acte 3 de la décentralisation, le Gouvernement s’apprête
à continuer à renforcer le transfert de compétences et la territorialisation de l’école, et nous y voyons
un vrai danger du point du vue des inégalités territoriales et du point de vue de la défense de l’école
républicaine. Evidemment il doit y avoir un grand débat sur, à la fois, les rythmes scolaires et en
même temps les complémentarités entre les professionnels de l’éducation, de l’école, et en même
temps, le périscolaire et les structures de l’éducation populaire. Ce débat, il faut prendre le temps de
l’avoir, à la fois pour respecter les rôles et les complémentarités de chacun. Il nous semble par
exemple important de bien comprendre que sur le temps scolaire, ce qui est par exemple
l’enseignement des arts plastiques, de l’éducation physique et sportive, de l’éducation musicale, ne
doit pas à travers une réforme être tout d’un coup externalisé des missions de l’Éducation Nationale,
et que, par contre oui, un travail en complémentarité avec d’autres acteurs sur les différents temps
éducatifs, et avec une implication et une concertation renforcées, est important, nécessaire et
enrichissant, mais qu’il y a par ailleurs plein d’urgences, en ce moment à l’école, notamment remettre
en place tout ce qui a été cassé et brisé par toutes ces années de gouvernement de Sarkozy,
notamment la question des RASED, notamment la question des moyens, des taux d’encadrement, et
remettre de la confiance dans le personnel de l’Éducation Nationale, entendre les difficultés qu’ils
rencontrent dans leurs conditions de travail, entendre aussi – c’était l’objet de la
manifestation d’aujourd’hui de la fonction publique - entendre aussi le refus de continuer à voir ces
gels d’indices et les conditions salariales, de fait, se dégrader. Donc, pour qu’on puisse avoir une
réforme des rythmes scolaires, dans l’intérêt de l’enfant, il faut absolument prendre le temps de la
concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, les enseignants, les parents d’élèves,
l’ensemble des élus et les structures d’éducation populaire.
Et donc, c’est pour ça qu’à travers ce vœu, nous demandons le report de la mise en œuvre de la
réforme à la rentrée 2014 afin de permettre de lancer un grand débat sur l’avenir de l’école et sur le
projet éducatif de la Ville de Paris. Je vous remercie.
Mme CALANDRA
Je vous remercie. Donc, je souhaiterais que Madame KELLER présente le contre-vœu de l’Exécutif
ème
Arrondissement. Et ensuite Madame George PAU-LANGEVIN m’a
parisien et de l’Exécutif du 20
demandé la parole, Madame MAQUOI, Monsieur ASSOULINE, et Madame de MASSOL.
Alors, Madame KELLER.
 V20.2013.029 : Vœu de l’Exécutif relatif à la mise en œuvre de la réforme des rythmes
éducatifs à Paris.
Mme KELLER
Je vais commencer par dire quelque chose de fondamental concernant la discussion que nous avons
ce soir, c’est que, qui a cassé l’école de la République ? Ce n’est pas la réforme actuelle qui est en
train de casser l’école comme que vous essayez de le faire entendre. Qui a cassé l’école de la
République depuis 10 ans ? C’est la droite. C’est la droite qui a déshabillé l’école, c’est la droite qui a
relégué l’école de la République à un rang qui n’est pas le sien, c’est la droite qui a renforcé les
discriminations à l’école entre les quartiers populaires et les quartiers plus favorisés, c’est à cause de
l’ensemble des mesures qui ont été prises par la droite depuis ces dix dernières années que nos
résultats sont en baisse, que les inégalités se creusent, que la concurrence scolaire est exacerbée,
que la confiance envers l’école est en berne. C’est la droite qui a fait ça. Et qu’est-ce qu’essaie de
faire cette réforme, fondamentale pour l’école, fondamentale parce qu’elle décide de refonder ce qui
est le socle de la République, à savoir notre école, l’école pour tous et l’école de la réussite pour
ème
arrondissement, on est d’autant plus sensible à cette question –
toutes et pour tous. Et dans le 20
moi je comprends que les débats soient aussi vifs- c’est parce que justement nous pâtissons dans
notre arrondissement de l’ensemble des choses que j’ai décrites à l’instant, à savoir une vraie
inégalité entre quartiers et vraiment des populations scolaires qui sont désespérément abandonnées
depuis des années par l’école de la République.
Alors moi, je crois que, quand on repose les choses très concrètement et par rapport à ce que vient de
dire Madame SIMONNET, nous devons effectivement prendre la question de la réforme des rythmes
éducatifs extrêmement au sérieux et c’est pour cela que l’Exécutif souhaite proposer un vœu alternatif
au vôtre. Ce vœu dit que, effectivement, il y a dans notre pays une énorme attente mais qui est due à
ce que j’ai décrit précédemment, à la fois, une attente des familles, une attente des enseignants, une
attente des personnels qui accompagnent l’école, et une attente du monde associatif que sont, par
exemple, les associations complémentaires de l’Education nationale. Et cette attente-là, elle avait été
formalisée dans l’appel de Bobigny qui avait concentré les énergies de toutes celles et de tous ceux
qui voulaient, justement, changer l’école.
Alors qu’ensuite, on ait la volonté de débattre, mais moi je m’en félicite et je trouve qu’effectivement, le
mouvement social qui s’exprimait ces derniers temps dans la rue porte beaucoup de messages qui
sont fondamentaux pour l’école et qu’il faut qu’on entende. Le message, par exemple, d’aujourd’hui
mais qui s’est beaucoup mêlé au message de la semaine dernière, c’est le message de la
revalorisation des carrières, de la revalorisation de la confiance des enseignants, de leur formation, de
leur métier, et l’ensemble de ces questions-là sont prises à bras le corps par le Ministre de l’Education
nationale qui crée des postes, qui revalorise la formation des enseignants, qui parle de formation de
carrière, et qui s’est en plus à l’automne dernier déclaré ouvert à la question de la revalorisation des
salaires.
Sur la question des rythmes éducatifs, pour la première fois, et moi, ce n’est pas faute de le dire
depuis, pour le coup, 2001 que je suis élue dans ce Conseil d’arrondissement et où je m’occupe du
Conseil municipal des enfants, pour la première fois on va prendre l’enfant dans son entièreté, dans
son individualité indivisible. Jusqu’à présent, il est saucissonné à l’école l’enfant. Il arrive le matin. Il a
des adultes qui s’occupent de lui toute la journée et qui n’ont pas le même statut, et qui bien souvent,
par manque de moyens, par manque de temps, par manque aussi d’envie, il faut le dire dans certains
endroits, heureusement pas partout, ne se parlent pas et n’ont jamais mis en place un projet éducatif
autour de l’enfant, et moi je le sais parce que c’est l’ensemble de ce dé-saucissonnage que j’essaie
de porter avec le Conseil Municipal des enfants depuis des années.
Donc cette réforme, elle porte ça quand même fondamentalement. Ensuite, elle a comme objectif, je
suis désolée d’être longue mais il y a quand même des choses qu’il faut qu’on rappelle et sur
lesquelles tout le monde est d’accord : alléger la journée de l’enfant. Alléger sa journée. Alléger, ça ne
veut pas dire forcément la raccourcir. Ça veut dire, l’organiser pour que ses temps d’apprentissage
soient optimaux par rapport au temps récréatif, au temps où il fait autre chose. Autre chose, ça peut
être de l’éducation à la citoyenneté, ça peut être la découverte de son quartier, ça peut être du temps
d’éveil musical ou du jardinage, mais alléger la journée, c’est vraiment organiser ses temps.
Ensuite, moi, je crois que c’est aussi ça qu’il faut, et que nous, on dit dans notre vœu, c’est
qu’effectivement, il faut que, pour organiser ce temps éducatif, l’ensemble des personnels et des gens
qui travaillent autour de l’enfant puissent se parler. Et donc la réforme permet un temps de dialogue.
La Ville de Paris, alors nous, en tant qu’arrondissement, on ne peut pas organiser la réforme au sens
où ce n’est pas nous qui allons mettre l’argent. Jusqu’à preuve du contraire, Madame la Maire ne lève
pas l’impôt, et ne peut donc pas redistribuer, mais la réforme, en plus, elle se fait au niveau parisien
parce que c’est une réforme qui coûte de l’argent. Le Ministère donne une somme forfaitaire par élève
de 50 euros, plus les 40 euros qui vont être dévolus aux zones en grande difficulté et aux zones
rurales –ça ne nous concerne pas – mais en tout cas cet argent il a besoin d’être pensé pour être
dépensé de façon intelligente. Et moi ce temps de débat je le trouve intéressant à condition qu’il se
passe dans le calme et dans l’organisation de quelque chose qui soit cohérent au niveau parisien. On
s’est plaint pendant des années que passé le boulevard de Charonne un enfant ne mangeait pas la
même chose à la cantine ou ne payait pas le même tarif de cantine, et bien on fait ça à Paris, on
essaie d’organiser le temps de l’enfant à Paris, de façon parisienne. Moi, je trouve que c’est bien que
l’arrondissement puisse participer à la grande réunion de concertation qui est organisée par l’Hôtel de
ème
Ville le 18 février prochain avec d’autres arrondissements dans le 12 . Cela dit, après, vous
demandez de reporter la réforme, je finis là-dessus par rapport à ça. Moi, je sais que d’autres
Communes ont décidé de le faire et récemment, vous ne l’avez peut-être pas cité mais la Maire de
Montreuil qui a subi dans sa ville une expérience qui était ravageuse pour l’école à Montreuil, qui était
l’organisation de la semaine de 4 jours et demi avec le mercredi matin sans organisation des rythmes
scolaires dans la journée, c’est-à-dire qu’on gardait la même journée de l’enfant et en plus, on leur
rajoutait le mercredi matin. C’était complètement aberrant. Et donc, ils reviennent là-dessus. Ils
prennent le temps d’en discuter.
Nous, à Paris, on n’a jamais vécu de réforme des rythmes scolaires. Elle a même avorté la réforme
des rythmes scolaires, en 2002. On n’a pas réussi parce que, justement, quand on met 10 personnes
dans une pièce avec des intérêts qui sont divergents et qu’on n’arrive pas à penser autour de l’enfant,
on n’arrive pas à se mettre d’accord. Moi, je trouve que là, on a une proposition au niveau national qui
nous permet, par ailleurs, de faire des aménagements, y compris dans les écoles innovantes puisque
ème
nous, on est alerté dans le 20
arrondissement par l’école Vitruve par exemple qui a un système de
rythme dans la journée qui n’est pas le même que les autres écoles. Et je trouve qu’on a les moyens
de faire quelque chose d’intelligent à condition qu’on le fasse en concertation dans les Conseils
d’école et avec l’ensemble des partenaires. Moi je crois que cette réforme va nous permettre de
mettre en place des temps éducatifs locaux qui sont intéressants. Vous citez la Goutte d’Or, pour finir,
justement l’Inspectrice, Madame Boniface, ça fait des années qu’elle se bat pour qu’on discute – c’est
quelqu’un qui pense l’école et qui est actrice des mouvements pédagogiques et qui forme les
enseignants – ça fait des années qu’elle essaie de faire penser à l’ensemble du corps enseignant que,
le moment du midi et le moment du soir et même après le moment du soir quand l’enfant est pris en
charge par des associations, il faut que cette journée soit coordonnée. On n’a jamais réussi à le faire.
Alors moi, c’est vrai qu’en tant qu’enseignante, je revendique le temps de pouvoir discuter et ce
temps-là, il est peut-être, ce qui est le plus manquant du point de vue des enseignants. Et nous on a
demandé, enfin moi je l’ai demandé en tant qu’élue d’arrondissement au Rectorat de nous donner le
temps de discuter, d’entendre d’abord dans le Conseil des Maîtres et puis avec l’ensemble des
adultes de l’école, mais c’est ce temps-là aussi, c’est ce que ce vœu de l’Exécutif demande, c’est plus
de concertation, mais à un moment donné, la réforme, le meilleur moyen de ne pas la faire pour
l’école, c’est de la reporter. Je vous remercie.
Mme CALANDRA
Je vous remercie. Madame George PAU-LANGEVIN.
Mme PAU-LANGEVIN
Madame la Maire, mes chers collègues. Je pense qu’effectivement, nous ne pouvons pas nous
permettre de reporter encore cette réforme. Il y a déjà trop d’années que la politique menée en
matière d’éducation dans notre pays, aboutit à des résultats qui sont des résultats tout à fait
insatisfaisants.
Les enfants de France ne sont pas moins intelligents que ceux des autres pays. Or, on s’aperçoit que
d’année en année, les résultats de notre pays dans toutes les évaluations internationales diminuent.
Et ce qui pour nous, progressistes, est particulièrement insupportable, c’est que les écarts
s’accroissent, c’est-à-dire que de plus en plus, nous avons un système qui permet aux enfants des
catégories favorisées de s’en sortir et les enfants des catégories populaires sont de plus en ^plus
sacrifiés. Donc nous, qui sommes progressistes, nous ne pouvons pas accepter que ce décalage
continue et s’accroisse. Donc si ce décalage continue et s’accroit, c’est bien parce que l’organisation
de la classe dans notre système n’est pas bonne. On a supprimé en 2008 une demi-journée de classe
sans se poser la question de savoir quel allait être l’impact sur les acquisitions des enfants.
Donc, d’année en année, on n’arrête pas de répéter que les enfants savent de moins en moins de
choses et on ne voit pas que nous avons le nombre de jours où ils vont à l’école qui est le plus bas de
l’Europe. Par conséquent il est urgent au contraire que nous rectifiions le tir et que nous disions que
les enfants de ce pays ont besoin comme tous les autres enfants de temps pour pouvoir apprendre, ils
ont besoin aussi qu’on leur fasse cours à un moment où ils sont réceptifs. Or, nous avons très peu de
jours de classe et nous avons des journées très longues. Ce qui fait que, même lorsqu’on leur a
rajouté de l’accompagnement personnalisé, on leur a remis ça au moment de la cantine. Donc, ces
pauvres enfants, ils ont des journées de plus de 6 heures. Par conséquent, au contraire, nous ne
pouvons pas nous permettre, à mon avis, de perdre du temps. L’État et la Nation a accepté l’idée
puisque c’était le programme de François HOLLANDE, nous avons, vraiment, voté pour dire :
aujourd’hui, il faut inverser la casse de l’école. Il faut que l’école soit une priorité de la Nation. Donc
effectivement il y a eu cette priorité à l’école, il y a des recrutements importants : on a dit 60 000
postes sur 5 ans. Il y a le fait de remettre des adultes dans l’école avec des assistants de vie scolaire,
il y a le fait d’avoir interrompu la casse et notamment la suppression des RASED. Il y a la circulaire
disant plus de maîtres que de classes. Il y a le fait de remettre en marche l’école maternelle, et
notamment la scolarisation à la maternelle des enfants de moins de trois ans. Donc, si vous voulez, il
y a de la part de toute la Nation, la volonté de faire de l’école une priorité. Par conséquent,
effectivement, lorsqu’on dit qu’il va y avoir une modification des rythmes scolaires, on ne se cache pas
le fait que ça va demander des efforts aux enseignants , ça va demander une réorganisation au
niveau des collectivités locales, mais on ne peut pas, d’une part, dire que l’école est une priorité et
demander des efforts importants, y compris financiers, pour que l’on puisse arriver à interrompre la
casse, et après vouloir arrêter au milieu du gué.
Donc il me semble qu’on nous dit « il faut se concerter ». Mais objectivement, avant même que la
gauche arrive au pouvoir, les concertations avaient été faites. Les chronobiologistes sont unanimes,
Monsieur CHATEL, le précédent ministre, avait fait une large concertation qui avait abouti à l’idée qu’il
fallait qu’on réforme les rythmes scolaires. La concertation a été relancée par Vincent PEILLON à son
arrivée. Donc je crois que, aujourd’hui, en gros, sur le principe de ce qu’il faut refonder l’école, et le
principe qui consiste à dire qu’il faut modifier les rythmes scolaires, il n’y a plus aujourd’hui la moindre
hésitation. À partir du moment où le principe est acquis, effectivement il faut une concertation sur le
comment, et là il faut qu’on se mette d’accord, qu’on se mette autour d’une table, et c’est ce que la
Ville de Paris a commencé à faire mais je crois que la concertation ne peut, raisonnablement, se faire
si on part encore de l’idée qu’il faut à nouveau sacrifier une année de scolarisation de nos enfants, qui
seront pas scolarisés dans de bonnes conditions.
Je voudrais aussi ajouter un point. C’est que, Madame SIMONNET nous dit : il faut que les différentes
parties prenantes se concertent. On est d’accord là-dessus. Mais c’est justement, et vous dites aussi
que ce ne va pas être la seule chose qui permette de refonder l’école. On en est bien d’accord. Mais
c’est la raison pour laquelle il y a tout un projet sur la refondation de l’école dont apparemment dont
apparemment on ne dit pas grand-chose, et qui prévoit notamment de remettre sur pied la formation
des enseignants, beaucoup de choses. Il est clair que ce n’est pas que la réforme des rythmes
scolaires qui va permettre d’inverser la vapeur. Mais dans la réforme, on parle aussi du projet éducatif
territorial, et c’est vrai, Anne-Charlotte l’a dit très justement, aujourd’hui, on se rend bien compte qu’il
n’y a pas que les enseignants qui vont pouvoir arriver à faire tout ce qu’il faut pour que l’éducation se
passe bien. Il faut qu’on ait une action commune entre les enseignants, les collectivités locales, las
associations d’éducation populaire, les parents d’élèves, qui sont aussi importants dans cette affaire
et qui, vous ne le dites pas, sont favorables dans leur majorité, à cette réforme. Donc je crois
qu’effectivement les parents d’élèves, parfaitement, demandez à la FCPE ! Par contre je trouve très
triste que ce soient les parents d’élèves de la Goutte d’Or qui, en l’espèce, soient cités dans ce projet,
alors que justement c’est à la Goutte d’Or que les écarts sont significatifs entre les enfants par rapport
aux enfants des beaux quartiers. Donc, je crois que dans le projet éducatif territorial, cette articulation
entre les différentes personnes qui sont amenées à intervenir autour de l’enfant est appelé à se faire,
c’est dans la loi sur la refondation, mais je crois que nous avons besoin de parler sur le comment,
mais de grâce, ne nous posons plus la question de s’il faut le faire ou pas parce qu’on ne peut pas se
permettre à nouveau de laisser les écarts s’accroître comme c’est le cas depuis tant d’années et de
laisser sacrifier, justement, les enfants des quartiers populaires, qui sont ceux, me semble-t-il, qui
ème
devraient nous motiver tout particulièrement, ici dans le 20 .
Mme CALANDRA
Je vous remercie. J’ai 5 inscrits. Je vous demanderai d’essayer de ramasser votre pensée.
Madame MAQUOI.
Mme MAQUOI
Merci Madame la Maire, mes chers collègues, je voudrais revenir sur quelques points de l’intervention
de Madame SIMONNET, d’abord pour ne pas laisser dire des choses qui sont fausses. On est
aujourd’hui, dans un temps de la concertation jusqu’au Conseil de Paris des 25 et 26 mars.
Quand vous énoncez que, aujourd’hui, la Ville a tranché et dit que ça se fera sur la pause méridienne,
c’est faux. Aujourd’hui, il y a une concertation pour savoir quand est-ce que ça va se passer. Il n’y a
pas 36 000 possibilités dans la journée, donc les options sont ouvertes : la pause méridienne, le soir
ème
ème
et 19 , le
plutôt à partir de 15h30 ou alors même celle qui est née de la concertation dans les 18
matin sur la période jusqu’à neuf heures et quart, neuf heures et demie. Donc, aujourd’hui, rien n’est
tranché. J’aurais pu entendre que, par exemple, vous auriez une position en tant qu’élue, mais ne
dites pas aux enseignants, aux gens, que vous croyez que la Ville a décidé parce qu’elle est,
justement, dans un temps d’échange et qu’elle respecte cette concertation. La preuve en est, elle sait
que ça intéresse tellement de gens que la prochaine concertation qui était prévue le 6 février, elle
prend une salle plus grande, le Gymnase JAPY plutôt que de rester dans une salle de 300 places
ème
parce qu’elle sait qu’elle aura du monde.
dans le 9
Deuxième chose aussi, sur la FCPE. Je crois que vous avez assisté à une réunion de la FCPE dans
ème
le 20 , et que les parents ne sont aussi tranchés que ce que vous dites. Ils attendent cette réforme
des rythmes, ils l’ont signifié, ils n’y sont pas opposés, ils ont aujourd’hui des questions légitimes mais
qu’on peut tous se poser en tant qu’organisateur des rythmes sur : quel va être le contenu ? Est-ce
qu’il y aura un tronc commun parisien ? Est-ce qu’il y aura des spécificités sur des arrondissements ?
Comment vont-être utilisées les ressources locales ? Comment est-ce que, au niveau du territoire,
bien sûr, ceux qui sont en face du Louvre et qui iront au Louvre, pour qu’ils ne soient pas forcément
plus favorisés que ceux qui sont à 5 stations de métro, comment est-ce qu’on va faire ? Des choses
très concrètes mais, justement, il nous reste 6 mois de travail pour les mettre en place. Et dans la
méthode de la Ville de Paris, il y a une instance qu’on respecte énormément, qui est le Conseil
d’école. Et aujourd’hui, chaque Conseil d’école va se réunir, d’ailleurs, peut se réunir de façon élargie,
Colombe BROSSEL a toujours dit, en plus, que s’il fallait avoir plus de Conseils d’école, justement,
pour discuter au plus près, au plus juste, du vécu des Parisiens. Il fallait le faire, et dans ces Conseils
d’école il y a donc les représentants des enseignants, les représentants des personnels, les
représentants des parents, qui vont pouvoir émettre un certain nombre de choses.
Et enfin, je finirai sur les enseignants parce que pour le coup on est plusieurs à être issus de
l’Education nationale dans ce Conseil d’arrondissement. Je suis d’accord avec vous, la grève, elle est
historique, parce que, ce n’est pas anodin quand une personne perd 80 à 100 euros, surtout sur des
salaires tels qu’ils sont sur les enseignants aujourd’hui pour réclamer quelque chose. On utilise son
droit de grève quand on sait qu’il va être écouté. Et effectivement, sous l’ère SARKOZY, on en a eu
certains. On a beaucoup de pertes de salaire pour rien du tout. Moi, j’entends le message aussi, la
grève des enseignants d’aujourd’hui pas du tout comme une opposition frontale au gouvernement,
mais comme révélatrice d’un malaise, d’une profession qui a été abîmée pendant 10 ans et là, je
retrouve Madame KELLER, et qui espère, en utilisant son droit de grève aussi, une profonde écoute
du gouvernement. Ce que vient de dire Madame la Ministre et la manière dont elle l’entend et dont
elle valorise les enseignants me dit qu’on est plutôt dans une bonne façon pour aborder la réforme
des rythmes qui n’est pas la seule réforme sur Paris. Donc je crois qu’il ne faut pas se tromper de
posture, on est ici des élus, effectivement on est dans le temps de l’écoute et de la concertation et on
n’est pas de simples relais de positions quelles qu’elles soient au sein de nos instances. Merci !
Mme CALANDRA
Je vous remercie. Madame de MASSOL.
Mme de MASSOL
Chers collègues, demander le report de la mise en œuvre de la réforme sur les rythmes scolaires
avant même que la concertation sur cette mise en œuvre ne soit terminée est un peu étrange et c’est
la conclusion du vœu de Madame SIMONNET. Cela voudrait dire que notre Conseil d’arrondissement
ne fait confiance ni dans le corps enseignant, ni à ses syndicats, ni aux parents d’élèves et à leur
fédération, ni à la Municipalité pour dialoguer de façon constructive en ayant comme principal objectif
l’intérêt de nos enfants. Car c’est bien de cela qu’il s’agit, cette réforme elle part de l’intérêt de l’enfant.
Donc, une concertation ne peut pas avoir échoué avant qu’elle ne soit terminée. Une remarque de
bon sens. Pour assurer ce changement des rythmes scolaires dans de bonnes conditions, Paris,
contrairement à de nombreuses collectivités locales, a pourtant des outils, je ne citerai que les
professeurs de la Ville de Paris ou la DASCO, et des moyens financiers. Paris est une des plus riches
collectivités de France. Aussi, plutôt que de demander un report avant même de savoir s’il est
nécessaire, nous préférons dire que cette réforme doit être l’occasion pour que, dans Paris et dans le
ème
20 , les enfants tout d’abord et en priorité, leurs professeurs et leurs parents, les écoles et le temps
périscolaire, les agents territoriaux parisiens et les associations qui interviennent le mercredi ou
pendant les heures d’études, tous et toutes soient mieux pris en compte.
ème
Quelques pistes de réflexion qui pourront enrichir le débat qui débute. Nous avons, dans le 20 , de
nombreux parents qui nous interpellent justement parce qu’ils estiment et constatent que les activités
périscolaires proposées dans l’arrondissement sont moins variées, moins intéressantes que dans
d’autres arrondissements. Assurons-nous, grâce à cette réforme, de rééquilibrer les choses et que, ce
ème
soit aussi attractif, innovant et intéressant que ce qui est proposé
qui est proposé aux enfants du 20
aux enfants du centre ou de l’ouest de Paris. Ces mêmes parents nous disent aussi vouloir être force
de proposition et de projets pour l’école de leurs enfants, que la mise en œuvre de cette réforme
ouvre des possibilités de participation encore plus intéressantes aux parents à l’école de leurs
enfants. Nous constatons aussi que les liens entre activités périscolaires et projets d’école ne sont
pas aussi bien coordonnés qu’on pourrait l’attendre. Là aussi, cette réforme doit être l’occasion
d’améliorer les choses. Nous sommes toutes et tous d’accord pour dire que cette réforme doit
permettre de donner à l’école l’élan, le dynamisme dont elle a besoin pour répondre aux défis actuels.
ème
Dans un arrondissement comme le 20 , où beaucoup de familles sont monoparentales, où les
logements sont petits pour de grandes familles, où beaucoup d’enfants ne partent pas ou peu en
vacances, nous sommes quand même l’arrondissement de Paris qui accueille le plus de jeunes,
l’école et les activités périscolaires organisées par la Ville de Paris ont une importance capitale pour
l’avenir de nos enfants. C’est donc pour ça que le groupe Europe Ecologie Les Verts votera le vœu de
l’Exécutif, et malheureusement pas le vôtre, Madame SIMONNET.
Mme CALANDRA
Merci, Madame de
Monsieur ASSOULINE.
MASSOL.
Alors,
j’ai
Monsieur
JOSEPH,
Monsieur
BAUDRIER,
M. JOSEPH
Oui, Madame la Maire, mes chers collègues. C’est vrai qu’il y a eu mouvement de manifestation qui
est très important. En même temps, je veux souligner, Madame la Ministre l’a dit, que lorsqu’il y a eu
le passage de 4 jours et demi à 4 jours, il y a eu des manifestations. Elles ont les mêmes, portées par
les mêmes, aujourd’hui qu’on revient aux 4 jours et demi. C’est donc, sans doute, que ce mouvement
dépasse la simple question de la réforme elle-même, des rythmes, qu’il faut y voir la question du
malaise. Je veux appuyer quand même ce qu’a dit notre collègue Nathalie MAQUOI sur le fait de
rétablir des vérités. On ne peut pas laisser dire dans un vœu que l’éducation ne serait pas la priorité
de la gauche. Ça l’est depuis 81, ça l’a été en 84, ça l’a été en 88 avec rénovation et revalorisation et
ça l’est, évidemment, dans ce gouvernement.
Deuxièmement, ne laissons pas dire, non plus, que la Ville de Paris se désintéresse. Elle a financé à
hauteur de 10 millions d’euros le plan des qualités périscolaires, dans le premier mandat. La Ville de
Paris s’engage à hauteur de 11 millions d’euros sur la réforme des rythmes scolaires dès 2013.
Ensuite, ne laissons pas dire qu’il n’y a pas eu de concertation. Le Ministre de l’Education Nationale a
engagé 21 groupes de travail sur la grande concertation. Et les syndicats enseignants disent euxmêmes qu’ils ont rencontré plus souvent Vincent PEILLON en quelques mois qu’ils n’ont rencontré
Luc CHATEL en quelques années.
Ceci étant dit, nous avons eu un débat intéressant, y compris en Exécutif, et je pense qu’il faudrait
qu’on y travaille nous, c’est que nous souhaitons, à rebours du vœu, et je suis content dans
l’intervention de Madame SIMONNET qu’elle ait cité un terme qui n’apparaît pas centralement dans le
vœu que vous déposez, qui sont les enfants. Les enfants, c’est ça le but de la réforme. Après on peut
discuter, moi je ne suis pas chronobiologiste, je ne suis pas ceci, je ne suis pas cela, mais je pense
que c’est ça, le but de la réforme. Et donc, là où on pourrait discuter, et je pense que c’est pour ça que
ème
soit pilote puisqu’il y a des incidences financières pour celles des
nous avions souhaité que le 20
collectivités locales qui passeraient en 2013 plutôt qu’en 2014, c’est qu’effectivement, notre collègue
Florence de MASSOL l’a dit, nous le constatons, c’est vrai pour d’autres secteurs de la vie politique
ème
municipale locale, que ça soit la propreté, la sécurité, nous sentons bien que dans le 20
arrondissement sans doute nos enfants n’ont pas accès à la même qualité de service que les
arrondissements du Centre parisien ou de l’Ouest parisien, et que sans doute, nous pourrions profiter
de cette réforme pour rééquilibrer la qualité de service envers nos enfants, je pense évidemment aux
activités périscolaires, je pense à la qualité et à la formation des animateurs, et je pense que c’est
pour ça aussi que nous devons soutenir cette réforme, y être très pilote, parce que, évidemment,
Paris, vu de loin , ça paraît une seule collectivité. Or, nous le savons, 20 arrondissements, l’Est
parisien qui est souvent plus maltraité que d’autres, et que si nous pouvons profiter de la réforme pour
offrir à nos enfants une meilleure qualité de services au sein de l’école et en dehors du temps de
l’école, ce serait une bonne chose que nous pourrions faire pour l’avenir de la République.
Mme CALANDRA
Je vous remercie. Monsieur BAUDRIER, puis Monsieur ASSOULINE.
M. BAUDRIER
Merci, Madame la Maire. Donc, je crois que, pour apporter quelques éléments suite aux interventions
de Madame la Ministre et d’Anne-Charlotte KELLER, je crois que nous partageons tous un certain
nombre de constats, dans ce débat ce n’est pas une opposition à la politique scolaire du
Gouvernement et de la Ville de Paris que porte ce vœu. Nous partageons tous le constat que c’est la
droite qui a cassé l’école, qui a supprimé 80.000 postes en cinq ans, nous partageons tous le constat
que c’est beaucoup mieux de créer 60.000 postes que d’en détruire 80.000, de recréer de la formation
enseignante, etc., tout ce qu’a rappelé George PAU-LANGEVIN à l’instant. On est évidement tous
d’accord. Nous partageons aussi la nécessité, je crois que tous les syndicats enseignants ainsi que
les fédérations de parents d’élèves partagent tous ce constat. Il n’y a absolument aucun problème.
Nous partageons tous aussi le constat qu’il est nécessaire de poser la question des rythmes scolaires
et de les réformer. Je crois que, à ma connaissance, toutes les organisations syndicales et fédérations
de parents d’élèves partagent aussi l’utilité de revenir à 4 jours et demi. Et nous partageons
également cela. Donc, on est sur une base relativement consensuelle. Après, la question et le débat
que porte ce vœu est le rythme dans lequel c’est mis en œuvre et le contexte de la concertation qui a
déjà commencé. On est face à une question qui pourrait amener le consensus, et il y a peut-être des
crispations sur ces questions qui auraient pu émerger mais là, quel est le contexte dans lequel on est
à Paris ? Il y a des questions spécifiques, les écoles sont très petites, les locaux, l’organisation des
activités périscolaires avec l’ensemble des enfants chaque jour, c’est pas du tout la même chose que
le mercredi où il n’y a qu’une minorité d’enfants qui participent au centre de loisirs. Donc c’est des
questions très concrètes de comment on fait. Moi, ce que j’entends, c’est pas une opposition de
principe, c’est : comment on fait, quel statut, bien sûr pour les animateurs, c’est ce qu’a dit Madame
SIMONNET, mais concrètement et à ce jour, le retour que j’ai de la part des syndicats enseignants et
de nombreux enseignants, et aussi de plus en plus de parents d’élèves, c’est : on est dans le flou le
plus complet, et en perspective d’ici septembre, généraliser à l’ensemble de Paris, on ne voit pas du
tout comment ça peut être mis en place concrètement. Et on n’a pas de réponse. Et la concertation a
déjà lieu depuis plusieurs semaines et elle s’engage, faisons le constat, la réunion aux concertations
avec plus de 800 personnes, 100% des interventions contre notre équipe municipale, une crispation
avec des propos, parfois qui ont choqué, des taux de grève historiques. Voilà, la concertation, il faut
faire le constat, elle s’engage mal, très mal, et de notre point de vue, tout en poursuivant l’objectif
d’une mise en place en 2014 sur lequel nous ne nous opposons pas, pour avoir une chance que ça
fonctionne dans de bonnes conditions, il nous semble raisonnable de prendre un peu le temps de la
concertation. C’est d’ailleurs ce que demandent les syndicats enseignants, qui ne demandent pas
l’abandon de la réforme pour que ça se passe dans de meilleures conditions et qu’on ait une meilleure
chance d’aboutir, par exemple, avec des expérimentations dans plusieurs écoles à Paris.
Voilà le sens de notre vœu. Ce n’est pas une opposition à la politique scolaire, et, vu comme les
choses sont engagées, il me semble que prendre le temps d’ailleurs comme le propose le
Gouvernement, de mettre en place en 2014 sans s’opposer au contexte du projet de loi nous semble
sage dans le cas parisien. Après il y a une question sur les inégalités entre les territoires qu’a posée à
juste titre George PAU-LANGEVIN. Il est vrai qu’il y a des inégalités très importantes dans l’école. Le
problème c’est que, et cela a été soulevé par plusieurs autres intervenants, Paris est une ville riche,
plus riche en tout cas que d’autres et va pouvoir, malgré des baisses de dotations certaines et les
impacts de la péréquation sur le budget, mais va pouvoir se payer, sans doute, des activités
périscolaires de meilleure qualité que dans d’autres villes. Et ça, ça pose une question nationale qui
est complexe, et que posent aussi, les enseignants parisiens, mais pas seulement, et que pose
l’ensemble des acteurs de la vie éducative, à laquelle il faut répondre. Je dirai que c’est la deuxième
question. Mais en tout cas, dans notre cas parisien et du point de vue de l’image et du contexte pour
notre majorité municipale, ce n’est pas une opposition en bloc, mais le débat s’envenime de façon de
plus en plus forte. Il me semblerait de bonne politique de justement laisser le temps à un débat plus
long tel ce que demandent 100% quasiment des enseignants.
Mme CALANDRA
Monsieur ASSOULINE.
M. ASSOULINE
Oui. Je vois bien que le ton a changé entre votre intervention et celle de Danielle SIMONNET qui,
pour ne pas lui faire de procès d’intention, j’ai pris en note les mots exacts qui étaient : « sous couvert
de vouloir modifier les rythmes scolaires, on cherche à détruire l’école de la République ». Ce sont les
mots qui ont été prononcés. Je vois bien comment on joue des deux et comment on peut agiter, il y a
de meilleures façons de dire ce que vous avez dit auprès des publics enseignants, des parents
d’élèves, qu’on est pour la réforme des rythmes scolaires, qu’on est pour la refondation de l’école,
mais que c’est juste un problème de rythme de négociations. Quand on dit ce qu’a dit Madame
SIMONNET, c’est… il faut arrêter de jouer, parce que la réalité c’est que, par désintérêt peut-être, de
ce qui est le socle de la mission de l’école de la République, c’est-à dire faire que nos enfants aient le
plus de bagage scolaire, d’apprentissage, d’éducation, de connaissance, pour pouvoir être des êtres
libres et de êtres qui peuvent, et dans la crise mais au-delà de la crise, être dans une économie
performante. Et qu’aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Ce n’est pas le cas parce que tout ce qui est fait
avec l’école ne regarde pas l’intérêt de l’enfant. Il ya des choses qui évoluent, et l’intérêt de l’enfant,
malheureusement, il ne peut pas se compter en termes de manifestation ou en termes d’organisation
syndicale, mais il est là. Et quand nous, on légifère, c’est-à-dire nous, Parlementaires, mais aussi
quand nous devons mettre en œuvre des politiques comme élus municipaux, on regarde l’intérêt
général. Et l’intérêt général, même quand on sait que ça va bouleverser des habitudes, et il ne faut
pas les bouleverser n’importe comment, donc il faut cette négociation, il faut écouter les choses, mais
de toute façon, le moment où cette réforme s’appliquera, et bien tout le monde ne sera pas d’accord
et tout le monde ne sera pas content, parce que les rythmes auxquels se sont habitués ou des
enseignants ou des parents d’élèves et je suis les deux et je sais ce que ça veut dire, vont être
bougés, par exemple entre la pause méridienne ou le soir, il n’y aura jamais de consensus., et il
faudra à un moment trancher. Bien ! Mais ne dites pas que c’est déjà tranché parce que c’est en
discussion comme l’a dit Nathalie MAQUOI. Donc, je veux, quand même dire que ce n’est pas
pensable, nous qui vantions notre école, qui avons été carrément un exemple, pas seulement en
Europe, de ce que signifiait l’école laïque, de ce qu’elle a représenté notamment de chances pour les
enfants les plus défavorisés, de dire que sur l’ensemble des pays de l’OCDE, 34 pays, nous sommes
les derniers. Nous sommes les derniers. 144 jours contre 187 en moyenne dans les pays de l’OCDE.
Alors on expliquera que les enfants vont apprendre plus en ayant moins de jours d’apprentissage,
mais ça n’existe nulle part ! Donc, il faut rétablir, et en plus de cela, c’est le pays aussi où les journées
sont les plus longues, alors que les concertations, on dit les bio, etc. L’Académie de Médecine a rendu
un verdict clair qui est unanime, qui est reconnu par tout le monde, c’est que ce rythme-là et ces
journées longues pénalisent l’enfant d’acquérir ces apprentissages.
Donc, pour ces deux raisons, il faut agir. On peut parler des grandes réformes de l’école, etc., et ne
pas agir sur ce qu’il se passe à l’intérieur, dans la pédagogie même, mais on n’a pas agi que làdessus. J’aurais bien aimé l’entendre. 80 000 prévus, mais c’était déjà une rentrée scolaire avec des
milliers de postes qui ont été mis en urgence pour pouvoir accueillir tous les enfants. C’est 13 000
postes supplémentaires à la rentrée prochaine, c’est 6 000 emplois pour accueillir les enfants
handicapés dans des meilleures conditions, c’est 20 000 emplois d’avenir consacrés aux jeunes
étudiants qui sont en difficulté, qui décrochent en général du système universitaire et ne peuvent pas
devenir des professeurs, dans les couches défavorisées, à qui on permet de pouvoir avoir un emploi
et d’avoir leur formation payée, c’est 25% d’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire à la
rentrée parce qu’il faut qu’on ait les moyens, dans les familles défavorisées, de payer les fournitures
scolaires. Et malgré tout cela, c’est-à-dire les moyens, et bien c’est sur une réforme, oui,
pédagogique, on peut dire, qui doit bouger l’institution elle-même, que l’on va avoir le blocage, des
frilosités. Vous pensez qu’un Gouvernement qui voit bien que ça va bouger les habitudes et que tout
le monde ne va pas être d’accord, pourrait être dans la facilité. Ce serait celui dirigé par Madame
SIMONNET, celui qui se dirait : moi, je fais les emplois, les dizaines de milliers d’emplois, les machins,
etc. mais là, je sais que peut-être il y aura des choses qu’on va bouger, ben je touche pas ! Et qui le
paie à la fin ? Les gosses. Parce qu’il faut changer ça. D’abord, la priorité au primaire et réformer les
rythmes éducatifs parce que c’est une question fondamentale reconnue par tous pour que les enfants
puissent réussir. A Paris, et je finis là-dessus parce que je là, il y a des débats, il y a une
argumentation, est-ce qu’on peut attendre ? Qu’est-ce qui est le mieux stratégiquement ? De toute
façon, il faut poursuivre la négociation, la discussion elle a lieu, ça a été rappelé, à tous les niveaux et
il faudra trancher sur à quel moment et tout ça. Mais, si Paris ne fait pas la réforme en 2013, qui la
ferait ? Je vous le dis, parce que vous pouvez me dire pourquoi pas attendre 2014, etc. Mais la
stratégie, elle est claire. C’est Paris qui a le plus de moyens de la faire aujourd’hui. Si vous dites que
Paris ne peut pas la faire, ça veut dire que nulle part elle ne peut se faire en France. Parce que moi,
comme Sénateur, je vois les problèmes qu’il y a dans des zones rurales, des zones de montagne où
en plus de tout cela, il faut changer les horaires de bus de ramassage, et que ça veut dire des bus
supplémentaires qu’il faut payer. Les collectivités locales dans ces petites Communes, elles ont des
difficultés. Il y a des endroits où il n’y a pas même de cours de récréation. Vous savez, on supprime
des écoles dans les zones rurales depuis des années et des années, mais celles qui tiennent le coup,
elles ont des grandes difficultés, et pour elles, faire la réforme, oui, c’est des choses plus compliquées.
Et c’est pour cela qu’il y a ce fonds de 250 millions d’euros du Gouvernement pour aider notamment
ces Communes et ceux qui ont le plus de difficultés. Mais donc si Paris, qui a cette possibilité déjà en
termes de transports, qui est quand même une ville qui accompagne pas mal tout ce qui est le
ème
en pâtit,
périscolaire, la situation en tout cas de l’éducation à Paris est, avec ses disparités, le 20
est en tous les cas quelque chose qui est à l’avant-garde. Paris ne le fait pas, cette réforme n’a pas
lieu. Alors, ne dites pas que c’est stratégique, on peut attendre, mais on est pour, c’est pas vrai. Si on
veut l’amorcer il faut poursuivre la négociation, on a jusqu’à fin mars. Et on trouvera les solutions si
tout le monde est de bonne volonté mais si on dit aujourd’hui, report, c’est jamais. Parce que
personne jusqu’à présent n’a eu le courage, oui, de bousculer. Et ce Gouvernement, dans l’intérêt
général, et non pas pour sa popularité parce que c’est une question d’intérêt national, le fait. Et vous
verrez que demain, tout le monde sera content mais quand ça a été supprimé par DARCOS tout le
monde était contre, mais finalement, on a eu tendance, je le dis globalement, à s’en accommoder un
peu. Je n’ai pas vu de manifestation et de grève pour le rétablissement, contre DARCOS. Mais moi,
ème
pays sur 34 de l’OCDE dans les
j’ai vu les résultats tomber : un an, deux ans, trois ans après, 34
résultats. Alors maintenant, on arrête de faire semblant. Ou on réforme ou on ne réforme pas. On a le
courage, et le Ministre a le courage, et le Gouvernement a le courage de dire : on y va et on continue
la concertation, et ça fait sept mois qu’elle dure sur l’ensemble de la réforme et à Paris, la concertation
ème
continue. Dans le 20 , il y a une attention particulière de ce Conseil parce qu’il y a des gens
engagés pour cette réforme. On a une Ministre mais on a aussi des élus qui sont enseignant euxmêmes, on a Anne-Charlotte KELLER qui, depuis un bon bout de temps quand même défend l’intérêt
de l’école à tous les niveaux en tant qu’Adjointe au Maire. Donc, on ne peut pas dire qu’on est les
moins bien outillés ou les moins réceptifs à ce que pensent les enseignants et à ce qu’est l’intérêt de
l’école. Voilà, je pense qu’il faut voter le vœu de l’Exécutif, mais franchement pour l’autre vœu, arrêtez
de faire semblant que c’est la même chose mais on veut du temps, c’est qui veut y aller et qui reste
dans une frilosité qui, au nom des grands bouleversements, des grands changements, ne commence
pas ce qu’il faut faire au moment où il faut le faire.
Mme CALANDRA
Madame SIMONNET, très brièvement.
Mme SIMONNET
Mes chers collègues, je remarque un certain décalage entre votre vœu, et vos interventions. Votre
vœu, vous le concluez ainsi : « la concertation sur la mise en œuvre des rythmes éducatifs à Paris
soit amplifiée, afin de permettre aux Parisiens d’exprimer le plus largement possible leurs avis et
propositions et que le Conseil du mois de mars puisse se prononcer tant sur les modalités, le contenu
que le calendrier de mise en œuvre de cette réforme ». Je voudrais d’abord vous dire que je me
félicite d’une chose à travers ce vœu, c’est que vous êtes en train de prendre conscience dans ce que
vous écrivez mais que vous n’assumez pas de la même manière oralement, que peut-être face à la
mobilisation et face à la montée des désaccords, y compris le calendrier va devoir être modifié. Et que
donc oui, il est probable que le calendrier que vous aviez prévu d’application dès le mois de
septembre 2013 ne puisse pas être tenu. Et je voudrais juste préciser à Anne-Charlotte KELLER, et à
l’ensemble des autres élus, que dans le décret PEILLON ce qui est dit c’est que si les Communes ne
délibèrent pas avant mars, ça veut dire qu’elles sont obligées d’appliquer la réforme dès septembre.
Alors oui, nous, nous prenons nos responsabilités. Quand nous avons une grève aussi historique que
celle-là, sur un sujet si important qui tient à la question des rythmes scolaires, et bien oui, il ne faut
pas aller dans la précipitation, pour que toutes les conditions soient réunies dans l’intérêt de l’enfant.
Écoutez mes chers collègues, ça fait depuis 2008 que la question de la précarité qui touche le
périscolaire est soulevée par nombre d’élus, et notamment par le Groupe Communiste élus du Parti
de Gauche. Depuis 2008, bien peu de choses, mes chers collègues, ont été faites. Mais par contre
tout d’un coup en six mois, vous allez être en capacité de faire une filière de l’animation, PEILLON qui
lui se dit ouvert sur la revalorisation des salaires, visiblement va tout de suite enfin améliorer les
conditions des enseignants, mais tant mieux ! Mais à ce moment-là, ce qu’on aimerait, c’est qu’on
prenne la phrase de Monsieur David ASSOULINE quand il dit : « on arrête de faire semblant » et bien
très bien ! Qu’on arrête de faire semblant, et qu’on arrête de faire semblant à tous les niveaux, que les
moyens conséquents soient mis sur la table.
La question des RASED : non, les RASED n’ont pas été restaurées. Que les conditions de la réussite
scolaire soient enfin réunies, que les conditions d’un périscolaire de qualité soient enfin restaurées
dans l’école. Et donc, je terminerai par : je suis très satisfaite du premier recul qui s’incarne à travers
votre vœu. Bien sûr que nous nous abstiendrons parce que nous préférons que les choses soient
claires et que la concertation puisse prendre le temps et pas être sous le couperet de septembre.
Mais, attention mes chers collègues, on a besoin d’une réforme des rythmes scolaires, on a besoin
de réformes du système éducatif, mais attention à la territorialisation, attention à l’Acte 3 de la
Décentralisation, parce que oui, David ASSOULINE, l’Acte 3 de la Décentralisation, ce qu’il prévoit sur
l’école n’est absolument pas enthousiasmant et oui, la question de l’égalité républicaine est bien une
des questions qui est en cause en ce moment dans cet Acte 3. Donc les sujets ne sont pas à côté.
Donc, nous devons prendre la mesure de la mobilisation qui est en train de se passer pour que
l’ensemble des acteurs puissent être réellement associés et qu’on puisse véritablement dans l’intérêt
de l’enfant, ne pas faire des choses bâclées à la va-vite dans un contexte où les moyens ne sont pas
encore au rendez-vous.
Mme CALANDRA
Bien ! Alors, si vous permettez, certains d’entre vous sont des enseignants, pas moi mais je suis
parent d’un élève en maternelle. Donc, je voudrais dire deux mots mais je ne crois pas que ça me
rende plus qualifiée ni le fait d’être enseignant ni le fait d’être parent d’élève ne qualifie forcément, je
signale par ailleurs que, et des parents d’élèves et des enseignants ont des avis très contradictoires
sur ces sujets, c’est ça la beauté du monde.
Première chose, Madame SIMONNET, moi, je crois profondément aux vertus démocratiques du débat
et de la concertation et je crois en plus qu’on le prouve assez régulièrement dans le
ème
arrondissement. Simplement, je ne crois pas, et Monsieur ASSOULINE l’a assez bien dit, que
20
la capacité à impuissanter en permanence des réformes soit à confondre avec la demande de
concertation. La demande de concertation est une chose légitime, le ton sur lequel a commencé la
réunion du 18 dernier ne peut pas, en aucune façon, conduire à une bonne concertation. Quand
quelqu’un dans la salle hurle, « pourquoi nous avez-vous lâché » alors que pour la première fois
er
depuis des années j’ai reçu l’Inspecteur d’académie du 1 degré pour qu’il m’annonce : j’ai des postes
à vous donner, permettez-moi de vous dire, c’est insultant pour les élus de la République au niveau
national comme au niveau local, ça veut dire nous prendre pour des cons, et donc prendre les
électeurs pour des abrutis. Il n’y a d’amour que de preuves d’amour. Bien entendu, vous pouvez
toujours dire que les RASED ne sont pas totalement rétablis comme elles l’ont été à une certaine
époque. Reconnaissez au moins à ce Gouvernement que dans l’urgence et dans la traversée d’une
crise mondiale, extrêmement difficile pour la France et ses populations, ce Gouvernement a proclamé
sa priorité à l’Education nationale et l’a mise en œuvre. Et il l’a mise en œuvre avec des preuves, et
des preuves chiffrées. Et croyez-moi je suis exigeante pour la défense des enfants du
ème
20
arrondissement.
La deuxième chose, la question de l’égalité républicaine. Et voilà bien le fond du problème Madame
SIMONNET, je constate, et je pense que si j’étais une enseignante, en toute honnêteté mais j’ai vu
des syndicalistes qui me le disaient : l’égalité républicaine telle que vous la concevez et qu’elle a été
appliquée longtemps sur notre territoire a créé de profondes inégalités territoriales. Ce que vivent
aujourd’hui les élèves de Seine-Saint-Denis, ce que vivent les élèves de Eugène REISZ, ce que vivent
les élèves de Pali Kao n’est pas acceptable, quand je sais les moyens qui sont mis en œuvre dans le
ème
arrondissement et qu’on me proclame qu’il faut appliquer strictement les mêmes quotas, les
7
ème
mêmes chiffres les mêmes moyens dans le 7 , parce que c’est l’égalité républicaine, et à, Pali Kao,
je suis scandalisée. Alors, si c’est ça la vision de l’égalité républicaine, effectivement on n’a pas la
même. Moi je suis pour l’équité, la vraie, pas celle de la parlote, celle qui donne des résultats. Nous
avons dans nos classes et sur nos territoires, vous avez raison Monsieur BAUDRIER, il faut être
honnête et lucide, la Ville de Paris est riche. Cela dit la Ville de Paris elle est riche mais elle est
solidaire, et pour l’instant j’attends des Hauts-de Seine par exemple, et d’un certain nombre de
départements qu’ils soient aussi solidaires que nous. Parce que nous votons des choses
actuellement, mais comme l’a dit judicieusement le Maire de Paris, moi je veux bien demander aux
ème
de faire un effort de solidarité avec la Seine-Saint-Denis, à une condition, c’est que
habitants du 20
les élus de Seine-Saint-Denis aient le même effort d’exigence sur l’emploi de leurs fonds que nous
l’avons eu à Paris pour beaucoup de choses. Si, je tiens à le dire parce que là, on aura des
discussions, au fond.
Alors, sur la question de la réforme des rythmes éducatifs, il faut de la concertation, vous avez raison,
mais il faut mettre en œuvre la réforme, donc, excusez-moi, je connais par cœur, en France on est
des spécialistes de ça, il faut un grand débat. On le voit, d’ailleurs, actuellement, sur le mariage pour
tous. Il faut un grand débat, il faut tout arrêter… Je vous rappelle que la discussion et les débats sur
les rythmes éducatifs, nous les avons eu il y dix ans dans cette ville, je vous rappelle que la réforme a
été, d’ailleurs, instantanément impuissantée par la coalition des impuissanteurs professionnels et donc
elle s’est arrêtée et les enfants ont continué à aller à l’école dans les mêmes conditions. Je vous
rappelle aussi que, bien sûr vous avez raison de parler des conditions du périscolaire mais la
meilleure façon de ne pas changer les conditions du périscolaire, c’est de faire ce que vous faites
actuellement. Moi je prends cette réforme comme une opportunité et je ne nie pas qu’il y aura de
grandes difficultés notamment pour nous les élus d’arrondissement.
Ce serons nous qui allons le plus morfler et je vais vous dire pourquoi, parce qu’aujourd’hui, nous
essayons de répondre aux demandes des enseignants, des directeurs d’établissements et je tiens à
dire solennellement ce soir que le ton sur lequel parlent certains directeurs d’établissements et
certains enseignants aux élus locaux que nous sommes à certains sujets commence franchement à
me fatiguer. On me demande le respect des enseignants. Moi, je l’ai toujours manifesté et des
Directeurs d’établissement, et notamment j’ai toujours été ultra réactive quand ils avaient un problème
dans leur établissement. Mais je ne suis pas la Maire de tout corps de travaux publics la Maire de tout
corps de travaux publics. Je ne suis pas là seulement pour repeindre les écoles, mettre du PQ dans
les toilettes et m’occuper que l’école soit chauffée. Je représente également les habitants, et entre
autres je suis aussi un relais des parents d’élèves, et vous tous autour de cette table. Donc nous
devons nous souvenir d’où nous parlons, Monsieur BAUDRIER, d’où parlons-nous ? Nous sommes
des élus de la République. Nous avons été élus pour représenter nos habitants et, comme l’a dit
Monsieur ASSOULINE, l’intérêt général. Je suis tout à fait d’accord sur le fait qu’une réforme réussie
est une réforme qui créera le plus grand compromis mais, je le redis, le compromis entre qui et qui ?
Nous ici, nous sommes un Conseil Municipal et nous sommes là pour, aussi, porter la voix de nos
habitants. Je ne parle pas des électeurs, mais des habitants. Donc je vous demande de tous vous en
souvenir. Ce que je souhaite tout simplement c’est que l’on prenne cette réforme comme une
opportunité d’accroître les moyens de l’enseignement, le moyen pour les enfants, dans nos écoles,
ème
arrondissement, je souhaiterais que dans un climat nettement plus apaisé que celui, qui
dans le 20
ème
arrondissement, mais qui concernait plusieurs
a présidé aux échanges de la réunion du 19
arrondissements, je souhaiterais que la prochaine se passe sur un autre ton. Mais moi je ne laisserai
pas parler n’importe comment, je vous le dis tout de suite. Alors je sais que des enseignants ont dit on
nous a mal parlé mais on a aussi très mal parlé aux élus. Et par ailleurs, je veux bien que nos filières
du périscolaire aient à être professionnalisées, pérennisées, j’aimerais aussi qu’on ne dise pas des
choses excessives sur nos personnels. A un moment donné ça devient un peu vexant, ils ont le droit
eux aussi à leur amour-propre. Voilà. Et par ailleurs, je rappelle qu’il n’y a pas que la filière des
animateurs, il y a la filière des PVP par exemple de la Ville de Paris, qui sont des professeurs de très
grande qualité, reconnus comme tels. Précisément, nous sommes en train d’y réfléchir. Nous ne
passons pas notre temps à réjouir de l’échec des choses, nous essayons de construire des choses.
Pardonnez-moi ! Nous verrons dans quelques mois qui aura travaillé le plus sur la mise en œuvre
concrète des choses et sur la pérennisation des postes dont vous parlez. Moi, ça fait des mois que
j’en parle à la CASPE, quand je dis des mois, des années, depuis que je suis Maire, le premier jour,
j’ai commencé à en parler à la CASPE. J’ai parlé du recrutement, j’ai parlé de la formation, plusieurs
élus autour de cette table en sont témoins. Et croyez-moi, je ne lâcherai pas le morceau mais je
souhaiterais que ces choses-là, justement, ne soient pas des déclarations comminatoires, mais des
actes réels. Transformons la réalité, agissons, évidemment dans la concertation, et bien sûr il y aura
des difficultés, des ratés, et on s’y reprendra à plusieurs fois. Mais il faut, si l’on veut changer les
choses, la conduite du changement, c’est au moins vouloir le changement parce que sinon ça ne sert
à rien d’essayer de le conduire. Je crois que nous voulons tous autour de cette table le changement et
en tout cas reprendre ce qui a été défait par Messieurs DARCOS, CHATEL, etc., les professeurs de
marketing qui s’attaquaient à l’école de la République, mais sur l’égalité territoriale, sur la
décentralisation je suis en désaccord total avec vous. Parce que je regarde les résultats, le nombre de
ème
et le nombre de classes à dominante
classes par exemple à dominante musicale dans le 20
musicale dans le centre de Paris, ça c’est le résultat d’années et d’années de politique de soit disant
égalité de la République. Et bien c’est scandaleux, et je ne parle même pas de la Seine-Saint-Denis
qui, franchement aurait le droit à toute notre sollicitude, vraiment. Donc, moi, je suis solidaire de mes
collègues de Seine-Saint-Denis. Alors, je m’en arrêterai là, on a déjà bien échangé. Donc maintenant,
on passe au vote : donc nous avons deux vœux, un vœu déposé par le groupe Communiste et parti
de Gauche et un vœu déposé par l’Exécutif municipal.
Après consultation des membres, le vœu du PC-PG est repoussé
Après consultation des membres, le vœu de l’Exécutif est adopté
 Vœu d’urgence relatif à l’incident survenu le 27 janvier, présenté par les élu-e-s du
groupe Europe Ecologie Les Verts.
Mme GALLAND
Comme vous le savez, une femme a été blessée, son chien est mort suite à une promenade Place du
Guignier, ça a fait quand même beaucoup de bruit dans le coin, parce que le chien est passé sur une
plaque en fonte et a été électrocuté. Cet accident est lié à un branchement électrique qui a lieu sous
ème
il
les trottoirs et qui a fait contact Ce n’est pas la première fois que ça arrive. C’est arrivé dans le 19
ème
y a deux ans, il y a eu d’autres incidents dans le 18 , donc il y a à l’évidence des problèmes.
Plusieurs élus du Conseil de Paris s’étaient déjà emparés de cette question, voilà. Alors, pour aller
vite, ce que demande Europe Ecologie les Verts, c’est plusieurs choses.
D’abord que toutes les informations soient données sur ce qui s’est passé ce dimanche 27 janvier.
Deuxièmement qu’un groupe de travail associant la ville de Paris et ERDF soit réuni pour voir dans
quelle mesure on peut renforcer, on peur avoir confiance dans la sécurité de l’espace public vis-à-vis
du risque électrique, que le bilan soit fait des accidents antérieurs, que ce compte-rendu nous en soit
donné, et troisièmement que des actions de vérification systématique des branchements, leur
isolation, leur entretien, soient renforcées, et enfin qu’un plan d’action soit lancé et que les Mairies
d’arrondissements en soient informées. Voilà.
Mme CALANDRA
Alors ! Qui veut parole ? Madame SIMONNET.
Mme SIMONNET
Moi je soutiens ce vœu, puisque nous avons d’ailleurs au niveau du groupe Communiste et élus du
Parti de Gauche déposé au Conseil de Paris un vœu en 2009, et un vœu en 2010 qui avaient été
adoptés sur ce sujet-là. Il faut savoir qu’il y a 700 boîtes sur Paris qui sont défectueuses et
dangereuses comme celle-ci. Sachez que les syndicalistes d’EDF qui il y a pas mal de temps avaient
alerté sur ce problème-là, et bien avaient été sanctionnés par la Direction d’EDF pour avoir soulevé ce
problème. Donc on est sur une problématique extrêmement grave où on a une Direction d’ERDF qui
a non seulement étouffé le problème et en plus poursuivi les syndicalistes qui avaient soulevé la
question. Et donc, en plus du chien mort en janvier 2010, le 29 janvier 2010 rue Rébeval, le 23 avril
2009, on avait eu aussi un problème d’explosion, voilà. Et je tiens à saluer, ici, Yann BROSSAT qui
n’a jamais cessé d’alerter en Conseil de Paris sur ce sujet-là qui me semble extrêmement important et
à prendre avec sérieux. Parce que là, vous avez donc un accident sur un chien, mais oui, la question
des enfants que vous soulevez dans votre vœu n’est absolument, pas fantasmée mais bien réelle.
Voilà ! Je vous remercie.
Mme CALANDRA
Monsieur BARGETON.
M. BARGETON
C’est un sujet effectivement extrêmement sérieux, qui est bien connu. Je vais vous demander de
retirer ce vœu, mais je voudrais d’abord répondre aux éléments que vous évoquez. C’est un sujet bien
connu par les élus et par les services de la Ville, alors il y a des sujets un peu techniques, il faut
distinguer, parmi les équipements du réseau électrique présents sur la voie publique, les boîtes de
réseau et les boîtes sous trottoir ou de branchement.
Concernant les boîtes de réseau, qui sont les plus dangereuses car elles présentent des risques
d’éclatement, un vœu avait été adopté par le Conseil de Paris en 2009, Madame SIMONNET y faisait
allusion, mais il s’agissait bien du sujet des boîtes de réseau, demandant à ERDF la suppression des
er
boîtes de réseau diphasées. Je peux vous annoncer que cela a été fait. Au 1 janvier 2013, il ne reste
plus de boîtes de réseau diphasées. Par ailleurs suite à ce vœu, ERDF s’était également engagé à
supprimer progressivement, au rythme de 250 par an, les 2500 boîtes triphasées. Nous allons donc
demander à EDF d’accélérer le rythme de ces suppressions. Ces boîtes, qui avaient été installées
pour mailler le réseau basse tension, ne sont plus indispensables pour l’alimentation électrique pour
aujourd’hui. Pour autant, ce ne sont aucune de ces deux boîtes qui sont concernée par l’accident qui
a tué le chien, ce sont les boîtes de branchement directement concernées par l’accident. Celles-ci,
contrairement aux autres, ne présentent pas de risque d’éclatement, mais l’accident montre qu’elles
peuvent présenter des risques d’électrocution pour les usagers. Il y en a environ 1400. Donc c’est bien
un sujet différent, il y a trois types de boîtes. Les boîtes qu’on a supprimées, les boîtes qui sont en
cours de suppression et dont on demande l’accélération, et celles-ci, il en reste 1 400. ERDF les
supprime également progressivement, notamment lors des renouvellements de tronçons de réseau
basse tension. ERDF, avec la Ville, a déjà constitué un groupe de travail sur le sujet, c’est pour ça que
je vous demanderais de retirer le vœu. Ces travaux, et ça je m’y engage, seront partagés avec la Ville
et avec les élus d’arrondissement, un plan d’action sera communiqué aux Mairies d’arrondissements,
ce plan d’action vise à la fois à renforcer la surveillance de ces boîtes pour éviter les risques, et
accélérer les suppressions dans la mesure du possible. Il y a aussi la Ville de Paris qui peut être
concernée. Donc, voilà pour être précis sur les histoires de boîtes. C’est parfois un peu compliqué
parce que certaines des boîtes qu’on supprime doivent être remplacées. Elles doivent être
remplacées, on n’a pas le choix, au sein d’immeubles, et dans ce cas, il faut l’accord unanime des
copropriétaires. Voilà pourquoi ces suppressions prennent un certain temps, mais je suis d’accord
avec vous que nous devons en semble les accélérer. Donc, oui, le groupe de travail il existe, je
m’engage à vous communiquer ces résultats et je m’engage à ce que le plan d’action de ce groupe de
ème
travail soit communiqué aux élus d’arrondissements et évidemment y compris du 20
arrondissement, mais qui n’est pas le seul concerné. Voilà, j’espère avoir apporté des éléments de
réponse précis sur les trois types de boîtes électriques sous trottoir qui existent aujourd’hui.
Mme CALANDRA
On ne peut être plus précis. Madame GALLAND, êtes-vous convaincue ?
Mme GALLAND
Oui, relativement, enfin moi je suis révoltée par ce qui s’est passé malgré tout, parce que c’est
dangereux, parce qu’en plus on n’est pas informé, ça c’est un vrai problème, et parce que ce n’était
pas la première fois. Je ne reviens pas sur ton argumentation, mais dont acte. On peut retirer le vœu.
On arrête là, oui tout le monde est fatigué ! Ok, pour retirer le vœu, on verra ça au Conseil de Paris.
Mme CALANDRA
Très bien ! Donc, je vous remercie. Donc, le vœu est retiré. On sera vigilant sur ces questions, il y a
eu aussi des coupures de courant non expliquées dans certains quartiers. J’ai demandé des résultats,
des informations à EDF.
Très rapidement :
er
• Vendredi 1 février à 18 heures : remise des certificats de qualification aux stagiaires de la
seconde session de « cuisine, mode d’emploi », salle des fêtes de la Mairie,
• Jeudi 7 février – 19 heures : Conseil de Quartier Belleville, école 16 rue Julien LACROIX,
• Dimanche 10 février à 13 heures 30 : lancement du Carnaval de Paris, parvis de la Mairie,
• Dimanche 17 février à 11 heures 30 le Nouvel An chinois, ouverture des yeux du dragon au
niveau du métro Belleville,
• Et lundi 18 mars à 19 heures, Conseil d’Arrondissement. Mes chers amis, à bientôt.