Liste détaillée des informations SGE V5.0
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PUBLICATION DE LA LISTE DETAILLEE DES INFORMATIONS TECHNIQUES ET CONTRACTUELLES DES SITES DE CONSOMMATION BT ≤ 36kVA Version : 5.0 Diffusion du 23/01/2009 Nombre de pages : Ce document fournit la liste détaillée des informations techniques et contractuelles des sites basse tension dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA. Dans la présente note, le terme « système d’échange du Distributeur » désigne les moyens de communication que le distributeur met à disposition des fournisseurs pour les différents processus du parcours client. Ces moyens de communication sont de nature, de niveaux d’automatisation et d’interactivité différents selon les processus et selon la taille des distributeurs. Ils peuvent être : un site internet, un flux d’information, une boîte mail, un accueil téléphonique, un fax, etc. 42 Sommaire 1. AVERTISSEMENT ......................................................................................................................3 2. INTRODUCTION .........................................................................................................................3 3. PUBLICATION DES DONNEES.................................................................................................4 3.1 DONNEES D’UN SITE DE CONSOMMATION .........................................................................................4 3.1.1 Le PDL est résilié et le fournisseur n’a pas conclu de contrat ................................................5 3.1.2 Le PDL est résilié et le fournisseur a conclu un nouveau contrat de fourniture avec un client pour ce PDL..........................................................................................................................................5 3.1.3 Le PDL est non résilié et le fournisseur n’est pas titulaire du contrat en cours ......................6 3.1.4 le PDL est non résilié et le fournisseur, qui n’est pas titulaire du PDL, a conclu un nouveau contrat de fourniture avec le client pour ce PDL ..................................................................................6 3.1.5 Le PDL est non résilié et le fournisseur est titulaire du contrat en cours................................7 3.2 DONNEES DECRIVANT LA SITUATION POTENTIELLE ...........................................................................8 3.3 DONNEES PUBLIEES LORS D’UNE DEMANDE DE PRESTATION .............................................................8 4. PUBLICATION DE DONNEES AUTOMATISEES ENTRE FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS ..................................................................................................................................11 5. ANNEXES .................................................................................................................................12 5.1 5.2 5.3 LISTE DES DONNEES PDL.............................................................................................................13 LISTE DES DONNEES PRE-RENSEIGNEES LORS DE LA « PREMIERE MISE EN SERVICE » .....................19 LISTE DES DONNEES PRE-RENSEIGNEES LORS DE LA « MISE EN SERVICE SUR INSTALLATION EXISTANTE ».............................................................................................................................................23 5.4 LISTE DES DONNEES PRE-RENSEIGNEES LORS DU « CHANGEMENT DE FOURNISSEUR »...................27 5.5 LISTE DES DONNEES PRE-RENSEIGNEES LORS DE LA « MODIFICATION CONTRACTUELLE »..............31 5.6 LISTE DES DONNEES PRE-RENSEIGNEES LORS DE LA « RESILIATION »...........................................35 5.7 LISTE DES DONNEES PRE-RENSEIGNEES LORS DE L’ « INTERVENTION POUR IMPAYE » ...................39 Page : 2/42 1. AVERTISSEMENT La publication des données relatives à un site et à sa consommation, présentée dans ce document, est définie en tenant compte de l’évolution du décret ICS du 16 juillet 2001, parue le 27 octobre 2007 conformément aux principes d’un ajustement des responsabilités en matière de diffusion des ICS vis-à-vis des fournisseurs. La déclinaison opérationnelle de la publication de ces informations fait l’objet de spécifications propres à chaque distributeur. Dans la présente note, le terme « système d’échange du Distributeur » désigne les moyens de communication que le distributeur met à disposition des fournisseurs pour les différents processus du parcours client. Ces moyens de communication sont de nature, de niveaux d’automatisation et d’interactivité différents selon les processus et selon la taille des distributeurs. Ils peuvent être : un site internet, un flux d’information, une boîte mail, un accueil téléphonique, un fax, etc. 2. INTRODUCTION Les règles principales qui régissent les systèmes d’échanges des Distributeurs sont les suivantes : - le client est propriétaire des données techniques, contractuelles et de consommation concernant le site qu’il occupe, - le gestionnaire de réseaux dispose des données décrivant les sites et des données clients utiles à l’exercice de la mission de distributeur, - le gestionnaire de réseaux met à disposition des fournisseurs les informations techniques d’un point de livraison, - conformément au décret ICS modificatif du 27 novembre 2007 : « Les gestionnaires des réseaux publics de distribution sont autorisés à communiquer à tout fournisseur ayant conclu avec un client final, pour un site de consommation, un contrat portant à la fois sur la fourniture d’énergie électrique et l’accès aux réseaux publics de distribution et garantissant disposer d’une autorisation expresse de son client : l’historique disponible des puissances souscrites et des données de consommation sur ce site des clients domestiques, l’historique disponible des puissances souscrites et des données de consommation sur ce site du client, s’il n’est pas un client domestique », - après la signature du contrat de fourniture avec le client, le fournisseur s’adresse au distributeur pour la part acheminement, - le fournisseur titulaire du contrat de fourniture transmet les données concernant le client nécessaires au distributeur lors de la saisie d’une demande de changement de fournisseur, mise en service ou modification contractuelle. La référence d’un site pour le distributeur est le point de livraison (PDL) pour les sites basse tension ≤ 36 kVA. A titre d’illustration, les fournisseurs peuvent accéder aux données d’un site par l’intermédiaire de trois canaux d’accès au Système de Gestion des Echanges (SGE) de ERDF : o le portail Internet, Page : 3/42 o l’outil automatisé d’échange de messages avec leurs systèmes d’information. Ce canal d’accès consiste à rendre inter-opérables les systèmes d’information des fournisseurs et du distributeur, il est dénommé dans la suite du document B2B1, o le transfert de fichiers vers le système d’information du Distributeur. 3. PUBLICATION DES DONNEES Les fournisseurs titulaires d’un contrat GRD-F ont à disposition via un système d’échanges : o la consultation de données liées à un site de consommation (PDL), o la demande de prestations, notamment : première mise en service, mise en service sur installation existante, changement de fournisseur, modification contractuelle, résiliation, intervention pour impayé. Pour la plupart des prestations les informations publiées portent sur la « situation courante » du PDL correspondant à la situation contractuelle du contrat en vigueur sur le PDL. Cependant, dans le cas notamment de la modification contractuelle, la publication des données tient aussi compte de la notion de « situation potentielle » d’un PDL, soit plus précisément : o Dès lors qu’une demande de mise en service ou de changement de fournisseur est en cours de traitement, une situation potentielle est enregistrée sur le PDL en complément de la situation courante. o Le fournisseur est considéré comme titulaire d’une situation potentielle lorsqu’il est l’initiateur de la demande de mise en service ou de changement de fournisseur. o La situation potentielle devient la situation courante dès lors que la mise en service ou le changement de fournisseur est effectif. Les informations et leurs conditions de mise à disposition sur le système d’échanges du Distributeur sont décrites ci-après. 3.1 Données d’un site de consommation Le système d’échanges du Distributeur offre l’accès aux informations en fonction de la situation du site de consommation (PDL). Cinq situations sont possibles lorsque le fournisseur consulte les informations du PDL : 1. le PDL est résilié et le fournisseur n’a pas conclu de contrat, 2. le PDL est résilié et le fournisseur a conclu un nouveau contrat de fourniture avec un client pour ce PDL, 3. le PDL est non résilié et le fournisseur n’est pas titulaire du contrat en cours, 4. le PDL est non résilié et le fournisseur, qui n’est pas titulaire du PDL, a conclu un nouveau contrat de fourniture avec le client pour ce PDL, 5. le PDL est non résilié et le fournisseur est titulaire du contrat en cours. 1 B2B : Business to Business Page : 4/42 Les caractéristiques techniques d’un site (branchement, compteur, disjoncteur et relais) sont accessibles à partir de la référence du PDL quelle que soit la situation du site. Les données contractuelles et de consommation étant des informations commercialement sensibles, leur communication fait l’objet de procédures contrôlées et tracées qui restreignent leur accès en fonction de la relation contractuelle du fournisseur pour ce site. A titre d’illustration, sur le portail du distributeur ERDF, cette fonction est assurée par un écran de consultation offrant l’accès aux informations d’un PDL et assurant la traçabilité de l’utilisation de cet écran. 3.1.1 Le PDL est résilié et le fournisseur n’a pas conclu de contrat Lorsque le PDL est résilié, le fournisseur accède aux informations suivantes sur transmission du numéro de PdL : Données techniques : o Adresse du PDL, o Caractéristiques techniques du branchement, o Caractéristiques techniques du compteur, o Caractéristiques techniques du disjoncteur, o Caractéristiques techniques du relais. Données contractuelles : o Date de résiliation, o Réglage du disjoncteur, o Situation du PDL (PDL résilié, alimentation suspendue ou maintenue). Relevés / Consommation : o Date, valeur et type de l’index de résiliation, o Date du dernier relevé, o Date théorique du prochain relevé. 3.1.2 Le PDL est résilié et le fournisseur a conclu un nouveau contrat de fourniture avec un client pour ce PDL Si le PDL est résilié et si le fournisseur a conclu un nouveau contrat avec un client pour ce site, il peut accéder à des informations complémentaires à celles listées au § 3.1.1. A titre d’illustration, pour le distributeur ERDF, le fournisseur doit préciser, dans l’onglet « données contractuelles » de l’écran de consultation, les informations concernant le contrat de fourniture (date de signature et référence du contrat). Ces informations sont historisées. Un avertissement figure sur l’écran à ce niveau pour rappeler le caractère confidentiel des informations mises à disposition, après avoir renseigné la référence du contrat. Les données suivantes sont alors transmises : Données techniques : o Adresse du PDL, o Caractéristiques techniques du branchement, o Caractéristiques techniques du compteur, Page : 5/42 o Caractéristiques techniques du disjoncteur, o Caractéristiques techniques du relais. Données contractuelles : o Puissance souscrite, o Date de résiliation, o Réglage du disjoncteur, o Situation du PDL (PDL résilié, alimentation suspendue ou maintenue). Relevés / Consommation (dans le cas où le client précédent était un client domestique) : o Consommation mensuelle répartie par classe temporelle, de référence ou réelle si la durée du contrat est d’au moins 320 jours2, o Chronique des index, du client précédent, disponible sur ce site (maximum 6 valeurs), o Date théorique du prochain relevé. Relevés / Consommation (dans le cas où le client précédent était un client non domestique) : o Date, valeur et type de l’index de résiliation, o Date du dernier relevé, o Date théorique du prochain relevé. 3.1.3 Le PDL est non résilié et le fournisseur n’est pas titulaire du contrat en cours Lorsque le fournisseur est non titulaire du PDL non résilié, il a accès aux informations suivantes : Données techniques : o Adresse du PDL, o Caractéristiques techniques du branchement, o Caractéristiques techniques du compteur, o Caractéristiques techniques du disjoncteur, o Caractéristiques techniques du relais. Données contractuelles : o Situation du PDL (PDL en service, PDL hors périmètre ou en instance d’entrée dans le périmètre). Relevés / Consommation : o Date du dernier index relevé, o Date théorique du prochain relevé. 3.1.4 le PDL est non résilié et le fournisseur, qui n’est pas titulaire du PDL, a conclu un nouveau contrat de fourniture avec le client pour ce PDL Si le fournisseur n’est pas titulaire du PDL non résilié et s’il a conclu un nouveau contrat avec un client pour ce site, il peut accéder à des informations complémentaires à celles listées au §3.1.3. dans les deux cas suivants : 2 Pour le Distributeur ERDF, la consommation moyenne est réinitialisée lors d’un changement de fournisseur. A la cible, cette consommation moyenne doit être conservée dans ce cas. Page : 6/42 o il certifie avoir conclu un contrat avec un client non domestique pour un changement de fournisseur : il consulte les données de consommation du client actuel, o il certifie avoir conclu un contrat avec un client domestique : il consulte les données de consommation du client actuel uniquement si ce client est domestique. A titre d’illustration, pour le distributeur ERDF, le fournisseur doit préciser, dans l’onglet « données contractuelles » de l’écran de consultation, les informations concernant le contrat de fourniture (date de signature et référence du contrat). Ces informations sont historisées. Un avertissement figure sur l’écran à ce niveau pour rappeler le caractère confidentiel des informations mises à disposition, après avoir renseigné la référence du contrat. Les données suivantes sont alors transmises : Données techniques : o Adresse du PDL, o Caractéristiques techniques du branchement, o Caractéristiques techniques du compteur, o Caractéristiques techniques du disjoncteur, o Caractéristiques techniques du relais. Données contractuelles : o Puissance souscrite, o Réglage du disjoncteur, o Situation du PDL (PDL en service, PDL hors périmètre ou en instance d’entrée dans le périmètre). Relevés / Consommation : o Consommation mensuelle répartie par classe temporelle, de référence ou réelle si la durée du contrat est d’au moins 320 jours2, o Date théorique du prochain relevé, o Chronique des index, du client client, disponible sur ce site (maximum 6 valeurs). 3.1.5 Le PDL est non résilié et le fournisseur est titulaire du contrat en cours Lorsque le fournisseur est titulaire d’un contrat pour ce PDL, il a accès à l’ensemble des informations disponibles sur le point ; les informations suivantes sont affichées : Données techniques : o Adresse du PDL, o Caractéristiques techniques du branchement, o Caractéristiques techniques du compteur, o Caractéristiques techniques du disjoncteur, o Caractéristiques techniques du relais. Données contractuelles : o Client : nom et adresse, o Responsable d’équilibre, o Formule tarifaire d’acheminement, o Puissance souscrite, o Réglage du disjoncteur, Page : 7/42 o Situation du PDL (PDL en service, PDL dans le périmètre ou PDL en instance de sortie du périmètre). Relevés / Consommation : o Consommation mensuelle répartie par classe temporelle, de référence ou réelle si la durée du contrat est d’au moins 320 jours2, o Date théorique du prochain relevé, o Chronique des index disponible sur ce site (maximum 6 valeurs). Affaires en cours sur le contrat : o Objet de l’intervention, o Nature de l’intervention, o Date et plage horaire de l’intervention. 3.2 Données décrivant la situation potentielle Dans le cas où une situation potentielle existe sur un PDL, seul le fournisseur à l’origine de la demande ayant créé la situation potentielle peut consulter les informations correspondantes. Les informations suivantes sont affichées : Caractéristiques de la situation potentielle : o Code de la prestation à l’origine de la situation. Données contractuelles de la situation potentielle : o Client : nom et adresse, o Responsable d’équilibre, o Puissance souscrite, o Formule tarifaire d’acheminement. Affaires en cours sur la situation potentielle : o Objet de l’intervention, o Nature de l’intervention, o Date et plage horaire de l’intervention. 3.3 Données publiées lors d’une demande de prestation Le fournisseur doit disposer d’informations lui permettant de réaliser une demande de prestation adaptée à la situation du PDL. Ces informations sont communiquées par le système d’échange du Distributeur. Les moyens de communication mis à disposition sont de nature, de niveaux d’automatisation et d’interactivité différents selon les opérations des différents processus et selon la taille des distributeurs. Ils peuvent être : un site internet, un flux d’information, une boite mail, un accueil téléphonique, un fax, etc. A titre d’illustration pour le distributeur ERDF, sur le portail, dans le cadre d’une demande de mise en service, de changement de fournisseur, de modification contractuelle, de résiliation ou d’intervention pour impayé, le fournisseur bénéficie de formulaires pré-renseignés : après la Page : 8/42 saisie du numéro de PDL, le fournisseur clique sur « Rechercher PDM »3. Les données sont pré-renseignées en fonction de la prestation et de la situation du PDL. La publication des informations dans le cadre des prestations prend en compte le type de prestation, d’une part, et la situation du PDL, d’autre part. Le tableau ci-après présente, en fonction de la valeur de ces deux critères les données prérenseignées dans les formulaires. 3 PDM signifie Point de Mesure ; cette appellation est employée pour référencer tout site, quel que soit le segment ; il correspond à la référence PDL pour tous les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA Page : 9/42 Tableau de synthèse des données pré-renseignées dans les formulaires de demande de prestations Critères Prestation Situation du PDL Première mise Dans tous les cas en service Mise en service sur installation existante Changement de fournisseur Modification contractuelle Intervention pour impayé - Adresse du PDL - Situation du PDL - Caractéristiques techniques principales du branchement - Caractéristiques techniques principales du compteur (si le compteur est installé) - Caractéristiques techniques principales du disjoncteur (si le disjoncteur est installé) Dans tous les cas, PDL résilié ou non - Adresse du PDL - Situation du PDL ( PDL en service ou PDL résilié, PDL hors périmètre ou dans le périmètre) - Date de l’exercice de l’éligibilité - Caractéristiques techniques principales du branchement - Caractéristiques techniques principales du compteur - Caractéristiques techniques principales du disjoncteur - Fournisseur titulaire ou - Réglage du disjoncteur - Contrat conclu et PDL dom. - Date de résiliation - Puissance souscrite PDL résilié (pas de contrat conclu) Dans tous les cas Contrat conclu Dans tous les cas Fournisseur titulaire de la situation courante Résiliation Données pré-renseignées sur le formulaire Fournisseur titulaire de la situation potentielle Fournisseur titulaire Fournisseur titulaire - Réglage du disjoncteur - Adresse du PDL - Situation du PDL (PDL en service, PDL hors périmètre) - Date de l’exercice de l’éligibilité - Caractéristiques techniques principales du branchement - Caractéristiques techniques principales du compteur - Calibre du disjoncteur - Puissance souscrite - Adresse du PDL - Situation du PDL (PDL en service, PDL dans le périmètre) - Caractéristiques techniques principales du branchement - Caractéristiques techniques principales du compteur - Caractéristiques techniques principales du disjoncteur - Client (nom ou raison sociale) et type client (Domestique ou non domestique) - Réglage du disjoncteur - Client (nom ou raison sociale) et type client (Dom. ou non dom.) - Puissance souscrite - Adresse du PDL - Situation du PDL (PDL en service, PDL dans le périmètre) - Caractéristiques techniques principales du compteur- Client (nom ou raison sociale) et type client (Dom. ou non dom.) - Adresse du PDL - Situation du PDL (PDL en service, PDL dans le périmètre) Accessibilité du compteur - Client (nom ou raison sociale) et type client (Dom. ou non dom.) - Caractéristique de la coupure : motif et localisation - Présence d’un limiteur de puissance Page : 10/42 4. PUBLICATION DE DONNEES AUTOMATISEES ENTRE FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS Il peut être envisagé de développer des moyens de communication de données entre systèmes d’informations des fournisseurs et distributeurs. Ces moyens de communication sont de nature à fluidifier les échanges. A titre d’illustration, le distributeur ERDF a un composant (B2B) permettant d’avoir accès notamment aux données relatives à un PDL. L’utilisation en production de ce composant est facilitée par une homologation des interfaces des SI correspondants. Le système d’information du fournisseur émet un message vers SGE de type « DemandeInformationsPDL » en précisant le numéro de PDL. Après vérification de la validité du numéro de PDL, un message de réponse est transmis au système d’information du fournisseur. Les données transmises dépendent de la situation du PDL et des données saisies dont la nature de la prestation envisagée. Cinq cas sont traités : o le PDL est résilié, o le PDL est résilié et le fournisseur a conclu un contrat, o le fournisseur est titulaire du PDL non résilié, o le fournisseur est non titulaire du PDL non résilié, o le fournisseur est non titulaire du PDL non résilié et a conclu un contrat Le format du message « DemandeInformationsPDL » et son contenu, en fonction des différents cas, sont précisés dans le document pdf intitulé : « ERDF.SGE.SF.0027.Messages B2B SGE_EXTERNE » dont une nouvelle version sera diffusée début 2009. Page : 11/42 5. ANNEXES Les paragraphes précédents ont documenté les principes qui régissent la publication des données selon les prestations et les situations des PDL en listant les données principales. Le tableau de synthèse du §3.2 restituant, de manière synthétique, en une page la nature des données publiées dans le cas des demandes de prestations. Les annexes visent à documenter de manière exhaustive les données mises à disposition, selon les formats ERDF : - un premier tableau liste les données PDL publiées lors de la consultation des données PDL, sur le portail et en B2B. - les six tableaux listant les informations publiées sur le portail lors des demandes de prestations suivantes : première mise en service, mise en service sur installation existante, changement de fournisseur, modification contractuelle, résiliation, intervention pour impayé. Dans ces tableaux, le caractère « X » signale la publication de donnée décrite sur la ligne selon la situation du PDL mentionnée en colonne. En l’absence de ce caractère, la donnée n’est pas publiée. Les lignes grisées concernent les codes associés aux données qui sont transmis dans le cas des échanges B2B uniquement. En effet, ces codes peuvent être nécessaires pour le traitement par les applications informatiques ; a contrario, ces codes ne sont pas pertinents sur le portail. Les listes de données spécifiées correspondent à la version du Palier C du distributeur ERDF dont la mise en œuvre est planifiée en mi 2009. Page : 12/42 5.1 Liste des données PDL Situation PDL PDL Résilié PDL non résilié Donnée Format Valeur type ou définition FT FNT Entete 1 Point de livraison 2 Code de l'état du PDL 3 Etat du PDL NUM 14 AN 1 S, R, I,C,N,B AN 50 PDL en service,PDL résilié,PDL Contrat conclu FNT Contrat conclu X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X improductif, PDL en cours de résiliation, PDL inaccessible, Branchement en cours de raccordement 4 Code présence du PDL dans le périmètre 5 Périmètre AN 1 AN 50 I, O, E, S, N 6 7 8 9 AN 1 AN 50 AN3 AN 20 0,1 Code alimentation Alimentation Code de l'exercice d'éligibilité Date de l'exercice d'éligibilté PDL dans le périmètre, PDL hors du périmètre, PDL en instance d'entrée dans le périmètre, PDL en instance de sortie du périmètre, PDL inaccessible X X X X X X X X X X AN 8 AN 32 AN 32 NUM 5 AN 64 NUM 5 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X AN 10 X X X X X kVA X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X AN 1 0, 1, 2, 3 X X X X X AN 2 NA, 3, 9, 12, 18, 36 X X X X X AN 1 AN 15 A,B,C,T,0,1,2,3,4,5,6,7,8,9 X X X X X X X X X X AN 3 AN 1 AN 10 oui, non X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X maintenue, suspendue 'Oui' ou 'Non' aaaa-mm-jj ou ‘Non’ Situation Courante Données Techniques Adresse du point de livraison 10 N° 11 Voie 12 Complément d'adresse 13 Code Postal 14 Commune 15 Code INSEE Numéro de dépannage du point de livraison 16 Numéro de téléphone de dépannage Branchement 17 Code de l'état du branchement 18 Etat du branchement 19 Nombre de fils 20 Unité de la puissance de branchement 3 Unité de la puissance de raccordement 21 Code de la puissance de branchement 3 Code de la puissance de raccordement 22 Puissance Branchement 3 Puissance de raccordement 23 Code du mode d'alimentation 24 Type de branchement 3 Mode d'alimentation après compteur Compteur 25 Accessibilité 26 Code situation "géographique locale" 27 Situation 28 Matricule 29 Nombre de cadrans 30 Nombre de roues AN 1 AN 10 NUM 1 AN 3 E,I Existant, Inexistant 2, 3, 4 ou 5 B1 5F 4X115,..,4F 115/230,…, B2 4F 3X220,… L, C, S, G, E, A Local, Cave, Spécial, Gaine, Escalier,Accès Identifiant numérique AN 3 NUM 1 1, 2, 3, 6 NUM 1 4, 5 1 Information présente à partir du palier C Information supprimée à partir du palier C 3 Information renommée à partir du palier C 4 Information renseignée dans le respect du décret modificatif ICS du 27 octobre 2007 2 Page : 13/42 Situation PDL PDL Résilié PDL non résilié Donnée Format Valeur type ou définition Contrat conclu FNT Contrat conclu X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X FT FNT 31 32 33 34 35 36 37 38 39 Code du compteur Code type de compteur Type de compteur Code type de CBE Type de CBE Année de fabrication du CBE 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 Période de déploiement AMM Nombre de fils Unité de la tension Tension Unité du calibre Intensité Calibre Intensité Unité de la puissance maximum Puissance maximum Coefficient de lecture Code régime Régime Présence d’un Boitier Télé Relève 1 Code type AMM 1 Type AMM 1 1 Disjoncteur 51 Code nature 52 Nature AN 7 AN 3 AN 17 AN 5 AN 20 AN 4 AN 3 AN 2 AN 20 AN xx NUM 1 AN 1 NUM 3 AN 1 AN 3 AN 3 NUM 2 NUM 2.2 AN 1 AN 30 D1M8102,S1D7400,… CBE, EMC, AMM1 CBE avec-sans TIC, … 1… avec TIC activable, … 1952, … Oui, Non C, NC Communiquant, Non communiquant A définir 2, 3, 4, 5 V 115, 127, 220, 230, 380 A <5, 5, 10, 15 , 20, …,100 kVA L, P, J , H Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance) X X X X X X X X X AN 1 AN 45 N, D, H , S AN 1 AN 5 NUM 1 AN 1 AN 30 A AN 20 X X X X X 59 Nature et usage du relais ou de l'horloge AN 100 HORL:AUTRE,REL:INDIVIDUEL, REL:SUR HORL.COLL, … Horloge individuelle à autre fonction, Relais récepteur individuel de télécommande, Relais commandé par colonne pilote sur horloge collective, … X X X X X 60 Code codage relais ou type de commande 61 Codage relais ou type de commande AN 1 A, C, D, E, Y, T, K, L, M, H, R AN 100 Codage relais 175 Hz 2x2 ordres, X X X X X X X X X X X X X X 53 54 55 56 57 Unité de calibre Calibre Nombre de pôles Code régime Régime Relais 58 Code de la nature et usage de l'horloge Disjoncteur non différentiel, Disjoncteur différentiel ordinaire, Disjoncteur différentiel haute sensibilité, Disjoncteur différentiel avec retard 10-30, 15-45 …,60-90,... 2, 3, 4, 5 L, P, J , H, G Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance), Location (sans redevance) .., Relais 175 Hz 40 ordres tarif universel,…,Relais 175Hz heures critiques sans préavis, Horloge,… 62 Code régime de l'horloge ou du relais 63 Régime de l'horloge ou du relais AN 1 AN 30 L, P, J, H 64 Plage heures creuses AN33 21H00-23H00, … Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance) 1 Information présente à partir du palier C Information supprimée à partir du palier C Information renommée à partir du palier C 4 Information renseignée dans le respect du décret modificatif ICS du 27 octobre 2007 2 3 Page : 14/42 X X X Situation PDL PDL Résilié PDL non résilié Donnée Format Valeur type ou définition FT FNT Données contractuelles Client 65 Code Type client 66 Type client 67 Raison Sociale / nom du client 68 Nom de l'interlocuteur client 69 Adresse de l'interlocuteur client 70 Complément d'adresse Contrat 71 Code type d'offre 72 Type d'offre 73 Identifiant du contrat GRD-F 74 Code EIC du responsable d'équilibre 75 Code DISCO du responsable d'équilibre 76 Responsable d'équilibre 77 Date d'entrée dans le périmètre 78 Date de résiliation Formule Tarifaire 79 Formule tarifaire 80 Code formule tarifaire d'acheminement 81 Contexte d'utilisation 82 Code du contexte d'utilisation 83 Code tarif d'acheminement Disco Puissance souscrite 84 Unité de la puissance souscrite 85 Puissance souscrite 86 Unité de réglage 87 Intensité de réglage du disjoncteur Coupure 88 Date de coupure 89 Code motif de la coupure 90 Motif de la coupure 91 Code localisation de la coupure 92 Localisation de la coupure Limitation de puissance 93 Limiteur de puissance 94 Code du limiteur de puissance AN 6 PRO,RES AN 20 Professionnel, Résidentiel AN 64 AN 32 AN 256 AN 32 CU AN 64 Courte Utilisation sans différentiation temporelle, Moyenne Utilisation sans différentiation temporelle, Moyenne Utilisation avec différentiation temporelle, Longue Utilisation X AN 5 AN 64 CU-ST,MU-ST,MU-DT,LU X X AN 5 AN 4 AN 3 NUM 2.1 AN 1 NUM 3 Date AN 1 AN30 Eclairage Public, Usage Plat ou Intensif de nuit, Autre Usage EP, PLAT, AUTRE kVA De 0,1 à 36,0 A 1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 15, 20, 25, 30, 40, 45, 50, 60, 70, 75, 80, 90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 180, 200 1,2,3,4,5,6 Non-paiement,Compteur inaccessible, Mesure de sécurité,Autre motif, Résiliation d'office,Absence à la relève X X X X X X X AN20 Limiteur 1000W, Limiteur 3000W X AN8 LIM1000', 'LIM3000', 'DISJ3000' X Information présente à partir du palier C Information supprimée à partir du palier C 3 Information renommée à partir du palier C 4 Information renseignée dans le respect du décret modificatif ICS du 27 octobre 2007 2 Page : 15/42 X X X X X X X X X X 1,2,3,4,5 1 Contrat conclu X X X X X X X AN 1 AN 50 Coupure du branchement à la grille, Coupure au coupe-circuit principal, Coupure après compteur, Coupure haute, Coupure au coupe-circuit sans accès FNT X X X X X X AN6 AN 32 AN 20 AN 16 AN 2 AN 64 Date Date Contrat Unique Contrat conclu X X X X X X Situation PDL PDL Résilié PDL non résilié Donnée Relevés Consommation Prochain relevé 95 Date théorique de prochain relevé Dernier index 96 Date 97 Code type d'index 98 Type 99 100 101 102 Index Heures Creuses Index Heures Pleines Code nature index Nature de l'index Format Valeur type ou définition FT FNT Contrat conclu FNT Date X X X X 1 X Date AN 2 AN 20 X X X X 4 X 4 X 4 X X X X X X X X X X X 4 X 4 X 4 X 4 X X X X X X X X X X X 4 X 4 X X X X X X 4 X X AN 5 AN 5 AN1 AN64 R, E, A, RA Réel (relevé ou calculé), Estimé, Autorelevé, Réel ou Autorelevé A, C, I, R Auto-relevé, Calculé sans index de fiabilisation, Calculé avec index de fiabilisation, Relevé 103 Code processus index 104 Processus à l’origine de l’index AN1 AN64 A, Z, C, M, F, R, E 105 Origine de l'index Dernier index relevé 106 Date 107 Index Heures Creuses 108 Index Heures Pleines Index de résiliation 109 Date 110 Index Heures Creuses 111 Index Heures Pleines Consommation mensuelle de référence 112 Code type de consommation 113 Type AN 2 AàZ 114 Nb mois base consommation 115 Unite mois base consommation 116 Consommation Heures Creuses 117 Consommation Heures Pleines Chronique des index 118 Numéro d'ordre de l'index 119 Date 120 Code type d'index 121 Type 122 123 124 125 Index Heures Creuses Index Heures Pleines Code nature index Nature de l'index 126 Code processus index Mise en service, Résiliation, Changement de fournisseur, Modification contractuelle, Facturation, Redressement, Exercice de l'éligibilité Date AN 5 AN 5 X X X X Contrat conclu X X X 4 X 2 X 2 X 4 X X X X X X X X 4 X Date AN 5 AN 5 4 X X X 4 X 4 X 4 X NUM 2 mois AN5 AN 6 AN 6 X X X X X 4 X 4 X 4 X 4 X 4 X 4 X 4 X 1à6 X X X X X 4 X 4 X 4 X 4 X 4 X 4 X 4 X X X X X X 4 X 4 X 4 X 4 X 4 X 4 X 4 X X X 4 X AN 5 AN 25 NUM1 Date AN 2 AN 20 AN 5 AN 5 AN1 AN 64 AN1 REEL, SUPP Consommation réelle, consommation de référence 1, 2, 3 , 4 , ….12 R, E, A, RA Réel (relevé ou calculé), Estimé, Autorelevé, Réel ou Autorelevé A, C, I, R Auto-relevé, Calculé sans index de fiabilisation, Calculé avec index de fiabilisation, Relevé A, Z, C, M, F, R, E 1 Information présente à partir du palier C Information supprimée à partir du palier C 3 Information renommée à partir du palier C 4 Information renseignée dans le respect du décret modificatif ICS du 27 octobre 2007 2 Page : 16/42 4 4 4 4 4 Situation PDL PDL Résilié PDL non résilié Donnée Format Valeur type ou définition FT FNT 127 Processus à l'origine de l'index AN 64 128 Origine de l'index Affaires en cours 129 Position de l'AC 130 Date de création de l'AC 131 N° affaire SGE correspondante 132 Date d'intervention prévue 133 Code Créneau horaire prévu AN 2 X X apm, fjo, dso, mjo, soi, fso Journée, début de matinée, fin de matinée, matin, début d'après midi, …. 135 136 137 138 139 Time Time NUM 1 1,2 ou 3 AN 1 0,1,2,3,4,6,7,8,9 AN 64 Première mise en service, Mise X X X X X X en service sur PDL actif ou changement de fournisseur, Mise en service sur PDL inactif, Résiliation, Modification contractuelle, … 01,02, 06, …, W2, Z1 … AN 2 AN 128 Réglage disjoncteur,…, X X Programmation Compteur Bleu Electronique, Changement de fournisseur avec index estimé,... Situation Potentielle Données contractuelles Situation potentielle 142 Code prestation origine 143 Prestation à l'origine de la situation Client (situation potentielle) 144 Code Type client 145 Type client 146 Raison Sociale / nom du client 147 Nom de l'interlocuteur client 148 Adresse de l'interlocuteur client 149 Complément d'adresse Contrat (situation potentielle) 150 Code type d'offre 151 Type d'offre 152 Identifiant du contrat GRD-F 153 Code EIC du responsable d'équilibre 154 Code DISCO du responsable d'équilibre 155 Responsable d'équilibre 156 Date d'entrée dans le périmètre AN 3 AN 64 MES, CFN Mise en service, Changement de fournisseur AN 6 PRO,RES AN 20 Professionnel, Résidentiel AN 64 AN 32 AN 256 AN 32 AN6 AN 32 AN 20 AN 16 AN 2 AN 64 Date X AàZ AN 38 140 Natope 141 Libellé Natope 4 X X X X X X CU Contrat Unique 1 Information présente à partir du palier C Information supprimée à partir du palier C 3 Information renommée à partir du palier C 4 Information renseignée dans le respect du décret modificatif ICS du 27 octobre 2007 2 Page : 17/42 X X X X X X X X X X X X X X X Contrat conclu X X NUM 1 1,2 ou 3 Date AN 8 Date jou, dma, fma, mat, dap, fap, AN 3 FNT 4 Mise en service, Résiliation, Changement de fournisseur, Modification contractuelle, Facturation, Redressement, Exercice de l'éligibilité 134 Créneau horaire prévu Heure de début de l'intervention Heure de fin de l'intervention Position de l'intervention Code objet Libellé code objet Contrat conclu 4 4 Situation PDL PDL non résilié Donnée Format Valeur type ou définition FT FNT Formule Tarifaire (situation potentielle) 157 Formule tarifaire 158 Code formule tarifaire d'acheminement 159 Contexte d'utilisation 160 Code du contexte d'utilisation 161 Code tarif d'acheminement Disco Puissance souscrite (situation potentielle) 162 Unité de la puissance souscrite 163 Puissance souscrite Affaires en cours (situation potentielle) 164 Position de l'AC 165 Date de création de l'AC 166 N° affaire SGE correspondante 167 Date d'intervention prévue 168 Code Créneau horaire prévu AN 64 Courte Utilisation sans différentiation temporelle, Moyenne Utilisation sans différentiation temporelle, Moyenne Utilisation avec différentiation temporelle, Longue Utilisation X AN 5 AN 64 CU-ST,MU-ST,MU-DT,LU X AN 5 AN 4 Eclairage Public, Usage Plat ou Intensif de nuit, Autre Usage EP, PLAT, AUTRE AN 3 kVA NUM 2.1 De 0,1 à 36,0 NUM 1 1,2 ou 3 Date AN 8 Date jou, dma, fma, mat, dap, fap, AN 3 apm, fjo, dso, mjo, soi, fso Journée, début de matinée, fin de matinée, matin, début d'après midi, …. 169 Créneau horaire prévu AN 38 170 171 172 173 174 Time Time NUM 1 1,2 ou 3 AN 1 0,1,2,3,4,6,7,8,9 AN 64 Première mise en service, Mise Heure de début de l'intervention Heure de fin de l'intervention Position de l'intervention Code objet Libellé code objet X X X X X X X X X X X X X X X en service sur PDL actif ou changement de fournisseur, Mise en service sur PDL inactif, Résiliation, Modification contractuelle, … 175 Natope 176 Libellé Natope 01,02, 06, …, W2, Z1 … AN 2 AN 128 Réglage disjoncteur,…, Programmation Compteur Bleu Electronique, Changement de fournisseur avec index estimé,... 1 Information présente à partir du palier C Information supprimée à partir du palier C 3 Information renommée à partir du palier C 4 Information renseignée dans le respect du décret modificatif ICS du 27 octobre 2007 2 Page : 18/42 X X Contrat conclu PDL Résilié FNT Contrat conclu 5.2 Liste des données pré-renseignées lors de la « première mise en service » Situation PDL PDL non résilié Donnée Données Techniques 1 Point de livraison Situation du PDL Situation PDL 2 Code de l'état du PDL 3 Libellé de l'état du PDL 4 5 Code présence du PDL dans le périmètre Présence du PDL dans le périmètre 6 Code alimentation 7 Alimentation 8 Code de l'exercice d'éligibilité 9 Date de l'exercice d'éligibilté Adresse PDL 10 Numero dans la voie 11 Voie 12 Complément d'adresse 13 Libellé de la commune 14 Code INSEE de la commune 15 Code Postal 16 Numéro de dépannage Branchement 17 Code de l'état du branchement 18 Etat du branchement 19 Nombre Fils du branchement 20 Unité de la puissance de branchement 3 Unité de la puissance de raccordement 21 Code de la puissance de branchement 3 Code de la puissance de raccordement 22 Puissance Branchement 3 Puissance de raccordement 23 Code du mode d'alimentation 24 Type de branchement 3 Mode d'alimentation après compteur Compteur 25 Accessibilite 26 Code situation "géographique locale" 27 Situation "géographique locale" 28 Matricule 29 Nombre Cadrans 30 Nombre Roues 31 Code du compteur 32 Code du type de compteur 33 Type de compteur 34 Code type de CBE 35 Type de CBE 36 Année de fabrication du CBE 37 Présence d’un Boitier Télé Relève1 38 Code type AMM1 39 Type AMM1 40 Période de déploiement AMM1 41 Nombre Fils 42 Unité de la tension 43 Tension 44 Unité du calibre Intensité 45 Calibre Intensité 46 Unité de la puissance maximum 47 Puissance Maximum 48 Coefficient Lecture 49 Code régime 50 Régime de propriété Format NUM 14 AN 1 AN 50 AN 1 AN 50 S, R, I,C,N,B PDL en service,PDL résilié,PDL improductif, PDL en cours de résiliation, PDL inaccessible, Branchement en cours de raccordement I, O, E, S, N PDL dans le périmètre, PDL hors du périmètre, PDL en instance d'entrée dans le périmètre, PDL en instance de sortie du périmètre, PDL inacessible AN 1 AN 50 AN3 AN 20 0,1 maintenue, suspendue 'Oui' ou 'Non' aaaa-mm-jj ou ‘Non’ AN 8 AN 32 AN 32 AN 64 NUM 5 NUM 5 AN 10 AN 1 AN 10 NUM 1 AN 3 E,I Existant, Inexistant 2, 3, 4 ou 5 kVA Contrat conclu PDL Résilié FT FNT FNT X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X AN 1 0, 1, 2, 3 AN 2 NA, 3, 9, 12, 18, 36 X X X A,B,C,T,0,1,2,3,4,5,6,7,8,9 B1 5F 4X115,..,4F 115/230,…, B2 4F 3X220,… X* X* X* X* X* X* X* X* X* X* X* X* AN 1 AN 15 AN 3 AN 1 AN 10 AN 3 NUM 1 NUM 1 AN 7 AN 3 AN 17 AN 5 AN 20 AN 4 AN 3 AN 2 AN 20 AN xx NUM 1 AN 1 NUM 3 AN 1 AN 3 AN 3 NUM 2 NUM 2.2 AN 1 AN 30 Oui, Non L, C, S, G, E, A Local, Cave, Spécial, Gaine, Escalier,Accès Identifiant numérique 1, 2, 3, 6 4, 5 1 CBE,EMC,AMM CBE, …,… 1… avec TIC activable, … 1952, … Oui, Non C, NC Communiquant, Non communiquant A définir 2, 3, 4, 5 V 115, 127, 220, 230, 380 A <5, 5, 10, 15 , 20, …,100 kVA L, P, J , H Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance) 1 Information présente à partir du palier C Information renommée à partir du palier C * Information disponible uniquement si le compteur est installé 3 Page : 19/42 Contrat conclu Situation PDL PDL non résilié Donnée Format FT Disjoncteur 51 Code nature 52 Nature 53 54 55 56 57 Unité de calibre Calibre Nombre Poles Code régime Regime Relais 58 Code de la nature et usage de l'horloge 59 Nature et usage de l'horloge relais 60 Code codage relais ou type de commande 61 Codage relais ou type de commande 62 Code régime de l'horloge ou du relais 63 Régime de l'horloge ou du relais 64 Plage heures creuses Données contractuelles Client 65 Code type de client 66 Type de client 67 Raison Sociale / nom du client 68 Nom l'interlocuteur client 69 Adresse de l'interlocuteur client 70 Complément d'adresse Contrat 71 Code type d'offre 72 Type d'offre 73 Identifiant du contrat GRD-F 74 Code EIC du responsable d'équilibre 75 Code DISCO du responsable d'équilibre 76 Responsable d'Equilibre 77 Date d'entrée du PDL dans le périmètre 78 Date de résiliation Formule tarifaire 79 Formule tarifaire 80 Code formule tarifaire d'acheminement 81 Contexte d'utilisation 82 Code du contexte d'utilisation 83 Code tarif d'acheminement Disco Puissance souscrite 84 Unité de la puissance souscrite 85 Puissance Souscrite 86 Unité de réglage 87 Intensité de réglage du disjoncteur AN 1 AN 45 N, D, H , S Disjoncteur non différentiel, X* Disjoncteur différentiel ordinaire, Disjoncteur différentiel haute sensibilité, Disjoncteur différentiel avec retard AN 1 A X* AN 5 10-30, 15-45 …,60-90,... X* NUM 1 2, 3, 4, 5 AN 1 L, P, J , H, G AN 30 Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance), Location (sans redevance) AN 20 HORL:AUTRE,REL:INDIVIDUEL,REL:SUR HORL.COLL, … AN 100 Horloge individuelle à autre fonction, Relais récepteur individuel de télécommande, Relais commandé par colonne pilote sur horloge collective, … AN 1 A, C, D, E, Y, T, K, L, M, H, R AN 100 Codage relais 175 Hz 2x2 ordres, .., Relais 175 Hz 40 ordres tarif universel,…,Relais 175Hz heures critiques sans préavis, Horloge,… AN 1 L, P, J, H AN 30 Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance) AN 1 1,2,3,4,5,6,7,8,9,A,….Z AN 6 RES,PRO AN 6 Résidentiel, Professionnel AN 32 AN 64 AN 256 AN 32 AN2 AN2 AN 20 AN 16 AN 2 AN 64 Date Date CU Contrat Unique AN 64 Courte Utilisation sans différentiation temporelle, Courte Utilisation avec différentiation temporelle, Moyenne Utilisation sans différentiation temporelle, Moyenne Utilisation avec différentiation temporelle, Longue Utilisation AN 5 AN 64 CU-ST,CU-DT,MU-ST,MU-DT,LU Eclairage Public, Usage Plat ou Intensif de nuit, Autre Usage EP, PLAT, AUTRE AN 5 NUM 4 AN 3 NUM 2.1 AN 1 NUM 3 kVA De 0,1 à 36,0 A 1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 15, 20, 25, 30, 40, 45, 50, 60, 70, 75, 80, 90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 180, 200 * Information disponible uniquement si le compteur est installé Page : 20/42 FNT Contrat conclu PDL Résilié FNT X* X* X* X* X* X* Contrat conclu Situation PDL PDL non résilié Donnée Format FT Coupure 88 Date Coupure 89 Code motif de la coupure 90 Libellé motif de la coupure 91 Code localisation de la coupure 92 Localisation de la coupure Limitation de puissance 93 Limitation de puissance 94 Libellé limitation de puissance Données relèves et consommations 95 Date Théorique prochaine Relève Dernier index 96 Date 97 Code type d'index 98 Type 99 100 101 102 Index Heures Creuses Index Heures Pleines Code nature index Nature de l'index Date AN 1 AN30 AN 1 AN 50 1,2,3,4,5,6 Non-paiement,Compteur inaccessible, Mesure de sécurité,Autre motif, Résiliation d'office,Absence à la relève 1,2,3,4,5 Coupure du branchement à la grille, Coupure au coupe-circuit principal, Coupure après compteur, Coupure haute, Coupure au coupe-circuit sans accès AN 1 AN 20 1, 3 1 kVA Date Date AN 2 AN 20 AN 5 AN 5 AN1 AN64 103 Code processus index 104 Processus à l’origine de l’index AN1 AN64 105 Origine de l'index Dernier index relevé 106 Date 107 Index Heures Creuses 108 Index Heures Pleines Index résiliation 109 Date 110 Index Heures Creuses 111 Index Heures Pleines Consommation mensuelle de référence 112 Code type de consommation 113 Type de Consommation de référence 114 Nb mois base consommation 115 Unite mois base consommation 116 Consommation Heures Creuses 117 Consommation Heures Pleines Chronique des index 118 Numéro d'ordre de l'index 119 Date 120 Code type d'index 121 Type AN 2 122 123 124 125 Index Heures Creuses Index Heures Pleines Code nature index Nature de l'index R, E, A, RA Réel (relevé ou calculé), Estimé, Autorelevé, Réel ou Autorelevé A, C, I, R Auto-relevé, Calculé sans index de fiabilisation, Calculé avec index de fiabilisation, Relevé A, Z, C, M, F, R, E Mise en service, Résiliation, Changement de fournisseur, Modification contractuelle, Facturation, Redressement, Exercice de l'éligibilité AàZ Date AN 5 AN 5 Date AN 5 AN 5 AN 5 AN 25 NUM 2 AN5 AN 6 AN 6 NUM1 Date AN 2 AN 20 AN 5 AN 5 AN1 AN 64 126 Code processus index 127 Processus à l'origine de l'index AN1 AN 64 128 Origine de l'index AN 2 REEL, SUPP Consommation réelle, consommation de référence 1, 2, 3 , 4 , ….12 mois 1à6 R, E, A, RA Réel (relevé ou calculé), Estimé, Autorelevé, Réel ou Autorelevé A, C, I, R Auto-relevé, Calculé sans index de fiabilisation, Calculé avec index de fiabilisation, Relevé A, Z, C, M, F, R, E Mise en service, Résiliation, Changement de fournisseur, Modification contractuelle, Facturation, Redressement, Exercice de l'éligibilité AàZ Page : 21/42 FNT Contrat conclu PDL Résilié FNT Contrat conclu Situation PDL PDL non résilié Donnée Format FT Affaires en cours 129 Position Affaire en Cours (AC) 130 Date de la création de l'AC 131 Numéro d'affaire SGE correspondante 132 Date d'intervention prévue 133 Code créneau horaire prévu 134 Créneau horaire prévu NUM 1 1,2 ou 3 Date AN 8 Date AN 3 jou, dma, fma, mat, dap, fap, apm, fjo, dso, mjo, soi, fso AN 38 Journée, début de matinée, fin de matinée, matin, début 135 136 137 138 139 time time NUM 1 AN 1 AN 64 d'après midi, …. Heure de début de l'intervention Heure defin de l'intervention Position de l'intervention Code objet de l'intervention Libellé code objet 140 Nature de l'intervention (Natope) 141 Libellé de l'intervention programmée Format 'hhHmm' Format 'hhHmm' 1,2 ou 3 0,1,2,3,4,6,7,8,9 Première mise en service, Mise en service sur PDL actif ou changement de fournisseur, Mise en service sur PDL inactif, Résiliation, Modification contractuelle, … AN 2 01,02, 06, …, W2, Z1 … AN 128 Réglage disjoncteur,…, Programmation Compteur Bleu Electronique, Changement de fournisseur avec index estimé,... Page : 22/42 FNT Contrat conclu PDL Résilié FNT Contrat conclu 5.3 Liste des données pré-renseignées lors de la « mise en service sur installation existante » Situation PDL PDL non résilié Donnée Données Techniques 1 Point de livraison Situation du PDL Situation PDL 2 Code de l'état du PDL 3 Libellé de l'état du PDL 4 5 Code présence du PDL dans le périmètre Présence du PDL dans le périmètre 6 Code alimentation 7 Alimentation 8 Code de l'exercice d'éligibilité 9 Date de l'exercice d'éligibilté Adresse PDL 10 Numero dans la voie 11 Voie 12 Complément d'adresse 13 Libellé de la commune 14 Code INSEE de la commune 15 Code Postal 16 Numéro de dépannage Branchement 17 Code de l'état du branchement 18 Etat du branchement 19 Nombre Fils du branchement 20 Unité de la puissance de branchement 3 Unité de la puissance de raccordement 21 Code de la puissance de branchement 3 Code de la puissance de raccordement 22 Puissance Branchement 3 Puissance de raccordement 23 Code du mode d'alimentation 24 Type de branchement 3 Mode d'alimentation après compteur Compteur 25 Accessibilite 26 Code situation "géographique locale" 27 Situation "géographique locale" 28 Matricule 29 Nombre Cadrans 30 Nombre Roues 31 Code du compteur 32 Code du type de compteur 33 Type de compteur 34 Code type de CBE 35 Type de CBE 36 Année de fabrication du CBE 37 Présence d’un Boitier Télé Relève1 38 Code type AMM1 39 Type AMM1 40 Période de déploiement AMM1 41 Nombre Fils 42 Unité de la tension 43 Tension 44 Unité du calibre Intensité 45 Calibre Intensité 46 Unité de la puissance maximum 47 Puissance Maximum 48 Coefficient Lecture 49 Code régime 50 Régime de propriété 1 3 Format NUM 14 AN 1 AN 50 AN 1 AN 50 AN 1 AN 50 AN3 AN 20 S, R, I,C,N,B PDL en service,PDL résilié,PDL improductif, PDL en cours de résiliation, PDL inaccessible, Branchement en cours de raccordement I, O, E, S, N PDL dans le périmètre, PDL hors du périmètre, PDL en instance d'entrée dans le périmètre, PDL en instance de sortie du périmètre, PDL inacessible 0,1 maintenue, suspendue 'Oui' ou 'Non' aaaa-mm-jj ou ‘Non’ AN 8 AN 32 AN 32 AN 64 NUM 5 NUM 5 AN 10 AN 1 AN 10 NUM 1 AN 3 E,I Existant, Inexistant 2, 3, 4 ou 5 kVA PDL Résilié FT FNT Contrat conclu FNT Contrat conclu X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X AN 1 0, 1, 2, 3 AN 2 NA, 3, 9, 12, 18, 36 X X X X X A,B,C,T,0,1,2,3,4,5,6,7,8,9 B1 5F 4X115,..,4F 115/230,…, B2 4F 3X220,… X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X AN 1 AN 15 AN 3 AN 1 AN 10 AN 3 NUM 1 NUM 1 AN 7 AN 3 AN 17 AN 5 AN 20 AN 4 AN 3 AN 2 AN 20 AN xx NUM 1 AN 1 NUM 3 AN 1 AN 3 AN 3 NUM 2 NUM 2.2 AN 1 AN 30 Oui, Non L, C, S, G, E, A Local, Cave, Spécial, Gaine, Escalier,Accès Identifiant numérique 1, 2, 3, 6 4, 5 1 CBE,EMC,AMM CBE, …,… 1… avec TIC activable, … 1952, … Oui, Non C, NC Communiquant, Non communiquant A définir 2, 3, 4, 5 V 115, 127, 220, 230, 380 A <5, 5, 10, 15 , 20, …,100 kVA L, P, J , H Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance) Information présente à partir du palier C Information renommée à partir du palier C Page : 23/42 Situation PDL PDL non résilié Donnée Disjoncteur 51 Code nature 52 Nature 53 54 55 56 57 Unité de calibre Calibre Nombre Poles Code régime Regime Relais 58 Code de la nature et usage de l'horloge 59 Nature et usage de l'horloge relais 60 Code codage relais ou type de commande 61 Codage relais ou type de commande 62 Code régime de l'horloge ou du relais 63 Régime de l'horloge ou du relais 64 Plage heures creuses Données contractuelles Client 65 Code type de client 66 Type de client 67 Raison Sociale / nom du client 68 Nom l'interlocuteur client 69 Adresse de l'interlocuteur client 70 Complément d'adresse Contrat 71 Code type d'offre 72 Type d'offre 73 Identifiant du contrat GRD-F 74 Code EIC du responsable d'équilibre 75 Code DISCO du responsable d'équilibre 76 Responsable d'Equilibre 77 Date d'entrée du PDL dans le périmètre 78 Date de résiliation Formule tarifaire 79 Formule tarifaire 80 Code formule tarifaire d'acheminement 81 Contexte d'utilisation 82 Code du contexte d'utilisation 83 Code tarif d'acheminement Disco Puissance souscrite 84 Unité de la puissance souscrite 85 Puissance Souscrite 86 Unité de réglage 87 Intensité de réglage du disjoncteur PDL Résilié Format AN 1 AN 45 N, D, H , S Disjoncteur non différentiel, Disjoncteur différentiel ordinaire, Disjoncteur différentiel haute sensibilité, Disjoncteur différentiel avec retard AN 1 A AN 5 10-30, 15-45 …,60-90,... NUM 1 2, 3, 4, 5 AN 1 L, P, J , H, G AN 30 Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance), Location (sans redevance) FT FNT Contrat conclu FNT Contrat conclu X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X AN 20 HORL:AUTRE,REL:INDIVIDUEL,REL:SUR HORL.COLL, … AN 100 Horloge individuelle à autre fonction, Relais récepteur individuel de télécommande, Relais commandé par colonne pilote sur horloge collective, … AN 1 A, C, D, E, Y, T, K, L, M, H, R AN 100 Codage relais 175 Hz 2x2 ordres, .., Relais 175 Hz 40 ordres tarif universel,…,Relais 175Hz heures critiques sans préavis, Horloge,… AN 1 L, P, J, H AN 30 AN 1 Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance) 1,2,3,4,5,6,7,8,9,A,….Z AN 6 RES,PRO AN 6 Résidentiel, Professionnel AN 32 AN 64 AN 256 AN 32 AN2 AN2 AN 20 AN 16 AN 2 CU Contrat Unique AN 64 Date Date AN 64 AN 5 AN 64 AN 5 NUM 4 AN 3 NUM 2.1 AN 1 NUM 3 Fournie indirectement dans le cas d'une MES sur un PDL en cours de résiliation avec déplacement Courte Utilisation sans différentiation temporelle, Courte Utilisation avec différentiation temporelle, Moyenne Utilisation sans différentiation temporelle, Moyenne Utilisation avec différentiation temporelle, Longue Utilisation CU-ST,CU-DT,MU-ST,MU-DT,LU Eclairage Public, Usage Plat ou Intensif de nuit, Autre Usage EP, PLAT, AUTRE kVA De 0,1 à 36,0 A 1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 15, 20, 25, 30, 40, 45, 50, 60, 70, 75, 80, 90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 180, 200 Page : 24/42 X X X X X X X X Situation PDL PDL non résilié Donnée FT Coupure 88 Date Coupure 89 Code motif de la coupure 90 Libellé motif de la coupure 91 Code localisation de la coupure 92 Localisation de la coupure Limitation de puissance 93 Limitation de puissance 94 Libellé limitation de puissance Données relèves et consommations 95 Date Théorique prochaine Relève Dernier index 96 Date 97 Code type d'index 98 Type 99 100 101 102 Index Heures Creuses Index Heures Pleines Code nature index Nature de l'index Date AN 1 AN30 AN 1 AN 50 1,2,3,4,5,6 Non-paiement,Compteur inaccessible, Mesure de sécurité,Autre motif, Résiliation d'office,Absence à la relève 1,2,3,4,5 Coupure du branchement à la grille, Coupure au coupe-circuit principal, Coupure après compteur, Coupure haute, Coupure au coupe-circuit sans accès AN 1 AN 20 1, 3 1 kVA Date Date AN 2 AN 20 AN 5 AN 5 AN1 AN64 103 Code processus index 104 Processus à l’origine de l’index AN1 AN64 105 Origine de l'index Dernier index relevé 106 Date 107 Index Heures Creuses 108 Index Heures Pleines Index résiliation 109 Date 110 Index Heures Creuses 111 Index Heures Pleines Consommation mensuelle de référence 112 Code type de consommation 113 Type de Consommation de référence AN 2 114 Nb mois base consommation 115 Unite mois base consommation 116 Consommation Heures Creuses 117 Consommation Heures Pleines Chronique des index 118 Numéro d'ordre de l'index 119 Date 120 Code type d'index 121 Type 122 123 124 125 Index Heures Creuses Index Heures Pleines Code nature index Nature de l'index PDL Résilié Format R, E, A, RA Réel (relevé ou calculé), Estimé, Autorelevé, Réel ou Autorelevé A, C, I, R Auto-relevé, Calculé sans index de fiabilisation, Calculé avec index de fiabilisation, Relevé A, Z, C, M, F, R, E Mise en service, Résiliation, Changement de fournisseur, Modification contractuelle, Facturation, Redressement, Exercice de l'éligibilité AàZ Date AN 5 AN 5 Date AN 5 AN 5 AN 5 AN 25 REEL, SUPP Consommation réelle, consommation de référence NUM 2 1, 2, 3 , 4 , ….12 mois AN5 AN 6 AN 6 NUM1 Date AN 2 AN 20 AN 5 AN 5 AN1 AN 64 126 Code processus index 127 Processus à l'origine de l'index AN1 AN 64 128 Origine de l'index AN 2 1à6 R, E, A, RA Réel (relevé ou calculé), Estimé, Autorelevé, Réel ou Autorelevé A, C, I, R Auto-relevé, Calculé sans index de fiabilisation, Calculé avec index de fiabilisation, Relevé A, Z, C, M, F, R, E Mise en service, Résiliation, Changement de fournisseur, Modification contractuelle, Facturation, Redressement, Exercice de l'éligibilité AàZ Page : 25/42 FNT Contrat conclu FNT Contrat conclu Situation PDL PDL non résilié Donnée FT Affaires en cours 129 Position Affaire en Cours (AC) 130 Date de la création de l'AC 131 Numéro d'affaire SGE correspondante NUM 1 1,2 ou 3 Date AN 8 132 Date d'intervention prévue 133 Code créneau horaire prévu Date AN 3 134 Créneau horaire prévu AN 38 Journée, début de matinée, fin de matinée, matin, début d'après midi, …. 135 136 137 138 139 time time NUM 1 AN 1 AN 64 Format 'hhHmm' Format 'hhHmm' 1,2 ou 3 0,1,2,3,4,6,7,8,9 Heure de début de l'intervention Heure defin de l'intervention Position de l'intervention Code objet de l'intervention Libellé code objet 140 Nature de l'intervention (Natope) 141 Libellé de l'intervention programmée PDL Résilié Format jou, dma, fma, mat, dap, fap, apm, fjo, dso, mjo, soi, fso Première mise en service, Mise en service sur PDL actif ou changement de fournisseur, Mise en service sur PDL inactif, Résiliation, Modification contractuelle, … AN 2 01,02, 06, …, W2, Z1 … AN 128 Réglage disjoncteur,…, Programmation Compteur Bleu Electronique, Changement de fournisseur avec index estimé,... Page : 26/42 FNT Contrat conclu FNT Contrat conclu 5.4 Liste des données pré-renseignées lors du « changement de fournisseur » Situation PDL Donnée Données Techniques 1 Point de livraison Situation du PDL Situation PDL 2 Code de l'état du PDL 3 Libellé de l'état du PDL 4 5 Code présence du PDL dans le périmètre Présence du PDL dans le périmètre 6 Code alimentation 7 Alimentation 8 Code de l'exercice d'éligibilité 9 Date de l'exercice d'éligibilté Adresse PDL 10 Numero dans la voie 11 Voie 12 Complément d'adresse 13 Libellé de la commune 14 Code INSEE de la commune 15 Code Postal 16 Numéro de dépannage Branchement 17 Code de l'état du branchement 18 Etat du branchement 19 Nombre Fils du branchement 20 Unité de la puissance de branchement 3 Unité de la puissance de raccordement 21 Code de la puissance de branchement 3 Code de la puissance de raccordement 22 Puissance Branchement 3 Puissance de raccordement 23 Code du mode d'alimentation 24 Type de branchement 3 Mode d'alimentation après compteur Compteur 25 Accessibilite 26 Code situation "géographique locale" 27 Situation "géographique locale" 28 Matricule 29 Nombre Cadrans 30 Nombre Roues 31 Code du compteur 32 Code du type de compteur 33 Type de compteur 34 Code type de CBE 35 Type de CBE 36 Année de fabrication du CBE 37 Présence d’un Boitier Télé Relève1 38 Code type AMM1 39 Type AMM1 40 Période de déploiement AMM1 41 Nombre Fils 42 Unité de la tension 43 Tension 44 Unité du calibre Intensité 45 Calibre Intensité 46 Unité de la puissance maximum 47 Puissance Maximum 48 Coefficient Lecture 49 Code régime 50 Régime de propriété 1 3 PDL non résilié Format NUM 14 AN 1 AN 50 S, R, I,C,N,B PDL en service,PDL résilié,PDL improductif, PDL en cours de résiliation, PDL inaccessible, Branchement en cours de raccordement I, O, E, S, N PDL dans le périmètre, PDL hors du périmètre, PDL en instance d'entrée dans le périmètre, PDL en instance de sortie du périmètre, PDL inacessible 0,1 maintenue, suspendue 'Oui' ou 'Non' aaaa-mm-jj ou ‘Non’ AN 1 AN 50 AN 1 AN 50 AN3 AN 20 AN 8 AN 32 AN 32 AN 64 NUM 5 NUM 5 AN 10 AN 1 AN 10 NUM 1 AN 3 E,I Existant, Inexistant 2, 3, 4 ou 5 kVA PDL Résilié FT FNT Contrat conclu FNT Contrat conclu X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X AN 1 0, 1, 2, 3 AN 2 NA, 3, 9, 12, 18, 36 X X X X X A,B,C,T,0,1,2,3,4,5,6,7,8,9 B1 5F 4X115,..,4F 115/230,…, B2 4F 3X220,… X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X AN 1 AN 15 AN 3 AN 1 AN 10 AN 3 NUM 1 NUM 1 AN 7 AN 3 AN 17 AN 5 AN 20 AN 4 AN 3 AN 2 AN 20 AN xx NUM 1 AN 1 NUM 3 AN 1 AN 3 AN 3 NUM 2 NUM 2.2 AN 1 AN 30 Oui, Non L, C, S, G, E, A Local, Cave, Spécial, Gaine, Escalier,Accès Identifiant numérique 1, 2, 3, 6 4, 5 1 CBE,EMC,AMM CBE, …,… 1… avec TIC activable, … 1952, … Oui, Non C, NC Communiquant, Non communiquant A définir 2, 3, 4, 5 V 115, 127, 220, 230, 380 A <5, 5, 10, 15 , 20, …,100 kVA L, P, J , H Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance) Information présente à partir du palier C Information renommée à partir du palier C Page : 27/42 Situation PDL Donnée Disjoncteur 51 Code nature 52 Nature 53 54 55 56 57 Unité de calibre Calibre Nombre Poles Code régime Regime Relais 58 Code de la nature et usage de l'horloge 59 Nature et usage de l'horloge relais 60 Code codage relais ou type de commande 61 Codage relais ou type de commande 62 Code régime de l'horloge ou du relais 63 Régime de l'horloge ou du relais 64 Plage heures creuses Données contractuelles Client 65 Code type de client 66 Type de client 67 Raison Sociale / nom du client 68 Nom l'interlocuteur client 69 Adresse de l'interlocuteur client 70 Complément d'adresse Contrat 71 Code type d'offre 72 Type d'offre 73 Identifiant du contrat GRD-F 74 Code EIC du responsable d'équilibre 75 Code DISCO du responsable d'équilibre 76 Responsable d'Equilibre 77 Date d'entrée du PDL dans le périmètre 78 Date de résiliation Formule tarifaire 79 Formule tarifaire 80 Code formule tarifaire d'acheminement 81 Contexte d'utilisation 82 Code du contexte d'utilisation 83 Code tarif d'acheminement Disco Puissance souscrite 84 Unité de la puissance souscrite 85 Puissance Souscrite 86 Unité de réglage 87 Intensité de réglage du disjoncteur PDL non résilié Format N, D, H , S Disjoncteur non différentiel, Disjoncteur différentiel ordinaire, Disjoncteur différentiel haute sensibilité, Disjoncteur différentiel avec retard AN 1 A AN 5 10-30, 15-45 …,60-90,... NUM 1 2, 3, 4, 5 AN 1 L, P, J , H, G AN 30 Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance), Location (sans redevance) PDL Résilié FT FNT Contrat conclu X X X X X X FNT Contrat conclu X X X X AN 1 AN 45 AN 20 HORL:AUTRE,REL:INDIVIDUEL,REL:SUR HORL.COLL, … AN 100 Horloge individuelle à autre fonction, Relais récepteur individuel de télécommande, Relais commandé par colonne pilote sur horloge collective, … AN 1 A, C, D, E, Y, T, K, L, M, H, R AN 100 Codage relais 175 Hz 2x2 ordres, .., Relais 175 Hz 40 ordres tarif universel,…,Relais 175Hz heures critiques sans préavis, Horloge,… AN 1 L, P, J, H AN 30 Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance) AN 1 1,2,3,4,5,6,7,8,9,A,….Z AN 6 RES,PRO AN 6 Résidentiel, Professionnel AN 32 AN 64 AN 256 AN 32 AN2 AN2 AN 20 AN 16 AN 2 AN 64 Date Date CU Contrat Unique AN 64 Courte Utilisation sans différentiation temporelle, Courte Utilisation avec différentiation temporelle, Moyenne Utilisation sans différentiation temporelle, Moyenne Utilisation avec différentiation temporelle, Longue Utilisation CU-ST,CU-DT,MU-ST,MU-DT,LU Eclairage Public, Usage Plat ou Intensif de nuit, Autre Usage EP, PLAT, AUTRE AN 5 AN 64 AN 5 NUM 4 AN 3 NUM 2.1 AN 1 NUM 3 kVA De 0,1 à 36,0 A 1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 15, 20, 25, 30, 40, 45, 50, 60, 70, 75, 80, 90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 180, 200 Page : 28/42 X X X X X X X X Situation PDL Donnée PDL non résilié Format FT Coupure 88 Date Coupure 89 Code motif de la coupure 90 Libellé motif de la coupure 91 Code localisation de la coupure 92 Localisation de la coupure Limitation de puissance 93 Limitation de puissance 94 Libellé limitation de puissance Données relèves et consommations 95 Date Théorique prochaine Relève Dernier index 96 Date 97 Code type d'index 98 Type 99 100 101 102 Index Heures Creuses Index Heures Pleines Code nature index Nature de l'index Date AN 1 AN30 AN 1 AN 50 1,2,3,4,5,6 Non-paiement,Compteur inaccessible, Mesure de sécurité,Autre motif, Résiliation d'office,Absence à la relève 1,2,3,4,5 Coupure du branchement à la grille, Coupure au coupe-circuit principal, Coupure après compteur, Coupure haute, Coupure au coupe-circuit sans accès AN 1 AN 20 1, 3 1 kVA Date Date AN 2 AN 20 AN 5 AN 5 AN1 AN64 103 Code processus index 104 Processus à l’origine de l’index AN1 AN64 105 Origine de l'index Dernier index relevé 106 Date 107 Index Heures Creuses 108 Index Heures Pleines Index résiliation 109 Date 110 Index Heures Creuses 111 Index Heures Pleines Consommation mensuelle de référence 112 Code type de consommation 113 Type de Consommation de référence 114 Nb mois base consommation 115 Unite mois base consommation 116 Consommation Heures Creuses 117 Consommation Heures Pleines Chronique des index 118 Numéro d'ordre de l'index 119 Date 120 Code type d'index 121 Type AN 2 122 123 124 125 Index Heures Creuses Index Heures Pleines Code nature index Nature de l'index R, E, A, RA Réel (relevé ou calculé), Estimé, Autorelevé, Réel ou Autorelevé A, C, I, R Auto-relevé, Calculé sans index de fiabilisation, Calculé avec index de fiabilisation, Relevé A, Z, C, M, F, R, E Mise en service, Résiliation, Changement de fournisseur, Modification contractuelle, Facturation, Redressement, Exercice de l'éligibilité AàZ Date AN 5 AN 5 Date AN 5 AN 5 AN 5 AN 25 NUM 2 AN5 AN 6 AN 6 NUM1 Date AN 2 AN 20 AN 5 AN 5 AN1 AN 64 126 Code processus index 127 Processus à l'origine de l'index AN1 AN 64 128 Origine de l'index AN 2 REEL, SUPP Consommation réelle, consommation de référence 1, 2, 3 , 4 , ….12 mois 1à6 R, E, A, RA Réel (relevé ou calculé), Estimé, Autorelevé, Réel ou Autorelevé A, C, I, R Auto-relevé, Calculé sans index de fiabilisation, Calculé avec index de fiabilisation, Relevé A, Z, C, M, F, R, E Mise en service, Résiliation, Changement de fournisseur, Modification contractuelle, Facturation, Redressement, Exercice de l'éligibilité AàZ Page : 29/42 FNT Contrat conclu PDL Résilié FNT Contrat conclu Situation PDL Donnée PDL non résilié Format FT Affaires en cours 129 Position Affaire en Cours (AC) 130 Date de la création de l'AC 131 Numéro d'affaire SGE correspondante 132 Date d'intervention prévue 133 Code créneau horaire prévu 134 Créneau horaire prévu NUM 1 1,2 ou 3 Date AN 8 Date AN 3 jou, dma, fma, mat, dap, fap, apm, fjo, dso, mjo, soi, fso AN 38 Journée, début de matinée, fin de matinée, matin, début 135 136 137 138 139 time time NUM 1 AN 1 AN 64 d'après midi, …. Heure de début de l'intervention Heure defin de l'intervention Position de l'intervention Code objet de l'intervention Libellé code objet 140 Nature de l'intervention (Natope) 141 Libellé de l'intervention programmée Format 'hhHmm' Format 'hhHmm' 1,2 ou 3 0,1,2,3,4,6,7,8,9 Première mise en service, Mise en service sur PDL actif ou changement de fournisseur, Mise en service sur PDL inactif, Résiliation, Modification contractuelle, … AN 2 01,02, 06, …, W2, Z1 … AN 128 Réglage disjoncteur,…, Programmation Compteur Bleu Electronique, Changement de fournisseur avec index estimé,... Page : 30/42 FNT Contrat conclu PDL Résilié FNT Contrat conclu 5.5 Liste des données pré-renseignées lors de la « modification contractuelle » Situation PDL PDL non résilié Donnée Données Techniques 1 Point de livraison Situation du PDL Situation PDL 2 Code de l'état du PDL 3 Libellé de l'état du PDL 4 5 Code présence du PDL dans le périmètre Présence du PDL dans le périmètre 6 Code alimentation 7 Alimentation 8 Code de l'exercice d'éligibilité 9 Date de l'exercice d'éligibilté Adresse PDL 10 Numero dans la voie 11 Voie 12 Complément d'adresse 13 Libellé de la commune 14 Code INSEE de la commune 15 Code Postal 16 Numéro de dépannage Branchement 17 Code de l'état du branchement 18 Etat du branchement 19 Nombre Fils du branchement 20 Unité de la puissance de branchement 3 Unité de la puissance de raccordement 21 Code de la puissance de branchement 3 Code de la puissance de raccordement 22 Puissance Branchement 3 Puissance de raccordement 23 Code du mode d'alimentation 24 Type de branchement 3 Mode d'alimentation après compteur Compteur 25 Accessibilite 26 Code situation "géographique locale" 27 Situation "géographique locale" 28 Matricule 29 Nombre Cadrans 30 Nombre Roues 31 Code du compteur 32 Code du type de compteur 33 Type de compteur 34 Code type de CBE 35 Type de CBE 36 Année de fabrication du CBE 37 Présence d’un Boitier Télé Relève1 38 Code type AMM1 39 Type AMM1 40 Période de déploiement AMM1 41 Nombre Fils 42 Unité de la tension 43 Tension 44 Unité du calibre Intensité 45 Calibre Intensité 46 Unité de la puissance maximum 47 Puissance Maximum 48 Coefficient Lecture 49 Code régime 50 Régime de propriété 1 3 PDL Résilié Format NUM 14 AN 1 AN 50 AN 1 AN 50 AN 1 AN 50 AN3 AN 20 S, R, I,C,N,B PDL en service,PDL résilié,PDL improductif, PDL en cours de résiliation, PDL inaccessible, Branchement en cours de raccordement I, O, E, S, N PDL dans le périmètre, PDL hors du périmètre, PDL en instance d'entrée dans le périmètre, PDL en instance de sortie du périmètre, PDL inacessible 0,1 maintenue, suspendue 'Oui' ou 'Non' aaaa-mm-jj ou ‘Non’ AN 8 AN 32 AN 32 AN 64 NUM 5 NUM 5 AN 10 AN 1 AN 10 NUM 1 AN 3 E,I Existant, Inexistant 2, 3, 4 ou 5 kVA Contrat conclu FT FNT FNT X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X AN 1 0, 1, 2, 3 AN 2 NA, 3, 9, 12, 18, 36 X X X A,B,C,T,0,1,2,3,4,5,6,7,8,9 B1 5F 4X115,..,4F 115/230,…, B2 4F 3X220,… X X X X X X X X X X X X AN 1 AN 15 AN 3 AN 1 AN 10 AN 3 NUM 1 NUM 1 AN 7 AN 3 AN 17 AN 5 AN 20 AN 4 AN 3 AN 2 AN 20 AN xx NUM 1 AN 1 NUM 3 AN 1 AN 3 AN 3 NUM 2 NUM 2.2 AN 1 AN 30 Oui, Non L, C, S, G, E, A Local, Cave, Spécial, Gaine, Escalier,Accès Identifiant numérique 1, 2, 3, 6 4, 5 1 CBE,EMC,AMM CBE, …,… 1… avec TIC activable, … 1952, … Oui, Non C, NC Communiquant, Non communiquant A définir 2, 3, 4, 5 V 115, 127, 220, 230, 380 A <5, 5, 10, 15 , 20, …,100 kVA L, P, J , H Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance) Information présente à partir du palier C Information renommée à partir du palier C Page : 31/42 Contrat conclu Situation PDL PDL non résilié Donnée Disjoncteur 51 Code nature 52 Nature 53 54 55 56 57 Unité de calibre Calibre Nombre Poles Code régime Regime Relais 58 Code de la nature et usage de l'horloge 59 Nature et usage de l'horloge relais 60 Code codage relais ou type de commande 61 Codage relais ou type de commande 62 Code régime de l'horloge ou du relais 63 Régime de l'horloge ou du relais 64 Plage heures creuses Données contractuelles Client 65 Code type de client 66 Type de client 67 Raison Sociale / nom du client 68 Nom l'interlocuteur client 69 Adresse de l'interlocuteur client 70 Complément d'adresse Contrat 71 Code type d'offre 72 Type d'offre 73 Identifiant du contrat GRD-F 74 Code EIC du responsable d'équilibre 75 Code DISCO du responsable d'équilibre 76 Responsable d'Equilibre 77 Date d'entrée du PDL dans le périmètre 78 Date de résiliation Formule tarifaire 79 Formule tarifaire 80 Code formule tarifaire d'acheminement 81 Contexte d'utilisation 82 Code du contexte d'utilisation 83 Code tarif d'acheminement Disco Puissance souscrite 84 Unité de la puissance souscrite 85 Puissance Souscrite 86 Unité de réglage 87 Intensité de réglage du disjoncteur PDL Résilié Format AN 1 AN 45 N, D, H , S Disjoncteur non différentiel, Disjoncteur différentiel ordinaire, Disjoncteur différentiel haute sensibilité, Disjoncteur différentiel avec retard AN 1 A AN 5 10-30, 15-45 …,60-90,... NUM 1 2, 3, 4, 5 AN 1 L, P, J , H, G AN 30 Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance), Location (sans redevance) Contrat conclu FT FNT FNT X X X X X X X X X AN 20 HORL:AUTRE,REL:INDIVIDUEL,REL:SUR HORL.COLL, … AN 100 Horloge individuelle à autre fonction, Relais récepteur individuel de télécommande, Relais commandé par colonne pilote sur horloge collective, … AN 1 A, C, D, E, Y, T, K, L, M, H, R AN 100 Codage relais 175 Hz 2x2 ordres, .., Relais 175 Hz 40 ordres tarif universel,…,Relais 175Hz heures critiques sans préavis, Horloge,… AN 1 L, P, J, H AN 30 Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance) AN 1 1,2,3,4,5,6,7,8,9,A,….Z AN 6 RES,PRO AN 6 Résidentiel, Professionnel AN 32 AN 64 AN 256 AN 32 AN2 AN2 AN 20 AN 16 AN 2 AN 64 Date Date CU Contrat Unique AN 64 Courte Utilisation sans différentiation temporelle, Courte Utilisation avec différentiation temporelle, Moyenne Utilisation sans différentiation temporelle, Moyenne Utilisation avec différentiation temporelle, Longue Utilisation CU-ST,CU-DT,MU-ST,MU-DT,LU Eclairage Public, Usage Plat ou Intensif de nuit, Autre Usage EP, PLAT, AUTRE AN 5 AN 64 AN 5 NUM 4 AN 3 NUM 2.1 AN 1 NUM 3 X X X X kVA De 0,1 à 36,0 A 1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 15, 20, 25, 30, 40, 45, 50, 60, 70, 75, 80, 90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 180, 200 Page : 32/42 X X X X Contrat conclu PDL non résilié Donnée FT Coupure 88 Date Coupure 89 Code motif de la coupure 90 Libellé motif de la coupure 91 Code localisation de la coupure 92 Localisation de la coupure Limitation de puissance 93 Limitation de puissance 94 Libellé limitation de puissance Données relèves et consommations 95 Date Théorique prochaine Relève Dernier index 96 Date 97 Code type d'index 98 Type 99 100 101 102 Index Heures Creuses Index Heures Pleines Code nature index Nature de l'index Date AN 1 AN30 AN 1 AN 50 1,2,3,4,5,6 Non-paiement,Compteur inaccessible, Mesure de sécurité,Autre motif, Résiliation d'office,Absence à la relève 1,2,3,4,5 Coupure du branchement à la grille, Coupure au coupe-circuit principal, Coupure après compteur, Coupure haute, Coupure au coupe-circuit sans accès AN 1 AN 20 1, 3 1 kVA Date Date AN 2 AN 20 AN 5 AN 5 AN1 AN64 103 Code processus index 104 Processus à l’origine de l’index AN1 AN64 105 Origine de l'index Dernier index relevé 106 Date 107 Index Heures Creuses 108 Index Heures Pleines Index résiliation 109 Date 110 Index Heures Creuses 111 Index Heures Pleines Consommation mensuelle de référence 112 Code type de consommation 113 Type de Consommation de référence 114 Nb mois base consommation 115 Unite mois base consommation 116 Consommation Heures Creuses 117 Consommation Heures Pleines Chronique des index 118 Numéro d'ordre de l'index 119 Date 120 Code type d'index 121 Type AN 2 122 123 124 125 Index Heures Creuses Index Heures Pleines Code nature index Nature de l'index PDL Résilié Format R, E, A, RA Réel (relevé ou calculé), Estimé, Autorelevé, Réel ou Autorelevé A, C, I, R Auto-relevé, Calculé sans index de fiabilisation, Calculé avec index de fiabilisation, Relevé A, Z, C, M, F, R, E Mise en service, Résiliation, Changement de fournisseur, Modification contractuelle, Facturation, Redressement, Exercice de l'éligibilité AàZ Date AN 5 AN 5 Date AN 5 AN 5 AN 5 AN 25 NUM 2 AN5 AN 6 AN 6 NUM1 Date AN 2 AN 20 AN 5 AN 5 AN1 AN 64 126 Code processus index 127 Processus à l'origine de l'index AN1 AN 64 128 Origine de l'index AN 2 REEL, SUPP Consommation réelle, consommation de référence 1, 2, 3 , 4 , ….12 mois 1à6 R, E, A, RA Réel (relevé ou calculé), Estimé, Autorelevé, Réel ou Autorelevé A, C, I, R Auto-relevé, Calculé sans index de fiabilisation, Calculé avec index de fiabilisation, Relevé A, Z, C, M, F, R, E Mise en service, Résiliation, Changement de fournisseur, Modification contractuelle, Facturation, Redressement, Exercice de l'éligibilité AàZ Page : 33/42 FNT Contrat conclu FNT Contrat conclu Situation PDL PDL non résilié Donnée FT Affaires en cours 129 Position Affaire en Cours (AC) 130 Date de la création de l'AC 131 Numéro d'affaire SGE correspondante 132 Date d'intervention prévue 133 Code créneau horaire prévu 134 Créneau horaire prévu NUM 1 1,2 ou 3 Date AN 8 Date AN 3 jou, dma, fma, mat, dap, fap, apm, fjo, dso, mjo, soi, fso AN 38 Journée, début de matinée, fin de matinée, matin, début 135 136 137 138 139 time time NUM 1 AN 1 AN 64 d'après midi, …. Heure de début de l'intervention Heure defin de l'intervention Position de l'intervention Code objet de l'intervention Libellé code objet 140 Nature de l'intervention (Natope) 141 Libellé de l'intervention programmée Format 'hhHmm' Format 'hhHmm' 1,2 ou 3 0,1,2,3,4,6,7,8,9 Première mise en service, Mise en service sur PDL actif ou changement de fournisseur, Mise en service sur PDL inactif, Résiliation, Modification contractuelle, … AN 2 01,02, 06, …, W2, Z1 … AN 128 Réglage disjoncteur,…, Programmation Compteur Bleu Electronique, Changement de fournisseur avec index estimé,... Situation Potentielle Données contractuelles Situation potentielle 142 Code prestation origine 143 Prestation à l'origine de la situation Client (situation potentielle) 144 Code Type client 145 Type client 146 Raison Sociale / nom du client 147 Nom de l'interlocuteur client 148 Adresse de l'interlocuteur client 149 Complément d'adresse Contrat (situation potentielle) 150 Code type d'offre 151 Type d'offre 152 Identifiant du contrat GRD-F 153 Code EIC du responsable d'équilibre 154 Code DISCO du responsable d'équilibre 155 Responsable d'équilibre 156 Date d'entrée dans le périmètre Formule Tarifaire (situation potentielle) 157 Formule tarifaire 158 Code formule tarifaire d'acheminement 159 Contexte d'utilisation 160 Code du contexte d'utilisation 161 Code tarif d'acheminement Disco Puissance souscrite (situation potentielle) 162 Unité de la puissance souscrite 163 Puissance souscrite Affaires en cours (situation potentielle) 164 Position de l'AC 165 Date de création de l'AC 166 N° affaire SGE correspondante 167 Date d'intervention prévue 168 Code Créneau horaire prévu 169 Créneau horaire prévu AN 3 AN 64 MES, CFN Mise en service, Changement de fournisseur AN 6 PRO,RES AN 20 Professionnel, Résidentiel AN 64 AN 32 AN 256 AN 32 Heure de début de l'intervention Heure de fin de l'intervention Position de l'intervention Code objet Libellé code objet CU AN 64 Courte Utilisation sans différentiation temporelle, Moyenne Utilisation sans différentiation temporelle, Moyenne Utilisation avec différentiation temporelle, Longue Utilisation CU-ST,MU-ST,MU-DT,LU X Eclairage Public, Usage Plat ou Intensif de nuit, Autre Usage EP, PLAT, AUTRE X AN 5 AN 64 AN 5 AN 4 Contrat Unique AN 3 kVA NUM 2.1 De 0,1 à 36,0 NUM 1 1,2 ou 3 Date AN 8 Date jou, dma, fma, mat, dap, fap, apm, fjo, dso, mjo, soi, fso AN 3 AN 38 Journée, début de matinée, fin de matinée, matin, début Time Time NUM 1 1,2 ou 3 AN 1 0,1,2,3,4,6,7,8,9 AN 64 Première mise en service, Mise en service sur PDL actif ou changement de fournisseur, Mise en service sur PDL inactif, Résiliation, Modification contractuelle, … 175 Natope 176 Libellé Natope X X AN6 AN 32 AN 20 AN 16 AN 2 AN 64 Date d'après midi, …. 170 171 172 173 174 PDL Résilié Format 01,02, 06, …, W2, Z1 … AN 2 AN 128 Réglage disjoncteur,…, Programmation Compteur Bleu Electronique, Changement de fournisseur avec index estimé,... Page : 34/42 X X FNT Contrat conclu FNT Contrat conclu 5.6 Liste des données pré-renseignées lors de la « résiliation » Situation PDL PDL non résilié Donnée Données Techniques 1 Point de livraison Situation du PDL Situation PDL 2 Code de l'état du PDL 3 Libellé de l'état du PDL 4 5 Code présence du PDL dans le périmètre Présence du PDL dans le périmètre 6 Code alimentation 7 Alimentation 8 Code de l'exercice d'éligibilité 9 Date de l'exercice d'éligibilté Adresse PDL 10 Numero dans la voie 11 Voie 12 Complément d'adresse 13 Libellé de la commune 14 Code INSEE de la commune 15 Code Postal 16 Numéro de dépannage Branchement 17 Code de l'état du branchement 18 Etat du branchement 19 Nombre Fils du branchement 20 Unité de la puissance de branchement 3 Unité de la puissance de raccordement 21 Code de la puissance de branchement 3 Code de la puissance de raccordement 22 Puissance Branchement 3 Puissance de raccordement 23 Code du mode d'alimentation 24 Type de branchement 3 Mode d'alimentation après compteur Compteur 25 Accessibilite 26 Code situation "géographique locale" 27 Situation "géographique locale" 28 Matricule 29 Nombre Cadrans 30 Nombre Roues 31 Code du compteur 32 Code du type de compteur 33 Type de compteur 34 Code type de CBE 35 Type de CBE 36 Année de fabrication du CBE 37 Présence d’un Boitier Télé Relève1 38 Code type AMM1 39 Type AMM1 40 Période de déploiement AMM1 41 Nombre Fils 42 Unité de la tension 43 Tension 44 Unité du calibre Intensité 45 Calibre Intensité 46 Unité de la puissance maximum 47 Puissance Maximum 48 Coefficient Lecture 49 Code régime 50 Régime de propriété 1 3 PDL Résilié Format NUM 14 AN 1 AN 50 S, R, I,C,N,B PDL en service,PDL résilié,PDL improductif, PDL en cours de résiliation, PDL inaccessible, Branchement en cours de raccordement AN 1 AN 50 I, O, E, S, N PDL dans le périmètre, PDL hors du périmètre, PDL en instance d'entrée dans le périmètre, PDL en instance de sortie du périmètre, PDL inacessible 0,1 maintenue, suspendue 'Oui' ou 'Non' aaaa-mm-jj ou ‘Non’ AN 1 AN 50 AN3 AN 20 AN 8 AN 32 AN 32 AN 64 NUM 5 NUM 5 AN 10 AN 1 AN 10 NUM 1 AN 3 0, 1, 2, 3 AN 2 NA, 3, 9, 12, 18, 36 AN 3 AN 1 AN 10 AN 3 NUM 1 NUM 1 AN 7 AN 3 AN 17 AN 5 AN 20 AN 4 AN 3 AN 2 AN 20 AN xx NUM 1 AN 1 NUM 3 AN 1 AN 3 AN 3 NUM 2 NUM 2.2 AN 1 AN 30 FNT FNT X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X E,I Existant, Inexistant 2, 3, 4 ou 5 kVA AN 1 AN 1 AN 15 Contrat conclu FT A,B,C,T,0,1,2,3,4,5,6,7,8,9 B1 5F 4X115,..,4F 115/230,…, B2 4F 3X220,… Oui, Non L, C, S, G, E, A Local, Cave, Spécial, Gaine, Escalier,Accès Identifiant numérique 1, 2, 3, 6 4, 5 1 CBE,EMC,AMM CBE, …,… 1… avec TIC activable, … 1952, … Oui, Non C, NC Communiquant, Non communiquant A définir 2, 3, 4, 5 V 115, 127, 220, 230, 380 A <5, 5, 10, 15 , 20, …,100 kVA L, P, J , H Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance) Information présente à partir du palier C Information renommée à partir du palier C Page : 35/42 Contrat conclu Situation PDL PDL non résilié Donnée FT Disjoncteur 51 Code nature 52 Nature 53 54 55 56 57 Unité de calibre Calibre Nombre Poles Code régime Regime Relais 58 Code de la nature et usage de l'horloge 59 Nature et usage de l'horloge relais 60 Code codage relais ou type de commande 61 Codage relais ou type de commande 62 Code régime de l'horloge ou du relais 63 Régime de l'horloge ou du relais 64 Plage heures creuses Données contractuelles Client 65 Code type de client 66 Type de client 67 Raison Sociale / nom du client 68 Nom l'interlocuteur client 69 Adresse de l'interlocuteur client 70 Complément d'adresse Contrat 71 Code type d'offre 72 Type d'offre 73 Identifiant du contrat GRD-F 74 Code EIC du responsable d'équilibre 75 Code DISCO du responsable d'équilibre 76 Responsable d'Equilibre 77 Date d'entrée du PDL dans le périmètre 78 Date de résiliation Formule tarifaire 79 Formule tarifaire 80 Code formule tarifaire d'acheminement 81 Contexte d'utilisation 82 Code du contexte d'utilisation 83 Code tarif d'acheminement Disco Puissance souscrite 84 Unité de la puissance souscrite 85 Puissance Souscrite 86 Unité de réglage 87 Intensité de réglage du disjoncteur PDL Résilié Format AN 1 AN 45 N, D, H , S Disjoncteur non différentiel, Disjoncteur différentiel ordinaire, Disjoncteur différentiel haute sensibilité, Disjoncteur différentiel avec retard AN 1 A AN 5 10-30, 15-45 …,60-90,... NUM 1 2, 3, 4, 5 AN 1 L, P, J , H, G AN 30 Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance), Location (sans redevance) AN 20 HORL:AUTRE,REL:INDIVIDUEL,REL:SUR HORL.COLL, … AN 100 Horloge individuelle à autre fonction, Relais récepteur individuel de télécommande, Relais commandé par colonne pilote sur horloge collective, … AN 1 A, C, D, E, Y, T, K, L, M, H, R AN 100 Codage relais 175 Hz 2x2 ordres, .., Relais 175 Hz 40 ordres tarif universel,…,Relais 175Hz heures critiques sans préavis, Horloge,… AN 1 L, P, J, H AN 30 Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance) AN 1 1,2,3,4,5,6,7,8,9,A,….Z AN 6 RES,PRO AN 6 Résidentiel, Professionnel AN 32 AN 64 AN 256 AN 32 AN2 AN2 AN 20 AN 16 AN 2 AN 64 Date Date CU Contrat Unique AN 64 Courte Utilisation sans différentiation temporelle, Courte Utilisation avec différentiation temporelle, Moyenne Utilisation sans différentiation temporelle, Moyenne Utilisation avec différentiation temporelle, Longue Utilisation CU-ST,CU-DT,MU-ST,MU-DT,LU Eclairage Public, Usage Plat ou Intensif de nuit, Autre Usage EP, PLAT, AUTRE AN 5 AN 64 AN 5 NUM 4 AN 3 NUM 2.1 AN 1 NUM 3 kVA De 0,1 à 36,0 A 1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 15, 20, 25, 30, 40, 45, 50, 60, 70, 75, 80, 90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 180, 200 Page : 36/42 X X FNT Contrat conclu FNT Contrat conclu Situation PDL PDL non résilié Donnée FT Coupure 88 Date Coupure 89 Code motif de la coupure 90 Libellé motif de la coupure 91 Code localisation de la coupure 92 Localisation de la coupure Limitation de puissance 93 Limitation de puissance 94 Libellé limitation de puissance Données relèves et consommations 95 Date Théorique prochaine Relève Dernier index 96 Date 97 Code type d'index 98 Type 99 100 101 102 Index Heures Creuses Index Heures Pleines Code nature index Nature de l'index Date AN 1 AN30 AN 1 AN 50 1,2,3,4,5,6 Non-paiement,Compteur inaccessible, Mesure de sécurité,Autre motif, Résiliation d'office,Absence à la relève 1,2,3,4,5 Coupure du branchement à la grille, Coupure au coupe-circuit principal, Coupure après compteur, Coupure haute, Coupure au coupe-circuit sans accès AN 1 AN 20 1, 3 1 kVA Date Date AN 2 AN 20 AN 5 AN 5 AN1 AN64 103 Code processus index 104 Processus à l’origine de l’index AN1 AN64 105 Origine de l'index Dernier index relevé 106 Date 107 Index Heures Creuses 108 Index Heures Pleines Index résiliation 109 Date 110 Index Heures Creuses 111 Index Heures Pleines Consommation mensuelle de référence 112 Code type de consommation 113 Type de Consommation de référence 114 Nb mois base consommation 115 Unite mois base consommation 116 Consommation Heures Creuses 117 Consommation Heures Pleines Chronique des index 118 Numéro d'ordre de l'index 119 Date 120 Code type d'index 121 Type AN 2 122 123 124 125 Index Heures Creuses Index Heures Pleines Code nature index Nature de l'index PDL Résilié Format R, E, A, RA Réel (relevé ou calculé), Estimé, Autorelevé, Réel ou Autorelevé A, C, I, R Auto-relevé, Calculé sans index de fiabilisation, Calculé avec index de fiabilisation, Relevé A, Z, C, M, F, R, E Mise en service, Résiliation, Changement de fournisseur, Modification contractuelle, Facturation, Redressement, Exercice de l'éligibilité AàZ Date AN 5 AN 5 Date AN 5 AN 5 AN 5 AN 25 NUM 2 AN5 AN 6 AN 6 NUM1 Date AN 2 AN 20 AN 5 AN 5 AN1 AN 64 126 Code processus index 127 Processus à l'origine de l'index AN1 AN 64 128 Origine de l'index AN 2 REEL, SUPP Consommation réelle, consommation de référence 1, 2, 3 , 4 , ….12 mois 1à6 R, E, A, RA Réel (relevé ou calculé), Estimé, Autorelevé, Réel ou Autorelevé A, C, I, R Auto-relevé, Calculé sans index de fiabilisation, Calculé avec index de fiabilisation, Relevé A, Z, C, M, F, R, E Mise en service, Résiliation, Changement de fournisseur, Modification contractuelle, Facturation, Redressement, Exercice de l'éligibilité AàZ Page : 37/42 FNT Contrat conclu FNT Contrat conclu Situation PDL PDL non résilié Donnée FT Affaires en cours 129 Position Affaire en Cours (AC) 130 Date de la création de l'AC 131 Numéro d'affaire SGE correspondante 132 Date d'intervention prévue 133 Code créneau horaire prévu 134 Créneau horaire prévu NUM 1 1,2 ou 3 Date AN 8 Date AN 3 jou, dma, fma, mat, dap, fap, apm, fjo, dso, mjo, soi, fso AN 38 Journée, début de matinée, fin de matinée, matin, début 135 136 137 138 139 time time NUM 1 AN 1 AN 64 d'après midi, …. Heure de début de l'intervention Heure defin de l'intervention Position de l'intervention Code objet de l'intervention Libellé code objet 140 Nature de l'intervention (Natope) 141 Libellé de l'intervention programmée PDL Résilié Format Format 'hhHmm' Format 'hhHmm' 1,2 ou 3 0,1,2,3,4,6,7,8,9 Première mise en service, Mise en service sur PDL actif ou changement de fournisseur, Mise en service sur PDL inactif, Résiliation, Modification contractuelle, … AN 2 01,02, 06, …, W2, Z1 … AN 128 Réglage disjoncteur,…, Programmation Compteur Bleu Electronique, Changement de fournisseur avec index estimé,... Page : 38/42 FNT Contrat conclu FNT Contrat conclu 5.7 Liste des données pré-renseignées lors de l’ « intervention pour impayé » Situation PDL Donnée Format Données Techniques 1 Point de livraison Situation du PDL Situation PDL 2 Code de l'état du PDL 3 Libellé de l'état du PDL 4 5 NUM 14 AN 1 AN 50 Code présence du PDL dans le périmètre Présence du PDL dans le périmètre 6 Code alimentation 7 Alimentation 8 Code de l'exercice d'éligibilité 9 Date de l'exercice d'éligibilté Adresse PDL 10 Numero dans la voie 11 Voie 12 Complément d'adresse 13 Libellé de la commune 14 Code INSEE de la commune 15 Code Postal 16 Numéro de dépannage Branchement 17 Code de l'état du branchement 18 Etat du branchement 19 Nombre Fils du branchement 20 Unité de la puissance de branchement 3 Unité de la puissance de raccordement 21 Code de la puissance de branchement 3 Code de la puissance de raccordement 22 Puissance Branchement 3 Puissance de raccordement 23 Code du mode d'alimentation 24 Type de branchement 3 Mode d'alimentation après compteur Compteur 25 Accessibilite 26 Code situation "géographique locale" 27 Situation "géographique locale" 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 1 3 Matricule Nombre Cadrans Nombre Roues Code du compteur Code du type de compteur Type de compteur Code type de CBE Type de CBE Année de fabrication du CBE Présence d’un Boitier Télé Relève 1 Code type AMM 1 Type AMM 1 Période de déploiement AMM Nombre Fils Unité de la tension Tension Unité du calibre Intensité Calibre Intensité Unité de la puissance maximum Puissance Maximum Coefficient Lecture Code régime Régime de propriété PDL non résilié 1 AN 1 AN 50 AN 1 AN 50 AN 3 AN 20 S, R, I,C,N,B PDL en service,PDL résilié,PDL improductif, PDL en cours de résiliation, PDL inaccessible, Branchement en cours de raccordement I, O, E, S, N PDL dans le périmètre, PDL hors du périmètre, PDL en instance d'entrée dans le périmètre, PDL en instance de sortie du périmètre, PDL inacessible FNT FNT X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X E,I Existant, Inexistant 2, 3, 4 ou 5 kVA AN 1 0, 1, 2, 3 AN 2 NA, 3, 9, 12, 18, 36 AN 1 AN 15 A,B,C,T,0,1,2,3,4,5,6,7,8,9 B1 5F 4X115,..,4F 115/230,…, B2 4F 3X220,… AN 3 AN 1 AN 10 Oui, Non L, C, S, G, E, A Local, Cave, Spécial, Gaine, Escalier,Accès AN 3 NUM 1 NUM 1 90% 90 AN 17 AN 5 AN 20 AN 4 AN 3 AN 2 AN 20 AN xx NUM 1 AN 1 NUM 3 AN 1 AN 3 AN 3 NUM 2 NUM 2.2 AN 1 AN 30 FT 0,1 maintenue, suspendue 'Oui' ou 'Non' aaaa-mm-jj ou ‘Non’ AN 8 AN 32 AN 32 AN 64 NUM 5 NUM 5 AN 10 AN 1 AN 10 NUM 1 AN 3 Contrat conclu PDL Résilié Identifiant numérique 1, 2, 3, 6 4, 5 1 CBE,EMC,AMM CBE, …,… 1… avec TIC activable, … 1952, … Oui, Non C, NC Communiquant, Non communiquant A définir 2, 3, 4, 5 V 115, 127, 220, 230, 380 A <5, 5, 10, 15 , 20, …,100 kVA L, P, J , H Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance) Information présente à partir du palier C Information renommée à partir du palier C Page : 39/42 Contrat conclu Situation PDL PDL non résilié Donnée Format FT Disjoncteur 51 Code nature 52 Nature 53 54 55 56 57 Unité de calibre Calibre Nombre Poles Code régime Regime Relais 58 Code de la nature et usage de l'horloge 59 Nature et usage de l'horloge relais 60 Code codage relais ou type de commande 61 Codage relais ou type de commande 62 Code régime de l'horloge ou du relais 63 Régime de l'horloge ou du relais 64 Plage heures creuses Données contractuelles Client 65 Code type de client 66 Type de client 67 Raison Sociale / nom du client 68 Nom l'interlocuteur client 69 Adresse de l'interlocuteur client 70 Complément d'adresse Contrat 71 Code type d'offre 72 Type d'offre 73 Identifiant du contrat GRD-F 74 Code EIC du responsable d'équilibre 75 Code DISCO du responsable d'équilibre 76 Responsable d'Equilibre 77 Date d'entrée du PDL dans le périmètre 78 Date de résiliation Formule tarifaire 79 Formule tarifaire 80 Code formule tarifaire d'acheminement 81 Contexte d'utilisation 82 Code du contexte d'utilisation 83 Code tarif d'acheminement Disco Puissance souscrite 84 Unité de la puissance souscrite 85 Puissance Souscrite 86 Unité de réglage 87 Intensité de réglage du disjoncteur AN 1 AN 45 N, D, H , S Disjoncteur non différentiel, Disjoncteur différentiel ordinaire, Disjoncteur différentiel haute sensibilité, Disjoncteur différentiel avec retard AN 1 A AN 5 10-30, 15-45 …,60-90,... NUM 1 2, 3, 4, 5 AN 1 L, P, J , H, G AN 30 Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance), Location (sans redevance) AN 20 HORL:AUTRE,REL:INDIVIDUEL,REL:SUR HORL.COLL, … AN 100 Horloge individuelle à autre fonction, Relais récepteur individuel de télécommande, Relais commandé par colonne pilote sur horloge collective, … AN 1 A, C, D, E, Y, T, K, L, M, H, R AN 100 Codage relais 175 Hz 2x2 ordres, .., Relais 175 Hz 40 ordres tarif universel,…,Relais 175Hz heures critiques sans préavis, AN 1 Horloge,… L, P, J, H AN 30 Location, Propriété, Location (sans redevance), Propriété (sans redevance) AN 1 1,2,3,4,5,6,7,8,9,A,….Z AN 6 RES,PRO AN 6 Résidentiel, Professionnel AN 32 AN 64 AN 256 AN 32 AN2 AN2 AN 20 AN 16 AN 2 AN 64 Date Date CU Contrat Unique AN 64 Courte Utilisation sans différentiation temporelle, Courte Utilisation avec différentiation temporelle, Moyenne Utilisation sans différentiation temporelle, Moyenne Utilisation avec différentiation temporelle, Longue Utilisation CU-ST,CU-DT,MU-ST,MU-DT,LU AN 5 AN 64 AN 5 NUM 4 AN 3 NUM 2.1 AN 1 NUM 3 Eclairage Public, Usage Plat ou Intensif de nuit, Autre Usage EP, PLAT, AUTRE kVA De 0,1 à 36,0 A 1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 15, 20, 25, 30, 40, 45, 50, 60, 70, 75, 80, 90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 180, 200 Page : 40/42 X X FNT Contrat conclu PDL Résilié FNT Contrat conclu Situation PDL PDL non résilié Donnée Format FT Coupure 88 Date Coupure 89 Code motif de la coupure 90 Libellé motif de la coupure 91 Code localisation de la coupure 92 Localisation de la coupure Limitation de puissance 93 Limitation de puissance 94 Libellé limitation de puissance Données relèves et consommations 95 Date Théorique prochaine Relève Dernier index 96 Date 97 Code type d'index 98 Type 99 100 101 102 Index Heures Creuses Index Heures Pleines Code nature index Nature de l'index Date AN 1 AN30 AN 1 AN 50 AN 1 AN 20 1, 3 1 kVA Date Date AN 2 AN 20 AN 5 AN 5 AN1 AN64 103 Code processus index 104 Processus à l’origine de l’index AN1 AN64 105 Origine de l'index Dernier index relevé 106 Date 107 Index Heures Creuses 108 Index Heures Pleines Index résiliation 109 Date 110 Index Heures Creuses 111 Index Heures Pleines Consommation mensuelle de référence 112 Code type de consommation 113 Type de Consommation de référence 114 Nb mois base consommation 115 Unite mois base consommation 116 Consommation Heures Creuses 117 Consommation Heures Pleines Chronique des index 118 Numéro d'ordre de l'index 119 Date 120 Code type d'index 121 Type AN 2 122 123 124 125 Index Heures Creuses Index Heures Pleines Code nature index Nature de l'index X 1,2,3,4,5,6 Non-paiement,Compteur inaccessible, Mesure de sécurité,Autre motif, Résiliation d'office,Absence à la relève 1,2,3,4,5 Coupure du branchement à la grille, Coupure au coupe-circuit principal, Coupure après compteur, Coupure haute, Coupure au coupe-circuit sans accès R, E, A, RA Réel (relevé ou calculé), Estimé, Autorelevé, Réel ou Autorelevé A, C, I, R Auto-relevé, Calculé sans index de fiabilisation, Calculé avec index de fiabilisation, Relevé A, Z, C, M, F, R, E Mise en service, Résiliation, Changement de fournisseur, Modification contractuelle, Facturation, Redressement, Exercice de l'éligibilité AàZ Date AN 5 AN 5 Date AN 5 AN 5 AN 5 AN 25 NUM 2 AN5 AN 6 AN 6 NUM1 Date AN 2 AN 20 AN 5 AN 5 AN1 AN 64 126 Code processus index 127 Processus à l'origine de l'index AN1 AN 64 128 Origine de l'index AN 2 REEL, SUPP Consommation réelle, consommation de 1, 2, 3 , 4 , ….12 mois 1à6 R, E, A, RA Réel (relevé ou calculé), Estimé, Autorelevé, Réel ou Autorelevé A, C, I, R Auto-relevé, Calculé sans index de fiabilisation, Calculé avec index de fiabilisation, Relevé A, Z, C, M, F, R, E Mise en service, Résiliation, Changement de fournisseur, Modification contractuelle, Facturation, Redressement, Exercice de l'éligibilité AàZ Page : 41/42 X X X FNT Contrat conclu PDL Résilié FNT Contrat conclu Situation PDL PDL non résilié Donnée Format FT Affaires en cours 129 Position Affaire en Cours (AC) 130 Date de la création de l'AC 131 Numéro d'affaire SGE correspondante 132 Date d'intervention prévue 133 Code créneau horaire prévu 134 Créneau horaire prévu NUM 1 1,2 ou 3 Date AN 8 Date AN 3 jou, dma, fma, mat, dap, fap, apm, fjo, dso, mjo, soi, fso AN 38 Journée, début de matinée, fin de matinée, matin, 135 136 137 138 139 time time NUM 1 AN 1 AN 64 début d'après midi, …. Heure de début de l'intervention Heure defin de l'intervention Position de l'intervention Code objet de l'intervention Libellé code objet 140 Nature de l'intervention (Natope) 141 Libellé de l'intervention programmée Format 'hhHmm' Format 'hhHmm' 1,2 ou 3 0,1,2,3,4,6,7,8,9 Première mise en service, Mise en service sur PDL actif ou changement de fournisseur, Mise en service sur PDL inactif, Résiliation, Modification contractuelle, 01,02, 06, …,…W2, Z1 … AN 2 AN 128 Réglage disjoncteur,…, Programmation Compteur Bleu Electronique, Changement de fournisseur avec index estimé,... Page : 42/42 FNT Contrat conclu PDL Résilié FNT Contrat conclu