CCI Nice Côte d`Azur

Éco'Énergies (CCI Nice Côte d'Azur)
France – Alpes-Maritimes et Var
RESPONSABILITÉ
PUBLIQUE
Responsable du
programme
Unité de mise en œuvre
du programme
Modèle de mise en œuvre
Services d'exploitation
CCI Nice Côte d’Azur
Type de projets
Ambitions/Objectifs
Bénéficiaires
Mécanisme de
financement
Instruments financiers
CCI Nice Côte d’Azur
Les contrats de performance énergétique (CPE)
Marketing
Facilitation
Conseils financiers
Efficacité énergétique (rénovations de bâtiments)
Énergies renouvelables
Mécanisme de marché
PME
Capitaux/Fonds propres
Établissements financiers
Propriétaires fonciers
Sociétés de services énergétiques (SSE)
Prêts
Subventions
Subventions aux entreprises publiques
Financement des CPE
Récapitulatif
Éco'Énergies est un programme d'efficacité énergétique développé par la Chambre de commerce et
d'industrie (CCI) de Nice Côte d'Azur pour les départements des Alpes-Maritimes et du Var. Ce
programme veut venir en aide aux petites et moyennes entreprises du secteur tertiaire et du secteur
industriel en facilitant la rénovation énergétique de leurs bâtiments ou de leurs sites industriels.
Il s'adresse aux entreprises situées dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var, dans la
région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), dans le sud-est de la France.
Le programme cible 6 groupes, à savoir :




secteur de l'hôtellerie ;
secteur de la santé (hôpitaux et centres d'accueil de personnes âgées) ;
secteur de la distribution (détaillants, supermarchés, grands magasins ...) ;
secteur logistique ;
1 | Page


secteur industriel ;
bureaux.
La CCI fait une estimation des économies potentiellement réalisables et invite un certain nombre de
sociétés de services énergétiques présélectionnées (SSE) à préparer une proposition dans le cadre
d'un contrat de performance énergétique (CPE). La première phase du projet retient 5 SSE, dont 3
jouissant d'une couverture nationale et 2 sociétés de services énergétiques régionales.
Le programme se trouve dans sa phase initiale de développement avec un certain nombre de
projets en cours.
Aucun résultat sur les investissements ou sur les économies réalisées n'est disponible à ce stade.
Toutefois, le programme semble intéressant car il est l'un des seuls en Europe qui cible
spécifiquement le secteur des petites et moyennes entreprises (PME).
Comment cela fonctionne-t-il ?
La CCI adopte une méthode en 3 étapes :
1. Estimation des économies d'énergie potentielles.
a. Visite préliminaire (gratuite) et audit par un représentant de la CCI. La CCI a
développé un outil pour collecter des données essentielles qu'elle transmettra
directement à la SSE présélectionnée.
b. La SSE réalise un audit (gratuit) plus détaillé et fait une proposition préliminaire pour
le financement prévu et la performance énergétique escomptée.
2. Mise en place du contrat CPE (la CCI apporte son aide au client, si nécessaire).
a. Rédaction et signature du contrat CPE, fondé sur un contrat type, entre la SSE et
l'entreprise cliente.
b. Financement des travaux et remboursement en fonction de l'épargne garantie.
3. Mise en place de la garantie d'économies d'énergie.
a. Réalisation des travaux par la SSE.
b. Exploitation et entretien du site garantis pendant la durée totale du contrat.
c. Suivi de la performance énergétique garantie.
Les principaux domaines techniques couverts dans les audits sont le chauffage, le refroidissement, la
ventilation, l'éclairage, la production d'eau chaude et le matériel de bureau.
Le délai de mise en œuvre moyen est de 6 à 18 mois. 90 % à 95 % des économies réalisées servent à
rembourser l'investissement.
Le service s'adresse à environ 2 000 entreprises qui présentent une consommation d'énergie
annuelle d'un montant minimum de 30 000 €/an (correspond plutôt aux moyennes entreprises
qu'aux petites).
Le marché ciblé est le suivant :
Groupe cible
Nombre
d’entreprises
Consommation
énergétique
par an
Cible typique
2 | Page
secteur de
l'hôtellerie ;
Santé
307
53 M €
5*, 4* et 3* > 100 chambres
312
23 M €
Distribution
504
34 M €
Logistique
170
9M€
bureaux.
676 (+/- 2 M de
m2)
32 M €
Foyers pour personnes âgées avec plus
de 50 lits, hôpitaux privés et cliniques
> 350 m2 pour le secteur de
l'alimentation, sinon > 600 m2
> 2 500 m2 pour le secteur de
l'alimentation, sinon > 5 000 m2
Propriétaire/Gérant de > 3 000 m2
Aucune donnée n'est disponible pour le secteur de l'industrie. Pour ce secteur, le nombre de projets
sera dans tous les cas très limité.
Fig. 1. Modèle financier et opérationnel
Unité de mise en œuvre du programme
La CCI Nice Côte d'Azur est l'unité de mise en œuvre du programme Éco'Énergies, lancé en
septembre 2014.
L'unité agit comme un négociant, un agrégateur, un facilitateur et un conseiller financier.
Ses activités principales comprennent :





Commercialisation du programme auprès du public cible (PME)
Estimation des économies d'énergie potentielles.
Présentation des SSE envisagées
Facilitation du processus d'accord contractuel entre la SSE et la PME
Aide dans le suivi du projet
3 | Page
Pour l'organisation du programme Éco'Énergies, la CCI emploie 2 équivalents temps plein (ETP), dont
un coordinateur de projet à mi-temps. Les coûts en personnel sont financés sur les budgets internes
de la CCI.
Structure juridique
Description des
actionnaires
Fonds propres
Actionnaires
Personnel dédié au
programme
Coût d'exploitation du
programme
Organisme administratif public gouvernemental
Société de services publics
N/A
CCI Nice Côte d’Azur
Faible
Faible
Organisation et partenariats
Aucun
Bénéficiaires
Bénéficiaires
Type de projets
Soutien opérationnel
Aide financière
Petites et moyennes entreprises
Efficacité énergétique (rénovations de bâtiments)
Énergies renouvelables
Facilitation du projet prise en charge par l'unité de mise en œuvre du
projet
Audit énergétique gratuit
Mécanisme de financement
Financement par l'Unité
de mise en œuvre du
programme
Financement des projets
Mécanisme de
+/- 200 000 €
Les projets sont financés par les PME, par le biais de prêts bancaires,
ou par la SSE. Les projets sont éligibles à l'obtention de certificats
d'économies d'énergie. Il s'agit là d'un système de subventions. Les
économies d'énergie peuvent générer des certificats qui peuvent être
à leur tour échangés. Dans un tel système, les producteurs ou les
fournisseurs d'électricité, de gaz et de pétrole sont tenus de mettre en
place au bénéfice de l'utilisateur final des mesures d'efficacité
énergétique qui correspondent à un pourcentage prédéfini de leur
couverture énergétique annuelle. Si les producteurs d'énergie ne
respectent pas l'objectif obligatoire en matière de consommation
d'énergie, ils sont tenus de payer une pénalité. Les certificats
d'économies d'énergie sont délivrés aux producteurs dès qu'une
certaine quantité d'énergie est économisée. Le producteur peut
ensuite utiliser le certificat pour garantir sa mise en conformité avec
les réglementations en vigueur, ou il peut le vendre à des tiers qui ne
parviennent pas à atteindre leurs objectifs.
Capitaux/Fonds propres
4 | Page
financement
Volume des fonds
Type de fonds
Sources des fonds
Instruments financiers
Établissements financiers
Propriétaires fonciers
Sociétés de services énergétiques (SSE)
N/A
N/A
N/A
Prêts
Subventions
Subventions aux entreprises publiques
Financement des CPE
Résultats
Les premiers projets sont en cours de réalisation. Aucune donnée n'est encore disponible sur les
volumes d'investissements ou d'économies.
Coordonnées
Chambre de Commerce Nice Côte d’Azur
CS 11259
20, Bld Carabacel
06005 Nice Cedex 1
France
Contact : Jean-Christophe Clément
Tél. : 0800 422 222
[email protected]
www.cote-azur.cci.fr/energie
Fiche d'information
Informations générales
Pays
Modèle
Date de création
Description du modèle
Responsabilité
Responsable du programme
Unité de mise en œuvre du
programme
Services d'exploitation
Modèle de mise en œuvre
Type de projets
Bénéficiaires
France
Eco’Energies
2014
Publique
CCI Nice Côte d’Azur
CCI Nice Côte d’Azur
Marketing
Facilitation
Conseils financiers
Les contrats de performance énergétique (CPE)
Efficacité énergétique (rénovations de bâtiments)
Énergies renouvelables
PME
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Couverture géographique
Descriptif du mode financier
Financement du projet
Mécanisme de financement de
projet
Instruments financiers
Modèle de remboursement
Profil de risque du projet
Risque de performance
Recours
Risque financier
Exigences du modèle
Besoins en personnel
Exigences en matière de capitaux
propres ou de financement
Indicateurs clés du modèle
Volume d'investissement depuis
la création
Taille du projet (ou du portefeuille
de projets)
Niveau d'économie d'énergie
moyen
Stade de développement
Stade de développement/de mise
en œuvre
Maturité du développement
opérationnel
Maturité du développement
financier
Qualifications
Niveau d'établissement
Potentiel de croissance
Évolutivité du modèle
Reproductibilité du modèle
Région
Publique
Capitaux/Fonds propres
Établissements financiers
Propriétaires fonciers
Sociétés de services énergétiques (SSE)
Prêts
Subventions
Subventions aux entreprises publiques
Financement des CPE
Accord d'économies garanties
SSE
Actifs installés
Établissements financiers
Propriétaires fonciers
Sociétés de services énergétiques (SSE)
Faible
Moins de 5 ETP
Faible
Moins de 1 million d'euros
Inconnu
Inconnu
10 % – 50 %
Mise en route
Mise en route
Mise en route
Nouveau modèle
Vaste
Élevée
Élevée
6 | Page
Impact sur les comptes publics
Faible
Sources
http://www.cote-azur.cci.fr/Services-aux-entreprises/Produits/Eco-Energies
Jean-Christophe Clément, Présentation projet Eco’Energies, La solution pour réduire votre facture
énergétique, @ESKIMO atelier international WebConf, 10 juin 2015.
Interview de Jean-Christophe Clément par Lieven Vanstraelen, août 2015.
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