Le Devoir Le Devoir 1 de 1 VILLE DE MONTRÉAL ALIÉNATION DE
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Le Devoir Le Devoir 1 de 1 VILLE DE MONTRÉAL ALIÉNATION DE
Le Devoir VILLE DE MONTRÉAL ALIÉNATION DE BIENS AVIS est donné, en vertu de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), que la Ville de Montréal a autorisé l’aliénation de biens au cours du mois d’août 2016 : Donation à la Ville de Westmount de différents objets signalétiques qui seront installés dans les limites territoriales de cette dernière, dans le cadre du Projet Escales découvertes, selon les termes et conditions stipulés au projet d’acte. (CG16 0484) Le 22 septembre 2016 Le greffier de la Ville, Me Yves Saindon Le Devoir 1 de 1