Occupation du domaine public - Demande d`autorisation

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DEMANDE D'AUTORISATION
TRAVAUX TOUTES NATURES
Demandeur :
Nom – Prénom : …………………………………………………..
Adresse
: …………………………………………………..
Code postal - localité
: …………………………………………………..
Téléphone Fax : .………………………………………………….
propriétaire  locataire  gérant  entreprise 
Qualité :
Entreprise exécutant : ………………………………………………………………………….
les travaux
: ……………………………………………………………….................
Nom et adresse
: ………………………………………………………………………….
Nom et adresse
du propriétaire
: ......……………………………………………………………………...
: ………………………………………………………………………….
Lieux des travaux
: ………………………………………………………………………….
Nature des travaux (ex. ravalement, réfection de toiture, travaux intérieurs, etc.…)
.………………………………………………………………………….
: …...............
Les travaux font l'objet d'une déclaration ou d'un permis de construire fournir le n°……………..
 Sans objet : je déclare être informé qu'aucune autorisation de travaux n'est nécessaire.
Date de début des travaux : ….………………..Date de fin des travaux : …………………..
Stationnement :
Véhicule(s)
Marque : …………………………………………………………………
Type : ………………………………………………………………….
Poids : ………………………………longueur : ………………………
Immatriculation (s) : …………………………………………………….
Engins : .....................................................................................................
Clôture de chantier (surface au sol occupé) : …..........L x ....................largeur =
m²
Échafaudage : largeur 1m x longueur …………= surface…...…….m²
Benne à déchets
: petite 
grande

Important : afin de pouvoir contrôler les aspects administratifs et techniques un délai de huit
jours est
nécessaire à l'instruction de la demande. A l'issue, celle-ci pourra être retirée après avoir impérativement
acquittée le montant de la taxe correspondante. Les travaux pourront alors débutés.
Horaires d'ouvertures au public du lundi au vendredi inclus de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h45
Imprimé à retourner dûment complété accompagné éventuellement des documents demandés à:
Mairie d'Alès Pôle Infrastructures Service Voirie
1642 Chemin de Trespeaux BP 345
30115 Alès
Tél. :04 66 56 10 82 / Fax : 04 66 78 99 66 ou 67