FORMULAIRE DE DESCRIPTION DU BIEN IMMOBILIER A VENDRE
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FORMULAIRE DE DESCRIPTION DU BIEN IMMOBILIER A VENDRE
MK Group 11 BP 2547 Abidjan 11 Tel: 06-18-29-29 [email protected] FORMULAIRE DE DESCRIPTION DU BIEN IMMOBILIER A VENDRE Madame, Monsieur, Veuillez svp, mentionnez du mieux de votre connaissance les descriptifs de votre bien immobilier à vendre. Nom : Prénoms : Tel : E-mail : Adresse : Type de propriété : Nombre de pièce : Nombre de chambre : Nombre de douche : Nombre de salon : Localisation-ville : Quartier : Tel : 06-18-29-29 Tel: 57-60-59-30 E-mail : [email protected] Cocody-II-Plateaux Place de garage : Superficie habitable : Superficie totale : Autres descriptifs : Documents du terrain : Certificat de propriétés ou ACP ? Prix demandé : Nom et Contacts propriétaire : Nom et Contacts du mandataire : Nom et Contacts du notaire : Nom et Contact gardien ou personne pour la visite des lieux : DECLARATION ET OBLIGATIONS DU VENDEUR Suite à l’échange des documents relatifs au bien immobilier décrit ci-dessus, Le potentiel acheteur s’engage, à ne pas, directement ou indirectement : 1. LE VENDEUR s’engage, pendant la durée du contrat, à ne pas, directement ou indirectement : Tel : 06-18-29-29 Tel: 57-60-59-30 E-mail : [email protected] Cocody-II-Plateaux 2. négocier ou entreprendre des démarches lui-même, ou par l’intermédiaire d’une autre personne que l’AGENCE ou le COURTIER, avec un acheteur déjà envoyé par l’agence ou le Courtier sur les lieux du bien visé ci-dessus : 3. devenir partie à une entente visant l’achat, l’échange ou la location de tout bien visé à la clause 3.1 ; sans en tenir informé le courtier ou l’agence. 4. LE VENDEUR déclare, à moins de stipulations contraires, qu’il n’a pas conclu une promesse d’achat, d’échange ou de location, ou une location comportant un droit de préemption en sa faveur, avec un acheteur de tout bien visé ci-dessus. 5. LE VENDEUR fournira à l’AGENCE ou le COURTIER, sur demande de ce dernier, copie des documents nécessaires prouvant qu’il a le droit de vendre le bien et qu’il lui appartient. 6. LE VENDEUR s’engage à tenir informé l’AGENCE ou le COURTIER de tout changement dans sa situation financière ou de toute situation qui pourrait compromettre l’exécution du présent contrat, notamment quant à son état matrimonial, ou gage du bien pour une dette... 7. Frais de dossier : 100 000 F CFA (cent mille franc) du prix d’achat payable a l’achat chez le notaire Date du jour : Signature du client : Veuillez faire suivre ce formulaire remplie par mail à : [email protected] Tel : 06-18-29-29 Tel: 57-60-59-30 E-mail : [email protected] Cocody-II-Plateaux