Demande d`adhésion globale d`un conseil d`administration

Demande d’adhésion globale d’un conseil
d’administration
Veuillez remplir toutes les sections et retourner le formulaire à l’IAS.
Vous pouvez aussi remplir la demande d’adhésion en ligne, au www.icd.ca/conseil.
Section 1 – Information sur la société/l’organisme
Veuillez choisir une personne-ressource chargée de gérer la liste des membres du conseil de votre société/organisme.
Cette personne ne doit pas nécessairement être membre de l’IAS.
Nom de la société/de l’organisme
PERSONNE-RESSOURCE
M. n
Mme n
Dr n
Nom
Prénom
Initiale suivant le prénom
Prénom usuel
Titre/Poste actuel
No de téléphone, poste
No de télécopieur
Adresse courriel
ADRESSE PROFESSIONNELLE
Adresse
Ville
No de bureau
Province/État
n Société fermée
Type de société/d’organisme* : n Société ouverte
n Organismes à but non lucratif
Taille de l’entreprise en fonction du chiffre d’affaires brut :
n Moins de 500 millions de dollars
n Plus de 500 millions de dollars
Code postal
n Société d’État commerciale
n Plus d’un milliard de dollars
*Vous trouverez à la page 5 la description du secteur auquel appartient le conseil d’administration et la
tarification subséquente.
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SECTION 1 (SUITE)
SECTEUR D’ACTIVITÉ :
n Agriculture et production alimentaire
n Industrie
n Ressources humaines
n Assurance
n Industrie pharmaceutique
n Ressources naturelles
n Aviation et industrie aérospatiale
n Loisirs et médias
n Sécurité et défense
n Banque, finance et investissements
n Milieu universitaire/enseignement
n Services professionnels
n Comptabilité et services financiers
n Mines
n Soins médicaux et santé
n Construction
n Produits de consommation et
n Technologies de l’information
n Énergie et électricité
n Environnement
n Secteur gouvernemental
fabrication
n Publicité et marketing
n Radiotélévision et télécommunications
n Tourisme et accueil
n Transport
Section 2 – Information sur les membres
Les droits d’adhésion globale d’un conseil sont établis en fonction d’un maximum de 15 membres incluant le chef
de la direction, le directeur des finances, l’avocat général et le secrétaire d’entreprise. Des frais s’appliquent pour
tout membre additionnel, à savoir 200 $ par personne dans le cas des sociétés à but lucratif et 100 $ par personne
dans le cas des organismes à but non lucratif. Veuillez dresser la liste des membres du conseil inclus dans cette
demande d’adhésion, en indiquant pour chacun leur nom, titre et adresse courriel, ou faites parvenir la liste des
membres de votre conseil à:
Jane Grant, Coordonnatrice, Relations avec les membres
[email protected] ou 1 877 593-7741, poste 221
1.
Prénom
Nom
Titre/Fonction au sein d’un comité
Adresse postale
2.
Prénom
Adresse courriel
Nom
Titre/Fonction au sein d’un comité
Adresse postale
3.
Prénom
Adresse courriel
Nom
Titre/Fonction au sein d’un comité
Adresse postale
4.
Prénom
Adresse courriel
Nom
Titre/Fonction au sein d’un comité
Adresse postale
5.
Prénom
Adresse courriel
Nom
Titre/Fonction au sein d’un comité
Adresse postale
Adresse courriel
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6.
Prénom
Nom
Titre/Fonction au sein d’un comité
Adresse postale
7.
Prénom
Adresse courriel
Nom
Titre/Fonction au sein d’un comité
Adresse postale
8.
Prénom
Adresse courriel
Nom
Titre/Fonction au sein d’un comité
Adresse postale
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Prénom
Adresse courriel
Nom
Titre/Fonction au sein d’un comité
Adresse postale
10.
Prénom
Adresse courriel
Nom
Titre/Fonction au sein d’un comité
Adresse postale
11.
Prénom
Adresse courriel
Nom
Titre/Fonction au sein d’un comité
Adresse postale
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Prénom
Adresse courriel
Nom
Titre/Fonction au sein d’un comité
Adresse postale
13.
Prénom
Adresse courriel
Nom
Titre/Fonction au sein d’un comité
Adresse postale
14.
Prénom
Adresse courriel
Nom
Titre/Fonction au sein d’un comité
Adresse postale
Adresse courriel
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Section 3 – Paiement
Le paiement des droits d’adhésion est exigible sur réception de la facture.
CONDITIONS D’ADHÉSION
Pour devenir membre de l’IAS, tout candidat doit lire le Code de conduite des membres de l’IAS, en accepter
les dispositions et s’y conformer. Dès que la demande d’adhésion globale du conseil d’administration est traitée,
l’IAS fait parvenir ledit Code de conduite à toutes les personnes figurant sur la liste des membres du conseil, afin
qu’elles le signent.
Les droits d’adhésion à l’Institut des administrateurs de sociétés doivent être acquittés annuellement; ils ne
sont ni cessibles.
Signature
Date:
Nom et titre
CONSENTEMENT À L’ÉGARD DE L’UTILISATION DU NOM DE LA SOCIÉTÉ/DE
L’ORGANISME MEMBRE– « L’ENTREPRISE » – DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS
DE PROMOTION DE L’IAS (FACULTATIF)
Le signataire autorisé consent à ce que l’Institut des administrateurs de sociétés utilise le nom de l’entreprise
membre dans toutes ses publications et activités de relations publiques, y compris son site Web et ses annonces
promotionnelles, et renonce à toute rétribution financière ou autre compensation. En outre, l’entreprise renonce à
tout droit d’inspecter ou d’approuver le produit fini, y compris les copies écrites ou électroniques dans lesquelles
apparaît son nom. L’entreprise renonce également à toutes royautés ou autres formes de compensation pouvant
faire suite à l’utilisation de son nom et de l’information sur son conseil d’administration. L’entreprise exonère, libère
et décharge l’IAS à tout jamais de toutes réclamations, demandes et poursuites qu’elle-même, ses représentants,
exécuteurs, administrateurs ou toutes autres personnes agissant en son nom pourraient faire ou intenter par suite
de cette autorisation.
Signature
Date:
Nom et titre
VEUILLEZ FAIRE PARVENIR VOTRE DEMANDE DÛMENT REMPLIE À L’ADRESSE SUIVANTE :
Coordonnatrice, Relations avec les membres
Institut des administrateurs de sociétés
2701– 250 rue Yonge
Toronto, ON
Canada M5B 2L7
T : 416.593.7741 poste 221
Sans frais : 1.877.593.7741 poste 221
F : 1.888.398.4794
[email protected]
www.icd.ca
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PRIVILÈGES DES MEMBRES
L’IAS est l’unique association professionnelle, constituée de membres, qui représente les intérêts des administrateurs
et des conseils d’administration, à l’échelle du pays. Il soutient ses membres en leur offrant des programmes de
perfectionnement de qualité et des occasions de réseautage, en se portant à la défense de leurs intérêts, en faisant
preuve d’un leadership éclairé et en leur donnant accès à une information pertinente sur les questions courantes et
émergentes en matière de gouvernance. Joignez-vous à la communauté des administrateurs de l’IAS et favorisez
les bonnes relations avec d’autres éminents conseils d’administration canadiens afin de créer un haut lieu de savoir
dans lequel vos administrateurs partageront leurs connaissances et amélioreront leur efficacité.
Pour en savoir davantage au sujet des privilèges des membres de l’IAS, veuillez visiter le www.icd.ca/privileges.
DROITS APPLICABLES À L’ADHÉSION GLOBALE
Cette catégorie d’adhésion s’adresse aux sociétés ouvertes et fermées, aux organismes à but non lucratif et
aux sociétés d’État qui souhaitent inscrire l’ensemble des membres de leur conseil d’administration en tant que
membre collectif de l’IAS.
Tarification en fonction du secteur auquel appartient le conseil d’administration
Conseils de sociétés à but lucratif (sociétés ouvertes/fermées) et de sociétés d’État commerciales
Chiffre d’affaires brut supérieur à un milliard de dollars :
Droits d’adhésion : 4000 $ par année (taxes applicables en sus)
Tarification valable pour un maximum de 15 membres incluant le chef de la direction, le directeur des finances,
l’avocat général et le secrétaire d’entreprise
Frais de 200 $ pour tout membre additionnel
n
n
n
Chiffre d’affaires brut supérieur à 500 millions de dollars :
Droits d’adhésion : 3000 $ par année (taxes applicables en sus)
Tarification valable pour un maximum de 15 membres incluant le chef de la direction, le directeur des finances,
l’avocat général et le secrétaire d’entreprise
Frais de 200 $ pour tout membre additionnel
n
n
n
Chiffre d’affaires brut inférieur à 500 millions de dollars :
Droits d’adhésion : 2000 $ par année (taxes applicables en sus)
Tarification valable pour un maximum de 15 membres incluant le chef de la direction, le directeur des finances,
l’avocat général et le secrétaire d’entreprise
Frais de 200 $ pour tout membre additionnel
n
n
n
Conseils d’organismes à but non lucratif
(Tous les organismes ayant le statut d’organismes à but non lucratif incluant les sociétés d’État non commerciales)
Organismes à but non lucratif :
Droits d’adhésion : 2000 $ par année (taxes applicables en sus)
Tarification valable pour un maximum de 15 membres incluant le chef de la direction, le directeur des finances,
l’avocat général et le secrétaire d’entreprise
Frais de 100 $ pour tout membre additionnel
n
n
n
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