statuts de l`association - Chorales A Coeur Joie d`Orsay

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STATUTS DE L’ASSOCIATION
DES CHORALES A CŒUR JOIE D’ORSAY
TITRE I : Dénomination, objet, siège.
Article I
Il est formé entre les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts une association
qui sera régie par la loi du Ier juillet 1901.
Cette association prend le nom de :
ASSOCIATION DES CHORALES A CŒUR JOIE D’ORSAY.
Elle est affiliée à la FEDERATION PARIS-SUD ESSONNE DU MOUVEMENT
A CŒUR JOIE, reconnu d’utilité publique.
Article II
L’association a pour but la réunion d’adultes, d’adolescents et d’enfants qui veulent étudier,
pratiquer et propager le chant choral, et de promouvoir parmi ses membres le goût de la
musique polyphonique et de la culture musicale sous toutes ses formes.
Les moyens mis en œuvre sont :
-
-
la création et l’animation de chorales d’adultes, d’adolescents et d’enfants ;
la formation et l’éducation musicale de ses membres, notamment par des répétitions, des
sorties, des stages, des camps, etc. dans le cadre d’activités du Mouvement A Cœur Joie,
de toute autre activité, société, groupement ou mouvement à but éducatif, culturel et
musical et par la diffusion ou l’édition de circulaires, de livres, brochures, revues,
recueils, etc.
l’organisation de manifestations, concerts ou spectacles selon la réglementation en
vigueur,
la participation de ses membres ou des chorales à des manifestations de tous ordres,
et, en général, par tous les moyens que le Conseil d’administration décidera et qu’il
pourra organiser dans un règlement intérieur.
Apolitique et areligieuse, l’association interdit en son sein toute discussion ou discrimination
politique, religieuse ou raciale.
Article III
Le siège de l’association est fixé à ORSAY, Maison des Associations, 7 avenue du Maréchal
Foch. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration.
Article IV
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II : Composition de l’Association
Article V
L’association se compose de membres actifs,
bienfaiteurs.
a)
b)
c)
de membres d’honneur et de membres
Les membres actifs apportent à l’association leur concours actif dans son esprit et
conformément à ses méthodes. Ils versent à l’association une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par le Conseil d’administration, indépendamment de la cotisation versée
au Mouvement A Cœur Joie. Les parents des membres non majeurs sont considérés
comme membres actifs.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’administration à tout
ancien membre qui s’est dévoué à l’association.
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Conseil d’administration à toute
personne qui a rendu des services à l’association.
-2Article VI
La qualité de membre se perd :
a) par démission adressée par lettre au Président de l’association,
b) par radiation pour non paiement des cotisations après mise en demeure,
c) par infraction aux présents statuts ou aux règlements intérieurs soit pour motif grave ou
en cas de conflit, la décision étant prise par le Conseil d’administration, après avoir
entendu l’explication de l’intéressé.
TITRE III : Ressources de l’association
Article VII
Les ressources de l’association se composent :
a) des cotisations versées par ses membres selon les modalités prévues à l’article V,
b) des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les régions, les départements et
les communes ou tous autres organismes,
c) de dons divers,
d) des ressources de toute nature entrant dans les buts et les moyens de l’association, tels
que : produits de fêtes, concerts, auditions et manifestations diverses.
Article VIII
Il sera tenu une comptabilité par recettes et dépenses.
TITRE IV : Administration
Article IX
L’association est administrée par un Conseil composé :
a) de membres de droit que sont les chefs de chœur,
b) de six membres au moins et de quinze au plus élus par l’Assemblée générale. Pour être
éligibles au Conseil d’administration, il faut être adhérent de l’association depuis une
année au moins.
La durée de fonction des administrateurs est de trois années ; chaque année s’entend de
l’intervalle séparant deux assemblées générales annuelles.
Le Conseil se renouvelle chaque année par tiers.
Tout administrateur sortant est rééligible.
Si un siège d’administrateur devient vacant dans l’intervalle de deux assemblées générales
ordinaires annuelles, le Conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement ; il sera
tenu d’y procéder sans délai si le nombre des administrateurs se trouve réduit à moins de six.
Ces nominations seront soumises à la ratification de l’Assemblée générale ordinaire qui
déterminera la durée du mandat des nouveaux administrateurs ; toutefois, l’administrateur
nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à
courir du mandat de son prédécesseur.
Le Bureau du Conseil d’administration est élu chaque année en son sein et comprend : un
président, un vice-président au moins, un secrétaire et un trésorier et, en cas de besoin, un
secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation de son
président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
Article X
Le président convoque par voie de presse ou tout autre moyen les assemblées générales et les
réunions du Conseil d’administration.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs
à cet effet.
Article XI
-3Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous
actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration est seul responsable de l’exclusion ou de l’admission des chefs de
chœur.
Par l’article X des statuts, le président est son représentant de droit.
TITRE V : Assemblées générales
Article XII
L’assemblée générale se compose du Conseil d’administration ainsi que des membres actifs ou
de leurs délégués dûment mandatés.
Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs participent à l’assemblée générale avec
voix consultatives par décision de l’assemblée générale ou du Conseil d’administration.
Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. L’assemblée ordinaire a lieu une fois par an.
L’assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le président, sur avis conforme du Conseil d’administration, par le Conseil d’administration sur la demande de plus de la
moitié de ses membres, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits de l’association.
Article XIII
b)
Article XIV
a) L’assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d’administration et les
comptes du trésorier. Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de cette association et donne tous pouvoirs utiles au Conseil d’administration.
Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elles ne peuvent avoir lieu que sur des objets portés à l’ordre du jour par le Conseil
d’administration, préalablement adressé 8 jours avant la séance.
L’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents dans tous
les cas où elle est appelée à se réunir.
L’assemblée générale peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans
exceptions ou réserves.
TITRE VI : Dissolution
Article XV
La dissolution de l’association ne peut être votée à l’assemblée générale qu’à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés. Le quorum est de la moitié des membres inscrits.
En cas de dissolution forcée ou volontaire, les biens ou les ressources de l’association
vont à la FEDERATION PARIS-SUD ESSONNE DU MOUVEMENT A CŒUR JOIE.
Article XVI
Toute modification apportée aux présents statuts et à la composition du Conseil d’administration
et du Bureau sera déclarée conformément aux prescriptions de la loi du 1 er juillet 1901.
Fait à Orsay, le 27 mars 2004
Le Président
La Secrétaire
Yves MICHELET
Catherine LESOBRE