DEMANDE DE PERMIS Construction et agrandissement

DEMANDE DE PERMIS
Construction et agrandissement
150, rue Child, local 006
Coaticook (Québec) J1A 2B3
Téléphone : 819 849-2721, poste 255
Télécopieur : 819 849-4883
[email protected]
Adresse de la propriété visée par la demande :
Demandeur
Nom
Adresse
Téléphone
Courriel
 Je suis propriétaire
Nom
Adresse
Téléphone
Exécutant des travaux
Nom
Adresse
Téléphone
(ou)
identification du propriétaire :
 Même que le propriétaire
 Même que le demandeur
No RBQ :
Échéancier et coût des travaux
Coût des travaux :
Date prévue de début :
Date prévue de fin :
Documents à fournir avec votre demande de permis
 Le certificat d’implantation ou certificat de localisation à l’échelle, et indiquez :
- l’emplacement du bâtiment projeté
- les distances :
o des limites de terrain
o des autres bâtiments sur le terrain (garage, remise, serre, etc.)
o de la piscine
o des cours d’eau et des installations septiques
 Les plans de construction conforme au CNB 1995, détaillés et à l’échelle
 Pour une nouvelle construction, fournir un plan de l’entrée de cour et du stationnement
 En secteur patrimonial ou PIIA, fournir un échantillon de couleur des travaux extérieurs
Description
 construction neuve
Usage
 résidentiel
 industriel
bâtiment accessoire :
Matériaux
toit :
Type de fondation :
 agrandissement
 commercial
 institutionnel
 garage
 remise
 agricole
 autre :
autre :
mur :
Détail des travaux :
Signature
Date