Aides Lorraine_Moselle - Parc naturel régional des Vosges du Nord

LES AIDES FINANCIERES
AIDE FINANCIÈRE, AMÉLIORATION DE L’HABITAT (RÉHABILITATION, LOCATION,…)
Les aides portent à la fois sur les études de maîtrise d’oeuvre, et sur les travaux d’amélioration, d’extension,
d’aménagement des granges…
Les structures attribuant les aides demandent généralement un dossier complet comprenant une explication du
projet (texte, photos, plans) et un chiffrage estimatif du montant des travaux.
La liste suivante est donnée à titre indicatif, elle n’est pas exhaustive :
Région Lorraine :
http://www.lorraine.eu/conseil‐regional/jeunesse/guide‐des‐
aides Protection du patrimoine architectural lorrain
Assurer la conservation, la restauration et la mise en
valeur des édifices protégés au titre des Monuments
Historiques et des sites militaires et industriels du Moyen
Age au XXe siècle dans le cadre du développement des
territoires et du tourisme.
contact : Conseil Régional de Lorraine
Direction des Affaires Culturelles
Place Gabriel Hocquard
57036 - METZ Cedex 01
Tél. : 03 87 33 62 92
Aides à l’installation d’énergies renouvelables, à la
maitrise de l’énergie, et à l’écoconstruction pour les
particuliers lorrains :
Les travaux suivants sont concernés par différents
dispositifs d’aides
- audit énergétiques
- accompagnement technique
- tests d’étanchéité à l’air
- Travaux d’isolation et rénovation basse consommation
- ventilation
- systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
- Solaire thermique : système solaire combiné
- Panneau solaire photovoltaïques
- Chaufferie bois automatique à plaquettes ou à granulés
- Pompe à chaleur à forage vertical
- Eolienne individuelle
- Système de récupération d’eau de pluie.
Contact : Conseil Régional de Lorraine
Direction de l’Environnementet du
Développement Durable
Place Gabriel Hocquard
57036 - METZ Cedex 01
Tél. : 03 87 31 81 55
http://www.eie-lorraine.fr
Prêt Climat Lorraine :
Prêt à Taux 0% destiné à réaliser des travaux d’isolation
thermique des logements
Création et modernisation de chambres d'hôtes
labellisées
Création et modernisation de meublés de tourisme
labellisés
Ce dispositif concerne la création et la modernisation
fondamentale de chambres d'hôtes labellisées.
Opérations subventionnables :


travaux de gros-oeuvre et second-oeuvre
mobilier intégré


recours à un architecte ou à un maître
d'oeuvre (frais et honoraires
correspondant aux travaux soutenus)
équipements spa (uniquement si intégrés
dans l'équipement subventionné)
contact : Région Lorraine - Direction du Tourisme et
des Loisirs
7/9 rue Sainte Barbe
57036 METZ CEDEX 1
Tél. : 03 87 33 67 21
Site : http://www.lorraine.eu
Mél : [email protected]
Conseil Général de Moselle
Adaptation des logements à la perte d’autonomie
et/ou au handicap
Pour les travaux qui ont pour objet de conditionner ou
faciliter le maintien
à domicile de la personne occupant le logement.
Aide soumise à conditions de ressources et
d’occupation.
Contact : CA LM
Centre d’Amélioration du Logement de la
Moselle
9, rue du Grand Cerf - 57000 Metz
Tél. : 03 87 75 32 28
Fax : 03 87 75 21 72
[email protected]
Aide à la résorption de bâtiments fortement
dégradés
En fonction de l’état des bâtiments l’aide porte sur la
démolition ou la remise en état (sortie d’insalubrité), des
bâtiments.
Contact : Hôtel de Département
1, rue du Pont Moreau
BP 11096
57036 Metz CEDEX
Tél. 03 87 37 57 57
Fax. 03 87 37 57 07
Contact : ANAH
Délégation locale de la Moselle
17, quai Paul Wiltzer
BP 31035
57036 METZ CEDEX 1
Tél. : 03 87 34 34 57
Communes :
Certaines communes mettent en places des aides
spécifiques pour l’amélioration,
la rénovation,
l’extension de logements.
Contact : Renseignez-vous auprès de votre commune.
Crédits d’impôts, prêt, aides diverses :
Crédit d’impôt développement durable
Déduction de l’impôt sur le revenu d’une partie des
dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration
énergétique portant sur une résidence principale.
Contact : ADEME
34, avenue André Malraux
57000 METZ
Tél. : 03 87 20 02 90
fax : 03 87 50 26 48
[email protected]
La Fondation du Patrimoine
Les aides des entreprises de distribution de
l'énergie
Depuis 2005 les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz,
chaleur, froid et fioul domestique) sont tenus de réaliser
des économies d’énergie auprès de leurs clients. Depuis
2011, l’obligation est étendue aux distributeurs de
carburant (certains acteurs de la grande distribution ont
mis en place de dispositifs d’aide)
Certaines entreprises vous proposent des primes,
des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez
des travaux d’économies d’énergie. Ces aides
interviennent dans le cadre du dispositif des certificats
d'économies d'énergie.
Son objectif est de promouvoir la sauvegarde, la
connaissance et la mise en valeur du «patrimoine de
proximité », qui est un patrimoine non protégé par l’Etat.
Elle attribue un label fiscal qui permet à un propriétaire
privé de bénéficier de déductions fiscales et de
subventions à l’occasion de travaux de sauvegarde ou
de restauration, sur un bien immobilier particulièrement
représentatif en matière de patrimoine non protégé au
titre des monuments historiques (ni classé, ni inscrit).
Les immeubles concernés doivent avoir au moins une
façade principale visible de la voie publique :
- Les immeubles non habitables constituant le petit
patrimoine de proximité, situés en zone rurale et urbaine
(pigeonniers, lavoirs, fours à pain, moulins...) ;
- Les immeubles habitables ou non habitables les plus
caractéristiques du patrimoine rural (fermettes, granges,
maisons de village, petits manoirs ruraux,...).
Par définition, ces immeubles se situent principalement
en zone rurale. Toutefois, des immeubles de cette
nature
qui,
compte-tenu
de
l’évolution
des
agglomérations se situeraient désormais en zone
urbaine, peuvent bénéficier du label ;
- Les immeubles habitables et non habitables situés
dans les « Zones de Protection du Patrimoine
Architectural, Urbain et Paysager » (ZPPAUP).
Autres prêts :
- Les éco-prêts « développement durable »
- Les prêts d’accession sociale (PAS)
- Les prêts des distributeurs d’énergie,
professionnels du chauffage et de
l’isolation
- Le prêt à l’amélioration de l’habitat.
Contact : La Fondation du Patrimoine / Délégation
Lorraine
62, rue de Metz
54000 Nancy
Tél. : 03 83 46 86 35
Fax : 03 83 46 86 35
[email protected]
TVA à 7 %
Concerne les travaux d’amélioration, de transformation,
d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à
usage d’habitation, achevés depuis plus de deux ans.
Eco-prêt à taux zéro
Il permet de financer la rénovation énergétique du
logement et ainsi de réduire les consommations
d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
des