ETATS UNIS / CUBA : vers la fin de l`embargo ?

ETATS UNIS / CUBA : vers la fin de l’embargo ?
SITUATION JURIDIQUE ACTUELLE ET EVOLUTIONS POSSIBLES EN MATIERE DE COMMERCE
INTERNATIONAL ET D’INVESTISSEMENT
DOCUMENT SCIENTIFIQUE
Le 17 Décembre dernier, les présidents de Cuba (Raúl Castro) et des Etats-Unis (Barack Obama) ont annoncé
simultanément leurs intentions de normaliser les relations diplomatiques entre leur deux pays, amorçant ainsi une
nouvelle ère qui pourrait annoncer la fin du dernier chapitre de la guerre froide en Amérique latine.
C’est qu’en effet, dans une bonne partie de l’Amérique latine et en dépit de la disparition de l'URSS, les
conséquences et fardeaux de la guerre froide ont perduré ces 25 dernières années. Dans le même temps, le
commerce international et les investissements internationaux ont connu une profonde évolution tant dans leur
substance qu’au niveau des règles de droit qui les régulent (création de l’OMC, apparition de l’arbitrage
d’investissement pour ne citer que deux exemples).
Dans ce contexte, la perspective du rétablissement des relations diplomatiques entre Cuba et les Etats-Unis est
annonciatrice de changements importants sur le plan régional et sur le plan international, tant dans le domaine du
commerce international que celui des investissements internationaux. L’objectif de la présente conférence est donc
d’apporter un éclairage sur la situation qui prévaut actuellement et sur ses évolutions possibles dans les années à
venir.
PROGRAMME
Propos introductifs
1) Commercer avec Cuba
a) les règles de droit applicables
b) les conséquences internationales du commerce avec Cuba (l’embargo américain);
2) Investir à Cuba
a) les dispositions d’ordre interne
b) les engagements internationaux de Cuba
3) L’arbitrage international et Cuba
a) la possibilité de recourir à l’arbitrage avec une partie cubaine
b) l’arbitrage à Cuba : le rôle du juge cubain en cours de procédure et lors du contrôle de la sentence.
4) Débat avec la salle
Conférence organisée par l’Association des Juristes Franco latino-américains Andrés Bello et par le CREDIMI de
l’Université de Bourgogne. Elle aura lieu à la Maison du Barreau le 12 mai 2015 de 17h à 20h.
Information et Inscriptions par email : [email protected]
Inscrivez-vous tôt - le nombre de places est limité!
Validation au titre de la formation continue des avocats