Ville de BARR Avis d`Appel Public à la Concurrence Nettoyage et

Ville de BARR – Fourniture de gaz naturel pour le chauffage de bâtiments communaux – 2017-GAZ/FOUR
Ville de BARR
Avis d’Appel Public à la Concurrence
FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR LE
CHAUFFAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX
B : Services
1 – Identification du Pouvoir Adjudicateur
Ville de BARR
2 – Nom et adresse officielle de l’organisme acheteur
Nom de l’organisme :
Correspondant :
Adresse :
Ville de BARR
Monsieur Gilbert SCHOLLY, Maire de BARR
1 Place de l’Hôtel de Ville
BP 60067
67 142 Barr Cedex
Téléphone : 03 88 08 66 66
Fax : 03 88 08 66 50 Mail : [email protected]
3 – Objet du marché
La procédure adaptée porte sur la fourniture de gaz naturel pour le chauffage de bâtiments
communaux.
4 – Localisation
4.1 – Lieu d’exécution : 67140 BARR
5 – Caractéristiques principales
5.1 - Quantités, nature et étendue : Voir CCTP
5.2 – Autorisation de variantes : Le présent marché comporte une tranche unique non allotie. Les
variantes sont autorisées sous réserve de répondre à la solution de base sur l’indexation sur le
tarif réglementé pratiqué par la Société "Gaz de Barr". Le tarif de Gaz de Barr est publié au JO et sur
le site du Gaz de Barr.
Les variantes seront jointes à l’offre de base et jugé dans les mêmes conditions que celle-ci.
Joindre un Acte d’Engagement pour l’offre de base et un Acte d’Engagement par variante.
6 – Prestations divisée en lots :
Le présent marché comporte une tranche unique non allotie.
7 – Durée du marché et délais
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an reconductible tacitement 2 fois, soit 3 ans au
total.
Début de début: 1 janvier 2017
Date de fin : 31 décembre 2019
8 – Conditions relatives au marché
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8.1 – Cautionnement et garanties exigées

Application de l’article 101 Du CMP
8.2 – Modalités de financement et de paiement


Acompte Art 91
Financement Ville de BARR
8.3 - Forme juridique du groupement

Groupement solidaire dont le mandataire sera la titulaire du lot 3.
8.4 - Langue de rédaction de l’offre :

Français exclusivement.
9 – Conditions de participation (art 43, 44, 45, 46 et 52 du CMP)

seuls les candidats ayant fournis l’ensemble des documents exigés par les articles 43, 44, 45,
46, 52 et 156 du CMP seront admis à concourir.
9.1 – Situation juridique




Lettre de candidature Document DC1
Déclaration du candidat – Document DC2
En cas de sous-traitance Document DC 4
Attestation d’assurance de responsabilité professionnelle civile et décennale de mois de 6
mois
9.2 – Capacité économique et financière

Le candidat fournira les pièces
M0620008A) du 28 Août 2006.
définies aux articles 1, 2 et 3 de l’arrêté (NOR ECO
9.3 – Référence professionnelle et capacité technique

Le candidat fournira une description détaillée en y faisant apparaître :
- Le ou les interlocuteurs dédiés, disponible pour entrevue.
- Les mesures prises pour informer la Ville du suivi de consommation
- Un modèle de facture
- Un tableau d’évolution des prix mensuels de janvier 2014 à décembre 2015 présentant
les termes fixes et termes de quantité correspondant issus de la formule des révisions des
prix ainsi que les indices et valeurs utilisés pour son application
- L’autorisation de fourniture
- Le candidat fournira les pièces définies aux articles 1, 2 et 3 de l’arrêté (NOR ECO
M0620008A) du 28 Août 2006
10 - Nombres de candidats



Nombres maximal de candidats admis à présenter une offre : XX
Nombres minimal de candidats admis à présenter une offre : XX
Critères objectifs de la limitation du nombre de candidats
11 – Critère d’attribution.
50 % sur les services et références :
- Bilan de gestion annuel du contrat
- Une visite annuelle
- Un interlocuteur unique dédié, disponible pour une entrevue
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-
Un accompagnement aux économies d’énergie (conseil, aide financière)
Fournir l’autorisation de fourniture
50 % sur l’Offre économique
12 – Procédures
Procédure adaptée
13 – Conditions de délai
13.1 – Date limite de réception des offres
24 novembre 2016 à 12h00
13.2 – Délais minimum de validités des offres.
6 mois (retour offre le 24 novembre 2016 début de prestation le 1 janvier 2017)
14 – Autres renseignements.
14.1 – N° de référence attribué au marché par la personne publique : 2017 – GAZ/FOUR
14.2 – Renseignements complémentaires.
16 - Date d’envoi du présent avis à la publication.
10 novembre 2016
17 – Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus
Nom de l’organisme :
Ville de BARR
Personne à contacter :
Monsieur Pierre SCHMIDT, Directeur Général des Services
Adresse :
1 Place de l’Hôtel de Ville BP 60067
67 142 BARR
Téléphone : 03 88 08 66 66
Fax : 03 88 08 66 50 E-mail : [email protected]
Adresse après de laquelle les documents Administratifs peuvent être obtenus
Nom de l’organisme :
Ville de BARR
Personne à contacter :
Natacha HEIDEIER
Adresse :
1 Place de l’Hôtel de Ville BP 60067
67 142 BARR
Téléphone : 03 88 08 66 58
Fax : 03 88 08 66 56 E-mail : [email protected]
Lieu de transmission des offres
Adresse postale et lieu de dépôt :
Secrétariat Général de la Mairie de BARR
1 Place de l’Hôtel de Ville BP 60067
67 142 BARR
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