regleent de l`appel a projet

APPEL A PROJET :
« RESTAURANT DE L’ESPACE CARPEAUX »
REGLEENT DE L’APPEL A PROJET
DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES PROPOSITIONS :
Le 2 décembre 2016 à 12 heures
SOMMAIRE
PARTIE 1 : CONTEXTE ET OBJET DE L’APPEL A PROJET
1.1 CONTEXTE ET ENVIRONNEMENT
1.2 OBJET DE L’APPEL A PROJET
1.3 CONTRAINTES PARTICULIERES
1.4 CONDITIONS FINANCIERES
1.5 MONTAGE JURIDIUQUE
PARTIE 2 : ORGANISATION DE L’APPEL A PROJET
2.1 LE DOSSIER DE CANDIDATURE
2.2 VISITE SUR SITE
2.3 COMPOSITION DE LA PROPOSITION
2.4 DEPOT DES PROPOSITIONS
2.5 L’ANALYSE ET LA PRESELECTION
2.6 LA NEGOCIATION ET LA REMISE DE LA PROPOSITION FINALE
2.7 LA SELECTION DE LA PROPOSITION FINALE
2.8 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
PARTIE 1 : CONTEXTE ET OBJET DE L’APPEL A PROJET
1.1 CONTEXTE ET ENVIRONNEMENT :
La Ville de Courbevoie souhaite conclure un bail commercial pour valoriser un local dont elle est
propriétaire, au sein du Complexe Culturel Municipal sis à l’angle des boulevards Aristide Briand et de
Verdun.
Situé au centre de Courbevoie, cet équipement culturel est composé de deux bâtiments distincts :
 Le Centre Événementiel de Courbevoie :
 Deux salles d’une capacité de 1000 et 300 personnes respectivement et une salle de
réception avec terrasse, il propose tout au long de l'année une programmation aussi
éclectique qu'exigeante.
 Un espace café / traiteur : Ouvert au public toute l'année.
 Atrium : Espace de 600m² utilisé pour divers évènements (réceptions, évènements
associatifs, …).

L’Espace Carpeaux :
 Une salle de spectacle d’une capacité de 478 personnes, accueillant des événements
(théâtre, spectacles, concerts, expositions,…) et des grands noms toute l'année.
 Cabaret Jazz Club, d’une capacité de 120 personnes. Tous les lundis du mois, le Cabaret
Jazz Club accueil des groupes de Jazz.
 Le Conservatoire municipal de musique : Un lieu d'apprentissage et de culture. Les cours
sont donnés dans 27 salles différentes.
 Une salle dédiée à des associations locales.
 Un local avec possibilité de terrasse : Local dédié à la restauration, faisant l’objet de cet
appel à projet.
Les intéressés doivent présenter un projet qualitatif et singulier en accord avec les lieux et la
programmation des spectacles, qui participe également à l’animation du quartier. Les projets de type
restauration rapide sont formellement exclus.
L’espace affecté à la restauration aura vocation à accueillir les usagers du Complexe Culturel Municipal
(entracte des spectacles, soirées jazz, participants aux événements, …), mais aussi une clientèle de
quartier :
 Fréquentation liée au Complexe Culturel Municipal : Environ 200 événements organisés tout
au long de l’année. Le tableau des événements programmés pour la saison 2016/2017 est
annexé (Annexe N° 1).
 Centre évènementiel : 40 000 personnes/an
 Espace Carpeaux : 45 000 spectateurs/an
 Conservatoire : 1 300 élèves et 70 enseignants
 Salles associatives : 80 personnes
 Informations sur le Quartier (selon le découpage à l’IRIS de l’INSEE) : Caractérisé par une mixité
d’habitations, d’activités et des équipements sportifs, culturels et scolaires.
 Population (INSEE 2011) : 3 995 habitants dont 84,00% d’actifs et 63,50% moins de 45
ans.
 Ménages (INSEE 2011) : 1 655 dont 33,00% avec enfants.
 Données socio-professionnelles (INSEE 2011) : 69,54% des actifs classés en CSP+.
 Activité économique (PGI 2014) : 97 établissements, 760 employés.
 Equipements (bpe 2013) : 7 écoles, 3 collèges et lycées, 6 équipements sportifs.
Les horaires devront être étendus pour répondre à la programmation du Complexe Culturel Municipal
et à la diversité des clients. Ils pourraient s’étendre jusqu’à 2 h du matin, et ce du lundi au dimanche
inclus.
Il est demandé aux intéressés de présenter un projet, comprenant différentes typologies de
restauration, tenant compte de la diversité des clients accueillis et de la segmentation des événements
(Exemple non contraignant et non exhaustif : restaurant traditionnel – bar à vin – bar à tapas - …).
1.2 OBJET DE L’APPEL A PROJET :
Le présent appel à projet a pour objet la conclusion d’un bail commercial (3-6-9) pour l’exploitation
d’un restaurant d’une superficie totale d’environ 254,40m² selon les plans annexés du DOE de
l’architecte (Annexe N°2), sur la base du projet qui aura été déposé par l’intéressé.
Situé au 13bis boulevard Aristide Briand à Courbevoie, le local faisant l’objet de cet appel à projet
comprend :
 Une grande salle de 152m² de plein pied, accessible par le hall d’entrée de l’Espace Carpeaux,
donnant sur le parvis général par deux séries de doubles –portes.
 Un espace de préparation aménagé, non équipé de 58,20m².
 Une zone de locaux techniques et sanitaires de 44,20m².
Une terrasse de 169m², délimitée sur le plan annexé (Annexe N°3), qui fait partie du domaine public
de la Ville et qui pourra être ouverte. La terrasse fera l’objet d’une autorisation d’occupation du
domaine public dont la fixation et le paiement de la redevance sont exclus des présentes.
Les candidatures seront portées par une personne morale ou physique, agissant seule ou associée à
une équipe.
1.3 CONTRAINTES PARTICULIERES :
Une étude préliminaire a été réalisée sur commande de la Ville afin d’identifier les travaux nécessaires
pour la mise en service d’un restaurant au sein de l’espace concerné.
Cette étude a permis d’identifier les travaux suivants (liste non exhaustive et non contraignante) :
 Equipement cuisine et finalisation de remise en état :
 Equipement professionnel de cuisine complet
 Remise en état zone cuisine/laverie
 Décoration salle et rafraichissement toilettes clientèle
 Mobilier salle + divers petits matériels de fonctionnement (batteries cuisine,
assiettes/couverts/présentoirs/consommables/etc.)
 Travaux extérieurs (enseigne, toile store banne, etc.)
La première estimation du coût s’élève à 200 000,00€ au minimum, à estimer plus précisément par les
intéressés. Ces travaux seront à la charge de l’exploitant.
Le candidat pourra envisager tous les investissements qu’il jugera nécessaires pour assurer
l’exploitation du lieu.
Les candidats à l’exploitation pourront présenter un programme de travaux afin de rendre les lieux
exploitables en conformité avec leur projet.
1.4 CONDITIONS FINANCIERES :
Le bail sera consenti en contrepartie du versement d’un loyer de l’ordre de 4 000,00€/mois. Une
caution de 3 mois de loyer sera demandée au preneur.
Le preneur fera son affaire des dépenses liées aux alimentations fluides : consommations,
abonnements et démarches à effectuer auprès des prestataires concernés.
Le preneur contractera toutes les assurances nécessaires à l’exercice de son activité.
Le preneur supportera seul toutes les contributions, taxes et impôts de toute nature afférents à son
activité.
1.5 MONTAGE JURIDIQUE :
Il s’agit d’un bail commercial, 3 - 6 - 9 ans.
Le PRENEUR aura la faculté de donner congé à l'expiration de chacune des périodes triennales
PARTIE 2 : ORGANISATION DE L’APPEL A PROJET
2.1
LE DOSSIER DE L’APPEL A PROJET :
Chaque dossier de l’appel à projet comporte les documents suivants :
 Le présent règlement de l’appel à projet et ses annexes :
 Annexe N°1 : Programmation événementielle, saison 2016/2017
 Annexe N°2 : Plan du local
 Annexe N°3 : Plan de l’emprise
 Annexe N°4 : Bon de visite
2.2
VISITE SUR SITE :
Les intéressés pourront effectuer une visite des locaux en présence d’un ou des agent(s) de la ville de
Courbevoie aux jours et heures suivantes (Annexe N°4, bon de visite) :
Le mercredi 9 novembre de 15h à 18h
Le mercredi 16 novembre de 15h à 18h
Le mercredi 23 novembre de 15h à 18h
RV sur place, 13bis boulevard Aristide Briand 92400 COURBEVOIE.
2.3
COMPOSITION DE LA PROPOSITION :
Chaque candidat devra déposer un dossier de candidature et un projet, composant ainsi sa
proposition.
1. Le dossier de candidature se constitue de :
 Une fiche synthétique de présentation du candidat comprenant des informations
relatives :
 à son identité (dénomination, capital social, siège social, coordonnées),
 à son savoir-faire et à son expérience ;
 à la structure de la société – extrait K Bis ;
 aux capitaux propres ;
 à son niveau d’endettement.
Dans le cas d’une équipe, chaque membre devra faire l’objet d’une présentation.

Les comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices clos accompagnés le cas échéant
des liasses fiscales et de leurs annexes. Les pièces et renseignements demandés
concernent les candidats et non les sociétés mères, sauf si celles-ci se portent garantes
par lettre d'engagement. Les sociétés soumises à l'obligation de produire des comptes
consolidés joindront à leur dossier de candidature les comptes consolidés des trois
derniers exercices.

Le bon de visite (si une visite a été effectuée par le candidat)
Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'attester de leurs
capacités professionnelles, économiques et financières.
2. Le projet est constitué :
 Du mémoire descriptif du projet, répondant à la destination mentionnée au présent
règlement. Les candidats exposeront le contenu de leur concept en définissant :
 Le concept général du projet, avec visuel, permettant d’apprécier son attractivité
et de sa capacité à s’intégrer dans son environnement,


 Les typologies de restauration proposées (avec exemple de la carte),
 Les horaires d’ouverture envisagés.
Du programme de travaux d’aménagement et/ou d’investissements et un planning
prévisionnel de réalisation.
Du business plan sur 3 ans incluant les comptes d’exploitation prévisionnels.
2.4
DEPOT DES PROPOSITIONS :
Les propositions devront être présentées sous enveloppe cachetée. L’enveloppe portera les mentions
suivantes :
 Objet de la consultation : «Affaire n°…………….- Appel à projet : « Restaurant Centre Culturel
Municipal»
 Nom et adresse de l’entreprise
 Hôtel de Ville - Direction des Affaires Juridiques - Service Commande Publique
 Ainsi que la mention « NE PAS DECACHETER »
Les dossiers devront être déposés au plus tard le vendredi 2 décembre 2016 à 12 heures :



Déposés contre récépissé à l'adresse suivante :
Centre administratif «Les Pléiades»
Service Commande Publique (3ème étage) Bureau 320
11ter, rue de l’Hôtel de Ville
92401 COURBEVOIE cedex
(de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00)
Envoyés par la poste : par pli recommandé avec avis de réception postal (la date de l’accusé
de réception faisant foi) à l'adresse ci-dessous :
Mairie de Courbevoie
Service Commande Publique
Hôtel de Ville
92401 COURBEVOIE cedex
Remise des plis par voie électronique : La ville accepte la transmission des propositions par
voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.ville-courbevoie.fr/vivre-a-courbevoie/economie/marches-publics.htm
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la
signature de l’intéressé selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La
transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de
réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
2.5
L’ANALYSE ET LA PRESELECTION
A compter de la date limite de remise des propositions, la Ville procédera à leur analyse. Sur la base
de cette analyse, une première sélection de candidats s’effectuera en prenant en compte les critères
suivants :
 Au vu des éléments produits au titre du dossier de candidature, seront éliminés les candidats
qui n’auront pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles,
techniques ou financières requises.
 Intérêt et cohérence d’ensemble du projet, de l’aménagement proposé et son intégration sur
le site (espaces intérieurs et extérieurs)
 De la qualité de la carte proposée :
Exemple non contraignant et non exhaustif : Une carte qui change au gré des saisons avec des
plats issus de :


 Produits essentiellement 1ère gamme (produits frais, à l’état naturel ou juste tranchés,
pour lesquels aucun traitement particulier de conservation ni technologique n’est
utilisé).
 Produits complémentaires de 4ème gamme en usage limité (fruits et légumes frais, crus
« prêts à l’emploi », lavés, épluchés, égouttés, coupés et conservés dans une
atmosphère sans air (ou modifié, gaz neutre ou enrichie en azote), dans un sachet
étanche et protecteur de manière à favoriser la conservation. En moyenne, on peut les
conserver une semaine, au réfrigérateur entre 0° et 4°C).
Du rapport « qualité/prix » des prestations offertes, en accord avec la clientèle :
Exemple non contraignant et non exhaustif :
 Formule midi accordée sur l’utilisation des tickets restaurants,
 Formule spectacle
 Menu enfant
De la robustesse économique de l’offre.
Les candidatures incomplètes, ne comprenant pas tous les documents exigés, seront déclarées
recevables sous réserve d’une régularisation par l’envoi des pièces manquantes dans un délai de 48 h
à compter de l’envoi de la demande par la Ville de Courbevoie.
2.6
LA NEGOCIATION ET LA REMISE DE LA PROPOSITION FINALE
Les propositions seront négociées avec chacun des candidats retenus. La négociation pourra porter sur
des éléments à clarifier, des améliorations et compléments à apporter. Les candidats pourront
également être amenés à apporter des précisions sur des éléments fournis dans le dossier de
candidature.
Le projet final présentera les mêmes éléments de contenu que le projet initial, complété et amélioré.
Comme indiqué précédemment, le candidat pourra également apporter quelques précisions à son
dossier de candidature, le cas échéant, sans toutefois reprendre le dossier dans son intégralité. Il
constituera ainsi sa proposition finale.
Il est précisé que, pour chacune des étapes, la Ville de Courbevoie s’engage à assurer la stricte
confidentialité des propositions développées par les candidats, dans le respect notamment des droits
de propriété intellectuelle de ces dernières pouvant être liées au contenu de la proposition.
2.7
LA SELECTION DE LA PROPOSITION FINALE
Sur la base des analyses des propositions finales et des compléments d’informations que chaque
candidat aura pu apporter suite à la phase de négociation, la Ville procédera au classement des projets
permettant de désigner un lauréat.
En cas de désistement du lauréat, la Ville se réserve le droit de retenir la proposition du candidat classé
n°2 et ainsi de suite, dans l’ordre du classement.
2.8
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du
pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : http://www.ville-courbevoie.fr/vivre-acourbevoie/economie/marches-publics.htm, au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des
offres.
Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du
dossier. Toute demande de renseignement adressée autrement que par écrit aux coordonnées
indiquées ci-dessus ne sera pas prise en considération.