Compte rendu du 14/10/2011

SEANCE DU 14-10-2011
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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L’an deux mil onze et le quatorze octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le dix octobre deux mil onze, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BECCU Bernard,
Maire.
Etaient présents : Mme et Mrs DUSSOLLIER Marie-Thérèse, BECCU Bernard, PRICAZ André,
CHAULAND Roger, SAEZ Jean, BLANC Stéphane, COMMUNAL Bernard, BLANCHIN Eric, ROCHE
Hervé, BERTHALAY Jean-Luc et PETIT-ROULET Marc.
M. PRICAZ André a été nommé secrétaire.
1. RESULTAT DES CONSULTATIONS DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE REFECTION
DU CAPTAGE ET DU RESERVOIR D’EAU DU TECHET :
La Communauté de Communes du Cœur des Bauges a lancé une consultation pour la réfection du captage
et du réservoir d’eau du Téchet. Elle n’a reçu qu’une offre, celle de TPLM s’élevant à 30 933, 00 € H.T.
Ces travaux seront subventionnés au minimum à 60 %.
La Communauté de Communes du Cœur des Bauges et la Mairie ont fait une proposition pour l’acquisition
de la surface nécessaire pour le captage, le réservoir et l’accès à la source du Téchet à Mrs BOUVIER
Denis et BOUVIER Fabrice à hauteur de 0.50 € le m².
2. CREATION DE LA ROUTE PASTORALE DE BORNETTE AVEC LES COMMUNES DE
DOUSSARD ET DE LATHUILE :
M. Le Maire présente le projet de création d’une piste pour desservir les alpages de Bornette et du Mollard.
Les travaux sont estimés à 180 000 € pour 2,300 km. Ce projet pourra être subventionné à hauteur de 75 %.
Hors subventions, les travaux seront financés par les trois communes selon la clé de répartition
suivante prenant en compte les superficies respectives de chaque commune sur le territoire concerné :
- Bellecombe : 59 %
- Doussard
: 30 %
- Lathuile
: 11 %.
Une visite sur le terrain avec des élus des trois communes est programmée le 4 novembre.
3. DEMANDE DE SUVBENTION POUR LA SECURISATION DU VIRAGE AU CHEF-LIEU
La Commune de Bellecombe en Bauges et le Conseil Général souhaitent sécuriser le virage dans le ChefLieu en enlevant la terre à l’intérieur du virage afin d’avoir une meilleure visibilité. Le Conseil Général se
chargera des travaux de terrassement. La Commune va faire une proposition d’achat du terrain à M.
DAVID Jean-Louis.
La commune déposera une demande de subvention pour la création de places de stationnement.
4.TRAVAUX :
M. le Maire fait le point sur l’avancement des dossiers de travaux suivants :
- Transports scolaires : implantation de la signalétique nécessaire pour l’arrêt des transports
scolaires au hameau de Glapigny.
- Réseau d’eaux usées : l’entreprise GROSJEAN devrait débuter les travaux lundi prochain.
- Eglise : M. PRICAZ Raymond déclare n’avoir pas le temps de faire les travaux sur la sacristie
cette année. Il est convenu de rechercher un autre charpentier disponible avant l’hiver.
5.URBANISME :
Le Conseil Municipal prend connaissance de la liste des demandes d’autorisation d’urbanisme transmise
pour instruction au service de la DDT de Chambéry :
. Permis de construire :
. M. GIRAUD Norbert pour l’aménagement d’un abri voiture et l’extension de son habitation au ChefLieu.
. Mme MORLAT Catherine pour l’aménagement d’un bureau dans un bâtiment existant au Mont
Derrière.
. Déclaration préalable :
. M. EXERTIER André pour la division d’une parcelle au Villard Devant.
. M. ROCHON-VOLLET Denis pour la réfection des façades à Glapigny.
. M. ROSSIGNOL Olivier pour la réfection des façades à Entrèves.
. Mme FOURNET Aurélia pour la réfection des façades et de la toiture et la pose de panneaux solaires
à Entrèves.
. Mme ATHURION Christelle pour la réfection des façades au Chef-Lieu.
. M. DUCROS Lionel pour la pose de panneaux solaires sur sa toiture à Glapigny.
. La Commune de Bellecombe en Bauges pour la création d’un parking à la Charniaz.
. M. GARCETTE Jean-Luc pour la pose de fenêtre de toit au Chef-Lieu.
. Certificat d’urbanisme :
. M. VERNIN Hervé pour deux parcelles situées au Villard Devant
. Droit de préemption de la commune :
La commune décide de ne pas faire valoir son droit préemption pour les ventes suivantes :
. Maison PRICAZ Michel au Villard Devant, acquéreur ALBERTI pour un montant de 87 000 €
. Maison YOCCOZ aux Dôdes, acquéreur CASTEL VALLIER pour un montant de 200 000 €.
Le Conseil Municipal est informé que les déclarations préalables seront suivies de l’envoi d’un arrêté
que pour des modifications ou des refus.
6. QUESTIONS DIVERSES :
Modification de statut de la Communauté de Communes du Coeur des Bauges :
M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la communauté de communes du Cœur des
Bauges souhaite modifier ses statuts. En effet, la communauté de communes, même si elle dispose de la
compétence développement économique, ne possède pas la clause générale de compétence. Par
conséquent, elle doit définir systématiquement les compétences qu’elle exerce avec précision au nom du
principe de spécialité.
Dans cette perspective, la communauté de communes du Cœur des Bauges, dans sa délibération en date
du 30 septembre 2011 a délibéré favorablement, à l’unanimité, pour la prise de la compétence hangar de
stockage de plaquettes bois énergie et va demander la modification des statuts auprès de Monsieur le
Préfet de la Savoie.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’approuver en conséquence l’extension des compétences de
la communauté de communes du Cœur des Bauges.
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L5211-1 à 5211-201 et L5214-1 à L5214-29 dont l’article L5211-17 concernant l’extension des compétences d’un
établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 1993 portant création de la communauté de communes du pays
des Bauges, modifié par les arrêtés préfectoraux des : 2 janvier 2002, 18 avril 2002, 19 juillet 2004, 20
décembre 2005, 25 septembre 2006, 30 juin 2009, 10 décembre 2009, 25 novembre 2010 ;
Vu la délibération de la communauté de communes en date du 30 septembre 2011 relatif à la prise de
compétence « hangar de stockage »;
APPROUVE l’extension des compétences de la communauté de communes du Cœur des Bauges ;
AUTORISE le Président de la communauté de communes du Cœur des Bauges à solliciter l’arrêté de
Monsieur le Préfet pour la modification des statuts sous réserve de l’obtention de la majorité définie à
l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable :
Communauté de Communes du Cœur des Bauges :
Mme Blandine COLLANGE de la Communauté de Communes du Cœur des Bauges présente au Conseil
Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal,
APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable de la commune de
Bellecombe en Bauges.
Décision modificative :
Décision modificative n° 1 :
Le Conseil Municipal vote la décision modificative suivante pour le budget principal :
DEPENSES
21578-87
Extension du groupe scolaire
+ 3 000.00
2315-89
Mini contrat
- 3 000.00
Titularisation de Mme Clochard Laetitia :
M. le Maire rappelle que Mme CLOCHARD Laëtitia a été embauche le 22 janvier 2008 pour assurer les
fonctions de cuisinière du restaurant scolaire et qu’elle a été nommée stagiaire pour une année le 1er
octobre 2010. Il propose donc de la titulariser à compter du 1er octobre 2011.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de titulariser Mme Laëtitia CLOCHARD sous le grade
d’agente technique 1er classe, à temps partiel, à compter du 1er octobre 2011.
Informations diverses :
Le Conseil Municipal est informé :
- que la commune a reçu une offre à 8 800 € pour la coupe de bois de 100 m3 de bois de chauffage
et 130 m3 de sapins sur la parcelle 17 ;
- qu’un recensement de la population aura lieu du 19 janvier au février 2012 dans la commune et
que Mme Christine VITRY a accepté d’être l’agent recenseur ;
- d’une réunion pour lancer une modification ou une révision du PLU le 20 octobre à 14 h.
7. APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT :
Après lecture, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du19 juillet 2011 est approuvé à
l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30
Signatures des membres présents
M. BECCU Bernard
M. PRICAZ André
M. CHAULAND Roger
M. BLANC Stéphane
M. BLANCHIN Eric
M. Marc PETIT-ROULET
M. COMMUNAL Bernard
M. ROCHE Hervé
M. SAEZ Jean
Mme DUSSOLLIER Marie-Thérèse
M. BERTHALAY Jean-Luc