Maires du Nord - Lianes coopération

Coopération
décentralisée :
l’axe Nord-Sud
Plus de liberté
No 8612 - Du 7 au 13 Décembre 2013
© africa - Fotolia.com
Supplément au n°8612 www.gazettenpdc.fr
Décembre 2013
Mensuel de l’Association des Maires du Nord
Tirage moyen 11 000 exemplaires
N°23
Maires en Nord
$662&,$7,21
'(60$,5(6
'8125'
édito
Au lendemain du Congrès des Maires de France, plusieurs messages ont été portés par notre Association, transcrits dans la résolution générale. Parmi ceux-ci, un appel à plus de liberté a été lancé.
En effet, nous voulons des Communes libres, c’est-à-dire des Communes fortes et en capacité d’agir.
Voilà pourquoi nous voulons que soit préservée la liberté de définir l’intérêt communautaire.
Les intercommunalités sont un outil indispensable pour mener des projets ambitieux et donner du
souffle à l’action publique, mais elles doivent répondre à l’exact besoin des territoires et rester au
service des Communes qui sont le socle de la démocratie locale. C’est pourquoi les transferts obligatoires de compétence ne sont pas légitimes, en particulier celui du plan local d’urbanisme qui doit
correspondre à un projet collectif volontaire.
Nous approuvons la coordination entre collectivités mais nous refusons la tutelle de l’une sur l’autre. La création de
conférences territoriales d’action publique pour rationaliser l’organisation des compétences partagées n’est acceptable
qu’avec une représentation équilibrée de toutes les collectivités, une présidence librement choisie par les élus qui les
composent et une véritable co-élaboration des décisions.
Nous nous opposons avec force à la prolifération des schémas qui alourdissent l’action publique, retardent la réalisation
des projets et entravent la libre administration des Communes.
Patrick Masclet, Président de l’Association des Maires du Nord
Sommaire
Dossier Coopération décentralisée
L’intérêt de la coopération internationale pour nos territoires, pour nos citoyens..................................... page 3
Le cadre général de la loi ................................................................................................................................. page 4
Une initiative du Conseil régional
Mise en place d’un «espace permanent de dialogue» ...................................................................................... page 5
Dunkerque : Ville et CUD ensemble dans des actions Nord-Sud
Nordine Henni : «Une entreprise passionnante dans des situations parfois incertaines» . .............................. page 6
Thématique de l’eau potable au Cameroun
La Ville d’Halluin et ses partenaires forent plusieurs puits ......................................................................... page 7
A Douai, une 3ème campagne d’aide au Burkina Faso est en route
Chantal Brisabois : «Nous peaufinons et étoffons régulièrement l’aide».....................................................pages 8-9
Actualité
La réforme des rythmes scolaires et son impact dans les collectivités
«C’est à nous de suggérer les coopérations entre communes».................................................................pages 10-11
Carnet
Le compteur communicant de GRDF ;
Gazpar expliqué aux élus
Depuis plusieurs années, les attentes
des clients et des fournisseurs s’expriment en faveur d’une plus grande
fiabilité du comptage, d’une augmentation de la fréquence des releLors de la réunion à
vés pour une meilleure maîtrise des
Hazebrouck, avec Didier
consommations, et de la mise à disCousin (GrDF) et Michel
position de données pour une facturaDecool (SIECF).
tion systématique sur index réels.
Ces évolutions se concrétisent progressivement à travers la
réglementation (directives sur l’énergie, Grenelle de l’environnement, RT 2012, délibérations de la Commission de Régulation de
l’Energie), pour encourager la mise en place de comptage évolué.
En partenariat avec l’AMN, GrDF propose une série de petit-déjeuners de présentation et d’échanges sur ce projet ; l’occasion
d’aborder les dossiers de fonds comme la maîtrise de la demande
d’énergie, la transition énergétique et la précarité énergétique.
Intercommunalité
Ces dernières années, le droit de la coopération intercommunale a fait l’objet de très nombreuses réformes engendrant une matière
complexe. Pour les élus et les fonctionnaires
des différentes administrations déconcentrées, de nombreuses questions restent à
préciser et à maîtriser notamment en ce qui
concerne le fonctionnement fiscal, financier,
juridique, les transferts de compétences, etc.
Cet ouvrage a pour objectif de sérier et décrypter l’ensemble
du droit de la coopération intercommunale en s’appuyant sur la
jurisprudence administrative.
L’auteur, François Benchendikh est docteur en droit public,
maître de conférences et chercheur au Centre d’études et de
recherches administratives, politiques et sociales (CERAPS –
Université de Lille 2)
Les Trophées Parcours du Cœur 2013
Plus d’une commune du Nord sur trois s’est impliquée dans un
Parcours du Cœur en 2013, pour en faire un événement de prévention-santé unique en France !
Sur les 800 Parcours du Cœur organisés dans toute la France le
week-end des 6 et 7 avril derniers, 420 l’ont été dans le Nord-Pas
de Calais. Sachant que certains Parcours sont organisés par une
agglomération, c’est plus d’une commune de la région sur trois
qui s’est impliquée dans l’organisation d’un Parcours du Cœur en
2013. La mobilisation des communes de notre région est unique
en France et peut-être même en Europe pour un événement de
prévention-santé !
Pour valoriser l’implication de tous les bénévoles et des collectivités qui se sont engagés dans cet événement, 11 Trophées Parcours du Cœur ont été remis le samedi 9 novembre au Palais du
Nouveau Siècle à Lille.
Les gagnants ont été désignés par les votes d’un
Grand Jury de 100 personnalités de la région.
Inscrivez-vous dès maintenant pour les Parcours
De gauche à droite : Cécile Bourdon,
du Cœur 2014 !
vice-présidente
du Conseil Régional en
Pour tout renseignecharge de la Santé ; Marc Bury, maire
ment sur les Parcours
de Petite-Forêt ; Marielle Rengot,
du Cœur dans le Nordconseillère municipale déléguée à la
Pas de Calais : 03 20 44
santé de Lille ; Pr Claire Mounier-Ve51 71 ; fedecardionpc@
hier, première vice-présidente de la
yahoo.fr
Fédération Française de Cardiologie.
Dossier Coopération décentralisée
L’intérêt de la coopération
internationale pour nos territoires, pour nos citoyens
La coopération décentralisée, c’est la possibilité reconnue depuis 1992 pour votre collectivité, quels que soient sa taille et ses moyens, de développer des partenariats avec des
collectivités étrangères.
E
ngagement responsable, partagé et fédérateur, elle
est un élément à part entière de votre Politique de
développement local.
Autour d’un projet fédérateur, elle favorise le décloisonnement, le «mieux vivre ensemble» et renforce les
dynamiques locales. Elle valorise les potentialités économiques, culturelles et touristiques de votre collectivité et
contribue à son rayonnement.
Rejoignez les 3 250 collectivités françaises menant des
actions de coopération à l’international !
Le développement de partenariats de coopération décentralisée vous offre l’opportunité de rassembler les différents acteurs de votre territoire : les associations, les
établissements socioculturels, scolaires, universitaires,
sanitaires, les institutions, les cliniques et les hôpitaux,
les organisations socioprofessionnelles et consulaires, les
entreprises...
Encourager la citoyenneté
La coopération décentralisée favorise l’ouverture sur le
monde, la prise de conscience des enjeux pour l’avenir de
la planète. Elle permet aux jeunes ou adultes issus des
migrations de lier les pans d’une culture plurielle, et de
reconnaître des populations parfois marginalisées. Elle
permet de mieux connaître la personne étrangère, cet
inconnu stigmatisé négativement dans les media et qui
fait peur. C’est un levier des politiques du «mieux vivre
ensemble» pour lutter contre les préjugés.
Dynamiser le territoire
La conduite de projets de coopération décentralisée donne
l’opportunité de créer davantage de lien social avec les
citoyens. C’est un outil de lutte contre le repli sur soi ou
contre le repli communautaire qui aide à intégrer au sein
de nos quartiers des populations issues de l’immigration.
Elle favorise une animation locale et associative, renforce
le sentiment d’identité et d’appartenance à un territoire
auprès des citoyens, des élus, des techniciens et des acteurs.
Valoriser les potentialités
La mise en exergue des compétences des acteurs et la
participation à de nouveaux réseaux régionaux, nationaux
et internationaux valorisent les potentialités économiques,
culturelles et touristiques de votre territoire.
La coopération décentralisée permet d’organiser dans
des conditions rassurantes la mobilité internationale des
jeunes, facteur important pour s’ouvrir au monde et à la
différence et surtout pour apprendre à sortir de son territoire habituel et ainsi acquérir une capacité à chercher
un emploi hors de sa commune. Les projets de jeunes à
l’étranger sont des tremplins importants pour redonner
confiance à des personnes souvent en échec.
Pour la collectivité territoriale, l’international permet de
développer des compétences et de la transversalité entre
services. Le travail avec les réseaux nationaux et internationaux de la coopération permet d’apprendre des autres
et plus vite. Les collectivités françaises peuvent aussi
s’inspirer de modèles développés dans les territoires partenaires tels que la démocratie participative ou l’identité
territoriale autour des mines au Brésil, l’aménagement
des canaux en Hollande, les conseils de quartiers très dynamiques de Saint Louis du Sénégal etc… La commune va
être mieux gérée car on va voir comment ils font ailleurs.
Concrétiser le développement durable
À l’échelle des enjeux planétaires, la coopération décentralisée permet :
- de lutter contre la pauvreté et de renforcer la démocratie
locale
- de réfléchir et d’agir pour l’environnement au Nord
comme au Sud
- d’accompagner le développement économique local
Elle permet de mobiliser et de valoriser des acteurs divers dans une démarche constructive de développement
durable.
Dossier réalisé avec Lianes coopération, 23 rue Gosselet
59000 Lille.
Contact : François DERISBOURG, chargé de mission. Tél.
03 20 85 10 96 ; mail [email protected]
3
Dossier Coopération décentralisée
Le cadre général de la loi
La loi Thiollière de 2007, qui conforte et élargit la loi du 6 février 1992, fait de l’action internationale une compétence à part entière des collectivités territoriales et permet une grande
liberté d’initiative, y compris dans les cas d’urgence.
L
a loi Thiollière du 2 février 2007,
adoptée à l’unanimité, au Sénat
et à l’Assemblée Nationale, dispose que «les collectivités territoriales
et leurs regroupements peuvent, dans
le respect des engagements internationaux de la France, conclure des
conventions avec des autorités locales
étrangères pour mener des actions de
coopération ou d’aide au développement. Ces conventions précisent l’objet
des actions envisagées et le montant
prévisionnel des engagements financiers…. En outre, si l’urgence le justifie,
les collectivités territoriales et leurs regroupements peuvent mettre en œuvre
ou financer des actions à caractère humanitaire».
(Article.L.115-1 du code général des
collectivités territoriales - Code général des collectivités territoriales, CHAPITRE V : Coopération décentralisée).
Il ressort de ceci que
1) la coopération décentralisée constitue aujourd’hui une nouvelle compétence et non plus un mode d’exercice
des compétences locales. Ceci met la
collectivité à l’abri des recours auprès
du tribunal administratif, fondés sur
l’interprétation de la jurisprudence
concernant «l’intérêt local» d’une
action internationale ;
2) les conventions peuvent être passées avec des autorités locales étrangères qui peuvent être aussi bien des
maires élus que des préfets ou des
gouverneurs nommés par l’Etat. Ceci
facilite le travail dans les pays non
encore décentralisés ;
3) enfin, en cas d’urgence, une aide
humanitaire peut être apportée, sans
qu’il y ait de conventions signées avec
une autorité locale étrangère.
4
Tout ceci concourt à sécuriser le plus
possible la coopération décentralisée.
Il n’y a pas aujourd’hui d’obstacles juridiques à l’action internationale des
collectivités locales, ce qui est encore
le cas dans d’autres pays.
La loi Oudin-Santini
du 7 décembre 2006
Une autre loi, la loi Oudin-Santini,
après modification en décembre 2006,
permet aujourd’hui aux communes,
établissements publics de coopération intercommunale, syndicat mixte
chargé de l’eau et de l’assainissement
et aux services publics de distribution
d’électricité et gaz de prélever jusqu’à
1% du budget de ces services pour
mener des actions de coopération
avec les collectivités étrangères dans
le cadre de la loi Thiollière dans les
domaines de l’eau, l’assainissement
et de la distribution électricité et gaz.
La mobilisation financière (théorique),
rendue possible par cette loi est estimée à 100 millions d’euros par an.
Le «Guide de la coopération décentralisée pour l’eau potable et l’assainissement», édité par le programme
Solidarité Eau (pSEau) avec ses partenaires, offre une information très
complète sur ce sujet.
Les collectivités
territoriales françaises
concernées
Les autorités compétentes en France
sont :
- les communes ;
- les départements ;
- les régions ;
- tous les établissements publics de
coopération intercommunale à fiscali-
té propre ou non, c’est à dire, les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés
d’agglomération, les communautés
urbaines, les syndicats d’agglomération nouvelle ;
- les syndicats mixtes ;
- les institutions ou organismes interdépartementaux crées en application
de l’article L.5421-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
- les ententes interrégionales créées
en application de l’article L.5621-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
En revanche, la loi ne visant que les
collectivités territoriales et leurs
groupements, les établissements
publics locaux n’entrent pas dans son
champ d’application. Il en résulte que
même si la mise en œuvre est, par
convention, délégué à un établissement public ou à une association privée, c’est la collectivité territoriale ou
le groupement qui reste l’exécution de
la convention de coopération décentralisée
Plusieurs circulaires ont apporté des
interprétations et précisions. N’étant
pas strictement limité aux lois, aujourd’hui remplacées, leur signification n’a pas complètement disparu.
Une nouvelle circulaire, après l’adoption de la loi Thiollière, est en préparation.
Les informations fournies ici sont souvent issues de la publication «Les instruments juridiques de la coopération
décentralisée», dont la deuxième édition est en cours d’édition, mis en ligne
sur le site de Cités Unies France http://
www.cites-unies-france.org
Dossier Coopération décentralisée
Une initiative du Conseil régional
Mise en place d’un «espace permanent de dialogue»
«Attention, ce n’est que le début !» prévient prudemment Christine Zilinski qui pilote cette
nouvelle plate-forme regroupant élus régionaux, 17 communes s’étant déclarées volontaires et des acteurs de territoires de tous horizons.
U
Il faut d’abord un «espace permanent de dialogue» où tout se discute. Une plate-forme physique
(donc il ne s’agit pas encore d’une
plate-forme informatique) existe,
un règlement intérieur aussi. La
Région la préside puis après les
municipales de 2014, on verra... Une
forme de gouvernement est mis en
place avec des commissions, une
par thématique. Sont retenues pour
l’instant : la Méditerranée (avec la
CU Dunkerque comme pilote), la
mobilité internationale des jeunes
(Tourcoing) et les territoires en
mutation et les innovations (le CG
62). «Plus les collectivités membres,
ajoute Christine Zelinski, chargée
de mettre en place cet édifice, nous
souhaitons attirer le maximum de
© Conseil régional Nord-Pas de Calais
ne newsletter datée du 25 novembre envoyée à toutes
les communes de la région
explique ce que veulent les élus régionaux en matière d’aide aux communes et EPCI pour s’engager en
coopération décentralisée et relations internationales. En fait il faut,
a-t-on estimé à la Région, dans un
premier temps créer une nouvelle
structure, démarche entreprise fin
2012. 17 communes de toutes tailles
ont déjà adhéré à cette intention et
ont précisé leurs attentes dans un
manifeste.
monde dont LMCU qui s’est montrée
intéressée.»
Le but de cet Espace permanent est
de renforcer la Région et ses projets, d’entamer une vaste démarche
de mutualisation des moyens, financiers notamment, entre acteurs de
terrain, de valoriser l’initiative et
la rendre visible, et avec tous les
acteurs de territoires, Universités, entreprises, associations etc.
En clair, il faut réunir des compé-
tences ! Sans oublier Lianes Coopération bien entendu. «On y verra plus
clair après le vote de la loi d’Orientation sur le Développement, rappelle
la chargée de mission de la Région,
comment cette compétence évoluerat-elle et quel sera le rôle du Conseil
régional ?».
Brochure et manifeste de la plateforme disponible sur simple demande
à [email protected]
Maires en Nord - Périodique de l’Association des Maires du Nord
10, rue Alexandre Desrousseaux B.P.1179 - 59013 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 42 99 41 - FAX : 03 20 42 88 19 E-mail : [email protected]
Directeur de Publication : Patrick MASCLET
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5
Dossier Coopération décentralisée
Dunkerque : Ville et CUD ensemble
dans des actions Nord-Sud
Nordine Henni : «Une entreprise passionnante
dans des situations parfois incertaines»
Responsable depuis 1999 du service Culture et Relations Internationales à la ville de Dunkerque, Nordine Henni a vécu la progression de la coopération décentralisée tournée vers
le Sud. Le tout en compagnie, pour certaines actions d’aides et d’accompagnement, de la
Communauté urbaine de Dunkerque et de son collègue Farid Aouauichia.
E
n 1990 le Dunkerquois a pris le train en marche de la
coopération décentralisée, Ville et CUD ont progressivement établi une méthode de travail commune sous la
houlette de Michel Delbarre qui préside les deux structures,
mais chacun n’interviendra dans un dossier que s’il réunit de
vraies compétences, l’important étant qu’il y ait harmonisation et efficacité au bout du compte.
Côté ville, on est passé de l’ère du tout jumelage à celle de
cette coopération décentralisée, plus ample. Il s’agit d’aide
au développement et d’accompagner ou de susciter des programmes. Trois dimensions y ont présidé : d’abord dans la
sphère européenne (s’appuyant sur les jumelages), politique
de voisinage avec l’Euro Région (Kent et Flandre Occidentale)
et réseaux basés sur des thématiques européennes et souvent maritimes. Puis une coopération avec des collectivités de
même taille que la CUD et partageant les mêmes activités autour de la mer et enfin, cap au Sud avec des aides à des villes
telles qu’Annaba (ex-Bône) en Kabylie algérienne, Bizerte (Tunisie), El Jadida (Maroc), Gaza (Palestine) et Ramat Ha-Sharon
(Israël), sans oublier un dossier à l’étude concernant l’Ile de
la Grande Comore, mais uniquement sur une base portuaire.
Très concrètement, sur la base de «vendre» le savoir-faire
dunkerquois, à Gaza en 2000, cette coopération a formé des
fonctionnaires pour le management du futur port s’appuyant
sur l’expérience des nordistes mais en retour à la recherche
aussi d’informations sur le site, la population, les possibilités et perspectives locales, etc. De 1996 à 2005, de grands
projets ont été échafaudés : un parc urbain, une bibliothèque
publique, formations de fonctionnaires et d’agents grâce à des
bourses françaises et création d’une forte politique culturelle.
En 2005, le Hamas est élu, compliquant tout. La coopération
doit laisser de côté le projet du port et se recentrer sur tout le
reste. On en revient à 2013 au même programme qui ne cesse
d’être peaufiner avec une nouveauté importante, un grand
projet concernant l’eau potable.
«Nous nous sommes engagés, explique Nordine Henni, dans un
vaste programme d’infographie des réseaux sous-terrains d’eau
potable, recenser ce qui existe et où. Sachant que si rien n’est
fait, en 2016 il n’y aura plus d’eau à Gaza, elle est pompée par
Israël en amont. Il existe certes un projet de désalement mais
trop onéreux, Gaza fait appel à la solidarité internationale. Il y a
6
Nordine Henni, responsable du service Culture et Relations
Internationales à la ville de Dunkerque.
beaucoup de pertes d’eau, plusieurs millions de m3 par an ! On
a donc formé des ingénieurs et on va acheter des machines pour
cette détection de réseaux et les mettre à disposition.»
Si Annaba a été choisie dès 2004, c’est en raison d’une très
ancienne liaison maritime directe avec Dunkerque mais aussi des nombreuses similitudes avec la métropole flamande,
industrelles surtout. Mittal est d’ailleurs propriétaire de sites
sidérurgiques dans les deux villes. «La CUD y a installé la
première agence d’urbanisme avec formation des personnels,
et d’autres actions ont démarré avec nous, explique Nordine
Henni, beaucoup d’échanges d’artistes, jumelage d’universités
travaillant sur les pollutions marines, inauguration d’une Ecole
Supérieure d’Art diplômant de jeunes étudiants algériens et des
liens institutionnels des deux côtés.»
Côté freins à ces actions, Nordine Henni recense ; les hommes
et les femmes qui suivent parfois des chemins différents, des
situations politiques fluctuantes, l’excès de bureaucratie et de
centralisation. Mais en positif, pas mal de choses, par exemple
grâce à la CCI et la CUD, le recrutement à l’année d’un Algérien
par la CCI d’Annaba, chargé de démarcher les entreprises algériennes intéressées par le Dunkerquois. Et aussi de plus en plus
d’actions de la société civile, d’artistes notamment qui ont créé
la plateforme «Fructose». La célèbre photographe dunkerquoise
Noëlle Boutin, ayant finalement obtenu le droit de photographier
l’Algérie d’une façon différente, ouvre bien des perspectives…
Dossier Coopération décentralisée
Thématique de l’eau potable au Cameroun
La Ville d’Halluin et ses partenaires forent
plusieurs puits
L’eau, c’est la ressource qu’a voulu fournir et sécuriser de façon durable la ville d’Halluin,
son adjoint Marc Desbuquois et nombre de partenaires, à un village du Cameroun et ses
environs. Avec grand succès en dépit de quelques «ralentisseurs» locaux.
L
’accès à l’eau avec forages ou puits aménagés
dans un plan triennal, c’est le projet porté par la
ville d’Halluin pour la ville de Nkong-Zem (100 000
habitants) à l’ouest du Cameroun. Soit 223 km2 pour l’élevage, l’artisanat et l’agriculture, à 391 km de Yaoundé, capitale politique et de Douala, port et capitale économique
à 210 km.
Cette mission appuyée et pilotée par le CG 59 qui cherche
des synergies via des communes partenaires et agissantes, réunit plusieurs partenaires. L’association «Ensemble pour une action Nord-Sud» qui prend en charge
les volets santé (maladies de l’enfant), éducation (aides
de tous types aux collèges et lycées), appui institutionnel (formation d’agents communaux, d’élus et apport de
matériel informatique aux communes de la région de la
Ménoua), tourisme équitable et l’environnement avec un
projet sur la collecte et le recyclage d’emballages ménagers. Les autres structures fédérées sont la MJC d’Halluin
(qui finance la formation d’animateurs aidant la MJC de
Bafou), l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, LMCU (tri et traitement des déchets d’une ville de la Ménoua), Lianes Coo-
Mission remplie pour Marc Desbuquois, adjoint halluinnois à la
coopération décentralisée, ici à Nkong-Zem.
pération (rencontres régionales entre acteurs de terrain)
et l’association Halluin Echanges Internationaux (information locale). Et enfin la ville de Nkong-Zen et 3 structures
associatives de la Ménoua, la région environnante.
Le projet naît en 1978 grâce à un jeune camerounais étudiant en médecine à Lille et futur médecin de l’OMS à
Washington. Il rencontre des élus d’Halluin et entre 1997
et 2001, plusieurs associations se rassemblent, un jumelage se fait avec Nkong-Zem en 2001 puis en 2003 une
charte d’engagement est signée avec des objectifs d’urbanisme et d’environnement, de santé, d’éducation, de tourisme et d’échanges culturels. Les liens principaux sont
d’élus locaux à élus locaux des deux villes. Ensuite 2 plans
triennaux sont lancés de 2007 à 2012, le 3e est en cours
pour un budget stable d’environ 60 000€ en forages (50%
par Halluin).
Le bilan à grands traits
Premier constat : la population s’investit peu dans l’entretien des forages, elle doit dégager d’elle-même des ressources financières. Par conséquent l’aide s’adapte en
amont. En revanche les autres objectifs sont atteints : en
quantité et qualité d’eau potable avec deux forages par an,
deux personnes formées à l’entretien, pédagogie de l’hygiène et utilisation correcte de cette eau, bon fonctionnement des comités de gestion des forages et recrutement
d’un ingénieur qui installe et suit le projet. Et encore : excellent accueil du projet par les autorités de Nkong-Zem
et la population, maîtrise financière du projet, recours à
l’expertise locale et internationale.
Au chapitre des difficultés : ouverture des forages retardée par les lenteurs administratives locales, la saison des
pluies a compliqué beaucoup de choses, sur place mauvaise circulation de l’information auprès des populations,
déplacement de sites de forages. Finalement et sans surprise, la ville d’Halluin souhaite poursuivre la mission, elle
a même conseillé une ville de l’Isère qui veut s’engager
elle aussi dans la coopération décentralisée…
7
Dossier Coopération décentralisée
A Douai, une 3ème campagne d’aide
au Burkina Faso est en route
Chantal Brisabois : «Nous peaufinons et étoffons
régulièrement l’aide»
Adjointe aux jumelages à la ville de Douai depuis 2001, Chantal Brisabois a pris en mains
en 2008 l’aide humanitaire à la ville du Burkina Faso, «Dedougou» avec l’aide de SOS Sahel. Aujourd’hui, alors que la troisième campagne 2013-juin 2016 s’organise, cette aide qui
reste matérielle et de services, prend en compte une dimension citoyenne auprès des habitants et des élus locaux. Une expérience très instructive à beaucoup de points de vue…
G
râce à l’abbé Le Minez (originaire de Douai) qui oeuvrait
déjà à Dedougou, assez près de
la frontière malienne avec les dangers
que cela comporte, Chantal Brisabois
a bâti un projet d’aide humanitaire
patiemment tant les complications
s’accumulaient. Ce dernier concernait
essentiellement l’eau et l’assainissement et butait en fait sur le financement. Via la loi Oudin-Santini votée le
27 janvier 2005 qui autorise les collectivités territoriales à travailler en ce
domaine, un levier apparaît et outre
la Ville de Douai (50 000€) et l’Agence
de l’Eau Artois-Picardie (50 000€),
l’ONG «SOS Sahel» soutenue par le
ministère concerné débloque 39 000€
au titre de l’amélioration des services
publics, en l’occurrence 3 nouveaux
postes de travail en mairie de Dedougou dédiés à la mise en œuvre de
l’aide qui démarre finalement en 2008.
Il s’agit de mettre en place dans cette
ville des puits profonds, des pompes
à eau faciles à réparer et des latrines
en particulier pour les familles. Cette
première intervention prend deux ans
(2008-2010) puis se prolonge de 2010 à
2013. Si le but reste identique, autour
du projet gravitent des nouveautés.
D’abord arrive un technicien supplémentaire puis la mise en place d’aides
aides agricoles rémunératrices sous
deux formes : d’abord la création d’un
périmètre maraîcher puis la mise sur
pied d’une forme de «warrantage».
Ce concept britannique d’origine,
consiste à sécuriser la récolte. Quand
8
De gauche à droite : Jean Schepman vice-président du Conseil général du Nord qui
finance indirectement le projet, Olivier Thibault directeur de l’Agence de l’Eau Artois
Picardie et Chantal Brisabois, adjointe ville de Douai culture et coopération décentralisée,
en visite à Dédougou.
elle a lieu et qu’elle coûte moins chère
à ce moment précis, demander à une
banque un prêt calculé sur la différence de prix, le prix au moment du
stockage et le prix qu’on en demande
habituellement sur le marché. Pendant cette période d’inactivité, le
cultivateur peut travailler à diverses
choses rémunératrices bien entendu,
mais au moment où il va utiliser sa
récolte, il aura un pécule et pourra
commencer à rembourser la banque.
«Mais c’était trop tôt et trop ambitieux,
explique Chantal Brisabois, on a juste
sécurisé les récoltes car c’est un grand
problème en Afrique. Ces bâtiments en
béton, isolés et ventilés, ont été un réel
apport aux populations !».
Le périmètre de culture a posé beaucoup de problèmes entre cultivateurs
dont les intérêts et les pratiques divergeaient. Grâce au «Mouhoun», un
fleuve très propice à la culture maraîchère, on produisait là traditionnellement du riz et surtout beaucoup de
Dossier Coopération décentralisée
coton. Ce dernier est acheté par la
Chine à un prix si bas que le paysan ne
peut en vivre. «Voyant cela, on a décidé
de revenir à nos fondamentaux, l’eau,
poursuit Chantal Brisabois, car entre
paysans et éleveurs dont les troupeaux
dévorent les plantations, ça se passe assez mal !». Depuis août 2013, d’autres
puits et des latrines ont été installés
au point que la demande de latrines
excède largement l’offre. Des conditions de vie plus décentes, sanitaires
surtout, ont ainsi été possible, avec
des effets positifs sur la production
agricole et sont nés des micro-projets
dans la population féminine.
La collaboration avec l’association
SOS Sahel occupe une place essentielle dans ce dispositif pour Chantal
Brisabois: «La ville subventionnait déjà
cette association qui a répondu à la
question-clé, à nous les élus, qui va mener à bien cette aide sur place en partie sur le plan financier ? Pas des gens
de chez nous ! Or SOS Sahel a dans ses
membres des Burkinabés ce qui simplifie tout. Nous transférons donc les fonds
d’aides à Paris au siège de cette ONG et
non directement au Burkina Faso, par
précaution.»
La campagne 2013-mi 2016 est en
préparation. Elle va consister comme
Chantal Brisabois souhaite «axer les efforts sur l’entretien des puits
et des installations en général».
les autres à monter en puissance
dans les domaines précités, mais surtout à modifier les comportements
citoyens chez l’utilisateur avec l’aide
des élus locaux. C’est d’une prise de
conscience individuelle et surtout collective, qu’il s’agit. «Oui, nous allons
axer nos efforts sur l’entretien des
puits et des installations en général,
explique Mme Brisabois. Nous avons
constaté en effet un grand laisser-aller dans ce domaine. Or ces outils, ces
puits, doivent être constamment réhabilités, ce n’est pas normal. Tout cela
appartient à la population du village,
c’est à elle au quotidien à l’entretenir
et les élus locaux doivent y encourager.
Après tout, la population qui vit dans un
village isolé tout proche, sait s’organiser
intelligemment quand il le faut grâce à
un système interne et original de Caisse
d’Epargne, elle trouve de l’argent pour
continuer à bénéficier du produit le plus
précieux qui soit, l’eau !».
Bousbecque : 20 ans d’aide à Zorgho (Burkina Faso)
Bousbecque a pris l’initiative en 2010 d’installer dans une ville burkinabé puits et latrines. Les 17 premières années de jumelage ont préparé la réussite de l’entreprise via des liens très forts entre élus nordistes et locaux, et avec la population. «Zorgh’eau 2» est sur les rails
pour 3 ans de plus avec de belles perspectives.
Voilà 20 ans la Ville de Bousbecque s’est jumelée avec une ville du Burkina Faso, Zorgho, pour y installer une école, aider des artisans à créer
leur entreprise, fournir du matériel, créer un CLIC et «pas mal d’autres actions» comme se plaît à le rappeler l’adjoint à la coopération décentralisée Hervé Bermyn qui privilégie l’esprit d’entreprise et le passage aux actes direct plutôt que la création de «cadres» et de «structures de
réflexion». «Nous ici, on agit !» sourit-il, actions d’autant plus claires sur le plan financier que l’adjoint aux finances de la Ville, c’est lui. Il a
d’ailleurs une idée claire de ce qu’il convient de faire dans le prochain plan triennal.
Mais seul, on n’arrive pas à grand-chose dans la coopération décentralisée. Alors que ce jumelage prenait une dimension plus grande à
Bousbecque, deux villes se rallient à elle : Couëron près de Nantes et Le Buisson en région parisienne. Un montage se fait avec aussi avec les
Agences de l’Eau de notre région, des Pays de Loire et de Paris, et surtout avec une ONG parisienne, «Eau Vive», qui va coordonner l’opération
dotée d’un budget de 700 000€.
Creuser des puits et monter des latrines alors que l’eau est de plus en plus profonde en Afrique aura été au bout de 3 ans un « succès total »
selon l’adjoint : «Nous entrons déjà dans la phase «Zorgh’eau 2», le jeu de mots est volontaire. Avec la même fédération d’hommes et de femmes, le
même budget sauf que nous allons activer la formation sur place y compris avec des techniciens pour que la population se prenne plus en charge. La
responsabilisation fait partie de notre but final.» L’entente avec les autorités et les élus locaux sur place aura joué un grand rôle dans l’acceptation
du projet, le nouveau maire de Zorgho ayant joué le jeu comme son prédécesseur.
Quant aux freins, lenteurs administratives, différences culturelles, manque d’implication de la population dans l’entretien des installations, etc.
Hervé Bermyn sourit et les balaie d’un revers de main… «Mais, on savait tout cela avant. A nous de faire tomber les obstacles, on y va pour cela. Et
cela marche à Zorgho. Le terrain est d’ailleurs préparé pour ceux qui vont nous succéder là-bas. Il suffit dans ce genre de projet de s’appuyer sur l’existant, de penser concret et surtout d’agir ! Ce qui n’empêche pas qu’on a toujours besoin de dialogue avec d’autres élus et de moyens supplémentaires.
Mais il ne faut pas s’empêcher d’agir pour autant.»
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Actualité
La réforme des rythmes scolaires
et son impact dans les collectivités
«C’est à nous de suggérer les coopérations
entre communes»
Les conditions de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires suscitent chez les
maires de nombreuses inquiétudes, tant au niveau financier qu’organisationnel. Dans le
département du Nord, 96 communes sur 597 l’ont d’ores et déjà mise en place.
L
es élus qui appliqueront la réforme en 2014 dénoncent le calendrier trop resserré : ils devaient
valider l’organisation du temps scolaire et du projet éducatif territorial (PEDT) avant le 2 décembre 2013.
L’Association des Maires du Nord, sous l’égide de Patrick
Masclet, demande la possibilité d’accorder un délai supplémentaire jusqu’à fin janvier 2014. Sur les questions
éducatives, les élus œuvrent de concert avec le DASEN, directeur académique des services de l’éducation nationale,
afin d’élaborer des PEDT cohérents. Nous avons rencontré
le DASEN du Département du Nord, Christian Wassenberg
et Annick Portes, directrice de la DDCS (direction départementale de la cohésion sociale) du Nord, plus spécialement en charge des activités périscolaires.
Quels sont les objectifs de la réforme des rythmes scolaires ?
Christian Wassenberg. «Le premier objectif, c’est d’étendre
le temps scolaire à une demi-journée supplémentaire, et de
passer ainsi de huit demi-journées à neuf demi-journées
pour mettre les élèves dans de meilleures conditions d’apprentissage. Le rythme de quatre jours ne permet pas à tous
les élèves d’entrer convenablement dans un apprentissage.
Il faut savoir que la France est le pays qui concentre le plus
grand volume horaire sur le nombre de jours le plus faible !
Les élèves français vont à l’école 144 journées contre 180, en
moyenne, dans la plupart des pays comparables au nôtre ! Ils
sont donc soumis à une pression scolaire plus forte».
Et le second ?
Christian Wassenberg. «C’est de mettre en relation le
contenu scolaire avec ce qu’il se passe en dehors de l’école
et de permettre ainsi à tous les élèves d’établir ce lien grâce
à l’organisation d’un champ périscolaire «raisonné» et «raisonnable», c’est-à-dire grâce à l’apport d’activités en complément de l’école, et non pas en substitution. La nature des
activités proposées doit, entre autres, amener l’élève à comprendre que ce qu’il fait à l’école a un sens en dehors de la
sphère scolaire ; la motivation scolaire et, donc, la réussite,
sont souvent à ce prix. Le PEDT est l’occasion de formaliser
un certain nombre de postures éducatives communes qui
permettront aux élèves de se repérer. Dans ce cadre, nous
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Annick Portes, directrice de la direction départementale de la
Cohésion sociale et Christian Wassenberg, directeur académique
des services de l’Education nationale.
souhaitons éviter l’empilement des activités et des dispositifs, la simple juxtaposition n’apporte rien, à notre avis. Ainsi,
le PEDT est un outil très utile qui permet de donner de la cohérence grâce à la réflexion qu’il suscite, de s’interroger sur
les besoins réels des enfants, sur l’équilibre à réaliser entre
les activités toniques et celles plus calmes, sur l’utilisation
et la valorisation de l’existant. Le PEDT est également l’occasion d’anticiper dans certains domaines potentiellement délicats, comme le partage des locaux entre le temps scolaire et
le temps périscolaire ainsi que les modalités concrètes de
passage des élèves du temps scolaire vers le temps périscolaire. Nous recommandons, pour ces questions, d’élaborer
une charte spécifique».
Annick Portes. «Notre rôle est d’aider à ce que le temps
périscolaire apporte un plus à l’ensemble des enfants. Nous
voulons la continuité et la complémentarité éducative : c’est
de l’enfant dont il est question avant tout. Certains enfants ont
accès à des activités grâce à leur sphère familiale, d’autres
non. On recherche l’équité entre les enfants et la cohérence
entre tous les dispositifs existant sur une commune en leur
faveur. Les communes qui ont, à l’époque, déjà adhéré à la
démarche des CEL, (contrats éducatifs locaux), ont déjà une
expérience similaire».
Actualité
Comment les communes mettent-elles en place cette
réforme ?
Christian Wassenberg. «Nous l’espérons, à travers une
concertation la plus large possible avec tous les acteurs
concernés (enseignants, parents, monde associatif...). Une
fois que l’organisation générale de la semaine est arrêtée,
il convient d’apprécier si une demande de dérogation est
nécessaire (pour instaurer le samedi comme 9ème demi-journée, pour allonger le temps scolaire au-delà de 5h30 sur une
journée ou de 3h30 sur une demi-journée). Dans ce cas, l’élaboration d’un avant-projet de PEDT est obligatoire, ce projet
doit par la suite être finalisé. Ce PEDT est également requis
pour accéder à des modalités d’encadrement allégées. 96
communes ont choisi d’entrer dans la réforme en 2013, ce
qui concerne environ 20% des élèves du département du
Nord. Elles font un point régulier et prévoient, le cas échéant,
d’ajuster le fonctionnement. L’Education nationale et la DDCS
ont vocation à les accompagner dans cette démarche».
Annick Portes. «La DDCS est prête à venir en soutien aux
élus afin d’élaborer leur PEDT. Une aide aux têtes de réseaux
associatifs est prévue en ce sens. Par ailleurs nous réfléchissons à la mise en place de formation en direction des animateurs qui pourraient être recrutés notamment par le biais des
emplois d’avenir».
Justement, comment le DASEN soutient-il les communes ?
Christian Wassenberg. «Nous avons mis en place deux instances départementales. Nous avons ainsi créé en mars 2013
un groupe d’appui composé de représentants de l’association
des maires du Nord et de l’association des maires ruraux, du
Conseil général, de la CAF, de la direction de la cohésion sociale, des associations complémentaires de l’école. Son but ?
Elaborer une stratégie d’accompagnement des élus, mettre
à disposition des outils d’élaboration du PEDT (une fiche
d’aide à l’élaboration composée de douze points de vigilance
a été diffusée à tous les élus), permettre aux associations de
communiquer via le site informatique de la direction départementale de l’Education nationale. Par ailleurs, nous avons
installé un groupe de suivi, en élargissant le groupe d’appui
aux représentants des enseignants et aux parents d’élèves.
L’objet de ce groupe est d’analyser la mise en œuvre de la réforme en 2013, d’en tirer les leçons, de tirer profit des réussites et des difficultés, de communiquer les résultats de cette
analyse à l’ensemble des élus pour les aider à identifier les
bonnes pistes. Une boîte mail est à disposition de tous nos interlocuteurs pour poser des questions et avoir des réponses
circonstanciées : [email protected]. Sur le site
www.ac-lille.fr/dsden59/, il y a aussi des liens vers toutes
les associations. Enfin, localement, ce sont les Inspecteurs
de l’Education nationale qui sont à l’écoute et font un travail
remarquable d’accompagnement. Pour ce qui est des aides, il
faut noter une bonne nouvelle : le fonds d’amorçage a été reconduit pour l’année prochaine. La DDCS apporte également
une aide précieuse pour faire face à ces défis».
Les maires dénoncent ce calendrier trop rapide. Y’aurat-il un assouplissement ?
«Ce calendrier un peu resserré ne concerne que des aspects
techniques d’organisation. Les communes qui souhaitent une
dérogation, seront invitées à déposer, à cette échéance, un
avant-projet du PEDT. Nous avons parfaitement conscience
que la qualité nécessite un temps de concertation suffisant,
nous ne mettons donc aucune pression excessive dans ce
domaine».
Quel est le calendrier de mise en œuvre de la réforme?
Christian Wassenberg. «A partir de fin décembre ou courant
janvier mes services vont travailler à l’examen des propositions d’organisation qui nous auront été remises. Il faudrait, à
ce stade, pouvoir disposer, pour chaque commune, de l’organisation générale de la semaine (choix de la neuvième demijournée, répartition des temps scolaires sur la semaine...) pour
pouvoir préparer la rentrée 2014 dans les meilleures conditions, informer les enseignants, les parents, les instances de
concertations (notamment le CDEN, prévu fin janvier) et veiller
à la bonne compatibilité des transports scolaires».
Qu’en est-il des zones rurales quand il n’y a pas d’animateurs, de locaux disponibles ou encore de transports ?
«Il y a déjà des exemples de mutualisation dans la région. Les
inspecteurs de l’Education nationale sont là pour aider les
élus et voir comment les coûts peuvent être partagés et les
projets coordonnés avec la commune voisine, par exemple».
Et pour les classes maternelles ?
«Il y a plusieurs points de vigilance. Tout d’abord il faut veiller
au temps de repos qui ne doit pas être interrompu. Les communes y ont d’ailleurs déjà pensé. Ensuite, il faut déterminer la nature et la durée du rythme périscolaire. Mais aussi,
le nombre d’interlocuteurs dans une journée pour un jeune
enfant. Il faut expliquer et les présenter. Pourquoi ne pas
afficher une photo de l’ensemble des personnes auxquelles
l’enfant va avoir à faire ? Cela permet aux plus jeunes d’avoir
des repères, c’est un objectif éducatif en soi ! C’est bien la
qualité éducative qui est recherchée avant tout».
Propos recueillis par Amandine PINOT
La DASEN et les élus : un travail de concertation
La direction des services départementaux de l’éducation du Nord – dont Christian Wassenberg est le directeur –regroupe neuf bassins d’éducation : Dunkerque, Lille Centre, Lille Ouest, Lille Est, Roubaix-Tourcoing, Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe. Soit un total de
52 circonscriptions auxquelles s’en ajoutent sept dédiées à l’adaptation des élèves en situation de handicap. «Nous sommes en relations avec
les élus pour préparer la rentrée, analyser les effectifs, les ouvertures et les fermetures de postes, expertiser le matériel informatique ou aider
à la conception de projets» détaille Christian Wassenberg.
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