contrat individuel de formation professionnelle continue

2016-2017
Version du
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CONTRAT INDIVIDUEL DE
FORMATION
Service
De formation tout au long
de la vie
PROFESSIONNELLE CONTINUE
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N° d'enregistrement : JG - FC/2016-2017- N°
(partie réservée à l'administration UAPV)
En application des dispositions de la partie VI du code du travail portant organisation de la formation
professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de vie.
Université d’Avignon et des pays de Vaucluse
Enregistrée auprès de la Préfecture de Région
Numéro de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation : 9384P000984
SIRET : 19840685200329
NAF : 803 Z
Entre les soussignés :
Université d’Avignon et des pays de Vaucluse, service de la formation tout au long de la
vie, 1 av de St Jean
Représentée par : le Directeur de la formation continue, Jean-Pierre COSTA
Dénommé “ organisme formateur ” d’une part,
Et
Nom, Prénom du contractant :……………………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………………..…
CP - Ville :………………………………….…………………………………………………….…………
Tel-mail : …………………………………………………………………..………………………………
Dénommé “stagiaire” d’autre part,
Il a été convenu et réciproquement accepté ce qui suit :
ART. 1 : Objet
L’organisme de formation organise l’action de formation suivante :
Intitulé : DIPLOME D’ACCES AUX ETUDES UNIVERSITAIRES
Objectifs : PREFORMATION, ADAPTATION, PROMOTION, PREVENTION, CONVERSION,
ACQUISITION, ENTRETIEN OU
PERFECTIONNEMENT DES CONNAISSANCES
Type d’action de formation : FORMATION DIPLOMANTE
Dates : ………………………………………………………………………….…………
Durée : …………………..……… heures dont ………..… en présentiel et 0 en stage
Lieu : UNIVERSITE D’AVIGNON – SERVICE FORMATION CONTINUE
Elle est organisée pour un effectif minimum de : …………………..……… stagiaires
Modalités évaluation : VALIDATION PAR MODULES
Sanction de la formation : DIPLOME NATIONAL
ART. 2 : Niveau de connaissances préalables
Afin de suivre au mieux l’action sus-visée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle
prépare, le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, le
niveau de connaissances suivant :
…………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………….……
CONTRAT INDIVIDUEL DE
FORMATION
Service
De formation tout au long
de la vie
PROFESSIONNELLE CONTINUE
2016-2017
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ART. 3 : Dispositions financières
En contrepartie de cette action de formation, le stagiaire s’engage à verser, les frais suivants :
Frais de formation (à détailler selon la formation) :
Droits d’inscription universitaire 189.10 .....................
€ T.T.C.
Frais de formation
…………………………………..…. € T.T.C.
Soit Total Général
…………………………………… € T.T.C.non soumis à la T.V.A.
Le règlement se fera par virement ou chèque à l’ordre de l’Agent comptable de l’université
d’Avignon pays de Vaucluse.
ART. 4 : Durée
La présente convention prend effet à compter de sa signature par le stagiaire pour la durée visée
à l’article 1.
ART.5 : Annulation ou abandon
V.1 En cas de résiliation du présent contrat par le stagiaire, formulée par écrit au moins 15 jours
francs avant le début de l’action de formation précitée, le Service Commun de Formation Continue
procèdera au remboursement du montant des droits perçus, diminué de 10% du coût de la formation.
V.2. En cas d’absence du stagiaire, ou d’abandon de celui-ci avant le terme de la formation, le
montant intégral des frais de formation demeure exigible à l’entreprise. Si le stagiaire est empêché de
suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, la convention de formation
professionnelle est résiliée. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues
au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
V.3. Le Service Commun de Formation Continue se réserve le droit d’annuler une formation.
Dans ce cas, le stagiaire est informé par écrit ou par tout moyen convenable et peut demander,
soit le remboursement de l’intégralité du règlement déjà effectué, soit le report des frais de
formation déjà versés sur une autre formation.
ART.6 : Différends éventuels
Si un différend n’a pu être réglé à l’amiable, il sera soumis à l’appréciation du Tribunal
compétent.
Fait en double exemplaire,
A Avignon,
Le ……………………………….….. 2016
Le stagiaire :
Nom - prénom
du signataire :
Pour le Président de l’UAPV
par délégation
le Directeur du service de la formation continue
J.P COSTA