COEUR MONDE-STATUTS-140106

ASSOCIATION CŒUR MONDE
STATUTS
Approuvés par
l’assemblée générale extraordinaire
du 14 janvier 2006
Association déclarée le 21/12/1989 N°89/4379
Siège social : 22 rue Lahire 75013 PARIS
Tél : 01 44 23 77 37 Email: [email protected]
Site : www.coeurmonde.com
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TITRE I – PRESENTATION DE l’ASSOCIATION
Article 1er - CONSTITUTION ET DENOMINATION
L’association, régie par la Loi du 1er juillet 1901, les articles 35 et 38 de la loi du 14 janvier 1933 et les
textes subséquents a été formée le 21 décembre 1989 sous la dénomination « CŒUR MONDE »
Les présents statuts résultent d’une refonte approuvée par délibération de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 14 janvier 2006.
Article 2 - OBJET
L’association a pour but d’apporter une aide à la scolarisation et à l’éducation des enfants qui ne
pourraient y accéder sans une aide extérieure.
Son action s’inscrit dans le cadre des recommandations de la Convention internationale des droits de
l’enfant du 20 novembre 1989.
Article 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est sis à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration
notifiée à l’assemblée générale qui suit.
Article 4 - MOYENS D’ACTION
L’association se propose d’atteindre ses objectifs, notamment par :
Bulletins, publications, mémoires, conférence et cours, écoles, musées et expositions, bourses, pensions,
concours, prix et récompenses, secours, organisation de comité locaux, de réunions et de manifestations.
La vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou
susceptibles de contribuer à sa réalisation.
Article 5 - DUREE
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 6 – MEMBRES
a) Catégories de membres :
L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
b) Acquisition de la qualité de membre :
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil
d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
c) Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre de l’association se perd par :
1°) La démission adressée par écrit au président de l’association ;
2°) Le décès des personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales ;
3°) Le non paiement de la cotisation annuelle ;
4°) La radiation prononcée par le conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale.
d) Responsabilité des membres :
Les membres de l’association ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par
elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
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TITRE III – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 7 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur
cotisation.
Il lui est fait rapport sur la gestion du conseil d’Administration, sur la situation financière et les activités de
l’association.
Après avoir délibéré, elle se prononce sur le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier, sur
le budget prévisionnel et la cotisation annuelle, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
Elle délibère sur les orientations de l’association, autorise le conseil d’administration à signer tous actes, à
conclure tout engagement, et à contracter toute obligation qui dépassent le cadre de ses pouvoirs
statutaires.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle pourvoit à la nomination des membres d’honneur.
Elle ratifie les modifications du règlement intérieur.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Elles sont prises à
main levée, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret
est requis. Par ailleurs, le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d’Administration, soit par le
quart des membres présents ou représentés.
Article 8 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
Il est composé de neuf membres minimum élus au scrutin secret, pour 3 ans, par l’assemblée générale.
Peut faire acte de candidature au conseil d’administration, tout membre actif, à jour de cotisation, qui en
aura fait part par écrit au président au moins 3 semaines avant la date de l’Assemblée. Les membres
sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à
l’expiration de leur mandat. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée
générale.
Le conseil d’administration peut s’adjoindre des membres consultatifs, membres de l’association et/ou
tiers.
Article 9 - BUREAU
Le bureau de l’association est composé d’un Président, un ou plusieurs Vice Présidents, un Secrétaire et un
Trésorier. Il est élu chaque année par le Conseil d’Administration. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 10 - REMUNERATION
La fonction de membre du conseil d’administration est bénévole.
Seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont
remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire
doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à
des membres du conseil d’administration.
Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du conseil
d’administration, à la modification des statuts, à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses
biens, et à la fusion ou transformation de l’association.
Les décisions sont prises, par vote à bulletin secret, à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
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Article 12 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur, arrêté par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale, précise
et complète, en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association.
L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.
Article 13- MODIFICATION DES STATUTS
Les Statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Conseil
d’Administration ou du dixième des membres actifs.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée
Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres au moins quinze jours à l’avance.
TITRE IV – LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 14 - RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
a) Des cotisations des membres ;
b) Du produit des dons manuels, libéralités et legs aux associations par des personnes physiques ou
morales dans les conditions prévues par la loi ;
c) Des apports en nature, en assistance à son objet ;
d) Des ressources propres de l’association provenant de ses activités ou de ses publications, des appels de
fonds et/ou des remboursements des avances, perçues en contrepartie de prestations liées à
l’accomplissement de ses moyens d’action, des revenus de ses biens de placement et des recettes
provenant de biens vendus de toute nature appartenant à l’association ;
e) Des subventions des institutions et établissements publics ou semi-publics;
f) De toutes autres ressources ou subventions qui ne serait pas contraires aux lois en vigueur.
Article 15 - COMPTABILITE- COMPTES ET DOCUMENTS ANNUELS
Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable général, et faisant apparaître
annuellement un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
La transparence financière est garantie par le fonctionnement de 2 comptes bancaires distincts :
-un compte de Gestion alimenté par les cotisations et les autres ressources ;
-un compte Dons mouvementé, en recettes, exclusivement par les dons et en dépenses, par les sommes
engagées au titre des actions visées à l’article 2 des présents statuts.
Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec le rapport d’activité, le rapport
financier, pendant les quinze jours précédant la date de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos.
Article 16 – COMMISSION DE CONTRÔLE DES COMPTES.
L’assemblée générale élit, pour l’exercice en cours, une commission de contrôle des comptes composée de
deux membres.
La commission établit et présente chaque année, à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des
comptes.
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TITRE V – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs
chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la
dévolution de l’actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16
Août 1901.
Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire, ou tous
établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.
STATUTS APPROUVES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 14
JANVIER 2006 ET FAITS EN 10 ORIGINAUX.
Fait à Paris, le 25 mars 2006
Le Président
Le Vice-Président
Gilles DUCRET
Dominique VERGNOLLE
Le Secrétaire
Le Trésorier
Bernard CLAVEL
Henry PEFFERKORN