COMMUNIQUE DE PRESSE La FF3C demande au gouvernement

Paris, le 22 février 2011
COMMUNIQUE DE PRESSE
La FF3C demande au gouvernement de réinstaurer
la prime à la cuve de fioul domestique
La Fédération Française des Combustibles, Carburants & Chauffage, représentant la
distribution des énergies hors réseaux et particulièrement du fioul domestique,
interpelle la Ministre de l’Économie pour lui demander de réinstaurer le dispositif de la
« prime à la cuve » destiné à réduire la facture énergétique des ménages non
imposables chauffés au fioul domestique, compte tenu des prix élevés du pétrole.
La prime à la cuve, créée en 2005 dans le but d’alléger les factures de chauffage des ménages les
plus modestes utilisateurs de fioul domestique, permet d’aider environ 700 000 foyers. D’un
montant de 75 € en 2005, la prime à la cuve a été doublée en 2007 pour passer ensuite à 200 €
en 2008, l’année où le prix du pétrole a flambé. En 2009, ce dispositif n’a pas été reconduit, les
prix ayant retrouvé des niveaux plus raisonnables.
Sur 2008, la moyenne des prix du baril de pétrole(1) était de 97 $, le prix s’effondrant en
décembre (40 $). Si en 2009 les prix ont gardé des niveaux relativement bas, depuis le milieu de
l’année 2010 en revanche, une remontée progressive du prix du baril est observée qui atteint
aujourd’hui 105 $, c’est-à-dire le même niveau qu’en mars 2008. Compte tenu des tensions
actuelles qui règnent au Moyen-Orient, il est à craindre que les prix restent à un niveau élevé.
Les tensions sur les prix du baril se répercutent inévitablement et immédiatement sur le fioul
domestique. Ainsi, actuellement, le prix de vente du fioul domestique est de 0,86 centimes du
litre(2), soit le niveau atteint au cours du 1er semestre 2008.
En 2010, la moyenne des prix de vente du fioul domestique, comparée à 2009, a permis une
recette supplémentaire de TVA de l’ordre de 375 millions d’euros. Le niveau des prix atteint en
début 2011 est de 15% supérieur à la moyenne des prix 2010, ce qui permet d’envisager en
projection sur l’année 2011, si les prix restent à leur niveau actuel, une recette supplémentaire
de TVA de près de 450 millions d’euros (par rapport à 2009).
Cet excédent dégagé par les recettes supplémentaires de TVA assise sur le fioul domestique
chauffage pourrait être utilisé pour compenser la hausse des prix en faveur des ménages les
moins aisés. Ce serait une mesure de justice sociale, permettant de traiter tous les
consommateurs sur un pied d’égalité, car rappelons que les deux autres grandes énergies de
chauffage, gaz de réseau et électricité, bénéficient toutes les deux d’un tarif social destiné aux
ménages modestes. Rappelons également que le consommateur de fioul supporte la Taxe
Intérieure de consommation (TIC), une taxe qui n’a pas d’équivalent au niveau des autres
énergies de chauffage.
C’est pourquoi la FF3C a souhaité interpeller Christine LAGARDE, Ministre de l’Économie et des
Finances, afin de la sensibiliser sur cette question et de lui demander de réinstaurer la prime à la
cuve pour les achats de fioul domestique de l’hiver 2010-2011.
(1)
Brent /
(2)
Relevé du 18 février 2011
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