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VILLE DE BEAULIEU-SUR-MER
ALPES-MARITIMES - 06310
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU LUNDI 9 DECEMBRE 2013
A 19 HEURES
Monsieur Roger ROUX, Maire, préside la séance et la déclare ouverte à 19 heures.
ETAIENT PRESENTS : M. Roger ROUX, Maire, Mme Marie-José LASRY,
M. Vincent VALLON, Mme Brigitte BIAGGINI, M. Claude CALIMAR, Mme Yvette
RODA, M. Stéphane EMSELLEM, M. Christian HUGUET, Dr Marcel LEGROS,
Mme Aimée GARZIGLIA, Mme Joëlle HENON-DECOUARD, M. Michel CECCONI,
M. Guérino PIROMALLI, Mme Evelyne BOICHOT, M. Philippe RASTOLDO, Mme
Sophie REID, Mme Arzu-Marie BAS, Mme Cécile GARBATINI, Mme Sophie
GRULLI,
PROCURATIONS : M. Marc DOIN à M. Stéphane EMSELLEM, Mme Caroline
MAZELLIER à M. le Maire,
ABSENTE EXCUSEE : Mme Mireille GONTARD,
ABSENTS : M. Roger BUCCHI, Mme Elisabeth JOURDAN-GUARINO, Mme
Cynthia CHAMBOISSIER, M. Jean-Marie LACROIX, Mme Marie-Claude GUIET.
Madame Sophie GRULLI est désignée comme secrétaire de séance.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 décembre 2013
°
°
Après avoir souhaité la bienvenue à l’assistance, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de se lever pour observer une minute de silence en mémoire des personnes
décédées depuis la dernière séance du Conseil Municipal :
VILLE DE BEAULIEU-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2013
-
Madeleine LANTERI
Myriam CORNIL née WILLEMIN
Marius BACCHIALONI
Victor BONET
Colette LAURENT née DE CHORIVIT DE SAGARDIBURU
Paulette VIAL née FAUVIN
Denise SWYGEDAUW
Olivier MIGLIORI
Anna BEREZOVSKI née GELMAN
Rachèle PAULET née MONACO
Gérard LANTERI (épx de Bernadette DUCAYLA, né à BSM)
Ivette ESTEVE DE BESSE née LEBOUCHER
Puis il annonce le mariage de :
- Eric COSSON et Jean LAMARQUE
Et enfin les naissances de :
-
Alexandra, fille d’Anna TUBOLEVA et Glen CRAWFORD
Hugo HOURMILOUGUÉ, fils d’Aurélie GINOT et Eric HOURMILOUGUÉ
Saad AMDJAHDI, fils d’Amal et Youssel AMDJAHDI
Jules ORSINI, fils de Charlotte SEGALEN et de François-Xavier ORSINI
(petit-fils de Marie-José LASRY, Première Adjointe)
Monsieur le Maire adresse ses félicitations et ses remerciements aux fonctionnaires
ayant travaillé sur les illuminations de Noël.
Une fresque a été inaugurée ce jour au collège « Jean Cocteau », dénommée « Laïcité »,
elle a été réalisée à l’initiative de Madame VALLET, Principale du Collège.
Enfin, il soumet au vote le procès-verbal de la séance du 9 octobre 2013 qui est adopté à
l’unanimité.
I - DECISIONS MUNICIPALES : COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis la dernière séance.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son
article L.2122-22, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions
municipales suivantes :
2013 – 59 : Il a été décidé la passation et la signature avec la société Backstage
Assurances, sise 97, Bd Notre-Dame 13006 MARSEILLE, d’un contrat d’assurance
annulation garantissant les manifestations suivantes :
- spectacle pyrotechnique du 20 décembre 2013 ;
- spectacle pour enfants du 23 décembre 2013 ;
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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2013
- spectacle cabaret du 02 janvier 2014.
Le coût forfaitaire du contrat est de 550 € T.T.C.
2013 – 60 : Il a été décidé la passation et la signature avec la société Konica Minolta,
sise 365, route de Saint Germain à Carrières-sur-Seine 78420, pour moderniser le parc
existant, pour le service de la police Municipale et les services techniques extérieurs,
d’un contrat portant sur l’acquisition et la maintenance de deux photocopieurs couleurs
hub C224e. Le coût forfaitaire d’acquisition des deux photocopieurs est de 6076 € H.T,
soit 7266,90 € TTC. Le coût de maintenance est de 0,0048 € H.T la photocopie N&B et
de 0,042 € TTC la photocopie en couleur. La durée du contrat de maintenance est de 36
mois.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions qui lui sont présentées.
II – BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2013 - DECISION MODIFICATIVE N°4 :
INSCRIPTIONS ET TRANSFERTS DE CREDITS
Monsieur Claude CALIMAR, Adjoint au Maire, expose ce qui suit :
« VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 1612-11,
VU le budget primitif de l'exercice 2013 adopté,
VU la décision modification n° 1 du 9 juillet 2013,
VU la décision modification n° 2 du 1er Août 2013,
VU la décision modificative n° 3 du 9 octobre 2013,
Attendu qu'il convient d'ajuster le budget communal au plus près des résultats des
opérations budgétaires,
J'invite votre Assemblée à adopter les modifications budgétaires suivantes :
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SECTION D'INVESTISSEMENT
TRANSFERTS DE CREDITS
COMPTE FONCT Opération
Libellé imputation
Autres immobilisations
corporelles
Autres bâtiments publics
Autres immobilisations
corporelles
Installations, Matériel et Outillage
Installations, Matériel et Outillage
Autres bâtiments publics
Autres immobilisations
corporelles
MOUVEMENT
Service
Recettes
Dépenses
REEL
Manifestations
1 210,00
REEL
Bâtiment
5 000,00
REEL
Environnement
1 300,00
REEL
REEL
REEL
Environnement (jalonnement)
Bâtiment (Maison Cimetière)
Bâtiment
-1 300,00
-5 000,00
3 500,00
REEL
Ateliers Municipaux
4 350,00
2188
95
21318
411
2188
821
2315
2315
21318
821
026
020
20071
2188
024
20086
21578
810
Autres matériel et Outillage Voirie
REEL
Ateliers Municipaux
-2 500,00
21578
823
Autres matériel et Outillage Voirie
REEL
Espaces verts
-1 850,00
168758
13258
020
112
112
01
Groupements de collectivités
Autres groupements
Dépenses imprévues
00088
20089
ORDRE
Administration générale
ORDRE
Administration générale
REEL
TOTAL INVESTISSEMENT
-961,12
961,12
0,00
-4 710,00
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
INSCRIPTIONS DE CREDITS
COMPTE FONCT Opération
6534
64111
7788
01
73111
70321
6042
6574
6232
01
822
821
025
415
Libellé imputation
Cotisations Sécurité Sociale Part
patronale
Rémunération Principale
Produits exceptionneles de
gestion
Impôts et taxes
Droits de stationnement voie
publique services
Achats prestations
Subvention de fonctionnement
Fëtes et cérémonies
MOUVEMENT
Service
Recettes
DEPENSES
REEL
Administration générale
5 000,00
REEL
Ressources humaines
85 000,00
REEL
Administration générale
10 000,00
REEL
REEL
REEL
REEL
REEL
Administration générale
Environnement
Environnement
Subventions et participations
Jeunesse et sports
TOTAL
FONCTIONNEMENT
60 000,00
20 000,00
-2 373,00
873,00
1 500,00
90 000,00
90 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
INSCRIPTIONS DE CREDITS
COMPTE FONCT Opération
2113
13258
01
01
Libellé imputation
MOUVEMENT
Service
Immobilisations corporelles
Groupements de collectivités
ORDRE
ORDRE
Administration générale
Administration générale
TOTAL INVESTISSEMENT
Recettes
2 079 066,02
2 079 066,02
2 079 066,02 2 079 066,02
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions de son rapporteur.
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DEPENSES
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III - UNION NATIONALE DES COMBATTANTS UNC – SECTION BEAULIEU
SUR-MER – SAINT JEAN CAP FERRAT - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
2013
Monsieur le Maire s’exprime en ces termes :
« Je vous informe que l’Union Nationale des Combattants – Section de Beaulieu surmer / Saint Jean Cap Ferrat, par courrier en date du 24 octobre 2013, nous fait part
d’une demande de subvention exceptionnelle.
En effet, le drapeau de cette Association étant très usagé, il devient difficile de
l’entretenir et à court terme d’être représentatif pour les cérémonies et symboliser ainsi
dignement la ville de Beaulieu sur-mer.
Le montant du devis est de 1 746 €. Ce drapeau étant utilisé par les deux communes de
Beaulieu sur-mer et Saint Jean Cap Ferrat, je vous propose de verser une subvention
exceptionnelle de la moitié du montant du devis.
Cette dépense de 873 € sera inscrite au budget communal au compte 6574. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition de son rapporteur.
IV – PERSONNEL COMMUNAL : TITRES RESTAURANT : MODIFICATIF
Monsieur le Maire, expose ce qui suit :
« Par délibération municipale du 26 novembre 2009, la présente Assemblée a décidé la
mise en place, à compter du 1er janvier 2010, de titres-restaurant au profit du personnel
communal.
Pour rappel, la valeur faciale de chaque titre-restaurant est de 7 € et le taux de
participation de la ville est de 50% de cette valeur faciale.
A ce jour, le nombre de titres attribués par mois est de 12 pour les agents travaillant à
temps complet et de 10 pour les agents travaillant à temps non complet.
Les modalités d'attribution sont un ticket accordé par jour travaillé dans la limite du
nombre de tickets dont l'agent peut bénéficier en fonction de son temps de travail.
Après avoir entendu son rapporteur et délibéré, il est proposé à la présente Assemblée
de :
- MODIFIER la délibération municipale du 26 novembre 2009 instituant les titresrestaurant,
- DIRE que cette modification portera sur l'attribution de titres-restaurant, à savoir que
le nombre de titres attribués par mois, sur la base de 12 mois, est de 20 pour les agents
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travaillant à temps complet, 16 pour les agents travaillant à temps partiel (90%,80%) et
10 pour les agents travaillant à mi-temps,
- DIRE que cette modification prendra effet à compter du 1er janvier 2014,
- AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions de son rapporteur.
V- METROPOLE NICE COTE D’AZUR : APPROBATION DU RAPPORT DE LA
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DU TRANSFERT DE CHARGES
(CLETC) PORTANT SUR LA FIXATION DEFINITIVE DES ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION DES COMMUNES D’UTELLE ET LANTOSQUE
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
« VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
VU l’article L. 1609 nonies du code général des impôts,
VU l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2008 portant transformation de la communauté
d’agglomération de Nice Côte d’Azur en communauté urbaine dénommée «
Communauté urbaine Nice Côte d’Azur » et portant adoption des statuts,
VU l’arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2009 portant extension du périmètre de
la communauté urbaine Nice Côte d’Azur à la commune de Carros,
VU les arrêtés préfectoraux en date du 18 décembre 2009 portant extension du
périmètre de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur à la commune d’Utelle et à celle
de Lantosque,
VU le décret du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole Nice Côte d’Azur, par
fusion de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur, des communautés de communes
des Stations du Mercantour, de Vésubie-Mercantour, de la Tinée et adhésion de la
commune de La Tour-sur-Tinée ;
VU la notification par la Métropole Nice Côte d’Azur du compte rendu de la réunion de
la commission locale d’évaluation des charges transférées du 26 octobre 2012, portant
sur la fixation des attributions de compensations définitives des communes d’Utelle et
de Lantosque,
Considérant que les rapports d’évaluations des commissions locales d’évaluation des
charges transférées qui se sont tenues le 26 octobre 2012 doivent être communiqués aux
conseils municipaux des communes membres,
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Considérant qu’il appartient aux conseils des communes membres de l’EPCI de se
prononcer, au vu des rapports de la commission, sur le montant des évaluations des
charges transférées,
Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :
1 / prendre acte de la communication, par la Métropole Nice Côte d’Azur, du rapport de
la commission locale d’évaluation des charges transférées portant sur la fixation
définitive des attributions de compensations des communes d’UTELLE et
LANTOSQUE,
2°/ approuver le montant de ces évaluations. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la proposition de son rapporteur.
VI- METROPOLE NICE COTE D’AZUR : AVIS SUR LE PROJET DE
MODIFICATION N°3 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE
DE BEAULIEU SUR MER
Monsieur Vincent VALLON, Adjoint au Maire, s’adresse à ses collègues en ces termes :
« VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-41-3,
L.5217-1 et L.5217-2 issus de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des
collectivités territoriales,
VU le décret du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée «
Métropole Nice Côte d’Azur »,
VU la délibération du conseil municipal du 23 février 1998 approuvant le plan
d’occupation des sols de la commune de Beaulieu-sur-Mer,
VU la décision du 24 juillet 2013 de madame la Présidente du tribunal administratif
désignant un commissaire-enquêteur,
VU l’arrêté du 5 août 2013 du président de la Métropole prescrivant l’enquête publique
relative à la modification n°3 du plan d’occupation des sols de la commune de Beaulieusur-Mer,
VU l’enquête publique qui s’est tenue du 16 septembre au 17 octobre 2013 inclus, en
mairie de Beaulieu-sur-Mer et à la Métropole Nice Côte d’Azur - Direction de la
planification urbaine,
VU l’avis de la chambre d’agriculture et des territoires en date du 22 avril 2013,
VU l’avis du centre régional de la propriété forestière en date du 1er août 2013,
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VU le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 12 novembre
2013,
CONSIDERANT que cette modification du plan d’occupation des sols (POS) de
Beaulieu sur mer a pour principal objet de :
- modifier les règles des zones urbaines UP et UF pour permettre l’aménagement
du port de Beaulieu-sur-Mer et l’engraissement de la plage de la Petite Afrique,
- modifier les dispositions sur les façades figurant aux articles 11 de certaines
zones pour assurer une harmonie architecturale et valoriser la qualité
architecturale et urbaine de la commune,
- modifier les règles de recul sur voie et de recul sur limite de propriété pour
favoriser une densification dans certains secteurs urbains et limiter ainsi
l’éclatement urbain,
- supprimer dans la zone urbaine UC (art. UC1) du centre ville la limitation de
surface de plancher imposée aux commerces, afin de favoriser le développement
économique,
CONSIDERANT que le projet de modification n°3 du plan d’occupation des sols a été
notifié aux personnes publiques associées avant l’ouverture de l’enquête publique,
CONSIDERANT que l’enquête publique s’est déroulée du 16 septembre au 17 octobre
2013 inclus,
CONSIDERANT que le projet a suscité quelques remarques de la part de la population,
CONSIDERANT que dans ses conclusions en date du 12 novembre 2013, le
commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à la modification assorti :
- d’une réserve : corriger la carte graphique du plan de zonage en intégrant la zone UCf,
issue de la révision simplifiée n° 1 du POS approuvée en 2005.
- et des recommandations suivantes :
- maintenir de la végétation en zone UFb,
- reconsidérer, ultérieurement, les places de stationnement pour les établissements
hôteliers,
- examiner les propositions d’ajustement du règlement par le Service Territorial
d’Architecture et du Patrimoine et le Conseil Général des Alpes Maritimes.
CONSIDERANT que la réserve a été prise en compte par la correction du plan de
zonage,
CONSIDERANT que les recommandations appellent les réponses techniques
suivantes :
- recommandation n°1 : les dispositions de l’article UF13 concernant notamment
la préservation des arbres existants ont été supprimées car de nature à
contrevenir au bon fonctionnement des infrastructures portuaires. La suppression
de cette obligation n’induit cependant pas une interdiction de planter ou de
préserver les arbres existants. De plus, une obligation de végétalisation pourra
toujours être imposée dans le cadre d‘un permis de construire ou d’aménager,
notamment à la demande de l’Architecte des Bâtiments de France.
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-
-
recommandation n°2 : il s’agit d’une observation hors enquête dans la mesure où
il n’est pas envisagé dans ce dossier de modifier les règles afférentes au
stationnement pour les constructions hôtelières.
recommandation n°3 : les ajustements règlementaires demandés par le Conseil
Général ne relèvent pas de cette procédure de modification. Ils font d’ailleurs
l’objet d’une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du
POS sur le secteur du collège Jean Cocteau. Plusieurs ajustements demandés par
le STAP ont été pris en compte dans le dossier de modification, en accord avec
l’Architecte des Bâtiments de France (A.B.F) lorsque ces ajustements étaient en
lien avec l’objet de la modification.
Il vous est proposé de bien vouloir rendre un avis favorable au projet de modification
n° 3 du plan d’occupation des sols de la commune de Beaulieu-sur-Mer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, rend un avis favorable au projet de modification
n° 3 du plan d’occupation des sols de la commune de Beaulieu-sur-Mer.
VII – METROPOLE NICE COTE D’AZUR : AVIS SUR LA DECLARATION DE
PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN
D’OCCUPATION DES SOLS EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN GYMNASE
ET D’UNE ANTENNE MEDICO-SOCIALE AU COLLEGE « JEAN COCTEAU »
Monsieur Vincent VALLON, adjoint au Maire, s’exprime en ces termes :
« VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-41-3,
L.5217-1 et L.5217-2 issus de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des
collectivités territoriales,
VU le décret du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée
« Métropole Nice Côte d’Azur »,
VU la délibération du conseil municipal de Beaulieu-sur-Mer du 23 février 1998
approuvant le plan d’occupation des sols,
VU l’arrêté du Préfet du 9 septembre 2013, prescrivant l’ouverture de l’enquête
publique relative à l'intérêt général du projet de construction d’un gymnase et d’une
antenne médico-sociale au collège Jean Cocteau sur la commune de Beaulieu-sur-Mer et
sur la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols,
VU les avis des personnes publiques associées,
CONSIDERANT que le conseil général des Alpes-Maritimes a décidé d’équiper le
collège Jean Cocteau à Beaulieu-sur-Mer d’un gymnase, de deux salles de technologie,
d’une antenne médico-sociale et d’un parking réservé au collège et aux utilisateurs du
gymnase,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2013
CONSIDERANT que ce projet de construction porte sur une superficie d’environ 2 000
m² hors circulation et locaux techniques,
CONSIDERANT que le plan d’occupation des sols en vigueur ne permet pas la
réalisation de ce projet,
CONSIDERANT que conformément au code de l’urbanisme, une procédure de
déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols a
été engagée par le conseil général afin de permettre la réalisation de ce projet,
CONSIDERANT qu’en termes d’intérêt général, ce projet s’inscrit dans le « Plan
Collèges Avenir » lancé en 2004 par le conseil général des Alpes-Maritimes,
CONSIDERANT qu’en effet, d’une part, ce projet permet de développer les activités
sportives dans le collège, de renforcer la sécurité des élèves en évitant les déplacements
sur un autre site, d’optimiser le temps dédié à la pratique du sport et d’ améliorer l’offre
d’équipements sportifs sur la commune,
CONSIDERANT que d’autre part, le département, par la réalisation d’une antenne
médico-sociale, répond à ses responsabilités en termes d’actions sociales et médicales
nécessaires à ses habitants,
CONSIDERANT que le projet présente le programme suivant :
un gymnase de type C avec des locaux annexes (vestiaires, sanitaires…),
un espace technologique, comprenant deux espaces polyvalents, un espace à
moyens partagés ainsi qu’un espace de communication,
une antenne médico-sociale, avec un accueil du public, des salles à vocations
diverses (salle de pesée, salle polyvalente, salle d’attente) et des bureaux,
CONSIDERANT que le dossier soumis à enquête publique a été notifié, avant
l’ouverture de l’enquête, à la commune de Beaulieu-sur-Mer et aux personnes publiques
associées,
CONSIDERANT que la réunion d’examen conjoint, prévue à l’article L.123-14-2 du
code de l’urbanisme, s’est tenue le 2 septembre 2013,
CONSIDERANT que l’Etat a émis quelques observations qui ont été prises en compte
dans le dossier de déclaration soumis à l’enquête publique,
CONSIDERANT que les avis des personnes publiques associées sont favorables au
projet,
CONSIDERANT que l’enquête publique portant à la fois sur l’intérêt général de
l’opération et sur la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols s’est tenue en
mairie de Beaulieu-sur-Mer du 30 septembre 2013 au 31 octobre 2013 inclus,
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CONSIDERANT que lors de l’enquête publique, une observation a été formulée sur les
registres mis à disposition du public,
CONSIDERANT que le commissaire-enquêteur a émis dans ses conclusions du
14 novembre 2013, un avis favorable sans réserve ni recommandation à la mise en
comptabilité du plan d’occupation des sols,
CONSIDERANT qu’il convient en conséquence, de rendre un avis sur le dossier de
mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune de Beaulieu-surMer pour ce projet,
Il vous est proposé de bien vouloir rendre un avis favorable à la Déclaration de Projet
emportant la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune de
Beaulieu-sur-Mer préalablement à son approbation par la Métropole Nice Côte
d’Azur. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, rend un avis favorable à la Déclaration de Projet
emportant la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune de
Beaulieu-sur-Mer préalablement à son approbation par la Métropole Nice Côte d’Azur.
VIII - CIMETIERE : REPRISE DE CONCESSIONS A L’ETAT D’ABANDON
Madame Marie-José LASRY, Premier Adjoint, expose ce qui suit :
« Suite à l’arrêté municipal n° 1107-08 du 7 juillet 2011, prononçant la reprise de
concessions en état d’abandon, trois autres concessions à perpétuité sont à l’abandon
dans l’ancien cimetière.
Je vous rappelle que le concessionnaire ne dispose pas d’un droit absolu lui permettant
de disposer à sa guise de la concession. Il ne peut en user qu’à la condition notamment
de conserver à ce terrain son affectation et de le maintenir en bon état d’entretien. S’il ne
remplit pas ces conditions, il peut être déchu de son droit.
Dans ce cas, l’article L.2223-17 du code général des collectivités territoriales prévoit
que lorsque, après une période de trente ans, une concession a cessé d'être entretenue, le
maire peut constater cet état d'abandon par procès-verbal porté à la connaissance du
public et des familles.
Un premier procès verbal constatant l’abandon des concessions suivantes a été dressé le
29 novembre 2004 :
ANCIEN CIMETIERE
n° caveau
n°
conc.
135
36
nom concessionnaire
Mme Antonia GAROLA
renseignements divers
acquisition en 1927- conc.
familiale
pas d’autre renseignement
recherches famille infructueuses
11
noms défunts – date décès
Mario GAROLA
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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2013
195
43
194
40
Comte Clérerli DE
TOCQUEVILLE
acq. 1909
concession familiale
pas d’autre renseignement
recherches famille infructueuses
Jeannine d’HAUTERIVE acq. 1909
conc. individuelle
Céline PERRY vve HOGG
1927
Marie DE TOCQUEVILLE
1909
Un second constat a été effectué le 8 mars 2011 et confirme le maintien d’état
d’abandon de ces concessions.
Le maire peut désormais saisir le Conseil Municipal, qui est appelé à décider si la
reprise des concessions est prononcée ou non.
Dans l'affirmative, un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à
ces concessions sera pris par l’autorité exécutive.
Votre Assemblée est invitée à en délibérer. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions de son rapporteur.
IX - ASSOCIATION BASKET AZUR CLUB - MISE A DISPOSITION GRATUITE
DU MINIBUS DU SERVICE DES SPORTS
Monsieur Philippe RASTOLDO, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’association Basket Azur Club, structure régie par la loi du 1er juillet 1901 et ayant
son siège social au 5, avenue Edith Cavell à Beaulieu-sur-Mer, a pour objet la pratique
du basket au sein du gymnase "Pascal Manini". A ce titre, elle assure notamment
l'organisation de séances d’entrainement et le déroulement de compétitions.
Les activités organisées par cette dernière sont reconnues d'intérêt local et présentent
pour la commune un intérêt avéré.
Dans le cadre de sa politique d'aide apportée aux associations sportives, la Commune a
décidé de répondre favorablement à la demande de l’association Basket Azur Club de
lui permettre de disposer gracieusement du minibus du service des sports.
Cette mise à disposition, qui se formalisera par la passation d'une convention, se fait
dans le cadre de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée qui indique que les
collectivités territoriales apportent leur concours au développement et à la pratique des
activités physiques et sportives.
L’association s’engage à utiliser le véhicule uniquement pour le transport de personnes
et à prendre en charge les coûts de carburant inhérents à son trajet.
La durée de la convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, est
conclue pour une durée d'un an renouvelable une fois par tacite reconduction.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2013
A titre d'information, il est précisé que l’association devra confirmer par écrit auprès des
services municipaux, au vu d'un calendrier prévisionnel de réservation, chaque demande
de prêt de véhicule.
Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, la présente assemblée est invitée à :
-
AUTORISER la mise à disposition, au vu d'un calendrier prévisionnel de
réservation, du minibus du service des sports à l’Association Basket Azur Club,
-
DIRE que cette mise à disposition sera gratuite,
-
APPROUVER le projet de convention ci-joint,
-
AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les actes s'y
rapportant. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions de son rapporteur.
X - GYMNASE "PASCAL MANINI" - MISE A DISPOSITION GRATUITE
D'ESPACES PUBLICITAIRES A L'ASSOCIATION BASKET AZUR CLUB
Madame Arzu-Marie BAS, Conseiller Municipal délégué, expose ce qui suit :
« L’association Basket Azur Club, structure régie par la loi du 1er juillet 1901 et ayant
son siège social au 5, avenue Edith Cavell à Beaulieu-sur-Mer, a pour objet la pratique
du basket au sein du gymnase "Pascal Manini", qui se caractérise notamment par
l'organisation de séances d’entrainement et le déroulement de compétitions.
Les activités organisées par cette dernière sont reconnues d'intérêt local et présentent
pour la commune un intérêt avéré.
Dans le cadre de sa politique de développement des actions en faveur du sport et plus
précisément de l'aide apportée aux associations sportives, la Commune a décidé de
soutenir financièrement l’association Basket Azur Club dans la poursuite de ses
objectifs par la mise à disposition gratuite d'espaces publicitaires situés dans l'enceinte
du gymnase « Pascal Manini » de Beaulieu-sur-Mer.
Cette mise à disposition, qui se formalisera par la passation d'une convention, se fait
dans le cadre de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée qui indique que les
collectivités territoriales apportent leur concours au développement et à la pratique des
activités physiques et sportives.
L’association est autorisée à percevoir et à conserver les produits des publicités
apposées sur les emplacements municipaux et elle a seule l'entière responsabilité des
relations commerciales avec les annonceurs et la détermination des tarifs avec ces
derniers.
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VILLE DE BEAULIEU-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2013
Toutes les démarches effectuées auprès des clients, soit directement par l'association,
soit par une entreprise de publicité agréée par celle-ci sont faites en son nom.
La durée de la convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, est
conclue pour une durée d'un an renouvelable quatre fois par tacite reconduction.
La durée des contrats ne peut excéder celle de la présente convention. Au cas où la Ville
retirerait à l’association les avantages prévus par la présente convention, la décision aura
pour effet de mettre un terme aux contrats en cours avec les annonceurs.
Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, la présente assemblée est invitée à :
-
Autoriser la mise à disposition d'espaces publicitaires situés dans l'enceinte du
gymnase « Pascal Manini » de Beaulieu-sur-Mer à l’Association Basket Azur
Club,
Dire que cette mise à disposition sera gratuite,
Approuver le projet de convention,
Autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les actes s'y
rapportant. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions de son rapporteur.
XI - ANIMATIONS TOURISTIQUES : SALON « BROCANTE ET ARTISANAT »
DE FIN D’ANNEE : MODIFICATION DU TARIF
Monsieur Stéphane EMSELLEM, Adjoint au Maire, s’exprime en ces termes :
« Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération municipale n°11 du 12 Octobre 2010 intitulée « animations
touristiques : détermination et approbation du règlement et des tarifs portant sur les
vide-greniers et les marchés de brocante-artisanat,
Vu la délibération municipale du 9 octobre 2013décidant d’organiser un salon brocante
artisanat du 31 décembre 2013 au 5 janvier 2014 pour un montant de 700€.
Considérant que ce salon affiche déjà complet au niveau des exposants qui ont souhaité,
compte tenu du nombre de participants, prolonger la durée de la manifestation de 3 jours
supplémentaires.
Considérant que le salon « brocante-artisanat », se tiendra ainsi cette année du samedi 28
décembre 2013 au dimanche 5 janvier 2014 inclus, sur les terrasses supérieures du port
de plaisance de Beaulieu-sur-Mer.
Il vous est proposé de porter le tarif actuel par emplacement, pour une durée de
9 jours, à 760 € comprenant la mise à disposition d’une tente, de l’éclairage et d’une
surveillance du site.
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VILLE DE BEAULIEU-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2013
J’invite la présente Assemblée, après en avoir délibéré, à :
-
DECIDER d’arrêter à 760 € le tarif pour chaque emplacement au salon
« brocante-artisanat » qui se tiendra du 28 décembre 2013 au 5 janvier 2014,
sur les terrasses supérieures du Port de Plaisance de Beaulieu sur Mer,
-
AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à
l’exécution de la présente délibération. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions de son rapporteur.
XII - OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME : TARIFS DES VISITES GUIDÉES DE
LA COMMUNE
Monsieur Stéphane EMSELLEM, Adjoint au Maire, expose ce qui suit :
« L’Office Municipal de Tourisme souhaite organiser à partir du 2 janvier 2014 des
visites guidées de la commune tous les jeudis matins à partir de 9h30.
Afin d’organiser ces visites, il sera demandé aux participants de s’inscrire à l’accueil de
l’Office Municipal de Tourisme.
Les visites seront assurées par Madame Julie BARDAKJI, guide conférencier, dès 5
personnes inscrites et jusqu’à 12 à 15 personnes par visite.
L’accent sera mis sur le côté Belle Epoque de la ville en faisant découvrir les principaux
lieux.
Le tarif de la visite a été arrêté à 5 € par le Conseil d’Exploitation de l’Office de
Tourisme en date du 26 novembre 2013.
Il appartient à la présente assemblée, après en avoir délibéré, d’entériner le tarif
susmentionné. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition de son rapporteur.
Avant de lever la séance, Monsieur le Maire adresse ses remerciements et ses
félicitations à tous les bénévoles du Téléthon.
La séance est levée à 20 heures.
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