Fabrication en liaison froide et livraison de repas à domicile en

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l‘organisme acheteur:
Nom de l’organisme : CCAS de VARENNES VAUZELLES
Correspondant: Madame la Présidente du CCAS – Maire de VARENNES VAUZELLES
Adresse : 54, avenue Louis FOUCHERE-58640- VARENNES VAUZELLES
Objet de l’accord cadre à bon de commande : Fabrication en liaison froide et livraison de
repas à domicile en direction des personnes âgées ou handicapées de la Commune mis en
place par le Centre Communal d’Action Sociale.
Procédure : Procédure adaptée (article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et de
l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015) avec possibilité de
négociation.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :
1. La valeur technique sur 70 points
2. Le prix sur 30 points
Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures et des offres : lundi 24 octobre 2016 à 17h00
Modalité d’obtention :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme « Achat
public» sous le code VVportrepas2017
Il peut également être remis gratuitement, sur demande écrite au 03.86.57.17.49
Le règlement de consultation est consultable sur le site internet de la ville de Varennes
Vauzelles (www.ville-varennes-vauzelles.fr)
Délai de validité des offres : 120 jours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Décisions concernant les délais des recours
Référé précontractuel
Référé contractuel
recours département « TARNE ET GARONNE » du 04-04-2014
Date d’envoi du présent avis à la publication : mardi 20 septembre 2016