COMPTE RENDU DE REUNION CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE REUNION
CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 juin 2009
Ouverture de la séance à 19 heures
Absents excusés : Jean IWASINTA – Diego COVRE – Fabien MOINE
Secrétaire de séance : Roger GUISSET
Lecture des délibérations du 25 mai 2009
1° - POINT FINANCIER
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La situation financière de la Commune est bonne, avec des excédents constatés tant au
niveau du budget général, que du CCAS.
Décision modificative n° 2 : vote de 215 350 € de crédits complémentaires en
investissement et de 11 400 € en fonctionnement, ce qui porte à plus de 1 300 000 € les
engagements 2009, pour les travaux et achats, lancés par la Commune.
Taux communaux 2009 : sur les 29 communes de la CAPM, MATHAY reste toujours la
mieux placée au cumul des taux des taxes d’habitation et de foncier bâti. Le tableau des
taux est donné en annexe.
Subvention : malgré une bonne fréquentation de la Fête de la Musique , qui aurait pu
connaître plus d’affluence avec une climatique plus favorable, le Comité des fêtes n’a
pas pu boucler son budget ! Le conseil municipal a donc décidé de lui octroyer une
subvention de 1000 €, votée à l’unanimité.
2° TRAVAUX NEUFS
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CODIFRANCE : pour une amélioration esthétique et environnementale, le projet
CODIRANCE va être retouché, au niveau de la circulation interne, avec une séparation
complète de la circulation des piétons, de celle des véhicules, et au niveau de
l’ esthétique du bâtiment, pour avoir un ensemble plus homogène, avec les autres
implantations prévues.
RD 437 : une nouvelle convention a été passée avec le Conseil Général, qui prendra à
sa charge, dans le cadre des travaux engagés sur la RD 437
o 50 % des frais d’étude de conception : soit 15 000 €
o 100 % des frais de maitrise d’œuvre de la réfection du revêtement de la RD 437 :
soit 10 368 €
o 100 % du montant des travaux concernant la couche de roulement : soit 172 876
€. Pour ce dernier point, toutefois, c’est le montant définitif des travaux qui sera
retenu !
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Le Shunt de Mathay : il a été rappelé à l’assemblée que le compte rendu de la réunion
du Conseil Général paru le 5 janvier 2009 apporte la notion de suspension , voire de
suppression en fonction de l’avis de la CAPM sur ce sujet ! Une lettre a été envoyée à
Monsieur le Président de la CAPM pour connaître cet avis, qui semble conditionner la
suite de ce dossier !
STA : la réunion qui s’est tenue avec le STA, le 2 juin, avec proposition de mise en
place d’un rond point tournant au niveau du triangle « rue du Maquis, RD 437, et RD
438 », n’a pas apporté de réponse aux Elus, et la solution envisagée ne réglait en rien les
déplacements trops longs des poids lourds dans le village, ni celui des VL empruntant les
voies communales. Une nouvelle réunion est prévue en septembre, avec de nouvelles
propositions, permettant d’améliorer ces deux points !
Investissements 2009 :
Ascenseur de la mairie : le choix du fournisseur a été fait et sa mise en place se fera dans
les mois à venir.
Salle polyvalente : feu vert pour le remplacement total des volets de la salle polyvalente
et de leurs caissons, par des volets électriques, avec commande à distance.
Protection incendie du village: à partir des propositions du SDIS, 25 000 € ont été
budgétés pour mise en place d’une dizaine de poteaux d’incendie en 2009. Le solde sera
réalisé en 2010.
Scolaire : les travaux de mise en place d’un portillon donnant un accés direct à la cantine
du groupe scolaire, depuis le parking nord ouest, sera réalisé. Les WC à la turc de la
maternelle seront remplacés.
Mairie : la rénovation des toilettes des bureaux de la mairie a été programmé.
Sécurité : réalisation d’un passage protégé dans la grande rue au niveau de la place de
l’église.
Personnes handicapées : le diagnostic d’accessibilité des bâtiments publics aux
personnes handicapées se poursuit, avec des chiffrages des travaux nécessaires, pour leur
mise en conformité.
RD 438, Rue du Tertre : un premier projet va être réalisé par le cabinet BEJ, en vue de
présentation aux Elus, mais aussi à tous les riverains concernés par cet aménagement,
pour recueillir leur avis.
Lotissement des Champs de l’Epine : après l’appel à concurrence lancé par la
Commune, les commissions d’appel d’offre et de travaux neufs ont rencontré les 2
sociétés qui ont répondu : NEXITY et NEOLIA. Suite à ces diverses rencontres, et
réunions, le comparatif très précis fait entre les deux propositions a conduit les
commissions concernées à proposer de retenir la société NEXITY, pour l’aménagement
du futur lotissement, s’appuyant sur :
o un prix d’achat des terrains proposé à la Commune, plus élevé
o un dossier plus complet avec approche des coûts de réalisation des VRD, mais
aussi de vente des futures parcelles ou des m2 de shon des collectifs
o un planning d’aménagement et de réalisation des VRD, plus réaliste et plus court
NEOLIA, cependant reste fortement souhaité pour la réalisation de ses produits, en
particulier, les maisons en bande et les collectifs de type « néoquattro ».
Le conseil municipal a souhaité, enfin, une réduction du nombre des collectifs.
3° ANIMATION - ATTRACTIVITE - ENVIRONNEMENT
Animation - Attractivité:
? Fête de la musique le 20 juin
? Concert de la fanfare de Pont de Roide le 26 juin
? Fête des Sociétès le 4 juillet
? Halte et expo de vieilles voitures lors du rallye « la Belle Epoque » le 26 juillet
? Expo peinture les 3 et 4 octobre
? Théatre de l’Allan le 19 décembre. De plus, la commune de MATHAY est la 15ème
commune à ouvrir un partenariat avec la Scène de l’Allan, celui ci permettra d’avoir des
réductions sur les spectacles.
? La commisssion propose un article à paraître sur internet afin de solliciter les personnes
du village pour encourager Mademoiselle HALM et la soutenir en votant pour elle à
MORTEAU lors de l ‘élection régionale de Miss Doubs.
? Eperon : un concours de Cross, national ou international est prévu à MATHAY au mois
de septembre ou octobre, la date reste à définir.
Environnement
? Triangle de verdure rue du maquis : les travaux seront réalisés par la société Flubacker
pour la somme de 11 900€.
? Rond point de la plaine : la société retenue est « Trait de Verdure » sous réserve de
modification du projet et de réduction de son coût, pour un maxi de 40 000 €.
? La commission a décidé de ne pas s’inscrire au concours des villages fleuris.
? Proposition faite pour la signalétique des commerces rue Charles de Gaulle.
? Maisons fleuries : la visite sera organisée le 9 juillet à 17 h.
? Nettoyage bords du Doubs : il faudrait impliquer les Ados et les scolaires, afin que cette
opération soit éducative, et non pas un simple nettoyage.
? Amélioration habitat : 2 maisons sont concernées, celle de la DRAC, (grande rue) et
celle de Mme D’Huissier (rue de la gare). Les courriers envoyés aux propriétaires, sont
restés sans réponse.
4° JEUNESSE
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Stade Bonal : vu la fréquentation aux matchs pour la saison 2008-2009, la commission
jeunesse a décidé de réduire le nombre d’abonnements de 16 à 10.
Vacances d’été :
pendant le mois de juillet, une quinzaine d’ados
d’HERIMONCOURT, ARBOUANS et MATHAY passeront une semaine de vacances
en Vendée. Le projet et le programme pédagogique sont visibles sur le site de la
commune. D’autres activités sont en cours d’élaboration avec les Ados
5° SCOLAIRE
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Maternelle : la fête de la Maternelle s’est déroulée le 20 juin. Un spectacle sur l’eau a
été réalisé par les enfants avec l’aide de l’intervenant musical. Une fresque « la petite
sirène » réalisée par les élèves, avec l’aide d’un plasticien, a été inaugurée .
Elémentaire : le 23 juin au matin les élèves de CE1 passent le permis piéton organisé
par la gendarmerie de Pont de Roide. A 18 h un spectacle a été donné aux parents dans la
salle polyvalente par les élèves de CP, CE1, CM2. Le 29 juin, journée jeux Olympiques,
organisée dans la cour de l’école, avec pique nique tiré du sac.
6° TRANSPORTS
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BUXIPLUS : les résulats de l’enquète réalisée sur le transport à la demande a démontré
une augmentation de fréquentation de 26 % en 1 an. La liaison MATHAY MONTBELIARD a une moyenne sur 37 personnes/mois, l’horaire le plus fréquenté est
7 h 45 les mardi, mercredi et jeudi. La liaison MONTBELIARD - MATHAY a la
fréquentation la plus forte à 17 h.
La liaison MATHAY - AUDINCOURT transporte en moyenne 173 personnes par mois;
ces transports sont réalisés tous les jours sauf les samedi, dimanche, à raison de 23 % à
7 heures, 8 h et 9 h. Le trajet AUDINCOURT - MATHAY réalise 23 % du transport à 8
heures et 17 % à 17 heures.
7° FRANCAS
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50 enfants seront accueillis du 6 au 31 juillet
Pour le centre de loisirs, INTER CENTRES au moins une fois par semaine jeux d’eau,
orientation. Pour les grands : séjours de plein air, MONTBOZON, SELONCOURT,
escalade, kanoe-cayak, tournois sportifs, initiation tennis.
Pour l’été en forêt à SELONCOURT (7-12 ans), la CAPM participe à 61 %, 21 % par
l’Etat, Pour les enfants ne partant pas en vacances, il faut se mettre en relation
rapidement avec les FRANCAS
BAFA : une aide financière de 100 € est allouée pour passer le BAFA aux personnes
concernées par cette formation , sous réserve de les voir par la suite exercer sur le site de
MATHAY
8° CCAS
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Greffe de Cœur : une étude est en cours pour aider une famille du village dont le bébé
est à LYON en attente d’une greffe du cœur.
Anniversaire: déplacement à la maison de retraite de MONTBELIARD pour fêter les
90 ans de Pierre Marcoux.
Projet semaine bleue : le repas est prévu le 7 octobre en association avec le club des
seniors.
Téléalarme : actuellement 5 personnes bénéficient de ce service. Une installation a été
réalisée chez l’abbé Marion et une est en cours chez Mme Rose AUBRY
Banque alimentaire : des personnes ont déjà pris rendez vous pour un renouvellement à
la rentrée de septembre.
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Canicule : une information sur les dispositifs à prendre en cas de canicule sera diffusée
dans le MATHAY-INFOS à paraître ces jours ci.
9° EMPLOI DES JEUNES
Pour les vacances d’été, 11 jeunes de plus de 18 ans ont été retenus pour travailler à la mairie
pendant les mois de juillet et aôut à raison de 15 jours par ado.
10° CONVENTION AVEC LA MEDIATEQUE DEPARTEMENTALE
Après étude de la convention que nous propose la médiathèque départementale, constat est
fait qu’elle ne peut être passée, car nous ne remplissons pas les conditions nécessaires.
11° ASSAISNISSEMENT : une campagne de mesure va être faite par la CAPM, sur les réseaux
des communes membres, pour tester les ouvrages d’assainissement, en vue de mise en
conformité.
12° PPI de MATHAY : dans le cadre de la mise en place du périmètre de protection immédiat
prévu autour de la station de production d’eau potable de MATHAY, des expropriations ont
été lancées contre quelques propriétaires, par la CAPM.
13° ALIMENTATION CHAMPS DE L’EPINE
La CAPM confirme sa demande de bouclage du réseau d’eau du futur lotissement, avec la
rue du Maquis, en diamètre 150.
14° DIVERS
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Carrière MAIROT : un dossier a été déposé pour une extraction complémentaire de
pierres dans la carrière de Romont en prévoyant un approfondissement.
Malveillance : des actes de malveillance, ont été réalisés sur des engins de la carrière
MAIROT, par des enfants de …. 13 ans !
Ventes des terrains à PSA : la vente des terrains en bordure de la piste PEUGEOT a été
enfin concrètisée au mois de juin, pour la somme de 73 300 €.