CABANON 1

CABANON
NORMES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION D'UN
CABANON DÉTACHÉ DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Chapitre 7 du Règlement de zonage #1259-2014
Localisation
LIGNE ARRIÈRE DU TERRAIN
lorsqu'un mur comporte une
ouverture en direction des
propriétés adjacentes
CABANON
5 m minimum
· En cour avant secondaire, à 5
m de la ligne de lot avant
· 2 m d'un bâtiment principal, à
COUR
RÉSIDENCE
RÉSIDENCE
partir des débords de toit
COUR AVANT
Superficie maximale
· 17 m² pour les terrains de
COUR AVANT
RUE
COUR AVANT
SECONDAIRE
· 1,5 m des lignes de propriété
CABANON
LIGNE AVANT DU TERRAIN
arrière du terrain, à partir du
débord de toit
LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN
· 1 m des lignes latérales ou
LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN
· Cour arrière ou latérale
· Cour avant secondaire
Distance minimale de
1
LIGNE AVANT DU TERRAIN
moins de 950 m²
EMPRISE DE RUE
LOCALISATION INTERDITE
· Terrains de 950 m² et plus : 17
RUE
m² plus 0,01 m² pour chaque m²
supérieur à 950 m² jusqu'à
concurrence de 34 m²
DISTANCE MINIMALE DE DÉGAGEMENT
· Habitations multifamiliales de plus de 4 logements : 34 m²
Hauteur maximale
· 3,75 m calculé à la mi-pente du toit
MI-PENTE DU TOIT
Notes
La superficie maximale des cabanons peut être moindre
dépendamment du calcul de la superficie maximale autorisée pour
les bâtiments complémentaires d'un terrain (voir article 7.2.1.2.1).
3,75 m
maximum
Limite de 2 cabanons par terrain.
Tout cabanon aménagé de façon à permettre le remisage des
véhicules automobiles doit être considéré comme un garage privé.
Un permis est requis pour la construction ou la rénovation d'un
cabanon.
·
MISE EN GARDE
Le présent document est un instrument d'information valide au moment de sa distribution. Son contenu ne constitue
aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d'urbanisme. Il demeure la responsabilité du
requérant de se référer aux règlements d'urbanisme ainsi qu'à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
SOL